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Urbanisation et consommation de l’espace - La problématique de l’étalement urbain étudiée par 15 experts

4,9 millions d'hectares d’espaces agricoles et naturels étaient artificialisés en 2010 en France, soit près de 9 % du territoire de la métropole. L’augmentation  de  la  population et  l’évolution de notre mode de vie participent à l’étalement urbain des villes sur le territoire. C’est dans ce contexte que le Commissariat général au développement durable a recueilli 15 contributions d’experts, afin de donner quelques clés de compréhension de ce processus et des pistes pour agir contre l’étalement urbain…

La  population  française a augmenté de  près  de  40 %  sur les 50 dernières années. Couplé à une diminution  de  la  taille  moyenne  des  ménages alors que la surface habitable par logements a été multipliée par 2,3 de 1968 à 2007 (selon l’INSEE) ; notre mode de vie impacte de manière quasi-irréversible les terrains agricoles,  forestiers  ou  semi-naturels périurbains.
A cela s’ajoute l’éloignement des centres-villes : la distance domicile/travail est de 30 km pour les actifs habitant en  couronne  périurbaine de l’une  des  sept plus grandes  aires  urbaines  de  province, contre 19  km  pour  les  habitants de  la  ville-centre. L’augmentation des distances domicile/travail favorise aussi l’usage de la voiture et la pollution de l’air, avec des  émissions  de CO2 multipliées par environ 2,5 entre un  habitant  de  la  ville-centre d’une grande aire urbaine et un habitant d’une commune périphérique.

Selon l’UE-SOeS, Corine Land  Cover - outil d’observation de l’état de l’occupation des sols - , l’artificialisation  des  sols a  augmenté  de  3 % en  France  métropolitaine entre 2000  et 2006 et  les  surfaces  urbanisées  de  2,1 %, tandis  que  la  population  a progressé  de  4,4 %. Des zones résidentielles (+1,6 %), industrielles et commerciales (+6,8%) mais aussi des  infrastructures routières (+16,7%) prennent progressivement le pas sur les espaces agricoles (88%) ou naturels (12%).
L’artificialisation des sols concernent aussi des terrains exposés au risque d’inondation, menant à 7,5 %  la part des zones urbanisées concernées par ce risque.

En réponse à ce contexte, le cadre réglementaire a vu accroitre ses objectifs d’économie du foncier, comme les lois Grenelle ou la loi de modernisation de l’agriculture et de la  pêche du 13 juillet 2010 qui renforcent le rôle des documents d’urbanisme et plans mis en œuvre (plan « Nature en Ville », plan « Ville durable »…).
Les schémas de cohérence territoriale (ScOT) et plans locaux d'urbanisme (PLU) intégreront ainsi dans leurs rapports de présentation une analyse de la consommation d'espaces naturels, agricoles et forestiers pendant les dix dernières années et devront effectuer un suivi régulier de ces consommations par des indicateurs.

Afin d’encadrer le phénomène d’étalement urbain, le Centre d’études sur les réseaux, les transports, l’urbanisme et les constructions publiques (Certu) en liaison avec le réseau des Centres d’études techniques de l’équipement (Cete) a établi récemment une grille d’indicateurs territoriaux de suivi de la consommation d’espace.

Un faisceau de 82 indicateurs est issu de cette réflexion.  Dix d’entre eux, permettant une première approche de synthèse territoriale, sont mis en avant par le groupe de travail :

  • Suivi de la consommation d’espaces par l’urbanisation
    • Évolution annuelle des surfaces urbanisées
    • Part des surfaces urbanisées dans la superficie totale
    • Surface urbanisée par habitant et par habitant + emploi
  • Dynamiques de construction dans les espaces urbanisés
    • Densité nette de logements (logements présents par hectare de surface urbanisée)
    • Densité nette de construction neuve (logements construits par hectare de terrain utilisé)
    • Part des maisons individuelles dans la construction de logements
  • Caractéristiques socioéconomiques des espaces urbanisés
    • Part des nouveaux arrivants dans la commune
    • Taux d'évolution de la population
    • Évolution des longueurs des navettes domicile travail
    • Niveau d'équipement des communes et distance aux équipements

Confronté à la difficulté de quantifier et de qualifier un phénomène complexe tel que l’expansion de l’urbanisation, cette étude déjà très riche sera complétée par d'autres travaux (menés par le Certu) en rapport avec le thème de la consommation d'espace.
 
De manière plus générale, il apparait que l’étalement urbain ne s’observe pas qu’en France mais dans tous les pays développés, où les ménages, guidés par les coûts du foncier ou de transports cherchent de plus en plus à atteindre un bien être personnel dans la localisation de leur résidence. Ainsi, afin de limiter les coûts sociaux qu’elle engendre, la problématique de l’étalement urbain, que l’Agence européenne de l’environnement considère comme « un des défi collectif majeur de l’Europe », doit être traitée à plus grande échelle.

Téléchargez la Revue du Commissariat général au développement durable – Urbanisation et consommation de l’espace, une question de mesure

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