Vizea

Un contrat d’intérêt national pour soutenir le renouveau d’Argenteuil

Le 24 novembre, le maire d’Argenteuil (LR), Georges Mothron, Patrick Ollier, président (LR) de la Métropole du Grand Paris (MGP), Jean-Yves Latournerie, préfet du Val-d’Oise, Arnaud Bazin, président (LR) du conseil départemental, et Benoît Quignon, directeur général de la SNCF Immobilier ont signé le contrat d’intérêt national (CIN) permettant de soutenir le développement urbain de la troisième ville d’Ile-de-France.

Dans le cadre du Grand Paris, les contrats d’intérêt nationl (CIN) ont vocation à réunir des acteurs majeurs autour de projets complexes pour faciliter leur réalisation. Ils permettent de formaliser un partenariat entre l’État, les collectivités et des acteurs économiques publics et privés.

L’Etat a identifié 15 sites, concentrés sur des zones à fort potentiel, qui vont bénéficier d’un soutien pour leurs projets d’aménagement. Dans le Val d’Oise deux secteurs ont été retenus, Argenteuil, objet de la signature du 24 novembre, et les Franges de la forêt de la plaine de Pierrelaye, en projet.

Cartographie des CIN en Ile-de-France – Source : Prefectures-regions.gouv

Argenteuil est le troisième à signer un tel contrat, le but du projet étant « l’amélioration notable du cadre de vie […] et le développement de l’attractivité de la ville » .

Trois secteurs sont concernés :

• Le projet de la zone d’activités de la gare centrale, récemment sélectionné dans le cadre de l’appel à projets « Inventons la Métropole du Grand Paris » pour la réalisation d’un nouvel ensemble d’immobilier d’entreprises sur une surface de 11 450 m².
• Le secteur du Croissant Ferré, conditionné à la réalisation de la future Tangentielle Nord, après validation des études par le Syndicat transports Ile-de-France.
• Le secteur Porte Saint-Germain-Berges de Seine, sur lequel Vizea effectue une mission de conseil auprès de la ville d’Argenteuil et de l’Atelier Albert AMAR, maître d’œuvre du projet urbain. Concerné par une convention ANRU, notamment du fait de la présence d’ilots d’insalubrité, ce site à fort potentiel est original puisqu’il mêle habitat pavillonnaire et activités économiques. Le développement du secteur doit s’effectuer de manière à conserver l’attractivité économique du site, en soutenant sa mutation vers une économie à forte valeur ajoutée tout en améliorant la coexistence avec les habitants.

La ville y a déjà préempté l’emprise de 3 ha de l’ancienne usine Yoplait, ainsi que le terrain dit « Renault ». Elle prévoit de construire dans le quartier 80 000 m² d’immobilier d’entreprise et de 1 500 à 2 000 logements, dont 1 200 d’ici à 2020.

Vue du site de la Porte St- Germain – Berges de Seine – Source : Google Maps

La certification NF Habitat HQE se « territorialise »

En septembre 2015, la nouvelle certification NF Habitat a été lancée par Cerqual Qualitel Certification et Céquami. Elle est présentée comme étant un repère de performance pour un habitat durable, offrant une bonne qualité de vie, en interaction avec son territoire, énergétiquement et économiquement performant, le tout dans le respect de l’environnement.

10 mois après son lancement, la certification NF Habitat HQE évolue. Elle propose dorénavant des signatures de :

• convention de partenariat avec les collectivités territoriales et les aménageurs,
• protocoles d’accord avec les maîtres d’ouvrage privés et sociaux.

Ainsi, cette « territorialisation » de la certification permet d’ajuster le référentiel aux ambitions et politiques des collectivités territoriales ainsi qu’aux stratégies des aménageurs en proposant un niveau de certification supérieur à celui d’entrée.

A ce jour, 24 collectivités et aménageurs ont signé une convention de partenariat, dont la société du Grand Paris, et 4 territoires ont adapté le référentiel de la certification. Il s’agit de La Ville de Paris, de l’OIN Bordeaux Euratlantique, Rennes Métropole et le Grand Lyon.

Quelques exemples de la « territorialisation » de la certification :

A Paris, le profil de l’opération doit a minima être de niveau Excellent et certaines modulations sont prévues selon que l’opération est en neuf ou en réhabilitation. Plus particulièrement, en réhabilitation, les modulations prennent en compte la date du PC (avant ou après 1948) et le type de réhabilitation (lourde ou légère).En fonction de ces critères, l’accent sera plus ou moins mis sur la végétalisation au service du confort hygrothermique et de la performance énergétique des bâtiments.

Sur les communes de Bordeaux, Bègles et Floirac, l’opération d’intérêt national Bordeaux Euratlantique a mis la « territorialisation » de la certification au profit de son projet d’aménagement couvrant plus de 700 ha et réunissant plus de 20 000 logements. En choisissant un profil Excellent avec 9 étoiles, l’idée est de mettre l’accent sur la réalisation de logements de qualité avec une enquête de satisfaction publique auprès des habitants tout en mettant en avant la performance en demandant aux maîtres d’ouvrage la réalisation du Plan Qualité Réalisation Performance.

A Lyon, la territorialisation de la certification se traduit par une liste de « cibles fermes » et de 5 exigences parmi la liste de « cibles souples » à respecter (par exemple, obtention du label Bâtiment Biosourcé ou obtention de 80% des logements traversants et bi-orientés). Ces exigences sont issues du référentiel Habitat Durable du Grand Lyon.

Pour plus d’informations :

• Communiqué de presse : Bordeaux Euratlantique accompagne la réalisation de logements d’excellente qualité avec Cerqual
  
  

La région soutient 16 quartiers innovants et écologiques

Le Conseil régional a désigné, ce 16 novembre, les premiers lauréats de l’appel à projets « 100 quartiers innovants et écologiques » lancé en mars dernier. L'objectif de cet appel à projet est d'accélérer la construction de logements et de faire émerger de nouvelles formes d’aménagement urbain sur l’ensemble du territoire francilien.

Les communes, les établissements publics de coopération intercommunale à fiscalité propre ainsi que les établissements publics territoriaux d’Île-de-France pouvaient présenter des projets de quartier innovant et écologique avant le 15 septembre 2016.

Une brochure synthétique présente la démarche et sa mise en œuvre.

Les 16 premiers lauréats, qui se partageront 52,2 M€ (de 1 à 4 M€ chacun), sont les suivants :

• le quartier de l’Arsenal à Rueil-Malmaison (92) ;
• le quartier de la Gare à Montigny-lès-Cormeilles (95) ;
• le quartier Ouest à Limours (91) ;
• le quartier de la Pépinière à Villepinte (93) ;
• le quartier Campus Grand Parc à Villejuif (94) ;
• la Cité de l’agriculture urbaine à Romainville (93) ;
• le quartier Vieux Pays-Soleil Levant à Aulnay-sous-Bois (93) ;
• le quartier Louvres et Puiseux-en-France à Louvres (95) ;
• le quartier Chapelle International à Paris (18e) ;
• le quartier l’Ancre de Lune à Trilport (77) ; l
• e quartier Louvois à Vélizy-Villacoublay (78) ;
• le quartier de la Perche aux Mares au Perray-en-Yvelines (78) ;
• le quartier du Moulon à Gif-sur-Yvette, Saint-Aubin et Orsay (91) ;
• le quartier de l’École Polytechnique à Palaiseau (91) ;
• le quartier de l’Île de la Marne à Noisy-le-Grand (93) ;
• le quartier des Docks à Saint-Ouen (93).

Label E+C- : la fusion des labels BEPOS et BBCA pour préparer la future RT …

Le 17 novembre, l’Etat a lancé l’expérimentation du label « Bâtiments à Energie Positive & Réduction Carbone » dont l’objectif affiché est de préfigurer la future réglementation tout comme le label BBC avait préfiguré la RT 2012.

Historique

Après une annonce en juillet 2016, le label d'Etat « Energie-Carbone », qui s’appuie sur les labels existants bâtiments bas carbone (BBCA) et Effinergie + /§BEPOS, a vu son référentiel précisé fin octobre pour un lancement officiel le 17 novembre.

Orientations et niveaux de performance

Le label s’appuie sur deux grandes performances:

• La performance énergétique (inspiré par le label Effinergie) qui vise à réduire les besoins réglementaires et électrodomestiques, améliorer l’efficacité des systèmes et développer les énergies renouvelables avec 4 niveaux de performance :
  • Les premiers niveaux, « Énergie 1 », « Énergie 2 » qui traduisent une amélioration des performances du bâtiment à coût maitrisé, soit par des mesures d'efficacité énergétique, soit par le recours, pour les besoins du bâtiment, à des énergies renouvelable.
  • Le niveau « Énergie 3 » qui impose un effort en termes d'efficacité énergétique du bâti et des systèmes et un recours significatif aux énergies renouvelables, qu'il s'agisse de chaleur ou d'électricité renouvelable.
  • le niveau « Énergie 4 » qui correspond à un bâtiment avec bilan énergétique nul (ou négatif) sur tous les usages et qui contribue à la production d'énergie renouvelable à l'échelle du quartier.

A noter : les deux derniers niveaux pourront ouvrir des bonus de constructibilité

• La performance environnementale (dans les faits orientée Carbone puisqu’inspirée du label BBCA) qui vise globalement à réduire l’empreinte carbone du bâtiment sur ‘ensemble de son cycle de vie en intégrant en particulier l’énergie grise et en valorisant le stockage carbone, la réutilisation ou l’économie circulaire. 2 niveaux de performance sont proposés :
  • le niveau « Carbone 1 » accessible à tous les modes constructifs et vecteurs énergétiques ainsi qu'aux opérations qui font l'objet de multiples contraintes (zone sismique, nature du sol...);
  • le niveau « Carbone 2 » qui valorise les opérations les plus performantes et nécessite un travail renforcé de réduction de l'empreinte carbone des matériaux et équipements mis en œuvre, ainsi que celui des consommations énergétiques du bâtiment.

Les premiers niveaux de chaque performance constituent ainsi plus un encouragement pour les Maitrises d’Ouvrage que de véritables contraintes. Les opérations concernées permettront cependant de collecter des informations qui nourriront le retour d’expériences souhaité.

Le label définit ainsi des nouveaux indicateurs qui permettent d’établir les niveaux atteints

• En « Énergie » via l'indicateur BilanBEPOS

• En « Carbone » via les indicateurs Eges (émission de Gaz à Effet de Serre sur l'ensemble du cycle de vie ) et EgesPCE ( émission de GES des produitss de construction et des équipements utilisés ).

Une expérimentation pour amplifier les bonnes pratiques

Ce nouveau label est destiné aux maîtres d'ouvrage qui veulent dès à présent préparer la prochaine réglementation thermique (RT) et environnementale des bâtiments neufs comme certains s’était lancé, plus ou moins tôt, dans le label BBC pour anticiper les conséquences de la RT 2012.

Cette expérimentation est lancée sous le parrainage d’acteurs du bâtiment qui évalueront l'adéquation entre les ambitions, les coûts et la maîtrise technique des premières réalisations qui lui seront soumises" de bâtiments performants sur la base du référentiel.

Ces expériences permettront de confronter le référentiel aux réalités du terrain, de capitaliser les retours d'expériences et enfin de calibrer les exigences de la future réglementation.

Un site internet dédié

Avec l’ouverture de l’appel à candidatures, les ministères du Logement et du Développement Durable ont lancé le site dédié à l'expérimentation qui fournit les informations nécessaires à la compréhension du label, regroupe l’ensemble des référentiels évoqués, permet de s’inscrire dans l’expérimentation avant de constituer à terme un corpus de références et de communications autour des opérations exemplaires.

Qui certifie ?

Le nouveau label sera délivré par cinq organismes de certification qui ont signé une convention avec l'Etat. Il s'agit de

• Céquami (pour la maison individuelle en secteur diffus),
• Cerqual (pour le logement collectif et individuel groupé, les résidences services et les établissements médico-sociaux),
• Certivéa (pour les bâtiments non résidentiels),
• Prestaterre (pour les logements collectifs et les maisons individuelles)
• Promotelec Services (pour les logements collectifs et les maisons individuelles.)

Ces organismes de certification réaliseront des contrôles de conformité des bâtiments aux exigences du label, en phase d'études et pendant le chantier.

Les soutiens financiers

Ll'ADEME mettra en place en 2017 des dispositifs de soutien financier à la réalisation d'études d'évaluation des impacts environnementaux des bâtiments neufs. Ces dispositifs permettront ainsi de capitaliser sur la base d'un nombre conséquent d'évaluations réalisées conformément au référentiel « Énergie - Carbone ».

Les partenaires

L'expérimentation est pilotée par l'Etat et le CSCEE (Conseil supérieur de la construction et de l'efficacité énergétique). Trois comités ont été mis en place :

• un comité de pilotage (COPIL) qui :
  • assure la promotion du dispositif,
  • assume le suivi des engagements volontaires,
  • exploitera les retours d'expériences
  • et approuvera les évolutions éventuelles du label.

Ce comité regroupe la DHUP et de la DGEC (ministères de l'Environnement et du Logement), l'ADEME, le CSTB, l'USH, la FPI, la FFB, la CAPEB, l'UNTEC, l'UNSFA, l'AIMCC, la FIECC et diverses associations et syndicats (SER, Fedene, RAC, Cler, Effinergie, HQE-France GBC, BBCA, Plan Bâtiment Durable).

• un comité technique de suivi et d'accompagnement (COTEC) dont le rôle est de
  • mettre en œuvre les actions de communication,
  • proposer des évolutions sur le référentiel (méthodes de calculs, valeurs cibles),
  • alimenter le COPIL  sur les retours d'expérience ...

Ce COTEC est constitué des membres du COPIL complété par : Cerema, Untec, Unsfa, Syntec, Cinov, Cequami, Cerqual, Certivea, Promotelec, Prestaterre et l'AQC

• un comité des tierces parties de l'expérimentation qui sera composé des acteurs de la filière intéressés par ses travaux. Il sera animé par la DHUP qui présentera l'état d'avancement de l'expérimentation.