Urbanisme durable - Trame verte et bleue et Schémas régionaux de cohérence écologique : dernières précisions
- Création : 24 janvier 2013
- Écrit par Eléonore
Le décret codifiant le dispositif réglementaire de la Trame verte et bleue (décret n° 2012-1492 du 27 décembre 2012) a été publié au JO du 29 décembre 2012. Il vient préciser la définition de la trame verte et bleue ainsi que le contenu et la procédure d'élaboration des schémas régionaux de cohérence écologique.
La création de la trame verte et bleue est un engagement phare du Grenelle de l’Environnement visant à intégrer la biodiversité dans les décisions d'aménagement du territoire, en s'attachant à la préservation et la remise en bon état des continuités écologiques. Il s’agit d’un véritable outil d’aménagement durable du territoire.
Ce nouveau décret vient tout d’abord préciser la définition de la trame verte et bleue.
La création de la trame verte et bleue est un engagement phare du Grenelle de l’Environnement visant à intégrer la biodiversité dans les décisions d'aménagement du territoire, en s'attachant à la préservation et la remise en bon état des continuités écologiques. Il s’agit d’un véritable outil d’aménagement durable du territoire.
Ce nouveau décret vient tout d’abord préciser la définition de la trame verte et bleue.
Définition
La trame verte et bleue est un réseau formé de continuités écologiques terrestres et aquatiques qui contribue non seulement à la conservation des habitats naturels et des espèces en leur permettant de se déplacer pour assurer leur cycle de vie mais également au bon état écologique des masses d’eau. Les continuités écologiques qui constituent la trame verte et bleue comprennent des réservoirs de biodiversité et des corridors écologiques. Ces continuités écologiques sont identifiées par les schémas régionaux de cohérence écologique, nouvel instrument d’aménagement du territoire régional défini par la loi Grenelle II (article L.371-3 du code de l’environnement).
Avant d’être déclinées dans ces schémas régionaux, les orientations nationales pour la préservation et la remise en état des continuités écologiques sont définies au sein d’un document cadre.
Document cadre « Orientations nationales pour la préservation et la remise en bon état des continuités écologiques »
L’article L.371-2 du Code de l’environnement (modifié par le décret n°2012-1219) définit ce document cadre qui comprend notamment :
- une présentation des choix stratégiques pour la préservation et à la remise en bon état des continuités écologiques ;
- un guide méthodologique identifiant les enjeux nationaux et transfrontaliers relatifs à la préservation et à la remise en bon état des continuités écologiques et comportant un volet relatif à l'élaboration des schémas régionaux de cohérence écologique.
Ce comité national est un organisme à caractère consultatif, conçu comme un lieu d'information et d'échange sur les sujets ayant trait aux continuités écologiques. Il est composé de 5 collèges de dix membres chacun nommés pour 3 ans (élus ; Etat et établissements publics ; organismes socio-professionnels, propriétaires et les usagers de la nature ; associations/organismes/fondations œuvrant pour la préservation de la biodiversité et les gestionnaires d’espaces naturels ; scientifiques/organismes de recherche, d’études ou d’appui aux politiques publiques et personnalités qualifiées). Il est saisi pour avis sur les textes relatifs aux continuités écologiques, aux orientations nationales ou aux schémas régionaux de cohérence écologique.
Schéma régional de cohérence écologique : SRCE
Il vient décliner à un niveau régional les grandes orientations définies dans le document cadre. Le nouveau décret de décembre 2012 précise son contenu. Il comprend notamment :
- un diagnostic du territoire régional et une présentation des enjeux relatifs à la préservation et à la remise en bon état des continuités écologiques à l’échelle régionale ;
- un volet présentant les continuités écologiques retenues pour constituer la trame verte et bleue régionale et identifiant les réservoirs de biodiversité et les corridors qu’elles comprennent ;
- un plan d’action stratégique ;
- un atlas cartographique : la cartographie de la Trame verte et bleue est établie à une échelle de 1/100 000ème;
- un dispositif de suivi et d’évaluation ;
- un résumé non technique.
Le SRCE est élaboré, mis à jour, et suivi conjointement par les présidents de conseils régionaux et les préfets de région en association avec un comité régional « trame verte et bleue » créé dans chaque région. Les attributions de ce comité régional ont été précédemment définies par le décret n° 2011-739 du 28 juin 2011. Comme le comité national, il est structuré en 5 collèges :
- Un collège de représentants de collectivités territoriales et de leurs groupements représentants au moins 30 % des membres du comité,
- Un collège de représentants de l'Etat et de ses établissements publics (minimum 15 %),
- Un collège de représentants d'organismes socio-professionnels et d'usagers de la nature de la région représentant (au moins 20 %) ;
- Un collège de représentants d'associations, d'organismes ou de fondations œuvrant pour la préservation de la biodiversité et de gestionnaires d'espaces naturels (minimum 15 % );
- Un collège de scientifiques et de personnalités qualifiées (au moins 5 %).
Une fois élaboré, le projet de SRCE est transmis aux communes concernées et soumis pour avis aux départements, communautés urbaines, communautés d’agglomération, communautés de communes, aux parcs naturels régionaux, aux parcs nationaux (délai de 3 mois).
Le projet de SRCE est ensuite soumis à enquête publique. Il peut être modifié pour tenir compte des observations du public. Il est soumis à délibération du conseil régional et adopté par arrêté du représentant de l’Etat en région.
Une fois adoptés, les collectivités territoriales et leurs groupements doivent prendre en compte les SRCE lors de l'élaboration ou de la révision de leurs documents d'aménagement de l'espace ou d'urbanisme. Il est en effet nécessaire que les enjeux et orientations soient relayés à toutes les échelles du territoire : la mise en œuvre de la Trame verte et bleue repose sur l'implication des acteurs à toutes les échelles.
Pour aller plus loin :
- Retrouvez le site du centre de ressources dédié à la TVB
- Retrouvez le Cahier technique « Comment intégrer la trame verte et bleue dans les documents d'urbanisme » (tome 3 de la collection « Mettre en œuvre la Trame verte et bleue à l'échelle des territoires » éditée par Espaces Naturels Régionaux).
- Retrouvez les trois décrets d’application relatifs au Comité national et aux comités régionaux des trames vertes et bleues qui font également référence : décrets n°2011-738 datant de 2011, n°2012-1219 datant de novembre 2012 et n°2011-739 datant de 2011.
Construction Durable - Label « Bâtiment Biosourcé » : définition des modalités d’attribution
- Création : 21 janvier 2013
- Écrit par Eléonore
Le contenu et les conditions d’attribution de ce nouveau label créé par le décret du 19 avril 2012 viennent d’être précisés par l’arrêté du 19 décembre 2012.
Rappel : définition des matériaux « biosourcés »
Les matériaux « biosourcés » ou « biomatériaux » sont des matériaux d’origine végétale ou animale : il s’agit notamment du bois et de ses dérivés, du chanvre, de la paille, de la plume ou de la laine de mouton. Ils présentent deux atouts environnementaux principaux :
Le décret du 19 décembre 2012 vient préciser les modalités d’attribution de ce nouveau label.
Modalités d’attribution
Le décret définit trois niveaux au label « bâtiment biosourcé » ainsi que les exigences complémentaires auxquelles doivent satisfaire ces bâtiments.
Chaque niveau du label requiert un taux minimal d'incorporation de matière biosourcée indiqué dans le tableau ci-après. Ce taux exprimé en kilogramme par mètre carre de surface de plancher dépend de l'usage principal auquel le bâtiment est destiné.
Pour obtenir le 1er niveau du label, il est exigé la mise en œuvre d'au moins 2 produits de construction biosourcés appartenant ou non à la même famille et remplissant des fonctions différentes au sein du bâtiment (définies dans l’annexe IV du décret).
8 familles sont définies dans cette annexe notamment les isolants, les menuiseries, les aménagements extérieurs, le gros œuvre et la charpente, etc.
Dans les 2ème et 3ème niveaux du label, il est exigé la mise en œuvre d'au moins 2 familles de produits de construction biosourcés.
Si la quantité de matière biosourcée contenue dans un produit de construction biosourcé mis en œuvre dans le bâtiment n’est pas connue, des ratios par défaut peuvent alors être utilisés (ils sont également définis dans l’annexe IV).
A noter, le label « bâtiment biosourcé » ne peut pas être délivré à un bâtiment n’ayant pas fait l'objet d'une certification portant sur la qualité globale du bâtiment, en particulier sur sa performance énergétique et sur l'aptitude à l'usage des produits qui le composent.
La mise en place de ce label doit permettre non seulement de mettre en lumière les démarches vertueuses d’utilisation de matériaux biosourcés mais également de promouvoir l'utilisation de ressources de proximité en dynamisant le tissu économique local, de favoriser le développement et la structuration d'éco-industries dans les territoires, et d’offrir un choix plus large de matériaux et de produits pour les maitres d'ouvrage.
Constitution du dossier de demande de labellisation
Le dossier comporte notamment :
Modalités de contrôle
Le label « bâtiment biosourcé » est délivré par un organisme ayant passé une convention spéciale avec l'Etat et accrédité pour son activité de certification par la COFRAC. Il doit procéder à des contrôles lors des phases étude et fin de réalisation.
En phase étude, il vérifie la recevabilité du dossier ainsi que les données entrant en compte dans le calcul du taux d’incorporation de matériaux biosourcés dans le bâtiment (conformité des produits de construction biosourcés avec les critères du label, caractéristiques des produits de construction biosourcés, caractéristiques dimensionnelles du projet, etc.).
En phase fin de réalisation, il contrôle la mise jour du calcul selon l’évolution du projet.
Retrouvez le décret du 19 avril 2012 et le décret du 19 décembre 2012.
Rappel : définition des matériaux « biosourcés »
Les matériaux « biosourcés » ou « biomatériaux » sont des matériaux d’origine végétale ou animale : il s’agit notamment du bois et de ses dérivés, du chanvre, de la paille, de la plume ou de la laine de mouton. Ils présentent deux atouts environnementaux principaux : - la matière dont ils sont issus est renouvelable,
- ils peuvent contribuer à la réduction des émissions de gaz à effet de serre et au stockage temporaire de carbone.
Le décret du 19 décembre 2012 vient préciser les modalités d’attribution de ce nouveau label.
Modalités d’attribution
Le décret définit trois niveaux au label « bâtiment biosourcé » ainsi que les exigences complémentaires auxquelles doivent satisfaire ces bâtiments.
Chaque niveau du label requiert un taux minimal d'incorporation de matière biosourcée indiqué dans le tableau ci-après. Ce taux exprimé en kilogramme par mètre carre de surface de plancher dépend de l'usage principal auquel le bâtiment est destiné.
Pour obtenir le 1er niveau du label, il est exigé la mise en œuvre d'au moins 2 produits de construction biosourcés appartenant ou non à la même famille et remplissant des fonctions différentes au sein du bâtiment (définies dans l’annexe IV du décret).
8 familles sont définies dans cette annexe notamment les isolants, les menuiseries, les aménagements extérieurs, le gros œuvre et la charpente, etc.
Dans les 2ème et 3ème niveaux du label, il est exigé la mise en œuvre d'au moins 2 familles de produits de construction biosourcés.
Si la quantité de matière biosourcée contenue dans un produit de construction biosourcé mis en œuvre dans le bâtiment n’est pas connue, des ratios par défaut peuvent alors être utilisés (ils sont également définis dans l’annexe IV).
A noter, le label « bâtiment biosourcé » ne peut pas être délivré à un bâtiment n’ayant pas fait l'objet d'une certification portant sur la qualité globale du bâtiment, en particulier sur sa performance énergétique et sur l'aptitude à l'usage des produits qui le composent.
La mise en place de ce label doit permettre non seulement de mettre en lumière les démarches vertueuses d’utilisation de matériaux biosourcés mais également de promouvoir l'utilisation de ressources de proximité en dynamisant le tissu économique local, de favoriser le développement et la structuration d'éco-industries dans les territoires, et d’offrir un choix plus large de matériaux et de produits pour les maitres d'ouvrage.
Constitution du dossier de demande de labellisation
Le dossier comporte notamment :
- les plans et métrés décrivant les ouvrages,
- les hypothèses, données et résultats du calcul du taux d'incorporation de matière biosourcée,
- les preuves que les produits de construction biosourcés et mobiliers fixes entrant dans le calcul du taux d'incorporation de matière biosourcée satisfont aux critères d'attribution du label.
Modalités de contrôle
Le label « bâtiment biosourcé » est délivré par un organisme ayant passé une convention spéciale avec l'Etat et accrédité pour son activité de certification par la COFRAC. Il doit procéder à des contrôles lors des phases étude et fin de réalisation.
En phase étude, il vérifie la recevabilité du dossier ainsi que les données entrant en compte dans le calcul du taux d’incorporation de matériaux biosourcés dans le bâtiment (conformité des produits de construction biosourcés avec les critères du label, caractéristiques des produits de construction biosourcés, caractéristiques dimensionnelles du projet, etc.).
En phase fin de réalisation, il contrôle la mise jour du calcul selon l’évolution du projet.
Retrouvez le décret du 19 avril 2012 et le décret du 19 décembre 2012.
Energie - Publication des scénarios énergétiques de l’ADEME pour 2030 et 2050
- Création : 16 janvier 2013
- Écrit par Laetitia
À l'occasion du débat national sur la transition énergétique lancé le 29 novembre 2012 par le ministère de l’Ecologie et de l’énergie, l’ADEME vient de publier une étude sur deux scénarios énergétiques et climatiques pour 2030 et 2050. Ces scénarios volontaristes permettrait en effet de réduire la consommation d'énergie de 20 % d'ici 2030 et de près de 50 % à l’horizon 2050.Dans sa synthèse publiée le 08 Novembre 2012, l’Agence de l’Environnement et de la Maîtrise de l’Energie présente les résultats d’une étude prospective interne, dont les mesures visent à répondre à l’objectif du facteur 4 que s’est fixé a France (à savoir la réduction par quatre les émissions de gaz à effet de serre à l'horizon 2050). L’objectif visé à l’horizon 2030 est moins ambitieux mais néanmoins volontariste.
Les deux scénarios suivent pour cela des méthodologies distinctes : exploratoire à l’horizon 2030 (intégration de plusieurs évolutions afin d’arriver à une planification stratégique) et normative à 2050 (exploration des moyens permettant d’atteindre le facteur 4). Le second scénario intègre les conséquences du changement climatique, impactant notamment les bâtiments et l’agriculture.
Les résultats prévus par les scénarios sont les suivants (par rapport aux données de 2010) :
Les deux scénarios suivent pour cela des méthodologies distinctes : exploratoire à l’horizon 2030 (intégration de plusieurs évolutions afin d’arriver à une planification stratégique) et normative à 2050 (exploration des moyens permettant d’atteindre le facteur 4). Le second scénario intègre les conséquences du changement climatique, impactant notamment les bâtiments et l’agriculture.
Les résultats prévus par les scénarios sont les suivants (par rapport aux données de 2010) :
Pour permettre ces économies d’énergie et réduire la pollution engendrée, des actions volontaristes ont été simulées, en particulier sur la consommation énergétique et le développement de l’offre d’énergies renouvelables.
Voici quelques unes de ces actions, dont le détail est précisé dans le rapport de l’ADEME :
Scénario 2030 (par comparaison aux données de 2010)
Voici quelques unes de ces actions, dont le détail est précisé dans le rapport de l’ADEME :
Scénario 2030 (par comparaison aux données de 2010)
- Un plan ambitieux de construction neuve (+ 40 000 construction neuves / an par rapport aux ratios de 2010) et de rénovations thermiques des bâtiments résidentiels et tertiaires.
- Equipement plus performant des bâtiments résidentiels : pompes à chaleur et systèmes hybrides et de microcogénération pour le chauffage, généralisation des chauffe-eau thermodynamiques et solaires.
- Développement des bâtiments BEPOS.
- Report modal de la voiture individuelle vers des modes de déplacement mutualisés et moins énergivores (usage de la voiture réduite de 75 % à 54 % en 20 ans en milieu urbain).
- Division par deux du gaspillage alimentaire.
- Augmentation de 20 % de la surface agricole utile en agriculture biologique.
- Gain de 20% d’efficacité énergétique des industries, par la mise en place de technologies innovantes et la valorisation énergétiques des déchets.
- Développement des énergies renouvelables, en particulier de la biomasse (gisement total accessible en combustion estimé à 18 Mtep), de la méthanisation (gisement de 6 Mtep) et de l’éolien (gisement équivalent au parc allemand de 2010). Les centrales photovoltaïques au sol seront uniquement exploitées sur des lieux sans conflit d’usage, pour un gisement global de 33 GW.
Scénario 2050 (par comparaison aux données de 2010)
- Réduction des consommations énergétiques du parc de logements, essentiellement constitué de bâtiments BBC / BEPOS ou rénovés. Cependant les consommations de climatisation s’accroissent fortement.
- Economie d’énergie de 9,4 Mtep dans le tertiaire, liée à une diminution de 20% des surfaces de tertiaire par employé (développement du service à la personne et du télétravail, pression sur le foncier). Cette organisation fonctionnelle impacte aussi le domaine des transports.
- Utilisation des services de mobilité pour 30% des flux de voyageurs (doublement des flux en transports collectifs).
- Indépendance pétrolière visée en 2050 (répartition à parts égales des véhicules thermiques, hybrides rechargeables et électriques ; déploiement de la mutualisation, du gaz et des biocarburants).
- Développement de la part modale des transports ferroviaire et maritime pour les marchandises.
- Division des consommations énergétiques du secteur des transports par près de trois (15,5 Mtep visées en 2030).
- Réduction des surconsommations alimentaires et réduction des pertes évitables (- 60%).
- Evolution des pratiques agricoles vers des pratiques plus durables (l’agriculture conventionnelle est abaissée à 10 %).
- Rythme d’artificialisation des sols ramené et maintenu à zéro dès 2030.
- Mix énergétique basé sur les EnR : combustion (gisement 18 Mtep), méthanisation, hydroéléctricité, biocarburants 2 et 3èmes générations… Indépendance au pétrole, remplacé par de l’électricité, du gaz et des biocarburants.
- Réduction notable des émissions de GES, marquée dans tous les secteurs (- 74% par rapport aux émissions de 1990).
Construction durable - Les Grands prix Simi désignent leurs lauréats de l’édition 2012
- Création : 14 janvier 2013
- Écrit par Laetitia
Organisé du 5 au 7 décembre 2012, les Grands prix Simi (le salon de l'immobilier de l'entreprise), ont désigné leurs projets immobiliers et urbains lauréats. Les Grands prix Simi sont organisés chaque année par le groupe Moniteur et parrainés par Generali real estate. Dans le domaine du bâtiment, le jury a ainsi récompensé les lauréats suivants :
Catégorie « Immeuble Neuf » : le bâtiment tertiaire Phénomène+ à Courbevoie (92), de Financière Natekko. Ce bâtiment de bureaux sur 8 étages (dont 3 en infrastructure) repose sur une structure bois et des planchers mixtes bois-béton, organisés autour d’un atrium central végétalisé. Certifié HQE, il intègre une architecture bioclimatique et atteindra un niveau énergétique BEPOS (Bâtiment à Energie Positive), notamment grâce à une centrale de production d’électricité photovoltaïque en toiture. Sa consommation est estimée à 41 kWhep/m2 HON.an pour le chauffage, le rafraichissement, l’éclairage et la ventilation.
Catégorie « Immeuble Rénové » : le bâtiment tertiaire 32Blanche à Paris (quartier Opéra), présenté par Carlyle. Ce projet livré en 2011-2012 a permis la reconversion d’un ancien entrepôt à ossature acier des Galeries Lafayette de 1910 en un immeuble de bureaux de plus de 5 000 m². Un puits de lumière central a été créé sur 9 niveaux, afin d’éclairer naturellement les plateaux de bureaux. Une restauration interentreprises, un auditorium de 160 places, des salles de réunion et un espace sportif diversifient le programme. Ce projet est certifié HQE construction et exploitation (RT2005 -25%).
Catégorie « Immeuble Logistique » : la plateforme logistique de Segro à Gonesse (95). Ce bâtiment de 28 000 m² SHON assure l’approvisionnement en produits frais de 900 magasins Franprix. Sa conception lui permet d’évoluer en entrepôt sec. 1 600 m2 de bureaux complètent cette opération. L’ensemble est certifié HQE.
Prix Spécial du Jury : La Cité du Cinéma à Saint-Denis, présenté par Vinci Immobilier et inauguré en septembre 2012. Réalisé sur le terrain d’une centrale électrique désaffectée, ce bâtiment de 62 000 m² se démarque par son originalité et sa diversité fonctionnelle : il renferme 9 plateaux de tournage, 2 200 m2 de salles de projection et de réception et 12 000 m² de locaux techniques dédiés. A cela s’ajoute des bureaux, un restaurant, une salle de sport et des commerces de proximité. Unique en Europe, on y trouve deux écoles de cinéma : l'Ecole Louis Lumière et L’Ecole de la Cité. La création de 2.000 emplois est visée.
Concernant l’Aménagement urbain, le Simi a distingué trois réalisations.
Catégorie « petites villes et territoires ruraux » : deux prix ex aequo ont attribués. Le projet d’aménagement du site historique de l’église Saint-Lubin à Yèvre-le-Châtel (45), et celui de la réhabilitation de la place centrale d’Ambérieux d’Azergues (69) avec la construction d’une halle.
Catégorie « grande villes et territoires métropolitains » : la communauté urbaine du Grand Nancy (54) pour son projet de rénovation urbaine du plateau de Haye, dont le territoire de 440 ha s’étend sur trois communes.
Catégorie « Immeuble Rénové » : le bâtiment tertiaire 32Blanche à Paris (quartier Opéra), présenté par Carlyle. Ce projet livré en 2011-2012 a permis la reconversion d’un ancien entrepôt à ossature acier des Galeries Lafayette de 1910 en un immeuble de bureaux de plus de 5 000 m². Un puits de lumière central a été créé sur 9 niveaux, afin d’éclairer naturellement les plateaux de bureaux. Une restauration interentreprises, un auditorium de 160 places, des salles de réunion et un espace sportif diversifient le programme. Ce projet est certifié HQE construction et exploitation (RT2005 -25%).
Catégorie « Immeuble Logistique » : la plateforme logistique de Segro à Gonesse (95). Ce bâtiment de 28 000 m² SHON assure l’approvisionnement en produits frais de 900 magasins Franprix. Sa conception lui permet d’évoluer en entrepôt sec. 1 600 m2 de bureaux complètent cette opération. L’ensemble est certifié HQE.
Prix Spécial du Jury : La Cité du Cinéma à Saint-Denis, présenté par Vinci Immobilier et inauguré en septembre 2012. Réalisé sur le terrain d’une centrale électrique désaffectée, ce bâtiment de 62 000 m² se démarque par son originalité et sa diversité fonctionnelle : il renferme 9 plateaux de tournage, 2 200 m2 de salles de projection et de réception et 12 000 m² de locaux techniques dédiés. A cela s’ajoute des bureaux, un restaurant, une salle de sport et des commerces de proximité. Unique en Europe, on y trouve deux écoles de cinéma : l'Ecole Louis Lumière et L’Ecole de la Cité. La création de 2.000 emplois est visée.
Concernant l’Aménagement urbain, le Simi a distingué trois réalisations.
Catégorie « petites villes et territoires ruraux » : deux prix ex aequo ont attribués. Le projet d’aménagement du site historique de l’église Saint-Lubin à Yèvre-le-Châtel (45), et celui de la réhabilitation de la place centrale d’Ambérieux d’Azergues (69) avec la construction d’une halle.
Catégorie « grande villes et territoires métropolitains » : la communauté urbaine du Grand Nancy (54) pour son projet de rénovation urbaine du plateau de Haye, dont le territoire de 440 ha s’étend sur trois communes.
Construction Durable - Réglementation acoustique dans les logements : attestation de conformité obligatoire depuis le 1er janvier 2013
- Création : 11 janvier 2013
- Écrit par Eléonore
Une attestation de prise en compte de la réglementation acoustique est exigée à l’achèvement des travaux pour les bâtiments d’habitation neufs dont les permis de construire ont été déposés après le 1er janvier 2013 (maisons accolées et immeubles de logements). L’arrêté du 27 novembre 2012 précise les modalités de réalisation de cette attestation, notamment les mesures à réaliser.
Les maîtres d’ouvrage doivent fournir cette attestation de prise en compte de la règlementation acoustique à l’autorité administrative ayant délivré le permis de construire (à joindre à la déclaration d'achèvement des travaux). Lorsque l'opération de construction est réalisée en plusieurs tranches, ce document doit être réalisé pour chaque tranche.
Rappel : réglementation acoustique française
La réglementation actuellement en vigueur pour les logements dont les permis de construire ont été déposés après l’an 2000 (arrêté du 30 juin 1999 relatif aux caractéristiques des bâtiments d’habitation) impose des exigences acoustiques à atteindre en termes de performances de l’ouvrage, ce qui se traduit par des valeurs chiffrées pour les indices acoustiques suivants :
Les maîtres d’ouvrage doivent fournir cette attestation de prise en compte de la règlementation acoustique à l’autorité administrative ayant délivré le permis de construire (à joindre à la déclaration d'achèvement des travaux). Lorsque l'opération de construction est réalisée en plusieurs tranches, ce document doit être réalisé pour chaque tranche.
Rappel : réglementation acoustique française
La réglementation actuellement en vigueur pour les logements dont les permis de construire ont été déposés après l’an 2000 (arrêté du 30 juin 1999 relatif aux caractéristiques des bâtiments d’habitation) impose des exigences acoustiques à atteindre en termes de performances de l’ouvrage, ce qui se traduit par des valeurs chiffrées pour les indices acoustiques suivants :
- Isolement aux bruits aériens intérieurs (voix, télévision…),
- Niveau de bruit de choc (bruit de pas, ballon, …),
- Isolement aux bruits extérieurs (circulation routière, train, avion …),
- Traitement acoustique des parties communes,
- Bruits d’équipements.
La réglementation acoustique pour les bâtiments autres qu’habitation (enseignement, santé, hôtellerie) est définie dans 3 arrêtés datant du 25 avril 2003.
Attestation basée sur des constats et des mesures
L’attestation de conformité s'appuie sur des constats effectués en phase d'études et de chantier ainsi que, pour les opérations d'au moins 10 logements, sur des mesures acoustiques réalisées à l'achèvement des travaux. Aucune mesure n'est obligatoire pour les opérations de moins de 10 logements.
Les mesures acoustiques à réaliser portent sur différents types de bruits : bruits aériens extérieurs, bruits aériens intérieurs, bruits de chocs, bruits d'équipements, et sur la présence de matériaux absorbants en circulations communes. Ces mesures doivent être réalisées sur la configuration la plus défavorable ou l'équipement le plus bruyant présent sur le groupe de logements choisi, compte tenu des matériaux, équipements et techniques utilisés, de la volumétrie des locaux et du niveau d'exigence fixé par la réglementation.
Le nombre minimum de mesures doit respecter les indications de l’arrêté. A partir de 10 logements, le nombre de mesures obligatoires par opération varie de 6 à 27 selon le type (individuel ou collectif), le nombre de logements (de 10 à 30 logements ou plus de 30 logements) et selon certaines autres caractéristiques tels que le niveau d'exigence d'isolement de façade, l'ouverture de cuisines sur séjours, le type de VMC, etc.
A noter, certains des constats effectués au cours de l'opération peuvent entraîner la réalisation de mesures acoustiques ponctuelles, notamment en cours de chantier sur un logement ou une cellule témoin afin de valider la mise en œuvre d'une disposition technique.
Un modèle d’attestation ainsi que la méthode à utiliser pour le choix des mesures acoustiques sont indiqués dans l’arrêté du 27 novembre 2012.
Une diminution du taux de non-conformité
La mise en place de cette obligation d’attestation de conformité devrait permettre de réduire le taux de non-conformité acoustique des opérations. En effet, le taux de non-conformité acoustique constaté lors de contrôles réglementaires est important. Ainsi en 2009 plus de la moitié des opérations contrôlées sont non-conformes en acoustique. Concernant les opérations certifiées, l’étude sur la qualité acoustique des logements menée par Qualitel indique un taux de non-conformité en première visite de 29% (échantillon de 876 opérations menées en 2010 et 2011).
Attestation basée sur des constats et des mesures
L’attestation de conformité s'appuie sur des constats effectués en phase d'études et de chantier ainsi que, pour les opérations d'au moins 10 logements, sur des mesures acoustiques réalisées à l'achèvement des travaux. Aucune mesure n'est obligatoire pour les opérations de moins de 10 logements.
Les mesures acoustiques à réaliser portent sur différents types de bruits : bruits aériens extérieurs, bruits aériens intérieurs, bruits de chocs, bruits d'équipements, et sur la présence de matériaux absorbants en circulations communes. Ces mesures doivent être réalisées sur la configuration la plus défavorable ou l'équipement le plus bruyant présent sur le groupe de logements choisi, compte tenu des matériaux, équipements et techniques utilisés, de la volumétrie des locaux et du niveau d'exigence fixé par la réglementation.
Le nombre minimum de mesures doit respecter les indications de l’arrêté. A partir de 10 logements, le nombre de mesures obligatoires par opération varie de 6 à 27 selon le type (individuel ou collectif), le nombre de logements (de 10 à 30 logements ou plus de 30 logements) et selon certaines autres caractéristiques tels que le niveau d'exigence d'isolement de façade, l'ouverture de cuisines sur séjours, le type de VMC, etc.
A noter, certains des constats effectués au cours de l'opération peuvent entraîner la réalisation de mesures acoustiques ponctuelles, notamment en cours de chantier sur un logement ou une cellule témoin afin de valider la mise en œuvre d'une disposition technique.
Un modèle d’attestation ainsi que la méthode à utiliser pour le choix des mesures acoustiques sont indiqués dans l’arrêté du 27 novembre 2012.
Une diminution du taux de non-conformité
La mise en place de cette obligation d’attestation de conformité devrait permettre de réduire le taux de non-conformité acoustique des opérations. En effet, le taux de non-conformité acoustique constaté lors de contrôles réglementaires est important. Ainsi en 2009 plus de la moitié des opérations contrôlées sont non-conformes en acoustique. Concernant les opérations certifiées, l’étude sur la qualité acoustique des logements menée par Qualitel indique un taux de non-conformité en première visite de 29% (échantillon de 876 opérations menées en 2010 et 2011).
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