L'actualité du développement durable

Actualités

4,9 millions d'hectares d’espaces agricoles et naturels étaient artificialisés en 2010 en France, soit près de 9 % du territoire de la métropole. L’augmentation de la population et l’évolution de notre mode de vie participent à l’étalement urbain des villes sur le territoire. C’est dans ce contexte que le Commissariat général au développement durable a recueilli 15 contributions d’experts, afin de donner quelques clés de compréhension de ce processus et des pistes pour agir contre l’étalement urbain…

La population française a augmenté de près de 40 % sur les 50 dernières années. Couplé à une diminution de la taille moyenne des ménages alors que la surface habitable par logements a été multipliée par 2,3 de 1968 à 2007 (selon l’INSEE) ; notre mode de vie impacte de manière quasi-irréversible les terrains agricoles, forestiers ou semi-naturels périurbains.
A cela s’ajoute l’éloignement des centres-villes : la distance domicile/travail est de 30 km pour les actifs habitant en couronne périurbaine de l’une des sept plus grandes aires urbaines de province, contre 19 km pour les habitants de la ville-centre. L’augmentation des distances domicile/travail favorise aussi l’usage de la voiture et la pollution de l’air, avec des émissions de CO2 multipliées par environ 2,5 entre un habitant de la ville-centre d’une grande aire urbaine et un habitant d’une commune périphérique.

Selon l’UE-SOeS, Corine Land Cover - outil d’observation de l’état de l’occupation des sols - , l’artificialisation des sols a augmenté de 3 % en France métropolitaine entre 2000 et 2006 et les surfaces urbanisées de 2,1 %, tandis que la population a progressé de 4,4 %. Des zones résidentielles (+1,6 %), industrielles et commerciales (+6,8%) mais aussi des infrastructures routières (+16,7%) prennent progressivement le pas sur les espaces agricoles (88%) ou naturels (12%).
L’artificialisation des sols concernent aussi des terrains exposés au risque d’inondation, menant à 7,5 % la part des zones urbanisées concernées par ce risque.

En réponse à ce contexte, le cadre réglementaire a vu accroitre ses objectifs d’économie du foncier, comme les lois Grenelle ou la loi de modernisation de l’agriculture et de la pêche du 13 juillet 2010 qui renforcent le rôle des documents d’urbanisme et plans mis en œuvre (plan « Nature en Ville », plan « Ville durable »…).
Les schémas de cohérence territoriale (ScOT) et plans locaux d'urbanisme (PLU) intégreront ainsi dans leurs rapports de présentation une analyse de la consommation d'espaces naturels, agricoles et forestiers pendant les dix dernières années et devront effectuer un suivi régulier de ces consommations par des indicateurs.

Afin d’encadrer le phénomène d’étalement urbain, le Centre d’études sur les réseaux, les transports, l’urbanisme et les constructions publiques (Certu) en liaison avec le réseau des Centres d’études techniques de l’équipement (Cete) a établi récemment une grille d’indicateurs territoriaux de suivi de la consommation d’espace.

Un faisceau de 82 indicateurs est issu de cette réflexion. Dix d’entre eux, permettant une première approche de synthèse territoriale, sont mis en avant par le groupe de travail :

Suivi de la consommation d’espaces par l’urbanisation
- Évolution annuelle des surfaces urbanisées
- Part des surfaces urbanisées dans la superficie totale
- Surface urbanisée par habitant et par habitant + emploi
Dynamiques de construction dans les espaces urbanisés
- Densité nette de logements (logements présents par hectare de surface urbanisée)
- Densité nette de construction neuve (logements construits par hectare de terrain utilisé)
- Part des maisons individuelles dans la construction de logements
Caractéristiques socioéconomiques des espaces urbanisés
- Part des nouveaux arrivants dans la commune
- Taux d'évolution de la population
- Évolution des longueurs des navettes domicile travail
- Niveau d'équipement des communes et distance aux équipements

Confronté à la difficulté de quantifier et de qualifier un phénomène complexe tel que l’expansion de l’urbanisation, cette étude déjà très riche sera complétée par d'autres travaux (menés par le Certu) en rapport avec le thème de la consommation d'espace.

De manière plus générale, il apparait que l’étalement urbain ne s’observe pas qu’en France mais dans tous les pays développés, où les ménages, guidés par les coûts du foncier ou de transports cherchent de plus en plus à atteindre un bien être personnel dans la localisation de leur résidence. Ainsi, afin de limiter les coûts sociaux qu’elle engendre, la problématique de l’étalement urbain, que l’Agence européenne de l’environnement considère comme « un des défi collectif majeur de l’Europe », doit être traitée à plus grande échelle.

Téléchargez la Revue du Commissariat général au développement durable – Urbanisation et consommation de l’espace, une question de mesure

Création : 18 Mai 2012

Après une première campagne menée en 2011, l’Association HQE a lancé l’édition 2012 du test HQE performance qui a pour vocation d’évaluer la performance environnementale des bâtiments sur la base d’indicateurs « normés » en s’appuyant notamment sur l’analyse du cycle de vie (ACV).

Cette deuxième édition reste centrée sur les bâtiments neufs, résidentiels ou tertiaires. Elle doit permettre notamment d’affiner les valeurs de référence (pour construire des échelles de performance) et de dégager les facteurs influençant la performance environnementale pour construire un référentiel opérationnel.

Toute opération de construction de niveau BBC (ou RT 2012), tertiaire ou résidentiel, certifiée (ou en cours de certification) NF, NF HQE, H&E ou lauréat Prébat peut être candidat à l’expérimentation. Chaque acteur de l’opération (architecte, BET, entreprise …) peut se présenter avec l’accord du Maitre d’ouvrage à cette expérimentation.

Les formulaires de déclaration de participation sont disponibles sur le site de l’association HQE. Le calendrier de l’expérimentation est le suivant :
•   10/06 : Date limite de dépôt de la déclaration de participation
•   14/06 : Réunion d’information pour les participants au test,
•   15/10 : Date limite de remise du dossier « Test HQE Performance »,
•   Novembre 2012 : Réunion de retour d’expérience avec les participants,
•   Mars 2013 : Retour privilégié d’information aux participants sur la capitalisation des tests.

Retrouvez la plaquette de l’appel à projet.

Création : 16 Mai 2012

Le Réseau des Territoires pour l’Économie Solidaire (RTES) et l’Association des Régions de France (ARF), en partenariat avec la Caisse des Dépôts, ont décidé de réaliser un guide pratique à destination des collectivités, concernant l’utilité sociale dans les politiques locales.

A l’heure des crises économiques, l’importance de la prise en compte des problématiques sociales dans les politiques locales est essentielle.
Aujourd’hui, l’utilité sociale est majoritairement portée par les acteurs de l’économie sociale et solidaire. Or, les collectivités locales, à travers leurs politiques, peuvent jouer un rôle majeur sur la vie sociale au sein de leur territoire. Malgré une prise en compte accrue de ces thématiques dans les politiques locales, une amélioration est encore largement possible et nécessaire.

Paru en mars 2012, ce guide comporte quatre parties permettant aux collectivités de comprendre l’importance et le rôle de l’utilité sociale et d’inscrire l’utilité sociale dans leur politique. Des exemples d’actions sont ensuite présentés.

La première partie du guide s’attache à définir la notion d’utilité sociale. Le site reprend la définition Jean Gadrey (Professeur d’économie à Lille) qui résume bien cette notion : Est d’utilité sociale tout action ou organisme qui a pour résultat et objectif « de contribuer à la réduction des inégalités économiques et sociales, y compris par l’affirmation de nouveaux droits, à la solidarité et à la sociabilité, à l’amélioration des conditions collectives du développement humain durable (dont font partie l’éducation, la santé, la culture, l’environnement et la démocratie) ».

Dans la seconde partie, le guide entre dans la pratique et présente concrètement les moyens d’action pour l’utilité sociale selon le souhait des collectivités:
•    Affiner les champs d’intervention de la collectivité,
•   Impulser de nouveaux modes de relations entre la collectivité et les acteurs du territoire,
•   Rendre plus visibles et plus lisibles les actions menées par la collectivité,
•   Accompagner les structures dans des démarches d’amélioration continue, de progrès et de professionnalisation,
•   Inscrire des critères sociaux et/ou environnementaux au cœur de l’ensemble des politiques publiques de la collectivité.

Pour chacun de ces choix, le guide propose de se rapporter à une ou plusieurs des 7 étapes qui sont décrites dans le document :
•   Étape 1 Organiser le pilotage de la démarche
•   Étape 2 Prévoir les moyens nécessaires à la démarche
•   Étape 3 Déterminer qui associer et comment
•   Étape 4 Définir le champ d’intervention de la collectivité à partir de critères d’utilité sociale
•   Étape 5 Instruire les appels à projets
•   Étape 6 Évaluer la démarche
•   Étape 7 Promouvoir l’ensemble de la démarche
Pour chacune des sept étapes, une fiche action a été réalisée. Celle-ci présente le but de l’étape, la démarche et des retours d’expérience de collectivités.

Par exemple, si une collectivité souhaite « Inscrire des critères sociaux et/ou environnementaux au cœur de l’ensemble des politiques publiques de (sa) collectivité », elle doit se reporter aux fiches des étapes 6 et 7 qui sont :
•   Évaluer la démarche,
•   Promouvoir l’ensemble de la démarche.

L’état embryonnaire des réflexions sur ce sujet laisse de grandes possibilités d’amélioration. Ainsi, le guide présente dans sa troisième partie « Perspectives » des retours d’expérience de différentes politiques et propose des solutions pour poursuivre la réflexion et permettre une plus grande prise en compte de l’utilité sociale dans les politiques locales :
•   Développer les processus de certification et de labellisation :
•   Des produits de consommations pour faciliter le choix des consommateurs,
•   Des organismes (norme ISO 26000) pour améliorer la responsabilité sociétale des organisations.
•   Réfléchir à de nouveaux indicateurs de richesse en intégrant par exemple, le bien-être de la population.

Dans sa quatrième et dernière partie, des exemples d’outils sont présentés pour permettre aux collectivités de développer leur propre démarche. On y trouve un tableau de bord de suivi, l’exemple du programme d’une journée de réflexion organisée par la région PACA sur l’économie sociale et solidaire, les critères retenus dans le cadre d’un l’appel à projets du Conseil régional de Lorraine (lutter contre l’exclusion par la création ou le maintien d’emplois envers un public fragile, valoriser le territoire lorrain, son patrimoine, son environnement, son savoir-faire, garantir un juste revenu aux producteurs (commerce équitable, y compris de proximité),…

Télécharger le Guide pratique - Inscrire l’utilité sociale au cœur des politiques locales.

Création : 14 Mai 2012

Le 4 mai dernier, l’ADEME a lancé la 3e session de l’appel à projets Pompe à chaleur (PAC) en Ile de France. Cet appel à projets vise à aider à la réalisation de projets de PAC géothermique (sur champ de sondes ou sur nappe) et de PAC sur eaux usées les plus efficaces d’un point de vue énergétique, environnemental et économique.

Les précédentes sessions

Les précédentes sessions étaient incluses dans l’appel à projet chaleur renouvelable (avril et novembre 2011). Celui-ci comportait en effet alors deux volets : les chaufferies biomasse et les PAC.
Dans cette 3ème session de l’appel à projets chaleur renouvelable, un nouveau volet est décliné : le solaire thermique. Depuis 2012 l’ADEME souhaite en effet gérer ce fonds sous la forme d’appels à projets pour ces trois thématiques.
Les volets sont par ailleurs désormais déconnectés dans le temps avec des sessions indépendantes.

Critères de sélection
Les critères de sélection reposent sur la performance énergétique des installations, leur performance environnementale et leur performance économique. Le dossier de candidature devra en effet être accompagné d'une analyse économique détaillée (compte prévisionnel d'exploitation de l'opération).
Parmi les obligations des bénéficiaires, la mise en place d’un comptage énergétique précis ainsi que les relevés de production d’énergie sont à fournir à l’ADEME. Une partie de l’éventuelle aide financière sera ainsi versée au prorata de la production de la 1ère année comparée à l’engagement initial du maître d’ouvrage.
D’autre part, un contrôle aléatoire sera fait sur les opérations retenues dans le cadre de cet appel à projets.

Quelles aides à la clé ?
L’objectif est de permettre une décote maximum de 5 % du prix de la chaleur renouvelable en sortie de chaudière par rapport à la chaleur produite par une énergie conventionnelle. C’est au maître d’ouvrage de justifier du montant d'aide nécessaire au respect de cette décote. A noter, les coûts liés aux installations d’appoint et de secours sont exclus de l’assiette de calcul de l’aide, seules les installations valorisant l’énergie renouvelable sont prises en compte.
Le cahier des charges de l’appel à projet donne également quelques indications sur les plafonds d’aides (toutes aides publiques cumulées : FEDER, Conseil Régional, ADEME …) selon les technologies :
•   8 300 €/tep EnR pour les PAC sur champ de sondes ;
•   5 000 €/tep EnR pour les PAC sur réseaux d’eaux usées ;
•   2 400 €/tep EnR pour les PAC sur eau de nappe.
A noter que les aides du Fonds Chaleur ne sont pas cumulables avec les Certificats d’Economie d’Energie, ni avec les projets domestiques, ni avec le crédit d’impôts (règles générales d’attribution et de versement des aides financières de l’ADEME).

Quelles échéances ?
Les dossiers de candidatures sont à déposer avant le 28 septembre. La décision du jury devrait être donnée en décembre 2012.

Création : 11 Mai 2012

À ce jour, il n’existe pas dans le Code du travail de dispositions spécifiques à la prévention des risques d’exposition professionnelle aux champs électromagnétiques. Une directive européenne (2004/40/CE), rédigée en 2004, fixe les taux d’exposition maximum pour les travailleurs, toutefois le délai de transposition de cette directive a été repoussé au 31 octobre 2013.

Depuis la publication en 2002 d’un décret fixant les valeurs limites d’exposition du public aux champs électromagnétiques émis par les réseaux de télécommunications et les installations radioélectriques et la publication de ces résultats par l’Agence Nationale des Fréquences (ANFR), la réglementation avait peu évolué.

Les valeurs limites d’exposition fixées par la réglementation française, de 41 à 61 V/m, sont plus exigeantes que celles proposées dans la directive 2004/40. Elles ont été calquées sur celles suggérées par l'Organisation Mondiale de la Santé (OMS) pour protéger la population d’un éventuel échauffement des tissus qui composent le corps humain.
Elles n’ont pas été révisée depuis 2002 mais la publication récente d’une résolution votée le 27 mai 2011 par le conseil de l'Europe et préconisant de "fixer un seuil de prévention pour les niveaux d’exposition à long terme aux micro-ondes en intérieur, conformément au principe de précaution, ne dépassant par 0,6 volt par mètre, et de le ramener à moyen terme à 0,2 volt par mètre" pourrait amener les pouvoirs publics à revoir leur copie.

En effet, depuis plus de 10 ans, et avec le déploiement sur le marché, à une très grande échelle, de nouvelles technologies de télécommunication comme les réseaux de troisième génération (3G), les GPS ou le Wifi, l’inquiétude des utilisateurs, des riverains et des maîtres d’ouvrages, vis-à-vis de ce type d’installations et du risque sanitaire qui pourrait leur être associé, n’a cessé de grandir.

A l’occasion du Grenelle de l’Environnement, le débat sur l’exposition aux champs électromagnétiques a été relancé par des associations de défense des consommateurs. Ce « Grenelle des ondes » a donné lieu a la publication d’un rapport portant sur dix propositions qui ont ensuite été reprises dans le projet de loi Grenelle I.
Outres les propositions visant à mieux encadrer l’utilisation des téléphones mobiles, en particulier par les enfants, l’un des engagements du Grenelle était de mettre en place d'un dispositif de surveillance et de mesure des ondes électromagnétiques émises par les lignes électriques hautes et très hautes tensions.

Après la publication du décret d’application en décembre 2011, pour la mise en application de la loi il restait à définir les méthodologies à respecter pour élaborer ce plan de contrôle. Un projet d’arrêté a été soumis à la consultation du public en mars, il devrait bientôt être publié.

Cette nouvelle réglementation s’applique pour tous les gestionnaires de réseau public de transports d’électricité comme Erdf, certaines collectivités, la Sncf ou la Ratp et les oblige à mettre en place des mesures de contrôle et à en publier les résultats avant le 1er juillet 2013 pour toutes nouvelles installations et pour celles subissant des modifications.

L’arrêté définit la méthodologie à respecter, le protocole de mesures, les valeurs limites du champ électromagnétique qui ne doivent pas être dépassées et enfin les cas où une ligne électrique peut être dispensée de contrôles. Ce document précise également l'échelonnement dans le temps des contrôles à effectuer. Le contrôle de l'ensemble des lignes existantes devra être achevé pour le 31 décembre 2017.
Ainsi, dans chaque commune et dans chaque arrondissement à Paris, Lyon et Marseille, les lignes aériennes de tension et les lignes souterraines feront l’objet d’une surveillance sur un périmètre compris entre 30 et 200 mètres si à l’intérieur de ce périmètre, on retrouve des zones habitables ou fréquentées régulièrement par le public : habitations, bureaux, places publiques et zones piétonnières, aires de sport, parcs et jardins, etc.

Le protocole de mesure de la décroissance du champ magnétique devra être conforme à la norme UTE C-99-132. Les lignes à 225 kV, 150 kV, 90 kV et 63 kV pour lesquelles l’intensité maximale est inférieure ou égale à 400 ampères et les lignes souterraines en technique « câbles à huile en tuyau d’acier », dites « câbles oléostatiques » seront dispensées de contrôle.

Les résultats seront publiés dans les bases de données de l’ANFR alimentées par tous les opérateurs d'émetteurs radio, publics ou privés et par les gestionnaires de réseau de transports d’électricité, en particulier sur le site Cartoradio où les données sont présentées sous forme de cartes et de fiches synthétiques.

Création : 9 Mai 2012

Le 11 avril dernier, le coup d’envoi de l’opération IssyGrid a été lancé à Issy-les-Moulineaux. Il s’agit d’une opération pilote d’envergure de smart-grid qui vise à optimiser la gestion de l’énergie à l’échelle du quartier par un rééquilibrage dynamique entre l’offre et la demande. L’enjeu est de lisser les pics de consommation et d’intégrer de manière effective les énergies renouvelables intermittentes grâce à un système de monitoring intelligent. La mixité d’usage entre logements et tertiaires à l’échelle du quartier est une dimension importante, car les pics de consommation ne sont pas les mêmes selon la typologie de bâtiments

L’opération qui vient de rentrer dans sa phase opérationnelle, concerne pour l’instant quelques bâtiments test (résidentiels et tertiaires), avant d’être progressivement étendue au quartier d’affaires Seine Ouest puis au quartier résidentiel Ford d’Issy.

Des bâtiments équipés

Dans le secteur résidentiel, les premiers logements tests ont été équipés de :

prises communicantes pour suivre la consommation des équipements branchés (réfrigérateur, poste de télévision, informatique…) et les piloter à distance.
thermostat communicant permettant de régler le chauffage à distance.
capteurs de température et d’humidité.

Les informations récoltées sont transmises, anonymement et en temps réel via internet, vers le système d'information énergétique central, la VIGIE, en vue d'une optimisation des flux à l'échelle du quartier.
Concernant le secteur tertiaire, une interface logicielle collecte les consommations d'énergie par postes : éclairage, informatique et télécommunications, chauffage, ventilation, climatisation, eau chaude, parkings, ascenseurs et recharge des véhicules électriques. Ces mesures sont ensuite rapprochées des critères règlementaires fixés par la RT 2012.

Le monitoring intelligent : la VIGIE

L'outil de monitoring intelligent de réseau collecte et agrège en temps réel les informations relatives à la consommation, au stockage et à la production locale d'énergie photovoltaïque. L’objectif est en deux temps. Tout d’abord, connaitre la consommation précise du quartier, par postes et par typologie de bâtiments. Ensuite, l’enjeu est de développer un dispositif de pilotage du bâtiment qui contribuera au lissage des pics de consommation.
Par exemple : en cas de pic, le réseau pourra envoyer un SMS à certains habitants pour leur proposer d'éteindre leur chauffage quelques minutes ou d’éteindre leurs appareils en veille (réalisable à distance, via une application sur Smartphone). Le réseau pourra également indiquer à quelle heure il est plus avantageux de recharger les véhicules électriques. L’énergie produite pendant la semaine par un immeuble de bureaux, équipé de panneaux solaires, pourra aussi être redirigée vers le quartier résidentiel le week-end.

L’énergie photovoltaïque et la recharge des voitures électriques

Actuellement 300 m² de panneaux de photovoltaïques sont installés. A moyen terme, 1000 m² sont prévus sur 3 bâtiments différents. Ils permettent une grande flexibilité d’utilisation : à l’échelle du bâtiment producteur d’une part (auto-consommation et stockage local), et à l’échelle du quartier dans son ensemble d’autre part (injection dans le réseau de distribution et stockage centralisé).
La clé de leur intégration harmonieuse au réseau repose sur un pilotage intelligent de la production grâce à :

un système de prévision de la production (différentes échelles temporelles, données météo, mesures, modèle)
des systèmes communicants en temps réel pour valider la production effective, piloter la puissance, planifier les interventions et affiner les modèles prédictifs.

Un enjeu majeur est le stockage de l’énergie produite pendant les heures creuses sur les batteries des voitures électriques, et d’avoir la possibilité de récupérer cette énergie lors de périodes de forte demande énergétique.En outre, le fonctionnement des bornes de rechargement sera intégré au réseau de monitoring intelligent. Le client pourra choisir un mode de recharge adapté à l’usage (normal ou rapide) ou programmer ses déplacements en fonction du coût de la recharge.

Un projet en plusieurs étapes :

Le projet IssyGrid a été à l’initiative d’un groupe d’entreprises issues des trois domaines au cœur des smart-grid : l’infrastructure urbaine, l’énergie et les TIC (technologies de l’information et de la communication). Des dizaines d’entreprises – de grands groupes internationaux aux start-up – ont collaboré sur ce projet pilote avec la ville d’Issy-les-Moulineaux. Les quartiers retenus pour l’opération n’ont pas été choisis par hasard : la plupart des entreprises partenaires possèdent des bureaux dans le quartier Seine Ouest qui seront parmi les premiers bâtiments tests, et le quartier de Fort d’Issy regroupe une grande partie des salariés des entreprises partenaires, parmi lesquels ont été « recrutés » les premiers logements tests.
Le lancement d’IssyGrid se fera en plusieurs étapes :

Au lancement de l’opération le 11 avril 2012, 10 logements du quartier résidentiel Fort d’Issy ainsi qu’un bâtiment tertiaire, le siège de Bouygues Immobilier, sont concernés par le monitoring
Courant 2012, le monitoring sera étendu à une trentaine de logements et 4 bâtiments tertiaires. Seront intégrés au réseau les systèmes de recharge de voitures électriques et l’éclairage public (les candélabres pourront être pilotés individuellement et l'éclairage s'adaptera en fonction du trafic routier). Les moyens de production d’énergie renouvelables (photovoltaïque et géothermie) seront entièrement opérationnels fin 2012.
Courant 2013, l’opération devrait se généraliser à l’ensemble du quartier d’affaires Seine-Ouest (160 000 m² de bureaux) et aux 1 600 logements du quartier résidentiel Fort d’Issy, ainsi qu’un établissement d’enseignement, une résidence étudiante et des commerces.

A l’échelle nationale, un autre projet pilote de smart-community est en cours à Lyon dans le quartier de la Confluence, en partenariat avec le NEDO (New Energy and industrial technology Development Organization, agence publique japonaise équivalent de l’ADEME). La mise en œuvre doit s’étaler sur la période 2012-2015. Les retours d’expérience de tels projets seront précieux pour le développement de smart grid à une plus grande échelle.

Création : 7 Mai 2012

Alors que la 7ème session de reconnaissance des projets territoriaux de développement durable a été lancée il y a quelques semaines, la 6ème session s’est achevée en mars dernier, aboutissant au « Panorama des Agenda 21 locaux et des pratiques territoriales de développement durable en France » réalisé par l’Observatoire National des Agendas 21 locaux et Pratiques Territoriales de Développement Durable. Cet état des lieux permet de préparer le sommet de la Terre qui se tiendra les 20 et 22 juin 2012, 20 ans après le sommet de Rio.

L’Observatoire suit et soutient la mise en place de démarches territoriales de développement durable, via un réseau d’échanges et une plateforme de ressources.

Les Agendas 21 locaux, engagés depuis le sommet de Rio de 1992, correspondent à des démarches participatives qui permettent de co-construire une stratégie de développement durable opérationnelle à l’échelle d’un territoire avec différentes parties prenantes (services des collectivités, élus, population, associations, entreprises,…).

Les principales tendances observées en 2011 dans les démarches d’Agenda 21 locaux sont les suivantes :

un doublement du nombre de projets intégrés au dispositif de reconnaissance, marquant un intérêt et une mobilisation accrus des territoires ;
le renforcement de l’identité des intercommunalités grâce aux projets d’Agenda 21, en donnant de la cohérence aux politiques conduites et en renforçant les synergies entre communes et les EPCI.

L’ « Obs

ervatoire national des agendas 21 locaux » relève un certains nombre de qualités qui font le succès des démarches menées. L’un de ces points forts est la mise en avant de nouveaux thèmes dans la démarche, allant au-delà de la vision technique du développement durable (culture, écologie urbaine, relocalisation de l’économie,…). Le travail de prospective et la pugnacité des acteurs, s’appuyant sur des réseaux existants, sont également présentés comme des éléments nécessaires au succès de la démarche.

Le rapport cite également des exemples français remarquables :

une mise en réseau active suscitée sur le territoire de Lorraine grâce au Comité régional des agendas 21,
un important déploiement de la démarche en région Centre grâce au soutien financier et à l’expertise proposés par la Région aux collectivités,
la dynamique lancée en Région PACA qui a permis aux communes d’enrichir leur démarche d’aménagement.

De manière plus générale, la dynamique française des agendas 21 locaux se distingue des initiatives européennes : impulsée depuis 1997 par l’Etat, cette dynamique n’a pas diminué depuis, contrairement aux retours constatés dans la plupart des autres pays voisins

En marge des avancées qui font des Agenda 21 un élément essentiel des politiques locales, certains points sont à renforcer dans les démarches mises en place. L’observatoire national des agendas 21 locaux cite notamment :

le renforcement de l’évaluation,
le développement de la transversalité entre programmes, politiques et territoires, même si celle-ci est aujourd’hui de mieux en mieux appréhendée via des grilles de questionnement,
le développement des diagnostics partagés comme moyen de définition d’une vision pour le territoire.

Comme toute démarche territoriale de développement durable, la principale évolution qui reste à confirmer dans la seconde génération des agendas 21 locaux est l’inscription de la démarche dans le long terme. Celle-ci ne pourra se faire sans le renforcement de l’impact de cette démarche sur la prise de conscience politique.

Fortes de ces expériences d’Agendas 21, les collectivités locales souhaitent aujourd’hui affirmer leur rôle d’acteurs opérationnels dans le développement des territoires au Sommet de la Terre du mois de juin et bénéficier d’un statut spécifique reconnaissant ce rôle au sein des Nations Unies.

Télécharger le « Panorama des Agenda 21 locaux et des pratiques territoriales de développement durable en France »

Création : 4 Mai 2012

Lors de toute action ou opération d’aménagement soumise par le code de l’urbanisme à une étude d’impact, le Maitre d’Ouvrage doit, depuis la loi Grenelle 1, réaliser une étude de faisabilité énergétique sur le développement potentiel des énergies renouvelables. Dans ce cadre, le raccordement ou la création d’un réseau de chaleur ou de froid doit obligatoirement être étudiée. Cette étude passe par l’analyse de paramètres clés qui déterminent si cette option est envisageable, et si oui, quel est son positionnement par rapport aux autres solutions étudiées. Parmi ces critères de choix, la densité énergétique et la mixité des usages sont deux notions essentielles…

Quelques notions essentielles

La densité énergétique, exprimée en MWh/ml, représente la consommation d’énergie totale répartie sur la longueur du réseau. Plus les besoins sont dispersés, plus la densité énergétique sera faible. Plus la densité est élevée, plus l’installation d’un réseau de chaleur est rentable. C’est pour cette raison que les raisons réseaux de chaleur se trouvent en ville en non en campagne, et en priorité pour des immeubles plutôt que des zones pavillonnaires.

La mixité des usages, sans unité, exprime la répartition des besoins, et donc des pics de consommation, dans le temps. Lorsque tous les bâtiments alimentés par le réseau ont la même fonction, les besoins sont simultanés: les pics unitaires de chacun des bâtiments s’ajoutent. Dans ce cas, la mixité des usages est faible, ce qui entraine un sur dimensionnement du réseau pour répondre à cette demande de pointe. Au contraire, lorsque la mixité des usages est variée, les bâtiments desservis ont des besoins répartis dans le temps, les pics unitaires ne sont pas synchronisés, la consommation est quasiment constante, permettant un fonctionnement optimal.

Une étude pour appréhender l’impact des nouveaux quartiers

L’augmentation des exigences imposées par la réglementation thermique conduit à des bâtiments plus performants avec des besoins de chaud et de froid plus faibles. De ce fait, la pertinence économique des réseaux de chaleur n’est plus toujours aussi évidente. Cela est particulièrement vrai dans le cas des démarches d’éco-quartiers, de plus en plus nombreuses, et qui passent la plupart du temps par une sobriété énergétique au-delà de la réglementation. Cela entraine des densités énergétiques plus faibles qu’auparavant, transférant donc les nouvelles problématiques sur les pertes en ligne et la mixité énergétique des usages.

Après avoir proposé une trame d'étude réglementaire, c’est pour répondre à ces questionnements que Centre d’Etudes Techniques de l’Equipement (CETE) de l’Ouest a réalisé une étude sur la place des réseaux de chaleur dans les nouveaux quartiers. Cette étude se base sur un outil permettant, à partir de données d’entrée sur le quartier, le réseau et les systèmes énergétiques de réaliser des études simplifiées pour estimer les consommations. La vocation première de cet outil est de servir de support pour la réflexion des grandes orientations de l’aménagement.
A partir de cet outil, plusieurs études de cas ont été menées permettant d’observer les différents résultats en fonction des variations de densité et de mixité. Notamment, le positionnement en termes de performances du réseau de chaleur par rapport à un ensemble de systèmes décentralisés permettant de répondre aux mêmes besoins.

Effets de variation de la densité énergétique

Pour étudier les impacts de la variation de la densité énergétique, 3 cas ont été comparés : la référence, un cas où la densité est diminuée de 30 % et un cas où elle est augmentée de 30%.La première observation est que la baisse de consommation d’énergie finale du réseau, lorsque la densité diminue, est moins importante que l’augmentation de consommation, lorsque la densité augmente.

En effet, une baisse de densité de 30 % entraine une variation de consommation d’énergie finale de -25,8 %, alors qu’une hausse de 30 % de la densité conduit à une variation de la consommation de + 27 %. La variation de consommation d’énergie finale n’est donc pas reliée linéairement à la densité énergétique.

Cette observation vaut également pour l’énergie primaire puisque le facteur énergie primaire / énergie finale reste constant.

Les différentes énergies et la justification des pertes Cette même variation amène à une seconde conclusion intéressante. Dans les 3 cas étudiés, la consommation d’énergie finale est plus faible pour les systèmes décentralisés que pour le réseau de chaleur. Cependant, l’écart qui existe entre les 2 moyens de chauffage varie significativement avec la densité énergétique. En effet, dans le cas de référence, l’écart de consommation d’énergie finale est de 10,4 %, une diminution de la densité de 30 % porte cet écart à 15,2 %. La baisse de la densité énergétique dans les nouveaux quartiers est donc préjudiciable aux réseaux de chaleur de ce point de vue.

Au contraire, une augmentation de la densité énergétique réduit l’écart de consommation d’énergie primaire entre les deux modes de production pour que celui n’atteigne plus que 8,5 %. A titre d’illustration complémentaire, le doublement de la densité énergétique par rapport à la référence amène cet écart à 7,6 %.

Toujours en analysant les effets d’une variation de la densité énergétique, la baisse de la densité de 30 % est également dommageable pour les réseaux en termes de rendement. En effet, la réduction de 30 % conduit à une chute du rendement de 4 points, alors que la hausse de densité n’entraine une augmentation que de 2 points. Cela est une conséquence directe du phénomène observé sur la variation de consommation d’énergie finale.

Effets de variation de la mixité d’usage

Une fois les effets de la variation de la densité énergétique étudiés, ce sont ceux de la mixité d’usage qui sont analysés. Dans le cas où la mixité est plus faible que la référence, la consommation d’énergie finale pour un réseau de chaleur augmente très significativement par rapport à celle des systèmes décentralisés.

En effet, le fait que les pics de consommations ne soient plus répartis de manière dispersée mais concentrés sur les mêmes tranches horaires entraine un sur-dimensionnement du réseau, et donc un fonctionnement qui est la plupart du temps en sous charge. Pour les systèmes décentralisés, le pic ne varie pas dans l’absolu, le dimensionnement n’entraine donc aucun dysfonctionnement par la suite. La conséquence directe de cette observation est la baisse très significative du rendement du réseau qui est quasiment divisé par 4 !

Par ailleurs, une mixité d'usage importante n'améliore pas systématiquement les performances du réseau de chaleur mais contribue tout de même à rendre compétitif un réseau vis-à-vis d'un ensemble de systèmes décentralisés.

Une solution envisagée pour les réseaux de chaleur : la basse température

La mise en place de réseaux de chaleur basse température, consiste tout simplement à faire circuler dans les réseaux de chaleur une eau à 70 °C environ, au lieu des 110 °C traditionnellement observés. La basse température est notamment étudiée pour réduire les déperditions de chaleur. En effet, les échanges thermiques entre le réseau et son milieu environnant sont d’autant plus importants que l’écart de température entre les deux est grand. En limitant cet écart de température, les échanges se retrouvent forcément diminués.

En plus de cette baisse de température, un effort sur l’isolation des réseaux doit être réalisé, permettant de conserver au maximum des températures suffisantes pour répondre aux exigences sanitaires.

Ces mesures permettent d’après l’étude de diminuer les déperditions sur l’ensemble du réseau de plus de 50 %, augmentant du même coup le rendement global de 4 points.

Des points très positifs : l’impact sur le changement climatique et le coût

L’implantation d’EnR dans le mix énergétique d’un réseau est en effet beaucoup plus facile que dans un système décentralisé classique où les parts de l’électricité et du gaz sont encore très présentes. L’impact sur le changement climatique, même lorsque les consommations d’énergie finale sont légèrement plus importantes dans le cas d’un réseau de chaleur, reste très largement supérieur pour un ensemble de systèmes décentralisés. Certes, avec l’augmentation des chaudières individuelles alimentées au bois, cet écart tend à se réduire. A titre d’exemple, l’écart d’émissions de GES entre une chaudière bois (avec appoint gaz) et un ensemble de systèmes décentralisés ayant pour source du gaz et de l’électricité, est de 350 %.

Par ailleurs, un avantage non négligeable reste le coût, qui est plus faible pour un réseau que pour un ensemble de systèmes décentralisés. En effet, la mutualisation des moyens (une seule chaudière comparée à une unité par logement) et de l’entretien sont autant d’arguments qui pèsent en faveur du réseau sur ce point.

Création : 30 Avril 2012

La publication du décret n°2012-518 du 19 avril 2012 donne une existence légale dés le 20 avril au label «bâtiment biosourcé».

L’article 34 du Grenelle de l’environnement 1 précisait que la biodiversité forestière ordinaire et remarquable doit être préservée et valorisée, dans le cadre d'une gestion plus dynamique de la filière bois et dans une perspective de lutte contre le changement climatique. La production accrue de bois, en tant qu'écomatériau et source d'énergie renouvelable, doit s'inscrire dans des projets de développement locaux. Pour atteindre ces objectifs, l'Etat s'est engagé à l’époque et officiellement à adapter les normes de construction à l'usage du bois, notamment en augmentant très significativement le taux minimum d'incorporation de bois dans la construction et en soutenant la mise en place d'un label.

Fin 2009, le ministère de l’Ecologie, de l’Energie, du Développement durable et de la Mer (MEEDDM) a conduit une vaste consultation publique sur le développement de 18 filières vertes d’avenir, porteuses de croissance et d’emplois. Le « bâtiment à faible impact environnemental » et la « biomasse valorisation matériaux » sont deux des 18 filières retenues. Un groupe de travail s’est mis en place avec pour mission d’identifier les obstacles au développement économique de la filière « produits de construction et matériaux bio-sourcés ».

Grâce au décret n°2012-518 du 19 avril 2012 relatif au label « bâtiment biosourcé », actif dès le lendemain de sa parution, des matériaux d’origine végétale ou animale peuvent être utilisés lors de la construction de bâtiments et notamment dans le cas d’isolants. Ces matériaux sont communément qualifiés de «biomatériaux» ou de matériaux «biosourcés» : il s’agit notamment du bois et de ses dérivés, du chanvre, de la paille, de la plume ou de la laine de mouton. Ils présentent deux atouts principaux sur le plan de l’environnement :

la matière dont ils sont issus est renouvelable,
ils peuvent contribuer à la réduction des émissions de gaz à effet de serre et au stockage temporaire de carbone.

La création d’un label « bâtiment biosourcé » permet de mettre en lumière cette qualité environnementale et de valoriser les démarches volontaires des maîtres d’ouvrage intégrant une part significative de ces matériaux dans leur construction.

L’article R. 111-22-3 de ce décret mentionne que les bâtiments nouveaux intégrant un taux minimal de matériaux biosourcés et répondant aux caractéristiques associées à ces matériaux peuvent prétendre à l’obtention d’un label “bâtiment biosourcé”. Le ministre en charge du logement est responsable de l'exécution du décret qui déterminera les conditions d’attribution de ce label « bâtiment biosourcé». Ce décret n’est pas encore véritablement applicable et les critères d’obtention du label ne sont donc pas connus à ce jour.

Quelques réseaux à connaître :
- Réseau Français de la Construction en Paille
- Association « Construire en Chanvre »

Retrouvez le décret original.

Création : 27 Avril 2012

Les 20 et 21 mars derniers, Nantes Métropole et la Société d’économie mixte des transports en commun de l’agglomération nantaise (Semitan) ont lancé une expérimentation visant à tester le prêt et l’utilisation de vélos pliants dans les trajets quotidiens.

Réalisée sur un panel de 100 personnes choisies parmi 837 volontaires inscrits pour l’occasion sur le site de la SEM, l’étude consiste à mettre à disposition des «testeurs » un vélo pliant pendant 6 mois et à recueillir de façon régulière leurs avis sur ce système. Après une courte formation sur l’utilisation de ce vélo, ces personnes doivent l’utiliser de façon quotidienne et en complément d’un transport collectif.

Cette démarche vise à inciter davantage les Nantais à utiliser les transports en commun, même lorsqu’ils travaillent ou habitent à 2 ou 3 km d’un arrêt. Nantes est en effet doté d’un maillage de transports en commun intéressant, mêlant bus, tramway, busway (bus à haut niveau de service) et navibus (navette fluviales).

Contrairement aux tramways de Nantes Métropoles qui autorisent les voyageurs à garder leurs vélos lors des trajets, les bus ne le permettent pas, par manque d’espace. Le vélo pliant offre une modularité qui lui permet d’être transporté partout, y compris à l’intérieur des bâtiments.Le « CycloTan » est conçu pour faciliter au maximum son utilisation et optimiser sa maniabilité lorsqu’il est plié : il pèse moins de 10 kg, se plie en une dizaine de secondes, ne comporte pas de chaîne mais une courroie de transmission (réduisant la gêne liée au graissage), il dispose d’un frein qui lui permet d’être plus stable lorsqu’il est plié et tenu debout, par exemple dans le bus.

Venant compléter la mixité des moyens de transports présents sur Nantes métropole, le « CycloTan » est réservé aux personnes ayant une condition physique adaptée, contrairement aux transports en commun tels que le bus ou le tramway, dont l’accessibilité est assurée pour tous. La distance de trajet considérée acceptable jusqu’à un arrêt de bus, généralement évaluée à 500 mètres parcourus à pied, ne peut donc pas être réellement portée à 3km dans les projets urbains uniquement grâce à ce système.

Tout comme les systèmes de vélo en libre service (« Bicloo » à Nantes), le « CycloTan » permet néanmoins de désengorger les transports en commun et d’inciter à leur utilisation en limitant le temps d’accès des utilisateurs à ces derniers. Ce système s’inscrit donc entièrement dans une démarche de réduction des gaz à effet de serre liés aux transports des personnes au sein de la Métropole nantaise. Le principal avantage par rapport au Bicloo est l’accès immédiat aux transports, alors que les bornes de vélos en libre service sont parfois éloignées des arrêts et leur disponibilité n’est pas assurée.

D’autres avantages viennent compléter ceux cités précédemment :

le gain de temps apporté aux utilisateurs sur leurs temps de parcours quotidiens,
la réduction des craintes liées au vol (le système pouvant être rangé à l’intérieur des bâtiments),
la possibilité d’alterner entre vélos et transports lors d’une averse ou face à une côte un peu raide.

Ce système s’inspire d’une expérience belge mise en place par la société TEC (Transports en Commun en Wallonie) où le prêt de vélo pliable est facturé 20 euros à 30 euros par mois (suivant les zones couvertes par l’abonnement de bus et l’âge des utilisateurs) en plus de l’abonnement classique aux transports. Ce prix comprend la location du vélo pliable, sa maintenance annuelle et une assurance tous risques incluant le vol.

Création : 26 Avril 2012

Le 19 avril 2012, le BRGM, l’INERIS et le Ministère de l’Ecologie, du Développement Durable, des Transports et du Logement ont publié une étude commune traitant de la réutilisation hors site des terres excavées en technique routière et dans des projets d’aménagement

Les chantiers sur sites pollués génèrent souvent l’excavation d’importantes quantités de terres polluées, ne pouvant être gérées sur site. Ces terres excavées sont alors évacuées hors du site, prenant le statut de déchets. Ce guide expose les règles de l’art et les modalités sous lesquelles certaines de ces terres peuvent être réutilisées dans le cadre de projets de réhabilitation, en technique routière et dans des projets d’aménagement (aménagements industriels ou de bureaux et aménagements paysagers non privatifs). Il précise, pour chaque usage, des caractéristiques de sol à respecter pour s’inscrire dans une démarche de développement durable et de protection des populations et de l’environnement. Le guide est applicable à titre provisoire pendant 1 an et sera revu si nécessaire après 1 an d’application en fonction des retours d’expérience.

La démarche définie ne s’applique qu’aux sites engagés dans une démarche de gestion des sites et sols (potentiellement) pollués, tels que définis dans la Note Ministérielle du 8 février 2007. De nombreuses exceptions sont cependant définies pour les terres ne répondant pas à l’objectif de protection des populations et de l’environnement : par exemple, les terres qui relèvent de la catégorie des déchets dangereux au sens de l’article R.541-8 du Code de l’Environnement, … La démarche proposée ne va donc globalement concerner que les terres peu polluées et par des substances peu dangereuses.

Pour favoriser la réutilisation de ces terres excavées, une base de données a été créée : la base TERRASS. Elle vise à mettre en relation les producteurs et les receveurs de terres tout en assurant leur suivi.Le producteur va ainsi engager la réalisation d’une prestation LEVE pour savoir si son site relève ou non de la méthodologique nationale des sites pollués. Une fois cette levée des doutes réalisée, les terres excavées sont caractérisées pour s’assurer de leur compatibilité avec le milieu dans lequel elles seront réutilisées.

Le producteur est ensuite chargé de trouver une filière d’élimination des terres, de transmettre au receveur les informations liées aux caractéristiques de ces terres, d’initier la procédure de traçabilité des terres excavées (via le BSTR) et de s’assurer que les terres ont bien été valorisées.

Le receveur de son côté doit vérifier que les caractéristiques des terres excavées reçues sont bien compatibles avec les usages futurs qu’il prévoit, vérifier que les modalités de gestion des terres sont conformes aux modalités du guide, finaliser la procédure de traçabilité des terres excavées (via le BSTR) et valoriser les terres conformément au projet.

Ce guide prévoit la réutilisation des terres excavées pour les usages suivants :

En techniques routières :
- remblais sous ouvrage routier ou parking ;
- assises de chaussées (fondation et base) et en couche de forme ;
- remblai technique recouvert (protection phonique, tranchées…) ;
- remblais non recouverts ;
- remblais de pré-chargement.

Dans les projets d’aménagements :
- sous bâtiment au niveau des bureaux, des locaux commerciaux et industriels ;
- sous couverture de terres non polluées pour des aménagements paysagers non privatifs, ou sous des revêtements de type parkings, chaussées,... dans le cadre de projets d’aménagements urbains, qu’ils soient résidentiels, industriels ou commerciaux.
- La réutilisation des terres sous des bâtiments résidentiels, au droit de jardins privatifs et en surface est exclue.

On peut regretter le peu de nouveautés apportées par ce guide en termes d’usages des terres excavées. Il offre cependant une démarche cadrée avec la création d’un Bordereau de Suivi des Terres Réutilisables (BSTR) et d’un outil de mise en relation des acteurs concernés. Retrouvez l'étude intégrale.

Création : 25 Avril 2012

L’Agence de l’Urbanisme de l’agglomération de Tours a réalisé, pour le compte de l’ADEME, l’étude « Vers un Scot Facteur 4 » qui vise à explorer les leviers locaux favorables à une agglomération post-carbone.

Cette étude, publiée en janvier 2011, s’inscrit dans le cadre d’un appel à proposition de recherches de l’ADEME et de la mission prospective du MEDDTL « repenser les villes dans une société post-carbone ». Au sein de cette étude, l’agence de l’urbanisme a développé un scénario du Scot de deuxième génération visant à l’horizon 2020-2030 et à l’échelle des 40 communes (353 192 habitants) de l’actuel Scot de l’agglomération tourangelle à répondre aux enjeux de réduction des émissions de GES et à se mettre en marche pour respecter le Facteur 4 à l’horizon 2050.

Cette étude a pour ambition d’insuffler au projet de Scot actuel des marges d’évolution et d’amélioration pour atteindre le facteur 4. En effet, le projet de Scot actuellement en construction est déjà volontariste mais n’induit qu’une baisse de 8% des émissions de GES à l’horizon 2020. A cet effet, un travail de recherche de leviers pour atteindre l’objectif du facteur 4 a été amorcé avec pour ambition de traduire ces leviers sous la forme d’orientations du Scot.

Dans la perspective d’identifier les leviers d’action, une hypothèse de base a été arrêtée, c’est la densité désirable et « une proximité bien vécue ». Cette hypothèse constitue un invariant à prendre en compte pour limiter une densification trop forte sous prétexte de densité favorable à la sobriété énergétique. La proximité bien vécue implique une réflexion en matière d’organisation des transports en commun en développant une ville des courtes distances, une mixité des fonctions favorisant l’animation. Aussi, c’est sur ce socle que des scénarios de formes urbaines et de stratégies spatiales ont été sélectionnés et évalués en fonction de leur impact en matière d’émission de GES permettant ainsi d’aboutir à un scénario 2020-2030 posant les bases à l’atteinte du facteur 4 à l’horizon 2050.

L’étude a permis d’identifier plusieurs leviers pour atteindre le facteur 4 : Différentier l'usage de l'automobile en regard du lieu

Différentier l'usage de l'automobile en regard du lieu

faire évoluer le mix énergétique et porter la part des ENR à 50% du total,
opérer des ruptures en matière de pratiques d’aménagement pour réduire le phénomène d’ilot de chaleur par exemple,
repenser la place de l’automobile : développer un urbanisme qui permette une réponse non carbonée aux principaux motifs de déplacements, raccourcir les distances grâce à la ville des proximités, limiter la vitesse aux différentes échelles de l’agglomération,
assurer une consommation d’espaces agricoles et naturels proche de zéro avec l’objectif de la ville qui se reconstruit sur la ville notamment sur les espaces obsolètes,
développer un Scot qui valorise l’activité agricole,

Pour aller plus loin, l’équipe a prévu de lancer une étude sociologique visant à mesurer le niveau d’acceptabilité sociale de ce scénario et les marges de manœuvre potentielles. Retrouvez l'étude « Vers un Scot Facteur 4 »

Création : 23 Avril 2012

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