Le projet de loi pour la reconnaissance de l’habitat participatif en France
- Création : 4 juillet 2013
- Écrit par Djeinaba
Dans la c
ontinuité de la vaste concertation sur l’habitat participatif, lancée en novembre 2012 par la Ministre de l’Egalité des Territoires et du Logement, le projet de loi pour l’accès au logement et un urbanisme rénové (Alur) a été présenté le 26 juin 2013 en conseil des ministres. Il comporte des réflexions sur l’accompagnement et le développement de nouvelles formes d'habitat, tel l'habitat participatif et l'habitat léger ou mobile.
ontinuité de la vaste concertation sur l’habitat participatif, lancée en novembre 2012 par la Ministre de l’Egalité des Territoires et du Logement, le projet de loi pour l’accès au logement et un urbanisme rénové (Alur) a été présenté le 26 juin 2013 en conseil des ministres. Il comporte des réflexions sur l’accompagnement et le développement de nouvelles formes d'habitat, tel l'habitat participatif et l'habitat léger ou mobile.A côté du logement social et de la promotion immobilière, une troisième voie est donc lancée avec le développement du logement participatif. Ce concept a largement été développé dans les pays du Nord notamment en Norvège où près de 15% du parc de logements est géré par des coopératives d’habitants.
Qu’est-ce-que l’habitat participatif ?
Qu’est-ce-que l’habitat participatif ?
Selon le ministère de l’égalité des territoires et du Logement, l’habitat participatif « désigne des projets de logements où les habitants d’un immeuble neuf ou d’un ensemble de maisons groupées participent en amont à la définition et à la conception de leur logement et des espaces partagés, ainsi qu’à sa gestion quotidienne une fois installés ».
La création de deux nouveaux statuts
La création de deux nouveaux statuts
Les personnes et les ménages qui souhaitent se réunir autour du projet de construction ou d'acquisition de l'immeuble qui abritera leurs logements, ainsi que des espaces partagés, forment aujourd'hui des sociétés d'habitat participatif. Ces personnes ont la qualité d'associés et acquièrent donc au préalable des parts sociales de ces sociétés. Ces sociétés d'habitat participatif pourront désormais prendre deux formes : une coopérative d'habitants et une société d'autopromotion.
- Une société coopérative d’habitants
Par exemple, l’opérati
on le « Grand Portail » à Nanterre est une coopérative d’habitants.15 locataires du parc HLM de la Ville de Nanterre ont été réunis pour élaborer ensemble leur logement et mettre des espaces et/ou services en commun. La coopérative est constituée de deux bâtiments regroupant 15 logements allant de 3 à 5 pièces. Les familles travaillent avec un promoteur et un architecte pour réaliser leur projet. Elles sont associées à toutes les phases de conception et de construction (choix des matériaux, des techniques, des entreprises, suivi de la mise en œuvre) de leur immeuble. Depuis fin décembre 2012, elles ont emménagé et gèrent collectivement leur immeuble. La coopérative permet ainsi à des primo-accédants d’accéder à un logement de qualité à un prix en-dessous du marché. En effet, les prix élevés de l’immobilier rendent l’accès aux projets d’accession difficile pour les ménages disposant de revenus moyens et souhaitant devenir propriétaire.
- Une société d’autopromotion
L'autopromotion va donc plus loin encore que la société coopérative d’habitants. C’est un regroupement de familles qui mutualisent leurs ressources pour concevoir, réaliser et financer ensemble leur logement au sein d’un bâtiment collectif, sans passer par un promoteur immobilier. Une fois les logements construits et livrés, l'autopromotion peut aboutir à une copropriété classique, à une société d'attribution ou prendre la forme d'une coopérative d'habitants. L'objet des sociétés d'autopromotion seraient donc d'attribuer à leurs associés non seulement la jouissance mais aussi la propriété de logements.
Les autres dispositifs encadrés par la loi
Les habitations légères démontables (tipi, roulotte, yourte, mobile home, caravane …) ne sont pas oubliées puisque celles-ci font également l’objet d’un encadrement. Pour sortir du dilemme juridique sur le besoin ou non d'un permis de construire, le gouvernement entend autoriser les documents d'urbanisme à définir les terrains où les résidences mobiles ou démontables, constituant l'habitat permanent de leurs utilisateurs, pourront être installées. Ces terrains seront soumis à un régime de déclaration préalable ou de permis d'aménager.
Finalement en France, une vingtaine de projets d’habitat participatif se sont concrétisés, cinquante projets seraient en phase d’étude opérationnelle ou en construction, et plus de 300 projets seraient en cours de constitution. Concernant l'autopromotion (promotion immobilière autogérée par les habitants), entre 2012 et 2015, environ 60 à 75 opérations sont envisagées pour un total de l'ordre de 500 logements. La complexité des montages juridiques au regard du droit actuel peut expliquer le faible nombre de projets. La création des deux nouveaux statuts de « société participatif » qui pourraient prendre la forme civile ou commerciale et auraient la possibilité d’admettre comme associés des personnes morales et notamment des organismes de logement social pourrait augmenter le nombre de ces opérations dans les années à venir.
Retrouvez ici le dossier de presse sur le projet de loi pour l’accès au logement et un urbanisme rénové
La ouate de cellulose au sel de bore à nouveau autorisé jusqu’en 2016
- Création : 27 juin 2013
- Écrit par Garrick
La filière de la ouate de cellulose connaît depuis deux ans de nombreux rebondissements, qui viennent de prendre fin, dû notamment à l’utilisation du sel de bore considéré comme toxique à forte dose. Mardi 18 juin, la commission chargée de formuler les avis techniques (CCFAT) a décidé de prolonger la validité des avis techniques des isolants avec sel de bore de deux ans, laissant ainsi le temps nécessaire aux fabricants de trouver un substitut au sel de bore autre que le sel d’ammonium.
L’utilisation du sel de bore
L’utilisation du sel de bore
La ouate de cellulose, fabriquée à partir de journaux et papiers recyclés est l’un des matériaux les plus prisés pour la construction et la rénovation écologiques. Avec en plus une énergie grise faible, la ouate de cellulose est considérée comme un écomatériau très performant. Toutefois, cet isolant est généralement traité avec du sel de bore, un adjuvant qui le rend ignifuge, résistant aux champignons et lui permet de repousser rongeurs et insectes.
Or, des études démontrent que la toxicité du sel de bore est avérée, à forte dose. Comme l’indiquent les autorités canadiennes, « la dose susceptible d’entraîner une intoxication aiguë mortelle chez les animaux se situe entre 400 et 900 mg d’équivalents de bore par kilogramme de poids. Les données relatives aux empoisonnements accidentels indiquent que chez l’humain, la dose d’acide borique susceptible d’entraîner une intoxication aiguë mortelle va de 15 à 20 g chez l’adulte, de 5 à 6 g chez l’enfant et de 2 à 3 g chez le nourrisson ». A faible dose, on estime le recul et le nombre d’études encore insuffisant pour considérer le sel de bore comme toxique.
Premier essai en 2012 : un nouveau substitut, le sel d’ammonium
Or, des études démontrent que la toxicité du sel de bore est avérée, à forte dose. Comme l’indiquent les autorités canadiennes, « la dose susceptible d’entraîner une intoxication aiguë mortelle chez les animaux se situe entre 400 et 900 mg d’équivalents de bore par kilogramme de poids. Les données relatives aux empoisonnements accidentels indiquent que chez l’humain, la dose d’acide borique susceptible d’entraîner une intoxication aiguë mortelle va de 15 à 20 g chez l’adulte, de 5 à 6 g chez l’enfant et de 2 à 3 g chez le nourrisson ». A faible dose, on estime le recul et le nombre d’études encore insuffisant pour considérer le sel de bore comme toxique.
Premier essai en 2012 : un nouveau substitut, le sel d’ammonium
Face à ses risques, le CSTB (Centre Scientifique et Technique du Bâtiment) a préféré appliquer le principe de précaution et le 30 juin 2012, a cessé de donner son agrément technique à toute ouate de cellulose fabriquée en France ou importée contenant du sel de bore. Les producteurs, par anticipation, avaient déjà mis en place un substitut, le sel d’ammonium, qui semblait solutionner le problème.
Toutefois, fin octobre 2012, Olivier Legrand, fondateur de Nrgaïa et nouveau président de l'Ecima (syndicat européen des producteurs de ouate de cellulose), signale une trentaine de cas de dégagements d'ammoniaque dans des habitations, liés à l’utilisation de ce nouveau substitut dans la ouate de cellulose. L’ammoniaque étant un gaz toxique pouvant, entre autres, causer des irritations, celui-ci décide de faire stopper chez tous les membres d'Ecima la production, alerte la CCFAT et demande le maintien de la formulation avec sel de bore, le temps de procéder à des tests complémentaires et de trouver un autre substitut qui répond aux exigences de sécurité incendie.
2013 : Retour provisoire au sel de bore, deux ans de répits pour les fabricants
Toutefois, fin octobre 2012, Olivier Legrand, fondateur de Nrgaïa et nouveau président de l'Ecima (syndicat européen des producteurs de ouate de cellulose), signale une trentaine de cas de dégagements d'ammoniaque dans des habitations, liés à l’utilisation de ce nouveau substitut dans la ouate de cellulose. L’ammoniaque étant un gaz toxique pouvant, entre autres, causer des irritations, celui-ci décide de faire stopper chez tous les membres d'Ecima la production, alerte la CCFAT et demande le maintien de la formulation avec sel de bore, le temps de procéder à des tests complémentaires et de trouver un autre substitut qui répond aux exigences de sécurité incendie.
2013 : Retour provisoire au sel de bore, deux ans de répits pour les fabricants
Suite à cela, le 6 novembre dernier, la CCFAT autorise à nouveau l’utilisation des Avis Techniques du CSTB pour les ouates de cellulose protégées avec du sel de bore. Le maintien de cet avis était incertain jusqu’à ce que, le mardi 18 juin, la CCFAT décide officiellement de prolonger la validité des avis techniques de deux ans. Les fabricants qui le demandent pourraient même bénéficier d'une année supplémentaire. Ainsi les avis techniques, documents non obligatoires mais indispensables sésames pour entrer sur les chantiers français, seraient valides jusqu'à l'été 2016, laissant ainsi le temps nécessaire aux fabricants de trouver d’autres alternatives, de les tester et d’éviter l’échec du sel d’ammonium.
De nouvelles pistes ?
Les fabricants de ouate de cellulose cherchent des adjuvants capables de remplacer le sel de bore qui puisse le protéger des champignons et insectes tout en respectant les exigences de sécurité incendie. A l’heure actuelle, de nouvelles pistes sont déjà étudiées. La société NrGaïaBio, par exemple, a mis au point une formulation avec des additifs issus d’extraits de plante.
Appel à projets « Transports collectifs et mobilité durable »
- Création : 17 juin 2013
- Écrit par Djeinaba
Le Ministre délégué aux Transports, à la Mer et à la Pêche a lancé début mai, un nouvel appel à projets « Transports collectifs et mobilité durable » hors Ile-de-France, afin de promouvoir les transports collectifs et la mobilité durable.
Cet appel à projet fait suite aux deux premiers lancés dans le cadre du Grenelle de l’Environnement dont le plan de développement des transports collectifs portait au total sur 1500 kilomètres de lignes nouvelles et 2.5 milliards d’euros.
Les objectifs de ce 3ème appel à projets sont de :
Cet appel à projet fait suite aux deux premiers lancés dans le cadre du Grenelle de l’Environnement dont le plan de développement des transports collectifs portait au total sur 1500 kilomètres de lignes nouvelles et 2.5 milliards d’euros.
Les objectifs de ce 3ème appel à projets sont de :
- favoriser le report modal de la voiture particulière vers les modes de transport moins polluants ;
- encourager un développement durable des territoires ;
- améliorer la desserte et la traversée des quartiers prioritaires de la politique de la ville ;
- promouvoir l’accès à la mobilité par des systèmes incitatifs et attractifs ;
- soutenir la recherche et/ou le développement de solutions de mobilité durable innovantes.
Une enveloppe de 450 millions d’euros est ainsi prévue. Le financement des projets sera pris en charge par l’Agence de financement des infrastructures de transport de France (AFITF). Il permettra de lutter contre la congestion urbaine et de réduire la pollution de l’air en aidant au report modal vers des modes de transport plus responsables.
Les projets éligibles sont :
Des plafonds de subvention
L’appel à projet ne fixe pas de pourcentage de subvention pour chaque type d’infrastructure mais indique uniquement des plafonds maximum. Cela doit éviter la concentration du soutien financier sur des projets coûteux au détriment des projets modestes.
Les projets éligibles sont :
- les nouvelles lignes et/ou extension de réseaux : métro, tramway (sur fer ou sur pneu), tram-train et bus à haut niveau de service (BHNS) ;
- les projets de renforcement d’offre de transport collectif ou d’augmentation de capacité des infrastructures (métro ou tramway) ;
- les projets novateurs de services de transport urbain ou interurbain (navettes fluviales ou maritimes et transport par câble ou crémaillère hors station de ski par exemple);
- les projets de construction et/ou d’aménagement de parkings à vélos, en interface avec le réseau de transport collectifs.
Des plafonds de subvention
L’appel à projet ne fixe pas de pourcentage de subvention pour chaque type d’infrastructure mais indique uniquement des plafonds maximum. Cela doit éviter la concentration du soutien financier sur des projets coûteux au détriment des projets modestes.
A titre d’exemple, le montant de la subvention ne pourra pas dépasser 40 millions d’euros, même si une collectivité porte plusieurs projets.Toutefois, une majoration de 10% pourra être attribuée aux projets qui contribuent à un renforcement et à une amélioration de la desserte et de la traversée des quartiers prioritaires de la politique de la ville.
Les oubliés des subventions
Les subventions se limiteront uniquement aux dépenses d’investissement indispensables à la mise en œuvre des projets de mobilité durable. Ainsi, le matériel roulant et les acquisitions foncières n’entreront pas dans ce cadre.
Alors que les « projets particulièrement innovants en matière de mobilité durable » tels que les services d’information multimodale bénéficieront d’une subvention spécifique, les projets de vélos en libre service, l’auto-partage ou encore le covoiturage ne sont pas subventionnés alors qu’ils constituent des modes de transport moins polluants et alternatifs.
Les dossiers doivent être déposés au plus tard le 15 septembre 2013. Pour les projets sélectionnés, les travaux devront démarrer au plus tard le 31 décembre 2016, afin de pouvoir bénéficier de la subvention.
Dans la continuité de l’appel à projet « Transports collectifs et mobilité durable », le ministre des transports, Frédéric Cuvillier, a annoncé la mise en place d’un groupe de travail en charge de réfléchir sur la promotion des modes actifs à travers la mise en place d’un nouveau plan national d’action vélo. Parmi les axes de réflexion figurent les mesures favorisant l’intermodalité entre les transports collectifs et les modes actifs, les incitations financières à l’usage du vélo ou encore le développement des itinéraires de loisir et de tourisme.
Pour en savoir plus, retrouver ici le lien Cahier des charges et les annexes de l’appel à projets « Transports collectifs et mobilité durable » hors Ile-de-France.
Alors que les « projets particulièrement innovants en matière de mobilité durable » tels que les services d’information multimodale bénéficieront d’une subvention spécifique, les projets de vélos en libre service, l’auto-partage ou encore le covoiturage ne sont pas subventionnés alors qu’ils constituent des modes de transport moins polluants et alternatifs.
Les dossiers doivent être déposés au plus tard le 15 septembre 2013. Pour les projets sélectionnés, les travaux devront démarrer au plus tard le 31 décembre 2016, afin de pouvoir bénéficier de la subvention.
Dans la continuité de l’appel à projet « Transports collectifs et mobilité durable », le ministre des transports, Frédéric Cuvillier, a annoncé la mise en place d’un groupe de travail en charge de réfléchir sur la promotion des modes actifs à travers la mise en place d’un nouveau plan national d’action vélo. Parmi les axes de réflexion figurent les mesures favorisant l’intermodalité entre les transports collectifs et les modes actifs, les incitations financières à l’usage du vélo ou encore le développement des itinéraires de loisir et de tourisme.
Pour en savoir plus, retrouver ici le lien Cahier des charges et les annexes de l’appel à projets « Transports collectifs et mobilité durable » hors Ile-de-France.
Sable : surexploitation, trafic, dangers écologiques… Arte tire la sonnette d’alarme dans un documentaire signé Denis Delestrac
- Création : 4 juin 2013
- Écrit par Oriane
Le 28 mai dernier, 4 jours après la victoire du béton et du ciment sur le décret bois, Arte diffusait en Prime Time un documentaire édifiant de Denis Delestrac sur l’exploitation du sable, deuxième ressource la plus utilisée dans le monde après l’eau, et principalement dans le domaine de la construction puisque c’est le composant principal du béton. Corollaire d’une telle surexploitation et des trafics associés : à ce rythme, les plages du monde auront disparu d’ici 2100.Le sable est partout : alimentation, verre, cosmétiques, détergents, ordinateurs ou puces électroniques, son utilisation est multiple. Mais le sable entre surtout pour deux tiers dans la composition du béton, qui est lui-même utilisé en masse dans le domaine de la construction immobilière, d’infrastructures, autoroutes, etc. : à titre indicatif, deux tiers de ce qui est construit dans le monde est constitué de béton armé. Au total, c’est plus de 15 milliards de tonnes de sable qui sont utilisés dans le monde chaque année, pour un volume d’échanges de plus de 70 milliards de dollars par an.
Une ressource inépuisable ?
Après avoir puisé le sable dans des carrières terrestres, les industriels se tournent désormais vers une autre source, gratuite et abondante : les sables marins. Contrairement au sable des déserts, trop lisse pour être utilisable dans du béton, le sable marin est beaucoup plus anguleux, et se prête donc tout à fait à cette utilisation. Dubaï en particulier souffre de ce paradoxe. Les constructions de tours effrénées ont fini par épuiser les ressources en sable, et la ville ne peut pas exploiter les déserts qui l’entourent. Pour couvrir ses besoins, la péninsule arabique, après avoir pompé du sable au large de ses cotes (150 millions de tonnes pour la construction de « Palm Islands », la presqu’ile artificielle) importe désormais son sable… de l’Australie ! 3 500 sociétés australiennes exportent ainsi du sable vers Dubaï, notamment pour la construction de son deuxième projet de presqu’iles artificielles titanesque : The World. De l’autre coté du globe, c’est Singapour qui dévore des quantités astronomiques de sable pour couvrir sa fièvre bâtisseuse, grignotant sur la mer toujours un peu plus de territoire. Les pays voisins ayant interdit l’exportation de sable vers Singapour, les contrebandes ont donc pris le relais.
La ruée vers le sable se joue ainsi sur les plages côtières et au large :
- Au large des côtes : le dragage. Une drague peut pomper entre 4 000 et 400 000 m3 de sable par jour, pour un investissement initial de 20 à 150 millions d’euros.
- Sur les plages : le pillage de sable. Un véritable trafic organisé, dont souffrent principalement des pays d’Afrique ou d’Asie. Au Maroc, le sable volé représente entre 40% à 45% des prélèvements. Ironie grinçante : de nombreuses plages sont défigurées, tels des paysages lunaires, tandis que le sable extrait alimente la construction de complexes balnéaires accueillant des touristes venus profiter de plages de sable blanc. En Inde, on dénombre plus de 8000 sites illégaux d’extraction disséminés sur les côtes et rivières du sous continent. Des populations locales entières sont exploitées à cette fin.
Parmi les nombreux problèmes que soulève le pillage des réserves de sable, on peut noter :
- La destruction des éco-systèmes des fonds marins, et avec lui la mise en péril de toute la chaîne écologique et alimentaire attenante
- La destruction des paysages côtiers
- La disparition progressive des plages. En effet, le dragage du sable au large des côtes entraine une migration du sable, qui va peu à peu combler le vide laissé par les dragues, abaissant le niveau global des plages, aboutissant à leur disparition dans les cas les plus extrêmes. En Floride, les municipalités sont confrontées à ce problème, avec de graves répercussions sur l’économie touristique de l’état. Afin de pallier ce problème, elles ont décidé… de remblayer les plages avec du sable pompé au large des côtes, ne faisant qu’aggraver le problème.
- Des risques de catastrophe naturelle accrus. Le dragage de dunes marines au large des cotes supprime une protection naturelle contre des courants dévastateurs
- Et, dans les cas extrêmes, la disparition d’îles. Le pillage du sable perturbe l’équilibre des fonds marins et accélère l’érosion de certaines iles. Dans l’océan indien, le phénomène de disparition d’îles s’accentue, et la montée des eaux a déjà forcé l’évacuation de plus de 120 îles.
En Bretagne, la victoire d’un soulèvement citoyen (Collectif Peuple des dunes en Trégor) contre le projet d’extraction de sable coquiller en baie de Lannion par la Compagnie Armoricaine de Navigation, l’utilisation de débris de verre pour la fabrication du béton ou encore le développement d’autres modes de construction alternatifs au béton, telles sont les pistes soulevées en fin de ce documentaire. Une prise de conscience d’autant plus nécessaire et urgente au vu de la victoire récente du Syndicat français de l'industrie cimentière (Sfic) et de la Fédération de l'industrie du béton (FIB), qui, dans leur lutte pour l’annulation du décret bois du 15 mars 2010 fixant un volume minimal de bois dans les constructions neuves, ont remporté une manche décisive (l’article du code de l’environnement concernant ce décret a été reconnu inconstitutionnel par le Conseil Constitutionnel).
Retrouvez la synthèse du documentaire ici
Première diffusion le mardi 28 mai 2013 à 20h50
Documentaire de Denis Delestrac
Coproduction : ARTE France, Rappi Productions, La Compagnie des Taxi-Brousse,
Informaction (France/Canada, 2013, 1h14mn)
Documentaire de Denis Delestrac
Coproduction : ARTE France, Rappi Productions, La Compagnie des Taxi-Brousse,
Informaction (France/Canada, 2013, 1h14mn)
Date de rediffusion
Lundi, 24 juin 2013, 09h00
Lien pour visionner la vidéo sur ARTE +7 :
Mise en place d'une nouvelle version HQE Exploitation
- Création : 24 mai 2013
- Écrit par Margaux
Les référentiels de la nouvelle version HQE Exploitation seront mis en ligne à partir du 27 mai. Cette nouvelle version permet de simplifier le processus d’audit afin d’offrir un gain financier mais aussi la possibilité d’avoir un benchmark plus pertinent du suivi de portefeuille.
La certification NF HQE® bâtiments tertiaires permet de distinguer les bâtiments en exploitation dont la qualité intrinsèque du bâti, les modalités de suivi et de maintenance et la qualité environnementale des Pratiques permettent de bonnes performances environnementales en phase d'exploitation. Elle couvre tous les secteurs tertiaires. La certification est délivrée à l'issue d'audits portant sur le Système de Management de l'Exploitation (SMEX), la Qualité Environnementale du Bâtiment en Exploitation (QEBE) et la Qualité Environnementale des Pratiques (QEP), chacun faisant l'objet d'un référentiel.
Cette certification couvre tous les secteurs tertiaires. Elle est délivrée à l’issue d’audit portant sur le Système de Management de l’Exploitation, la Qualité Environnementale du Bâtiment en Exploitation et la Qualité Environnementale des pratiques. Chacun de ces axes fait l’objet d’un référentiel .
Les grands principes de la « certification HQE Exploitation Version 2 »
Suite aux nombreux retours d’expérience recueillis sur la Version 1 du référentiel, Certivéa a décidé de développer une nouvelle version afin d’être plus proche des évolutions du marché et des attentes des propriétaires, exploitants et utilisateurs de bâtiments non résidentiels.
Cette nouvelle offre de certification permet désormais de s’adresser de manière individuelle à un propriétaire, un exploitant, ou un utilisateur.
Avec la version 2 de la certification, Certivéa propose :
Cette nouvelle offre de certification permet désormais de s’adresser de manière individuelle à un propriétaire, un exploitant, ou un utilisateur.
Avec la version 2 de la certification, Certivéa propose :
- la séparation des champs d’action propres à chaque acteur afin de pouvoir les évaluer individuellement
- un système de reconnaissance individualisé de chaque acteur
- un système qui puisse valoriser l’implication conjointe si plusieurs acteurs s’engagent
Afin d’évaluer individuellement chaque acteur, Certivéa a créé 3 référentiels distincts correspondant aux champs d’action des 3 acteurs ainsi qu’un document spécifique aux indicateurs.
Quelles sont les exigences des référentiels?
Les nouveaux référentiels sont composés d’exigences de management et d’exigences techniques. Les exigences techniques portent sur la conception et l'aménagement du bâtiment, les prestations et bonnes pratiques d’exploitation, le comportement et les aménagements intérieurs réalisés par les utilisateurs.
Le lancement officiel de la version 2 HQE Exploitation est prévu pour le 4 juin.
