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Les 2èmes rencontres parlementaires sur l’Urbanisme durable étaient organisées ce mardi 5 avril 2011 autour de la problématique : « Urbanisme, transport, construction : quels scénarios pour la ville post-carbone ? ».

Présidées par Bertrand PANCHER, député de la Meuse et co-rapporteur du projet de loi Grenelle II et Philippe TOURTELIER, député d’Ile et Vilaine et Vice-président de la Commission du développement durable et de l’aménagement du territoire, ces 2èmes rencontres parlementaires sur l’urbanisme durable se sont déroulées autour de deux thématiques :

• L’aménagement durable, l’évolution des outils réglementaires, et les politiques de transport
• La performance énergétique des bâtiments et la généralisation des bâtiments verts.

Dans ce cadre, il a notamment été rappelé l’enjeu de passer d’un urbanisme de normes à un urbanisme de projets. Les travaux menés sur ce thème par le Comité de Pilotage pour la mise en œuvre d’un urbanisme de projet, lancé par Benoist Apparu, Secrétaire d’Etat chargé du logement et de l’urbanisme, en juin dernier, et les 4 groupes de travail associés composés d’élus et de professionnels, font ressortir plusieurs pistes d’actions prioritaires :

• Evolution et simplification des procédures de révision/modification des documents d’urbanisme
• Evolution du calcul de SHON  (unification des notions de surfaces)
• Révision des normes de stationnement dans les PLU
• Révision de la procédure de lotissement
• Le remplacement de la Taxe Locale de l’Equipement (TLE) par la taxe d’Aménagement avec Versement pour Sous-Densité, facultatif pour les collectivités
• Encadrement de l’archéologie préventive.

Il a également été mis l’accent au cours des débats sur l’importance du rôle des élus locaux et la « nécessité de faire confiance au local » en simplifiant les règles d’urbanisme et favorisant l’urbanisme de projet.

L’un des enjeux majeurs de ses évolutions réside dans la mise en œuvre d’une réglementation modernisée et simplifiée permettant la mise en œuvre de projets mieux adaptés au Grenelle de l’Environnement et favorisant la réalisation de projets d’aménagements durables.
Sur ce point, il a été a nouveau évoqué les démarches d’appels à projets « Ecoquartiers » et « Ecocités » et les réflexions autour d’un label Ecoquartier menées par le ministère de l’écologie, du développement durable, des transports et du logement (MEDDTL), bien qu’aucune présentation de l’avancée des travaux sur le référentiel et la labellisation n’ait été développée. En parallèle,  il a également été rappelé la démarche menée à l’échelle européenne, matérialisée par le « cadre de référence pour les villes durables européennes », dont la phase test est actuellement en cours.