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Territoire durable - Utilité sociale dans les politiques locales

Le Réseau des Territoires pour l’Économie Solidaire (RTES) et l’Association des Régions de France (ARF), en partenariat avec la Caisse des Dépôts, ont décidé de réaliser un guide pratique à destination des collectivités, concernant l’utilité sociale dans les politiques locales.

A l’heure des crises économiques, l’importance de la prise en compte des problématiques sociales dans les politiques locales est essentielle.
Aujourd’hui, l’utilité sociale est majoritairement portée par les acteurs de l’économie sociale et solidaire. Or, les collectivités locales, à travers leurs politiques, peuvent jouer un rôle majeur sur la vie sociale au sein de leur territoire. Malgré une prise en compte accrue de ces thématiques dans les politiques locales, une amélioration est encore largement possible et nécessaire.

Paru en mars 2012, ce guide comporte quatre parties permettant aux collectivités de comprendre l’importance et le rôle de l’utilité sociale et d’inscrire l’utilité sociale dans leur politique. Des exemples d’actions sont ensuite présentés.

La première partie du guide s’attache à définir la notion d’utilité sociale. Le site reprend la définition Jean Gadrey (Professeur d’économie à Lille) qui résume bien cette notion : Est d’utilité sociale tout action ou organisme qui a pour résultat et objectif « de contribuer à la réduction des inégalités économiques et sociales, y compris par l’affirmation de nouveaux droits, à la solidarité et à la sociabilité, à l’amélioration des conditions collectives du développement humain durable (dont font partie l’éducation, la santé, la culture, l’environnement et la démocratie) ».

Dans la seconde partie, le guide entre dans la pratique et présente concrètement les moyens d’action pour l’utilité sociale selon le souhait des collectivités:
•    Affiner les champs d’intervention de la collectivité,
•    Impulser de nouveaux modes de relations entre la collectivité et les acteurs du territoire,
•    Rendre plus visibles et plus lisibles les actions menées par la collectivité,
•    Accompagner les structures dans des démarches d’amélioration continue, de progrès et de professionnalisation,
•    Inscrire des critères sociaux et/ou environnementaux au cœur de l’ensemble  des politiques publiques de la collectivité.

Pour chacun de ces choix, le guide propose de se rapporter à une ou plusieurs des 7 étapes qui sont décrites dans le document :
•    Étape 1 Organiser le pilotage de la démarche
•    Étape 2 Prévoir les moyens nécessaires à la démarche
•    Étape 3 Déterminer qui associer et comment
•    Étape 4 Définir le champ d’intervention de la collectivité à partir de critères d’utilité sociale
•    Étape 5 Instruire les appels à projets
•    Étape 6 Évaluer la démarche
•    Étape 7 Promouvoir l’ensemble de la démarche
Pour chacune des sept étapes, une fiche action a été réalisée. Celle-ci présente le but de l’étape, la démarche et des retours d’expérience de collectivités.

Par exemple, si une collectivité souhaite « Inscrire des critères sociaux et/ou environnementaux au cœur de l’ensemble  des politiques publiques de (sa) collectivité », elle doit se reporter aux fiches des étapes 6 et 7 qui sont :
•    Évaluer la démarche,
•    Promouvoir l’ensemble de la démarche.

L’état embryonnaire des réflexions sur ce sujet laisse de grandes possibilités d’amélioration. Ainsi, le guide présente dans sa troisième partie « Perspectives » des retours d’expérience de différentes politiques et propose des solutions pour poursuivre la réflexion et permettre une plus grande prise en compte de l’utilité sociale dans les politiques locales :
•   Développer les processus de certification et de labellisation :
•   Des produits de consommations pour faciliter le choix des consommateurs,
•   Des organismes (norme ISO 26000) pour améliorer la responsabilité sociétale des organisations.  
•   Réfléchir à de nouveaux indicateurs de richesse en intégrant par exemple, le bien-être de la population.

Dans sa quatrième et dernière partie, des exemples d’outils sont présentés pour permettre aux collectivités de développer leur propre démarche. On y trouve un tableau de bord de suivi, l’exemple du programme d’une journée de réflexion organisée par la région PACA sur l’économie sociale et solidaire, les critères retenus dans le cadre d’un l’appel à projets du Conseil régional de Lorraine (lutter contre l’exclusion par la création ou le maintien d’emplois envers un public fragile, valoriser le territoire lorrain, son patrimoine, son environnement, son savoir-faire, garantir un juste revenu aux producteurs (commerce équitable, y compris de proximité),…
 
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