Environnement - Obligation d'affichage environnemental pour les produits de construction
- Création : mardi 26 avril 2011 08:31
Un décret d’application de l’article 180 de la Loi Grenelle II, concernant l’étiquetage environnemental des produits de construction, est paru au Journal Officiel le 23 mars 2011. Ce décret n° 2011-321 vise à préciser la liste des produits concernés par cet étiquetage, ainsi que le calendrier d’entrée en vigueur de cette nouvelle obligation.Ce texte instaure officiellement une obligation d’indiquer sur une étiquette, placée sur un produit de construction ou son emballage, les caractéristiques d’émission , une fois mis en œuvre, en substances volatiles polluantes.
Cet étiquetage environnemental sera obligatoire pour les produits suivants lorsqu’ils sont destinés, exclusivement ou non, à un usage intérieur :
- revêtements de sol, mur ou plafond,
- cloisons et faux plafonds,
- produits d’isolation,
- portes et fenêtres,
- produits destinés à la pose ou à la préparation des produits précédents.
En revanche, l’étiquetage environnemental ne concerne pas les produits composés exclusivement de verre non traité ou de métal non traité, ni les produits de serrure, ferrure ou de visserie.
Un arrêté précisera ultérieurement les modalités de présentation de l’étiquette. Ce même arrêté définira des classes en fonction des niveaux d’émission en polluants volatils du produit et établira également la liste des polluants volatils devant être pris en compte pour caractériser l’émission du produit.
Cette liste sera déterminée parmi les polluants visés par l’Organisation Mondiale de la Santé (OMS), sur la base de leurs risques de toxicité par inhalation et de leur fréquence d’occurrence dans les bâtiments.
Le calendrier d’entrée en vigueur de ce décret est le suivant :
Un arrêté précisera ultérieurement les modalités de présentation de l’étiquette. Ce même arrêté définira des classes en fonction des niveaux d’émission en polluants volatils du produit et établira également la liste des polluants volatils devant être pris en compte pour caractériser l’émission du produit.
Cette liste sera déterminée parmi les polluants visés par l’Organisation Mondiale de la Santé (OMS), sur la base de leurs risques de toxicité par inhalation et de leur fréquence d’occurrence dans les bâtiments.
Le calendrier d’entrée en vigueur de ce décret est le suivant :
- 1er janvier 2012 pour les produits mis à disposition sur le marché à compter du 1er janvier 2012,
- 1er janvier 2013 pour les produits mis à disposition sur le marché avant le 1er janvier 2012.
En effet, même si le fabricant est responsable de l’exactitude des informations mentionnées sur l’étiquette environnementale, les informations qu’il délivrera ne seront pas sujet à vérification, ce qui risque potentiellement de limiter la crédibilité des données fournies aux consommateurs et professionnels de la construction.
