En début de mois a été publiée la dernière partie du sixième rapport d’évaluation du GIEC sur les changements climatiques. Après les volets des deux premiers groupes de travail - qui concernaient les fondements physiques du réchauffement climatique pour l’un, et son impact sur l’humanité pour l’autre – celui-ci traite de l’atténuation des changements climatiques. La connaissance de ces rapports est cruciale pour une prise de décision éclairée sur la direction dans laquelle nous souhaitons diriger notre société.

Etat des lieux de la situation actuelle

Le groupe de travail rappelle que si, entre 2010 et 2019, les émissions de gaz à effet de serre (GES) ont continué d’augmenter jusqu’à un niveau jamais atteint, elles augmentent moins vite que durant les 10 années précédentes.

En effet, les émissions totales de GES d’origine anthropique ont augmenté en moyenne de 2,1% par an entre 2000 et 2009, contre 1,3% par an pour la décennie suivante, comme présentées sur la figure 1. Ceci s’explique par la démocratisation (et la baisse des coûts unitaires associés) des technologies bas carbone, et notamment le solaire, l’éolien et les batteries lithium-ion.

Figure 1 : Emissions de GES entre 1990 et 2019

Cependant, le rapport défini comme « probable » notre incapacité à limiter le réchauffement climatique sous 1,5°C en 2100¹. Concrètement, les émissions de GES doivent atteindre leur pic en 2025 dans les scénarios qui limitent le réchauffement à 1,5°C. C’est-à-dire qu’il faut que d’ici 3 ans, nous soyons en mesure d’inverser la tendance de nos courbes d’émissions, ce qui n’a jamais été réalisé depuis le début de l’ère industrielle. De la même manière, pour limiter l’augmentation sous les 2°C, le GIEC estime que des efforts importants avant 2030 et des actions avec mise en place immédiate sont nécessaires. Sans nouvelles mesures, le réchauffement prévu est de 3,2°C.

Des efforts importants doivent donc être mis en place par tous les acteurs (gouvernements, entreprises, individus, etc.) pour atteindre la neutralité carbone². Afin de rester sous 1,5°C, il faut atteindre la neutralité carbone, à l’échelle mondiale, en 2050, contre 2070 pour les scénarios qui prennent en compte une augmentation de 2°C.

En réalité, le « 0 émissions nettes de GES » n’est pas l’objectif final, puisqu’il sera même nécessaire de parvenir à des émissions nettes négatives avant 2100, pour compenser le trop-plein de début de siècle. Plus la quantité de GES émise avant la neutralité est importante, plus il sera nécessaire d’avoir des émissions nettes négatives en 2100, comme présenté en figure 2.

Notons ici que les scenarios prévoyant un réchauffement sous 2°C sont les scénarios vert, bleu et violet, et que le scénario rouge correspond à l’évolution du climat si tous les accords actuels sont respectés.

Figure 2 : Emissions de CO2 prévues selon les scénarios

L’atténuation du réchauffement climatique, un business rentable ?

Si ces objectifs peuvent paraître pour le moment hors d’atteinte, le GIEC ne tire pas de conclusion défaitiste. En effet, ils estiment que le coût des technologies et des mesures de limitation du réchauffement climatique est inférieur au coût qui serait induit par la nécessité de s’adapter aux changements d’un réchauffement de 2°C. Concrètement, cela signifie qu’à l’échelle globale, il est rentable économiquement de lutter contre le dépassement des 2°C, qui est le seuil fixé par les Accords de Paris en 2015. Par conséquent, des actions pourront être menées, à bien plus grande échelle que lorsqu’il s’agissait de mesures économiquement coûteuses « simplement » bonnes pour l’environnement, à condition que les différents acteurs (états, entreprises et individus) prennent conscience des coûts qu’impliquent l’inaction, et le prennent en compte dans leurs décisions.

Le bémol possible se situe dans le fait que cette rentabilité économique soit définie « à l’échelle globale ». En effet, les territoires qui ont le plus de moyens d’investissement (et qui sont donc appelés par le GIEC à faire preuve de solidarité) ne sont pas forcément ceux qui sont le plus vulnérables aux effets à court terme du réchauffement climatique. Ainsi, la balance coût des actions / coût évité de l’adaptation au réchauffement n’est plus aussi rentable pour des territoires plus développés, comme l’Europe ou les Etats-Unis (qui sont pourtant historiquement responsable d’une partie plus importante du réchauffement climatique).

Une bonne nouvelle quand même : la rentabilité économique de certaines actions ne dépend pas du territoire dans lequel elles sont mises en place. En effet, plusieurs mesures sont estimées comme étant des sources potentielles d’économies, non seulement en GES mais aussi en termes financiers. C’est le cas par exemple pour l’énergie solaire, l’éolien ou encore la plupart des mesures préconisées pour le secteur des transports, comme illustré sur la figure 3.

Figure 3 : Evolution du prix (en bleu) et de la puissance installée (en jaune) de différentes technologies (photovoltaïque, éoliennes on-shore et off-shore, batteries pour véhicules électriques)

Le potentiel d’actions 

Devant le constat que l’inaction d’aujourd’hui aurait des conséquences désastreuses sur le monde de demain, il est nécessaire de se demander quels sont les leviers d’actions possibles.

Plusieurs secteurs sont clés dans la diminution des émissions de GES :

• Le secteur de l’énergie : 

« La réduction des émissions liées au secteur de l’énergie passe nécessairement par la réduction de l’usage des combustibles fossiles et l’amélioration de l’efficacité des autres modes de production et de stockage », estime le GIEC. La décarbonation de l’énergie passe donc principalement par son électrification, notamment grâce aux énergies solaire et éolienne, qui sont les deux principaux secteurs où réaliser des économies. En effet, le potentiel de réduction des émissions de ces deux domaines est de plus de 8 milliards de tonnes CO2e par an ! Il est à noter que les technologies de captation de carbone sont présentes pour la première fois dans un rapport du GIEC, bien que leur potentiel soit encore limité et leur coût élevé.

• Le secteur de l'agriculture et des forêts: 

Les surfaces végétalisées dans leur ensemble sont l’un des principaux puits de carbone, il n’est donc pas surprenant que ce secteur ait un rôle à jouer important dans la réduction des émissions. En effet, l’arrêt de l’urbanisation des sols et au contraire la reforestation et la restauration des écosystèmes, permettrait de réduire les émissions de près de 7 milliards de tonnes de CO2e. Il est à noter que ces mesures sont relativement coûteuses.

• Le secteur du bâtiment:  

Le GIEC estime possible la neutralité carbone à l’horizon 2050 pour le secteur du bâtiment, à condition de mettre en place les politiques pour. Dans les pays développés, cela passe principalement par la rénovation des bâtiments déjà existants, tandis que dans les pays en développement, cela implique une construction à plus faible demande en énergie et en matériaux, qui aboutisse à un produit qui soit lui aussi peu demandeur en énergie. Au total, l’émission de 8,2 milliards de tonnes de CO2 peut être évitée, avec des politiques de construction ambitieuses.

• Le secteur du transport: 

Dans ce domaine, la demande est un facteur important pour les émissions de CO2, et la sobriété doit donc être un levier important pour leur réduction. Cette sobriété doit être couplée à une transition vers des modes de transports plus efficient énergétiquement (véhicules électriques, biocarburants, hydrogène, …) et vers la mobilité douce (piétonisation, usage du vélo, …).

Il est à noter que l’action sur laquelle est faite le plus de communication quand on parle de réduction des émissions de CO2 dans le domaine des transports est la transition du parc de voitures vers l’électrique. Or, son potentiel d’économies carbone est seulement dans la moyenne basse des préconisations évaluées, d’autant plus qu’elle est l’une des seules dont le GIEC n’a pas réussi à faire l’évaluation économique.

• Le secteur de l'industrie: 

Réussir à atteindre la neutralité carbone dans le domaine de l’industrie sera un défi difficile, mais possible, à condition de mener des actions ambitieuses : réduction de la demande, amélioration de l’efficacité en termes d’énergie et de matériaux, économie circulaire, innovation dans les process, etc. Il ne sera pas possible de réduire suffisamment les émissions sans utiliser une électricité et des carburants non ou peu émetteurs de GES, comme des biocarburants.

Conclusion

Il semble peu probable que la tendance de la courbe d’émissions de GES s’inverse d’ici à 2025 et que nous éviterons un réchauffement supérieur à 1,5°C. Cependant, l’étape suivante n’est pas de rester sous 2°C, mais sous 1,51°C, ou même 1,501°C. Chaque fraction de degré compte, chaque gramme de CO2 qui est émis a des conséquences, déjà aujourd’hui. Alors il est important de ne pas se restreindre à des objectifs chiffrés, mais de toujours faire le maximum pour réduire ses émissions.

Le rapport du GIEC nous confirme que la situation est urgente, et que nos actions des prochaines années vont être déterminantes pour le futur. Pour autant, comme illustré figure 4, le scénario dans lequel nous allons nous diriger, bien que totalement différents dans les actions que nous devrons mettre en place, n’est pas réellement discriminant avant au moins 10 ans. Ce qui veut dire que nos actions n’auront pas de conséquences visibles avant une décennie, malgré les efforts qu’elles pourraient nous coûter. Nous le savons, et il sera important de s’en souvenir, pour ne pas penser que nos efforts sont vains, et poursuivre dans la même direction.

Figure 4 : Evolution de la température en fonction des scénarios

¹  ici et par la suite, il sera implicite qu’une augmentation de 1,5°C signifie une augmentation de la température moyenne au sol en 2100 par rapport à la température préindustrielle, c’est à dire la moyenne sur la période 1850-1900

² La neutralité carbone correspond à l’équilibre entre les émissions réelles de GES d’origine anthropique et leur retrait de l’atmosphère grâce à l’action humaine, par exemple à la reforestation. De la même manière, des émissions nettes négatives correspondent à des émissions réelles inférieures au retrait de carbone.

SOURCES

- https://www.ipcc.ch/report/ar6/wg3/

Quel citadin ne s'est jamais émerveillé lors d'un séjour à la campagne de pouvoir voir les étoiles si distinctement ? A l'heure où 55% de la population mondiale habite en ville, ses éclairages nocturnes polluent le ciel et empêchent ce plaisir si simple de regarder la voute étoilée. Cette pollution lumineuse a bien d'autres conséquences, qui pourraient facilement être évitées.

 Paris, Ville lumière?

Quelques définitions

On parle de pollution lumineuse lorsqu'un milieu ouvert est confronté à un excès nocturne de production lumineuse d'origine humaine nuisant à l'obscurité normale et souhaitable de la nuit. La perception de l'environnement est donc dégradée, tant pour les humains que pour les autres espèces.

Les sources les plus communes de pollution lumineuse sont la lumière artificielle issue de sources fixes et permanentes, telles que les éclairages des villes, les luminaires des parkings, les phares des littoraux, les illuminations d’éléments du patrimoine architectural, les éclairages des stades etc. Les phares des véhicules et autres sources mobiles ne doivent pas non plus être oubliés.

Il s'agit par exemple d'enseignes publicitaires, des éclairages urbains, des bureaux ou vitrines de magasins laissés allumés la nuit etc. Les particuliers peuvent également contribuer à cette pollution avec des éclairages sur leurs façades, dans leurs jardins, sur leurs balcons etc.

Il existe plusieurs formes de pollution lumineuse :

• La sur-illumination, provenant d’une multiplication de sources lumineuses inutilement puissantes, d’une mauvaise conception des locaux et éclairages ;
• La lumière éblouissante, due par exemple à un contraste brusque entre zones sombres et zones éclairées ou bien à une lumière trop intense ;
• La lumière intrusive: lumière, le plus souvent provenant d’un lampadaire, qui éclaire l’intérieur d’habitations par exemple.

Le halo lumineux autour des agglomérations est la conséquence de toutes ces sources de lumières nocturnes, et peut se voir à plusieurs dizaines de kilomètres de l’agglomération source de la pollution.

En réponse à cette pollution lumineuse a été développée la notion de trame noire. Cette notion s'est construite en prenant exemple sur les trames vertes et bleues aujourd'hui bien connues.

La Trame noire peut ainsi être définie comme « un ensemble connecté de réservoirs de biodiversité et de corridors écologiques pour différents milieux (sous-trames), dont l’identification tient compte d’un niveau d’obscurité suffisant pour la biodiversité nocturne. » (Romain SORDELLO, Fabien PAQUIER et Aurélien DALOZ, Trame Noire)

Il s'agit ainsi d'espaces peu soumis à la pollution lumineuse dans lesquels la biodiversité sera faiblement impactée par les éclairages nocturnes. En effet, la lumière artificielle nocturne, de la même manière qu'une route ou un mur, occasionne une fragmentation des milieux. On pense ainsi immédiatement aux insectes tournant sans fin autour d’une lampe laissée allumée la nuit.

Un peu d’histoire : mais pourquoi donc éclaire-t-on autant ?

Alors qu’au Moyen-Age sévissent les crimes et délits nocturnes dans les villes et sur les chemins, les tentatives de police privée à Paris au 13e siècle se soldent par un échec. En effet, les rues obscures de la capitale effraient même les membres de cette police. S’en suivent les premiers projets d’éclairage public, avec l’obligation pour chaque propriétaire [d’éclairer] sa façade à l'aide d'un pot-à-feu sous peine, pour tout contrevenant, d'amende et de peine de prison. A l’époque où les incendies font rage, on imagine sans peine que cette ordonnance de Saint-Louis n’a été que très peu respectée. Des projets similaires seront tentés par les différents souverains français, sans plus de succès. Ce n’est que sous la politique sécuritaire de Louis XIV qu’un véritable éclairage public verra le jour. Les premières lanternes d’éclairage public voient le jour dans les rues de Paris en 1667, grâce au Lieutenant Général de Police Nicolas de la Reynie. Cette mesure sera élargie aux principales villes du royaume en 1697. 5772 lanternes sont présentes dans Paris en 1729. La technologie de l’époque repose sur des mèches charbonnées à couper toutes les heures.

En 1744, la lanterne à réverbère voit le jour grâce à l’ingénieur français Dominique-François Bourgeois. Une mèche de coton encirée et plongée dans de l’huile est placée sous un réflecteur argenté qui réverbère la lumière vers le sol lorsqu’elle brûle. A partir de 1759, Les chandelles à mèches charbonnées sont remplacées par l’éclairage à l’huile.

L’éclairage au gaz naît à la fin du 18e siècle et les premières lanternes à bec de gaz font leur apparition à Londres en 1820. Près de 10 ans plus tard, on les retrouve pour la première fois en France. Alors qu’elles ne sont que quelques dizaines en 1831, en 1870 elles composent la majorité des lanternes de Paris, soit près de 21000.

Bien que l’éclairage électrique et notamment à incandescence existe depuis 1879, ce n’est qu’à partir du début du 20è siècle qu’il fera son apparition pour l’éclairage public en France et à Paris. La multiplication des technologies de l’éclairage (lampes à décharge type néon, tubes fluorescents, lampes à vapeur de sodium, à iodures métalliques, et aujourd’hui LED) accompagnée d’une augmentation de la production d’électricité ont permis la multiplication des éclairages publics. La multiplication des éclairages publics répondait à un supposé besoin de sécurité, accompagné d’une volonté de maîtriser la nuit pour permettre une activité permanente, de jour comme de nuit alors que l’éclairage public nocturne ne garantit pas une meilleure sécurité. Ainsi, la majorité des cambriolages et vols avec agression ont lien en plein jour. Ainsi 80% des cambriolages ont lieu dans la journée et plus de la moitié entre 14h et 17h, heures auxquelles il n’y a pas d’éclairage public. De même, une route éclairée n’est pas une route plus sûre. Ainsi des routes massivement éclairées induisent éblouissement et donc fatigue du conducteur. A l’inverse, une route non éclairée inciterait à la prudence et les automobilistes roulent moins vite.

Les communes utilisent également l’éclairage pour mettre en valeur leur patrimoine architectural (églises, châteaux, mairies …), mais les illuminer en permanence ne revient-il pas à les banaliser ?

De nombreux effets négatifs de la pollution lumineuse

L'alternance entre le jour et la nuit a rythmé la vie sur terre depuis des milliards d'année. L'apparition d'éclairages nocturnes vient perturber cette mécanique bien rodée et nécessaire à l'équilibre des êtres vivants.

La pollution lumineuse a tout d'abord des effets négatifs importants sur la biodiversité. Elle perturbe les déplacements des animaux nocturnes, par attraction ou répulsion de ceux-ci. Par exemple certains insectes se repèrent normalement grâce à la lumière de la lune et se trouvent donc attirés par les éclairages artificiels et sont alors désorientés. A l'inverse, la vision de certaines espèces n'est pas adaptée à des niveaux de lumières importants, ou alors les associent un risque accru de prédation, et ils évitent alors ces espaces pollués. Les oiseaux migrateurs dépendant du ciel étoilé pour se repérer la nuit peuvent tournoyer jusqu'à épuisement autour de points lumineux ou entrer en collision avec des tours, des phares. De la même manière, les oiseaux diurnes des villes voient leur rythme affecté et certains mâles chantent toute la nuit en vain, et s'épuisent. Même les plantes soumises à des excès de lumière sont impactées, que ce soit dans leur saisonnalité ou par une plus faible pollinisation par les insectes nocturnes.

Principaux phénomènes de pollution lumineuse ayant des effets sur le vivant. Source : d'après Sordello, 2017

On obtient alors des écosystèmes dysfonctionnels, dans lesquels la santé humaine est également affectée. Les humains sont soumis au rythme circadien d'alternance jour/nuit. La pollution lumineuse, vient perturber ce cycle par stimulation des cellules photosensibles de la rétine. Or, la mélatonine, hormone participant à l'endormissement et au sommeil, est produite lors des baisses de luminosité de l'environnement. En situation de production lumineuse, moins de mélatonine est produite, induisant des difficultés d'endormissement, un sommeil de moindre qualité, et donc une fatigue accrue. Des effets indirects se dessinent également : dépression, obésité, santé cardiovasculaire, diabète notamment.

Par ailleurs, l'observation astronomique est fortement touchée par l'augmentation de la pollution lumineuse. Certains observatoires sont ainsi mis en péril par la multiplication des éclairages nocturnes. En effet, les éclairages des villes et agglomérations viennent dégrader parfois sur plusieurs dizaines voire centaines de kilomètres la qualité du ciel nocturne.

Pollution lumineuse dans le monde - Source : www.lightpollutionmap.info

Alors que certaines estimations suggèrent que l'éclairage public représentent environ 40% des consommations d'électricité des collectivités territoriales, pour environ 20% de leur facture énergétique (Ademe, Economisons l'éclairage public !, 2020), les éclairages publics pèsent bien lourd dans le budget des collectivités pour des effets négatifs indéniables et facilement évitables.

A l'heure de la sobriété énergétique, prônée notamment dans les Plans Climat Air Energie Territoriaux, diminuer l'éclairage public d'un territoire contribuera donc aussi bien à diminuer sa facture énergétique (et donc à atteindre les objectifs fixés par les PCAET) qu'à diminuer la pollution lumineuse et ainsi améliorer le fonctionnement des écosystèmes nocturnes et la santé humaine. On retrouve ici l'approche "Une seule santé" (One Health, notion développée dans un précédent article : http://vizea.fr/actualites/actus/1050-une-seule-sante-le-gouvernement-lance-son-4eme-plan-national-sante-environnement.html)

Des solutions existent !

Des solutions simples existent pour diminuer la pollution lumineuse des territoires :

• Réaliser un diagnostic de l'éclairage public pour mieux connaître le patrimoine existant et identifier les solutions les plus efficaces
• Définir les besoins et niveaux d'éclairement
• Modifier l'éclairage public du territoire en utilisant les leviers suivants :
  o Adapter les puissances lumineuses
  o Choisir des luminaires performants
  o Choisir des commandes efficientes
  o Supprimer les points inutiles
  o Etudier la possibilité d'éteindre en milieu de nuit l'éclairage de tout ou partie du territoire

Le choix des longueurs d'ondes des éclairages est également important : les lumières comportant une forte proportion de lumière bleue perturbent plus les écosystèmes et la santé humaine que les lumières plus rouges.
De nombreux financements et aides existent pour optimiser les éclairages publics des territoires, notamment auprès des syndicats d'énergie ou de l'Ademe. Les petites communes peuvent également faire appel à un conseil en énergie partagé lors de leurs projets.

Des règles d'extinction nocturnes sont en vigueur sur tout le territoire français pour les différentes composantes de la pollution lumineuse : publicité et pré-enseigne lumineuse des agglomérations de moins de 800 000 habitants, enseignes lumineuses, vitrines de magasin ou d'exposition, éclairages intérieurs et façades des locaux professionnels.
La mise en place d'un règlement local de publicité permet également de mettre en place des obligations d'extinction des publicités et pré-enseignes lumineuses pour les agglomérations au-dessus de 800 000 habitants.

L’arrêté du 27 décembre 2018 reprend notamment les plages horaires existantes et précise un certain nombre de cas particuliers sur la temporalité :

• Les lumières éclairant le patrimoine et les parcs et jardins accessibles au public devront être éteintes au plus tard à 1 h du matin ou 1 h après la fermeture du site ;
• les éclairages intérieurs de locaux à usage professionnel doivent être éteints une heure après la fin d’occupation desdits locaux ;
• les éclairages des vitrines de magasins de commerce ou d’exposition sont éteints au plus tard à 1 heure ou une heure après la fin d’occupation desdits locaux si celle-ci intervient plus tardivement. Elles peuvent être allumés à partir de 7 heures ou une heure avant le début de l’activité si celle-ci s’exerce plus tôt ;
• les parkings desservant un lieu ou une zone d’activité devront être éteints 2 h après la fin de l’activité, contre 1 h pour les éclairages de chantiers en extérieur ;
• les éclairages extérieurs destiné à favoriser la sécurité des déplacements, des personnes et des biens, liés à une activité économique et situés dans un espace clos non couvert ou semi-couvert, sont éteints au plus tard 1 heure après la cessation de l’activité et sont rallumés à 7 heures du matin au plus tôt ou 1 heure avant le début de l’activité si celle-ci s’exerce plus tôt.

Il convient également de rappeler que le maire de la commune est chargé de contrôler le respect de ces dispositions et de mettre en demeure la personne ou entreprise en infraction dans un délai qu'il détermine.

(https://www.service-public.fr/professionnels-entreprises/vosdroits/F24396)

Les préfets peuvent prendre des dispositions plus restrictives pour tenir compte de sensibilité particulière aux effets de la lumière d’espèces faunistiques et floristiques ainsi que les continuités écologiques

Enfin, la sensibilisation des habitants est également importante pour éviter la multiplication des petits éclairages nocturnes dans leurs jardins, sur leurs balcons, sur leurs façades etc.

Les collectivités peuvent tirer de nombreux bénéfices d’une trame noire de qualité :

Des économies d'énergie et donc des dépenses en moins seront réalisées par les territoires ayant diminué leurs éclairages nocturnes.

Des certifications ou labels peuvent également être reçus par les territoires ayant instauré une trame noire de qualité. Ainsi, le label Villes et Villages étoilés de l'ANPCEN (Association nationale pour la Protection du Ciel et de l'Environnement Nocturne) valorise les actions menées pour assurer une meilleure qualité de la nuit et de l'environnement nocturne. Ce label peut être un atout d'attractivité pour les territoires, notamment pour les activités touristiques.

A plus grande échelle, les Réserves Internationales de Ciel Etoilé est un label de référence mondiale attribué par l’International DarkSky Association (IDA) pour les territoires "[bénéficiant] d’un ciel étoilé d’une qualité exceptionnelle qui fait l’objet d’une mise en valeur à des fins scientifiques, éducatives, culturelles, touristiques ou dans un but de préservation de la nature." (parcsnationaux.fr) En France, trois territoires bénéficient de ce label : le Parc national des Pyrénées, le Parc national des Cévennes et le Parc national du Mercantour. Il est possible de valoriser l’obtention de ce label par des activités ciblées de tourisme, telles que des promenades nocturnes avec observation astronomique par exemple.

Enfin, la pollution lumineuse est une des rares (si ce n’est la seule) pollutions anthropiques qui disparaît aussitôt qu’elle n’est plus générée !

Alors, qu'attendez-vous pour éteindre la lumière et rallumer les étoiles ?

Sources :

TRAME NOIRE, Méthodes d’élaboration et outils pour sa mise en œuvre, Romain SORDELLO, Fabien PAQUIER et Aurélien DALOZ

Ademe, Economisons l'éclairage public !, 2020

https://www.ofb.gouv.fr/actualites/la-decouverte-de-la-trame-noire

http://www.parcsnationaux.fr/fr/actualites/reserves-internationales-de-ciel-etoile-le-parc-national-du-mercantour-rejoint-les

https://www.service-public.fr/professionnels-entreprises/vosdroits/F24396

https://parlonssciences.ca/ressources-pedagogiques/les-stim-en-contexte/pollution-lumineuse

https://www.futura-sciences.com/planete/questions-reponses/pollution-impact-pollution-lumineuse-organismes-1100/

https://www.anpcen.fr/index.php5?id_rub=&id_ss_rub=

http://sii-technologie.ac-rouen.fr/Microtechniques/STI2D/Projet_Lumea/Pour_aller_plus_loin/Histoire_de_l_eclairage_en_France.pdf

http://smartlighthub.eu/leclairage-public-partie-1-a-laube-de-n/

Le décret n° 2022-384 du 17 mars 2022 relatif au niveau de qualité des logements résultant de l'application en France métropolitaine de l'article 168 de la loi n° 2020-1721 du 29 décembre 2020 de finances pour 2021 a été publié. Il précise le niveau de qualité des logements prévu au II de l'article 168 de la loi n° 2020-1721 du 29 décembre 2020 de finances pour 2021 à respecter en France métropolitaine pour bénéficier du maintien des taux de la réduction d'impôt sur le revenu « Pinel » en faveur de l'investissement immobilier locatif intermédiaire.

Il définit donc les nouvelles exigences demandées par l’Etat pour « subventionner la pierre » dans les territoires en déficit de logements (dispositif PINEL) pour les logements acquis en 2023 ou 2024. Ces nouvelles exigences se décomposent sur deux champs : l'écologie et la qualité d'usage

Le Pinel et le réchauffement climatique

En matière écologique, le décret prend acte de la RE2020 et ainsi, pour maintenir l’exemplarité des logements subventionnés:

• Les logements, dont le PC a été déposé avant janvier 2022, devront respecter a minima les niveaux E3C1 définis par le référentiel E+C-
• Les logements, dont le PC a été déposé à partir de janvier 2022, devront anticiper l’application des niveaux 2025 de la RE2020.

De plus, ces logements devront présenter un diagnostic de performance énergétique, correspondant à la classe A.

Le Pinel et la qualité d'usage

En matière de "qualité" du logement, le décret définit des nouveaux critères de surfaces et de multi orientations. Ainsi, les logements dits Pinel devront :

• avoir une surface minimum selon les typologies :

• proposer des surfaces minimales des espaces extérieurs privatifs ou à jouissance privative selon leurs typologies :

• présenter au moins deux façades d'orientations différentes pour les logements de type « trois pièces (T3) » et plus, dit autrement devront être multi-orientés.

A notre avis ...

Si il était urgent de redéfinir précisément les critères d'exemplarités de l'Etat pour subventionner des investissements locatifs, le décret mériterait d'être amendé pour compléter cette exemplarité.

Même si c'est un mal nécessaire, il est sans doute dommage de restreindre la qualité d'usage d'un logement à ses surfaces alors même que le gouvernement avait de nombreuses autres pistes décrites par exemple dans le Rapport de la mission sur la qualité du logement qu'il avait demandé à Laurent Girometti – François Leclercq. La multi-orientations des logements familiaux est quant à elle une excellente mesure permettant de conforter la qualité de l'air intérieur et / ou de limiter les inconforts d'été.

Sur le champ "écologique", la prise en compte de la RE 2020 est également une bonne chose mais tant d'autres critères indispensables auraient pu/du être intégrés comme par exemple l'accès à une forme de nature en ville (un parc à moins de 15 minutes), la prise en compte de la rareté de plusieurs "ressources" (avec l'obligation d'utiliser les autres indicateurs que le carbone dans l'ACV), le renforcement des obligations d'accès aux transports publics et/ou de dispositions en faveur des mobilités douces...

Par ailleurs, une réflexion sur les critères d'admissibilités des communes dans le dispositif Pinel en fonction de leur taux d'artificialisation favoriserait la mise en application future du ZAN.

Être acteur de la ville durable c’est agir pour un territoire à ressources positives, créer les conditions qui permettent de rendre possible des projets innovants, sobres en ressources, utiles pour les habitants… C’est aussi leur permettre d’habiter dans de bonnes conditions.

Il existe aujourd’hui plusieurs démarches pour les favoriser et lutter contre l’habitat indigne. La Copropriété Durable, développée par Grand Paris Aménagement est une de ces premières réponses.

Le Webinaire « Copropriété durable » organisé par Vizea le 13 octobre 2021 a été l’occasion de bénéficier de retours d’expérience sur des moyens pour allier durabilité, confort d’habiter et sobriété environnementale à l’échelle urbaine ou bâtimentaire. Ce temps a permis d’évoquer les outils disponibles pour maitriser dans le temps les coûts de gestion et faciliter l’accession tout en participant au reste à vivre des habitants. Différents acteurs sont intervenus pour partager leurs approches et leurs retours d’expérience en lien avec la Copropriété Durable.

Magaly SIMON, Directrice de projets à la direction de l’Habitat Privé, Grand Paris Aménagement

Expliquez-nous les raisons qui ont conduit Grand Paris Aménagement à intégrer la démarche de la Copropriété Durable ?

La démarche de Copropriété Durable a été initiée en 2018 dans la cadre du Projet Renouvellement Urbain (PRU) de Clichy-sous-Bois et Montfermeil.

Les deux communes ont été négativement impactées dans les années 60-70 par la création des grands ensembles. Enormément de logements de faible qualité en copropriété privé ont été produits sur les deux communes. Ces logements se sont dégradés très rapidement et en 10 ans, nous avons pu voir une importante augmentation des charges impayées et le départ des premiers propriétaires vers les Villes Nouvelles. L’Etat a mis du temps pour trouver les outils pour intervenir et les copropriétés se sont dégradées jusqu’à un état de carence totale avec un montant d’impayés qui, sur certaines copropriétés était d’environ 30 000 euros par copropriétaire. Les pouvoirs publics ont donc pris la décision d’engager une phase importante de renouvellement et de démolition de ces logements.

Depuis, Grand Paris Aménagement intervient sur le recyclage des copropriétés dont la copropriété des Bosquet à Montfermeil (1500 logements) et à Clichy-sous-Bois (508 logements dans le quartier du Plateau et 1500 logements dans le quartier du Bas-Clichy). Aujourd’hui, nous en sommes arrivés à une phase de diversification de l’habitat avec la réintroduction copropriétés privées, ce qui est rendu possible, entre autres, par l’arrivée d’une gare du Grand Paris Express en 2026.

Quartier du Plateau - Clichy-sous-Bois

La question était donc de savoir comment réintroduire de manière plus sécurisée l’accession privée sur ce territoire. Le PRU ayant produit des logements sociaux de qualité sur les communes, le risque était de produire une offre privée de moindre qualité que le social.

Donc, la Copropriété Durable est née d’un besoin de pouvoir positionner de manière fine et attractive cette nouvelle offre privée en créant une offre de logements de qualité de manière durable avec des contraintes de coût de construction et de gestion importante.

Qu’est-ce que cela représente, la « qualité », selon Grand Paris Aménagement ?

C’est la question que nous nous sommes posés. Nous avons essayé de définir les critères pour la commune de Clichy-sous-Bois. Est-ce que cela passe par une grande performance énergétique ? Quelles prescriptions architecturales cela implique-t-il ?

Dans ce cadre-là, nous avons travaillé avec Vizea, et l’urbaniste de la ZAC pour réfléchir aux conditions pour créer une copropriété qui sera dans de bonnes conditions sur 15, 30, 50 ans.

Quels problèmes ou solutions avez-vous identifié ?

Nous avons remarqué qu’une copropriété avec une part importante d’investisseurs et des accédants peu formés est très difficile à gouverner. Par exemple, elle ne vote jamais les travaux et périclite assez facilement. La taille de la copropriété est un élément essentiel à limiter pour rendre possible une bonne gouvernance. Nous avons mis la limite à 70 lots.

Deuxièmement nous avons identifié que les matériaux et leur cycle de vie jouent un rôle important pour la gestion de la copropriété. En effet, un bâtiment avec des matériaux de faible qualité se dégrade plus rapidement et génère un sur-entretien sur une plus courte période. Les frais de rénovation peuvent donc arriver trop tôt, dans des temporalités non compatibles avec les annuités d’emprunt des accédants et résulter en un refus des travaux ou à la fragilisation du budget des ménages.

Finalement, nous avons identifié que les charges de copropriété trop élevées enclenchent un cercle vicieux d’impayés de charges, une baisse des prestations d’entretien et un départ des copropriétaires les plus solvables.

Pour conclure, la copropriété durable propose une offre de logements performants énergétiquement avec un coût global le plus faible possible sur 15,30, 50 ans. Il s’agit également de proposer des produits permettant d’offrir un parcours résidentiel positif sur le territoire et de fixer les résidents pour qu’ils s’installent réellement sur le territoire. Cela passe aussi par le fait de rendre les charges de copropriété visible dans le taux d’effort, ce qui n’est pas toujours le cas. Finalement nous travaillons sur l’implication et la formation des résidents et sur la bonne insertion de la copropriété dans un réseau d’acteurs locaux pour pouvoir avoir une veille active d’éventuels dysfonctionnements.

 Les quatre piliers de la démarche Copropriété durable (Vizea)

Quels sont les leviers, en tant qu’aménageurs pour atteindre ces objectifs ? 

Tout d’abord, un cahier des charges a été mis en place pour guider les promoteurs et assurer le respect des prescriptions établies avec Vizea. Ensuite, limiter les investisseurs à 30% pour assurer des copropriétaires vivants et impliqués dans la copropriété. Finalement, nous avons fourni un effort sur la charge foncière : Grand Paris Aménagement finance en grande partie certaines des prescriptions sur la mise en place d’un AMO Copropriété.

Comment l’accompagnement des premiers temps de la copropriété est-il abordé ?

Nous avons une gradation dans la prestation au fil des trois années. La première année nous mettons en place un suivi axé sur la constitution des organes de la copropriété. Le promoteur doit associer l’AMO à la désignation du syndic provisoire, à la constitution du premier conseil syndical, à la formation du conseil syndical et à l’organisation des premières assemblées générales. Les années 2 et 3, nous menons un suivi des charges et du pilotage du syndic.

Comment garantissez-vous sur le long terme que la part d’investisseur est maintenue ?

C’est en effet une des limites que l’on rencontre. L’opérateur immobilier a une obligation de résultats au moment où il signe les contrats de vente. Mais on ne peut pas réellement garantir que le propriétaire puisse habiter son logement. Il y a une clause dans les actes de vente des opérateurs, dans laquelle l’accédant s’engage à occuper son logement pendant 5 ans.

Eva LANIES, Responsable du pôle Urbanisme Durable, Vizea

Quels sont les leviers que l’on peut mobiliser pour limiter les charges dans le temps ?

Nous avons travaillé dans un premier temps, sur la compréhension du budget des ménages et comment participer à la réduction des dépenses ; notamment les dépenses logement.

Le premier levier est l’architecture raisonnée. Cela passe par le déploiement des principes d’architecture bioclimatique pour limiter les besoins thermiques des bâtiments. Cela se décline par la valorisation de la lumière naturelle pour limiter les besoins d’électricité notamment dans les locaux communs, les parkings et les circulations et halls. Finalement il est important de penser à réduire les espaces à entretenir en choisissant des essences avec peu d’entretien dans les jardins communs par exemple.

Impacts en coût global- Architecture raisonnée (Vizea)

Le deuxième levier comprend la pérennité des matériaux de la construction. Il s’agit de choisir des matériaux avec une grande durée de vie et une fréquence d’entretien basse (entre 20 et 50 ans par exemple).

Impacts en coût global - Pérennité des matériaux (Vizea)

La sobriété énergétique du bâtiment est un autre levier important de réduction des charges des copropriétaires. Il s’agit d’aller au-delà des exigences de la règlementation, de travailler sur les énergies de récupération et les énergies renouvelables, de limiter la dépendance aux énergies fossiles qui vont faire grimper les charges dans les années à venir, et d’accompagner la prise en main du bâtiment par la copropriété.

Impacts en coût global - Sobriété énergétique des bâtiments (Vizea)

Un autre levier d’économie, se rapporte aux infrastructures de stationnement. Limiter le stationnement enterré permet de réduire des coûts de construction et donc de vente. Parmi les actions possibles, il est intéressant d’éviter les parkings sur deux niveaux et de réfléchir à des formes de stationnements alternatives (stationnement semi -enterré, parking silo, parking mutualisé). De manière plus indirecte, il est également possible d’agir sur la charge de mobilité des ménages en encourageant les mobilités actives et de partages. On peut réfléchir, à l’échelle du bâtiment, à l’intégration de services dans les locaux vélos, à la fourniture d’une flotte de vélos électriques ou encore à l’intégration de places ou voitures en autopartage.

Impacts en coût global - Réduction des besoins de stationnement (Vizea)

La charge en eau potable peut également être réduite par la mise en place de systèmes de récupération qui peuvent ensuite être mis à profit pour divers usages comme le nettoyage des parties communes, l’arrosage des jardins, ou même pour un usage dans les sanitaires. Des systèmes de réutilisation de l’eau de pluie couplés à des systèmes hydro-économes dans les logements peuvent rendre possible jusqu’à 50% d’économies sur la facture d’eau potable. 

Impacts en coût global - Réduction des besoins d’eau potable (Vizea)

Pour finir, un dernier levier concerne la mutualisation des besoins à l’échelle du bâtiment, voire la recherche de recette pour les futurs copropriétaires. Cette action se retranscrit par la mise en place des espaces mutualisés tels qu’une buanderie, des espaces de bricolage ou autres fonctions qui peuvent être définies sur la base d’une concertation des habitants. En effet, il s’agit de trouver les moyens d’impliquer les habitants dans la vie de la résidence. L’agriculture urbaine est une solution de plus en plus commune et appréciée qui peut contribuer à l’amélioration de l’image de la copropriété, aider à réduire les charges d’entretien des espaces extérieurs voire réduire la charge d’alimentation même si les échelles de déploiement restent limitées. Enfin des solutions existent pour obtenir des recettes pour les habitants comme la location des espaces de parkings et de toitures.

Impacts en coût global - Mutualisation des espaces communs (Vizea)

Et une fois que tous ces éléments sont intégrés aux réflexions au stade conception, quelles sont les conditions de la réussite de la démarche, selon vous ?

Il est important de s’appuyer sur des documents contractuels, de proposer des prescriptions opérationnelles et adaptées à chaque projet ainsi que se doter des outils pour les suivre. Les modalités de suivi sont à anticiper dès la phase conception. Cela sous-entend une responsabilité partagée des acteurs du projet.

En effet, nous constatons, lorsque l’on demande une estimation des charges des futurs copropriétaires au stade Permis de Construire, que les opérateurs n’ont pas forcément l’habitude de le faire. Il faut donc pouvoir les accompagner à l’intégration de la démarche.

Il est également à noter que la Copropriété Durable est une démarche globale qui se développe sur un temps long. Nous avons commencé à travailler sur la ZAC de la Dhuys en 2016. Nous commençons à dessert les retours d’expérience sur l’accompagnement des permis de construire la livraison des premiers lots.

Aujourd’hui, nous sommes vigilants à la méthode déployée dans l’accompagnement des premiers pas de la copropriété et l’accompagnement des opérateurs pour le bon lancement de la copropriété.

Patrick ROPERT, Directeur Général SEQENS Accession, SEQENS,

Noémie Bernard, directrice de l’aménagement et de l’architecture, SEQENS

Selon vous, en quoi l’opérateur social est-il impliqué dans la copropriété durable ?

Pour vous donner un peu de contexte, SEQENS a débuté il y a 7 ans de la fusion de 6 bailleurs et fait maintenant parti du groupe Action Logement. Nous avons comme objectif la production de 4000 logements par an en Ile de France dont la moitié seront produits en tant que maitrise d’ouvrage directes, le reste étant acheté à des promoteurs. Nous sommes de ce fait un des premiers opérateurs immobiliers en Ile-de-France. Nous avons également un objectif de rénovation de 3000 logements de notre parc par an. Finalement, une de nos ambitions est de favoriser l’accession sociale à la propriété grâce à la vente HLM, par le biais de notre filiale Seqens accession et par le biais de notre syndic social.

Les chiffres clés de SEQENS en Ile de France

Aujourd’hui nous avons 600 immeubles, soit 1/3 de notre parc, sous le régime de la copropriété donc nous sommes tout à fait concernés par la problématique de la Copropriété Durable. D’autres part, notre activité de vente HLM fait que nous vendons environ 20 immeubles par an. Ces immeubles, une fois vendus, intègrent le régime de la copropriété. Dans le cadre de la vente nous devenons syndic de droit et nous avons une activité de syndic en interne nommée Issyndic grâce à laquelle nous gérons ces nouvelles copropriétés. Nous nous intéressons donc aux conditions de mise en place d’une copropriété fonctionnelle et durable.

Quels sont les éléments que vous mettez en place pour le bon fonctionnement de vos copropriétés ?

Nous faisons très attention à nos clients et notamment aux nouveaux acheteurs de nos logements vacants. Nous leur demandons que ce soit pour résidence principale. Nous avons un peu de mal à demander chaque année la taxe d’habitation mais nous essayons de mener un suivi. Lorsqu’un locataire commence à louer un logement nous rappelons que, du fait de l’achat de leur logement à prix réduit, ils sont contraints de pratiquer un loyer social, ce qui réduit souvent leurs velléités à passer en location. Nous portons également attention au taux d’effort. Il peut nous arriver de refuser des candidats si nous pensons que la solvabilité va être difficile.

Nous offrons également des garanties grâce à notre activité de bailleur. Nous avons trois garanties associées à la vente HLM. Premièrement la garantie de rachat : si la personne doit revendre son logement et n’y parvient pas, nous apportons la garantie du rachat. Deuxièmement, la garantie de relogement : si nous devions racheter le logement d’un de nos acquéreurs nous assurons la garantie de relogement dans notre parc social. Troisièmement, une garantie revente qui vient compenser l’éventuelle moins-value que l’acquéreur pourrait faire s’il était amené à revendre son logement.

Comme évoqué précédemment, nous limitons la taille des copropriétés. Nous proposons des immeubles qui dépassent rarement les 50 logements. Nous avons remarqué qu’il est très important d’anticiper le fonctionnement de la copropriété pour éviter des schémas de gestion trop complexes qui peuvent entrainer un désintéressement de la part des copropriétaires et le déclin de la copropriété.

Quels leviers spécifiques avez-vous pu développer pour lutter contre les copropriétés dégradées ?

Nous développons des actions de portage de copropriétés dégradées. Notre maison mère, Action Logement, nous a demandé d’intervenir pour sauver certaines copropriétés. On achète certains logements que nous transformons en logements sociaux puis nous menons une action de portage sur 10 ans et revendons ces logements au bout de ce temps. Nous avons comme objectif d’intervenir sur 350 lots sur 5 ans. Nous travaillons notamment sur Sarcelle dans le cadre de 40 copropriétés dégradées.

Vous portez également la casquette d’aménageur ?

Nous avons remarqué, dans des quartiers mono-bailleurs où nous gérions l’ensemble du parc du quartier hormis une ou deux copropriétés, que celles-ci étaient parfois totalement négligées. Nous menions des actions de réhabilitation et de renouvellement sur notre parc et nous avons donc eu, à l’occasion, des copropriétés qui ont exprimées un désir que nous les aidions à réaliser des actions de rénovation. Nous avons donc vu une nécessité d’intervenir sur du recyclage urbain à l’échelle du quartier mais de manière autonome, c’est-à-dire en portage directe et sans les financements publics. Nous procédons donc maintenant au renouvellement global de quartiers en menant des réhabilitations, des démolitions et des reconstructions et en vendant des charges foncières à des promoteurs immobiliers tout en intervenant sur des espaces communs ou publics.

Quartier des Impressionnistes à Louvres

Qu’est-ce que vous pouvez proposer pour ces copropriétés en difficulté dans des quartiers mono-bailleur ?

Nous pouvons proposer de mettre à disposition notre activité de syndic et également leur faire bénéficier de groupement de commandes dans le cadre de nos marchés. Lorsque nous allons réhabiliter notre patrimoine, on peut réfléchir à l’intégration de la copropriété dans ce marché global.

Il est important de pouvoir les aider parce que cela nuit à l’image du quartier et cela génère des conditions de vie non satisfaisantes pour nos locataires et nous avons plus de mal à céder nos logements dans le cadre de la revente HLM lorsque nous sommes sur un quartier en difficulté et de même pour trouver des locataires pour nos logements.

Nous avons donc développé cette vision transverse qui est venue comme une nécessité de gérer ces questions de copropriété à l’échelle du quartier également.

Le mot de la fin pour Vizea 

Nous avons parlé de logement et de la parcelle privée, mais cette approche globale et la Copropriété Durable est aussi intéressante au sens plus large. Ce sujet nous tient à cœur chez Vizea et, à ce titre, nous estimons qu’il est intéressant d’aller au-delà de l’échelle du bâtiment. En effet, elle peut être étendue à la conception de l’espace public en répondant aux questions suivantes : Comment peut-on limiter les charges d’entretien ? Comment forme-t-on les gestionnaires ? Comment limiter l’impact global et environnemental des espaces publics sur les projets. C’est une démarche que nous essayons d’appliquer notamment sur le projet de la ZAC du Bas-Clichy à Clichy-sous-Bois.

Avec l’entrée en vigueur de la nouvelle RE2020 pour les logements au 1er janvier 2022, le référentiel NF Habitat HQE devait s’adapter. C’est maintenant chose faite avec la parution de la version 4.0, applicable depuis le 1er octobre 2021, dont l’objectif est d’accompagner les acteurs du logement dans la mise en œuvre de la RE2020.

La mise à jour concerne tous les applicatifs existants pour la construction neuve et la rénovation. Les évolutions apportées par cette V4.0 sont notamment :

• L’intégration de la nouvelle réglementation environnementale (RE2020) ;
• L’évolution des règles de certification neuf et rénovation et l’intégration de nouveaux profils ;
• Plusieurs modifications mineures propres à chaque référentiel.

Intégration de la RE2020

La RE2020 est la nouvelle réglementation encadrant la construction de bâtiments neufs. Limitée actuellement aux logements, elle évoluera pour prendre en compte les différentes typologies de bâtiments. Elle intègre de nouveaux indicateurs autour de 3 axes :

• Encourager la sobriété et l’efficacité énergétique ;
• Réduire l’impact carbone sur le cycle de vie des bâtiments neufs ;
• Garantir la fraicheur des bâtiments et le confort d’été.

CERQUAL, porteur des certifications NF Habitat – NF Habitat HQE ambitionne avec ce nouveau référentiel de faciliter la prise en main et la mise en œuvre de la nouvelle réglementation, tout en conservant la qualité globale des logements certifiés.

Pour s’aligner sur la réglementation, la nouvelle mouture du référentiel intègre donc les seuils de base de la réglementation dans la version NF Habitat. La RE2020 fonctionnant par seuils d’évolution comme pour l’indicateur ICcarbone, les opérations qui respectent d’ores et déjà les seuils futurs seront valorisées et gratifiées de plusieurs points dans le cadre de la certification NF Habitat HQE.

La RE2020 qui ne concerne pour l’heure que les bâtiments à usage d’habitation, seuls les applicatifs Constructions Logement et Construction Résidences Services sont concernés pour les projets dont le PC est déposé après le 1er janvier 2022. Les projets avec un PC déposé en RT2012 continuent d’utiliser la version 3.3.

Une mise à jour du référentiel est à prévoir lors de l’entrée en vigueur de la réglementation pour les autres typologies de bâtiments.

Evolution des règles de certification

La version 4.0 du référentiel acte la fusion de l’applicatif Construction Maison avec l’applicatif Construction Logement. 3 typologies différentes sont désormais regroupées au sein du même applicatif, chacune avec ses spécificités

• Maison Individuelle de Particulier : ouvrage conçu et réalisé pour un maitre d’ouvrage particulier en construction ou rénovation ;
• Maisons Individuelles : opération de construction d’une ou plusieurs maisons réalisées par un maitre d’ouvrage professionnel ;
• Logements Collectifs : opération de construction ou rénovation sur un ensemble de logements collectifs dans un ou plusieurs bâtiments par des promoteurs ou bailleurs.

Un jeu d’icônes permet d’identifier les exigences associées aux différentes typologies du référentiel :

Quelques exigences remarquables apparaissent dans cette version de l’applicatif construction logement :

• Un SOGED devra désormais être réalisé dans le cadre des opérations de construction de maison individuelle de particulier ;
• L’indice d’ouverture des chambres de maisons individuelles et maisons individuelles de particulier est porté à 12% pour toutes les chambres (contre 15% pour au moins une chambre auparavant).
• La prise en compte du radon dans le référentiel passe de NF Habitat HQE à NF Habitat.
• Une analyse de site obligatoire est désormais rendue obligatoire pour l’ensemble des projets.

Enfin, une nouvelle mission optionnelle fait son apparition pour les opérations de logements collectifs en construction : le CCR Logement Témoin. Elle consiste à identifier sur site, dès la phase de logement témoin, la conformité de la construction par rapport aux caractéristiques certifiées lors de la conception. Le CCR Logement Témoin constitue ainsi une mesure de prévention en anticipation du CCR de fin de chantier.

Des profils de certification enrichis et adaptables

Introduits dans la version 3 du référentiel, les profils « clé-en-main » permettent aux maitres d’ouvrages de pousser des thématiques définies par CERQUAL en répondant à un ensemble d’exigences disponibles dans le référentiel.
La V4.0 du référentiel intègre un nouveau de type de profil, les profils personnalisés, dont l’objectif est de mettre en avant des thématiques spécifiques portées par les maitres d’ouvrages (acoustique, anticipation des seuils RE 2025/2028…) :

La mise à jour de la certification NF Habitat qui intervient près de 4 ans après la parution de la version 3.0 ouvre un nouveau chapitre de la construction en France en poussant la porte de la RE2020 pour les constructions neuves, sans pour autant apporter de changement profonds dans le mode de fonctionnement de la certification.
Par ailleurs, les référentiels propres à la rénovation des bâtiments ne subissent que peu de modifications : une uniformisation des règles de certification sur la base de l’applicatif logement collectif et l’intégration des nouveaux labels de rénovation sont introduits.

Le décret tertiaire précise les modalités d'application de l’article 175 de la loi ELAN sur les consommations énergétiques des bâtiments tertiaires. Il fixe des seuils ambitieux à atteindre pour les propriétaires et initie, en milieu d’année, un observatoire des consommations du tertiaire.

Le but du décret tertiaire est de réduire efficacement les consommations des bâtiments tertiaires en France. Pour ce faire, l’Etat met en place deux obligations auprès des propriétaires de bâtiments tertiaires dont la surface cumulée est supérieure à 1000 m² :

• L’obligation de déclarer sur la plateforme OPERAT, avant le 30 septembre 2022, les consommations de leur bâtiments tertiaires postérieures à l’année 2009. A partir d’octobre 2022, les propriétaires devront également déclarer chaque année leurs consommations sur la plateforme.
• L’obligation de réduire efficacement les consommations de leurs bâtiments selon des seuils fixés par l’état détaillés plus bas.

On parle bien ici d’obligations de résultats, par opposition à une obligation de moyens. Toutes les activités tertiaires sont visées, publiques et privées (équipements sportifs, établissements scolaires, entrepôts, supermarchés, bureaux etc.).
Sont également concernés tous les bâtiments à usage mixte qui hébergent des activités tertiaires, sous réserve que cumul des surfaces des locaux tertiaires soit supérieur ou égal à 1000 m². Dans ce cas, les obligations d'actions de réduction des consommations d'énergie finale s’appliqueront aux parties de bâtiments à usage tertiaire.
Seules exceptions : les lieux de cultes, et certains bâtiments participants à la défense du territoire (casernes, etc.)

Les objectifs à atteindre

En partant de la consommation annuelle de référence - en énergie finale - pour chaque bâtiment tertiaire de plus de 1000 m2 (la méthode pour déterminer cette valeur est présentée par la suite), les objectifs du décret tertiaire sont les suivants :

En cas de non atteinte de ces seuils, le propriétaire s’expose aux pénalités suivantes :

• Une personne physique risque une amende de 1500 €.
• Une personne morale risque, elle, une amende de 7500 €.
• La publication du nom des propriétaires ne respectant pas les obligations sur un site étatique.

L’année de référence et la plateforme OPERAT 

Mais comment déterminer cette consommation annuelle de référence ?
L’Etat, au travers de la plateforme OPERAT, lance un benchmark pour enregistrer précisément les consommations annuelles de toutes les typologies de bâtiments tertiaires en France.

Sur cette plateforme en ligne, les propriétaires doivent renseigner les consommations d’énergie finale réelles de leurs bâtiments d’activités tertiaires depuis 2010, et ce chaque année à partir de septembre 2022. Pour chaque bâtiment déclaré, le propriétaire choisi alors une année de référence entre 2010 et 2019, dont les consommations (notées « Crelat » dans les textes réglementaires) servent de base pour calculer les seuils à atteindre dans les trois décennies à venir.

A noter que, pour prendre en compte l’impact de phénomènes climatiques importants (sécheresse par exemple), la consommation énergétique annuelle des bâtiments renseignés est également ajustée automatiquement par l’outil OPERAT.

Cet ajustement est effectué en fonction des variations climatiques (ratio des consommations par apport à l’écart entre les degré-jour moyen entre 2009 et 2019 et les degrés jours de l’année étudiée - méthode de calcul précisée dans l’arrêté du 24 novembre 2020).

Les niveaux de référence en valeur absolue prévus par l’état 

Pour ne pas pénaliser les bâtiments les plus récents, l’Etat a également prévu des valeurs seuils dites « absolues » Cabs, qui peuvent servir d’objectifs à atteindre à l’horizon 2030 à la place des objectifs « Crelat 2030» (qui eux sont relatifs aux consommations annuelles réelles de ces bâtiments).
Ces seuils sont calculés en additionnant les valeurs CVC (consommations relatives aux consommations de chauffage et de refroidissement du bâtiment) et valeurs USE (consommations relatives aux autres usages du bâtiments), fournies dans l’arrêté du 24 novembre 2020.
Par exemple, sur la base de la table ci-dessous disponible en annexe de l’arrêté du 24 Novembre 2020, un bâtiment de 1000m2 de bureaux de Flex Office à Paris doit consommer moins de 57+70 = 127 kwh/m2/an. Ce seuil Cabs peut remplacer le seuil CRelat 2030, qui lui aurait été égal à 60% des consommations de l’année de référence choisie par le propriétaire.

Ces seuils n’existent, au moment de la rédaction de cet article, que pour trois typologies de locaux tertiaires : l’enseignement, la logistique, et les bureaux.

Les modulations des seuils à atteindre 

Les seuils à atteindre peuvent être modulés pour les raisons suivantes :

• Contraintes techniques et architecturales fortes, par exemple avis émis par l’ABF
• En cas de disproportion du coût des actions de rénovation à mener par rapport aux réductions de consommations d’énergie finale. Par exemple, pour le cas de la rénovation de l’enveloppe du bâtiment, si le temps de retour sur investissement est supérieur à 25 ans.
• En fonction du volume d’activité recensé dans le bâtiment.

L’ensemble des critères de modulations et des justificatifs à produire pour en bénéficier sont détaillés dans l’arrêté du 10 avril 2020 et l’arrêté du 24 novembre 2020.

Les prochaines étapes 

Le décret continue d’évoluer. Notamment, les valeurs seuils des autres typologies de bâtiment tertiaires (supermarchés par exemple) sont en cours de définition. Les seuils Cabs pour 2040 et 2050 seront également définis plus tard par l’Etat dans le cadre des mises à jour du décret.

Un nouvel arrêté dit « Arrêté valeur absolue II » a également été rendu disponible à la consultation le 12/01/2022. Il vient notamment mettre à jour les annexes 1 et 2 de l’arrêté du 10 avril 2020, modifiant la méthode d’ajustement des données de consommations en fonction des variations climatiques, et ajuste la formule de modulation de l’objectif exprimé en valeur relative Crelat.

La nouvelle annexe 1 met à jour entre autres les facteurs de conversion en énergie finale des réseaux de chaleur et de froid.

La nouvelle annexe 2 intègre la liste complète des catégories de bâtiments assujettis et donne le détail des valeurs absolues seuils à respecter pour certaines catégories comme les crèches ou les espaces de coworking.

Un prochain arrêté dit « Arrêté valeur absolue III » prévu pour le second semestre 2022 devrait traiter de manière plus exhaustive les seuils en valeur absolue des bâtiments assujettis, en plus de fixer des valeurs spécifiques pour les départements d’outre-mer.

Face aux problématiques engendrées par le changement climatique, notamment les vagues de chaleur qui tendent à augmenter, les cours d’école représentent une réponse pour adapter les infrastructures existantes en « îlot de fraîcheur ». Leur réfection contribue à prendre en compte les enjeux climatiques et améliorer le bien-être des enfants.

Les impacts de l’aménagement des cours d’école sur les enjeux du changement climatique et les enfants

Cour d’école Émeriau (15ème) avant transformation ©CAUE de Paris

Les cours d’école représentent une surface importante dans nos villes et sont essentielles au développement social des enfants.

Les surfaces sont planes, bitumées et non perméables. Ces aménagements participent aux Ilots de Chaleur Urbain (ICU) à l’échelle des villes et limitent l’infiltration en augmentant le ruissèlement des eaux pluviales. Ces effets sont majeurs face au changement climatique, auxquels il est possible d’ajouter l’absence de végétation et l’érosion de la biodiversité.

D’un point de vue social, les cours d’écoles sont essentielles pour le développement des enfants. Depuis leur plus jeune âge, ils y développent l’appropriation de l’espace, l’affirmation de soi ainsi que l’apprentissage social. De par les surfaces planes des cours d’écoles et les espaces à usages non diversifiés dans ces lieux, le développement et le bien-être des enfants est complexifié et les conflits fréquents.

L’influence du changement climatique et vague de chaleur

La température en France métropolitaine a augmenté de 1.7°C, en s’accélérant les dernières décennies : l’année 2019 a été la 3ème la plus chaude depuis le début du 20ème siècle [1]. Le changement climatique augmente le nombre de phénomènes météorologiques extrêmes et successifs. Il est important de pouvoir proposer des îlots de fraicheur aux habitants en cas de canicule.

Les cours d’école naturelles, de quoi parle-t-on ?

Pour répondre aux enjeux du changement climatique et limiter la maîtrise foncière, les villes cherchent à adapter leurs infrastructures. Les cours d’école sont apparues comme un levier majeur. Les cours d’écoles naturelles ont plusieurs objectifs :

• La mise en place de co-conception des cours d’école avec les enfants, les parents d’élèves et l’équipe pédagogique. Les nouvelles cours répondent aux besoins des enfants et aussi des équipes pédagogiques. Elles peuvent devenir des lieux d’enseignement en extérieur, notamment en cas de chaleur, un lieu de jeux, de lecture, de jardinage, ainsi que des lieux de sensibilisation à l’environnement.
• La gestion des eaux pluviales à la parcelle. Les eaux pluviales sont infiltrées directement sur site pour limiter le ruissèlement des eaux et le rejet dans le réseau public. Ainsi, des revêtements perméables sont mis en place et/ou les eaux sont dirigées vers des espaces perméables (pleine terre, pavés infiltrant, copeaux, etc.).
• Le développement de la végétation dans les cours d’école. Des espaces de pleine de terre plantés sont mis en place mais aussi des potagers et des jardins pédagogiques pour sensibiliser les enfants à l’environnement. La végétation permet de développer des espaces ombragés. Elle permet aussi la création d’espaces apaisés. Les espaces verts ont un impact positif sur les enfants. Un environnement vert fréquenté permet de réduire de 10 % la prescription de médicaments contre les Troubles Déficit de l’Attention avec ou sans Hyperactivité (TADH) chez les enfants[2]. Enfin, le développement de la biodiversité permet de favoriser les services écosystémiques et préserver la faune et la flore.
• La diversification de l’offre ludique et des usages. Les cours sont adaptées afin de répondre aux besoins des enfants. Pour cela, divers espaces sont créés : des espaces calmes, des espaces de jeux, des espaces de jardinage, etc. La diversification de l’offre ludique et des espaces permet à chaque enfant de trouver sa place et favoriser le bien-être. Les surfaces planes ne sont plus privilégiées pour permettre « l’apprentissage par le risque ». Les cours peuvent être ouvertes au public lors d’événements, le soir, le week-end ou lors de fortes chaleurs, ainsi elles n’ont plus un usage uniquement scolaire et deviennent un espace de proximité et de rencontre pour les habitants.
• Favoriser une égalité d’usage et d’occupation de la cour par tous les enfants. Les cours de récréation participent à une répartition inégale de l’espace entre les enfants et les stéréotypes de genre. Le grand espace central est généralement dédié au foot, tandis qu’une grande majorité des enfants est relégué en périphérie. Pour lutter contre cela, les cours naturelles proposent des jeux et des usages diversifiés permettant à chacun d’occuper sa place dans la cour et effacer les rôles de genre.
• L’utilisation de matériaux naturels. Dans la réfection des cours d’écoles, les matériaux naturels, réemployés et/ou biosourcés sont favorisés.
• L’augmentation des surfaces ombragées. Les aménagements sont divers pour créer des espaces ombragés : la plantation d’arbres, la mise en place de cabanes, l’installation d’assises dans les zones ombragées, l’installation de parasols…
• Le développement des aménagements d’eau. Cela peut correspondre à l’installation de fontaine à eau dans les cours d’école pour favoriser l’accès à l’eau, la mise en place de rivière pédagogique, de brumisateurs…

Ecole élémentaire Parmentier (10ème) après transformation en cours OASIS ©Ville de Paris

Un exemple concret, les cours OASIS

Le projet FEDER

La Ville de Paris a été sélectionnée grâce au projet de cours OASIS (Ouverture, Adaptabilité, Sensibilisation, Innovation et lien Social) dans le cadre de l’appel à projet Actions Innovatrices Urbaines (IUA) de l’Union Européenne par le Fonds Européen de Développement Régional (FEDER). 10 cours ont ainsi été sélectionnées et seront transformées entre 2019 et 2022.

Différents partenaires accompagnent la Ville de Paris pour ce projet [3] :

• Le Conseil d’Architecture, d’Urbanisme et de l’Environnement (CAUE) de Paris qui accompagne les établissements pour la co-conception et les services internes de la Ville pour la conception
• Le Laboratoire Interdisciplinaire des Energies de Demain (LIED) de l’Université de Paris Diderot et Météo-France qui réalisent une évaluation de l’impact climatique et microclimatique des cours Oasis
• Le LIED réalise également une évaluation de l’impact thermique des cours Oasis
• Le Laboratoire Interdisciplinaire d’Evaluation des Politiques Publiques (LIEPP) de Sciences Po réalise une évaluation de l’impact social
• La Fédération de Paris de la Ligue de l’Enseignement qui organise des animations et spectacles sur les thèmes du changement climatique et du mieux vivre-ensemble dans la cour.

Les cours OASIS réalisées par la Ville de Paris ont, pour certaines, vocation à être ouvertes au public en cas d’épisode caniculaire ou de façon ponctuelle pour l’organisation d’événements. Ainsi, ces îlots de fraîcheur créés ont pour objectif de bénéficier aux habitants, dont les personnes les plus vulnérables et favoriser le lien social au sein même du quartier.

Cour élémentaire Maryse Hilsz (20ème) avant la transformation © CAUE de Paris

Cour élémentaire Maryse Hilsz (20ème) après transformation en cour OASIS © CAUE de Paris

Ainsi, l’adaptation des cours d’écoles en cours naturelles peut être une des réponses à la lutte contre le changement climatique, tout en améliorant le bien-être et le développement des enfants, ainsi que d’assurer la qualité de vie et la santé publique des habitants du quartier.

Quelques exemples de projets à l’international 

Classe secondaire des Pionners, Québec, Canade © Nature Québec

Ecole Mare Nostrum, Barcelone, Espagne © Archello

Ecole élémentaire Sherman, San Francisco, États-unis © SFUSD

[1] https://www.statistiques.developpement-durable.gouv.fr/edition-numerique/chiffres-cles-du-climat/1-observations-du-changement-climatique

[2] http://www.ressources-caue.fr/GED_K/117054693523/20projetsdevegetalisation_dossierentier_web.pdf

[3] https://www.paris.fr/pages/les-cours-oasis-7389

Pour aller plus loin : https://www.caue75.fr/content/ressources-cours-oasis

Le changement climatique est l’un des premiers facteurs d’érosion de la biodiversité. Au regard des récentes conclusions du rapport 2021 du Groupe d’Experts Intergouvernemental sur l’évolution du Climat (GIEC), cette perte est amenée à s’accélérer sans intervention rapide et concrète. Les Solutions Fondées sur la Nature (SFN) sont justement des leviers permettant d’apporter des bénéfices aussi bien à la biodiversité qu’aux sociétés humaines. Les possibilités d’actions en ville continuent de se multiplier au travers de dispositifs de recherches et de projets innovants, en France et dans le monde entier.

Les solutions basées sur la nature : de quoi parle-t-on ?

La biodiversité : la chute vertigineuse

Depuis les années 1970, en France et dans le monde, prise de conscience est faite que les activités humaines, associées aux changements globaux inhérents aux cycles terrestres, ont des impacts majeurs sur la biodiversité. Cette dernière notion, proposée en 1988 par Edward O. Wilson puis popularisée lors du sommet de la Terre de Rio en 1992, se définit comme la diversité des êtres vivants et des écosystèmes : la faune, la flore, les bactéries, les milieux mais aussi les gènes et les variétés domestiques. Cette notion intègre également les interactions qui existent entre les différents organismes précités, tout comme les interactions entre ces organismes et leurs milieux de vie.

Depuis cinquante ans, les sciences de la conservation et de l’écologie scientifique tirent une sonnette de plus en plus alarmante sur l’état de cette biodiversité à l’échelle mondiale. L’érosion de la biodiversité s’accélère et implique la réduction de plus en plus d’espèces et d’écosystèmes. La biodiversité disparaît trois-cent fois plus vite qu’attendu (Clergeau, 2020). Les causes de cette perte sont multiples : dégradation des terres et artificialisation des sols, pratiques agricoles intensives et déforestation, changement climatique, pollution des eaux, des sols et de l’air, espèces exotiques envahissantes, … que de facteurs qui seront amenés à accentuer les événements climatiques extrêmes, multiplier les maladies ou entraîner des conséquences politiques et sociales de plus en plus graves.

Une réponse favorable à l'Homme comme à l’environnement

En réponse à ce constat, l’Union Internationale pour la Conservation de la Nature (UICN), une ONG environnementale, a proposé la notion de Solutions Fondées sur la Nature dans l’objectif de mettre la nature et ses propriétés au cœur de la réflexion autour du développement des techniques et des attentes humaines. L’idée majeure est que les sociétés humaines sont incluses dans la nature et dans les écosystèmes et dépendent des dynamiques et d’états naturels. Il devient alors plus écologique, plus simple et plus durable de construire les projets sur la base de ce constat (Couvet et Ducarme, 2018).

L’UICN définit alors les solutions fondées sur la nature comme les actions visant à protéger, gérer de manière durable et restaurer des écosystèmes naturels ou modifiés pour relever directement les défis de société de manière efficace et adaptative, tout en assurant le bien-être humain et en produisant des bénéfices pour la biodiversité. Ces solutions doivent répondre au minimum à trois exigences afin d’être considérées comme telles : contribuer de façon directe à un défi de société identifié, autre que celui de la conservation de la biodiversité, s’appuyer sur les écosystèmes et présenter des bénéfices pour la biodiversité.

La Commission Européenne a pris position concernant ces méthodes et témoigne de l’ambition de mener une politique de recherches et d’innovations afin de parvenir à une société plus résiliente et durable. Elle définit alors elle-même ces solutions comme « inspirées et soutenues par la nature, rentables, fournissant simultanément des avantages environnementaux, sociaux et économiques et contribuant à renforcer la résilience. Ces solutions apportent davantage de nature et de caractéristiques et processus naturels, et plus diversifiés, dans les villes, les paysages et les écosystèmes marins, par le biais d'interventions systémiques, efficaces en termes de ressources et adaptées aux conditions locales ».

Ces méthodes peuvent regrouper plusieurs types d’actions mobilisées seules ou conjointement :
- La préservation d’écosystèmes fonctionnels et en bon état écologique ;
- L’amélioration de la gestion d’écosystèmes pour une utilisation durable par les activités humaines ;
- La restauration d’écosystèmes dégradés ou la création d’écosystèmes (INRAE).

Une application prometteuse et nécessaire dans l’aménagement du territoire

Le cadre réglementaire et les déclinaisons possibles en France

En France, au niveau national, le nouveau Plan National d’Adaptation au Changement Climatique (PNACC 2) et le nouveau Plan Biodiversité (2018) promeuvent l’utilisation des Solutions fondées sur la Nature.

Les SFN se déclinent en majorité sur la préservation et la restauration de milieux (restauration de tourbières dans le Jura, ouverture de forêts et pastoralisme dans le Parc naturel régional des Alpilles, protection de forêts en libre évolution dans la région Rhône-Alpes) associées à la gestion des risques naturels (préservation de prairies inondables de fauche en vallée de l’Oise, préservation de dunes face à l’érosion sur le littoral aquitain).

Si ces actions ont leur place dans les milieux plus naturels, elles sont aussi appropriées en milieu urbain. Ces derniers sont en effet les milieux de vie de nombre d’espèces faunistiques, notamment aviaires, et floristiques, mais sont aussi des espaces menaçant pour la survie des espèces qu’elles abritent, notamment du fait de l’imperméabilisation des sols, des nuisances sonores et visuelles (espèces nocturnes) ou encore l’élimination d’habitats naturels uniques entraînant une baisse de diversité spécifique (Arnoult, 2011), pour ne citer que ces facteurs. Les espaces urbains sont également en première ligne concernant les effets du changement climatique actuels et à venir sur la santé humaine étant donné qu’ils concentrent la pollution atmosphérique et des sols et qu’ils sont davantage exposés à des événements climatiques extrêmes (telles les vagues de chaleur) du fait de leur composition.

En France, plusieurs dispositifs, notamment accompagnés par le Cerema, permettent d’engager ce type de solutions de manière directe ou indirecte. Ainsi, les démarches Territoires Engagés pour la Nature et Capitale Française de la Biodiversité ont vocation à mettre en place des objectifs d’engagements territoriaux en faveur de la biodiversité, au sein desquels les SFN sont des leviers d’actions possibles. Les Contrats de Transition Ecologique sont également des cadres favorables au développement de ces solutions, du fait de leur vocation à orienter la transition écologique et le développement économique des territoires.
Un autre exemple concret est celui des cours Oasis, un dispositif qui existe depuis 2017 et qui vise à faire des cours d’école des espaces de résilience et dont les aménagements permettent de lutter contre le phénomène d’îlot de chaleur urbain. Les possibilités d’intervention sont multiples, de la désimperméabilisation des sols au développement d’un couvert arboré en passant par la mise en place de jardins pédagogiques. Ces cours d’école ont donc un objectif d’accueil de la biodiversité en se faisant des milieux favorables à son développement, mais pas seulement ! En devenant de véritables havres de fraîcheur, les Cours d’Ecole Oasis ont aussi pour objectif de s’ouvrir hors des heures et périodes scolaires, particulièrement en été et pour les personnes fragiles.

Des applications efficaces en milieu urbain : de la recherche au projet

Les possibilités d’intervention en ville sont donc multiples. L’avenir des SFN se montre d’ailleurs prometteur au regard des programmes de recherche lancés sur le sujet. Le Cerema mène notamment plusieurs sujets impliquant le développement des Solutions Fondées sur la Nature en milieu urbain. Parmi ces derniers, on peut citer :
- Life Adsorb, un projet partenarial mené à Paris qui travaille sur les systèmes de dépollution performants pour les eaux de ruissellement et préservant la biodiversité ;
- Nature4Cities, une plateforme en ligne proposant des outils pour mettre en œuvre des solutions d’aménagement de la ville fondées sur la nature ;
- SESAME (Services EcoSystémiques rendus par les Arbres, Modulés selon l’Espèce), un outil d’aide à la décision afin de choisir les espèces d’arbres et d’arbustes à planter en ville en fonction des services rendus par ces derniers ;
- ECOPS vise à évaluer la capacité d’évapotranspiration des petites surfaces végétalisées afin de connaître leur impact sur le ruissellement des eaux de pluie ou le phénomène d’îlot de chaleur urbain.

De manière générale, nombre d’actions opérationnelles constituent des solutions fondées sur la nature et sont donc à favoriser dans le cadre d’un projet urbain pour leurs vertus aussi bien sociales qu’environnementales. Pour rejoindre la logique des cours Oasis, ces solutions consistent à végétaliser les villes afin de contribuer à réduire le phénomène d’îlot de chaleur urbain. Toujours dans cet objectif de réduction de l’îlot de chaleur urbain, associé à une volonté de favoriser un milieu propice à l’épanouissement de la biodiversité, l’aménagement de noues et bassins permettant de recueillir l’eau de pluie sont encouragés, de même que la plantation de haies et d’arbres, nécessaires aussi bien par leur capacité à l’évapotranspiration et à maintenir les continuités écologiques. La plantation de strates végétales en pleine terre permet également de limiter l’érosion des sols. Certaines solutions sont aussi favorables à la faune urbaine, tels que le contrôle de l’éclairage urbain dans l’idée de développer une trame noire, qui contribue au déplacement d’animaux nocturnes telles que les chauves-souris, les pipistrelles ou encore la chouette hulotte. Il est aussi vivement recommandé de la création de passages dans les clôtures et espaces fermés, notamment pour des espèces menacées et dont l’aire de répartition est importante, comme les hérissons.
De manière générale, tenir compte des sols vivants, soigner une palette végétale en choisissant des espèces variées et locales ou encore aménager des infrastructures favorables au déplacement des animaux sont des stratégies qui contribuent à adapter les mondes urbains aussi bien que les espèces et essences d’être résilients face aux conséquences du changement climatique.

Quelques exemples opérationnels concrets

  Milan, Italie

Situé dans un quartier d’affaires et résidentiel, le Bosco Verticale ou « forêt verticale » se compose de deux tours résidentielles et 80 et 112 mètres de haut, enveloppées d’une végétation dense. Les avantages pour la biodiversité sont multiples, au regard des 15 000 plantes vivaces, 800 arbres plantés et 5 000 arbustes semés, mais aussi pour les individus, les bâtiments atteignant -7,5% d’énergie consommée par an, -30% de pollution aux particules fines et -3°C en été. Ce projet a donc des effets de lutte contre les vagues de chaleur et l’îlot de chaleur urbain. De ce projet, on retire une faisabilité juridique aisée, la nécessité de solides connaissances pour choisir les meilleurs écosystèmes à planter et assurer le suivi et l’entretien des essences et la possibilité de dupliquer ce modèle à une plus grande échelle.

  Malmö, Suède

Le quartier Augustenborg porte depuis 1998 un programme visant à la création d’un lieu soutenable porté par une communauté engagée. Le projet a notamment permis la création d’un jardin botanique sur toiture, la collecte et biorétention des eaux de pluie et des mesures de préservation des insectes pollinisateurs. La démarche a permis une augmentation de 50% de la biodiversité sur le quartier, notamment grâce aux 11 000m² de toit vert créés. 90% des eaux pluviales sont dirigées vers un réseau ouvert d’eaux pluviales, le quartier connaît -30% de chômage et le site est devenu plus résilient face aux tempêtes, inondations et vagues de chaleur. De nombreux soutiens financiers, notamment de l’UE, ont permis la mise en œuvre du projet et la communication active avec la communauté a permis d’assurer l’engagement de cette dernière en matière de compostage, cultures alimentaires locales et coopération de manière générale.

Bully, France

Dans une logique de réflexion globale sur l’assainissement du bourg de Bully, la collectivité et le SIABA mettent en place un système de gestion des eaux pluviales innovant, intégré au paysage et apportant une plus-value écologique. Trois bassins de rétention en cascade à ciel ouvert ont été créés. Ils se remplissent par temps de pluie parallèlement à une noue végétalisée toujours en eau. Un bassin de sédimentation a aussi été réalisé en amont pour piéger les matières en suspension. En plus de permettre une maîtrise des eaux pluviales, aussi bien quantitativement que qualitativement, cet ouvrage valorise le potentiel écologique d’une parcelle située en tête de bassin versant et fait office de zone tampon en cas d’inondations. Le gain financier est significatif comparativement à un bassin d’orage en béton. La commune s’est également engagée à mettre en place un suivi faune-flore sur le site.

Bibliographie:

Arnould Paul, Le Lay Yves-François, Dodane Clément et al. « La nature en ville : l'improbable biodiversité », Géographie, économie, société, 2011/1 (Vol. 13), p. 45-68. URL : https://www.cairn.info/revue-geographie-economie-societe-2011-1-page-45.htm

Couvet Denis & Ducarme Frédéric. Des solutions fondées sur la nature... et sur les citoyens ?, 2018. URL : https://www.researchgate.net/publication/343917213_Des_solutions_fondees_sur_la_nature_et_sur_les_citoyens

UICN Comité français. Les Solutions fondées sur la Nature pour les risques liés à l’eau en France, 2019, Paris, France. URL : https://uicn.fr/wp-content/uploads/2020/01/sfn-light-ok.pdf

WWF France. Des solutions fondées sur la nature en milieu urbain. Les villes montrent la voie 2021, 2021. URL : https://wwfint.awsassets.panda.org/downloads/exe_wwf_a4_template_sbn_final_fr.pdf

La gratuité des transports en commun divise, pour les détracteurs de celle-ci, elle serait trop coûteuse, participerait à une saturation (déjà existante) des réseaux de transports en commun, ferait concurrence à d’autres moyens de transports non polluants … Face à ces débats – qu’en est-il vraiment ? En quoi une politique de gratuité peut-elle être vertueuse ? Pour qui et comment ?

Les transports collectifs gratuits : de quoi on parle ?

Un réseau de transports collectifs totalement gratuit est défini par l’Observatoire des Villes du Transport Gratuit comme « un réseau au sein duquel tous les usagers, sans distinction, bénéficient sans payer des services réguliers de transport public, sur le périmètre d'une commune, d'une intercommunalité ou le ressort territorial de l’autorité organisatrice de la mobilité, ce pendant la majorité du temps. ».

Par ailleurs, d’autres formes de gratuité existent : par type de public, par tranche horaire, pour certains jours de la semaine – on parle alors de gratuité partielle.

Les villes françaises ayant mis en place la gratuité, Observatoire des Villes du Transport Gratuit, consulté en septembre 2021.

Les chiffres clés du transport totalement gratuit en France, Observatoire du Transport Gratuit, consulté en septembre 2021

A quoi correspond la gratuité partielle ?

Certaines Autorité Organisatrice de la Mobilité (AOM) font le choix de mettre en place une politique de gratuité venant répondre à des contextes et objectifs territoriaux spécifiques tels que :

• Diminuer des inégalités sociales et soulager les petits revenus
• Décongestionner les axes à fort trafic et diminuer l’usage de la voiture individuelle
• Favoriser le marketing territorial, les commerces de centre-ville
• Réduire les émissions de gaz à effet de serre ainsi que les externalités négatives générées par la pollution
• Favoriser les changements de comportement des usagers et l’extension symbolique leur cadre de vie

La gratuité par public cible

Le transport gratuit peut également être proposé à certaines catégories de population estimée « prioritaires » par les pouvoirs publics– on parle alors de gratuité partielle. Plusieurs populations cibles se voient régulièrement proposer la gratuité :

• Les jeunes (souvent compris entre 6 et 26 ans) – c’est le cas de Valenciennes Métropole et Communauté d’agglomération de la Porte du Hainaut
• Les habitants du territoire – l’exemple de Tallinn (Estonie)
• Les étudiants ou les scolaires
• Les demandeurs d’emploi ou les bénéficiaires du RSA
• Les personnes ayant de faibles revenus – de nombreuses villes proposent des tarifications sociales : à Rennes une personne seule gagnant moins de 900 euros peut utiliser les transports en commun de la Métropole gratuitement.
• Les seniors (plus de 65 ans)

La gratuité spatio-temporelle

C’est le cas par exemple de la ville de Quimper où le transport collectif est gratuit les samedis et dimanche matin. A l’échelle internationale, la ville de Singapour a proposé la gratuité de son réseau de transports collectifs vers le centre-ville le matin pour désengorger la circulation automobile. D’autres part certaines villes proposent la gratuité lors de pic de pollution afin d’encourager les usagers à ne pas utiliser leur voiture individuelle.

Evaluer le coût pour la collectivité locale

La gratuité peut être financée par les autorités nationales, régionales ou locales par le biais de la fiscalité ou par les employeurs via le Versement Mobilité. La mise en place d’une politique de gratuité qu’elle soit totale ou partielle est conditionnée au coût qu’elle représente. Elle dépend donc du montant du pourcentage des recettes usagers (billetteries) dans le coût réel de fonctionnement du réseau.

Des pistes d’actions pour rendre ces politiques efficientes

Plusieurs variables et actions peuvent permettre la bonne mise en place d’une politique de gratuité.

Intégrer la gratuité des transports en commun dans une politique de mobilité globale

L’efficacité et la popularité d’une politique de gratuité est conditionnée à l’efficience du réseau de transports collectifs (fréquence, fiabilité et amplitude des horaires, information voyageur etc.). A titre d’exemple, le Luxembourg a prévu en parallèle de la mise en place de la gratuité de son système de transport des investissements massifs dans celui-ci.  

En effet un système de transports collectifs efficient permet de concurrencer l’usage de la voiture individuelle.

Mettre en place des actions accompagnant la gratuité des transports collectifs pour encourager le report modal

En premier lieu la gratuité des transports attire surtout les cyclistes, c’est ce qui ressort de l’étude de Frédéric Héran sur la ville de Dunkerque : « A Dunkerque, par exemple, où tous les calculs ont été faits, on a une baisse de 12% de la part modale des déplacements à vélo à cause de la gratuité des transports publics, une baisse d'à peu près 3% des déplacements à pied et d'à peu près 3% aussi des déplacements en voiture ». Les choix des automobilistes sont donc peu impactés par les mesures de gratuité des transports collectifs. Afin de diminuer l’usage de la voiture individuelle, l’efficience du système de transport collectif ainsi que la communication autour des mesures de gratuité sont fondamentales.

Travailler en lien avec les opérateurs de transports

Le passage à la gratuité (partielle ou totale) des transports collectifs entraine une réorganisation de son système. Un travail doit être mené entre l’AOM, l’entreprise délégataire et les représentants des salariés.

Conclusion : pour en finir avec la dualité efficacité environnementale – efficacité sociale des politiques de mobilité

La gratuité des transports en commun et son efficacité dépendent d’une multitude de facteurs. Toutefois sa mise en place reste avant tout le résultat de réflexions et volontés politiques. Pour comprendre cette politique et l’analyser, c’est l’évaluation du résultat de l’objectif recherché qui doit être effectué : les embouteillages ont-ils réellement diminués ? Les publics précaires ou les jeunes notent-ils une réelle amélioration de l’exercice de leur droit à la mobilité ?

Par ailleurs le choix d’une politique de gratuité doit être fait au regard des conditions territoriales, de l’efficacité actuelle ou programmée du système de transports collectifs, des publics cibles, mais également de l’état des finances locales et du Versement Mobilité. Cependant, il s’agit avant tout d’un choix politique ; économique et d’investissement.

Afin de diminuer la part modale de la voiture individuelle et augmenter corrélativement celle du vélo, de la marche à pied et des transports en commun – des mesures peuvent être mises en place pour favoriser l’intermodalité : développer du stationnement vélo sécurisé, aménager des itinéraires cyclables pour se rendre vers les arrêts de transports collectifs structurants.

En effet, plus qu’une opposition ou une concurrence de politiques publiques entre la gratuité des transports collectifs et le développement du système vélo ou de la marche à pied, c’est la complémentarité de ces modes de déplacements non polluants qui doit être mise en avant. A titre d’exemple la gratuité des transports en commun est critiquée pour la concurrence qu’elle fait au développement de l’usage du vélo à Dunkerque, commune œuvrant pour le développement du système vélo et ayant mis en place une politique de gratuité totale des transports en commun. Une baisse de 12 % de la part modale des déplacements à vélo a été enregistré depuis la mise en place de la gratuité des transports en commun). En parallèle, l’étude réalisée par l’Observatoire des Villes du Transports Gratuit et VIGS sur les effets de la gratuité des transports sur les jeunes Dunkerquois met en avant les bénéfices de cette politique en termes de réduction des inégalités, de représentations sociales, de gain en autonomie.

La dualité des objectifs recherchés par certaines politiques publiques de mobilité telles que la gratuité des transports publics, la piétonnisation des centres-villes, les Zones à Faible à Emission (ZFE) font régulièrement débat. En effet certaines de ces mesures permettent la réduction efficace de la pollution mais génèrent des externalités sociales négatives. C’est notamment le cas des ZFE, outil réglementaire luttant contre la pollution émise par le trafic routier.

Il s’agit d’espaces mis en œuvre par les collectivités, où la circulation de certains véhicules est différenciée suivant leur niveau de pollution. Les ménages les plus modestes se voient contraint par ces politiques : ils disposent souvent de véhicules plus anciens (donc plus polluants) ne pouvant circuler dans ces zones. Or les alternatives à la voiture ne leurs sont pas toujours évidentes ou accessibles, le vélo n’est pas toujours une solution en raison d’un manque d’itinéraires cyclables sécurisés, de la distance à parcourir ou de freins psychologiques à son usage.

L’acceptabilité des politiques de mobilité peut être facilitée par une communication importante, mais également par une prise en compte des externalités sociales négatives générales par celles-ci à travers des mesures efficaces venant combler l’impossibilité d’utiliser sa voiture personnelle.

 Sources:

• [PODCAST] No city for old car, Lost in Transportation, 6-t, Juillet 2021
• Fini les tickets à payer les transports publics du Luxembourg, Radio Télévision Suisse, mars 2020
• Les effets de la gratuité des transports. Les représentations et les comportements de mobilité des jeunes Dunkerquois 12-25 ans. Mars 2021, Observatoire des Transports Gratuits, VIGS
• Evaluation des politiques de gratuité des transports : des limites et des partis-pris, Observatoire des Villes du Transport Gratuit, juillet 2021
• Des transports publics gratuits ne diminuent pas forcément la pollution, Radio Télévision Suisse, Août 2021
• Zones à Faible Emission (ZFE) : de quoi parle-t-on exactement ? CEREMA, Août 2019

A l’aube de la RE2020 et après la parution d’un certain nombre de lois donnant un cadre à la Stratégie Nationale Bas Carbone (SNBC) en France, les politiques publiques prennent conscience de la nécessité de maitriser et limiter l’empreinte carbone des opérations de construction pour créer la « ville durable » et atteindre l’objectif de neutralité carbone à horizon 2050. La SNBC à l’échelle de la ville se traduit par une multitude de thématiques, de la mobilité active au sein d’un territoire à la performance thermique et énergétique des bâtiments en passant par la recherche d’îlot de fraicheur et la limitation d’artificialisation des sols à l’échelle des quartiers : autant de thèmes développés par les labels et certifications au fil des années, pour accompagner les différents acteurs de la ville dans la concrétisation de leurs ambitions environnementales et la création d’une ville durable.

Le Webinaire « Certifications et labels » de Vizea qui s’est tenu le 19 mai dernier a été l’occasion de bénéficier des retours d’expériences tant à l’échelle du bâti qu’à l’échelle urbaine afin d’identifier les leviers et freins des certifications et labels au sein d’opérations bas carbone.

LEON ESPOUY, ICF HABITAT – Logement sociaux rue de Lorraine, Paris 19ème.

→ Léon Espouy, vous êtes responsable d’opération pour ICF Habitat, filiale logement de SNCF immobilier. Vizea vous accompagne actuellement dans la réhabilitation et l’extension de deux bâtiments rue de Lorraine à Paris en tant qu’AMO Développement Durable. Pourriez-vous nous présenter ce projet ?

L’opération se situe dans le 19ème arrondissement de Paris, aux 4 et 6 rue Lorraine, à proximité des Buttes-Chaumont et du canal de l’Ourcq. Il s’agit de deux immeubles datant de 1947 et 1953, comportant actuellement 14 et 15 logements, qui jouxtent la petite ceinture ferroviaire menant au parc des Buttes-Chaumont. Le projet qui avait initialement pour but de démolir les deux immeubles a été repensé pour organiser une opération de mise en valeur du patrimoine de Paris par la restructuration et l’extension des bâtiments. Le programme vise une densification avec le passage de 30 logements à 80 logements.

Vue depuis la rue de Lorraine – Rénovation des bâtiments existants © Atelier du Pont

→ Pouvez-vous nous présenter votre politique environnementale globale et plus particulièrement sur cette opération : d’où est venue la volonté de faire de ce projet une opération vertueuse d’un point de vue de l’économie circulaire et de l’impact carbone (limiter la déconstruction, faire du réemploi, privilégier la structure bois…) ?

Sur ce projet, il est important de noter que la stratégie de labellisation est une conséquence directe du programme et du site. Les objectifs programmatiques étaient effectivement assez forts, notamment avec la conservation des existants mais aussi l’exigence de travail en filière sèche pour les bâtiments en extension qui s’est majoritairement traduit par des propositions de projets en structure bois. Les architectes ont dû travailler autour des arbres existants en fond de parcelle près de la petite ceinture considérée comme corridor écologique. Le projet retenu montre ainsi une réflexion des extensions en cœur d’îlot qui s’articule autour des arbres existants et non l’inverse, dans une ouverture sur la petite ceinture.

Une fois le programme posé, les labels se sont naturellement présentés avec la recherche des certifications BEE Prestaterre et labels BBCA et biosourcés : sur les extensions une présence de béton uniquement dans les fondations, une structure en bois et des isolants biosourcés en fibre de bois. Les bâtiments conservés sont réhabilités avec des menuiseries extérieures en bois, des isolants biosourcés dès que possible… L’accent a été mis sur l’aspect carbone plutôt qu’énergie : les solutions de chauffage sont finalement assez simples et classiques (chauffage électrique et ECS gaz) mais contrebalancées par l’intégration d’une enveloppe très performante.

Vue depuis la petite ceinture – Extension des bâtiments © Atelier du Pont

→ Est-ce que les outils de certifications et de labels sont des leviers pour vous aujourd’hui ? techniquement ? financièrement (aides de la ville par exemple) … ?

Ici, la labellisation découlant justement du programme, elle ne représente pas un surcoût et elle vient presque naturellement s’intégrer dans l’opération. Le fait de renoncer à la démolition et de préférer la réhabilitation, de ne pas intégrer de sous-sols ou de places de stationnement sur site, les coûts s’en voient d’autant réduits. Orienter dès le début le projet par son programme aboutit à une réflexion sur le carbone qui vient se concrétiser par des labels et certifications adéquats à l’opération et permet de valoriser cette opération.

Julien Dechanet, ATELIER WOA– Campus INDUSTREET, STAINS

→ Julien Dechanet, vous êtes architecte associé au sein de l’agence d’architecture Atelier WOA (Wood Oriented Architecture), agence d’architecture et ingénierie bas carbone. Pouvez-vous nous en dire plus sur votre politique environnementale interne ?

L’agence WOA s’est structurée et développée autour du matériau bois. Nous estimons que l’écologie ne devrait même pas être mentionnée ou affichée via des labels, tant elle devrait être une composante intrinsèque de l’architecture. De manière concrète, cela traduit le fait que dès les premières intentions d’un projet les choix et orientations de celui-ci seront plus ou moins définis dans un cadre. Le label viendra par la suite donner un appui et un objectif clairement établi et formalisé pour le maitre d’ouvrage. Les ébauches de projet donnent des orientations, les labels viennent les appuyer en les concrétisant.

→ Vous êtes maître d’œuvre sur l’opération du Campus de l’Industreet à Stains avec Vizea en bureau d’études environnementales. Comment vos ambitions bas carbone se sont-elles traduites sur ce projet ?

Le projet de l’Industreet à Stains que nous avons réalisé est une bonne illustration de notre démarche bas carbone. Il s’agit d’un campus de formation aux métiers de l’industrie financé par la fondation Total dédié aux jeunes déscolarisés. Ici, dès l’origine du projet, la coupe de la halle imaginée a orienté le projet vers des réflexions sur la manière de chauffer les grands volumes où la température de chauffage est plus faible que dans les espaces fermés et ainsi réduire les  consommations d’énergie. Cette coupe du projet a également mis en évidence la solution de la ventilation naturelle pour garantir un confort thermique en été au moyen de la verrière en toiture.

©Atelier WOA

Coupe du projet Industreet - © Camille Gharbi

Le bâtiment a aussi été pensé dès le départ par le biais du programme pour anticiper un éventuel changement d’usage pour des bureaux. La vie du bâtiment a ainsi été intégrée dans la conception du bâtiment de telle sorte qu’il est possible de recloisonner entièrement le bâtiment au besoin.

→ Est-ce que les outils de certifications et de labels vous ont aidés dans la conception de ce projet ? Et de manière générale dans vos projets ?

Oui! Le projet ici est certifié BREEAM niveau Good. La recherche de cette certification nous a aidé à formaliser les intentions de départ du projet. En plus de cela, la certification BREEAM s’est avérée particulièrement adaptée par sa souplesse et les différents thèmes qu’elle couvre.

A notre avis, les labels et certifications ne constituent pas le premier niveau d’une opération vertueuse du point de vue environnemental dans le sens où les premières ébauches d’un projet vont orienter les axes sur lesquels les labels et certifications vont se centrer. En revanche, ils ont l’atout d’être des outils plutôt complet sur de nombreuses thématiques que nous n’avons pas forcément à l’esprit dès l’initiation d’un projet et nous permettent d’établir une liste des éléments à intégrer dans le sens d’une conception environnementale et bas-carbone des bâtiments.

Olivia Bellanger, SPL Rueil Aménagement – Eco-quartier de l’Arsenal, Rueil Malmaison

→ Olivia Bellanger, la SPL (Société Publique d’Aménagement) Rueil Aménagement travaille à l’aménagement du nouveau quartier de l’Arsenal à Rueil-Malmaison depuis 2015. Comment est venue la volonté de faire de ce quartier une opération vertueuse d’un point de vue carbone (Énergie, déchets, mobilité, nature en ville…) ?

Le projet de l’éco-quartier est issu de la volonté de la ville de Rueil-Malmaison de rouvrir aux Rueillois une zone auparavant fermée au public : ancienne friche industrielle de 26ha, cet espace appartenait à Renault et au ministère des armées avec un site occupé par l’OTAN.

Au départ de Renault en 2012, la ville de Rueil-Malmaison s’empare de cette opportunité avec un projet de reconquête de la friche associé à la possibilité de créer une nouvelle gare de métro. Avec la SPL Rueil Aménagement, une proposition de réaménagement de l’espace est formulée, centrée autour de deux axes verts. L’opportunité offerte par le terrain de jeu que représentent ces 26ha s’est naturellement orientée vers une stratégie bas carbone en intégrant les labellisations Eco-quartier, Ville de demain et 100 quartiers innovants et écologiques.

Plan masse du projet d’écoquartier de l’Arsenal - © SPL Rueil Aménagement

→ Quelles sont vos actions prises et les freins rencontrés en tant qu’aménageur pour intégrer la stratégie carbone dans l’opération ?

Les ambitions environnementales à l’échelle de l’éco-quartier sont multiples et se matérialisent dans des actions qui traitent avec des thèmes aussi différents que la mobilité, la gestion des déchets et de l’eau, de l’énergie. Un réseau de chaleur (géothermie profonde) est ainsi mis en œuvre sur le quartier avec une obligation pour les bâtiments de s’y raccorder ; une densité a été recherchée pour pouvoir dégager des espaces verts ; des bâtiments de haute qualité environnementale et frugaux sont conçus…On note également qu’un effort sur le réemploi des matériaux de déconstruction a été fait pour limiter l’impact environnemental de l’aménagement avec entre autre un concassage réalisé pour notamment réaliser les voiries et a permis d’aboutir au réemploi de 80% des matériaux déconstruits.

Même si l’opération est indéniablement vertueuse et source de nombreux bénéfices, nous rencontrons malgré tout des freins, et notamment autour du pilotage de la labellisation. Ici, la ville est elle-même porteuse de la labellisation Eco-Quartier : l’aménagement dure sur des périodes relativement longues (10 – 15 ans), en plus de la labellisation, nous pensons qu’il est nécessaire d’avoir un accompagnement et un principe d’évaluation annuel pour assurer un suivi de qualité avec la ville.

→ Les outils de certification ont-ils été des leviers pour vous sur le projet de l’éco-quartier de l’Arsenal ?

Absolument ! Les labels et certifications représentent sans nul doute pour nous des leviers à plusieurs égards.

En premier lieu, ils apportent aux projets une très bonne visibilité à l’échelle nationale et, à une échelle plus locale et directe les légitiment vis-à-vis notamment des riverains et associations environnementales : je pense particulièrement ici au concassage sur site des matériaux issus de la construction, difficilement accepté par les riverains à cause des nuisances sonores, mais apprécié pour la suppression des flux normalement associés à leur évacuation.

Ils représentent en plus un moyen de se challenger et de réaliser des projets novateurs (par exemple le projet HighGarden, lauréat d’Inventons la Métropole du Grand Paris 2) en association avec nos partenaires et prestataires.

Enfin, de manière un peu plus pragmatique, la recherche de labels et certifications nous a donné l’accès à des subventions.

Le mot de la fin pour Vizea

Les certifications, labels et démarches existants aujourd’hui sont des outils complets à disposition des maitres d’ouvrages pour orienter les projets dans une stratégie bas carbone efficace et adaptée à chaque projet. Néanmoins, ces outils ne représentent pas une fin en soi et il faut garder à  l’esprit qu’ils ne se substituent pas à une réflexion anticipée sur la stratégie bas carbone des projets. Les retours d’expérience de nos partenaires montrent bien que les labels et certifications viennent avant tout accompagner et concrétiser une volonté initiale souvent définie par un programme ou par une première ébauche de projet. Par-dessus tout, l’implication de tous les acteurs des projets est primordiale pour mener à bien la stratégie environnementale et bas carbone. Du maitre d’ouvrage à la maitrise d’œuvre, tous doivent être engagés dans l’atteinte et le respect des orientations et objectifs fixés.

La concentration toujours croissante des populations dans les grandes villes menant à la densification de l’urbanisation reste un enjeu urbain essentiel en termes de gestion des territoires pour les années à venir. La création de grands pôles attractifs porteurs d’emploi est à l’origine de mouvements démographiques sur des territoires dont l’offre de logement n’est pas toujours adaptée ou en évolution assez rapide pour les accueillir. L’Organisation des Nations Unis (ONU) prévoit que 5 milliards de personnes vivront dans les villes d’ici 2030 à l’échelle mondiale et affirme « L’urbanisation rapide se traduit par un nombre croissant de personnes vivant dans des taudis ».

« Vivre en ville, mais dans quelles conditions » ?

Aujourd’hui, alors que nous pouvons dire que la vie urbaine devient la norme dans le monde entier, nous devons donc nous demander « Vivre en ville, mais dans quelles conditions » ?

Selon l’INSEE, l’Ile de France (IDF) compte actuellement 251 Quartiers Prioritaires de la Politique de la Ville (QPV) et en 2013, 22% des ménages vivaient en dessous du seuil de bas revenu régional. Nous constatons d’autre part depuis plusieurs années que le parc de logement sociaux n’est pas assez développé pour offrir une solution à tous les ménages nécessiteux. Selon la carte en Figure 1, il apparait que le parc de logements sociaux n’est effectivement pas seul à recevoir les ménages à bas revenus : du fait du manque d’offre de logement sociaux, le parc privé reçoit également une part importante des populations précaires. Cependant le parc privé ne peut remplir que de manière très partielle cette fonction de logement des ménages à bas revenu et l’on voit une pénurie de l’offre de logements à prix accessibles depuis les années 2000 en France.

Figure 1 : Part des locataires du parc privé dont les revenus sont inférieurs à 60% des plafond HLM, IAU IdF, 2017

Le parc de logements privés doit donc pouvoir apporter une réponse pour ces populations car la pénurie de logements à bas prix a plusieurs conséquences néfastes sur les conditions de vie des populations concernées :

• Elle incite à la suroccupation des logements pour pallier aux prix trop élevés,
• Elle mène au renvoi des exclus du marché vers des logements non-décents, vétustes ou offrant des conditions d’occupation indignes.

La qualification de logement indigne peut également s’étendre aux quartiers anciens dégradés, aux copropriétés récentes en grande difficulté et aux zones pavillonnaires en proie à des divisions non maîtrisées...le parc privé indigne ne cesse de se développer en Île-de-France et les marchands de sommeil d’y prospérer.

Face à ce constat, Vizea intègre l’enjeu de lutte contre l’habitat indigne de manière croissante sur les projets à travers la démarche de copropriété durable.

Qu’est-ce que la « démarche de copropriété durable »

La démarche de « copropriété durable » est développée avec Grand Paris Aménagement. Elle a pour but de répondre aux enjeux de lutte contre l’habitat indigne de manière cohérente avec les enjeux de durabilité et de réduction de l’impact environnemental du secteur bâti. La copropriété durable doit permettre aux habitants d’un territoire d’accéder à la propriété et de s’y maintenir dans de bonnes conditions, à la fois sociales, économiques et environnementales. Une copropriété durable à proprement dit est un bâtiment performant énergétiquement, avec un coût global le plus faible sur 15, 30, 50 ans; c’est aussi une copropriété accessible aux habitants du territoire dont le taux d’effort inclut les charges de copropriété; c’est finalement une copropriété avec des résidents impliqués et elle-même impliquée dans le réseau d’acteurs locaux.

Qu’est-ce qu’une copropriété durable ?

La démarche porte quatre grands objectifs :

Figure 2 :  Les 4 Piliers de la démarche copropriété durable (Vizea)

• Le coût maitrisé de l’accession :

Ce premier pilier se décline pour réduire les coûts de construction et maitriser ainsi les coûts de l’accession pour les futurs propriétaires. Les principes portés à cet effet sont ceux de sobriété et d’efficacité.Les projets doivent être amenés à investir là où il faut, c’est à dire dans les éléments amenant une plus-value sur le long terme. L’approche en coût global devient alors le socle de base des choix de conception pour anticiper le coût réel pour les habitants non seulement à l’achat mais durant toute la vie du bâtiment en termes d’entretien et de maintenance.

Le principe d’efficacité dans les projets de construction passe par la réalisation d’une enveloppe très peu déperditive, le choix de matériaux durables et facile d’entretien, et une sélection de systèmes énergétiques adaptés à chaque projet et peu énergivores.

Le principe de sobriété passe par une réflexion sur l’usage des espaces entre individuels et partagés ainsi que sur la synergie entre différents bâtiments et différentes fonctions urbaines. Les principes de mutualisation de certains espaces ou de flexibilité d’usage viennent s’intégrer au principe de sobriété en permettant l’optimisation des infrastructures construites. Par exemple : mutualisation des parkings, sobriété et réversibilité du stationnement...

• L’intégration des ambitions environnementales : 

Le second pilier de la démarche concerne l’intégration d’ambitions environnementales. En abordant la réduction des coûts, les ambitions environnementales d’un projet ne doivent pas pour autant être mises de côté. Les enjeux de climats, d’impact carbone, le confort de vie pour les habitants, la réduction du risque d’îlot de chaleur urbain, la végétalisation la biodiversité et la gestion de l’eau restent des thèmes essentiels dans la démarche de copropriété durable. Ces ambitions permettent de mettre en œuvre les principes de la résilience et de la durabilité, aussi pris en compte dans les approches en coût global.

• La maitrise dans le temps des charges des futurs copropriétaires :

Le troisième pilier de la démarche aborde la maitrise des charges de copropriété et individuelles. Les charges sont un poids pour les ménages les plus modestes. Elles constituaient en 2013 une part de 6,9% de la dépense moyenne des ménages (*appartenant aux trois premiers déciles de revenu par UC). Offrir aux habitants des charges maitrisées est donc un argument de vente important au même titre que le prix d’accession. Les actions qui sont mises en œuvre pour réduire les charges dans la démarche de copropriété durable intègrent: la réduction les besoins énergétiques des bâtiments, l’anticipation les modes de gestion et la mise en place d’une gestion sobre des communs ainsi que l’intégration de matériaux durables pour limiter les coûts de maintenance.

Penser à la taille des copropriétés et au nombre de logements qui les compose permet également d’éviter les copropriétés surdimensionnées qui peuvent être plus couteuses en termes de charge, plus compliquées en termes de gestion et fragiles en cas d’incapacité de paiement. 

Finalement, un élément important à porter dans le but de maitriser les charges dans le temps est l’accompagnement à la mise à l’habitat. En effet, la prise en charge des nouveaux arrivants, leur introduction dans la copropriété et leur sensibilisation aux bonnes pratiques, de gestion et de vivre ensemble est essentiel pour amener une gestion durable, économe et respectueuse du patrimoine de la copropriété.

Quelques exemples des leviers impactant les charges des co-propriétaires :

Figure 3 :  Exemples des leviers impactant les charges des co-propriétaires, INSEE (Vizea)

• L’amélioration de l’attractivité du quartier :
  

Finalement le dernier pilier de la copropriété durable concerne l’amélioration de l’attractivité des quartiers. Il s’agit de favoriser l’émergence d’une ville accueillante et égalitaire. C’est aussi intégrer une démarche d’urbanisme favorable à la santé physique, mentale et sociale des habitants. Le dynamisme associatif et de commerce local deviennent des leviers à prendre en compte tout en encourageant l’établissement d’une mixité fonctionnelle et sociale et la réduction des enclaves entre les différents espaces.

Quelques exemples de projets qui s’intègrent dans la démarche :

La ZAC de la Dhuys, Clichy-sous-Bois

La ZAC du bas Clichy, Clichy-sous-Bois

La ZAC Bras de Fer/Parc aux lièvres, EVRY

Pour aller plus loin :

• https://www.iau-idf.fr/fileadmin/NewEtudes/Etude_1741/habitatindigne_nov2018_couv.pdf
• https://www.un.org/sustainabledevelopment/fr/cities/
• https://www.grandparisamenagement.fr/wp-content/uploads/2020/01/dp_habitat_2020.pdf

Le 7 mai 2021, le Ministère de la Transition Écologique et celui des Solidarités et de la Santé, ont lancé le 4^ème Plan National de Santé Environnemental (PNSE 4) qui s’appliquera en France jusqu’en 2025. Retour sur cet événement majeur qui impactera positivement, nous l’espérons, la santé de tous les Français.

Un Plan National Santé Environnement, qu’est-ce que c’est ?

L’impact de l’environnement et du cadre de vie sur la santé des habitants n’est aujourd’hui plus un secret : l’Organisation Mondiale pour la Santé (OMS) estime que 14% de la mortalité en France (soit 84 000 morts chaque année) est d’origine environnementale. À l’échelle mondiale, 23% des décès et 25% des pathologies chroniques sont attribuées à des facteurs environnementaux ; cancers, diabète, obésité, maladies respiratoires, allergies, asthme, maladies cardiovasculaires … Le coût de l’inaction est énorme. Aujourd’hui, la santé apparait comme le critère d’équilibre entre l’humain et son environnement.

Pour répondre à ces enjeux très forts, et à une préoccupation citoyenne grandissante, la France s’est engagée depuis 2004 dans une dynamique active en termes de santé environnementale, grâce notamment à la mise en place de trois Plans Nationaux Santé Environnement, auxquels le PNSE 4 fait suite. Ces plans sont également déclinés à l’échelle régionale par des Plans Régionaux Santé Environnement (PRSE).

L’objectif d’un PNSE est de prévenir les risques sanitaires liés à la dégradation de l’environnement (qualité de l’air intérieur, exposition aux produits chimiques, aux ondes, au bruit etc.) et de permettre à chacun, citoyen, élu, professionnel, chercheur, d’agir pour un environnement favorable à la santé. Ces plans sont co-pilotés par les ministères de la Transition Écologique et de la Santé, et sont élaborés sous la direction du Groupe Environnement Santé (GSE). Les plans sont soumis à l’opinion publique lors d’une phase de consultation de 6 semaines, puis amendés selon les retours reçus. Leur programmation, tous les cinq ans, est inscrite dans le Code de la santé publique.

Quelles sont les ambitions de ce 4^ème Plan ?

Le 4^ème Plan National Santé Environnement affiche l’ambition de « mieux comprendre les risques auxquels chacun s'expose afin de mieux se protéger et protéger son environnement ». Il se veut plus opérationnel et concret que les 3 plans précédents, afin d’être appropriable par tous les Français, citoyens, professionnels de santé, dirigeants d’entreprise, élus, etc. Le plan se décline en 4 axes stratégiques et 20 actions :

• S'informer, se former et informer sur l'état de notre environnement et les bons gestes à adopter (7 actions) : une première orientation stratégique axée sur la prévention et l’accès à l’information, notamment grâce aux outils numériques.
• Réduire les expositions environnementales affectant la santé humaine et celle des écosystèmes (8 actions) : des actions portant sur la réduction de l’exposition aux ondes électromagnétiques, aux bruits, à la lumière artificielle, à la pollution des sols, etc.
• Démultiplier les actions concrètes menées par les collectivités dans les territoires (2 actions) : la création d’une plateforme collaborative à destination des collectivités, pour mutualiser et partager les connaissances et retours d’expériences.
• Mieux connaitre les expositions et les effets de l'environnement sur la santé des populations et sur les écosystèmes (3 actions) : un dernier axe préconisant la recherche et l’analyse de données afin de mieux comprendre les mécanismes entre santé et environnement.

Par ailleurs, la crise sanitaire que nous traversons ayant réveillé des interrogations sur notre rapport au vivant, le PNSE 4 a souhaité s’inscrire dans la démarche plus globale « One Health ». C’est ce qui marque l’évolution du PNSE dans sa 4^ème version.

La démarche « One Health », de quoi parle-t-on ?

Le concept de « One Health », "une seule santé" en français, a été développé dans les années 2000 en réponse à plusieurs études scientifiques montrant que 60% des maladies infectieuses humaines connues et 75% des maladies humaines émergentes sont d’origine animale (ou encore zoonotiques). Les crises sanitaires à répétition (grippe aviaire, grippe H1N1, et aujourd’hui Covid-19) ont engendré un formidable intérêt des instances de santé, des organismes de recherche et des associations pour cette démarche « One Health ».

La démarche se définit alors comme « une approche collaborative, multisectorielle et transdisciplinaire, le travail étant réalisé sur le plan local, régional, national et mondial, pour obtenir des résultats optimaux en matière de santé et de bien-être, tout en reconnaissant les interconnexions entre les personnes, les animaux, les plantes et leur environnement commun » (One Health Commission, 2019). Il s'agit d'aller plus loin que la simple reconnaissance du lien entre santé et environnement, et d'envisager la santé de l'environnement, de l'humain et des animaux comme une seule et même problématique.

Schéma « Une seule santé », Vizea

La démarche nécessite un rapprochement entre plusieurs disciplines : le secteur médical, vétérinaire, les sciences humaines, animales et environnementales se retrouvent tous autour du concept « One Health ». Il s’agit alors de revoir les modes de gouvernance de la santé environnementale, favorisé par l’alliance tripartite établie depuis 2010 entre l’Organisation mondiale pour la Santé (OMS), l’Organisation mondiale de la santé animale (OIE) et l’Organisation des Nations Unies pour l’alimentation et l’agriculture.

« Une seule santé » promeut une approche systémique des enjeux de santé environnementale d’aujourd’hui. Le PNSE4 souhaite accélérer la prise en compte de ce concept pour les cinq prochaines années.

Que peuvent apporter les Plans Régionaux Santé Environnement en complément du PNSE 4 ?

Le Plan National Santé Environnement se décline au niveau régional sous la forme de « Plans Régionaux Santé Environnement » (PRSE). Ces plans ont pour objectif la territorialisation des politiques définies dans les domaines de la santé et de l'environnement. Ils pourront permettre de répondre à plusieurs questionnements qui restent en suspens à la lecture du PNSE 4.

Tout d’abord, les Plans Régionaux auront la charge de préciser, chiffrer et temporaliser les grandes orientations stratégiques fixées par le Plan National, en les adaptant aux caractéristiques de leurs territoires.

Les Plans Régionaux pourront également apporter des précisions sur les ressources budgétaires et les moyens humains mobilisables pour répondre aux enjeux soulevés.

Enfin, les Plans Régionaux devront s’inscrire en cohérence avec les autres politiques publiques menées sur les territoires, en lien tant avec la thématique de la santé (Loi de Financement de la Sécurité Sociale, Objectif Nationale, plans thématiques par pathologies, etc.) qu’avec celle de l’environnement (par exemple dans le cadre de Plans Air Territoriaux), qui, nous l’avons compris, sont étroitement liées !

Prochaine étape : la déclinaison opérationnelle et locale du Plan National Santé Environnement à l’échelle des régions de France.

Et pour aller plus loin …

• Les enjeux phare du PNSE 4 en vidéo
• La synthèse du PNSE 4 :