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Energie - Objectif 500 000 logements : Vers un nouveau label ?

Cécile DUFLOT a révélé dans la presse les premières mesures visant à atteindre 500.000 logements neufs et rénovés en 2017. Parmi elles, la simplification immédiate des normes de construction et un label de performance environnementale globale.

Lancée en novembre 2013, l’objectif du Plan de Rénovation Energétique de l'Habitat (PREH) vise à réunir des groupes de travail en lien avec le secteur du bâtiment pour atteindre d’ici 2017 la cadence de 500 000 logements construits et rénové par an (aujourd’hui et depuis 20 ans, ce chiffre ne dépasse pas 350 000/an), et d’ici 2020 une diminution de 38 % des consommations d’énergie dans le bâtiment.

Pour atteindre ces objectifs, la ministre Cécile DUFLOT articule son plan d’action autour de groupes de travail composés d’experts qui se pencheront sur 4 grands thèmes :

• Mobiliser le foncier privé des secteurs
• Proposer un logement adapté à chaque situation de vie
• Développer des matériaux innovants et inventer de nouvelles façons de construire et rénover
• Simplifier la réglementation et l'élaboration des normes de construction et de rénovation

Pour revenir sur ce dernier, et ce « choc de simplification », 50 mesures seront mise en place pour alléger le nombre de normes existantes et les rendre plus cohérentes les unes par rapport aux autres.

Parmi les incohérences pointées du doigt, celles relevant de l’interdiction du bois pour les façades des grands bâtiments et le seuil d'application de la règlementation thermique RT 2012 pour les extensions de petites maisons (RT existant). Le ministère entend aussi faire évoluer la RT 2012 "pour mieux prendre en compte les spécificités hygrothermiques du bois".

Ce choc est le fruit de principes simples :

• Faire évoluer les règles en fonction des retours d'expérience terrain
• Distinguer ce qui relève du confort et de la sécurité
• Fixer des obligations de résultat et non pas de moyen
• Mieux proportionner les règles "par rapport aux enjeux et aux territoires"

Plusieurs futures normes, qui doivent être un gage de qualité et de compétitivité internationale, seront étudiées par un Conseil supérieur de la construction (en cours de création), réunissant les représentants des ministères concernés (Logement, Environnement, Redressement productif, Santé...) et des professionnels de la construction. Le but étant de mesurer l'impact économique et d'en assurer la cohérence. Chaque nouvelle réglementation sera évaluée après trois à cinq ans d'application.

Aussi, parmi les dispositions prévues, un nouveau label "environnemental" sera créé en 2015, avec les professionnels, a ajouté la ministre. Alors que les labels de performance énergétique HPE et THPE se "limitaient à renforcer l'exigence de la RT 2012" en matière de consommation énergétique, "nous devons aller vers une plus grande performance environnementale des bâtiments", a expliqué Mme Duflot. Ce nouveau label sera d'application volontaire et "s'appuiera sur des démarches existantes. Il sera très exigeant et très lisible". En plus des cinq usages de l'énergie couverts par la RT2012, ce label devrait prendre en compte, "à l'usage du bâtiment comme lors de sa construction, la consommation d'eau, de déchets, les émissions de CO2, de polluants, la préservation de la biodiversité, l'origine des matériaux", a-t-elle précisé.

Dans le cadre des investissements d'avenir, l'Ademe lancera également courant 2014 un appel à projet, afin de soutenir de nouveaux procédés constructifs, s'appuyant sur des filières locales, comme le bois issus des forêts françaises.

Retrouvez ici, l’interview de la ministre du logement Cécile DUFLOT au journal Le Moniteur

Autoconsommation pour un bâtiment à énergie positive à Pantin

La Cité Régionale de l’Environnement, située à Pantin, baptisée Bonne Energie, fait office d’une grande première dans le paysage des bâtiments consacrés aux activités tertiaires, avec des choix stratégiques tournés vers l’autoconsommation.

Développé par l’agence PRD,  ce bâtiment de 5 800 m² est un cumul de performances énergétiques (Bâtiment à énergie positive et autoconsommation). Certifié HQE (Haute Qualité Environnemental) et labellisé BREEAM very Good, il s’est vu décerner la médaille d'Or du tout nouveau Barème Carbone® et vise le label BEPOS.

Pour atteindre ces performances, les concepteurs se sont appuyés sur 4 piliers :

• La qualité de l’enveloppe du bâtiment pour garantir son caractère passif et bioclimatique
• La qualité des équipements techniques, notamment sur le plan de l’efficacité et des consommations d’énergie
• Le dimensionnement de l’unité de production d’énergie (centrale photovoltaïque) 
• Le prévisionnel de consommation des occupants

Outre la performance énergétique du bâtiment, de réels travaux ont été mené, notamment sur le confort des occupants, une architecture soignée, en adéquation avec la ville et le respect de l’environnement, à un prix convenable.

Quid de l'autoconsommation 

Autoconsommer sa production photovoltaïque est une pratique qui est vouée à se démocratiser. L’augmentation du prix de l’électricité rend la production photovoltaïque de plus en plus compétitive.

Concernant le bâtiment Bonne Energie, le courant généré est autoconsommé par les équipements du bâtiment (éclairage, équipements informatiques). Le principal inconvénient de cette technique est l’aspect instable de la production. Au vue des chiffres prévisionnels quand à la production photovoltaïque de 46.9 kWhep/m².an (suivant le calcul réglementaire) et ceux liés à consommation de 50.3 kWhep/m².an (consommations pour les postes de consommation réglementaire RT 2005), le bâtiment est en mesure de tout consommer. Et pourtant, on estime que seul 80 % de la production photovoltaïque du bâtiment sera consommée in situ.

En effet, le profil de consommation ne correspond pas toujours aux profils de production.

N’ayant pas de moyen de stockage, Bonne Energie est équipé d’un parking où le surplus est stocké dans les piles des voitures électriques disponibles en auto partage.

Ce nouveau type de consommation, qui a d’ailleurs fait l’objet d’une dérogation EDF pour que l'énergie produite par les  800 mètres carrés de panneaux photovoltaïques installés sur son toit ne soit pas réinjectée dans le réseau mais auto-consommée, est le témoignage d’un secteur en pleine mutation.

Récemment, Axun, société experte en onduleurs photovoltaïques, a créé le site autoconsommer.com dont l’utilité est de guider les installateurs dans la filière photovoltaïque en anticipant les arnaques et les dérives.

Les labellisations Effinergie+ et BEPOS-Effinergie enfin disponibles pour les bâtiments tertiaires !

C’est officiel, après deux ans d’attente, les labels privés pour la RT2012 Effinergie+ et BEPOS-Effinergie sont enfin disponibles pour les bâtiments tertiaires !

Alors que progressivement, les maisons individuelles en secteur diffus, les maisons individuelles groupées puis les logements collectifs pouvaient bénéficier de ces deux labels, le secteur tertiaire vient désormais s’ajouter à la liste. Certivéa est désormais l’organisme certificateur accrédité par le COFRAC pour certifier les bâtiments tertiaires.

Pour en savoir plus sur le label Effinergie+ :

http://www.effinergie.org/index.php/les-labels-effinergie

Pour en savoir plus sur le label BEPOS-Effinergie :

http://www.effinergie.org/index.php/les-labels-effinergie/bepos-effinergie

Pour faire une demande de certification auprès de Certivéa :

http://www.certivea.fr/nos-certifications/certifications-batiments-non-residentiels/labels-haute-performance-energetique

Etude EnR pour les bâtiments > 50m² : rappel du cadre d’application du nouveau décret

Le Décret n° 2007-363 du 19 mars 2007 relatif aux études de faisabilité des approvisionnements en énergie des bâtiments nouveaux (chauffage, eau chaude sanitaire, électricité), appliqué depuis le 1 janvier 2008, a vu son cadre s’étendre le 30 octobre 2013 par la publication du décret n°2013-979.

Auparavant destiné aux constructions ou rénovations de plus de 1000 m², cette pratique s’applique aussi maintenant à ceux de plus de 50 m², depuis le 1 janvier 2014.

L’étude d’approvisionnement est un diagnostic in situ du potentiel renouvelable valorisable, à effectuer avant le dépôt du permis de construire, et qui concerne tous les porteurs de projet (collectivité locale, entreprise, association…) à l’échelle d’un bâtiment ou d’une ZAC (Zone d’Aménagement Concertée).

En effet, pour répondre aux objectifs européens en matière de production d’énergies renouvelables, tous les nouveaux projets doivent faire l’objet d’une étude qui vise à déterminer le potentiel et la viabilité d’un approvisionnement en énergies renouvelables.

Estimation des besoins énergétiques du bâtiment

Voici les grandes étapes d’une étude de faisabilité :

A) Analyse du potentiel énergétique du secteur

1. Cadrer l’étude, visite sur site, réunion de lancement
2. Mener le diagnostic et identifier les ressources mobilisables
3. Estimer le besoin énergétique du secteur
4. Définir le périmètre optimal de mutualisation de production d’énergie              
5. Définir les scénarii d’approvisionnement en énergie
6. Evaluer la faisabilité économique des scénarii retenus
7. Dimensionner et géo localiser le réseau et les équipements de production énergétique
8. Formaliser l’étude globale         

B) Analyse technico-économique de l’approvisionnement énergétique du secteur

Fort de ses 7 ans d’expérience dans les études de faisabilité d’approvisionnement en énergies renouvelables, LesEnR dispose aujourd’hui de nombreux retours d’expériences, dont les fiches références sont présentées sur ce même site, et propose son expertise dans ce domaine au service de vos projets.

Comparaison du coût de revient de la chaleur entre scénario de référence (gaz) et scénario ENR

A noter que sont exempts de cette étude de faisabilité :

• Les départements d’outre-mer
• Les bâtiments et parties de bâtiment dont la température normale d’utilisation est inférieure ou égale à 12° C  
• Les bâtiments d’élevage ainsi que les bâtiments ou partie de bâtiments qui, en raison de contraintes liées à leur usage, doivent garantir des conditions particulières de température, d’hygrométrie ou de qualité de l’air et nécessitant de ce fait des règles particulières.

LesEnR a réalisé en 2012 l’étude de faisabilité sur le potentiel de développement en énergies renouvelables du Centre Commercial La Coupole à La Défense

Pour aller plus loin :

Retrouvez ici le décret n° 2013-979 du 30 octobre 2013 relatif aux études de faisabilité des approvisionnements en énergie des bâtiments nouveaux.

Retrouvez dans le Wiki LesEnR la description complète des études de faisabilité à l’échelle bâtiment aisnsi qu'à l’échelle urbaine