L’indépendance énergétique désigne la capacité d’un territoire à satisfaire ses besoins énergétiques grâce à sa propre production. Ainsi, le territoire n’a pas besoin de recourir à des importations extérieures. Cet article présente les avantages de l’indépendance énergétique, et dans quelle mesure les énergies renouvelables s’inscrivent dans cette démarche.

Les enjeux de l'indépendance énergétique 

Les énergies importées sont majoritairement fossiles, comme le pétrole ou le gaz : elles ont l’avantage de se transporter facilement. Les récents événements mondiaux ont mis en lumière les risques géopolitiques liés à la dépendance énergétique : certains conflits peuvent donner lieu à des ruptures d’approvisionnement ou une hausse des prix parfois très importante. Cette hausse des prix pèse ensuite directement sur les entreprises locales, les collectivités et les habitants. Réduire cette dépendance permettrait d’assurer des prix de l’énergie et une économie plus stables. Enfin, être énergétiquement autonome permet de mieux contrôler les ressources locales et de réduire l’empreinte écologique. Abandonner progressivement les énergies fossiles pour une production locale d’énergie renouvelable permet également à un territoire de réduire ses émissions de gaz à effet de serre et de respecter ses objectifs climatiques, ou, à minima, ceux fixés par l’Etat.

Les énergies renouvelables comme levier d’indépendance énergétique 

Le développement d’une production locale d’énergie, couplé à des efforts de sobriété, peuvent permettre d’atteindre une certaine autonomie énergétique. Pour produire localement de l’énergie, les collectivités peuvent s’appuyer sur les ressources renouvelables présentes sur leur territoire : éolien, solaire, géothermie, hydraulique, … selon le contexte géographique. En plus des avantages économiques et environnementaux cités précédemment, cela pourrait permettre la création d’emplois locaux pour la fabrication, l’installation, et la maintenance des modes de production et distribution de l’énergie, et renforcer la compétitivité du territoire sur certains domaines techniques.

Les défis à surmonter 

L’un des principaux défis du développement à grande échelle de cette solution reste le caractère intermittent des énergies renouvelables. Pour pallier à cela, des solutions comme le stockage ou les réseaux intelligents (« smart grids ») sont imaginables, mais il faut compter des investissements importants en amont. De plus, il faut réussir à intégrer toutes ces nouvelles infrastructures de manière cohérente dans le patrimoine et paysage local.

Exemple de succès

Dans la commune de Béganne, en Bretagne, plus de 1 000 habitants se sont mobilisés pour réaliser un projet de parc éolien. Ils ont monté une association et financé en partie l’installation de 4 éoliennes, et maitrisent aujourd’hui l’exploitation. Philippe Guillouët, président de la société Bégawatts qui gère et exploite le parc éolien, confiait au micro de Ouest France que le succès de cette mobilisation citoyenne reposait sur la volonté des habitants de prendre en charge eux-mêmes leur énergie. En 2020, le parc a produit 21 538 mégawattheures, soit la consommation électrique annuelle de plus de 15 000 personnes, c’est-à-dire dix fois plus que les 1500 habitants de la commune.

Comment adapter le développement des énergies renouvelables et de récupération aux spécificités des territoires?

Le développement des énergies renouvelables et de récupération (ENR&R) ne se pense nécessairement pas de la même manière selon qu’on se trouve en milieu urbain ou rural, sur le littoral ou en montagne. Les enjeux selon les territoires sont différents et la réponse doit être adaptée aux contraintes et aux potentiels locaux. Cet article présente les différences d’approche en termes de filières à privilégier ou de distribution de l’énergie en milieu urbain ou rural. Caroline Chazal, responsable d’entité Territoire Durable, nous explique.

Retrouvez l'interview de Caroline ici

Nous le savons, les prochaines années sont charnières pour inscrire les secteurs du bâtiment, des transports et de l’aménagement dans une dynamique de décarbonation massive, en vue d’atteindre les objectifs fixés par la stratégie nationale bas carbone (SNBC) à l’échelle française, qui vise la neutralité carbone de la France en 2050.
Si de plus en plus de réglementations régissent le bâtiment et sa performance environnementale, l’échelle de l’aménagement est encore peu regardée sous l’angle des émissions de gaz à effet de serre, pour concrètement passer un cap vers la décarbonation.
Des méthodologies d’évaluation existent pourtant à l’échelle des opérations d’aménagement et de renouvellement urbain, pour réaliser des études dites « BEGES Quartier ».

Qu’est-ce qu’un BEGES Quartier ?

Le bilan de gaz à effet de serre d’une opération d’aménagement est une évaluation de l’ensemble des émissions de GES de l’entité étudiée, sur une durée de vie fixée (usuellement de 50 ans). Ces émissions sont quantifiées par poste, c’est-à-dire qu’elles sont caractérisées selon leur origine. Les postes analysés sont les suivants :

Phase chantier :
-  Energie : énergie consommée par les usages des chantiers (engins, base vie…)
-  Matériaux : matériaux mis en œuvre pour les travaux portant sur les bâtiments et les espaces publics
-  Changement d’usage des sols : flux carbone induits par la libération et la séquestration de carbone dans les sols et la végétation
-  Transport : transport des terres et des déchets depuis le chantier vers leurs exutoires.

Phase exploitation :
-  Energie : énergie consommée par les bâtiments et les espaces extérieurs
-  Mobilité : ensemble des déplacements des usagers du quartiers pendant toute la phase de vie du quartier
-  Déchets : ensemble des déchets générés et traités
-  Eau : consommation d’eau des bâtiments et des espaces extérieurs

Est-ce réglementaire ?

A l’heure actuelle, la réalisation d’un bilan de GES d’une opération d’aménagement est obligatoire dans le cadre d’une étude environnementale d’impact. Cette évaluation porte sur la caractérisation des émissions de l’existant, c’est-à-dire du scénario sans opération d’aménagement, et des émissions du scénario projet. Ces deux scénarios sont ensuite comparés pour identifier l’impact réel du projet par rapport à ce qui existe déjà.

À la suite de la réalisation du bilan, des mesures E-R-C (Eviter, Réduire et Compenser) doivent être définies pour le projet et suivies dans le temps. Ces mesures ont pour objectifs de réduire les émissions de GES mais ne constituent pas réellement une remise en question profonde du projet et des grandes orientations qui peuvent réduire drastiquement les émissions. D’autant plus que pour la majorité des opérations, le bilan de GES est réalisé une fois que le projet urbain est dessiné et validé, c’est-à-dire une fois que les orientations de conception les plus impactantes ne peuvent plus vraiment être modifiées.

Le moment auquel le BEGES est réalisé est donc crucial pour réellement engager une conception vertueuse et bas carbone des aménagements, de manière à intervenir avant que les décisions de programmation et de conception des espaces ne soient tranchées. La collaboration avec toutes les parties prenantes est également importante pour prendre en compte les contraintes de chacun et envisager le plus tôt possible des modifications.

Ordres de grandeur de l’acte d’aménager

Alors pour anticiper ces études qui sont parfois tardives, il est déjà nécessaire de connaitre les ordres de grandeur de l’aménagement, c’est-à-dire d’où viennent majoritairement les émissions. Pour cela, nous capitalisons chez Vizea les données qualitatives et quantitatives des études que nous menons sur les différentes opérations d’aménagement pour en tirer des tendances et des indicateurs évocateurs de manière à mieux accompagner les opérations suivantes, et ce, dès les premiers coups de crayons.

Car même si chaque opération d’aménagement ou de renouvellement urbain est unique de part sa programmation, sa localisation ou l’imbrication de l’ensemble des contraintes et ambitions environnementales, les postes les plus émetteurs et les éléments techniques ou programmatiques qui sont responsables des émissions sont très souvent les mêmes. Les deux premiers chiffres à avoir en tête sont ceux de la répartition des émissions pour les phases chantier et exploitation. Cela laisse donc penser qu’il va falloir accélérer les efforts que nous mettons dans la décarbonation de l’exploitation de nos bâtiments et des espaces publics, et particulièrement sur le volet énergétique.

Figure 1 : Répartition moyenne des émissions entre la phase chantier et la phase exploitation

Si l’on regarde la phase d’exploitation de manière un peu plus précise, la répartition des émissions est la suivante :

Figure 2 : Répartition moyenne des émissions pour la phase exploitation

Figure 3 : Répartition moyenne des émissions pour la phase chantier

Alors il s’agit ici de moyennes, réalisés à l’échelle de 30 opérations d’aménagement. Si elles possèdent toutes des caractéristiques qui leur sont propre et qui peuvent parfois remettre en question ces répartitions d’émissions, les leviers de décarbonation restent les mêmes.

Quels leviers actionner ?

• Repenser les usages des quartiers
  • Permettre aux usagers de disposer de l’ensemble des services au sein d’un même quartier
  • Assurer une mixité des usages au sein des bâtiments
  • Anticiper la réversibilité des bâtiments à long terme
• Être mieux mobiles au quotidien
  • Anticiper les futurs besoins de déplacements des usagers
  • Connecter le quartier aux transports en commun
  • Concevoir un système vélo global et performant
• Renouveler le bâti et l’urbanité existante
  • Prioriser la rénovation globale et bas carbone des bâtiments
  • Intégrer l’opération dans une stratégie globale de réemploi et d’économie circulaire
• Accélérer la sobriété énergétique
  • Développer les énergies renouvelables mais surtout réduire les émissions de GES à la source
  • Permettre un foisonnement des besoins énergétiques au sein des différents bâtiments

Quel lien avec l’empreinte des Français ?

L’empreinte carbone d’un français et est donc étroitement lié avec la qualité de service, d’usage mis à sa disposition.

Qu’il s’agisse de l’ensemble des services offerts à l’usager (commerce, école, établissements publics) à proximité, ce seront d’autant de possibilité de vivre au quotidien en limitant ses déplacements et par conséquent la place de la voiture en tant de mode de déplacement.

Qu’est-ce qu’un budget vert ?

 Un budget vert est une annexe au budget de la collectivité, qui passe en revue un certain nombre de dépenses afin d’identifier si celles-ci ont un impact positif ou négatif sur l’environnement. L’impact des dépenses est estimé selon plusieurs axes qui correspondent à plusieurs enjeux environnementaux. Ces axes, issus de la taxonomie européenne (article 19 du règlement 2020/852 Parlement européen et du Conseil du 18 juin 2020), sont les suivants (à noter qu’en 2025 le périmètre du budget vert n’englobe pas encore tous les axes - voir chapitre suivant) :

Ainsi, les dépenses, regroupées en catégories pour plus de lisibilité (exemple : « Constructions »), se verront attribuer une cotation pour chaque axe compris dans le périmètre du budget vert. Il y a 4 niveaux de cotation différents :

• Globalement favorable
• Globalement défavorable
• Globalement mixte
• Globalement neutre

Un ensemble de dépenses du même type peut donc avoir une cotation globalement défavorable pour un axe mais globalement favorable pour un autre.

Exemple :

Prenons le cas d’une partie du budget ayant servi à encourager le remplacement des véhicules polluants vers des véhicules électriques. Cette dépense sera à priori cotée comme globalement favorable pour les axes Lutte contre le changement climatique ou Lutte contre la pollution de l’air et des sols car les véhicules électriques émettront moins de gaz à effet de serre et de particules polluantes. En revanche, sur l’axe Economie circulaire et gestion des déchets cette dépense sera cotée globalement défavorable car le renouvellement accéléré du parc automobile entraînera plus de déchets.

Le budget vert constitue donc bien un exercice différent d’une analyse des dépenses environnementales de la collectivité, mais aussi du bilan carbone de la collectivité, qui consiste à comptabiliser les émissions de  gaz à effet de serre du patrimoine et des compétences de l’établissement, ou encore de son budget carbone, qui consiste à se doter d’une trajectoire de baisse des émissions de GES assortie d’une enveloppe d’émissions annuelles à ne pas dépasser, à l’image de la Stratégie Nationale Bas Carbone, qui applique cette approche à l’échelle de la France.

Quel cadre règlementaire ?

L’Article 191 de la loi de finances 2024 statue que les collectivités territoriales, leurs groupements et les établissements publics locaux de plus de 3500 habitants doivent réaliser une annexe « impact du budget pour la transition écologique », couramment appelée budget vert. Cela représente ainsi quelques 4 500 collectivités concernées, des communes aux régions en passant par les EPCI et les départements.

Le décret du 16 juillet 2024 vient préciser les dépenses prises en compte dans le budget vert. Pour l’exercice 2024 il s’agit des budgets principaux et budgets annexes soumis aux instructions budgétaires M57^[1].

Quelles évolutions ?

A partir de l’exercice 2025 :

• Elargissement des budgets concernés : les budgets soumis aux instructions budgétaires M4^[2] entrent également dans le périmètre du budget vert
• La cotation se fait également selon l’axe 6, là où l’obligation portait uniquement sur l’axe 1 pour l’exercice 2024

A partir de l’exercice 2027 :

• La cotation est obligatoire selon tous les axes de la taxonomie européenne^[3]

Finalement, à quoi ça ressemble un budget vert ?

Le site officiel des collectivités locales fournit une maquette de budget vert vierge ainsi qu’un ensemble de ressources et de guides méthodologiques pour mieux comprendre et réaliser son budget vert. Selon ce modèle, le budget vert prend simplement la forme d’un tableau avec les dépenses selon chaque axe et la cotation de ces dépenses.

Pour accéder aux ressources en question : https://www.collectivites-locales.gouv.fr/finances-locales/budget-vert-des-collectivites

Figure 1 : Extrait de la maquette budget vert à compléter

Nous espérons que cet article a pu répondre à toutes vos questions sur le budget vert et que cet exercice n’a plus de secret pour vous ! Mais si c’est encore obscur pour vous, n’hésitez pas à contacter nos experts pour en discuter : Cette adresse e-mail est protégée contre les robots spammeurs. Vous devez activer le JavaScript pour la visualiser.

[1] M57 : fait référence aux budgets des collectivités territoriales ainsi que leurs établissements publics

[2] M4 : fait référence aux budgets pour les services publics industriels et commerciaux (régies d’eau, assainissement, de transport, …)

[3] Sous réserve de la disponibilité des ressources méthodologiques

Création : lundi 5 mai 2025 
Écrit par Caroline Chazal

Qu’est-ce qu’une OAP ?

Les Orientations d’Aménagement et de Programmation (OAP) sont un outil stratégique inscrit dans un plan local d’urbanisme (PLU ou PLUi), visant à encadrer le développement d’un territoire de manière cohérente et durable. Elles traduisent les grandes orientations du Projet d’Aménagement et de Développement Durables (PADD) en intentions d’aménagement concrètes, applicables à des secteurs géographiques identifiés ou à des thématiques transversales comme les mobilités, l’environnement ou le paysage. Les OAP permettent ainsi de guider les futures opérations d’aménagement, qu’il s’agisse de la création de nouveaux quartiers, de la requalification de tissus urbains existants ou de la préservation de continuités écologiques.

Rédigées lors de l’élaboration ou de la révision du PLU/PLUi, elles sont produites par les services d’urbanisme des collectivités, souvent avec l’appui de bureaux d’études, et font l’objet d’une concertation publique. Les OAP sont composées à la fois d’un volet écrit et de documents graphiques de manière à décrire les principes d’organisation spatiale, les formes urbaines souhaitées, les continuités paysagères, et les grandes lignes de la programmation. Bien qu’elles n’aient pas toujours la même portée juridique que le règlement du PLU, les OAP orientent fortement les projets futurs et constituent un outil essentiel de mise en œuvre du projet de territoire.

Si les OAP sont donc des outils permettant d’orienter les prochaines opérations d’aménagement d’un territoire, est-ce qu’elles ne représenteraient justement pas le bon échelon de planification pour amorcer une réflexion carbone globale ? Et comment corréler stratégie de décarbonation territoriale et OAP pour accompagner les collectivités dans cette appropriation des objectifs de décarbonation nationaux et territoriaux ?

Nous parlons d’objectifs nationaux et de stratégie de décarbonation, qu’est-ce que cela sous-entend ?

Prenons un peu de recul pour représenter le contexte national et territorial qui conduit à décliner une stratégie de décarbonation et orienter les projets territoriaux qui en découlent.

Pour rappel, les Accords de Paris de 2015 imposent aux pays signataires de cet accord de limiter le réchauffement climatique sous la barre des 1,5°C. Cet accord a donné naissance à la Stratégie Nationale Bas Carbone (SNBC) qui décline à l’échelle française des budgets carbone à respecter par secteur d’activité. Dans la troisième version de la SNBC, les objectifs ont notamment été revus à la baisse :

• Réduire de 50% les émissions de GES d’ici 2030 par rapport à 1990
• Atteindre la neutralité carbone d’ici 2050.

Le graphique suivant présente les prochains budgets carbone à respecter par secteur.

L’UTCATF (utilisation des terres, changement d’affectation des terres et foresterie), caractérise notamment les puits de carbone dont nous avons besoin pour séquestrer le CO2 que nous émettons. Ces puits doivent donc être augmentés pour atteindre la neutralité en 2050, c’est-à-dire compenser les émissions générées à l’échelle française, par leur séquestration.

A l’échelle des EPCI, la SNBC est traduite généralement dans les PCAET (Plan Climat Air Energie Territorial), c’est-à-dire d’une déclinaison des objectifs nationaux est réalisée par secteur d’activité en fonction des caractéristiques du territoire évalué. Le PCAET sert ensuite de document cadre au territoire pour connaitre les objectifs de décarbonation à atteindre à différents horizons temporels et les leviers qui doivent être actionnés et mis en œuvre pour les atteindre.

Nous avons donc la SNBC, qui se décline dans les PCAET, et suite les opérations d’aménagement se réalisent ? Ne manquerait-il pas une étape intermédiaire dans ce processus de décision ?

C’est ici que les OAP interviennent, échelons assez précis pour envisager un aménagement concret, tout en restant en amont des opérations pour justement évaluer différents scénarios d’aménagement et identifier les conséquences sur les objectifs de décarbonation à respecter.

Disposer d’un outil pour accélérer la décarbonation dès la rédaction des OAP ?

Chez Vizea, nous avons développé un outil permettant rapidement d’estimer les émissions de GES d’un site initial et d’un scénario d’aménagement et de programmation issue d’une OAP.

L’objectif de cet outil est divers :

• Disposer d’une estimation des émissions de GES engendrées à l’instant t par un site dans son fonctionnement initial, pour différents postes d’émissions (séquestration, énergie, produits de construction, déchets, eau, chantier)
• Evaluer les stocks et les flux carbone induits par les changements d’usage des sols, pour notamment évaluer les espaces végétalisés à préserver (qui constituent les puits carbone)
• Illustrer le positionnement du site initial et de l’OAP projetée par rapport à la trajectoire de décarbonation de la SNBC
• Visualiser l’ensemble des résultats des émissions de GES, à la fois en valeur absolue mais également rapportées au nombre d’usagers équivalents
• Identifier les leviers de décarbonation et les scénarios d’aménagement les moins carbonés.

Il s’agit également d’un outil permettant de sensibiliser les collectivités et l’ensemble de la chaine des acteurs travaillant à la planification territoriale, de manière à illustrer les impacts CO2 de chaque décision d’aménagement sur un territoire donné.

Un extrait de l’outil permet d’illustrer ici les émissions de GES générées par le site initial étudié et l’OAP sur les différents postes d’émissions (gauche) et d’identifier ces mêmes-émissions rapportées par usager équivalent (droite).

Et qu’en est-il de la compatibilité des PLU avec les OAP ?

Le travail d’évaluation des OAP et de leur compatibilité avec un PLU peut-être fastidieux, notamment lorsque de nombreuses demandes de dérogations sont transmises aux services instructeurs. La réalisation d’estimations simplifiées grâce à un outil spécifiquement adapté aux données d’entrée disponibles au stade des OAP est davantage aisée et permet d’agir concrètement sur la planification territoriale, en adéquation avec la stratégie environnementale de ce territoire.

Si vous êtes intéressés pour en connaitre plus sur la réalisation de BEGES au stade des OAP, contactez-nous !

Création : lundi 5 mai 2025
Écrit par Anaïs Riou

Depuis plusieurs années, les initiatives d’énergies citoyennes, aussi appelées énergies partagées, prennent de l'ampleur dans les territoires. Ces projets permettent aux citoyen·nes, aux collectivités locales et aux entreprises de s’associer pour développer des installations de production d’énergie renouvelable, favorisant ainsi une transition énergétique décentralisée et solidaire.

Une dynamique locale

Ce modèle participatif offre une véritable opportunité de redonner aux territoires et à leurs habitant·es un pouvoir de décision sur leur approvisionnement énergétique, tout en participant activement à la lutte contre le changement climatique. Ces projets collectifs permettent de produire de l’énergie à partir de sources renouvelables telles que le solaire, l’éolien, ou encore la biomasse, contribuant à réduire les émissions de gaz à effet de serre et à atteindre les objectifs fixés par la France en matière de transition énergétique.

Le mouvement Energie Partagée

La dynamique est notamment portée par le mouvement « Énergie Partagée », crée en 2010 par une série d’acteurs parmi lesquelles on trouve Énercoop, le Crédit coopératif, le directeur de l’association Négawatt, etc, et qui comprend aujourd’hui plus de 300 structures adhérentes et 40 salariés. L’association Les Centrales Villageoises est également un acteur incontournable de ce mouvement, qui donne pour but de fédérer ces projets de développement d’énergies renouvelables, selon une charte qui définit la vision du mouvement et le cadre dans lequel s’inscrivent les projets. Près de 400 projets ont été portés en 15 ans, principalement en solaire photovoltaïque (75%), mais aussi des projets éoliens (11%) et de bois énergie (7%), de méthanisation et même un projet de géothermie. Ils permettent la production électrique d’environ 1500 GWh/an, soit la consommation de plus d'1.2 million de personnes, et la production de chaleur de 121 GWh/an, soit la consommation d’une ville de 27 000 personnes.

Par ailleurs, via sa branche investissement, Energie Partagée permet à tout un chacun d’investir son épargne dans ces projets, et de bénéficier de ses retombées économiques, que l’on soit directement actionnaire du projet ou non. Cet investissement directement injecté dans les territoires représente aujourd’hui plus de 120 millions d’euros répartis entre des citoyens et des collectivités.

Les atouts des projets d’énergie renouvelable citoyens

Adopter un modèle d’énergie citoyenne permet également de mobiliser des financements locaux, tout en créant de la valeur sur le territoire. L’implication des citoyen·nes dans le financement et la gouvernance de ces projets renforce la démocratie locale et crée un véritable sentiment d’appartenance autour de la transition énergétique. Cela favorise par la même l’acceptabilité des projets, en mettant les citoyens au cœur du processus de décisions.

Par ailleurs, ces projets d’énergie renouvelable portés par des collectifs citoyens bénéficie directement aux territoires : pour 1€ investi dans un projet, 2.5€ profitent au territoire, grâce aux loyers liés au foncier, aux salaires, aux prestations et aux revenus de l’investissement. De plus, cela crée de l’emploi local, ce qui n’est pas systématique dans le cadre de projets privés.

Enfin, investir dans des projets d’énergie citoyenne permet de mobiliser son épargne dans des projets à impact positif et ancrés dans les territoires, que ce soit pour les citoyens sur place ou pour un investisseur extérieur qui chercherait à verdir son épargne. Et cela d’autant plus lorsque l’on sait que nos banques et nos placements bancaires jouent un rôle déterminant dans notre empreinte carbone…Mais cela pourrait faire l’objet d’un article dédié ! Ces projets nécessitant des sommes importantes à l’investissement, le fait de se réunir en collectif facilite leur financement, chacun pouvant apporter sa contribution à hauteur de ses moyens.

Ces projets représentent donc un levier essentiel pour accélérer la transition écologique, tout en rendant les territoires plus indépendants et donc plus résilients face aux crises énergétiques et climatiques.

Et Vizea dans tout ça ?

Si Vizea peut accompagner votre collectivité dans l’émergence de ce type de projet, en recensant les collectifs existants, en identifiant les potentiels de production d’énergie renouvelable sur votre territoire, ou en sensibilisant vos élus à ce modèle, nous avons fait d'abord le choix de souscrire notre abonnement électrique auprès d'Enercoop... Pour une fois, les cordonniers sont les mieux chaussés.

Sources :

Les énergies citoyennes | Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires (ecologie.gouv.fr)

Énergie partagée — Wikipédia (wikipedia.org)

L’énergie des agriculteurs au service de la transition écologique, ça marche - ADEME Infos

https://energie-partagee.org/

Création : 21 novembre 2024 
Écrit par CHAZAL Caroline

Selon l'Association pour le Développement du Bâtiment Bas-Carbone (BBCA), la construction d'un édifice neuf représente environ 60% de l'empreinte carbone du secteur de la construction en 2019. Parmi les principaux contributeurs à cet impact environnemental se trouve le béton générateur de près de la moitié des émissions du secteur.

La décarbonation commence dès la conception des bâtiments. C’est en considérant en amont les méthodes de construction et les matériaux employés, ainsi que l'usage futur du bâtiment que l’empreinte carbone peut être maîtrisée. L'adoption de nouvelles pratiques se heurte souvent à des traditions bien ancrées, rendant la transformation complexe. Le choix de matériaux de construction à faible empreinte carbone revêt une importance capitale dans cette démarche, incluant l'utilisation de matériaux recyclés et durables, tels que le bois issu de sources responsables et locales, et la réduction, voire l'élimination, du ciment et du béton.

Dans ce contexte, la construction hors site émerge comme une nouvelle méthode constructive pour bâtir des villes de manière plus durable. Cette méthode offre des opportunités significatives pour repenser la construction et minimiser son impact. La construction hors site offre l'opportunité d'intégrer des matériaux biosourcés. Elle repose principalement sur l'utilisation du bois comme matériau principal, car il est plus facile à assembler et à transporter que des matériaux plus traditionnels comme le béton.

Préfabrication ou Construction hors site ? 

• La préfabrication a pris son essor en même temps que l'industrialisation et consiste en la fabrication, dans des usines et ateliers spécialisés, d’éléments et/ou de composants constructifs d’un bâtiment ou d’une partie du bâtiment. Ces éléments et/ou composants sont ensuite transportés et montés sur site.

• La construction hors-site reprend les principes de la préfabrication et englobe les enjeux contemporains : qualité architecturale, développement de filière responsable, économie circulaire, carbone… Ainsi la construction hors site permet d’améliorer les conditions du travail, de réduire les nuisances pour les riverains, de réaliser des constructions bas-carbone, d’optimiser les coûts et le temps des projets, enfin d’améliorer la qualité des constructions.

Image 1 : Les différents niveaux de construction hors-site et leur taux d’industrialisation, Pauline Schömbs, 2023

Comment évaluer la construction hors site ? 

En 2023, un groupe de travail composé de l’Immobilière 3F (I3F), la Société du Grand Paris (SGP) et Grand Paris Aménagement (GPA), a élaboré une charte pour le développement de la construction hors-site. Cette charte a été signée le 18 octobre 2023 et a lancé la création de l’association Filière hors site France.

La charte établit une grille d’évaluation ; les niveaux d’ambitions visés dépendent de la part du coût des travaux dédiés à la construction hors site, des seuils IC construction de la RE2020 et de la distance entre l’industriel et le chantier.   

Image 2 : Grille d’évaluation, extrait de la charte pour la construction hors-site (octobre 2023). 

Ainsi le groupe de travail a pour objectif de viser au moins 50 % de leurs programmes immobiliers en logements collectifs neufs en maîtrise d’ouvrage ayant recours au hors-site.

La crainte de la standardisation : vers des bâtiments tous identiques ? 

Pour faire face aux défis de qualité architecturale et de transition écologique, il est nécessaire de réfléchir et de s'engager dans une démarche collaborative pluridisciplinaire.

Qu'il s'agisse des promoteurs, des architectes, des industriels… tous reconnaissent des obstacles à leur échelle : dimensions financières, limitations du travail des architectes, décalages culturels...

L'utilisation d'objets catalogue ou l'imposition d'une entreprise dès la phase de conception représente des contraintes techniques susceptibles de compromettre la qualité architecturale du projet. Un aspect défavorable pour certaines architectes, mais un avantage environnemental qui rationalise la construction et contribue à la compacité des bâtiments, ce qui améliore les performances énergétiques.

L’intégration de hors site sur un chantier nécessite de revoir le modèle de conception classique. La loi MOP inversée est déjà en test chez certains acteurs, permettant de trouver l’entreprise et l’industriel avant de lancer le concours de maîtrise d'œuvre.

Image 3 : Lot B, Ile de la Marne, Woodeum, SOCAREN

Le positionnement de Vizea

La filière doit encore se développer pour gagner en crédibilité et ainsi réellement s'affirmer sur le marché de la construction. Cependant elle peut constituer une solution pour favoriser la sobriété dans la construction. En effet, avec l’atteinte des seuils de la RE2020, des objectifs 2025 et 2028, les méthodes traditionnelles des bâtiments en béton doivent être abandonnées. La construction hors site apparaît comme une nouvelle technique constructive permettant de décarboner tout en partie la construction d’un bâtiment. Il est nécessaire de sensibiliser les architectes à ces nouvelles techniques pour rendre compatibles des prescriptions environnementales et la conception d’un projet architectural. 

Des pourcentages d'intégration de construction hors site peuvent ainsi être prescrits, par exemple : “La construction sera réalisée à 30% des coûts totaux du projet en composants hors site (toutes techniques de construction hors site confondues).”

A noter que la réglementation incendie est le principal frein à l’intégration de bois dans les constructions et donc à l’intégration de modules hors site.

Création : 12 juillet 2024 
Écrit par Pauline Schömbs

Après le succès de la promotion 2023-2024 qui vient de s'achever (voir ci-dessous), Vizea est fière d'accompagner pour la deuxième année d'affilée la région Ile-de-France pour son Programme Codev transition écologique et énergétique, destiné aux entreprises qui souhaitent réduire l'impact environnemental de leur activité.

Nos expert·es en transition environnementale des entreprises auront le plaisir de préparer le contenu des différentes sessions, ainsi que d'animer les nombreux moments d'échange.

Depuis 2022, les TPE-PME ayant reçu une aide de la région Île-de-France peuvent participer à un programme de sensibilisation et d’accompagnement collectif dédié à la transition écologique et énergétique (Codev), entièrement financé par la région. Ce programme mêle enseignements théoriques, partages d'expérience et ateliers de réflexion.

Quels objectifs ?

• Engager davantage la transition environnementale de son entreprise,
• Comprendre les enjeux de transition écologique pour sa structure,
• Identifier les leviers d’actions concrets pour la transition de son entreprise,
• Commencer à bâtir sa feuille de route de transition.

Les candidatures sont ouvertes à partir du 3 juin et jusqu'au 5 septembre 2024. Le dispositif collectif pris en charge à 100% par la région Île-de-France démarrera fin septembre 2024.

(Remise des diplômes - Photo région Île-de-France)

Retour sur le succès de la promotion 2023-2024

L'accompagnement de la 2ème promo du Codev Transition écologique de la région IDF touchait à sa fin le 16 mai 2024. Une dernière session en présence d'Alexandra Dublanche, Vice-Présidente de la région Île-de-France, chargée de la Relance, de l'Attractivité, du Développement économique et de l'Innovation, qui a remis les diplômes aux participant·es.

Durant 7 sessions de formations réparties sur 10 mois, les expert·es en transition environnementale de Vizea ont accompagné les entreprises sur des thémathiques variées (économie circulaire, business model durable...) avec une présentation des différentes réglementations et des retours d'expérience inspirants très appréciés.

Une expérience collaborative passionnante qui s'est révélée extrêmement productive, de la sensibilisation à la transition en passant par la mise en place d'une feuille de route avec des actions concrètes et adaptées à chaque entreprise.

Voici quelques exemples d'actions :

• Réduction du gaspillage alimentaire via le réemploi et la transformation pour Chez Meunier
• Réduction de l’impact des contenants qui représente une grande partie des émissions du Bilan carbone d'Argotier
• Une production plus durable, teintée d'économie circulaire et d'efficacité énergétique, chez Henri Selmer

(Un des ateliers proposé par nos expert·es en transition environnementale des entreprises)

Témoignages ⭐⭐⭐⭐⭐

Anne Matsuda (CSR Director - Gojo Europe) « Merci beaucoup pour l’animation et le contenu. Je repars avec des outils et une ébauche de plans d’action ! »

Fatou Dao (Responsable qualité et Affaires réglementaires - Cryopal) :  « Le programme a répondu a nos attentes et nous a permis de construire notre roadmap »

Christophe Ploux (Directeur Général - HRS) « Belle énergie et engagement dans les feuilles de route »

Paul de Sulauze (Co-fondateur - Les Empotés) « Je recommande complètement le programme ! Il y a des interactions avec des entreprises aux modèles totalement différents et dans différents secteurs, c'est sûrement l'une des grandes forces »

Création : 22 mai 2024 
Écrit par Chloé Pierre

Impact du stationnement sur le report modal

Pour comprendre le lien entre le stationnement et le report modal, il convient de s’intéresser aux déplacements domicile-travail. Quels sont les déterminants principaux du choix modal ? De nombreux facteurs sont à considérer :

• L’offre de mobilité existante (modes actifs, transport en commun ou uniquement voiture)
• La chaîne de déplacements (trajet direct ou détours pour les courses ou déposer des enfants à l’école, par exemple).
• L’offre de stationnement

Une enquête menée dans le Canton de Vaud et à l’échelle du Grand Genève, sur un échantillon de plus de 4 500 actifs en 2018 confirme ces hypothèses. Cette enquête évalue les conditions de stationnement pour les usagers se rendant en voiture au travail. Parmi ces derniers, une proportion importante des utilisateurs fréquents de la voiture pour le motif travail (77 %) disposent d’une place disponible sur le lieu de travail. A contrario, les actifs qui utilisent de manière très ponctuelle la voiture (moins d’une fois par mois pour le motif travail) ont recours à d’autres modalités de stationnement. Ils sont plus nombreux à utiliser, par exemple, les parkings en accès public (20 % contre 11 % pour les utilisateurs fréquents) ou à se garer dans la rue (20 % contre 7 % pour les utilisateurs fréquents).

Les conditions de stationnement sont, selon cette enquête, l’élément déterminant l’utilisation de l’automobile pour les déplacements domicile-travail.

En effet, plus le stationnement sur le lieu de travail est garanti et gratuit pour l’employé, plus il aura tendance à utiliser sa voiture. On peut estimer que ce constat s’applique aussi au stationnement résidentiel. Dans le cadre de la construction de nouveaux logements, plus le stationnement est garanti, plus les futurs habitants auront tendance à être des usagers quotidiens de la voiture.

Vision pour l'Avenir, solutions pour diminuer le stationnement

Afin de favoriser d’autres modes, il convient d’étudier les solutions pour diminuer le stationnement. Les mesures d’incitation au report modal sont un levier évident pour motiver une diminution de stationnement. En effet, une part modale de la voiture amoindrie est un argument en faveur de la réduction du stationnement.  

Il semble y avoir une boucle de rétroaction positive entre la diminution stationnement et le report modal depuis la voiture vers des modes de déplacements plus durables. Encourager les citoyens à se diriger vers des solutions d’écomobilité est un aspect crucial de la solution.

• Cela peut se faire à travers la mise en place de réseaux de transports en commun efficients et abordables. La Métropole de Lille est un exemple avec le métro automatique le plus long d’Europe maillant les principales polarités métropolitaines, un tramway et un réseau de bus métropolitain. L’abonnement au réseau de transport de la Métropole Européenne de Lille (MEL) permet même d’utiliser le TER pour rejoindre des communes comprises dans l’aire métropolitaine de Lille.

• Le développement du système vélo est également un outil à mobiliser pour favoriser le report modal et par conséquent la diminution du stationnement. Réaliser des aménagements sécurisés pour les mobilités actives, mettre en place des programmes d'incitation à l’usage tels que les subventions pour l'achat de vélos, de la location longue durée de vélo électriques sont des facteurs de développement de la part modale vélo. La métropole bordelaise est un exemple réussi d’un système vélo développé en témoigne une enquête mobilité réalisée en 2021 en Gironde. Celle-ci montre qu’entre 2009 et 2021, la part modale vélo a doublé passant de 4 à 8 %. En 2022, la ville est classée 12ème au rang des villes cyclables. Cela a été permis par un effort important sur l’aménagement de pistes cyclables, un dispositif de vélos en libre-service ainsi que la multiplication d’événements promouvant la pratique cyclable

Réseau cyclable aménagé au sein de Bordeaux Métropole

• Développer des solutions de covoiturage et permettent également de diminuer la part modale de la voiture. En effet selon une enquête autopartage réalisée par l’Ademe en 2022, 1 voiture en autopartage permettrait de libérer 1 à 3 places de stationnement en voirie

Bénéfices de l'autopartage sur le stationnement et la circulation automobile 

Au-delà du développement de solutions alternatives à la voiture, une planification urbaine durable prenant en compte le stationnement dans le cadre plus large du développement urbain doit être envisagée. Cela signifie concevoir des quartiers où les services et les commodités sont accessibles à pied ou à vélo, réduisant ainsi la dépendance à la voiture. Mutualiser les places de stationnement dans les zones résidentielles et les zones commerciales. Les projets de développement devraient également inclure des infrastructures de transport en commun efficaces et un maillage d’aménagements cyclables dès le début de la conception.

La question du stationnement ne doit plus être envisagée comme un élément isolé, mais comme une composante intégrale d'une stratégie de mobilité urbaine. Cette intégration implique de repenser l'espace urbain pour favoriser l’usage de l’écomobilité. Mais aujourd’hui, certains acteurs ont le sentiment que diminuer l’offre de stationnement condamne l’attractivité d’un espace commercial ou d’une zone résidentielle.

Une réflexion doit se poursuivre sur les emplacements pertinents des espaces de stationnement, par exemple, une liaison entre le stationnement et les nœuds de transports multimodaux.

 La création de parkings relais en périphérie des villes peut encourager les usagers à utiliser les transports en commun pour leurs déplacements en centre-ville. Ces parkings, combinés à des tarifs de stationnement dynamiques et à des abonnements intégrés aux transports en commun, peuvent faciliter et inciter au report modal et à l’intermodalité. Des exemples de l’efficacité de cette stratégie peuvent être observés à Strasbourg et à Aix-en-Provence.

Exemples de Réussite

Strasbourg est souvent citée comme un exemple de réussite en matière de politique de stationnement et de mobilité. La ville a réduit le nombre de places de stationnement en centre-ville tout en développant son réseau de tramway et en améliorant ses infrastructures cyclables. Ces mesures ont conduit à une réduction significative de l'utilisation de la voiture en centre-ville au profit de l'utilisation des transports en commun (14 % de part modale en 2019) et du vélo (passant de 7.6 % en 2009 à 11 % en 2019).

Réseau des parking relais du réseau de transport strasbourgeois. Source : CTS -strabourg.eu

Aix-en-Provence est un autre exemple de la périphérisation du stationnement avec une requalification du centre historique en Aire Piétonne où seuls les habitants peuvent accéder en voiture. La collectivité a mis en place un réseau de parking-relai avec 3 zones tarifaire en fonction de la proximité avec le centre historique. En parallèle du développement des parkings relais, la municipalité a entamé un processus de suppression de stationnement dans le centre-historique (Place des Prêcheurs, de la Madeleine et de Verdun notamment), dans le quartier des facultés (Avenue Schuman) pour créer des espaces piétonnisés qualitatifs.

Cette stratégie n’a pas résolu tous les enjeux liés à la voiture dans la commune mais a permis de retrouver des espaces piétons qualitatifs.

Réseau de parkings relais autour du centre-ville d'Aix-en-Provence. Source : Plan de Mobilité Métropole Aix-Marseille

Conclusion

L'analyse de la situation du stationnement et du report modal en France révèle une complexité et des défis considérables, mais aussi des opportunités significatives pour l'avenir des villes. Le lien entre le stationnement et l’utilisation de la voiture est indéniable, les études menées, notamment en Suisse, montrent que l’offre de stationnement disponible participe grandement à l’utilisation de la voiture. Cela appelle à une réflexion profonde sur la manière dont l'espace urbain est organisé et utilisé.

Aujourd’hui, le stationnement est vu comme un vecteur d’attractivité aussi bien résidentielle que commerciale. Peu de collectivités souhaitent prendre le « risque » de diminuer l’offre en stationnement bien que dans certains cas, elle soit déjà supérieure à la demande. Cet article a montré les bénéfices pour les collectivités de la réduction du stationnement : la stationnement présente un coût élevé d’aménagement, d’entretien. Le diminuer permet également un gain de place dans l’espace public pouvant être affecté à d’autres vocations, une diminution de la voiture avec ses propres bénéfices associés (environnement, santé, qualité de l’espace urbain).

Les politiques de stationnement ne peuvent plus être envisagées de manière isolée, mais doivent être intégrées dans des stratégies de mobilité urbaine plus larges qui favorisent des modes de transport durables et réduisent la dépendance à la voiture.

Les exemples de réussite dans des villes comme Strasbourg et Aix-en-Provence démontrent qu'il est possible de transformer l'espace urbain de manière à améliorer la qualité de vie, réduire l'impact environnemental et encourager un report modal efficace. Ces transformations ne sont pas seulement bénéfiques pour l'environnement et la santé publique, mais elles contribuent également à créer des villes plus inclusives.

Cela implique de repenser les espaces urbains, non comme des lieux de passage pour les véhicules, mais comme des espaces de vie pour les personnes. L’aménagement urbain doit être conçu de manière à encourager le report modal, à améliorer l'accès aux transports en commun, à promouvoir les modes de déplacement doux, et à rééquilibrer l'utilisation des espaces urbains.

Sources :

• « Le stationnement comme levier du report modal : état des lieux sur les conditions de stationnement des actifs dans l’arc lémanique », GONZALEZ Juliana, KAUFMANN Vincent, Transports urbains, 2020/2 (N° 137), p. 11-15. DOI : 10.3917/turb.137.0011. URL : https://www.cairn.info/revue-transports-urbains-2020-2-page-11.htm
• « Dispositions et usages de l’automobile et des transports publics entre 1994 et 2011. Analyse des cas de Berne, Genève et Lausanne », MUNAFò Sébastien, KAUFMANN Vincent, CHRISTIE Derek et al., , Revue d’Économie Régionale & Urbaine, 2015/5 (Décembre), p. 753-782. DOI : 10.3917/reru.155.0753. URL : https://www.cairn.info/revue-d-economie-regionale-et-urbaine-2015-5-page-753.htm
• Typologie et évolution des logiques de choix modal chez les actifs motorisés urbains - Étude comparée des agglomérations de Genève, Lausanne, Berne et Yverdon-les-Bains. Munafò, Sébastien; Christie, Derek Pierre; Vincent, Stéphanie; Kaufmann, Vincent
• Contrainte de stationnement et pratiques modales : méthodologie et étude des cas de Lille, Lyon et Montpellier. Nicolas Merle, Damien Verry. [Rapport de recherche] Centre d’études sur les réseaux, les Transports, l’urbanisme et les constructions publiques (CERTU). 2009, 81 p., bibliographie, tableaux, cartes. hal-02150510
• Attachement à la voiture et leviers du report modal en Guadeloupe. BALL Leah, LARIVIERE Léo, DUGRILLON Cloé. 2023. 105 pages.
• L’INSTITUT PARIS REGION, Fouad Awada, LES DÉTERMINANTS DUCHOIX MODAL, Synthèse des connaissances scientifiques, Février 2020
• Les Cahiers Scientifiques du Transport, N° 71/2017 - Pages 99-124, F. Héran,À propos du report modal. Les enseignements du cas parisien
• Apur, note 215 juin 2022, LE STATIONNEMENT AUTOMOBILE DANS LES PLU ANALYSE DE L’ARTICLE 12 DU PLU : UN DES OUTILS POUR MAÎTRISER LE STATIONNEMENT
• Agence de Développement et de l’Urbanisme de l’Agglomération Strasbourgeoise, Octobre 2021, OBSERVATOIRE DES MOBILITÉS
• ADETEC, Le coût du stationnement automobile pour les finances publiques, Rapport d’expertise - Mars 2023,

Création : mardi 26 mars 2024
Écrit par Pierre-Antoine GRARE

À l'heure où les défis environnementaux et sociétaux pressent les territoires de repenser les mobilités, le report modal, passage d’un mode de déplacement (ici, la voiture individuelle vers des moyens de transport alternatifs comme les transports en commun, le vélo ou la marche) à un autre devient un enjeu majeur.

Cette transition ne se limite pas uniquement au développement de l’offre des solutions alternatives (aménagements cyclables, covoiturage, transports en commun, ...) elle implique aussi une redéfinition de la manière de concevoir l’espace urbain, notamment le stationnement des voitures.

Le recours à la voiture prépondérante dans notre société est lié à l’importance du « système voiture » en place aujourd’hui. Le système automobile comprend plusieurs maillons qui ensemble forment un système implanté historiquement dans notre société. Ce système comprend :

• Le support physique de la pratique et son entretien (les infrastructures et aménagements routiers),
• Les éléments de signalisation, marquage au sol, jalonnement,
• La réglementation de la pratique avec le code de la route, le permis de conduire,
• L’apprentissage avec les auto-écoles,
• La vente, la réparation et alimentation en essence avec les concessionnaires, les garages, stations essence et magasins vendant des pièces ou accessoires pour les voitures, les assurances en cas de dommages,
• Les applications d’itinéraires voiture,
• La modélisation historique des déplacements ne prenant en compte que la voiture,
• L’offre de stationnement.

Ces maillons sont, pour la majorité d’entre eux, ancrés dans notre société depuis des décennies si bien que l’aménagement urbain a été façonné par la dominance du système automobile dans les déplacements des individus.

Dans cet article, nous allons explorer comment l’offre de stationnement et le développement des mondes actifs sont intrinsèquement liés pour favoriser le report modal. En s'inspirant d’exemples de différentes villes françaises, cet article vise à offrir une réflexion sur l’impact du stationnement sur les choix de mobilité quotidienne, les modalités de sa réduction ainsi que le potentiel de report modal.

Les enjeux du stationnement

Le stationnement des voitures joue un rôle fondamental dans la configuration des villes et dans les choix des mobilités des usagers. En effet, les collectivités ont le pouvoir de favoriser des habitudes de déplacements, d'influencer la qualité de vie et de déterminer l'efficacité du report modal. L’aménagement urbain centré sur la voiture, y compris le stationnement abondant, encourage l'usage de véhicules personnels, exacerbant ainsi le problème de congestion, de pollution et d’utilisation des sols.

La congestion urbaine est un défi majeur pour les villes françaises. Les embouteillages récurrents ne sont pas seulement une source de frustration pour les usagers, mais ils contribuent également de manière significative à la pollution atmosphérique. La qualité de l'air dans de nombreuses villes françaises souffre des niveaux élevés de pollution générés par les véhicules à moteur. Cette situation implique des risques pour la santé publique et va à l'encontre des engagements environnementaux.

Enfin, la place du stationnement automobile, particulièrement en milieu urbain, limite la disponibilité d'espaces pour le développement des autres modes (zones piétonnes, aménagements cyclables, …) ou les espaces verts. Cette dominance de l'espace public pour la voiture reflète et renforce la priorité donnée aux véhicules. Aujourd’hui des initiatives pour changer la vocation des places de stationnement voiture vers un autre usage se développent, ils témoignent d’un mouvement vers une réduction de la place de la voiture.

La situation actuelle du stationnement en France

En France, la place accordée au stationnement est un reflet de l'histoire et de l'évolution des villes. Au fur et à mesure de l’émergence du système voiture de nombreuses villes françaises se sont adaptées et ont façonné l’urbanisme autour de la voiture. Cela a entraîné un déséquilibre de l’espace public en mettant à disposition un nombre élevé de places de stationnement, tant publiques que privés. L’aménagement d’espaces de stationnements dédiés aux véhicules motorisés est réglementé par le droit français dont plusieurs codes imposent des normes minimales et/ou maximales selon la destination dans le cadre de construction de bâtiments neufs ou de rénovation :

Cadre législatif du stationnement en France

Tout PLU ou PLUi (Plan Local d'Urbanisme Intercommunal) se doit de respecter les normes établies dans le cadre législatif du Code de l’urbanisme. L’article (Art L151-31 à L151-37 et R151-44 à R151-46) du Code de l’Urbanisme inscrit les obligations et possibilités en matière de création de stationnement dédié aux véhicules motorisés hors voirie (et sur voirie lorsque le PLU vaut PDU, Plan de déplacements urbains).

Pour les constructions à destination d’habitations, le code de l’urbanisme permet de fixer des normes minimales pour les espaces de stationnement des véhicules motorisés. Actuellement, le code de l’Urbanisme ne fixe pas ni n’impose de fixer de norme maximale.

Dans le cas de logements locatifs financés avec un prêt aidé par l’État, de logements locatifs intermédiaires, d’établissements d’hébergement des personnes âgées ou encore de résidences universitaires, les normes minimales ne peuvent excéder une place par logement. Pour toutes les autres destinations, le code de l’urbanisme permet au PLU(i) de fixer des normes plafonds à ne pas dépasser.

Lorsque les constructions sont situées dans un périmètre situé moins de 500 m (à vol d’oiseau) d’une gare ou station de transport public guidé ou de TCSP, transport collectif en site propre (articles L151-35 et L151-36), et que la qualité de la desserte le permet, le code de l’urbanisme limite les exigences minimales imposables de stationnement. Le stationnement minimal dans ce contexte est encadré de la façon suivante :

• 0,5 place par logement pour les logements locatifs financés avec un prêt aidé par l’État, les logements locatifs intermédiaires, les établissements assurant l’hébergement des personnes âgées ou encore les résidences universitaires
• 1 place par logement pour les autres types de logement.

Dans ces périmètres de proximité d’une desserte de transport qualitative, il est possible de fixer un nombre maximal d’aires de stationnement plus restrictif que sur le reste du territoire pour les constructions n’ayant pas à destination l’habitat.

Si une mutualisation de l’offre de stationnement ou dans le cadre d’un programme d’autopartage est réalisée ; le code de l’urbanisme prévoit la possibilité d’une réduction de l’obligation de minima stationnement jusqu’à 15%.

Actuellement, le code de l’urbanisme laisse donc une marge de manœuvre importante aux collectivités pour fixer le nombre de place de stationnement. Aucun maximum n’est imposé, les minimums réduits peuvent être appliqués dans certains cas, mais cela reste à l’appréciation de la collectivité. Sauf que la facilité de stationnement encourage l'utilisation de la voiture individuelle et engendre une saturation des espaces, créant une perception de manque et alimentant la demande. La voiture prend une place de plus en plus importante sur l’espace public. Ce phénomène souligne le besoin de repenser la gestion du stationnement, non seulement pour améliorer la fluidité du trafic et la qualité de l'air, mais aussi pour libérer de l'espace qui pourrait être réaffecté à des usages plus bénéfiques pour le territoire.

Dans une étude réalisée par Bruno Cordier pour le compte de l’association Association Qualité Mobilité (mars 2023), l’auteur indique que le stationnement en voirie en France est aujourd’hui constitué de 71 millions de places (dont 70 millions gratuites), cela représente en moyenne 1,85 place de stationnement public par voiture, induisant une emprise au sol totale de 875 km². Il explique également que le coût annuel pour les collectivités des places gratuites est d’environ 12 milliards d’euros, dont environ 5 pour la mise à disposition du foncier, 3 pour l’amortissement des aménagements et 4 pour l’entretien.

Des initiatives pour la réduction le stationnement peuvent être portées par de nombreux acteurs : les collectivités, les citoyens mais aussi les promoteurs immobiliers.

QUELS SONT LES IMPACTS DU STATIONNEMENT SUR LE REPORT MODAL ET LES SOLUTIONS POUR DIMINUER LE STATIONNEMENT

Création : 26 mars 2024 
Écrit par Pierre-Antoine GRARE

Un peu de contexte…

En 2019, la loi LOM a rebattu les cartes de la compétence mobilité dans les territoires.

La réflexion sur la possibilité de prise de compétence par les EPCI a soulevé de nombreuses questions : quelle est l’échelle la plus pertinente pour mettre en place une politique de mobilité ? Comment prendre en compte les spécificités locales tout en développant des politiques mobilités cohérentes ne s’arrêtant pas aux frontières administratives de nos territoires ?

Un webinaire pour échanger sur ces défis

Pour tenter de répondre à ces questions deux acteurs nous partageront leurs retours d’expériences :    

• Le Département du Loiret (45) avec la mise en place d’un RPNM sur 4 bassins de vie 
• Le Département de l’Ille-et-Vilaine (35) avec l’élaboration d’un pacte de mobilité par EPCI.   

  📌 Découvrez le replay ici

3 raisons de revoir notre webinaire

Si vous n’êtes pas encore convaincu.es, voici trois raisons de venir profiter de ce moment de partage d’expériences avec nous :

1. Vous allez découvrir des stratégies de mobilités innovantes.
2. Nous vous montrerons comment faciliter les déplacements des habitants en améliorant les liaisons intra-bassins de vie.
3. Nous partagerons des solutions pour développer les mobilités alternatives à la voiture individuelle adaptées aux territoires.

Création : 15 février 2024 Écrit par Hugo MELCHIOR

Cela fait deux ans que la RE2020 régit les constructions neuves : elle est applicable aux bâtiments à usage d’habitation depuis le 1^er janvier 2022 et plus récemment aux bâtiments de bureaux et d’enseignement. En apportant son lot de nouveautés, notamment en intégrant le volet carbone de la construction à la réglementation, la RE2020 a également fait évoluer la manière de considérer le confort thermique au sein des bâtiments.

Le confort thermique était auparavant traduit par la TIC (Température Intérieure Conventionnelle). Pour rappel cet indicateur représentait la température maximale atteinte dans un bâtiment durant une période de fortes chaleurs. Seul bémol, cet indicateur était bien souvent décorrélé des sensations d’inconfort thermique perçues par les usagers des bâtiments. Pour traiter le problème différemment, la RE2020 a évolué, laissant de côté la TIC pour intégrer un nouvel indicateur, le Degré-Heure (DH / °C.h), censé être plus représentatif de l’inconfort thermique.

Alors, qu’en est-il ? Cet indicateur est-il réellement plus pertinent ?

Les degrés-heures, de quoi parlons-nous ?

Il s’agit d’un indicateur qui calcule l’écart entre la température ressentie dans le bâtiment et la température de confort (fixée à 28°C en journée), et qui somme cet écart heure par heure.

Pour donner un exemple simple, supposons que lors d’une journée, la température ressentie au sein d’un bâtiment était de 30°C à 16h, et de 29°C à 17h.

• A 16h : 30 – 28 = 2 DH ;
• A 17h : 29 – 28 = 1 DH.

Cela donnera au total +3 DH sur la plage considérée

Deux seuils sont définis pour les Degrés-Heures (DH) :

• Un seuil haut à 1250 DH : il s’agit du seuil réglementaire. Au-delà de 1250 DH, le projet n’est pas conforme.
• Un seuil bas à 350 DH : au-dessus de ce seuil, il est considéré qu’un inconfort thermique ponctuel existera, et qu’une partie des occupants aura vraisemblablement recours à un système de climatisation installé a posteriori. Le calcul réglementaire ajoutera donc un système de climatisation fictif, qui sera pris en compte dans le calcul du CEP et y ajoutera des consommations de froid.

Le calcul intègre donc des consommations de froid additionnelles pour pénaliser les projets qui ne prennent pas suffisamment en compte le confort thermique. Mais est-ce suffisant ?

Voyons comment ces pénalités sont calculées et si elles sont suffisamment contraignantes pour pousser les concepteurs à faire les efforts nécessaires au confort thermique.

La méthode de calcul des pénalités

Les pénalités de consommation de froid additionnel sont calculées, en énergie primaire, selon la formule suivante :

Pénalité froid = Coefficient d' usage * Variable_DH * Coefficient zone climatique et altitude

Avec :

• Variable DH :
  • Si DH projet < 350 alors variable DH = 0 ;
  • Si 350 < DH projet < 1250, variable DH = DHprojet – 350 ;
  • Si DHprojet > 1250 °C.h, variable DH = 900 °C.h.
• Coefficient d’usage :

• Coefficient de zone climatique et d’altitude :

Prenons un immeuble de logement collectifs situé en Ile-de-France (altitude <400m) :

• Coefficient d’usage = 0.011 ;
• Coefficient de zone et altitude = 0.8 ;
• Variable DH maximale = 900.

Au maximum, ce bâtiment aura donc une pénalité de consommation de froid d’une valeur de :

 kWh.EP/m².an

Le même immeuble situé à Lyon aurait une consommation additionnelle de +10 kWh.EP/m².an ; à Marseille, cela donnerait +12 kWhEP/m².an.

En comparaison au CEPmax, cela représenterait respectivement : +9% de consommations à Paris ; +11% à Lyon ; +15% à Marseille.

Le lien avec le confort d’été, et la traduction dans le CEP & CEPnr

Comme indiqué plus haut, les degrés-heures comptabilisent à chaque heure le nombre de degrés au-dessus de la limite de confort.

En simplifiant, la limite haute de 1250 DH équivaut à 25 jours pendant lesquels la température diurne ressentie serait de 30°C pour un seuil à 28°C, et la température nocturne serait de 28°C pour un seuil à 26°C.

Dans cet exemple, en nous situant dans le pire des cas donc, la méthode de calcul sanctionne un bâtiment qui génère 25 jours d’inconfort par une consommation additionnelle de 9% à 15% du CEPmax selon la zone géographique.

Si on compare ces données à celles des guides pédagogiques RE2020 du gouvernement, on peut voir que les consommations additionnelles ne sont pas vraiment contraignantes pour la conformité réglementaire des bâtiments en zone H1a.

Le graphe ci-dessous montre les résultats de CEPnr pour un bâtiment de 57 logements collectifs avec une enveloppe standard situé en zone H1a :

La majorité des variantes proposée ici respecte le seuil max CEPnr, même en intégrant la consommation de froid additionnelle la plus élevée possible pour un bâtiment de cette zone climatique.

Pour les zones H2d et H3 en revanche, plus souvent soumises aux températures élevées, le respect de cet indicateur est plus contraignant et force à réellement adopter des solutions pour améliorer le confort estival.

Quelles conclusions en tirer ?

Une comparaison simple entre les indicateurs DH, CEP et CEPnr nous montre qu’il est théoriquement possible de construire des bâtiments de logements réglementaires qui présentent un inconfort thermique durable, a minima dans certaines zones climatiques.

Les zones climatiques proches de la mer Méditerranée (H2d, H3) sont plus contraintes par cet indicateur qui y oblige à fournir des efforts de conception plus importants.

L’indicateur Degré-Heures est plus palpable que son ancêtre la TIC et le mécanisme de consommations additionnelles de froid est pertinent. Cependant, il ne se substitue pas à la réalisation d’une Simulation Thermique Dynamique (STD) pour juger du confort thermique d’un bâtiment et celles-ci restent encore la meilleure manière de l’estimer, en parallèle de la RE2020.