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La loi de transition énergétique après son passage au Sénat

Jeudi 19 février, le Sénat a terminé l'examen des articles du projet de loi relatif à la transition énergétique pour la croissance verte.  Le Sénat, a examiné et largement amendé le projet de loi sur la transition énergétique avec son lot de progrès ... et de reculs.

Abaisser la part de nucléaire mais sans contrainte :

Si le sénat n’est pas revenu sur la philosophie de réduction de la dépendance de la France aux énergies fossiles et de rééquilibrage des sources de production d’électricité, le texte de loi qui sera voté le 2 mars supprime toute échéance à la réduction de la part de l’atome de 75 % à 50 % dans la production d’électricité, L’objectif de 2025, fixé par le gouvernement et voté par les députés, devrait être réintroduit par l’assemblée en deuxième lecture.

De même, les sénateurs ont augmenté à 64,85 gigawatts le plafond de la production d’électricité d’origine nucléaire fixée par les députés à 63,2 gigawatts. Si le texte reste en état la mise en service de l’EPR de Flamanville en 2017 ne sera pas automatiquement synonyme de fermeture de deux réacteurs.

Enfin, la loi votée à l’assemblée prévoyait une baisse de la consommation énergétique finale de 20 % en 2030 puis de 50 % en 2050. Le sénat a supprimé l’objectif intermédiaire privant ainsi les acteurs d’objectifs intermédiaires alors que l’objectif final ne doit plus qu’être visé !

Le bâtiment, le Sénat accèlère la lutte contre les « passoires thermiques » :

D’après les sénateurs, ce n’est plus en 2030 mais dès 2020 que ces logements énergivores (consommation en énergie primaire supérieure à 330 kWh par mètre carré et par an) devront être rénovés.

En 2030, chaque changement de propriétaire de logements privés devra, en fonction de son niveau de performance énergétique, faire l’objet d’une rénovation énergétique.
Transport, covoiturage précisé et contrôle technique des voitures renforcé

Les sages ont précisé la définition du covoiturage et renforcé les mesures d’encouragement.

Par ailleurs, le contrôle technique des véhicules devra être renforcé pour tenir compte des émissions de particules fines et d’oxydes d’azote dont la connaissance sera renforcée par un rapport demandé par les parlementaires.

Déchets, lutte contre le gaspillage, l’obsolescence programmée… et les sacs en plastique :

Les dates limites d’utilisation optimale figurant sur les produits alimentaires non périssables sont supprimées. Si l'objectif de généralisation du tri à la source des biodéchets est confirmé à horizon 2025, le sénat l’a cantonné aux ménages.

L’obsolescence programmée est redéfinie et une sanction a été prévue.

Les sacs de caisse à usage unique seront interdits à compter du 1er janvier 2017 en même temps que les sachets de fruits et légumes.

Les énergies renouvelables, les grandes intentions confirmées mais un vent mauvais souffle sur l’éolien :

Globalement, le Sénat a conforté les ambitions du texte dans le développement des énergies renouvelables, en mettant l’accent sur la biomasse et la production de chaleur renouvelable. L’objectif de 32 % d'énergies renouvelables en 2030 est décliné :

• 40 % de la production d'électricité,
• 38 % de la consommation finale de chaleur,
• 15 % de la consommation finale de carburant,
• 10 % de la consommation de gaz.

Cependant, le sénat a joué un mauvais tour au développement de l’éolien en doublant la distance minimale entre une éolienne de plus de 50 mètres et les habitations pour la porter à au moins 1 000 mètres bloquant ainsi une bonne partie des projets éoliens en cours.

Le vote final du Sénat aura lieu mardi 3 mars après-midi. Le texte étant différent de celui adopté par l'Assemblée nationale, une commission mixte paritaire sera ensuite réunie, sans attendre une deuxième lecture par les deux chambres, car le projet de loi est examiné en procédure accélérée. Si cette commission mixte ne parvenait pas à s’accorder sur un texte consensuel, une nouvelle lecture complète sera nécessaire à l'Assemblée puis au Sénat, l'Assemblée ayant ensuite le dernier mot.

De la stratégie nationale Trame Verte et Bleue à sa prise en compte dans les projets d’aménagement

LesEnR a profité de sa participation aux Assises du Vivant pour mettre en avant les liens ténus qui existent entre les enjeux globaux liés aux changements climatiques et les actions locales d’aménagement et de valorisation de la biodiversité en Ile-de-France.

Des enjeux globaux sur la biodiversité vers un changement de paradigme

Lors des Assises du Vivant organisées par l’UNESCO les 9 et 10 févriers 2015, Romain Sordello, chercheur au Muséum National d’Histoire Naturelle (MNHN), faisait le point sur les relations entre les changements climatiques passés et les conséquences sur l’ensemble du vivant.

Depuis le tardiglaciaire, période durant laquelle le climat s’est peu à peu réchauffé, l’augmentation des températures globales a nécessité pour différentes espèces des adaptations : temporelles (la période de ponte de certains oiseaux a changée...), internes (la taille des feuilles a changée…) et spatiales (changement des lieux d’habitat).

Néanmoins, aujourd’hui cette adaptation doit se faire de manière beaucoup plus rapide et, à cette brutalité du changement s’ajoute une seconde donnée caractéristique de l’anthropocène : la fragmentation des espaces naturels.

Or, le rôle des espaces naturels protégés est crucial pour la préservation de la biodiversité. En effet, en servant de refuges et d’espaces relais, ces zones sont propices au repos, à l’alimentation et à la reproduction des espèces. Cependant, si le rôle des zones protégées en termes d’adaptation des espèces et d’atténuation des impacts du changement climatique (captation de CO2, soutien d’étiage…) est reconnu, il faut relativiser l’acception moderne que nous avons de ces espaces, souvent clos, aux frontières figées et inadaptées aux variations spatiales des habitats. Elles ont par ailleurs le plus souvent été créées pour protéger un patrimoine et non pas un écosystème et encore moins viser la complétude des réseaux. En outre, de nombreuses espèces devront à l’avenir quitter certains réservoirs de biodiversité, fuyant des conditions de plus en plus difficiles et la colonisation de nouvelles espèces.

Pour certains scientifiques, la translocation manuelle, qui correspond au déplacement des espèces par la main de l’homme, est une solution à leur vulnérabilisation croissante afin de les transporter dans des lieux ou elles pourront survivre.
Autre moyen de déplacement, les corridors écologiques ont vu ces dernières années leur reconnaissance s’accentuer dans l’objectif de la protection de la biodiversité.

Mettre en œuvre de solutions locales

Certains chercheurs estiment qu’il est déjà temps de créer des corridors « pour plus tard » afin d’anticiper les prochains déplacements, quant bien même ces espaces pourraient rester inexploités par la biodiversité pendant des années. La lutte contre la diminution de la biodiversité ne passe plus uniquement par la création de zones sanctuarisés, voire « mise sous cloches » mais par la structuration de nombreuses continuités, à toutes les échelles spatiales, depuis le talus enherbé jusqu’à la large coulée vert.

Pour LesEnR, la création de zones refuges et de corridors écologiques est un levier important de lutte contre la fragmentation des habitats.

Les collectivités sont parties prenantes et sont les relais locaux des politiques nationales en faveur de la biodiversité sur des espaces qui sont a priori peu riches en faune et flore. Par exemple, la ville de Paris s’est fixée des objectifs ambitieux avec plus de 30 hectares d’espaces verts qui seront végétalisés et surtout la mise au vert de 100 hectares de toitures, murs et façades (dont 30 % seront dédiés à la production agricole à visée économique) en 2015.

Dans ses projets, la société LesEnR applique différentes stratégies d’action sur les trames vertes et bleues (TVB) : de la valorisation de l’existant à la création de nouveaux maillons du réseau écologique selon les différents contextes de ses projets.

Agir sur des espaces délaissés par la biodiversité

Dans le cadre du projet de requalification de l’hôpital de St Germain-en-Laye (78), les diagnostics initiaux ont mis en avant le caractère fortement urbanisé et très minéral du secteur, à proximité immédiate du centre ville, et où les espaces verts et les surfaces de pleine terre sont très rares. Si la biodiversité sur le site du projet est quasiment inexistante, de nombreux espaces naturels à l’échelle du territoire on été identifiés. Le projet viserait ainsi à réintégrer de la nature en ville sur ce site, en prenant en compte la proximité de ces espaces naturels et les liaisons vertes qu’il est possible de créer. Cette approche de création d’une « biodiversité positive » permettra au site de s’inscrire dans la consolidation du réseau écologique du territoire.

Lien entre le projet de St Germain-en-Lay et les espaces verts classés alentours – Source : LesEnR

Protéger et valoriser l’existant

En revanche, la stratégie de développement des Trames Vertes et Bleues des territoires de projet est différente sur des espaces où l’urbanisation s’effectue en proche voisinage d’espaces naturels riches en biodiversité. Toute la philosophie d’action portée par LesEnR tient dans l’assertion « partir de l’existant ». Par exemple, le projet de l’éco-quartier du Parc Princesse, au Vésinet (78), tient compte de la richesse du milieu sur lequel il s’installe, sur des terres alluvionnaires. Au sein de cet écosystème caractéristique des boucles de la Seine, des chênes se développement sur ces sols pauvres en nutriment. A ces chênes sont inféodés des espèces de coléoptères qui vivent dans les sujets les plus anciens, voire les sujets dépérissants. La prise en compte d’un traitement doux des sols et une gestion raisonnée des espaces forestiers permettraient l’amélioration de la biodiversité du site tout en répondant aux enjeux de développement durable au sens large. Le fort potentiel d’intégration du projet au sein de la trame bleue du territoire (présences de zones humides qui accueillent des oiseaux migrateurs) par la création de mares, stimulerait le réseau TVB local en favorisant le déplacement des espèces.

Habitat caractéristique du lucanus cervus (coléoptère) présent dans le parc Princesse – Source : LesEnR

Développer une approche plurielle

Dans le cadre du projet du Central Park du grand Paris autour du parc de la Courneuve (93), le projet vise à protéger la biodiversité locale (Blongios nain, Crapaud calamite,…) tout en restructurant le réseau TVB du territoire du nord de Paris en cohérence avec le SRCE (Schéma Régionale de Cohérence Ecologique). En aménageant de nouveaux habitats, notamment des milieux humides sur un large corridor au nord du parc, le projet décloisonne la biodiversité locale et l’ouvre vers les espaces naturels du grand territoire.

En effet, la dimension qualitative de protection d’espaces protégés ne doit pas se suffire à elle même et doit être couplée avec un travail fin sur les liaisons avec les espaces naturels qui l’entourent.

Le réseau écologique du Central Park du Grand Paris – Source : CDU-Castro Denisoff Casi- LesEnR

Ainsi, entre l’intégration d’un espace délaissé au sein du réseau écologique et la valorisation de l’existant, de nombreuses stratégies permettront de lutter contre l’érosion globale de la biodiversité. Il s’agit désormais de sortir d’une logique « conservationniste » ou « préservationniste » afin de développer une approche intégrée de la protection de la biodiversité, qui tient compte des apports mutuels qui peuvent exister entre l’humanité et la nature.

C’est également et surtout la question du suivi du développement de la biodiversité qui est cruciale. En effet, sur les projets d’aménagement, les usages des habitants mais également les pratiques des gestionnaires permettront de pérenniser ou d’anéantir les efforts développés par la conception écologique du projet.

L’examen par l’assemblée du prochain projet de loi de protection de la biodiversité, du 16 au 19 mars prochain, devra permettre, outre la création de l’Agence Nationale de la Biodiversité, de préciser les conditions de créations d’habitats favorables à la biodiversité, notamment dans le cadre d’aménagements compensatoire.

Prêts, Feu, Flashez !

Afin de découvrir le territoire de l’Ile de France à travers ses plus jeunes habitants, les Conseils d’Architecture d’Urbanisme et de l’Environnement d’Île-de-France organisent pour la seconde édition le concours « Flash ton patrimoine ». Une manière originale pour les franciliens de se raconter et de présenter ce qui est remarquable pour eux au fil de leurs parcours quotidien.

Suite au succès et à la richesse des illustrations obtenues lors de la première édition en 2012 (près de 400 post avaient été recueillis), le concours internet « Flash ton patrimoine » est renouvelé cette année du 15 janvier au 15 mars 2015.

(...) ce n’est pas l’âge d’un monument qui le rend parfois précieux aux habitants, mais toutes sortes d’évocations, certes sentimentales donc d’autant plus profondes, qui attachent à ce monument la valeur que l’on n’accorderait peut-être pas à un paradigme architectural du Moyen-âge ou du classicisme. Ce sont de tels liens qui, autour d’un héritage commun, soudent en communauté les habitants d’une ville. C’est même la définition du mot " patrimoine".
Roland Recht, L’exemple de Charenton, p.33 in " Le journal des Arts " n° 357

De l’exceptionnel au quotidien, du matériel à l’immatériel, les franciliens de moins de 20 ans sont invités à poster sur le site des photos de bâtiments, de lieux, de paysages, qui sont évocateurs d’évènements ou marqués par une atmosphère particulière pour eux. Le concours s’articule toujours autour de 4 thèmes : l’architecture, le patrimoine immatériel, le paysage et la ville. Ainsi les photographes en herbes peuvent accompagner leur photo d’un texte libre sur le thème choisi.

Cette année, les jeunes ont également l’occasion de s’exprimer sur de nouveaux thèmes :

• Par son effet accélérateur urbain, la nouvelle infrastructure Le Grand Paris Express devrait redessiner les quartiers, il apparait donc cohérent que ce thème figure dans cette nouvelle édition et en particulier le tronçon Sud de la future ligne 15 qui ceinturera Paris. Les participants sont donc amenés à se questionner sur les 16 nouvelles gares de cette ligne.

• A l’occasion du cinquantenaire de sa mort, le Corbusier fait aussi son apparition dans ce concours et fait l’objet d’un prix spécial ouvert exclusivement aux étudiants en architecture, urbanisme, paysage et écoles d'ingénieur âgés de 18 à 25 ans.

A la clef pour les lauréats de nombreux prix : appareils photos, tablettes, master class photographique avec un photographe professionnel de l'Agence VU ou encore des visites guidées de l'Exposition "Le Corbusier : mesures de l'homme" au Centre Pompidou. Alors n’hésitez pas, flashez !

Pour s’inscrire ou obtenir plus d’informations : http://www.flash-ton-patrimoine.fr

216 territoires à énergie positive, fers de lance de la transition énergétique

216 territoires sont récompensés dans le cadre de  l'appel à projets « territoires à énergie positive pour la croissance verte ». Ces collectivités et groupement de collectivités, répartis sur tout le territoire métropolitain, mais aussi dans les territoires d'outre-mer, bénéficieront chacune d'un financement de 500 000 euros, soit une enveloppe totale d'un peu plus de 100 millions d'euros, prise sur le fonds de la transition énergétique géré par la Caisse des Dépôts.

Dans le cadre du projet de loi sur la transition énergétique pour la croissance verte, le ministère de l’Écologie, du Développement durable et de l’Énergie avait lancé en septembre 2014 l'appel à projets  « territoires à énergie positive pour la croissance verte ».

L'objectif de cet appel à projet est d'encourager les actions concrètes qui peuvent contribuer à :

• atténuer les effets du changement climatique, pour que la France soit exemplaire lors de la Conférence climat de Paris 2015 ;
• encourager la réduction des besoins d’énergie et le développement des énergies renouvelables locales ;
• faciliter l’implantation de filières vertes pour créer 100 000 emplois sur 3 ans.

Les 212 territoires se sont vus distinguées parmi 528 collectivités et groupements de collectivités ayant exprimé le souhait de s’engager dans la mutation énergétique et économique de de la France. Les candidatures se répartissent en trois familles :

• les « territoires à énergie positive pour la croissance verte » qui identifient déjà des actions opérationnelles dans plusieurs domaines de la transition énergétique et écologique (mobilité, bâtiment, agriculture, alimentation, énergie…) ;
• les « territoires à énergie positive en devenir », qui posent les bases d’une programmation à plus long terme sur une série d’actions dans les mêmes domaines;
• les candidatures ciblées sur un projet isolé qui seront soutenues localement pour réaliser leur projet dans le cadre de contrats locaux de transition énergétique.

Le ministère de l’Écologie, du Développement durable  et de l’Énergie a mis en place le fonds spécial pour la transition énergétique, doté de 1,5 milliard d’euros sur trois ans, qui contribuera à financer les territoires lauréats au cours des prochains mois. Ces aides pourront aller jusqu'à 2 millions d'euros par territoire en fonction de la qualité des projets. viendront compléter les modes de soutien sectoriels existants : aides fiscales, subventions de l’ADEME et de l’Anah, programmes budgétaires, prêts aux collectivités, tarifs d’achat…

Retrouvez la liste des lauréats
Retrouvez le communiqué de presse du ministère :