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Pour la première fois en 2008, l’obligation d’achat de l’électricité d’origine renouvelable a permis à EDF et aux Entreprises Locales de Distribution (ELD) d’économiser 5,2 M€ en raison du cours élevé de l’électricité sur les marchés européens. Pour rappel, les entreprises chargées de la distribution de l’électricité (EDF et les ELD) ont l’obligation de remplir certaines missions de service public comme :

• la production d’électricité dans les zones non connectées (îles métropolitaines, DOM, Mayotte),
• l’obligation d’achat d’électricité produite par cogénération et énergies renouvelable,
• les dispositions sociales liées à l’électricité.

La publication récente par la Commission de Régulation de l’Energie (CRE) des coûts constatés des charges de service public de l’électricité pour 2008, relayée par le CLER, montre que pour la première fois l’obligation d’achat de l’électricité renouvelable participe à l’allègement des autres charges de service public de l’électricité (production d’électricité dans les îles non connectées, dispositions sociales de l’électricité, …).

 

En 2008, l’achat d’électricité renouvelable n’a donc pas coûté d’argent aux consommateurs, mais ils a même contribué à l’équilibre des comptes de la CSPE (Contribution au Service Public de l’Electricité) impactée de manière significative par l’envolée du cours du pétrole, ressource dont sont très dépendantes les îles métropolitaines et ultramarines.

 

Il convient toutefois de souligner que le poids de l'obligation d'achat de l'électricité renouvelable dans la rentabilité dépend du coût des technologies de production d’électricité fonction de leur maturité, et des cours de l’électricité sur les marchés européens. Lorsque ces marchés sont hauts, les contrats d’achat d’électricité renouvelable constituent une économie. Au contraire, lorsqu’ils sont bas, la production renouvelable a un coût, qui est alors assuré par la collectivité.

 

Ainsi, en raison de la baisse prévue par la CRE de 18% du coût de l’électricité en 2010, le bilan de l’obligation d’achat de l’électricité renouvelable devrait être moins positif dans la CSPE au terme de cette année.

Cette part reste toutefois très modérée, ceci malgré une forte hausse de la production d’électricité renouvelable. En effet, selon la délibération de la CRE du 8 octobre 2009, la CSPE devrait s’élever à 2 233 M€ en 2010, consacrée en premier lieu à l’achat d’électricité issue de cogénération fossile, à la production dans les zones insulaires et ensuite seulement aux achats d’électricité renouvelable en métropole (528 M€). Cela correspond en moyenne à 5,8 € par foyer et par an.