Energie - Le tarif d’achat photovoltaïque continue à baisser
- Création : 21 mai 2012
- Écrit par Julien
La Commission de Régulation de l’Energie (CRE) vient de publier les nouveaux tarifs d’achat photovoltaïque du second semestre 2012 et ces derniers subissent encore une fois une baisse importante par rapport au dernier semestre.
Depuis l’arrêté du 4 mars 2011, ces tarifs sont révisés trimestriellement en fonction de la puissance cumulée des demandes complètes de raccordement déposées au cours du trimestre précédents (ce plafonnement ne concerne cependant que les installations de puissance inférieure à 100 kW). Le tableau ci-dessous donne ainsi les différents taux de baisse selon la puissance installée par trimestre :
Ainsi, les bilans des demandes de raccordement collectés par la CRE totalisent pour le premier trimestre 2012 une puissance crête de :
- 37,4 MW pour les installations souhaitant bénéficier du tarif d’intégration au bâti situées sur des bâtiments à usage principal d’habitation
- 102,4 MW pour les installations souhaitant bénéficier du tarif d’intégration au bâti situées sur un bâtiment à usage principal autre qu’un usage d’habitation ou du tarif d’intégration simplifiée au bâti
De ce fait, la baisse pour le deuxième trimestre 2012 par rapport au premier est respectivement de 4,5 et 9,5 % pour les deux catégories de bâtiments décrits précédemment. La baisse de ces tarifs en un an sont respectivement de 19,45 % et de 32,9 %.
Retrouvez la Délibération de la Commission de Régulation de l’Energie du 19 avril 2012.
Quel avenir pour le photovoltaïque ?
En 2011, le taux d’équipement des Français, d’après une étude de quelleenergie.fr, était de 6,32 %, contre 6,77% l’année précédente en raison de la croissance du parc immobilier plus forte que celle du nombre d’habitations équipées. Bien que le prix du rachat du photovoltaïque ne cesse de diminuer, l’avenir du photovoltaïque n’est pas aussi sombre que certains le pensent. Le prix de rachat photovoltaïque reste en effet plus élevé que le prix auquel s’achète l’électricité en France et il est important de rappeler que ce dernier continue lui aussi d’augmenter. La CRE prévoit d’ailleurs une hausse de celui-ci de l’ordre de 30% d’ici 2016. Enfin, la technologie des panneaux photovoltaïque s’améliore toujours plus ce qui permet à la fois de réduire les coûts de ces derniers et d’augmenter leurs rendements.
Le photovoltaïque a donc encore de beaux jours devant lui, comme le prouvent les villes du grand Lyon et de Paris qui misent énormément sur leur capital solaire:
- Paris a ainsi lancé un projet de cadastre solaire, qui devrait se terminer à l’automne prochain, afin d’identifier les lieux propices à l’installation de panneaux solaires (thermiques et photovoltaïques). Dans le cadre de son Plan climat, la ville s’est fixé un objectif de 200 000 m² de solaire installés en 2014 alors que ces derniers ne dépassent pas 13 000 m² aujourd’hui.
- Le Grand Lyon a quant à lui identifié quelques 5,6 millions de m² de toitures favorables à l’installation de panneaux photovoltaïques. Si l’ensemble du potentiel identifié est mobilisé, l’énergie solaire représenterait alors entre 2,3 et 2,9% du mix énergétique.
Urbanisation et consommation de l’espace - La problématique de l’étalement urbain étudiée par 15 experts
- Création : 18 mai 2012
- Écrit par Laetitia
4,9 millions d'hectares d’espaces agricoles et naturels étaient artificialisés en 2010 en France, soit près de 9 % du territoire de la métropole. L’augmentation de la population et l’évolution de notre mode de vie participent à l’étalement urbain des villes sur le territoire. C’est dans ce contexte que le Commissariat général au développement durable a recueilli 15 contributions d’experts, afin de donner quelques clés de compréhension de ce processus et des pistes pour agir contre l’étalement urbain…
La population française a augmenté de près de 40 % sur les 50 dernières années. Couplé à une diminution de la taille moyenne des ménages alors que la surface habitable par logements a été multipliée par 2,3 de 1968 à 2007 (selon l’INSEE) ; notre mode de vie impacte de manière quasi-irréversible les terrains agricoles, forestiers ou semi-naturels périurbains.
A cela s’ajoute l’éloignement des centres-villes : la distance domicile/travail est de 30 km pour les actifs habitant en couronne périurbaine de l’une des sept plus grandes aires urbaines de province, contre 19 km pour les habitants de la ville-centre. L’augmentation des distances domicile/travail favorise aussi l’usage de la voiture et la pollution de l’air, avec des émissions de CO2 multipliées par environ 2,5 entre un habitant de la ville-centre d’une grande aire urbaine et un habitant d’une commune périphérique.
Selon l’UE-SOeS, Corine Land Cover - outil d’observation de l’état de l’occupation des sols - , l’artificialisation des sols a augmenté de 3 % en France métropolitaine entre 2000 et 2006 et les surfaces urbanisées de 2,1 %, tandis que la population a progressé de 4,4 %. Des zones résidentielles (+1,6 %), industrielles et commerciales (+6,8%) mais aussi des infrastructures routières (+16,7%) prennent progressivement le pas sur les espaces agricoles (88%) ou naturels (12%).
L’artificialisation des sols concernent aussi des terrains exposés au risque d’inondation, menant à 7,5 % la part des zones urbanisées concernées par ce risque.
En réponse à ce contexte, le cadre réglementaire a vu accroitre ses objectifs d’économie du foncier, comme les lois Grenelle ou la loi de modernisation de l’agriculture et de la pêche du 13 juillet 2010 qui renforcent le rôle des documents d’urbanisme et plans mis en œuvre (plan « Nature en Ville », plan « Ville durable »…).
Les schémas de cohérence territoriale (ScOT) et plans locaux d'urbanisme (PLU) intégreront ainsi dans leurs rapports de présentation une analyse de la consommation d'espaces naturels, agricoles et forestiers pendant les dix dernières années et devront effectuer un suivi régulier de ces consommations par des indicateurs.
Afin d’encadrer le phénomène d’étalement urbain, le Centre d’études sur les réseaux, les transports, l’urbanisme et les constructions publiques (Certu) en liaison avec le réseau des Centres d’études techniques de l’équipement (Cete) a établi récemment une grille d’indicateurs territoriaux de suivi de la consommation d’espace.
Un faisceau de 82 indicateurs est issu de cette réflexion. Dix d’entre eux, permettant une première approche de synthèse territoriale, sont mis en avant par le groupe de travail :
- Suivi de la consommation d’espaces par l’urbanisation
- Évolution annuelle des surfaces urbanisées
- Part des surfaces urbanisées dans la superficie totale
- Surface urbanisée par habitant et par habitant + emploi
- Dynamiques de construction dans les espaces urbanisés
- Densité nette de logements (logements présents par hectare de surface urbanisée)
- Densité nette de construction neuve (logements construits par hectare de terrain utilisé)
- Part des maisons individuelles dans la construction de logements
- Caractéristiques socioéconomiques des espaces urbanisés
- Part des nouveaux arrivants dans la commune
- Taux d'évolution de la population
- Évolution des longueurs des navettes domicile travail
- Niveau d'équipement des communes et distance aux équipements
Confronté à la difficulté de quantifier et de qualifier un phénomène complexe tel que l’expansion de l’urbanisation, cette étude déjà très riche sera complétée par d'autres travaux (menés par le Certu) en rapport avec le thème de la consommation d'espace.
De manière plus générale, il apparait que l’étalement urbain ne s’observe pas qu’en France mais dans tous les pays développés, où les ménages, guidés par les coûts du foncier ou de transports cherchent de plus en plus à atteindre un bien être personnel dans la localisation de leur résidence. Ainsi, afin de limiter les coûts sociaux qu’elle engendre, la problématique de l’étalement urbain, que l’Agence européenne de l’environnement considère comme « un des défi collectif majeur de l’Europe », doit être traitée à plus grande échelle.
Construction Durable : lancement de l'édition 2012 du test HQE performance
- Création : 16 mai 2012
- Écrit par Jean-François
Après une première campagne menée en 2011, l’Association HQE a lancé l’édition 2012 du test HQE performance qui a pour vocation d’évaluer la performance environnementale des bâtiments sur la base d’indicateurs « normés » en s’appuyant notamment sur l’analyse du cycle de vie (ACV).
Cette deuxième édition reste centrée sur les bâtiments neufs, résidentiels ou tertiaires. Elle doit permettre notamment d’affiner les valeurs de référence (pour construire des échelles de performance) et de dégager les facteurs influençant la performance environnementale pour construire un référentiel opérationnel.
Toute opération de construction de niveau BBC (ou RT 2012), tertiaire ou résidentiel, certifiée (ou en cours de certification) NF, NF HQE, H&E ou lauréat Prébat peut être candidat à l’expérimentation. Chaque acteur de l’opération (architecte, BET, entreprise …) peut se présenter avec l’accord du Maitre d’ouvrage à cette expérimentation.
Les formulaires de déclaration de participation sont disponibles sur le site de l’association HQE. Le calendrier de l’expérimentation est le suivant :
• 10/06 : Date limite de dépôt de la déclaration de participation
• 14/06 : Réunion d’information pour les participants au test,
• 15/10 : Date limite de remise du dossier « Test HQE Performance »,
• Novembre 2012 : Réunion de retour d’expérience avec les participants,
• Mars 2013 : Retour privilégié d’information aux participants sur la capitalisation des tests.
Retrouvez la plaquette de l’appel à projet.
Territoire durable - Utilité sociale dans les politiques locales
- Création : 14 mai 2012
- Écrit par Nadir
A l’heure des crises économiques, l’importance de la prise en compte des problématiques sociales dans les politiques locales est essentielle. Aujourd’hui, l’utilité sociale est majoritairement portée par les acteurs de l’économie sociale et solidaire. Or, les collectivités locales, à travers leurs politiques, peuvent jouer un rôle majeur sur la vie sociale au sein de leur territoire. Malgré une prise en compte accrue de ces thématiques dans les politiques locales, une amélioration est encore largement possible et nécessaire.
Paru en mars 2012, ce guide comporte quatre parties permettant aux collectivités de comprendre l’importance et le rôle de l’utilité sociale et d’inscrire l’utilité sociale dans leur politique. Des exemples d’actions sont ensuite présentés.
La première partie du guide s’attache à définir la notion d’utilité sociale. Le site reprend la définition Jean Gadrey (Professeur d’économie à Lille) qui résume bien cette notion : Est d’utilité sociale tout action ou organisme qui a pour résultat et objectif « de contribuer à la réduction des inégalités économiques et sociales, y compris par l’affirmation de nouveaux droits, à la solidarité et à la sociabilité, à l’amélioration des conditions collectives du développement humain durable (dont font partie l’éducation, la santé, la culture, l’environnement et la démocratie) ».
Dans la seconde partie, le guide entre dans la pratique et présente concrètement les moyens d’action pour l’utilité sociale selon le souhait des collectivités:
• Affiner les champs d’intervention de la collectivité,
• Impulser de nouveaux modes de relations entre la collectivité et les acteurs du territoire,
• Rendre plus visibles et plus lisibles les actions menées par la collectivité,
• Accompagner les structures dans des démarches d’amélioration continue, de progrès et de professionnalisation,
• Inscrire des critères sociaux et/ou environnementaux au cœur de l’ensemble des politiques publiques de la collectivité.
Pour chacun de ces choix, le guide propose de se rapporter à une ou plusieurs des 7 étapes qui sont décrites dans le document :
• Étape 1 Organiser le pilotage de la démarche
• Étape 2 Prévoir les moyens nécessaires à la démarche
• Étape 3 Déterminer qui associer et comment
• Étape 4 Définir le champ d’intervention de la collectivité à partir de critères d’utilité sociale
• Étape 5 Instruire les appels à projets
• Étape 6 Évaluer la démarche
• Étape 7 Promouvoir l’ensemble de la démarche
Pour chacune des sept étapes, une fiche action a été réalisée. Celle-ci présente le but de l’étape, la démarche et des retours d’expérience de collectivités.
Par exemple, si une collectivité souhaite « Inscrire des critères sociaux et/ou environnementaux au cœur de l’ensemble des politiques publiques de (sa) collectivité », elle doit se reporter aux fiches des étapes 6 et 7 qui sont :
• Évaluer la démarche,
• Promouvoir l’ensemble de la démarche.
L’état embryonnaire des réflexions sur ce sujet laisse de grandes possibilités d’amélioration. Ainsi, le guide présente dans sa troisième partie « Perspectives » des retours d’expérience de différentes politiques et propose des solutions pour poursuivre la réflexion et permettre une plus grande prise en compte de l’utilité sociale dans les politiques locales :
• Développer les processus de certification et de labellisation :
• Des produits de consommations pour faciliter le choix des consommateurs,
• Des organismes (norme ISO 26000) pour améliorer la responsabilité sociétale des organisations.
• Réfléchir à de nouveaux indicateurs de richesse en intégrant par exemple, le bien-être de la population.
Dans sa quatrième et dernière partie, des exemples d’outils sont présentés pour permettre aux collectivités de développer leur propre démarche. On y trouve un tableau de bord de suivi, l’exemple du programme d’une journée de réflexion organisée par la région PACA sur l’économie sociale et solidaire, les critères retenus dans le cadre d’un l’appel à projets du Conseil régional de Lorraine (lutter contre l’exclusion par la création ou le maintien d’emplois envers un public fragile, valoriser le territoire lorrain, son patrimoine, son environnement, son savoir-faire, garantir un juste revenu aux producteurs (commerce équitable, y compris de proximité),…
Energie : Pompes à chaleur, 3ème session de l’appel à projets en Ile-de-France
- Création : 11 mai 2012
- Écrit par Eléonore
Les précédentes sessions
Les précédentes sessions étaient incluses dans l’appel à projet chaleur renouvelable (avril et novembre 2011). Celui-ci comportait en effet alors deux volets : les chaufferies biomasse et les PAC.
Dans cette 3ème session de l’appel à projets chaleur renouvelable, un nouveau volet est décliné : le solaire thermique. Depuis 2012 l’ADEME souhaite en effet gérer ce fonds sous la forme d’appels à projets pour ces trois thématiques.
Les volets sont par ailleurs désormais déconnectés dans le temps avec des sessions indépendantes.
Critères de sélection
Les critères de sélection reposent sur la performance énergétique des installations, leur performance environnementale et leur performance économique. Le dossier de candidature devra en effet être accompagné d'une analyse économique détaillée (compte prévisionnel d'exploitation de l'opération).
Parmi les obligations des bénéficiaires, la mise en place d’un comptage énergétique précis ainsi que les relevés de production d’énergie sont à fournir à l’ADEME. Une partie de l’éventuelle aide financière sera ainsi versée au prorata de la production de la 1ère année comparée à l’engagement initial du maître d’ouvrage.
D’autre part, un contrôle aléatoire sera fait sur les opérations retenues dans le cadre de cet appel à projets.
Quelles aides à la clé ?
L’objectif est de permettre une décote maximum de 5 % du prix de la chaleur renouvelable en sortie de chaudière par rapport à la chaleur produite par une énergie conventionnelle. C’est au maître d’ouvrage de justifier du montant d'aide nécessaire au respect de cette décote. A noter, les coûts liés aux installations d’appoint et de secours sont exclus de l’assiette de calcul de l’aide, seules les installations valorisant l’énergie renouvelable sont prises en compte.
Le cahier des charges de l’appel à projet donne également quelques indications sur les plafonds d’aides (toutes aides publiques cumulées : FEDER, Conseil Régional, ADEME …) selon les technologies :
• 8 300 €/tep EnR pour les PAC sur champ de sondes ;
• 5 000 €/tep EnR pour les PAC sur réseaux d’eaux usées ;
• 2 400 €/tep EnR pour les PAC sur eau de nappe.
A noter que les aides du Fonds Chaleur ne sont pas cumulables avec les Certificats d’Economie d’Energie, ni avec les projets domestiques, ni avec le crédit d’impôts (règles générales d’attribution et de versement des aides financières de l’ADEME).
Quelles échéances ?
Les dossiers de candidatures sont à déposer avant le 28 septembre. La décision du jury devrait être donnée en décembre 2012.
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