Maitre d’Ouvrage : Communauté de Communes Beauce Val de Loire
Prestataire: Ville Ouverte, Arthur Remy Paysagiste et Valentine Tessier avocate
Territoire :
- 30 communes
- Territoire rural et agricole
- Contraintes environnementales fortes
- Paysages aux identités fortes
- Présence d’un périmètre UNESCO
Durée de la mission: 36 mois
Eléments clés de la mission :
- Identification des enjeux environnementaux
- Espaces et ressources agricoles
- Patrimoine naturel et biodiversité
- Risques, pollutions, nuisances
- Gestion des déchets
- Accompagnement à l’élaboration du document d’urbanisme
- Identification des effets et incidences environnementales
- Incidences positives ou négatives
- Directes ou indirectes
- Elaboration d’un dispositif de suivi de l’évaluation environnementale
- Réponse aux objectifs définis prioritaires pour le PLUi
- Pertinence des indicateurs
- Adéquation avec le périmètre d’études
- Disponibilités des données
Enjeux clés de développement durable :
- Sanctuariser les espaces protégés pour empêcher toute urbanisation et favoriser la biodiversité à travers les règles de PLUI
- Renforcer les continuités écologiques et restaurer des milieux favorables à la biodiversité en continuité des espaces existants.
- Protéger les cours d’eaux comme élément naturel fédérateur du territoire et reconquérir la qualité de l'eau.
- Garantir l'adduction d'une eau potable de qualité
- Préserver les espaces non artificialisés et d'agriculture.
- Préserver la qualité de l’eau en réduisant les sources de pollutions, notamment provenant des intrants agricoles
- Limiter l'urbanisation dans les secteurs touchés par le risque inondation
- Prendre en compte les objectifs nationaux de la loi énergie climat qui visent la neutralité carbone à 2050 dans l’écriture du PLUi.
- Atténuer les effets du territoire sur le réchauffement climatique (diminuer les émissions de GES et de polluants)
- Maitriser les émissions des GES liées au secteur et transport et réduire les consommations énergétiques liées au résidentiel
La Communauté de communes Beauce Val de Loire est issue de la fusion récente de deux communautés de communes (Beauce et Forêt et Beauce Ligérienne). Son engagement volontaire dans l’élaboration d’un Programme Local de l’Habitat et dans une entente intercommunautaire avec le Grand Chambord témoignent de l’opportunité de ces rapprochements intercommunaux pour le développement du territoire.
Le territoire intercommunal se caractérise par trois dynamiques distinctes qui offrent une première lecture de ses enjeux, et qui sont intimement liées au fonctionnement urbain et institutionnel déjà mis en place, à savoir une économie productive et artisanale, un territoire attractif et touristique et deux ensembles structurés par Saint-Léonard-en-Beauce et Marchenoir d’une part et Oucques-la-Nouvelle d’autre part. Ces secteurs, similaires par leur paysage agricole et leurs faibles densités, présentent cependant des dynamiques différentes, l’est étant plus dynamique que l’ouest. Dans ce contexte le PLUi a pour objectif :
- D’accompagner la revitalisation des pôles-relais pour assurer le maintien des populations et activités de ces secteurs ;
- De constituer pour de nombreuses communes le premier document d’urbanisme ; il devra leur permettre d’assurer d’une part le maintien de leur caractère villageois et de valoriser d’autre part la richesse de leur paysage ;
- D’assumer la complémentarité entre les deux entités du territoire, comme un potentiel à valoriser.
L’élaboration du PLUi, constitue aujourd’hui, une nouvelle étape dans la création d’une identité collective et la définition d’une stratégie territoriale, qui sera également portée, demain, par le Projet de territoire de la Communauté de communes Beauce Val de Loire.
