Vizea

La 6e session de l'appel à projets « Quartiers écologiques et innovants » est ouverte jusqu'au 31 janvier 2019, à midi

La 6e session de l'appel à projets « Quartiers écologiques et innovants » est ouverte jusqu'au 31 janvier 2019, à midi.

La région Ile de France, soutient la réalisation de nouveaux quartiers ainsi que la mutation de quartiers existants ayant un fort besoin de renforcement des équipements de proximité, d’amélioration des espaces publics, de coutures urbaines et d’amélioration de leur performance écologique. Ces futurs quartiers, vivants et agréables à vivre, doivent allier logements, emplois, services et nature, pour répondre à l’objectif de réduction de notre impact écologique.

Les conditions d’éligibilité

Les quartiers envisagés doivent répondre aux objectifs suivants :

• Un quartier qui contribue à l’effort régional de logement,
• Un quartier vivant, mixant logements, emplois, services de proximité, sûr et agréable,
• Un quartier exemplaire en matière de transition écologique et énergétique,
• Un quartier qui favorise les mobilités durables,
• Un quartier pensé dans sa globalité et ancré dans son territoire.

Chaque quartier innovant et écologique doit s’inscrire dans ses cinq objectifs et faire preuve d’innovation sur l’un au moins de ces critères.

Nature des projets soutenus

L’aide régionale porte en priorité sur des réalisations dans le domaine de l’aménagement :

• Les équipements de proximité (création ou amélioration) : petite enfance, scolaires et périscolaires, sportifs, culturels, santé, loisirs… ;
• L’aménagement des espaces publics qui permettent d’améliorer la qualité urbaine, la vie sociale et les déplacements piétons et cyclables ;
• Les projets ou réalisations qui concourent au caractère innovant et écologique du quartier ;
• Les prestations d’études et d’assistance à maîtrise d’ouvrage relatives à une action retenue dans le programme d’actions et dans une limite financière de 10% de la dotation globale.

La Région peut mobiliser ses autres dispositifs dans le cadre des projets de quartier, à la condition que les actions proposées répondent aux modalités d’éligibilité requis par ces dispositifs (cf. le règlement détaillé).

Modalités de l’aide

Afin de s’adapter à la diversité des situations, en particulier en zone urbaine et en zone rurale, les porteurs de projet pourront choisir entre deux modes de calcul de la dotation régionale prévisionnelle :

• un taux d’intervention régional de 30% maximum dans la limite de 4 M€ de subvention régionale par quartier s’adressant davantage aux secteurs urbains où sont réalisés des projets souvent partenariaux et d’envergure,
• un taux d’intervention régional de 50% maximum dans la limite de 1 M€ de subvention régionale par quartier s’adressant davantage aux territoires ruraux porteurs, par nature, de projets d’échelle plus locale.
• La dotation régionale prévisionnelle est ensuite ventilée d’un commun accord entre le porteur de projet et la Région sur l’ensemble des actions négociées à l’échelle du quartier.

La Région subordonne l’attribution de la dotation au recrutement, par quartier lauréat, d’au moins quatre stagiaires ou alternants pour une période minimale de deux mois chacun, au cours de la réalisation du programme d’actions (délibération CR 08-16 du 18 février 2016).

Démarches

Les communes et intercommunalités franciliennes adressent leurs dossiers de candidature à la Région de façon dématérialisée sur la plateforme des aides régionales.

Un jury d’élus et de personnalités qualifiées se réunit pour examiner les dossiers et proposer des quartiers lauréats. Sur cette base, la Commission permanente du Conseil régional désigne les projets retenus et arrête les programmes d’actions négociés et le montant de la dotation régionale prévisionnelle

Le 11ème programme d'intervention 2019-2024 de l'agence de l'eau Seine-Normandie

Le 11ème programme, intitulé programme "Eau et climat", détermine pour une durée de 6 ans le montant des aides et des redevances. Ainsi c'est 3,84 milliards d'euros qui sont prévus sur 6 ans pour reconquérir la qualité de l'eau et s'adapter au changement climatique!

Le comité de bassin et le conseil d’administration de l’agence de l’eau Seine-Normandie ont approuvé le 9 octobre 2018 le nouveau programme d’intervention de l’agence de l’eau pour les 6 années à venir (2019-2024). Tout en s’adaptant aux enjeux des territoires, ce programme veut s’inscrire dans le cadrage du Ministère de la Transition écologique et solidaire pour l’eau, en faveur du climat et de la biodiversité et des orientations gouvernementales issues des Assises de l’Eau.

LES EVOLUTIONS A RETENIR

BAISSE DE 13% DE LA PRESSION FISCALE ET RÉÉQUILIBRAGE DES REDEVANCES ENTRE USAGERS

• 3,9 milliards d’euros de redevances collectées par l’agence de l’eau en baisse de 13 % par rapport au 10ème Programme afin de répondre à l’objectif national de réduction des prélèvements obligatoires,
• des redevances rééquilibrées entre les différentes catégories d’usagers : baisse de 5,5 centimes/m3 de la redevance versée par les consommateurs en faveur de la modernisation des réseaux de collecte, dont le taux passera de 24 cts d’euros par m3 à 18,5 cts d’euros par m3 ; augmentation de la redevance pour pollution diffuse versée par les vendeurs de produits phytosanitaires,

3,84 MILLIARDS D’EUROS D’AIDES POUR L’EAU ET L’ADAPTATION AU CHANGEMENT CLIMATIQUE

• pour aider les collectivités dans leurs investissements pour l’eau et l’assainissement, suite au constat dressé dans le cadre des Assises de l’eau,
• pour la réhabilitation des réseaux d’assainissement vieillissants, l’agence peut apporter une subvention de 40% complétée d’une avance à taux zéro de 20%. 1 milliard d’euros sur 6 ans sera consacré au renouvellement des réseaux d’assainissement, en augmentation de 28% par rapport au 10e programme,
• une nouvelle aide au taux de 40% est mise en place par l’agence afin de réhabiliter les réseaux de distribution d’eau potable pour les territoires les plus ruraux pour un budget global de 180 millions d’euros sur 6 ans.
• pour réduire les pollutions diffuses agricoles (phytosanitaires et nitrates) : 305 millions d’euros d’aides sur 6 ans, soit une augmentation de 63 % par rapport au 10ème programme, sont prévus pour la réduction durable des pollutions agricoles, le soutien à l’agriculture biologique et le soutien aux filières à bas niveaux d’intrants.
• pour préserver et restaurer les écosystèmes humides et marins et de la biodiversité en lien avec les enjeux de l’eau, jusqu’à 80% de subvention. Le budget consacré à la restauration des milieux s’élèvera à 340 M€ sur 6 ans,
• pour gérer les eaux de pluie, un budget en hausse de 23 % par rapport au 10ème programme soit 228 M€ (jusqu’à 80% de subvention pour la maitrise des écoulements et des ruissellements en en zones urbaines pour les collectivités).

A Noter :
Les moyens de l’agence sont concentrés sur les actions les plus efficaces, conduites à une échelle pertinente pour les ressources en eau, en priorité pour les masses d’eau en mauvais état et en privilégiant les investissements par rapport aux aides au fonctionnement ou à l’entretien.
La conditionnalité des aides est renforcée pour soutenir les projets ambitieux, le recours à des solutions fondées sur la nature et le respect du cycle naturel de l’eau (hydraulique douce, infrastructures écologiques utiles pour l’eau, végétalisation…), et les projets « multifonctionnels » à la fois pour l’adaptation au changement climatique, l’amélioration de la qualité des eaux et la restauration de la biodiversité.
Les aides aux collectivités seront conditionnées à un bon renseignement de la base de données nationale du système d’information des services publics d’eau et d’assainissement (SISPEA) permettant de suivre en toute transparence la performance de ces services.
Le programme prévoit enfin, différents outils simplifiant l’octroi des aides aux maîtres d’ouvrage.

ZOOM SUR LES CONTRATS DE TERRITOIRE EAU & CLIMAT

Ce contrat est un outil de programmation d’actions. Il engage les différentes parties pour les objectifs environnementaux de la politique de l’eau et de l’adaptation au changement climatique. Ces parties sont également signataires de la stratégie d’adaptation du bassin.
Les maîtres d’ouvrage s’engagent sur au moins un des trois enjeux majeurs pour l’adaptation au changement climatique : gestion à la source des eaux pluviales, protection des captages d’eau potable, protection des milieux humides et aquatiques.
Le programme prévisionnel comporte au moins trois actions particulièrement pertinentes pour l’adaptation au changement climatique et au moins une action de sensibilisation ou de formation sur les thématiques eau/biodiversité/climat.

L'agence Seine-Normandie répondra quant à elle au cadrage gouvernemental grâce à des contrats eau et climat. Citons par exemple la lutte contre les fuites dans les réseaux d'eau potable dans les zones rurales. En ville, les efforts devront être mis sur la gestion de l'eau de pluie avec par exemple le Zéro-Rejet aux réseaux, le recours systématique à une végétation contextualisée et adaptée, la désimperméabilisation des sols ou la réutilisation de l'eau de pluie pour l'arrosage. La dimension innovante sera également encouragée, comme la recherche d'îlot de fraîcheur ou la mesure à distance des pertes dues aux fuites sur réseau.

La Programmation Pluriannuelle de l’Energie enfin dévoilée !

Après de nombreux reports, la Programmation Pluriannuelle de l’Energie (PPE) a enfin été présentée par le Gouvernement le 27 novembre 2018. Elle présente la stratégie de la France sur les dix prochaines années en matière de politique et de transition énergétique.

Les objectifs majeurs affichés par cette PPE sont la réduction de la consommation d’énergies fossiles et la transition claire, juste et durable pour les Français. L’objectif est revu à la hausse pour le premier axe : l’Etat ambitionne une baisse de 40% des consommations d’énergies fossiles d’ici à 2030 (par rapport à 2012) afin de respecter ses engagements en termes d’émissions de gaz à effet de serre. Les secteurs les plus influents et visés par la PPE sont les secteurs du bâtiment et de la mobilité.

Ainsi, le soutien de l’Etat sur la rénovation énergétique des bâtiments s’inscrit dans le cadre du Grand plan d’investissement (mis en place au début du quinquennat) pour les bâtiments publics et les bailleurs sociaux (avec plus de 7 milliards d’euros d’investissement). La loi ELAN nouvellement publiée a mis en place une obligation d’économie d’énergie dans les bâtiments à usage tertiaire (objectif de -40% d’ici à 2030).

En ce qui concerne les transports, le Gouvernement souhaite accompagner la population pour développer de nouvelles formes de mobilité plus respectueuses de l’environnement et accompagner au remplacement des équipements fortement consommateurs d’énergies fossiles.

L’accompagnement pour la transition écologique se traduit par différentes mesures de soutien public :

• La prime à la conversion des chaudières est maintenue (jusqu’à 3 000 euros) avec l’objectif d’ 1 million de chaudières au fioul remplacées dans le quinquennat, dans la perspective d’une sortie du chauffage fioul d’ici à dix ans (entrainant rapidement 30% d’économie d’énergie) ;
• La prime à la conversion automobile est revue avec un objectif à la hausse d’un million de bénéficiaires dans le quinquennat, et une prime pour les Français modestes ou qui doivent se déplacer sur de longues distances pour travailler.
• renforcer le Fonds Chaleur (en priorisant la substitution du charbon par la biomasse), dont le budget sera rehaussé à 315 millions d’euros en 2019, puis 350 millions d’euros en 2020 (contre 245 millions d’euros en 2018). Il est par ailleurs prévu de multiplier par 5 la production annuelle de gaz « renouvelable » (principalement à partir de la méthanisation) d’ici à 2028, par rapport au niveau de 2017.

L’amélioration de la performance énergétique des logements est également un levier où les aides seront plus accessibles dès la réalisation de travaux simples :

• Le Crédit d’impôt pour la transition énergétique (CITE) sera étendu aux propriétaires bailleurs à partir de 2020. Pour les ménages modestes, il sera versé sous forme de prime, pour qu’ils puissent effectuer des travaux plus facilement. Pour eux, le taux d’aide sera bonifié.
• L’éco-prêt à taux zéro est ouvert dès la réalisation d’un seul type de travaux (changement de chaudière, isolation, etc.), contre deux actuellement, pour faciliter le financement du reste à charge. Le dispositif sera aussi simplifié.
• Le financement à 100% des audits énergétiques est prévu pour les ménages modestes propriétaires de passoires thermiques (logements classés F ou G) à partir de 2020.
• Le chèque énergie sera augmenté de 50 euros pour les bénéficiaires actuels, soit un montant moyen de 200 euros et il sera étendu à plus de 2 millions de nouveaux bénéficiaires en 2019, qui recevront en moyenne 60 euros. Cela représente près de 6 millions de ménages aidés pour payer leur facture de chauffage.

La PPE détaille également ses orientations sur l’avenir du mix énergétique du pays. L’Etat parie sur un prix de l’électricité des plus compétitifs en Europe, en développant principalement les filières « matures, fiables, éprouvées » telles que le solaire et l’éolien terrestre, en échelonnant la fermeture des centrales nucléaires qui participent à la compétitivité du prix de l’électricité et en développant les interconnexions avec les pays limitrophes. Les mesures attendues et annoncées par le gouvernement sont les suivantes :

• Arrêt des centrales à charbon d’ici 2022
• Développement d’une nouvelle filière d’éolien en mer, triplement de l’éolien terrestre et multiplication par cinq du photovoltaïque à l’horizon 2030, indépendamment du calendrier nucléaire
• Réduction du nucléaire à 50% d’ici à 2035

La stratégie nucléaire prévoit ainsi la fermeture de 14 réacteurs d’ici à 2035 (dont les deux de Fessenheim en 2020), ce qui représente un quart des réacteurs en activité. 4 à 6 d’entre eux seront arrêtés avant 2030 selon l’évolution des marchés de l’électricité. Le gouvernement précise que la réduction à 50% du nucléaire de la production d’électricité ne signifie pas la sortie du nucléaire. En effet l’Etat souhaite rester un pionner sur ce secteur à production décarbonée, malgré les enjeux de consommation des ressources, de dangers industriels et des déchets radioactifs. Le Gouvernement établira avec la filière nucléaire un plan précis pour mi-2021, qui devra permettre une prise de décision quant au lancement de la construction de nouveaux réacteurs.

Au niveau des taxes, la composante carbone et les taxes sur le gazole et l’essence qui agitent particulièrement l’actualité sont confirmés, avec une modulation en cas de dérapage des prix du baril.

La PPE a été accueilli de manière très différente par les professionnels. Si EDF est ravi du plan proposé par le gouvernement, d’autres acteurs se montrent plus sceptiques, notamment sur le développement des énergies renouvelables:

• France Energie Eolienne précise dans un communiqué que : "si les objectifs pour l'éolien terrestre sont juste satisfaisants, les jalons posés pour l'éolien en mer ne permettront pas d'assurer une transition énergétique pérenne et de déployer cette filière industrielle et les emplois qui y sont attachés".
• Enerplan, le syndicat des professionnels de l'énergie solaire, s'est en revanche félicité des annonces le concernant. "Cette PPE est une excellente nouvelle pour la filière solaire et nous disons banco", a réagi son président, Daniel Bour.
• Le Syndicat des énergies renouvelables (SER) a enfin salué dans un communiqué "une trajectoire claire qui doit permettre une véritable montée en puissance des énergies renouvelables". Mais "le SER souhaite poursuivre les échanges avec le gouvernement dans les prochaines semaines afin d'affiner les trajectoires de certaines filières, particulièrement les énergies marines renouvelables", a nuancé son président, Jean-Louis Bal.
• Quant à Engie, le groupe a exprimé sa satisfaction globale après la présentation de la feuille de route énergétique de la France jusqu'à 2028 malgré quelques "réserves", sur l'éolien flottant ou les prix du biométhane : "nous devons saluer les annonces faites aujourd'hui par le président de la République et le gouvernement, qui rejoignent très largement la stratégie qu'Engie a développée en matière de transition énergétique", a déclaré Didier Holleaux, directeur général adjoint. Il a salué notamment "la place importante confiée au gaz et la réaffirmation de l'objectif de 10% de biométhane à l'horizon 2030" même si "nous aurions été prêts à soutenir une trajectoire plus ambitieuse". Il a aussi demandé que la baisse des prix exigée par le gouvernement soit "raisonnable et adaptée au type de projet qu'on développe". Engie s'est par ailleurs réjoui des ambitions de développement des énergies renouvelables électriques, dans l'éolien terrestre et le photovoltaïque. "Sur l'éolien en mer, nous souhaiterions vivement - et ça n'a pas été précisé à ce stade - que l'éolien flottant fasse partie des solutions qui seront développées et qui feront l'objet d'appels d'offres", a toutefois indiqué Didier Holleaux. En effet, la France est l’un des pays possédant le plus gros potentiel en éolien offshore, pour aucun parc en activité contrairement aux autres pays européens.

E+ C- Quartier est lancé avec huit projets pilotes

Le 15 octobre, un consortium d'acteurs de l’aménagement et du bâtiment, a lancé le projet de recherche et développement du label E+ C- (Energie+ Carbone-) à l'échelle du quartier.

Le consortium regroupe le CSTB, l'association BBCA, les certificateurs Alliance HQE-GBC, Certivea et Effinergie, ainsi que le technopôle Atlantech, le centre de R&D Efficacity et le bureau d'études Elioth.

Deux ans après le lancement de l'expérimentation E+C-, la démarche d’expérimentation vise à améliorer les connaissances et mieux quantifier les enjeux énergie et climat à l’échelle des quartiers ; outiller les acteurs de l’aménagement opérationnel pour des choix éclairés et aider à la fixation d’objectifs réalistes ; favoriser le changement d’échelle de l’approche E+C- et valoriser les actions et les mutualisations au-delà de la parcelle et du bâtiment.

Le programme se déclinera en trois phases.

Au début 2019, la définition du cahier des charges sera établie à partir de données disponibles et outils existants.

L'élaboration de la méthode garantira la définition des données nécessaires ainsi que la précision des cibles de performance pertinentes, selon le type de bâtiment, le contexte climatique ou encore la densité du projet.

Enfin, une mise en application de la méthode sera lancée sur huit projets pilotes :

• « Atlantech » à La Rochelle,
• « Cité Descartes » à Champs-sur-Marne,
• « EcoCité Euroméditerranée » à Marseille,
• « Sevran Terre d'avenir » à Sevran,
• « Les nouveaux Echats » situé à Beaucouzé,
• « Portes de Paris » : la partie nord du Parc d'activités à Saint-Denis/Aubervilliers (93),
• « ZAC de Chesnes » en Isère,
• « 17&Co » à Paris.

Dans la lignée des travaux menés dans le cadre du label BBCA quartier, l’objectif est de définir un futur référentiel permettant de quantifier l'impact carbone d'un quartier et d’accompagner la conception de quartiers à énergie positive et à faible empreinte environnementale tout en proposant une maîtrise des coûts économiques.

Les résultats sont annoncés pour mars 2021.