Vizea

Energie - Nouvelle évolution des tarifs d’achat d’électricité photovoltaïque

La CRE (Commission de Régulation de l’Energie) a publié la Délibération du 20 octobre 2011 portant communication au Gouvernement des valeurs des coefficients S₂ et V₂ définies dans l’arrêté du 4 mars 2011 fixant les conditions d’achat de l’électricité produite par les installations photovoltaïques.

Pour rappel les coefficients S_n-1 et V_n-1 dépendent des puissances cumulées des demandes de raccordement de la période n-1. Ils sont publiés par la CRE environ trois semaines après la fin du trimestre n-1 et déterminent l'évolution des tarifs d'achat de la période n.

Les coefficients S₂ et V₂ déterminent donc les nouveaux tarifs d’achat pour la période allant du 1^er Octobre au 31 Décembre 2011, pour les installations de puissance inférieure ou égale à 100 kWc. Ces tarifs doivent toutefois être homologués par un arrêté et publiés au Journal Officiel.

Les bilans des demandes de raccordement transmis par les gestionnaires de réseaux publics d’électricité à la CRE totalisent pour le trimestre précédent (période allant du 1^er juillet 2011 au 30 septembre 2011) une puissance cumulée de 36,35 MWc pour les installations souhaitant bénéficier du tarif d’intégration au bâti situées sur des bâtiments à usage principal d’habitation. La valeur du coefficient S₂ est ainsi fixée à 0,045, ce qui représente une baisse de 4,5 % des tarifs d’achat de l’électricité.

Concernant les installations souhaitant bénéficier du tarif d’intégration au bâti situées sur un bâtiment à usage principal autre qu’un usage d’habitation ou du tarif d’intégration simplifiée au bâti, la puissance cumulée installée au cours du précédent trimestre est de 93,82 MWc. La valeur du coefficient V₂ est ainsi fixée à 0,095, ce qui représente une baisse de 9,5 % des tarifs d’achat de l’électricité.

Pour les autres types d’installations (centrales au sol notamment), la baisse du tarif d’achat est moins marquée puisque celle-ci est de 2,6%, comme à chaque trimestre. Pour rappel, le tarif T5 est déterminé à partir d’une baisse constante de 2,6% à chaque trimestre.