Stratégie de décarbonation pour les entreprises : que prévoit le plan de relance ? Focus sur le Tremplin pour la transition écologique des PME

La transition environnementale des entreprises est devenue un enjeu national. Mais que propose concrètement le plan de relance pour inciter les entreprises à enclencher ce changement ?

En vue d’inciter et d’accompagner les entreprises, et notamment les TPE et PME pour lesquelles s’engager dans ces transitions environnementales représentent un coût non négligeable, le plan de relance prévoit le financement de certaines démarches telles que les bilans des émissions de gaz à effet de serre et les démarches ACT (Assessing low Carbon Transition) en partenariat avec l’ADEME à travers le Tremplin pour la transition écologique des PME. A qui s’adressent-elles ? Quelles sont ces offres de financement ? Quels projets peuvent être financés ?

Quelles sont les entreprises éligibles au Tremplin pour la transition écologique ?

L’offre Tremplin pour la transition écologique des PME développée par l’état et l’ADEME dans le cadre du plan de relance a pour vocation de financer des projets de transitions écologiques pour les TPE et PME quelle que soit leur forme juridique : SAS, SCOP, association, loi 1901, etc., mais ne concerne pas les autoentrepreneurs.

Pour les entreprises éligibles, il s’agit alors de préparer un dossier de demande d’aide simplifié décrivant les études prévues.

La démarche est présentée sur cette page alors que celle-ci présente le guide de la demande d’aide.

Quels sont les niveaux de financement ?

Cette initiative permet d’encourager les entreprises non obligées par la réglementation à s’engager dans des stratégies de décarbonation. Les montants alloués peuvent aller jusqu’à plus de 70% du montant des projets envisagés.

Les aides proposées sont comprises dans une fourchette allant de 5 000 euros (les initiatives dont le montant de l’aide est inférieur à ce montant ne seront pas financées) à 200 000 euros (ce montant représentant le plafond maximal des aides octroyées). Les conditions d’éligibilité et de financement sont présentées ici. 

Quels types de projets sont financés ?

Le Tremplin pour la transition écologique des PME finance 9 typologies d’actions :

• La lutte contre le changement climatique : Bilan des émissions de GES, évaluation ACT ;
• La rénovation globale des bâtiments et de qualité de l’air : audit énergétiques, MOE pour rénovation, diagnostic qualité de l’air ;
• L’éclairage : investissements dans des luminaires LED, lanterneaux d’éclairage zénithal, conduits de lumière naturelle, etc. ;
• L’efficacité énergétique des équipements de froid commercial : isolation des meubles de vente réfrigérés, remplacement de fluides dans les équipements frigorifiques, etc. ;
• L’isolation et la ventilation des bâtiments industriels existants : isolation des combles perdus, des rampants de toiture et plafonds de combles, des murs par l’intérieur et l’extérieur, etc. ;
• La production de chaleur et de froid pour un bâtiment industriel ou agricole existant : Géothermie, géocooling, pompe à chaleur, solaire thermique, etc. ;
• La mobilité : plan de déplacement entreprise, diagnostics, achats de véhicules électriques ou Gnv, etc. ;
• L’économie circulaire et la gestion des déchets : solutions de tri, prévention des déchets, diagnostic de réduction des emballages, bilans de matières entrantes, etc. ;
• L’écoconception et les labellisations : affichage environnemental, mise en œuvre d’écolabel, etc.

Vous pouvez retrouver la liste détaillée des projets financés en suivant ce lien.

L’accompagnement à la transition environnementale, une nécessité

Le dispositif a vocation à encourager la transition, il s’agit donc bien pour les entreprises de se lancer dans des projets ambitieux. Le dispositif rappelle notamment la nécessité pour certaines entreprises de s’orienter vers des démarches plus poussées que les bilans GES par exemple en s’engageant dans une démarche ACT et dépasser cette première étape de « bilan » pour mettre en place une stratégie de réduction des émissions et ainsi réduire leur empreinte environnementale.

Les actions financées par cette liste peuvent ainsi découler d’un plan d’actions défini en interne dans le cadre d’une véritable stratégie de transition de l’entreprise. En effet, engager sa transition environnementale c’est, pour une entreprise, réfléchir plus globalement sur l’ensemble de ses activités, son impact environnemental mais également ses vulnérabilités face au changement climatique. Il s’agit ainsi de s’interroger sur l’ensemble des leviers d’actions à actionner dans sa transition : gestion des ressources, émissions de GES, mobilité, process, etc.

Les entreprises ont leur rôle à jouer et peuvent être motrice de la transition. Tout l’enjeu est d’offrir aux entreprises les clés de leur changement.

Pour plus d’informations sur la démarche, contactez votre agence régionale de l'ADEME ou dirigez vous vers les liens suivants :

• https://agirpourlatransition.ademe.fr/entreprises/dispositif-aide/tremplin-transition-ecologique-pme
• https://agirpourlatransition.ademe.fr/entreprises/sites/default/files/2021-01/Guide%20du%20porteur%20de%20projet%20demande%20aide%20ADEME%20%202021.pdf
• https://agirpourlatransition.ademe.fr/entreprises/sites/default/files/2021-04/condition-eligibilite-financement-tremplin-transition-ecologique-pme.pdf
• https://agirpourlatransition.ademe.fr/entreprises/sites/default/files/2021-05/210521%20Definition%20des%20actions%20Tremplin.pdf