Territoire durable – Vers de nouvelles mobilités dans les territoires périurbains et ruraux
- Création : 29 mars 2012
- Écrit par Laetitia
À l’issu
e de travaux menés par le Département Développement durable du Centre d’analyse stratégique pendant plus d’un an, le rapport « Les nouvelles mobilités dans les territoires périurbains et ruraux », publié en février 2012, propose des pistes et modalités d’actions conciliant environnement et mobilité tout en tenant compte du prix de l’énergie. Le rapport décline ainsi cinq pistes d’action, réalisables moyennant une dépense publique modeste et un effort d’information et de concertation avec les habitants.
Les territoires périurbains et ruraux, marqués par de faibles densités, sont aujourd’hui très dépendants de l’automobile, où près des deux tiers des kilomètres parcourus pour les déplacements quotidiens s’y font en voiture. Toutefois, certains habitants ne peuvent pas utiliser l’automobile et l’offre en transport collectif ne compense pas ces difficultés de déplacement : la part du transport collectif représente moins de 6 % des déplacements dans ces secteurs, et seul 9 à 16 % des usagers disposent d’une ligne de transport en commun à moins d’un kilomètre en milieu rural.
Le mode de déplacement automobile, également fortement consommateur en énergie, n’est plus durable sous sa forme actuelle. Il apparait donc important de développer des alternatives de transport et d’offrir des solutions de mobilité à tous dans les territoires à faible densité, comme les territoires périurbains et ruraux. Cet enjeu est d’autant plus fort que les territoires à faible densité sont voués à une forte croissance démographique : selon une projection tendancielle du Centre d’analyse stratégique, ils accueilleront en 2030 près de 56 % de la population métropolitaine, soit 38,1 millions d’habitants.
S’appuyant sur de nombreuses études (externes ou réalisées en interne par le Centre d’analyse stratégique), des analyse des comportements, des exemples de bonnes pratiques, ou encore la réglementation en vigueur ; le Centre d’analyse stratégique présente cinq pistes d’action afin d’impulser une évolution vers de nouvelles mobilités :
Pour chacune de ces pistes, le Centre précise le contexte, les avantages des solutions à développer mais aussi les freins potentiels à limiter. A titre d’exemple, la définition de stratégies de mobilité sur le territoire nécessitera de repenser la mobilité quotidienne des habitants selon leurs besoins de déplacements locaux (entreprises, associations, territoires de vie) et non pas forcément vers les villes importantes les plus proches. La réalisation d’outils pratiques d’analyse par le CERTU, telles qu’une cartographie des territoires de vie quotidienne ou des situations de dépendance automobile facilitera la concrétisation des recommandations.
Leur mise en œuvre passera également par l’identification de réseaux d’acteurs, le partage de solutions innovantes et concrètes et leur application sur des territoires d’expérimentation avant leur généralisation aux territoires périurbains et ruraux. Les efforts des collectivités territoriales devront porter essentiellement sur le développement des services d’information numérique, sur l’adaptation de la voirie routière et de l’espace public aux modes doux, et plus généralement sur le management personnalisé de la mobilité. Ces actions nécessiteront un effort important d’information et de concertation avec les habitants, afin d’aider ces derniers à faire évoluer leurs modes de déplacement.
En complément d’une amélioration de l’offre de mobilité, d’une réduction de 30 % des consommations d’énergie et des émissions de CO2 des automobiles sur les trajets périurbains de proximité ; ces pistes d’action offriront aux territoires à faible densité une meilleure résistance aux risques de crise énergétique et des moyens de limiter leur dépendance à la voiture individuelle.
e de travaux menés par le Département Développement durable du Centre d’analyse stratégique pendant plus d’un an, le rapport « Les nouvelles mobilités dans les territoires périurbains et ruraux », publié en février 2012, propose des pistes et modalités d’actions conciliant environnement et mobilité tout en tenant compte du prix de l’énergie. Le rapport décline ainsi cinq pistes d’action, réalisables moyennant une dépense publique modeste et un effort d’information et de concertation avec les habitants. Les territoires périurbains et ruraux, marqués par de faibles densités, sont aujourd’hui très dépendants de l’automobile, où près des deux tiers des kilomètres parcourus pour les déplacements quotidiens s’y font en voiture. Toutefois, certains habitants ne peuvent pas utiliser l’automobile et l’offre en transport collectif ne compense pas ces difficultés de déplacement : la part du transport collectif représente moins de 6 % des déplacements dans ces secteurs, et seul 9 à 16 % des usagers disposent d’une ligne de transport en commun à moins d’un kilomètre en milieu rural.
Le mode de déplacement automobile, également fortement consommateur en énergie, n’est plus durable sous sa forme actuelle. Il apparait donc important de développer des alternatives de transport et d’offrir des solutions de mobilité à tous dans les territoires à faible densité, comme les territoires périurbains et ruraux. Cet enjeu est d’autant plus fort que les territoires à faible densité sont voués à une forte croissance démographique : selon une projection tendancielle du Centre d’analyse stratégique, ils accueilleront en 2030 près de 56 % de la population métropolitaine, soit 38,1 millions d’habitants.
S’appuyant sur de nombreuses études (externes ou réalisées en interne par le Centre d’analyse stratégique), des analyse des comportements, des exemples de bonnes pratiques, ou encore la réglementation en vigueur ; le Centre d’analyse stratégique présente cinq pistes d’action afin d’impulser une évolution vers de nouvelles mobilités :
- Aider les communautés de communes, les agglomérations et les pôles d’activité qui le souhaitent (universités, centres commerciaux) à définir des stratégies de mobilité adaptées à leur territoire.
- Apporter à l’usager une information en temps réel, afin qu’il puisse organiser ses déplacements en combinant les transports collectifs et individuels (marche à pied, deux-roues, voiture personnelle ou partagée).
- S’appuyer sur l’information numérique pour développer le partage de la voiture et notamment des solutions de covoiturage sécurisées, associant des initiatives privées et un accompagnement public.
- Coordonner les services de transport collectif, avec des rabattements performants vers les gares routières ou ferroviaires pour une chaîne de transport porte à porte efficace.
- Limiter les distances parcourues en incitant les professionnels des services à la personne (commerces, santé, loisirs, etc.) à coordonner leurs déplacements, leurs livraisons ou le transport des personnes leur rendant visite.
Pour chacune de ces pistes, le Centre précise le contexte, les avantages des solutions à développer mais aussi les freins potentiels à limiter. A titre d’exemple, la définition de stratégies de mobilité sur le territoire nécessitera de repenser la mobilité quotidienne des habitants selon leurs besoins de déplacements locaux (entreprises, associations, territoires de vie) et non pas forcément vers les villes importantes les plus proches. La réalisation d’outils pratiques d’analyse par le CERTU, telles qu’une cartographie des territoires de vie quotidienne ou des situations de dépendance automobile facilitera la concrétisation des recommandations.
Leur mise en œuvre passera également par l’identification de réseaux d’acteurs, le partage de solutions innovantes et concrètes et leur application sur des territoires d’expérimentation avant leur généralisation aux territoires périurbains et ruraux. Les efforts des collectivités territoriales devront porter essentiellement sur le développement des services d’information numérique, sur l’adaptation de la voirie routière et de l’espace public aux modes doux, et plus généralement sur le management personnalisé de la mobilité. Ces actions nécessiteront un effort important d’information et de concertation avec les habitants, afin d’aider ces derniers à faire évoluer leurs modes de déplacement.
En complément d’une amélioration de l’offre de mobilité, d’une réduction de 30 % des consommations d’énergie et des émissions de CO2 des automobiles sur les trajets périurbains de proximité ; ces pistes d’action offriront aux territoires à faible densité une meilleure résistance aux risques de crise énergétique et des moyens de limiter leur dépendance à la voiture individuelle.
Retrouvez le rapport du Centre d'analyse stratégique.
Energie - 2 nouveaux arrétés pour le DPE
- Création : 28 mars 2012
- Écrit par Maxime
Deux textes 
publiés au Journal officiel du 15 mars 2012 viennent mettre un point final au plan en 6 mesures pour réformer le Diagnostic de Performance Énergétique (DPE) lancé par le ministère de l’Ecologie en septembre dernier.
publiés au Journal officiel du 15 mars 2012 viennent mettre un point final au plan en 6 mesures pour réformer le Diagnostic de Performance Énergétique (DPE) lancé par le ministère de l’Ecologie en septembre dernier.Une histoire déjà mouvementée:
Le DPE est entré en vigueur en France le 1er juillet 2006, afin de transcrire dans la réglementation française les engagements de Kyoto. Le DPE à pour but d’informer les usagers sur les performances thermiques des bâtiments, ainsi, son affichage est devenu progressivement obligatoire pour la vente de bâtiments existant (le 1er novembre 2006), puis pour les locations et les bâtiments neufs (1er juillet 2007), et depuis le 1er janvier 2011, l’affichage du DPE est obligatoire pour toute annonce ou transaction immobilière même si l'application de cette loi reste lente et aléatoire.
Le 21 février 2011, l’association de consommateurs UFC-Que Choisir rend public une enquête dans laquelle 16 diagnostiqueurs évaluent 4 maisons. Les résultats présentés mettent en évidence les variations qui peuvent exister pour un même bâtiment en fonction du diagnostiqueur. Suite à des critiques sur le mode d’application actuel et les pressions de plus en plus fortes autour des DPE, notamment car la note attribuée au bâtiment définit le montant du PTZ+ accessible par les primo-accédants, un groupe de travail « signe de qualité » du plan Grenelle II est mis en place.
Le 25 juillet dernier, les conclusions de ce groupe de travail sont présentées, apportant des pistes allant vers une fiabilisation des données et une méthodologie plus rigoureuse de la part des diagnostiqueurs.
En septembre Nathalie Kosciusko-Morizet, ministre de l’Écologie, et Benoist Apparu, secrétaire d'Etat au Logement, ont présenté 6 mesures allant dans la direction des conclusions du groupe de travail.
Les deux arrêtés (pour la vente et pour la location) publiés le 15 mars viennent conclure cette démarche d’amélioration et de réforme du DPE
Un cap à maintenir:
Les changements apportés aux textes permettent de penser que l’évolution se fait dans le bon sens, à commencer par les données d’entrées plus nombreuses et plus pertinentes, permettant une estimation des consommations moins incertaine. Cet inventaire plus large est assorti d’une transparence et d’une traçabilité accrue, afin de pouvoir envisager un contrôle du diagnostique par les organismes de certification.
De plus, la collecte des données sera nécessairement complétée d’une visite pour tous les types de bâtiments diagnostiqués, chose qui n’était jusqu’à présent imposée que pour les bâtiments neufs.
En ce qui concerne la méthode conventionnelle d’estimation des consommations, celle-ci est unifiée par la méthode 3CL-DPE, consolidée et fiabilisée, intégrant notamment dans les calculs les termes d’apports solaires gratuits sur les bâtiments ou encore l’inertie thermique. Cette méthode apparaît beaucoup plus détaillée que dans le texte précédent, en espérant que cela permettra une réelle homogénéisation des diagnostiques.
Par ailleurs, afin d’éviter les mauvaises surprises, l’ensemble des diagnostiques doit être remis à l’ADEME pour repérer d'éventuels diagnostiqueurs trop complaisants. Une liste des diagnostiqueurs certifiés a d’ailleurs été mise en place.
De plus, la collecte des données sera nécessairement complétée d’une visite pour tous les types de bâtiments diagnostiqués, chose qui n’était jusqu’à présent imposée que pour les bâtiments neufs.
En ce qui concerne la méthode conventionnelle d’estimation des consommations, celle-ci est unifiée par la méthode 3CL-DPE, consolidée et fiabilisée, intégrant notamment dans les calculs les termes d’apports solaires gratuits sur les bâtiments ou encore l’inertie thermique. Cette méthode apparaît beaucoup plus détaillée que dans le texte précédent, en espérant que cela permettra une réelle homogénéisation des diagnostiques.
Par ailleurs, afin d’éviter les mauvaises surprises, l’ensemble des diagnostiques doit être remis à l’ADEME pour repérer d'éventuels diagnostiqueurs trop complaisants. Une liste des diagnostiqueurs certifiés a d’ailleurs été mise en place.
L’arrivée de l’affichage de la production décentralisée d’énergie renouvelable par le bâtiment permet également de valoriser les bâtiments les plus vertueux dans ce domaine. Ainsi, l’affichage ne se contente plus d’un bilan, mais précise un peu plus l’origine des performances.
Mais des améliorations restent à produire:
Cependant, malgré ces efforts dans la bonne direction, de nombreux points restent à éclaircir:- Notamment en ce qui concernent la collecte des données, certes avoir des donnés plus détaillées doit permettre de pouvoir mieux évaluer les besoins et les consommations, mais encore faut-il que les incertitudes de ces données soient réduites. Hors, certaines de ces informations doivent être fournies par le propriétaire du bâtiment (comme la surface habitable et la surface thermique), ou à défaut estimées par le diagnostiqueur. Ces sources d’incertitudes pourraient amener des contestations sur les conclusions des DPE.
- Le DPE se veut non seulement être un outil de diagnostic, mais aussi un outil de comparaison entre différents biens, hors, même si la méthode conventionnelle est consolidée et utilisée via des logiciels ayant passés la procédure d’évaluation, elle n’est pas l’unique approche disponible pour la réalisation d’un DPE. Celui ci peut également se faire par la méthode de relevé des consommations. Le recours à cette méthode représente alors la consommation réelle du bâtiment, mais ne permet pas ddirectement d’évaluer les performances thermiques du bâtiment puisque la consommation finale est également fonction du comportement des usagés. Il est donc difficile de comparer les résultats de DPE issus de méthodes différentes. Si l’objet principal reste de proposer un outil de comparaison, il est préférable de se tenir à une méthodologie conventionnelle, qui n’inclura aucun biais lié à l’utilisateur.
- Un autre point d’amélioration qui reste absent de ces arrêtés est l’inclusion des postes de ventilation et d’éclairage dans les DPE, alors qu’ils sont pris en compte dans la réglementation thermique. Une unité de ces deux dispositifs permettrait une meilleure lisibilité des performances des bâtiments pour le grand public.
- Une orientation qui avait été envisagée mais qui ne trouve pas écho dans ces décrets est celle de l’affichage de la production d’énergies renouvelables par le bâtiment, permettant de valoriser les réalisations les plus vertueuses.
- Enfin,l’absence d’un droit opposable pour les transactions ne permet pas d’engager la responsabilité du diagnostiqueur en cas de non-conformité du DPE produit.
Territoire durable - bilan de la qualité de l'air en 2011
- Création : 27 mars 2012
- Écrit par Jean François
Ai
rParif a publié le 15 mars son bilan 2011 de la qualité de l'air en Ile de France : La qualité de l’air quotidienne reste insatisfaisante pour une majorité de polluants et problématique pour au moins cinq.
En 2011, 3 millions de Franciliens étaient potentiellement exposés à des niveaux de pollution qui ne respectaient pas la réglementation, principalement le long du trafic et dans le cœur de l’agglomération parisienne.
Si certains polluants, problématiques dans le passé, respectent les exigences réglementaires depuis plusieurs années (dioxyde de soufre, plomb, monoxyde de carbone…), cela n'est pas le cas pour cinq polluants qui posent toujours problème à des degrés divers dans la région capitale, et ne respectent pas diverses réglementations :
rParif a publié le 15 mars son bilan 2011 de la qualité de l'air en Ile de France : La qualité de l’air quotidienne reste insatisfaisante pour une majorité de polluants et problématique pour au moins cinq. En 2011, 3 millions de Franciliens étaient potentiellement exposés à des niveaux de pollution qui ne respectaient pas la réglementation, principalement le long du trafic et dans le cœur de l’agglomération parisienne.
Si certains polluants, problématiques dans le passé, respectent les exigences réglementaires depuis plusieurs années (dioxyde de soufre, plomb, monoxyde de carbone…), cela n'est pas le cas pour cinq polluants qui posent toujours problème à des degrés divers dans la région capitale, et ne respectent pas diverses réglementations :
- le dioxyde d’azote qui augmente les crises asthmatiques et favorise les infections pulmonaires infantiles,
- les particules (PM10 et PM2,5) qui altèrent la fonction respiratoire et, en se combinant avec d'autres composés, est cancérigène (voir figure ci contre),
- l’ozone qui amplifie l'effet de serre et est irritant pour l’appareil respiratoire et les yeux
- le benzène qui est cancérogène.
Les valeurs limites étant notamment dépassées de manière récurrente en Ile-de-France, pour les particules PM10 et pour le dioxyde d’azote, une procédure de contentieux est en cours avec l’Union européenne pour les premières et pourrait suivre pour le second.
Les conditions météorologiques de 2011 ont pourtant été favorables avec des niveaux globaux de pollutions globalement inférieurs à ceux de 2010 malgré des épisodes de pollution aux particules sensiblement plus élevé qu’en 2010. Pour rappel, si la météo peut amplifier la pollution, elle n'en n'est pas la responsable. AirParif avait mené en 2007 une étude sur les principaux contributeurs de ces différents polluants rappelés dans le tableau suivant:
Retrouvez le bilan 2011 de la qualité de l'air en Ile de France.
Territoire durable - Village de Flagy, exemple d'environnement, de cohésion sociale et d'effet levier
- Création : 26 mars 2012
- Écrit par Gaultier
M.Drouhin, Maire de Flagy (77) et président de l’Association des Maires ruraux de Seine-et-Marne, ne manque pas de dynamisme pour intégrer des principes de développement durable dans cette commune d’environ 650 habitants, dans un objectif de création d’un village vivant, où environnement et lien social sont intimement associés.
Cette démarche fut d’ailleurs l’une des nombreuses initiatives présentées mardi dernier au cours de la rencontre « Construction & Biodiversité » organisée par Natureparif.
En quelques années, des actions ont été engagées par M.Drouhin et l’équipe municipale, en sollicitant l’aide des acteurs locaux pour l’aide au montage administratif, technique ou financier : Région Ile-de-France, Conseil Général de Seine-et-Marne, ADEME, CAUE 77, Architecte des bâtiments de France,… Celles-ci touchent tant la protection de l’environnement, que la sensibilisation aux enjeux du développement durable et le lien social.
Parmi elles, nous citerons par exemple :
En marge de ces projets, un des habitants réalise un habitat exemplaire en matière environnementale, en utilisant exclusivement des matériaux locaux. Comme pour les actions qu’elle mène sur son territoire, la ville souhaite mettre en avant la reproductibilité de la démarche engagée sur cette maison. Dans ce cadre, M.Drouhin souhaite promouvoir, au sein de la futur Communauté de Commune, la création d’un centre de formation destiné aux artisans désirant acquérir des compétences en éco-construction.
Au-delà de ces mesures agissant sur le bien-être des habitants, leur sensibilisation et leur environnement, M.Drouhin met en avant le lien entre la commune et un territoire plus large. L’effet levier des actions menées à Flagy sont en effet valorisées à l’échelle du département, notamment via l’association des Maires ruraux de Seine-et-Marne (représentant les trois quarts du territoire départemental) dont M.Drouhin est président. Par son travail au sein de la commission « développement local » du projet de création d’un Parc Naturel Régional du bocage gâtinais, le Maire de Flagy soutient également la mise en place d’un tourisme durable au sein de ce futur parc regroupant environ 65 communes.
Flagy fait également partie des trois communes partenaires du programme national CLEVERT, mené notamment par le CNRS et financé par le Ministère de l’Environnement. Celui-ci vise à étudier les conditions socio-environnementales pour la réhabilitation de la nature dite « ordinaire », c’est-à-dire ni emblématique, ni remarquable, donc hors de toute zone et de tout programme de protection. A partir d’une étude menée par des écologues, anthropologues et des géographes, les objectifs de ce programme sont de :
Flagy est en définitive un bon exemple qui nous montre qu’une démarche de développement durable ambitieuse peut être menée à des échelles réduites tout en ayant un effet levier majeur, le tout sans se cantonner à la limitation des impacts environnementaux de nouveaux aménagements. La ville durable de demain ne pourra en effet pas s’envisager sans un lien fort avec son territoire et une relation entre protection de l’environnement et cohésion sociale. Sans cela, la création de « ghettos écologiques » risque de se développer, enfermant des villages ou des quartiers sur eux-mêmes, sans intérêt autre que de fournir à leurs habitants l’illusion de vivre en accord avec le développement durable.
Cette démarche fut d’ailleurs l’une des nombreuses initiatives présentées mardi dernier au cours de la rencontre « Construction & Biodiversité » organisée par Natureparif.
En quelques années, des actions ont été engagées par M.Drouhin et l’équipe municipale, en sollicitant l’aide des acteurs locaux pour l’aide au montage administratif, technique ou financier : Région Ile-de-France, Conseil Général de Seine-et-Marne, ADEME, CAUE 77, Architecte des bâtiments de France,… Celles-ci touchent tant la protection de l’environnement, que la sensibilisation aux enjeux du développement durable et le lien social.
Parmi elles, nous citerons par exemple :
- la diminution des consommations d’éclairage public, la suppression des luminaires orientés vers le haut, les mesures prises pour diminuer l’intensité de l’éclairage public à partir d’une certaine heure,
- le rachat d’une ancienne peupleraie de 7ha, avec le Conseil Général de Seine-et-Marne, et son classement en Zone Naturelle Sensible, visant à retrouver la biodiversité spécifique à ce milieu humide et à protéger ces milieux,
- la réintroduction de chemins de randonnées, issue d’un travail mené avec les agriculteurs,
- la plantation de vignes biologiques et d’un rucher pédagogique, sensibilisant la population aux impacts de l’environnement sur la biodiversité,
- l’objectif pour les agents municipaux de restreindre l’utilisation de produits phytosanitaires depuis 2010, pour arriver, en 2012, à les supprimer, tout en conservant le caractère de village fleuri. Un article a été rédigé par le Maire lui-même à ce sujet dans le journal municipal, sensibilisant les habitants sur les conséquences de ces produits et les appelant à accepter les quelques « herbes folles » pouvant apparaître sur les trottoirs et à participer à l’effort commun en les binant devant chez eux.
En marge de ces projets, un des habitants réalise un habitat exemplaire en matière environnementale, en utilisant exclusivement des matériaux locaux. Comme pour les actions qu’elle mène sur son territoire, la ville souhaite mettre en avant la reproductibilité de la démarche engagée sur cette maison. Dans ce cadre, M.Drouhin souhaite promouvoir, au sein de la futur Communauté de Commune, la création d’un centre de formation destiné aux artisans désirant acquérir des compétences en éco-construction.
Au-delà de ces mesures agissant sur le bien-être des habitants, leur sensibilisation et leur environnement, M.Drouhin met en avant le lien entre la commune et un territoire plus large. L’effet levier des actions menées à Flagy sont en effet valorisées à l’échelle du département, notamment via l’association des Maires ruraux de Seine-et-Marne (représentant les trois quarts du territoire départemental) dont M.Drouhin est président. Par son travail au sein de la commission « développement local » du projet de création d’un Parc Naturel Régional du bocage gâtinais, le Maire de Flagy soutient également la mise en place d’un tourisme durable au sein de ce futur parc regroupant environ 65 communes.
Flagy fait également partie des trois communes partenaires du programme national CLEVERT, mené notamment par le CNRS et financé par le Ministère de l’Environnement. Celui-ci vise à étudier les conditions socio-environnementales pour la réhabilitation de la nature dite « ordinaire », c’est-à-dire ni emblématique, ni remarquable, donc hors de toute zone et de tout programme de protection. A partir d’une étude menée par des écologues, anthropologues et des géographes, les objectifs de ce programme sont de :
- mettre en place une démarche participative ;
- solliciter les savoirs locaux ;
- fournir aux communes partenaires des éléments d’aide à la décision ;
- observer la disposition des habitants à l’égard d’une réhabilitation de la nature « ordinaire ».
Flagy est en définitive un bon exemple qui nous montre qu’une démarche de développement durable ambitieuse peut être menée à des échelles réduites tout en ayant un effet levier majeur, le tout sans se cantonner à la limitation des impacts environnementaux de nouveaux aménagements. La ville durable de demain ne pourra en effet pas s’envisager sans un lien fort avec son territoire et une relation entre protection de l’environnement et cohésion sociale. Sans cela, la création de « ghettos écologiques » risque de se développer, enfermant des villages ou des quartiers sur eux-mêmes, sans intérêt autre que de fournir à leurs habitants l’illusion de vivre en accord avec le développement durable.
Energie & Construction Durable : second AMI bâtiments et îlots à énergie positive
- Création : 23 mars 2012
- Écrit par Jean François
A
fin d’atteindre le « facteur 4 » à l’horizon 2050 pour les bâtiments résidentiels et tertiaires, il va être nécessaire d’amplifier considérablement les objectifs du Grenelle au-delà de 2020 et principalement au niveau du parc existant. Pour soutenir cette action, l'ADEME a lancé, le 22 mars 2012, un second AMI sur le domaine des «bâtiments et îlots à énergie positive et à bilan carbone minimum »
Très consommateur en énergie, les bâtiments doivent aujourd’hui relever deux défis majeurs pour réduire leur impact sur l’environnement : 38 % de réduction en énergie consommée et 50 % en gaz à effet de serre émis en France d’ici 2020 selon les objectifs du Grenelle de l’Environnement. Avec la Réglementation Thermique 2012, tous les bâtiments nouvellement construits doivent être à Basse Consommation (BBC) d’énergie. En 2020, ils seront tous à Energie Positive (BEPOS), c’est à dire qu’ils produiront plus d’énergie qu’ils n’en consomment. La loi Grenelle 1 prévoit la rénovation de 400 000 logements par an à compter de 2013, et de 800 000 logements sociaux (les plus énergivores) d’ici 2020. Dans cet optique, l'ADEME avait lancé en novembre 2010 un premier Appel à Manifestations d’Intérêt (AMI) portant sur le domaine des « bâtiments et îlots à énergie positive et à bilan carbone minimum » que cette deuxième version vient renforcer. Ce nouvel AMI accorde, de nouveau, une forte priorité à la rénovation du parc déjà construit et s'articule autour de 3 volets fondamentaux :
- la mise au point de démonstrateurs intégrant notamment des performances améliorées pour les systèmes de production de chauffage, d’eau chaude sanitaire, de climatisation, de rafraîchissement, et de ventilation des bâtiments tertiaires et habitats collectifs et individuels ; des composants d’enveloppe contribuant à l’efficacité énergétique des bâtiments ; un système d’éclairage performant ;une gestion intelligente de l’énergie dans les bâtiments ;
- le développement d’une offre globale de réhabilitation énergétique s’appuyant sur une Garantie de Performance Energétique (GPE) sur 5 ans au minimum ; c'est-à-dire, un contrat garantissant un niveau donné de réduction de la consommation énergétique sur cette période ;
- la mise en œuvre de projets exemplaires et réplicables de bâtiments et îlots réhabilités ou neufs à consommation énergétique et bilan carbone minimums avec une consommation après travaux de l’ordre de à 25 kWhEP/m².an et un bilan carbone minimum sur les cinq usages réglementés, à savoir le chauffage, le refroidissement, l'eau chaude sanitaire, l'éclairage et les auxiliaires.
Les projets seront sélectionnés sur la base d'une analyse multi-critères :
- le contenu innovant (technologie, offre, organisation,pertinence du choix de l’échelle ...)
- la qualité économique et financière du projet (pertinence, reproductibilité, effet leviers, ...)
- la dimension sociale et sociétale (emplois, enjeux sociétaux ...)
- la dimension environnementale (consommation, ACV, impacts électromagnétiques, changement climatique,...)
- ...
La date de clôture est fixée au 25 septembre 2012.
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