Urbanisme durable - La démarche BIMBY (Build In My BackYard)
- Création : 6 août 2012
- Écrit par Laetitia
Visant à s’attaquer à la problématique de l’étalement urbain, le projet BIBMY (Build In My BackYard) fait son essor en France. BIMBY s’inscrit dans une démarche active de densification des terrains portant des maisons individuelles, dans l’objectif d’évoluer vers des villes moins consommatrices en ressources foncières.
A l’image du Grand Paris ou de Lille Métropole 2030, les métropoles et agglomérations françaises cherchent à réinventer leur modèle de développement urbain. Le logement y joue un rôle central : à titre d’exemple, pas moins de 70 000 logements sont prévus par an par le Grand Paris.
A l’image du Grand Paris ou de Lille Métropole 2030, les métropoles et agglomérations françaises cherchent à réinventer leur modèle de développement urbain. Le logement y joue un rôle central : à titre d’exemple, pas moins de 70 000 logements sont prévus par an par le Grand Paris.
La démarche BIMBYAcronyme de Build In My BackYard (en opposition au NIMBY - Not In My BackYard), BIMBY est un projet de recherche visant à la définition, à court terme, d'une nouvelle filière de production de la ville, qui soit capable d'intervenir là où les filières "classiques" en sont incapables : au sein des tissus pavillonnaires existants, qui représentent la grande majorité des surfaces urbanisées en France et certainement en Europe (la maison individuelle représente encore 57 % de l’habitat en France, INSEE). Il s’agit donc d’une densification par la maison individuelle, filière courte du renouvellement urbain.
La France compte aujourd’hui 19 millions de maisons individuelles, et environ 160 000 nouvelles sont implantées chaque année (INSEE). Selon Oscar Gential, architecte urbaniste, la division parcellaire de seulement 1% de ces terrains suffirait à construire les maisons nécessaires sans engendrer d’étalement urbain. L’Union des Maisons Françaises, estime par ailleurs à un million le nombre de terrains de plus de 1 000 m² sur lesquels n’est construite qu’une seule maison.
Sélectionné en 2009 et financé pour 3 ans par l'Agence Nationale de la Recherche dans le cadre de son appel à projets "Villes Durables'', le projet BIMBY ne rassemble aucun acteur privé, mais s’appuie sur un réseau de partenaires publics : milieu universitaire, collectivités publiques (Saint-Quentin-en-Yvelines, Rouen-CREA, CAUE de l’Eure) et bureaux d’étude publics (CETE Normandie, CETE Île-de-France)… D’autres acteurs, tels que des communes et agences d’urbanisme viennent progressivement étoffer ce réseau.
Sélectionné en 2009 et financé pour 3 ans par l'Agence Nationale de la Recherche dans le cadre de son appel à projets "Villes Durables'', le projet BIMBY ne rassemble aucun acteur privé, mais s’appuie sur un réseau de partenaires publics : milieu universitaire, collectivités publiques (Saint-Quentin-en-Yvelines, Rouen-CREA, CAUE de l’Eure) et bureaux d’étude publics (CETE Normandie, CETE Île-de-France)… D’autres acteurs, tels que des communes et agences d’urbanisme viennent progressivement étoffer ce réseau.
Une démarche, de multiples possibilités de projets
BIMBY s’inscrit dans une démarche active où la densification par la maison individuelle est initiée par l’habitant et maîtrisée par la commune.
En amont des projets, une sensibilisation des élus à la démarche permettra une évolution de certains règlements d’urbanisme qui faciliteront la division parcellaire, tels que l’ouverture des droits à la construction ou l’assouplissement des règles de retrait de construction par rapport à l'alignement. La mise à jour du PLU est un moment propice à ces évolutions.
La démarche est ensuite très simple : un particulier souhaitant vendre une partie de son terrain constructible est reçu s’il le souhaite par un architecte. Une heure suffit à échanger et concrétiser le projet tout en optimisant les possibilités de construction à partir du terrain, de ses potentialités et contraintes. Autre avantage : plus l’opération immobilière est de petite taille, plus la filière est courte. Le nombre d’acteurs diminue et certains frais sont alors réduits ou complètement évités.
Construire au dessus d’un garage, vendre une partie de terrain en fond de parcelle ou entre deux maisons individuelles, réhabiliter du patrimoine agricole en logements ou chambres d’hôtes … autant de possibilités pour densifier des terrains appartenant à des propriétaires privés et construire de nouveaux logements sans suivre la voie de l’étalement urbain.
BIMBY s’inscrit dans une démarche active où la densification par la maison individuelle est initiée par l’habitant et maîtrisée par la commune.
En amont des projets, une sensibilisation des élus à la démarche permettra une évolution de certains règlements d’urbanisme qui faciliteront la division parcellaire, tels que l’ouverture des droits à la construction ou l’assouplissement des règles de retrait de construction par rapport à l'alignement. La mise à jour du PLU est un moment propice à ces évolutions.
La démarche est ensuite très simple : un particulier souhaitant vendre une partie de son terrain constructible est reçu s’il le souhaite par un architecte. Une heure suffit à échanger et concrétiser le projet tout en optimisant les possibilités de construction à partir du terrain, de ses potentialités et contraintes. Autre avantage : plus l’opération immobilière est de petite taille, plus la filière est courte. Le nombre d’acteurs diminue et certains frais sont alors réduits ou complètement évités.
Construire au dessus d’un garage, vendre une partie de terrain en fond de parcelle ou entre deux maisons individuelles, réhabiliter du patrimoine agricole en logements ou chambres d’hôtes … autant de possibilités pour densifier des terrains appartenant à des propriétaires privés et construire de nouveaux logements sans suivre la voie de l’étalement urbain.
Chacun y trouve son intérêt…
- L'habitant : Trouver un terrain à bâtir en ville, vendre un terrain pour financer un projet, participer à l'urbanisme de sa ville…
- L'élu : Maîtriser la vitesse et la forme du développement de sa commune, développer un urbanisme au service de habitants actuels et futurs, impliquer les habitants dans la fabrique de la ville…
- L’urbaniste : Appréhender la diversité des besoins et des aspirations des habitants, se former et faire évoluer ses pratiques, pratiquer un urbanisme démocratique…
- La filière : Produire de la maison individuelle sans étalement urbain, une filière courte sans maîtrise foncière, 150 000 terrains à bâtir supplémentaires chaque année, un gisement foncier pour plusieurs dizaines d'années…
Diffusion de la démarche
La plateforme numérique d’échange BIMBY+ est un réseau de partage urbanistique qui favorise l’appropriation collective du projet.
Pour sa deuxième édition de l’Appel à projet AEU® 2012, la DR Île-de-France de l’ADEME a souhaité associer à la démarche AEU® des approches complémentaires et innovantes telles la démarche BIMBY pouvant apporter une réponse aux enjeux de densification. Le projet BIMBY a d’ailleurs été présenté par le CETE IdF lors d’un séminaire de discussion des travaux du Club ADEME – ARENE sur le PLU et l’aménagement urbain durable, en mars 2012.
Enfin la démarche BIMBY commence à être reconnue officiellement : Benoist Apparu a appuyé le projet lors d'une interview accordée au Journal du Club de l'Accession à la Propriété, dans un numéro de l'été 2011. Plus récemment François Hollande, lors de sa candidature à la présidentielle, a identifié la démarche Bimby comme une action de recherche & développement pionnière sur laquelle il conviendra de déployer "un effort important" dans les années à venir (dans une lettre au Conseil National des Jeunes Urbanistes du 25 avril 2012).
Pour sa deuxième édition de l’Appel à projet AEU® 2012, la DR Île-de-France de l’ADEME a souhaité associer à la démarche AEU® des approches complémentaires et innovantes telles la démarche BIMBY pouvant apporter une réponse aux enjeux de densification. Le projet BIMBY a d’ailleurs été présenté par le CETE IdF lors d’un séminaire de discussion des travaux du Club ADEME – ARENE sur le PLU et l’aménagement urbain durable, en mars 2012.
Enfin la démarche BIMBY commence à être reconnue officiellement : Benoist Apparu a appuyé le projet lors d'une interview accordée au Journal du Club de l'Accession à la Propriété, dans un numéro de l'été 2011. Plus récemment François Hollande, lors de sa candidature à la présidentielle, a identifié la démarche Bimby comme une action de recherche & développement pionnière sur laquelle il conviendra de déployer "un effort important" dans les années à venir (dans une lettre au Conseil National des Jeunes Urbanistes du 25 avril 2012).
Retrouvez le site internet de la démarche BIMBY.
Construction durable – Retours d’expériences BBC du Programme RAGE 2012
- Création : 2 août 2012
- Écrit par Axelle
Dans le but d'atteindre les objectifs du Plan Bâtiment Grenelle, le programme « Règles de l’Art Grenelle de l’Environnement » (RAGE 2012) vise à accompagner les professionnels de la construction pour l'intégration de bonnes pratiques dans la conception et la réalisation de bâtiments neufs ou de réhabilitation. Ce programme intègre également une étude sur les Retours d’Expérience dans les Bâtiments Basse Consommation et Risques de non-qualité, dont les conclusions viennent d'être publiées.
Dès 2002, la France s’est engagée, selon les recommandations du Groupe intergouvernemental d’experts sur l’évolution du climat (GIEC), à réduire ses émissions dans tous les secteurs afin de contenir le réchauffement climatique à un niveau d’élévation de 2°C maximum. Le Grenelle de l’Environnement en 2007 a été l’occasion de réaffirmer ses engagements et de les décliner plus précisément dans une échelle de temps plus courte. Le poids du secteur du Bâtiment et de l’Energie, secteur le plus énergivore du pays avec près de 43% de l’énergie finale consommée et plus de 123 millions de tonnes de CO2 émises par an, en a fait l’un des chantiers prioritaire du Grenelle. De plus, du fait de la croissance continue du parc bâti et de l'apparition régulière de nouveaux usages énergétiques, c’est un des secteurs qui présente le plus de difficultés à réduire ses émissions.
Les objectifs pour le secteur du bâtiment à l’horizon 2020 sont les suivants :
Les objectifs du Plan Bâtiment Grenelle auront des répercussions sur 800 000 logements sociaux parmi les plus énergivores et sur 400 000 logements particuliers par an à compter de 2013 ainsi que sur des millions de m² en tertiaire qu’il faudra rénover. Tous les bâtiments neufs devront également respecter les critères de performances BBC à partir de 2013 et BEPOS à partir de 2020.
Cette démarche concernera plus de 3 484 000 actifs sur l’ensemble de la filière (2009), dont 1 200 000 artisans et entrepreneurs de réalisation de travaux qui seront directement mis à contribution.
Pour accompagner ces professionnels dans ce processus de mutation ambitieux, un programme d’accompagnement dédié a été créé, le programme « Règles de l’Art Grenelle de l’Environnement » (RAGE 2012). Ce programme, portés par les principaux acteurs de la construction (l’Agence Qualité Construction, FFB, CAPEB, CSTB…) s’adresse à « tous les professionnels participant à l’acte de construire (construction, rénovation et maintenance de bâtiment dans les objectifs du Grenelle Environnement), de la phase de la conception à la réception, y compris les opérations d’entretien et de maintenance réalisées au cours de la vie du bâtiment ». Prévu sur une durée de 4 ans, il est financé par le mécanisme des Certificats d’Economies d’Energie grâce à deux conventions signées avec EDF et GDF Suez.
Le programme RAGE 2012 se divise en plusieurs volets qui poursuivent des objectifs complémentaires :
- réduire de 38% les consommations d’énergie primaire,
- réduire de 50% les émissions de GES.
Les objectifs du Plan Bâtiment Grenelle auront des répercussions sur 800 000 logements sociaux parmi les plus énergivores et sur 400 000 logements particuliers par an à compter de 2013 ainsi que sur des millions de m² en tertiaire qu’il faudra rénover. Tous les bâtiments neufs devront également respecter les critères de performances BBC à partir de 2013 et BEPOS à partir de 2020.
Cette démarche concernera plus de 3 484 000 actifs sur l’ensemble de la filière (2009), dont 1 200 000 artisans et entrepreneurs de réalisation de travaux qui seront directement mis à contribution.
Pour accompagner ces professionnels dans ce processus de mutation ambitieux, un programme d’accompagnement dédié a été créé, le programme « Règles de l’Art Grenelle de l’Environnement » (RAGE 2012). Ce programme, portés par les principaux acteurs de la construction (l’Agence Qualité Construction, FFB, CAPEB, CSTB…) s’adresse à « tous les professionnels participant à l’acte de construire (construction, rénovation et maintenance de bâtiment dans les objectifs du Grenelle Environnement), de la phase de la conception à la réception, y compris les opérations d’entretien et de maintenance réalisées au cours de la vie du bâtiment ». Prévu sur une durée de 4 ans, il est financé par le mécanisme des Certificats d’Economies d’Energie grâce à deux conventions signées avec EDF et GDF Suez.
Le programme RAGE 2012 se divise en plusieurs volets qui poursuivent des objectifs complémentaires :
- Recensement et fiabilisation des technologies les plus efficientes dans le domaine de la performance environnementales et énergétique,
- Mise à disposition et fiabilisation de méthodes d’évaluation des performances thermiques et des émissions de GES,
- Élaboration de nouvelles « recommandations professionnelles » quand elles n’existent pas encore permettant de réaliser des économies d’énergie et de GES, en particulier pour ce qui concerne les travaux de rénovation et révision des règles de l’art en vigueur,
- Révision des référentiels de formations initiales et continues du secteur,
- Diffusion des informations (à travers un site internet dédié).
Dans le cadre de RAGE, différentes études ont été lancées et notamment une étude pilotée par l’Agence Qualité Construction (AQC) sur les Retours d’Expérience dans les Bâtiments Basse Consommation et Risques de non-qualité dont les conclusions viennent d’être publiées.
Plus de 200 projets réalisés récemment sur tout le territoire ont été étudiés afin de mieux connaitre les erreurs qui ont pu être commises par les acteurs précurseurs de la construction BBC. L’échantillon est composé de constructions neuves en majorité (~70%) et de réhabilitation dans des typologies variées (maisons individuelles, logements collectifs, bureaux, commerces…).
Plus de 200 projets réalisés récemment sur tout le territoire ont été étudiés afin de mieux connaitre les erreurs qui ont pu être commises par les acteurs précurseurs de la construction BBC. L’échantillon est composé de constructions neuves en majorité (~70%) et de réhabilitation dans des typologies variées (maisons individuelles, logements collectifs, bureaux, commerces…).
Les principaux désordres identifiés ne sont pas particulièrement originaux mais ils ont été amplifiés du fait de la technicité élevée des bâtiments BBC.
Parmi ces désordres la problématique du confort d’été est une problématique majeure des bâtiments étudiés quelque soit le type de bâtiments, la région et où les matériaux employés. Dans la majorité des cas, ces désordres sont liés au dimensionnement ou à l’utilisation des protections solaires, à une mauvaise prise en compte des apports thermiques internes lors de la conception et à des difficultés de ventilation (balayage, ventilation naturelle ou traversante impossible…).
D’autres types de problèmes liés aux installations de ventilation mécanique ont été identifiés : nuisances acoustiques (sifflements, vibrations…) et nuisances sanitaires (renouvellement d’air, maintenance, accessibilités) sont fréquentes aussi bien en réhabilitation qu’en construction neuve.
La problématique de l’étanchéité à l’air est une nouvelle fois mise en évidence par cette étude mais le constat fait apparaitre autant de défauts liés à la mise en œuvre sur le chantier et à la qualité intrinsèque des produits qu’à un défaut d’anticipation évident au moment de la conception où le nombre de traversées de l’enveloppe par des canalisations et autres conduits par exemple auraient du être optimisé.
La responsabilité des concepteurs est également pointée dans la problématique des énergies renouvelables avec de grosses erreurs identifiées concernant le dimensionnement des installations particulièrement en réhabilitation et sur les installations solaires (surdimensionnement, mauvaise prise en compte des masques, mauvaise connaissance des auxiliaires…). Ces erreurs provoquent bien souvent une baisse des rendements et un vieillissement prématuré des systèmes.
Enfin, du fait de la nature même des bâtiments BBC, une nouvelle pathologie a été identifiée liée aux difficultés de séchage. En effet, avec une étanchéité et une isolation renforcée, il est plus difficile de faire sécher les chapes et autres matériaux et cela peut avoir des conséquences importantes allant jusqu’à l’apparition de moisissures ou de déformations des menuiseries. Il est par conséquent souvent nécessaire d’installer une VMC de chantier provisoire ou de mettre en place des déshumidificateurs.
Cette étude, bien que n’ayant aucune valeur statistique est une première étape dans l’évolution des pratiques constructives liées à la production de bâtiments à très hautes performances énergétiques.
Par la suite, un observatoire alimenté par les partenaires de l’étude et par des collectivités locales sera mis en place. Il est également prévu de croiser les résultats de cette étude avec les bases de données de l’USH et du CSTB sur la performance énergétique afin d’établir des liens éventuels entre pathologie et performance des bâtiments.
Le sommet de la terre RIO+20
- Création : 30 juillet 2012
- Écrit par Nadir
La quatrième conférence mondiale des Nations Unies sur le développement durable s’est tenue à Rio entre le 13 et le 22 juin 2012, 20 ans après le sommet de la terre de 1992 qui a permis la création des Agendas 21.188 pays, des ONG, etc. se sont réunis autour de deux thèmes qui ont structuré la conférence :
- l'économie verte dans le cadre du développement durable et de l’éradication de la pauvreté, pour déterminer comment réduire la pauvreté, promouvoir la justice sociale et assurer la protection de l'environnement sur une planète qui accroit constamment sa population,
- le cadre institutionnel du développement durable, pour déterminer une gouvernance du développement durable à l’échelle mondiale.
Les 188 pays ont adopté un document final intitulé « L’Avenir que nous voulons » qui compte 283 articles. Cependant, ce document ne compte que très peu d’objectif chiffrés et précis, aussi bien économiquement qu’au point de vue environnemental. Il confirme les nombreux engagements pris au cours des précédents Sommet de la Terre. Le contexte économique actuel et la forte croissance de certains pays en développement ont certainement nuit à l’élaboration d’un consensus.
Toutefois, malgré le manque d’ambition de ce document, on peut retenir quelques engagements intéressants de cette conférence mondiale des Nations Unies sur le développement durable :
Toutefois, malgré le manque d’ambition de ce document, on peut retenir quelques engagements intéressants de cette conférence mondiale des Nations Unies sur le développement durable :
- Lancement d’un programme de travail sur les mesures de progrès au-delà du produit intérieur brut (PIB) par la Commission statistique des Nations unies,
- Elaboration d’un instrument international sous les auspices de la Convention des Nations unies sur le droit de la mer et la question de la biodiversité marine.
Aussi, de nombreuses institutions étaient présentes et ont participé à alimenter les débats de la conférence.
Des collectivités françaises présentes
Les régions et départements suivants se sont rendus au Sommet de la Terre RIO +20 : Bretagne, Ile-de-France, Guyane, Martinique, Midi-Pyrénées, Nord-Pas-de-Calais Pays-de-la-Loire, Provence-Alpes-Côte d’Azur¸ Rhône-Alpes. Par leur présence, ces collectivités confirment leur volonté d’agir en faveur du développement durable. Elles ont d’ailleurs présenté un texte exposant leurs attentes en matière de gouvernance du développement durable notamment pour être plus concertées lors des grandes négociations internationales.
Cela a déjà commencé avec ce sommet de la Terre puisque les représentants régionaux ont pris part à de nombreuses conférences.
Les régions et départements suivants se sont rendus au Sommet de la Terre RIO +20 : Bretagne, Ile-de-France, Guyane, Martinique, Midi-Pyrénées, Nord-Pas-de-Calais Pays-de-la-Loire, Provence-Alpes-Côte d’Azur¸ Rhône-Alpes. Par leur présence, ces collectivités confirment leur volonté d’agir en faveur du développement durable. Elles ont d’ailleurs présenté un texte exposant leurs attentes en matière de gouvernance du développement durable notamment pour être plus concertées lors des grandes négociations internationales.
Cela a déjà commencé avec ce sommet de la Terre puisque les représentants régionaux ont pris part à de nombreuses conférences.
Les propositions d’Energies Cities
L’association Energy Cities, qui regroupe des collectivités européennes en pointe sur les questions énergétiques (dont plusieurs villes françaises), a présenté "30 propositions pour la transition énergétique des territoires". Ces propositions sont réparties autour de 5 thématiques :
L’association Energy Cities, qui regroupe des collectivités européennes en pointe sur les questions énergétiques (dont plusieurs villes françaises), a présenté "30 propositions pour la transition énergétique des territoires". Ces propositions sont réparties autour de 5 thématiques :
- Renforcer les capacités d’action locales : Résorber la précarité énergétique locale, montrer l’exemple en transformant la gestion énergétique municipale,…
- Connaître les ressources et les flux de son territoire : Connaître le métabolisme de son territoire afin d’optimiser les potentiels locaux et réduire l’impact des activités humaines sur l’écosystème, identifier les potentiels énergétiques locaux afin de vivre avec nos ressources, réaliser un plan chaleur local afin de recenser les besoins et les potentiels disponibles,
- Repenser la question financière : Collecter l’épargne locale et l’investir dans des projets énergétiques durables locaux, prendre en compte les futurs prix énergétiques dans les calculs économiques préalables aux décisions d’investissement,
- Inventer une nouvelle gouvernance locale : Donner une visibilité publique aux acteurs et citoyens motivés, donner l’opportunité d’expérimenter de nouvelles pratiques pour répandre leur usage,
- Aménager le territoire pour réduire les consommations énergétiques : Faire de l’urbanisme l’instrument de la transition énergétique du territoire, concevoir tout nouveau quartier “100% renouvelable”.
Urbanisme durable - Présentation des lauréats de l'appel à projet AEU® 2012
- Création : 27 juillet 2012
- Écrit par Nadir
L’ADEME Ile-de-France a présenté les lauréats de son appel à projet AEU® 2012, lancé en janvier dernier. Cet Appel à Projets vise à promouvoir l’Approche Environnementale de l’Urbanisme (AEU), démarche d’accompagnement et d’aide à la décision visant à placer les enjeux de développement durable et en particulier environnementaux au cœur du processus d’élaboration d’un projet d’aménagement urbain ou de planification urbaine. Les grands objectifs pour l’ADEME de cet appel à projets visent à :
- Favoriser les AEU® qui s’inscrivent dans une démarche territorialisée et participative mobilisant l’ensemble des acteurs concernés par le projet,
- Accompagner les collectivités locales franciliennes qui s’engagent dans des projets urbains durables et innovants, en particulier les collectivités qui s’inscrivent dans les démarches NQU (Nouveaux Quartiers Urbains de la région Ile-de-France) et EcoQuartier (du MEDDTL),
- Favoriser une meilleure intégration de la problématique Energie Climat notamment dans les projets de planification urbaine,
- Soutenir particulièrement les opérations d’aménagement faisant l’objet de choix de localisation pertinents au vu des enjeux de limitation de l’étalement urbain, de densification autour des axes de transports en commun et des objectifs de construction de logements formulés à l’échelle régionale,
- Expérimenter la possibilité de mettre en œuvre une aide bonifiée fondée sur des indicateurs d’évaluation en continu
Le 5 janvier dernier, les lauréats de cet appel à projet ont donc été désignés :
- Projet d’aménagement de la zone d'activités ETIC1 située au cœur de ville de Champagne-sur-Seine, pour lequel une charte de développement durable fixera des objectifs à chacun des acteurs,
- Projet d'aménagement durable du Quartier Gare-Bécannes à La Verrière, porté par la Communauté d’Agglomération de Saint-Quentin en Yvelines (Yvelines),
- Projet d’aménagement du cœur de bourg du village de Saint-Yon, dont l’AEU® est identifiée comme l’une des actions de l’Agenda 21 de la commune,
- La ville de Bagneux, qui en amont de la révision de son Plan Local de l’Urbanisme, a souhaite initié une démarche AEU pour accompagner l’évolution du document d’urbanisme,
- Projet de restructuration de la Cité des Poètes à Malakoff (Hauts-de-Seine), pour lequel l’AEU® permettra de fixer des objectifs ambitieux tout en prenant en compte les enjeux politique communaux, régionaux,…
Au-delà du soutien financier, l’ADEME prévoit également d’accompagner techniquement les collectivités dans ces projets dans leur démarche et de veiller au respect des objectifs initialement fixés.
Deux nouveautés sont présentes pour cette nouvelle cession, l’utilisation de l’outil GES URBA qui permet de calculer les émissions de gaz à effet de serre du projet et la démarche BIMBY apportant une réflexion sur la densification des quartiers pavillonnaires.
Energie - Panneaux PV : structuration d’une filière de recyclage
- Création : 19 juillet 2012
- Écrit par Eléonore
Les premiers panneaux photovoltaïques installés en Europe vont arriver en fin de vie dans les prochaines années (durée de vie moyenne d’un module de 20 à 30 ans) : comment est organisée la gestion de ces nouveaux déchets ?
La directive européenne des DEEE
Depuis fin 2011, la directive européenne DEEE (déchets d'équipements électriques et électroniques) requiert que tous les fabricants de produits électroniques et électriques mettent en place ou participent à la mise en place de la reprise et du recyclage de leurs produits.
Jusqu’alors plus ou moins exemptée du respect de cette directive, la filière photovoltaïque y est aujourd’hui clairement soumise. La nouvelle directive proposant notamment d’étendre le dispositif aux panneaux solaires photovoltaïques a en effet été validée par le Conseil de l’Union Européenne en juin dernier.
Filière existante 
L’association européenne « PV Cycle » a été créée en 2007 par l'industrie photovoltaïque. Basée à Bruxelles, elle propose un service de reprise et recyclage de panneaux photovoltaïques partout en Europe. 90% des fabricants commercialisant des modules photovoltaïques en Europe sont aujourd’hui adhérant à PV CYCLE. En échange d’une cotisation annuelle fonction du nombre de modules photovoltaïques produits, l’association s’engage à collecter et recycler tous les modules photovoltaïques des entreprises adhérentes installés en Europe. La collecte et le recyclage sont ainsi entièrement financés par les fabricants et importateurs de panneaux.
Concrètement, dans le cas de modules photovoltaïques à base de silicium cristallin, un traitement thermique permet de séparer les différents éléments du module photovoltaïque et de récupérer les cellules photovoltaïques, le verre et les métaux (aluminium, cuivre et argent) qui sont alors renvoyés vers leurs filières de traitement respectives. Les semi-conducteurs sont quant à eux réutilisés dans de nouveaux modules notamment. 
Au 1er trimestre 2012, l’association PV Cycle a enregistré une collecte record de 1 000 T de panneaux usagés en Europe.
Une carte des points de collecte de PV Cycle en Europe est disponible sur le site de l’association.
Fin 2011, un second acteur du recyclage de panneaux PV est apparu : l’association CERES basée à Paris (Centre Européen pour le Recyclage de l’Energie Solaire) qui regroupe des acteurs intervenants à toutes les étapes de la filière (producteurs, exploitants, bureaux d’études, installateurs). Les points de collecte sont en cours de structuration : 35 nouveaux points sont prévus en France avant octobre, l'ouverture de points de collecte dans le reste de l'Europe étant prévue pour 2013.
Initiative régionale
Le Département des Alpes-de-Haute-Provence - qui accueille sur son territoire près de 168 MW de solaire photovoltaïque (premier département français par sa puissance PV installée) - a signé un partenariat avec l'association européenne «PV Cycle» pour organiser au mieux le recyclage des panneaux sur son territoire. Concrètement, il s’agit d’équiper les déchetteries volontaires du territoire de deux conteneurs de collecte de panneaux (service gratuit pour les particuliers et artisans) et de faciliter l'organisation gratuite de la collecte pour des volumes importants par l'envoi d'un camion. 
Ainsi, du fait des nouvelles obligations réglementaires, la filière de recyclage du photovoltaïque se structure et se développe et devrait être en mesure de traiter les volumes importants de panneaux qui vont arriver en fin de vie dans les prochaines années.
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