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Territoire Durable - Intégrer les questions énergétiques et la lutte contre le changement climatique dans les SCOT

Pour faciliter et mettre en exergue les pistes d’action qui permettront une meilleure prise en compte de la question énergie et climat au sein des SCOT, ETD, centre de ressources du développement territorial, a produit une note en  Mai 2012 pour « Intégrer les questions énergétiques et la lutte contre le changement climatique dans les SCOT ».

Suite au renforcement des liens entre énergie-climat et urbanisme, en particulier à travers les lois Grenelle, il est actuellement indispensable d’intégrer cette dimension de plus en plus forte au sein des Schémas de Cohérence Territoriale qui proposent un véritable projet de développement à l’échelle du territoire. Et ceci d’autant plus que ces questions ont été peu abordées notamment au sein des SCOT de première génération. En effet le grenelle a participé au verdissement des documents d’urbanisme à travers le SCOT Grenelle ou PLU Grenelle.

Au-delà des enjeux climatiques et de la consommation énergétique, l’étude souligne que plus largement, la question énergétique traite de la précarité énergétique, de l’accès aux transports en commun et aux services, mais également l’opportunité de développer de l’emploi. Ainsi, aux enjeux environnementaux, s’ajoutent les enjeux sociaux et économiques.

De plus, les enjeux environnementaux s’affirment de plus en plus à travers l’évaluation environnementale et la transcription en 2004 de la directive européenne relative à l’évaluation environnementale des plans et programmes de 2001. Par ailleurs, le code de l’urbanisme présente des obligations de résultat en matière d’énergie et de climat (article L110 et L121-1 du Code de l’Urbanisme).

D’ores et déjà, le champ couvert par le Scot permet de mettre en place une dynamique d’action en matière d’énergie. Ainsi, le SCOT en définissant la politique d’urbanisation du territoire, permet de :

• maîtriser les modalités de desserte du territoire en transports en commun,
• limiter la place de la voiture à travers des normes de stationnement
• intégrer des niveaux de performance énergétique,
• assurer un développement équilibré entre le milieu rural, l’habitat, l’implantation d’activités et limiter l’étalement urbain,
• fixer des valeurs de densité d’habitat au regard de la desserte des TC.

Les questions énergétiques s’intègrent tout à fait aux différentes étapes de l’élaboration du Scot et notamment :

• en phase de diagnostic : intégrer un diagnostic énergétique de l’état initial et un état des lieux des émissions de GES,
• en phase d’élaboration de la stratégie environnementale dans le cadre de l’élaboration du PADD : en utilisant les études en matière d’énergie comme un outil d’aide à la décision venant guider le choix du scénario de développement. L’idée étant d’identifier l’impact d’un choix de planification et ainsi de réorienter ce choix à travers des actions correctives et compensatoires. L’élaboration du PADD doit être l’occasion de vérifier les complémentarités du SCoT et des autres démarches menées sur le territoire parmi lesquelles les projets de territoire et/ou d’agglomération et les Plans climat énergie territoriaux (PCET). Des collaborations sont à organiser afin de favoriser la convergence des objectifs et des méthodes
• en phase d’élaboration du Document d’orientations et d’objectifs dans la perspective de traduire les objectifs du PADD sous forme de prescriptions.

Deux exemples illustrent ces dispositions intégrées dans les documents d’orientations et d’objectifs des Scot :

• Faciliter l’intégration des énergies renouvelables - Scot de la métropole Nantes Saint-Nazaire : « Le développement des énergies renouvelables implique :*

• d’autoriser l’implantation contrôlée d’unités de production de chaleur dans les quartiers
• de favorise la mise en place des techniques solaires et éoliens dans les articles 10 (hauteur) et 11 (aspect extérieur) des règlements des documents d’urbanisme
• de participer en concertation avec les différentes collectivités concernées à la recherche de sites, de parcs éoliens qui peuvent faire partie du paysage métropolitain »

• Organisation d’un territoire des courtes distances  - Scot de l’Agglomération lyonnaise : « Les orientations suivantes sont fixées :

• localiser préférentiellement les pôles à vocation tertiaire, les PMI-PME, les pôles  commerciaux à proximité des axes du Réseau express métropolitain ou de transports collectifs d’agglomération, ou dans les secteurs susceptibles d’être facilement reliés aux principales gares et stations d’échange,
• privilégier les accès multimodaux (chemin de fer, voie d’eau) pour les activités fortement génératrices de fret,
• raccorder les zones d’activités et les équipements gros consommateurs d’énergie aux réseaux de chaleur (notamment ceux existants),
• équiper les surfaces de toiture importantes des bâtiments d’activités avec des panneaux solaires thermiques ou photovoltaïques. »

Des outils sont également développés pour faciliter la prise en compte de l’impact environnemental généré par un projet de développement. L’outil GES SCoT par exemple, développé et expérimenté par le Certu, constitue un des outils de modélisation des émissions de gaz à effet de serre s’appliquant respectivement au SCoT, PLU et opérations d’aménagement.

Il vient constituer un outil d’aide à la décision lors de l’élaboration du Scot et évaluer l’impact en matière de GES des scénarios proposés dans le cadre du PADD sur les thèmes suivants : émissions des déplacements pour les populations nouvelles ; émissions des déplacements de la population actuelle ; émissions dues à l’usage du bâti à construire ; gains sur la réhabilitation de l’habitat ; émissions du tertiaire à construire ; gains dus à la réhabilitation du tertiaire ; émissions dues au changement d’affectations des sols ; production locale de chaleur urbaine ; émissions dues au transport de marchandises. 

Retrouvez la note complète.

Urbanisme durable : Projet d’habitat vertical, dans l'écoquartier Terres Sud, à Bègles

Noël Mamère, député-maire de la ville de Bègles, l’architecte Christophe Hutin, le groupe Lafarge et Domofrance, bailleur social, ont présenté la semaine dernière les premières ébauches du projet d’habitat vertical au sein de l’écoquartier Terre Sud.

Développé à Berlin par Frei Otto dans les années 1970, le projet propose des maisons sur des plateaux superposés. L’idée est de créer un type de logement, à mi-chemin entre les tours d’habitat collectif classique et les quartiers pavillonnaires. Le groupe Lafarge a mis au point la structure en béton capable de supporter une telle structure tandis qu’une autre réflexion a été menée pour rendre les plateaux adaptables.

Au cœur du quartier, un bâtiment R+2 en accession à la propriété proposera des plateaux modulables de 120 à 220m². Une partie sera construite et l’autre sera évolutive : jardin, terrasse, pièces en plus, ... en fonction des besoins.
Ce nouvel ensemble mené par Domofrance proposera des prix raisonnables puisqu’il s’agit de vendre des T3 à 2600/m² (contre 3400€ sur le marché libre) à des acquéreurs à revenus modestes.

Tous les bâtiments seront basse consommation et les voitures ne seront pas acceptées dans le quartier. Elles devront stationner dans un parking à l’entrée de Terre Sud. Les propriétaires partageront aussi un espace commun : la laverie.

Les premiers permis de construire pour 18 à 20 logements sont attendus avant cet été et les premiers travaux avant la fin de 2012.
Ce programme inédit de lotissement vertical a pour objectif de proposer un habitat à coût accessible et de rendre concrets les concepts de ville durable s’opposant à la situation de l’étalement urbain et au modèle pavillonnaire français.

Les retours d’expérience sur cette expérimentation sont donc très attendus pour analyser l'appropriation des espaces par les nouveaux habitants ou la reproductibilité de la pratique dans d’autres villes.

Urbanisme durable : Regain d’Anjou, un projet socialement innovant.

Aujourd’hui, le lien social est un objectif trop souvent délaissé dans les projets, qu’ils soient urbains ou architecturaux. C’est pourtant l’un des impératifs de la ville de demain, au même titre que la performance énergétique ou la santé des usagers.  Angers, au cœur de l’écoquartier des Capucins, une association propose de faire du lien social et de la mixité intergénérationnelle le socle d’un projet d'auto promotion 30 logements.

Les projets urbains et de bâtiments présentent de plus en plus une volonté de créer du lien social. Toutefois, les dispositions prises dans ce sens aboutissent difficilement à une mise en œuvre opérationnelle en France alors que ces actions sont couramment mises en place dans d’autres pays européens (notamment l’Allemagne, la Suisse, le Danemark, la Hollande,…). Il existe en France une certaine réticence vis-à-vis des dispositifs favorables au lien social, la réponse la plus courante des décideurs étant : « Les pratiques, les comportements et les mentalités dans ces pays sont différents ! ».

Même si globalement les dispositions et actions engagées sont peu approfondies voire génériques et peu adaptées, une dynamique s’installe peu à peu et permet à des actions innovantes de voir le jour. Ces actions permettent de favoriser le lien social à l’échelle d’un bâtiment ou d’un quartier à travers la rencontre des populations, en les incitant à partager, échanger (exemple de la mutualisation d’espaces par exemple).

En effet, plusieurs associations et collectivités tentent de nourrir cette dynamique en mettant en place des actions innovantes. C’est le cas de l’association Regain d’Anjou, une association angevine qui a déposé un permis de construire pour un bâtiment de trente logements dans l’éco-quartier des Capucins qui présente deux particularités :

Mais l’association ne s’est pas contentée d’appliquer un principe de mixité intergénérationnelle visant à faire cohabiter dans un même bâtiment des personnes aux âges très différents. Elle a souhaité faire vivre cette mixité en favorisant l’échange et le partage entre les habitants et ainsi créer un lieu de vie convivial.

Dans ce type de démarche, l’échange commence très tôt, dès la phase de conception puisque le bâtiment est entièrement conçu et réalisé par la majorité des futurs résidents qui constituent la Maitrise d’ouvrage. Des réunions ont donc été organisées durant la phase de conception afin qu’ils se rencontrent, échangent mais également construisent un projet commun (avec un architecte) qui satisfasse l’ensemble d’entre eux. Dans la perspective de réduire les coûts du logement et donc de favoriser l’accession au logement, aucun promoteur n’est actuellement présent sur le projet.

Pour permettre une continuité de ces échanges une fois le bâtiment réalisé, de nombreux espaces mutualisés sont prévus. Ainsi, les habitants pourront disposer d’une salle polyvalente, de deux chambres d’amis, d’ateliers, afin de renforcer le lien entre les habitants mais éventuellement d’en créer avec des personnes extérieures en leur permettant l’accès à ces locaux. Cette question des usages ne semble pas encore définie, de même que celle de leur gestion mais celles-ci n’inquiètent pas l’association. En effet, une charte de bonne conduite des résidents a en effet été réalisée.

Ce projet démontre donc qu’il est possible de faire du lien social le socle d’un projet et donc de concrétiser des notions qui peuvent parfois paraître abstraites. Enfin, pour ne pas délaisser l’utile au profit de l’agréable, ce projet a été conçu selon une architecture bioclimatique et sera conforme à la RT2012.

Construction durable – Jusqu’au 31 mai pour proposer une manifestation pour la Green Building Week 2012 !

Les acteurs de la construction durable sont invités à inscrire leur événement pour la France GBC Green Building Week, qui se déroulera du 18 au 21 septembre 2012. Les candidatures devront être retournées avant le 31 mai 2012.

Après le lancement du portail européen Construction21 en mars dernier, France GBC s’attaque à l’organisation de la seconde édition de la France Green Building Week 2012. Cette semaine, dédiée à la valorisation de la filière française en matière de construction durable, s’inscrit dans le cadre international de la World Green Building Week. Organisée durant la 3ème semaine de Septembre depuis 2009 par World GBC, la World Green Building Week permet aux pays membres du réseau de se mobiliser simultanément pour promouvoir la construction durable dans leurs pays respectifs.

World GBC / France GBC

Fondé en 2002, World GBC est un réseau international qui s’est donné pour mission d’accélérer la mutation des filières de la construction vers des pratiques plus respectueuses de l’environnement. WorldGBC s’appuie sur des conseils nationaux, les conseils GBC, qui assurent une représentation variée et intégrée de tous les secteurs de la construction. Basé à Toronto, WorldGBC compte aujourd’hui 90 conseils nationaux.

En France, l’association France GBC a été créée en 2010 à l’initiative d’un groupe fondateur (les associations EFFINERGIE, HQE, QUALITEL, RESOBAT, le CSTB, le Groupe AFNOR, et  l’IFPEB). Elle a rejoint le réseau World GBC en 2011.

Participer à la France GBC Green Building Week

La France GBC Green Building Week se déroulera du 18 au 21 septembre 2012 sur tout le territoire français. Elle débutera par une journée de lancement le mardi 18 septembre au matin, à Paris, où seront proposées des conférences à destination des acteurs de la filière, en présence des représentants des pouvoirs publics et des relais d’opinion. Ensuite, tout au long de la semaine, de nombreuses manifestations auront lieu dans toute la France : conférences, visites de site, formations, etc.

Tous les acteurs du secteur sont appelés à participer à la Green Building Week et à proposer des manifestations : maîtres d’ouvrage, investisseurs, concepteurs, architectes, constructeurs, fabricants de produits, entreprises du bâtiment, experts, utilisateurs, exploitants, collectivités, associations, syndicats professionnels, ordres ou fédérations, professions libérales, etc.
Tous peuvent inscrire une action, une opération, une démarche, ou un projet rentrant dans le cadre de la construction durable ; par exemple : petit déjeuner thématique, conférence, formation ou cycle de formation, visite de site, journée porte ouverte,…
La manifestation proposée doit remplir 3 critères :

Les dossiers d’inscription sont disponibles depuis le 3 mai et peuvent être retournés jusqu’au 31 mai 2012. Les coûts d’inscription s’échelonnent selon le statut du candidat et son éventuelle adhésion à France GBC (de 0 à 6 000 €, voir le détail sur le dossier d’inscription). France GBC évaluera les actions proposées, et annoncera le programme retenu en juillet.

En 2011, pour la première, France GBC Green Building Week, 13 manifestations s’étaient déroulées à Paris et à Rennes.

Pour plus d’informations :