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Quinze ans après la naissance du protocole de Kyoto, le sommet consacré au changement climatique (Convention-cadre des Nations unies sur les changements climatiques) s’est déroulé cette année à Durban du 28 novembre au 09 décembre 2011.

Entre 2005 et 2010, environ cent quatre-vingt pays ont ratifié le traité de Kyoto qui prévoyait de réduire de 5,2% par rapport au niveau de 1990, les émissions de gaz à effet de serre, sur la période de 2008 - 2012. Ce traité prend donc fin naturellement en 2012 d’où l’importance du Sommet de Durban afin de fixer de nouvelles règles du jeu. Et comme l’a fait remarquer le secrétaire général de l'ONU, Ban Ki-moon, le protocole de Kyoto est « une fondation sur laquelle bâtir ».

 

Cent quatre-vingt-dix pays industrialisés ont donc discuté d’une deuxième phase d’engagement qui entrerait en vigueur en deux temps, en 2015 pour sa mise en œuvre puis en 2020 pour sa mise en application, et qui concernerait, cette fois-ci, l’ensemble des pays du monde et non plus que les pays industrialisés. La roue a tourné depuis le Sommet de Kyoto (1997) et la Chine, l’Inde et le Brésil devront dorénavant s’octroyer d’obligations concernant la limitation de leur émission de gaz à effet de serre. Comment cela va-t-il s’organiser juridiquement pour ces pays émergents ? Tout reste à définir pour la Chine et l’Inde par exemple qui représentent à eux deux 50% des émissions de CO₂ au monde. Et ce ne sera pas si simple !
Des divergences d’opinion sur les impacts économiques et l’aspect juridique du protocole de Kyoto persistent entre les Etats-Unis, le Canada, la Russie, le Japon et le reste des pays industriels d’où la fragilité de cette longue négociation.

Les « accords de Cancun » en 2010 (suite du sommet de Copenhague 2009)

Lors du Sommet annuel sur le climat qui s’est déroulé en 2010 à Cancun, des accords ont permis de rassembler les Etats membres du protocole de Kyoto autour d’un projet commun et fédérateur. Deux lignes conductrices ont été érigées afin d’affirmer un engagement formel sur la réduction des émissions de gaz à effet de serre, ce qui n’avait pas pu avoir lieu à Copenhague.

Premièrement, les accords soulignent que la température du globe ne doit pas excéder 2°C par rapport à l’époque pré-industrielle (plus souple que d’imposer la date de 1990). L’augmentation actuelle de la température de la Terre a été estimée à 0,8°C. Il semble difficile d’ici la fin du siècle de ne pas dépasser ces 2°C en ne déterminant pas une feuille de route plus précise et intégrant l’ensemble des pays du monde. L’objectif est de les responsabiliser sur un engagement d’actions en faveur d’un non-réchauffement climatique ou en tout état de cause, d’un réchauffement climatique maîtrisé en fonction de leur période pré-industrielle. On parle déjà d’une augmentation générale des températures de +4°C pour 2100, voir beaucoup plus suivant la situation géographique.

Deuxièmement, les accords de Cancun ont permis de définir la notion de « fonds vert ». Ce fonds permettrait de réunir d’ici 2020, 76 milliards d’euros (100 milliards de dollars) par an d'actions innovantes contre le changement climatique. Ce serait une aide transversale et concrète entre les pays riches et les pays les plus défavorisés tels que l’Afrique qui souffre en premier de ce réchauffement climatique. L’union européenne a déjà versé plus de 4,6 milliards d’euros depuis 2010 pour financer la lutte contre le changement climatique dans les pays en développement. Durban n’aura pas permis de définir plus précisément l’organisation économique de ces « fonds vert » : qui donne, quand, comment et pour qui ?

Le cas des pays pollueurs

Les Etats-Unis, responsables de 23% des émissions de gaz à effet de serre mondiaux, n’ont jamais ratifié les accords initiaux de Kyoto et donc ne se sont jamais engagés concrètement dans la réduction des émissions de CO₂ à l’échelle planétaire. En 1997, le protocole a été proposé au Sénat américain mais aucun sénateur démocrate n'a voté en sa faveur. Les enjeux économiques et industriels sont donc bien plus forts que l’engagement politique « vert » puisque les Etats-Unis fournissent au monde entier et à eux seuls 25% des biens, produits et services. L’engagement national semble difficile, cependant vingt-huit Etats (sur cinquante-deux) se sont engagés depuis 2006 dans des Plans Climats à l’échelle de leur territoire précisant des objectifs de niveaux d’émissions de gaz à effet de serre divisés par 4 pour 2050. Concernant le sommet de Durban, les États-Unis ont fini par en accepter les grands principes.

Le Canada a annoncé le 5 décembre dernier (lors du sommet de Durban) se retirer du protocole de Kyoto. Ce pays est le 1^er fournisseur de pétrole brut pour les Etats-Unis et l’origine de leur pollution provient principalement de l’exploitation de gisements de sable bitumineux dans la province de l’Alberta. Cette province ne souhaite pas répondre de contraintes juridiques et donc s’impliquer dans une réduction d’émissions. Si l’Alberta refuse de donner son accord sur un 2^ème volet du Protocole de Kyoto, alors tout le Canada refuse !

La Chine, 1^er émetteur mondial de CO₂, accepte pour l’instant les grands principes du 2^ème volet du Protocole de Kyoto et donc de participer à une réduction de sa pollution à l’échelle mondiale. Cependant elle ne souhaite pas que ces éventuelles réformes entachent son propre développement économique. La Chine, jusqu’à maintenant, considéré comme pays émergent, n’avait aucune obligation en termes de réduction d’émissions de gaz à effet de serre. L’Inde, quant à elle, reste très flou sur son engagement.

A la suite des décisions précédentes, la Russie, responsable de 17% des émissions de gaz à effet de serre mondiaux, et le Japon ne souhaitent pas se réengager dans le protocole de Kyoto. Leur position se clarifiera peut-être l’année prochaine, au prochain sommet pour le climat de l’ONU qui se tiendra du 26 novembre au 7 décembre 2012 au Qatar, un des plus gros émetteurs de CO₂ par habitant au monde.

En 2005, les Etats-Unis, l’Australie, l’Inde, le Japon, la Chine et la Corée du Sud (sans la Russie) se sont engagés dans un partenariat parallèle : Asia-Pacific Partnership on Clean Development and Climate. Ce partenariat a pour but de proposer de nouvelles solutions technologiques pour réduire les émissions de gaz à effet de serre et non pas de s’engager juridiquement dans une réduction chiffrée d’émissions.

 

Bref, la route risque d’être encore longue et sinueuse…