Energie / Photovoltaïque - Projets de nouveaux textes
- Création : 24 février 2011
Le gouvernement a rendu public le 23 février 2011 les différents textes qui seront soumis à consultation du Conseil Supérieur de l'Energie (CSE) et à la Commission de Régulation de l'Energie (CRE). Le nouveau cadre de régulation du photovoltaïque, suit les annonces faites par le Premier Ministre mardi 22 février 2011 (cf. news du 22 février 2011) et s’articule autour des deux dispositifs suivants :
- des tarifs d‘achats pour les installations sur bâtiments de moins de 100 kWc,
- des appels d‘offres pour les installations sur bâtiments de plus de 100 kWc et les centrales au sol.
Les tarifs d‘achats pour les installations sur bâtiments sont fixés à environ 20 % en dessous du tarif en vigueur au 1er septembre 2010. Ils seront ajustés par arrêté chaque trimestre en fonction du volume de projets déposés au cours du trimestre précédent. Ainsi, autour d‘une trajectoire tendancielle de baisse des tarifs d‘achat de 10 % par an, les tarifs d‘achat baisseront plus fortement si la trajectoire annuelle cible est dépassée. Inversement, si cette trajectoire n‘est pas atteinte, les tarifs d‘achat baisseront moins rapidement.
![Projet tarifs photovoltaïque 2011 Projet tarifs photovoltaïque 2011](/images/stories/Actualites/tarif-pv.jpg)
La durée du contrat d’achat est de 20 ans, durée qui est réduite si l’installation n’est pas achevée dans un délai de 18 mois à compter de la date de demande de raccordement. En outre, les tarifs sont fixés lors de la demande de raccordement afin de donner de la visibilité aux acteurs et de permettre la mise en œuvre de l’obligation de fourniture de l’attestation bancaire.
Pour les projets au-dessus de 9 kW, une attestation bancaire de financement est requise afin d’attester du sérieux des projets.
Les projets devront également répondre à une obligation de recyclage à partir du 1er janvier 2012, et à une obligation de fourniture d’un bilan carbone ou d’éléments d’analyse de cycle de vie d’ici juillet 2011.
Les projets de toitures intégrés au bâti (IAB) d’une puissance inférieure à 9 kWc, ainsi que ceux des projets de toitures IAB d’une puissance comprise entre 9 kWc et 36 kWc et qui sont de nature résidentielle, d’enseignement ou de santé bénéficient de tarifs d’achat bonifiés.
Pour les installations sur bâtiments entre 100 et 250 kWc (équivalent à une surface de toiture comprise entre 1 000 m² et 2 500 m²), un système d’appel d’offres simplifié est proposé. Ce mécanisme simplifié consistera à répondre à un cahier des charges standard, élaboré avec les acteurs de la filière et prévoyant notamment des exigences environnementales. Les offres répondant à ce cahier des charges seront sélectionnées uniquement sur le critère prix du kWh.
Le principe d’appel d’offres simplifié permet de garantir une réponse rapide aux porteurs de projet et de prévenir tout phénomène spéculatif ou d’emballement sur le segment concerné, grâce à un contrôle optimal des volumes.
Pour les autres installations - les très grandes toitures (plus de 2 500 m² de panneaux) et les centrales au sol – des appels d’offres annuels (les premiers seront lancés à l'été 2011) seront mis en œuvre sur la base de plusieurs critères (prix, environnement, innovation…). Ces appels d’offres pourront être pluri-annuels afin d’apporter une visibilité suffisante aux investisseurs. Les espaces à faible valeur concurrentielle (friches industrielles notamment) seront privilégiés afin de préserver la biodiversité et les usages agricoles et forestiers et des critères environnementaux et industriels devront être respectés afin de privilégier le rendement énergétique des équipements et l’innovation industrielle.
- Création d’un fonds de garantie des projets permettant de diminuer les risques et soutenir une filière française,
- Soutien au développement de l’autoconsommation,
- Mise en place d’une certification pour les installateurs,
- Renforcement des capacités à l’export des acteurs de la filière,
- Sécurité des bâtiments en cas d’incendie.
![Nouveaux tarifs photovoltaïque 2011 Nouveaux tarifs photovoltaïque 2011](/images/stories/Actualites/Tarif-pv-cler.jpg)
Environnement - Publication d'un guide pour l’analyse de la vulnérabilité des territoires face au changement climatique
- Création : 24 février 2011
![Guide vulnérabilité climat Guide vulnérabilité climat](/images/stories/Actualites/Guide-vulnerabilite-climat.jpg)
Le guide d’accompagnement, basé sur l’identification des activités économiques structurant les territoires considérés, vise à proposer une « boîte à outils » aux acteurs locaux, souhaitant ou devant engager une démarche d’évaluation de l’impact du changement climatique : avec notamment des matrices synthétiques croisant les milieux, les activités économiques, permettant de mettre en évidence des points spécifiques de vulnérabilité.
Son utilisation n’a pas vocation à se substituer à une étude complète de vulnérabilité. Il doit plutôt être envisagé comme une première étape permettant de :
- mettre en évidence les activités et les acteurs touchés par le changement climatique ainsi que les enjeux prioritaires et les axes d’action,
- réunir des premiers éléments de diagnostic sur le territoire,
- de sensibiliser et mobiliser sur cette problématique.
Conçu comme un outil d’accompagnement d’une démarche de mobilisation locale, il contient des supports utiles (descriptif de la démarche, bibliographie, sources), permettant aux utilisateurs d’analyser la vulnérabilité potentielle à partir de la compréhension fine qu’ils ont de leur territoire. Il ne propose pas un chiffrage du coût des impacts et des actions d’adaptation.
Energie / Photovoltaïque - François Fillon confirme l'objectif annuel de 500 MW
- Création : 22 février 2011
![Photovoltaïque Photovoltaïque](/images/stories/Actualites/photovoltaique.jpg)
Le Premier Ministre a donc décidé de ne pas suivre l’avis de nombreux députés de la majorité (dont le député UMP de Loire-Atlantique Serge Poignant, auteur de plusieurs rapports sur le sujet) qui semblaient favorables, lors de l'audition de MM. Charpin et Trink devant la commission des Affaires économiques de l'Assemblée nationale, à l’élévation du plafond annuel de 500 MW à 800 MW .
Pour justifier ce choix, François Fillon estime que 2 000 MW actuellement en file d’attente seront effectivement installées (sur les 3 400 MW au total), ce qui fait que « en 2 ans, ce sont donc au moins 2 500 à 3 000 MW qui seront installés », ce qu’il juge suffisant puisque les professionnels de la filière disposent ainsi « d’objectifs de puissance encore jamais égalés ». Il juge ainsi engager l’Etat français « sur des volumes de marché très suffisants pour assurer une démarche de filière ».
Par ailleurs, le chef du gouvernement a ajouté qu'il se réservait le droit de « revoir à la hausse » la programmation pluriannuelle d’investissement à la mi 2012, « si jamais une part des projets antérieurs à la période de concertation ne devait pas voir le jour ».
Lors de ce discours, François Fillon a également précisé que « les fermes au sol et les installations sur de très grandes toitures seront traitées par appel d’offres, et définiront des critères de qualité environnementale et urbanistique, des conditions de recyclage des déchets de l’installation, un fort contenu d’innovation », tout en confirmant que « les particuliers et les petites installations seront soumis, comme aujourd’hui, à un régime de tarif de rachat, parce qu’ils obéissent à des motivations différentes ».
Sur ce plan il a donc été décidé de suivre les recommandations du rapport Charpin / Trink de la concertation avec les acteurs concernés par le développement de la filière photovoltaïque afin de « crédibiliser le professionnalisme de la filière » et d’« éloigner tous ceux dont le comportement spéculatif passé a nui à la réputation de cette industrie émergente ».
Energie - Constat alertant sur la fiabilité des DPE
- Création : 21 février 2011
![UFC Que Choisir UFC Que Choisir](/images/stories/Actualites/ufc-que-choisir.jpg)
En 2008, date de la précédente enquête, l’UFC-Que Choisir s’indignait du caractère aléatoire du classement des DPE sur l’échelle de A à G. En 2011, force est de déplorer que rien n’a changé. Sur 4 maisons visitées par 16 diagnostiqueurs : deux maisons ont été classées dans pas moins de 3 classes énergétiques différentes, une a été classée dans 2 étiquettes différentes, une seule s’étant vue attribuer la même étiquette énergétique par tous ces « professionnels ».
Une des maisons enquêtée a été classée, selon les diagnostiqueurs, en C, D ou E, avec une estimation de consommation de 134 kWh à 244 kWh par m² et par an, soit une facture annuelle variant de 1 000 à 1 800 euros !
Ces résultats sont d’autant plus alarmants, qu’à la différence de 2008, les DPE sont dorénavant obligatoires dès la mise en vente ou en location des logements et leur affichage est obligatoire dans toutes les annonces immobilières (cf. news du 24 janvier 2011).
De plus, ils n’ont plus seulement un rôle informatif. Le contexte législatif et réglementaire a en effet évolué et leur a donné encore plus d’importance : le montant du nouveau prêt à taux zéro (PTZ+) est conditionné à la classe énergétique du logement fournie par ce diagnostic.
L’absence de fiabilité des diagnostics a donc des conséquences financières plus lourdes encore que celles relatives à la mésestimation de la consommation énergétique.
![DPE - Etiquette de classement énergétique DPE - Etiquette de classement énergétique](/images/stories/Actualites/dpe.jpg)
A l’appui de ce constat, l’UFC-Que Choisir demande donc aux pouvoirs publics :
- D’adopter sans délai des mesures techniques pour fiabiliser les Diagnostics de Performance Energétique.
- De rendre opposable le DPE entre l’acheteur et le vendeur pour que la responsabilité du diagnostiqueur puisse être engagée en cas de diagnostic erroné.
Environnement - Publication bi-mensuelle de la lettre « Planète Grenelle » du MEDDTL
- Création : 18 février 2011
Le Ministère de l'Ecologie, du Développement Durable, des Transports et du Logement (MEDDTL) a publié le 17 février 2011 le premier numéro de sa lettre « Planète Grenelle ».
Cette lettre qui sera publiée tous les deux mois permettra de suivre en temps réel toutes les actualités et les réalisations en lien avec le Grenelle de l'Environnement. Actions, décrets, initiatives, cette lettre tiendra informés particuliers et professionnels afin de mieux comprendre la portée et les effets sur la vie quotidienne du Grenelle de l'Environnement et des lois qui en découlent.
On retrouve ainsi au sommaire de ce premier numéro de la lettre « Planète Grenelle » les sujets suivants :
- A la une | 2011 : La maturité du Grenelle
- Dans l'actu
- Deuxième plan national santé environnement : de nouvelles priorités pour la santé
- Perpignan – Figueras : la première ligne à grande vitesse entre la France et l’Espagne
- Près de chez vous | Lorraine : Un ÉcoQuartier au cœur de Nancy
- La tribune | Signée Nathalie Kosciusko-Morizet
- L’événement | 2011 : Année internationale des forêts
- Pour aller plus loin | Les villes de demain : durables et désirables
- La vidéo | Comprendre la Trame verte et bleue
- Agenda du Grenelle | Les réalisations du Grenelle, jour après jour
- Focus | Coup d’envoi de l’éolien en mer
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