Développement Durable - Evaluation environnementale des PDU
- Création : 28 juillet 2011
- Écrit par Nadia
![Evaluatio nenvironnementale PDU - CETE Lyon Evaluatio nenvironnementale PDU - CETE Lyon](/images/stories/Actualites/certu_pdu.jpg)
Pour rappel, le PDU définit les principes d’organisation des transports de personnes et de marchandises, de la circulation et du stationnement en visant à assurer un équilibre durable entre les besoins de mobilité et de facilité d’accès d’une part et la protection de l’environnement et de la santé d’autre part. Le PDU intègre donc d’ores et déjà des objectifs environnementaux. L'établissement d'un Plan de Déplacements Urbains est obligatoire dans les Périmètres de Transports Urbains inclus dans les agglomérations de plus de 100 000 habitants (article L1214-3 du Code des transports).
Globalement, le contenu d’un rapport d’évaluation environnemental d’un PDU est le suivant :
- Présentation résumée des objectifs et contenu du PDU.
- Analyse de l’état initial de l’environnement.
- Analyse des incidences notables.
- Justification des choix retenus.
- Mesures d’atténuation et dispositif de suivi et d’évaluation.
- Résumé non technique concernant les modalités d’évaluation.
Sur ce sujet, le rapport du Certu révèle un traitement différencié des thèmes dans l’analyse de l’état initial. Les thèmes déclinés par le Certu et à prendre en compte dans le rapport d’évaluation sont les suivants : la qualité de l’air et la santé, le bruit, les gaz à effet de serre, la consommation d’énergie, la consommation d’espace, le milieu naturel, l’eau, le patrimoine, le paysage et les risques.
Les risques, le patrimoine et la consommation d’énergie sont les thèmes les moins investis. La santé, la qualité de l’air, le bruit et les gaz à effet de serre sont les thèmes les mieux traités.
![Schéma radar - CETE Lyon Schéma radar - CETE Lyon](/images/stories/Actualites/radar_cete_lyon.jpg)
Le Certu préconise donc d’élargir le spectre des thématiques les mieux traitées et propose d’explorer ces thèmes plus ou moins sommairement, en fonction du contexte. L’absence d’un impact sur un des thèmes doit par ailleurs être démontrée.
Dans le cadre de l’analyse de l’état initial, il est également conseillé d’intégrer une approche transversale dans le traitement des thématiques et non cloisonnée mais également d’utiliser la représentation cartographique, beaucoup plus pédagogique et interactive, pour matérialiser plus clairement des enjeux et plus largement pour quantifier les impacts du PDU. Ces cartographies peuvent par ailleurs être valorisées au moment de la phase scénario, plus prospective et constituer un outil d’aide à la décision.
Dans le but de mener une approche de planification des transports qui soit intégrée aux autres démarches de territoire, le Certu insiste sur la prise en compte des Scot, des PRQA (Plan Régional de la Qualité de l’Air), SRCAE (Schéma Régional du Climat, de l’Air et de l’Energie) et PPA (Plan de Protection de l’Atmosphère) dans la rubrique présentation du contenu du PDU. En effet, ces documents présentent des objectifs à atteindre que le PDU doit prendre en compte.
La rubrique mesure de réduction des impacts négatifs du PDU est la moins bien traitée, les mesures apparaissent comme trop générales. Le Certu propose de les envisager comme des actions plus opérationnelles ou des recommandations tout en s’assurant de la possibilité d’application de ces mesures en matière économique, technique et au niveau du pilotage.
Par ailleurs, le Certu propose d‘identifier très tôt les indicateurs de suivi de l’évaluation. Le dispositif de suivi n’est apparemment pas systématique à l’heure actuelle. Il est également conseillé de préciser et d’exposer plus clairement les conditions de mise en œuvre des indicateurs dans le rapport d’évaluation et la méthodologie employée pour réaliser l’évaluation environnementale et ses limites (logiciels ou modèles utilisés…).
Pour conclure, l’élément fort de ce rapport est formulé à travers la proposition d’intégrer l’évaluation environnementale très en amont et de constituer un outil d’aide à la décision dans la construction des scénarios prospectifs des PDU. Actuellement, l’évaluation environnementale est uniquement considérée comme un outil de mesure des incidences liées au PDU. Sa portée pourrait donc être élargie. De plus, ce rapport traduit, à travers le PDU, les problématiques rencontrées dans le cadre de l’évaluation des stratégies de développement durable à l’échelle d’un territoire. On peut donc considérer que la proposition d’investir les modalités d’évaluation beaucoup plus en amont dans la perspective d’aider au choix d’un scénario de développement est à prendre en compte dans la construction des projets de développement durable des territoires au sens le plus large.
Energie - Evolution des tarifs d’achat photovoltaïques
- Création : 22 juillet 2011
- Écrit par Mathieu
L’évolution des tarifs est désormais déterminée en fonction des volumes de projets déposés et des baisses de coûts des panneaux attendues. En dehors du tarif en installation non intégrée au bâti, qui subit une baisse de 2,58 %, les tarifs en cas d'intégration au bâti (simplifiée ou non) diminuent respectivement de 7,5 % pour les particuliers (résidentiel jusqu'à 9 kWc) et de 9,5% dans les autres cas.
Enfin, on pourra également regretter la publication tardive de ces nouveaux tarifs applicables aux demandes complètes de raccordement déposées depuis le 1er juillet. Comme le souligne l’avocat Arnaud Gossement, membre de FNE, « il s'agit donc d'une forme de changement rétroactif du tarif d'achat forme de changement rétroactif du tarif d'achat ».
Energie / Climat - Sortie du décret relatif au bilan des émissions de GES et au PCET
- Création : 20 juillet 2011
- Écrit par Nadia
![Grenelle de l'Environnement Grenelle de l'Environnement](/images/stories/Actualites/grenelle.jpg)
Les bilans des émissions de gaz à effet de serre (GES)
Les bilans d'émissions ont pour objectif de mobiliser les gisements de réduction d'émissions de GES des acteurs publics et privés en permettant à ceux-ci d'identifier les options envisageables pour accroître l'efficacité énergétique des processus de production et le recours aux énergies renouvelables. Ainsi, le bilan des émissions permet de déterminer le niveau de production de gaz à effet de serre par les activités au cours d’une année. Le bilan prend en compte les émissions directes et les émissions indirectes (utilisation d'électricité, de chaleur ou de vapeur).
Une synthèse des actions sera jointe au bilan et présentera, pour chaque catégorie d'émissions, les actions à mettre en œuvre au cours des trois années suivant l'établissement du bilan. Toutefois, les collectivités territoriales et leurs groupements qui ont adopté un PCET sont dispensés de la synthèse, jointe au bilan, des actions envisagées pour réduire les émissions de GES.
Le décret prévoit de mettre en place un pôle de coordination nationale qui arrêtera le périmètre des émissions et les principaux choix méthodologiques nécessaires à l'élaboration et au suivi des bilans. Le suivi des bilans des émissions de gaz à effet de serre sera organisé par le préfet de région et le président du conseil régional avec l’appui du pôle de la coordination nationale. Ils dressent, selon une périodicité qui ne peut être supérieure à trois ans, un état des lieux qui porte sur le nombre des bilans publiés, la qualité de leur contenu et les difficultés méthodologiques éventuellement rencontrées. Ils communiquent ces difficultés méthodologiques au pôle de coordination nationale.
Le ministre chargé de l'écologie mettra, au plus tard le 30 septembre 2011, à la disposition des collectivités territoriales et de leurs groupements la méthode d'établissement du bilan.
Les PCET
Le décret définit le contenu des plans climat énergie territoriaux qui seront élaborés sur la base des bilans d'émissions par les collectivités territoriales. Il précise le champ couvert par le plan climat énergie territorial et son articulation avec les schémas régionaux du climat, de l'air et de l'énergie (SRCAE) ainsi qu'avec les schémas régionaux de cohérence écologique (SRCE). Il définit les modalités d'élaboration, de consultation, d'approbation et de mise à jour du plan.
Le programme des actions à réaliser, comportera un volet consacré à la politique de sensibilisation et de mobilisation de l'ensemble des personnes intéressées à la réalisation du plan. Le plan doit mettre en place les conditions de l'évaluation, de sa mise en œuvre et de son suivi. La collectivité territoriale ou le groupement devra définir les modalités d'élaboration et de concertation du projet de plan climat énergie territorial.
Mesures transitoires
Le décret prévoit des dispositions transitoires pour les acteurs ayant déjà élaboré un bilan d'émissions dans les douze mois précédant l'entrée en vigueur du décret et pour les collectivités qui ont élaboré un PCET au cours des trois ans précédant l'entrée en vigueur du décret, le 12 juillet 2011. Le décret précise que le volet climat d’un Agenda 21 a la valeur d'un plan climat énergie territorial s’il respecte les dispositions du décret.
Environnement - Evolutions réglementaires de la gestion des déchets
- Création : 19 juillet 2011
- Écrit par Mathieu
![Logo déchetterie Logo déchetterie](/images/stories/Actualites/dechet_logo_decheterie.jpg)
- la prévention : limiter la production et protéger l’environnement,
- le réemploi / recyclage,
- les autres filières de valorisation (notamment énergétique),
- en dernier lieu l’élimination.
Comme prévue par la Directive Cadre, la prévention est une priorité et se traduit entre autres par une limitation de la capacité des installations de stockage et d’incinération à 60% du tonnage de déchets non dangereux produit dans chaque département.
Concernant les déchets issus des chantiers de BTP, le texte détaille les contours et le contenu des plans départementaux de prévention et de gestion de ces déchets.
Le décret définit également les modalités de tri et de valorisation des gros producteurs de biodéchets et d’huiles usagées. Cette obligation entrera en vigueur progressivement entre 2012 pour les entreprises produisant plus de 120 tonnes par an et 2016 pour celles produisant plus 10 t/an. Elle concernera les secteurs d'activité suivants : commerce alimentaire, restauration collective, entretien des espaces verts et industrie agroalimentaire.
Cette dernière mesure va permettre d’accélérer le développement des filières de méthanisation et de compostage des biodéchets, et les filières de production des agrocarburants. Parallèlement à cela, de plus en plus de collectivités organisent elles-mêmes la collecte et la valorisation des biodéchets sur leur territoire.
Rappelons enfin qu’à plus petite échelle, il est également possible de valoriser soi-même ses biodéchets selon plusieurs méthodes :
- le compostage domestique via un composteur à installer dans son jardin,
- le compostage de quartier ou micro-collectif (en pied d’immeuble),
- le compostage en établissement : groupe scolaire, maison de retraites,
- etc.
Energie - Lancement de l’appel d’offres éolien offshore
- Création : 18 juillet 2011
- Écrit par Olivier
Le lundi 11 juillet 2011, la commission de régulation de l’énergie (CRE) a publié le cahier des charges du nouvel appel d’offre éolien offshore. Portant sur plus de 3 GW (soit environ 600 éoliennes), réparties sur cinq zones prédéfinies dans la Manche et sur la façade Atlantique, ce projet porte les ambitions françaises en termes de développement de l’éolien offshore.
L’appel d’offre s’inscrit dans l’objectif d'atteindre 23% d’énergies renouvelables à l’horizon 2020, alors que la part des énergies renouvelables est actuellement de l'ordre de 12% dont environ 2% pour l’éolien terrestre. Pour rappel, cet objectif a été défini lors du Grenelle de l’Environnement en 2007.
Pour chacun des cinq sites retenus pour l'appel d'offres, une puissance maximale de l’installation a été fixée :
- Le Tréport (750 MW),
- Fécamp (500 MW),
- Courseulles-sur-Mer (500 MW),
- Saint-Brieuc (500 MW),
- Saint-Nazaire (500 MW).
La date finale de dépôt des offres a été fixée au 11 janvier 2012. La liste des candidats retenus sera quant à elle connue en avril 2012 et la mise en place des éoliennes devraient être achevée d’ici 2015. Un deuxième appel d’offres devrait également être lancé d’ici cette date portant ainsi la puissance totale d'éoliennes offshores installées à 6 GW.
Les trois principaux critères retenus pour procéder à la sélection des candidats sont :
- le prix de rachat de l’électricité : aucun tarif de rachat n’est fixé, il sera défini par les entreprises portant les projets mais un plafond est défini. Ce plafond est de 175 €/MWh pour les projets dans la Manche et de 200 €/MWh pour les projets dans l’Atlantique.
- le projet industriel et notamment la sécurisation des approvisionnements, l’innovation technologique et l’impact sur l’activité existante,
- la prise en compte environnementale des projets sur le milieu marin notamment.
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