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Energie/photovolatique : 218 lauréats pour l’appel d’offre des installations 100-250 kWc

Le Gouvernement a publié le 22 mars dernier la liste des lauréats de la première tranche de son appel d’offre lancé en aout 2011. Cet appel d’offre, organisé conjointement par le Gouvernement et la Commission de Régulation de l’énergie (CRE) concerne la construction d’installations photovoltaïques d’une puissance comprise entre 100 et 250 kWc, ce qui représente des surfaces de panneaux comprises entre 1 000 et 2 500 m².

345 dossiers avaient été déposés en réponse à cet appel d’offre, pour une puissance totale de 68 MWc, alors que la puissance cible avait été fixée à 120 MWc.Au final, tous les projets considérés comme complets par la CRE ont été retenus par le Gouvernement, soit 218 projets représentant une puissance totale de 45 MWc.
Les lauréats de cet appel d’offres ont été sélectionnés sur la base d’exigences industrielles et environnementales renforcées. Le cahier des charges exigeait notamment un engagement de recyclage des panneaux en fin de vie ainsi qu’une évaluation carbone simplifiée. Les projets devaient également être accompagnés de cautions bancaires.

Le prix moyen des projets lauréats s’élève à 229 €/MWh. A titre de comparaison, ces mêmes projets auraient bénéficié d’un tarif de rachat de 370 €/MWh avant la mise en place du nouveau dispositif de soutien. Aujourd’hui, toujours à titre de comparaison, le tarif d’achat de l’électricité photovoltaïque sur le segment de 36 à 100 kW est actuellement à 213,7 €/MWh.

Rappel sur le nouveau dispositif de soutien à la filière photovoltaïque
En décembre 2010, le Gouvernement avait suspendu le mécanisme d’obligation d’achat pour les installations photovoltaïques non résidentielles. Une concertation fut organisée avec l’ensemble de la filière pour établir un nouveau cadre réglementaire. En Mars 2011, le nouveau dispositif de soutien est entré en vigueur. Ce dispositif fait appel à deux mécanismes distincts suivant la puissance de l’installation :

  • Puissance < 100 kWc (environ 1 000 m² de panneaux) : L’obligation de rachat est maintenue. Les tarifs d‘achats sont révisés chaque trimestre en fonction du nombre de projets déposés le trimestre précédent (plus le volume de projets déposés est important par rapport aux objectifs, plus la baisse du tarif de rachat sera importante)
  • Puissance > 100 kWc : Pour les installations sur bâtiments de plus de 100 kWc et les centrales au sol, un dispositif d’appels d’offre est mis en place. Deux procédures distinctes sont mises en place : une pour les installations entre 100 kWc et 250 kWc, une autre pour celles supérieures à 250 kWc.


Déroulement des appels d’offres

  • Installations sur bâtiments entre 100 et 250kWc : L’appel d’offres porte sur la réalisation et l’exploitation d’ici 2014 d’installations photovoltaïques pour une puissance cumulée maximale de 300 MWc. Cet appel d’offres est divisé en sept périodes de candidature dont la puissance cible a été fixée à 120 MWc pour la première et 30 MWc pour chacune des six périodes suivantes. L’appel d’offre lancé en aout 2011 ainsi que la désignation des lauréats communiqué en mars 2012 correspond à la première période de candidature de cet appel d’offres.
  • Très grandes toitures au delà de 250 kWc et centrales au sol : La seconde tranche de l’appel d’offres lancé en septembre 2011 concerne l’installation de panneaux photovoltaïques de plus de 250 kWc, pour une puissance totale de 450 MWc. A ce jour, déjà 2 400 MWc de candidatures ont été déposées. Les lauréats seront désignés le 23 Juin 2012 par la CRE.
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Construction Durable : Lancement d’une plateforme européenne sur la construction durable

L’IFPEB (Institut Français pour la performance énergétique du bâtiment)  a annoncé le 30 mars dernier le lancement du site Construction21.eu , projet européen ambitieux d’une plateforme européenne à destination des professionnels de la construction durable.

Ce portail collaboratif multilingue entend favoriser le partage et l’appropriation des pratiques innovantes et propose ainsi une base de données de projets performants, une bibliothèque des innovations et une plateforme d’échanges entre spécialistes de différents pays.

Genèse du projet
Le projet, piloté par l’IFPEB, a été développé en partenariat avec le France Green Building Council (GBC), lui-même membre du World GBC. L’association France GBC regroupe différents organismes impliqués dans la construction durable, tels que le CSTB, le collectif Effinergie ou encore l’association HQE. L’initiative est soutenue par l’Union Européenne via BUILD-UP, le site de la Commission Européenne sur l'efficacité énergétique dans les bâtiments, qui financera le projet les 2 premières années.

Fonctionnement de Construction21.eu
Construction21 s’adresse à tous les professionnels de la construction durable : architectes, maîtres d’ouvrage, constructeurs, promoteurs, bureaux d’études, collectivités, certificateurs, etc. Il s’agit d’une plateforme communautaire constituée d’une base de données participative pour favoriser le partage des connaissances. On retrouve ainsi :

  • Les «Études de cas » : elles regroupent, sous forme de fiches synthétiques, des informations sur des projets performants de construction ou de rénovation. La base de données est directement alimentée par les membres du site, et vérifiée par un comité d’experts avant publication. Pour chaque projet, on retrouve :
    • Une brève description et les acteurs du projet
    • Des informations sur la consommation énergétique et la performance énergétique de l’enveloppe
    • La liste des systèmes mis en œuvre et le recours aux énergies renouvelables
    •  Les émissions de gaz à effet de serre du projet
    • La liste des innovations mises en œuvre
  • La Bibliothèque des Innovations : elle répertorie des systèmes, équipements ou matériaux performants dans différents catégories (gros œuvre, second œuvre, génie climatique et électricité, aménagements extérieurs). Tout comme les études de cas, cette bibliothèque est alimentée par les membres et vérifiée par un comité d’experts.
  • Les Communautés : les membres peuvent créer leurs propres communautés sur des thèmes précis et les utiliser comme plateforme d’échange avec d’autres spécialistes – on y trouve par exemple les communautés suivantes : « Réhabilitation énergétique des logements sociaux », « Fondement des ACV pour la construction », ou encore « Veille Ecoquartier - Acteurs et Ressources »

1 portail, 7 plateformes
Construction21.eu regroupe 6 plateformes nationales pour la France, l’Allemagne, l’Espagne, l’Italie, la Lituanie et la Roumanie. Sur chaque plateforme, les membres peuvent alimenter la base de données des Études de cas et des Innovations. Les ressources de ces plateformes sont ensuite traduites en anglais et centralisées sur une septième plateforme européenne, à disposition de tous.

Des perspectives ambitieuses
Lors du lancement le 30 mars dernier, le site regroupait 35 fiches projet (donc 22 issues de la plateforme française) et 500 membres répartis entre les 6 pays participants. D’ici fin 2013, l’objectif est d’arriver à 1 000 fiches et 300 000 membres.  A terme, d’ici 5 ans, l’ambition de Construction21.eu  est de mettre à disposition une plateforme pour chacun des 27 pays de l’Union Européenne.

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Energie - Mise à jour du contenu CO2 des réseaux de chaleur et de froid

L’arrêté indRéseau de chauffage urbain, ensemble d’installations par lesquelles de la chaleur est produite et vendue à des usagers, peut être créé par une collectivité territoriale afin d’assurer un service public local de distribution de chaleur. Ce service est souvent délégué à un tiers, chargé d’exploiter un réseau établi par la collectivité ou bien de construire lui-même le réseau à exploiter.iquant les niveaux d’émissions de CO2 des réseaux de chaleur et de froid est paru au journal officiel du 15 mars. Il s’agit de l'annexe 7 de l’arrêté du 8 février 2012 (modifiant l’arrêté du 15 septembre 2006 relatif au DPE pour les bâtiments existants proposés à la vente en France métropolitaine).
 
 
Source des données
Ces valeurs d’émissions de CO2 sont issues de l’enquête de branche  réalisée par le SNCU (Syndicat national de chauffage urbain) chaque année auprès des exploitants de réseaux de chaleur et de froid pour le ministère de l’écologie et du développement durable. Les professionnels concernés ont l’obligation de répondre à cette enquête. L’arrêté de 2012 se base donc sur des données de l’année 2010 transmises au SNCU pour l’enquête de branche 2011 et à partir desquelles il calcule le contenu CO2 d’un réseau. Le précédent arrêté était paru en octobre 2010 et se basait sur les données de l’année 2008.

DPE et RT2012
Ces valeurs de contenu CO2 des réseaux issues de l’enquête permettent de satisfaire à la réglementation sur le diagnostic de performance énergétique et à la RT2012, dans le cas de bâtiments raccordés à un réseau de chaleur.
Pour un bâtiment raccordé à un réseau de chaleur « neuf », qui n’apparaît pas dans l’annexe 7 de l’arrêté, ou dont le réseau va évoluer significativement, une validation par anticipation du nouveau contenu CO2 peut être obtenue en passant par la procédure dite de « Titre V » (procédure personnalisée permettant de promouvoir les spécificités architecturales et techniques lorsque la méthode de calcul Th-BCE 2012 n’est pas adaptée).

Évolutions
  • Évolution du nombre de réseaux - L’arrêté paru en octobre 2010 présentait le contenu CO2 de 355 réseaux (dont 11 réseaux de froid), tandis que l’arrêté de 2012 en présente 395 (dont 12 de froid). L'augmentation du nombre de réseaux constatée s'explique à la fois par la création de nouveaux réseaux mais également par l'identification de réseaux existants, notamment de réseaux de taille plus modeste (réseaux biomasse par exemple). En effet, historiquement, l’enquête de branche s’intéressait principalement aux réseaux de plus de 3,5 MW.
  • Évolution du contenu CO2 - La RT2012 définit 3 classes de contenu CO2 pour les réseaux :
  • < 50 g de CO2 par kWh,
  • de 50 à 100 g de CO2 par kWh,
  • de 100 à 150 g de CO2 par kWh.
Entre 2008 (arrêté 2010) et 2010 (arrêté 2012), la classe des réseaux de chaleur de moins de 50 g de CO2 par kWh croit de 9% et la classe des réseaux de chaleur de 50 à 100 g de CO2 par kWh augmente de 65%. Le nombre de réseaux dans la 3e classe reste sensiblement identique. Les réseaux de plus de 150 g de CO2 par kWh reste majoritaire (73% des réseaux en 2008 contre 69% en 2010). Les effets du fonds chaleur mis en place en 2006 semblent commencer à se faire sentir.

Une carte interactive différenciant les réseaux selon leur contenu CO2 est présentée sur le site du CETE de l’OUEST (Centres d’Etudes Techniques de l’Equipement).
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Construction durable - l'air inquiétant de nos écoles pour 30% des enfants

L’équipe Epidémiologie des Maladies Allergiques et Respiratoires (EPAR) d’Isabella Annesi-Maesano, vient de publier dans la revue Thorax les résultats de son étude sur la qualité de l’air à l’intérieur de 108 écoles primaires réparties dans 6 villes françaises. Bien que la qualité de l’air intérieur varie en fonction des écoles et des villes, les chercheurs révèlent qu’environ 30% des 6590 enfants suivis, soit 3 enfants sur 10, sont exposés à des niveaux des principaux polluants atmosphériques supérieurs aux valeurs guides recommandées par l’OMS et l’ANSES.

 Les enfants sont plus sensibles aux effets de la pollution de l’air que les adultes (pleine croissance, bronches plus petites, activité plus intense…). La pollution de l’air intérieur peut entrainer chez les enfants des problèmes de santé à court et à long terme tels que la congestion nasale, des irritations de la peau et des yeux, des réactions allergiques, de l’asthme, des maux de tête, de la fatigue, des vertiges ou encore des nausées.

Durant une année scolaire, les chercheurs ont analysé, à l’aide de  pompes et capteurs,  les concentrations de l'air en différents polluants  atmosphériques :

  • Les Particules fines (PM 2.5) et le dioxyde d’azote (NO2) qui proviennent essentiellement, des gaz d’échappement des véhicules motorisés. Elles peuvent être portées jusqu’aux locaux –scolaires ou autres - lorsque les fenêtres en sont ouvertes.
  • 3 aldéhydes - formaldéhyde,  acétaldéhyde et acroléine qui sont des polluants intérieurs issus de différentes sources. On en trouve ainsi dans les produits de construction et de décoration comme le bois, les parquets stratifiés ou certaines colles de moquettes. Ils peuvent également être présents dans certains produits d’entretien comme les détergents, désinfectants et autres lingettes, ou des produits de traitement comme les insecticides…

En parallèle, l'équipe de recherche a étudié les signes cliniques des enfants grâce aux données recueillies lors d'une visite médicale comportant aussi un test cutané aux 11 allergènes les plus communs (acariens, chat, pollens…) et un test d’exercice permettant de détecter l'asthme à l’effort. Ces données ont été complétées par un questionnaire rempli par les parents. En détails, les résultats montrent que les rhinites (en particulier les rhino conjonctivites) sont associées de manière significative à des taux forts de formaldéhydes dans les classes (+19%) et qu'une augmentation (+42 %) de la prévalence de l'asthme est observée dans les classes avec des taux élevés de particules fines PM2.5, de formaldéhyde ou d'acroléine.

Différents facteurs interviennent sur le niveau de pollution : absence ou défectuosité de la ventilation avec filtres, état du bâtiment, travaux, proximité d’axes routiers dont les émanations sont respirées par les enfants pendant la  récréation, émission de COV des mobiliers & produits de décoration …

Quelques mesures récentes vont dans le bon sens comme l’obligation d’étiqueter les émissions de COV des produits de décoration puis de construction,l’obligation de contrôler la qualité de l’air dans les écoles élémentaires (malheureusement effective qu'en 2015) ou la définition de valeurs guides pour certains polluants  mais restent encore trop timides en regard de cet enjeu de santé publique. De vraies mesures doivent être prise pour améliorer la qualité de l'air atmosphérique en modifiant nos modes de transport, renforcer le renouvellement d'air réglementaire pour passer à minima de 15 à 30 m3/h/élève, interdire (comme c'est le cas en Californie) la construction d'une école à proximité d'axes routiers ....

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Energie - Lancement de l’appel à candidatures Bâtiment à Energie POSitive du PUCA

Le PUCA (plan urbanisme construction architecture) a lancé en partenariat avec l’USH et l’ADEME un appel à candidatures Bâtiment à énergie positive auprès de collectivités territoriales (communes, villes, communautés d’agglomérations…), d’aménageurs et de maîtres d’ouvrages (bailleurs sociaux, promoteurs…) le 13 mars dernier.
 
Cet appel à candidature fait suite à l’appel à idées CQHE (Concept, Qualité, Habitat Energie) lancé en 2007 dans le cadre du PREBAT (Programme de Recherche et d’Expérimentation sur l’Energie dans le Bâtiment) et qui consistait à développer des concepts de bâtiments à haute performance énergétique voire à énergie positive situés dans un environnement urbain dense, dans une perspective à 20 ans.
Dans le cadre du PREBAT2, le groupe projet « vers des bâtiments à énergie positive » a exploré lors de différents ateliers organisés entre fin 2011 et début 2012 les nouvelles questions que pose l’exigence du bâtiment à énergie positive à l’horizon 2020 (élaboration du programme, montage, conception et réalisation) et a défini le cadre de l’appel à candidatures.

L’objectif est d’expérimenter, in-situ, la mise en œuvre des exigences réglementaires à venir concernant la performance énergétique, en axant les expérimentations sur la production de logements performants à qualité et coût maîtrisés. L’enjeu de l’expérimentation est la conception d’un ou plusieurs bâtiments de logements neufs ou en réhabilitation dépassant le niveau de performance énergétique de la RT 2012 et qui répondent aux exigences de qualités urbaine, architecturale et d’usage.
 
 Éléments de réflexion proposés dans l’appel à candidatures
L’appel à candidatures propose une charte d’expérimentation qui décline des éléments de réflexion en 5 points :
1.    Analyser les caractéristiques du site :
L’enjeu est d’assurer l’adéquation entre le projet, ses futurs usages et les performances attendues en réalisant par exemple une analyse multicritère (potentiel du site en énergies renouvelables et de récupération, présence de transports, environnement naturel et paysager, environnement acoustique…).
2.    Prendre en compte les usages futurs et la qualité de vie :
Il s’agit ici de considérer le confort des usagers (acoustique, visuel, hygrothermique…) ainsi que l’adaptation du bâtiment à l’évolution des usages dès la phase de pré-programmation.
3.    Définir une stratégie énergétique ambitieuse :
Le maître d’ouvrage pourra définir la performance énergétique de son opération par des labels existants ( PassivHaus ou  Effinergie plus), ou à travers la définition d’un niveau de performance adapté (Cep hors EnR&R de 30 kWhep/(m².an), taux de couverture minimum de 100% des usages réglementaires et d’une part des consommations électrodomestiques par des EnR&R).
Il pourra également s’intéresser aux usages non réglementaires (consommations électrodomestiques, énergie grise…) et les prendre en compte dans son bilan énergétique.
4.    Modalités du montage du projet : mettre en place une organisation et un management adapté à la réalisation d’un bâtiment performant :
Différentes pistes organisationnelles sont proposées : recours à des AMO, recours à des procédés de sélection favorisant l’ingénierie concourante, organisation en mode projet, méthodologie d’analyse des risque.
5.    S’assurer de l’atteinte des performances et de l’appropriation du bâtiment par les usagers :
Différentes pistes sont proposées et notamment : le développement de mesures d’encadrement du chantier relatives à la bonne mise en œuvre des solutions techniques (formation des superviseurs de chantier…), des actions de sensibilisation des usagers du bâtiment (guide d’utilisation / exploitation du bâtiment, affichage des consommations dans les logements par une interface écran…).
Modalités de l’appel à candidature
L’appel à candidatures vise les collectivités territoriales, les aménageurs et les maîtres d’ouvrage publics ou privés. Une fois sélectionnés, ces différents acteurs seront réunis au sein d’un consortium qui devra définir un cahier des charges d’expérimentations sur la base des éléments de réflexion présentés dans l’appel à candidatures.
Le consortium ainsi constitué pourra rassembler entre 5 à 10 projets dont la temporalité peut être différente, avec une première vague d’environ 5 opérations lancées en 2012. La taille de chaque opération devra être d’au moins 50 à 70 logements.
Parallèlement à leur activité dans le consortium, les maîtres d’ouvrage établiront le programme de leur opération. L’objectif est ensuite de mobiliser par appel d’offre des équipes de conception–réalisation sur la base du programme établi.

Modalités de l’expérimentation
Les dossiers d’intention sont à remettre pour le 9 mai au plus tard afin que le consortium ainsi constitué puisse se réunir rapidement et définir son cahier des charges d’expérimentation. L’objectif est de réunir les conditions nécessaires au lancement d’opérations en 2013.
 
Retrouvez l'appel à projet en suivant ce lien.
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