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Le bonus-malus sur la facture d’énergie, explications et critiques

L’assemblée nationale a adopté, dans la nuit de jeudi à vendredi, la proposition de loi visant à créer un système de bonus-malus sur la facture d’énergie des consommateurs et à étendre les tarifs sociaux. Ce projet, initialement appelé « tarification progressive », sera ensuite débattu par les sénateurs à compter de mi-octobre pour une mise en application fin 2013-début 2014. Les principaux leviers et critiques de ce texte sont résumés ci-dessous.

Un « volume de base » d’énergie attribué par foyer
Un volume de base sera attribué chaque année aux foyers par les services du ministère de l’écologie et de l’énergie. Cette quantité d’énergie correspond en fait aux « besoins essentiels des ménages » qui seront ensuite modulés selon plusieurs critères :
  • Le nombre de personnes résidant dans le foyer,
  • Le mode de chauffage et de production d’ECS dans le logement (électricité, gaz…),
  • La zone climatique du logement.

Pour rappel, la réglementation thermique définit 8 zones en France métropolitaines en fonction des températures en période hivernale (H1, H2 et H3) et des températures en périodes estivales (a, b, c et d). A chacune de ces zones sera appliqué un « coefficient de rigueur », fonction des normes de construction des bâtiments pour évaluer leur niveau d’isolation et du tarif de l’énergie à partir de 2014.

Toutes ces informations seront ensuite collectées par les services fiscaux à travers les déclarations d’impôt sur le revenu et envoyées aux fournisseurs d’énergie afin qu’ils appliquent les volumes de base calculés spécifiquement pour les 36 millions de foyer fiscaux français. Les foyers ayant consommé moins que le volume de base qui leur était attribué pourront ainsi bénéficier d’un bonus pouvant atteindre jusqu’à 20 euros par MWh en 2014 et 30 euros par MWh à partir de 2015. Au contraire, les foyers qui auront consommé plus que leur volume de base seront pénalisés par un malus dont le montant est fixé par le taux de dépassement. Le tableau ci-dessous récapitule les valeurs des bonus-malus sur les tarifs de l’énergie

 
 Bonus-malus sur les tarifs de l'énergie en €/MWh (source : Assemblée nationale)
 
Une partie du malus pourra également être déduite du loyer en fonction de la performance énergétique du logement dans le but d’inciter les propriétaires à effectuer des travaux de rénovation thermique. Le locataire n’est donc pas le seul responsable de sa consommation énergétique. Si le logement est considéré comme une « passoire énergétique », le locataire aura des difficultés à respecter le volume de base qui lui a été attribué, mais le malus sera réparti entre le locataire et le propriétaire.

L’extension des tarifs sociaux de l’énergie
Il apparait évident, au vue des seules explications précédentes, que ce projet de loi entrainera des inégalités importantes. Il encourage en effet à effectuer des travaux nécessaires pour une meilleure isolation des logements et une réduction des consommations mais les coûts que représentent ces travaux sont bien souvent trop importants pour les foyers modestes qui devront alors souffrir des malus.

Un élargissement du programme d’accompagnement « tarif de première nécessité » (TPN) est donc prévu pour éviter ces inégalités. En effet, le TPN dont bénéficient actuellement 600 000 ménages environ concernera alors près de 4 millions de foyers. Cette tarification spéciale permettra à ces foyers les plus modestes de réduire leur facture de 40% à 60%.

D’autre part, les foyers bénéficiant du TPN seront soumis à un système de bonus-malus différent qui a pour objectif de récompenser encore d’avantage les économes et d’être moins sévère pour les malus. Le détail de ces bonus-malus pour les foyers bénéficiant du TPN est décrit dans le tableau suivant :

Bonus-malus en €/MWh des foyers bénéficiant des tarifs de première nécessité (TPN)

Les personnes âgées et handicapées prises en compte
En commission, les députés ont ajouté un critère d’âge considérant que les personnes âgées devaient davantage se chauffer ainsi qu’un deuxième critère qui prend en compte les appareils spécifiques comme les appareils respiratoires, les fauteuils roulants… Néanmoins, l’âge limite permettant de privilégier d’un volume de base plus généreux n’a pas encore été déterminé. Idem pour les personnes handicapées pour qui la liste des « équipements spécifiques » ouvrant droit à un quota plus large n’a pas encore été définie.

Les énergies renouvelables favorisées
Les foyers ayant recours aux énergies renouvelables pour se chauffer ou pour leur production d’eau chaude sanitaires se verront attribuer le même volume de base que les autres foyers ce qui leur permettra de bénéficier du bonus beaucoup plus facilement.

Les principales critiques du projet
Plusieurs critiques ont cependant été émises concernant ce projet de bonus-malus :
  • Les résidences secondaires ont été exclues du système. Ces dernières étant peu habitées, elles risquaient de déclencher le bonus systématiquement. Les heureux propriétaires de résidences secondaires pourront donc bénéficier d’une climatisation tout l’été s’ils le désirent sans pour autant être sanctionné par un malus.
  • Toutes les sources d’énergies ne sont pas encore prises en compte. C’est le cas du fioul et du GPL par exemple puisque qu’il n’existe pas d’entreprise de référence comme Edf, mais une multitude de fournisseurs pour ces combustibles.
  • Les logements chauffés collectivement et sans systèmes de comptage individuels sont difficiles à prendre en compte. Il est prévu que ce soit le titulaire du contrat de chauffage (propriétaire ou copropriétaires) qui répartisse le bonus ou le malus aux occupants de l’immeuble. Le fonctionnement de cette distribution reste cependant encore très obscur.
  • Les étudiants locataires et rattachés au foyer fiscal de leur parents, ne réalisant aucune déclaration d’impôt sur le revenu, ne pourront ainsi pas déclarer le mode de chauffage de leur logement ni sa composition (surface, localisation…). Ils bénéficieront du volume de base calculé à partir de la déclaration fiscale auquel ils sont rattachés d’où un calcul forcément imparfait.
  • La réduction des « avantages » tarifaires sur l’énergie consommée par les salariés d’EDF et GDF, réclamé par l’UMP au nom de l’équité, a finalement été rejetée.

Territoire durable - L’écologie industrielle en France : une dynamique qui allie environnement et économie

Dans le cadre de ses missions d’Assistance à maîtrise d’ouvrage développement durable sur des missions de Zones d’Activité Economiques LesEnR s’est penché sur les différentes expériences remarquables en France et en Europe. Le benchmark que nous réalisons pour l’EPA Plaine de France dans le cadre de l’opération d’aménagement du Triangle de Gonesse a conduit notre société à étudier plus précisément les expériences d’écologie industrielle.

Qu’est-ce que l’Ecologie industrielle ?
La démarche d’écologie industrielle consiste à appliquer à des sociétés industrielles une dynamique inspirée des écosystèmes naturels, visant à optimiser l’utilisation des ressources et à limiter l’émission de déchets.

Concrètement, cette optimisation des flux des entreprises passe par la recherche de solutions dans un environnement proche.

Cette démarche, à la fois bénéfique pour l’environnement et l’économie, se conçoit à une échelle territoriale, via la valorisation et l’échange de flux industriels ou via le principe de mutualisation et de partage.

Une entreprise pourra par exemple chercher à valoriser ses déchets en les fournissant à une industrie voisine qui les utilise comme matière première.

Elle peut également envisager de collecter et réutiliser collectivement des eaux pluviales, ou mutualiser des systèmes de transport (système de prêt de vélos commun, covoiturage entre les salariés des différentes sociétés,…).


Des exemples à l’étranger
Les expériences à l’étranger, portées par l’exemplarité et le caractère précurseur de la zone industrielle de Kalunborg (Danemark) reflète la diversité des réponses données à la démarche d’écologie industrielle.

On citera notamment la Ville de Saint Félicien, au Québec, qui organise un parc industriel autour d’une usine de cogénération au bois, alimentée par des déchets des industries forestières situées sur le même parc industriel. L’énergie produite par l’usine de cogénération à faible coût permet quant à elle de mettre en œuvre des procédés jugés jusqu’ici irréalistes avec des sources d’énergie classiques, tels que le séchage du foin, du lin, du chanvre, de la tourbe, des petits fruits, des légumes ainsi que des procédés de valorisation des déchets verts (compostage accéléré en cellules chauffées).


Et en France ?
En France, l’écologie industrielle connait un certain essor depuis quelques années, portée notamment par l’Association Orée et le projet Comethe, qui vise à concevoir des outils d’aide à la décision pour la mise en œuvre de l’écologie industrielle sur un parc d’activités ou un territoire.

A Dunkerque, sur la zone industrielle de la Grande Synthe, l’association Ecopal a conduit un projet d’inventaire des flux entrants et sortants des sociétés implantées sur la zone, afin de mettre en place des synergies entre les industries.

Plus de 40 synergies ont été identifiées dans ce cadre, parmi lesquelles :
  • la valorisation de flux acide/basique pour neutraliser les eaux de STEP ;
  • la valorisation du flux d’eau chaude pour un usage interne ou externe (chauffage de locaux par exemple) ;
  • la valorisation de charbons et minerais en mélange dans le process d’une aciérie ;
  • la mutualisation d’achats (ex : 11 000 unités/an de bombes aérosols), de collectes de déchets (ex : 22 000t de plastiques/an), des prestations de service d’approvisionnement de produits génériques (papier recyclé, stylos biodégradables, fioul) ;
  • la réutilisation de co-produits de process: laitiers, boue de rectification, copeaux de bois, poudres d’extincteur ;
  • la réutilisation de déchets comme combustible de substitution: déchets de bois, acides gras,…


Ecologie industrielle et nouveaux projets de zones d’activités
La question de l’intégration d’une démarche d’écologie industrielle dans les projets futurs de zones d’activités économiques pose aujourd’hui question. Les échanges de flux entre sociétés sont particulièrement difficiles à mettre en place en amont des projets dans la mesure où la nature exacte des entreprises venant s’installer sur ces zones ne sont pas connues avant la phase de commercialisation.
En revanche, le principe de mutualisation et de partage de services ou d’espaces entre les entreprises peut être initié dès les phases amont, en organisant par exemple une gestion collective des eaux pluviales sur l’espace public, en installant des espaces de stationnement mutualisés ou en mettant à disposition des espaces de réunion partagés.

C’est sur cet axe que notre société travaille aujourd’hui dans le cadre de ses missions d’assistance à maitrise d’ouvrage développement durable sur des quartiers intégrant des activités économiques.
Si la dynamique d’écologie industrielle est un compromis aux problématiques environnementales et économiques en renforçant les synergies entre les entreprises d’un territoire, elle ne doit pas accentuer la fracture qu’il existe aujourd’hui entre les zones d’activités et le reste des villes.
L’intégration à la ville, la connexion à ses différentes polarités, le rapport à la nature, le lien social ou  la mixité urbaine sont autant de sujets qui permettront de créer des quartiers d’activités fondamentalement plus durables.

Energie - Conférence environnementale : la feuille de route publiée

Le bilan à l’issue de la conférence environnementale qui s’est tenue les 14 et 15 septembre dernier est plutôt mitigé. L’ambition était grande : fixer le cap de la transition écologique. 14 ministres ainsi que 300 personnes (ONG, élus, syndicats et industriels) y ont assisté. Plusieurs mesures ont été annoncées, le détail de la feuille de route ayant été publiée le 21 septembre.

En bref, les mesures phares annoncées :

  • la rénovation thermique des logements,
  • la mise en place de la tarification progressive de l’énergie,
  • la transition énergétique,
  • la relance des filières éolienne et photovoltaïque,
  • la création d'un comité national filière bois et d'un fonds bois-carbone,
  • le lancement d’un plan national biogaz,
  • la création d’une agence de la biodiversité,
  • la création de la banque publique d’investissement,
  • l’instauration d’une fiscalité écologique,
  • le non aux gaz de schiste.


Rénovation thermique d’1 million de logements par an
Le Président a annoncé que la rénovation thermique des logements serait l’une des grandes priorités de son quinquennat. Elle répond en effet à un triple enjeu : la précarité énergétique, la réduction des consommations énergétiques et la création d’emplois non délocalisables. Pour ce faire, le gouvernement devra : simplifier les dispositifs, clarifier les démarches pour les propriétaires, mobiliser les opérateurs, l'ADEME, l'ANAH, et dégager de nouveaux financements.
Source de financement proposée, l'épargne des livrets A et livret Développement Durable ainsi que la mise aux enchères des quotas d’émission de CO2.

Les mécanismes d’aide pour le logement privé seront spécialisés pour les travaux lourds (soit modification des aides type crédit d'impôt, prêt à taux zéro).

Tarification progressive de l’énergie
Le Premier ministre soutient la proposition de loi déposée le 5 septembre dernier par François Brottes, président de la commission des affaires économiques à l'Assemblée nationale, instaurant la tarification progressive de l'électricité et du gaz.
Ce texte propose l’instauration d’un Bonus-Malus sur les énergies de réseau (électricité, gaz, chaleur) qui s’ajoute à la facture des clients domestiques. Le système est basé sur la définition d’un optimum de consommation (volume exprimé en kWh) modulé selon la zone climatique, le mode de chauffage et le nombre de personnes par foyer. Le bonus sera appliqué si ce volume de base de consommation est respecté, tandis qu’un malus sera appliqué si les consommations dépassent ce volume.
Cette mesure devrait être débattue le 1er octobre à l’Assemblée.
Le chef du gouvernement souhaite par ailleurs étendre le bénéfice du tarif social, qui ne concerne aujourd'hui qu'un million de ménages, à 4 millions de ménages modestes, soit plus de 8 millions de personnes.

Transition énergétique
Le Président fixe le cap : la directive européenne « efficacité énergétique » adoptée en juin sera transposée rapidement et une loi est attendue au premier semestre 2013 afin de valider la réduction de la part du nucléaire dans la production d'électricité à 50% en 2025. La fermeture de la centrale de Fessenheim est annoncée pour fin 2016.

Energies renouvelables : plus de visibilité pour la filière ?
Face au retard pris par la France dans le secteur des énergies renouvelables, le Président a indiqué qu’il était « urgent d’engager une véritable politique du renouvelable en France ». Trois grands axes  ont ainsi été définis :

  • la clarification des règles administratives ;
  • la stabilité des aides, des dispositifs fiscaux et du système des tarifs d’achat ;
  • le soutien à l’innovation.

Les filières photovoltaïque et éolienne attendent beaucoup de cette annonce.
Le Président a également confirmé le lancement avant fin 2012 de nouveaux appels d'offres pour l'éolien offshore et le photovoltaïque. En revanche, le manque de précision sur la révision du cadre tarifaire et son entrée en vigueur début 2013 n’est pas très bien vu par les professionnels de la filière photovoltaïque. La feuille de route publiée le 21 septembre précise que la baisse annuelle des tarifs d’achat sera plafonnée à 20%. En particulier, les tarifs d’achat pour les installations relevant de l’intégration simplifiée au bâti et, pour les bâtiments non résidentiels, de l’intégration au bâti seront assortis d’une bonification d’au plus 10% en fonction de l’origine des composants des panneaux.
Jean-Marc Ayrault a quant à lui précisé que l'obligation d’appartenir à une zone de développement de l'éolien (ZDE) pour prétendre au tarif d’achat éolien sera supprimée. Ce cadre avait été mis en place en 2006 et permettait aux élus locaux de disposer d’un instrument de planification sur leur territoire, les ZDE étant arrêtées par le Préfet sur proposition des communes concernées.

Objectifs ambitieux de réduction des émissions de CO2 réaffirmés
Au niveau européen, le Président a réaffirmé les engagements de la France pris en 2008 dans le « paquet énergie climat », à savoir l’objectif des 3 fois 20 : réduire les émissions de gaz à effet de serre de 20% ; porter à 20% la part des énergies renouvelables dans la consommation d'énergie et réduire la même consommation d'énergie de 20% à l'horizon 2020.
Il a par ailleurs annoncé qu’il défendra un objectif de réduction des émissions de CO2 de 40% en 2030 puis de 60% en 2040 (en toute cohérence avec le facteur 4 à 2050 déjà inscrit dans la loi française).
Au niveau international, la France s’investira pour parvenir à un accord global sur le climat en 2015 pour tenter de contenir à +2°C le réchauffement global de la planète et est prête à accueillir la prochaine conférence climat à Paris en 2015.

Carburant
Le Président souhaite fixer un nouvel objectif aux industriels et aux chercheurs : « disposer de véhicules consommant 2 litres d'essence pour 100 km ». On pourra regretter que la question de la fiscalité sur le diesel n’ait pas été abordée.

Création d’une agence nationale de la biodiversité
Une agence nationale sera consacrée au chantier de la biodiversité dès 2013. Au programme de cette nouvelle structure : limiter l'artificialisation des sols, développer un nouveau modèle agricole, réduire l'usage des pesticides et préserver la biodiversité marine.

Mise en place d’une fiscalité écologique ?
Jean-Marc Ayrault souhaite proposer une hausse de la TGAP (taxe générale sur les activités polluantes) portant sur les polluants atmosphériques.
Le niveau de malus automobile sera augmenté dès maintenant (en cohérence avec les engagements européens) : le seuil de ce malus sera ainsi diminuer de 5 grammes de CO2 par kilomètre.
Ces discussions sur la fiscalité écologique relance notamment la question d'une taxe carbone aux frontières européennes.

Gaz de schiste
La position du Président pour son mandat est ferme : « Dans l'état actuel des connaissances actuelles, personne ne peut affirmer que l'exploitation des gaz de schiste est exempte de risques lourds pour la santé et l'environnement ». Sept demandes de permis d'exploration vont donc être rejetées.

Banque publique d’investissement
Une Banque Publique d’Investissement sera mise en place et alimentée par le livret de développement durable. Elle concentrera une part de ses interventions sur le financement de l’isolation thermique, des énergies renouvelables ou des éco-technologies.

Prochaines étapes
Suite à la publication du détail de la feuille de route, un séminaire gouvernemental sera organisé et des lettres de cadrages « développement durable » seront adressées aux ministres afin de mobiliser tous les ministères. « Chaque politique publique doit en effet prendre en compte l’exigence environnementale », a indiqué Jean-Marc Ayrault dans son discours  de clôture.
Véritable rendez-vous annuel, la conférence environnementale a pour ambition de faire le point sur les actions réalisées et d’accorder en conséquence objectifs et moyens.

On pourra regretter que certains thèmes n’aient pas (ou peu) été abordés : les questions d’aménagement du territoire ou d’urbanisme durable, le lien santé - environnement, l’agriculture…

Lien vers le discours de François Hollande du 14 septembre 2012
Lien vers le discours du 15 septembre 2012 du Jean-Marc Ayrault
Lien vers la feuille de route publiée le 21 septembre

Urbanisme Durable : une nouvelle étape pour le quartier de la Gare de Pantin

Le projet proposé par l’équipe TGTFP/LesEnR/Sosson/Verdi en phase concours de la mission de maîtrise d’œuvre urbaine, paysagère et environnementale de l’Eco quartier Gare de Pantin, lauréat du concours, a su retenir toute l’attention de la Ville de Pantin permettant ainsi à LesEnR d’accompagner l’équipe de maîtrise d’œuvre dans l’intégration des ambitions de développement durable aux différentes phases du projet pendant 9 ans.

 

Un quartier… tourné vers le Développement Durable ...

L’Eco quartier Gare de Pantin, labellisé NQU et faisant l’objet d’une démarche AEU, s’étend sur 35 Ha et est localisé dans le prolongement de la Gare de Pantin, dans un rayon de 500m autour de la Gare. Il bénéficie d’une desserte en transports en commun idéale complétée par le prolongement du T3, la proximité d’un réseau de bus et de 2 lignes de métro. Le site occupe une position stratégique au sein de la commune. Sa position est centrale, en limite des quartiers Quatre-Chemins, Mairie-Ourcq, ZAE Cartier-Bresson. Aussi, l’enjeu du projet est de relier ces différents quartiers en favorisant l’accessibilité mais également la mixité sociale. Le site étant propriété foncière de RFF et SNCF, il est occupé par des activités ferroviaires (fret, activités de maintenance).

Projet de concours – Plan masse bioclimatique - LesEnRLa singularité du projet et son envergure résident dans le niveau des ambitions environnementales et de développement durable souhaitées et portées par la ville de Pantin (les mixités, les usages, la biodiversité, la gestion de l’eau, l’accessibilité et perméabilité du quartier, la performance énergétique, la protection acoustique) :

  • définir un espace vert principal éligible au titre de zone calme avec moins de 55dB sur plus de la moitié de la surface du parc principal,
  • diminuer la part de population communale exposée au bruit,
  • ménager 5 ha d’espaces verts afin de développer la biodiversité,
  • viser un débit de fuite proche du zéro rejet…

 

Le parc constitue par ailleurs la pièce centrale du projet et permet de prendre en compte les contraintes hydrauliques et environnementales liées au contexte et d’atteindre les ambitions fixées. Il participe par exemple à la lutte contre l’ilot de chaleur, au développement de la biodiversité mais également au développement des usages de loisirs.

Un accompagnement sur 9 ans….

Pour atteindre les ambitions du projet et s’assurer de la bonne mise en œuvre du projet, LesEnR et l’équipe de maîtrise d’œuvre accompagneront la ville de Pantin depuis la conception du projet et jusque la livraison des bâtiments. En effet, l’enjeu est de faire en sorte que les ambitions fixées de concert ne s’érodent pas au fur et à mesure de l’avancement du projet. LesEnR est donc en charge de décliner à l’échelle opérationnelle les ambitions environnementales fixées à travers l’actualisation du plan guide, la déclinaison des moyens techniques dans la conception des espaces publics, la rédaction des prescriptions, le suivi opérationnel, la définition des exigences environnementales par secteur opérationnel.


Retrouvez le communiqué de presse 

Construction Durable - La perméabilité à l’air

L’observatoire BBC d’Effinergie a publié cet été une étude statistique sur la valeur de la perméabilité à l’air mesurée dans les bâtiments BBC, celle-ci étant un enjeu majeur pour les bâtiments à faible consommation d'énergie.

Cette étude menée entre mai 2011 et mars 2012 porte sur un échantillon de 241 maisons individuelles en secteurs diffus certifiées par CEQUAMI et PROMOTELEC, ainsi que sur un échantillon de 83 opérations de logements collectifs certifiés par CERQUAL.
 
Rappel : la mesure de la perméabilité à l’air d’un bâtiment
La perméabilité à l’air d’un bâtiment est déterminée en mesurant la valeur du débit de fuite de l'enveloppe sous un écart de pression donné.
Le principe consiste à mettre en dépression ou en surpression le bâtiment ou la pièce testée et à corréler les débits de fuite avec les écarts de pression mesurés. Cette mesure doit intervenir une fois la construction achevée pour valider la performance visée. Il est vivement conseillé d’effectuer un ou plusieurs tests intermédiaires, notamment une fois le bâtiment hors d’eau et hors d’air, afin de pouvoir corriger les éventuels défauts de mise en œuvre le plus tôt possible.
En France, on utilise l’indice I4 (ou Q4pa-surf) qui s’exprime en m3/h à 4 Pa par m2 de paroi froide (surface des parois déperditives du bâtiment, dont on exclut les planchers bas).
 
En revanche, pour répondre aux exigences du label allemand PassivHaus ou suisse Minergie-P, l’indice n50, qui s’exprime en m3/h à 50 Pa par m3 de volume chauffé (Vol/h à 50 Pa), doit être utilisé. A titre indicatif, le CETE de Lyon a déterminé des taux de conversion approximatifs entre le débit de fuite français "i4" et le débit "n50" :
  • n50 = i4 x 4 (pour les maisons individuelles)
  • n50 = i4 x 2 (pour le tertiaire et les logements collectifs).

Rappel : les exigences de perméabilité à l’air
La perméabilité à l'air est un enjeu majeur des bâtiments à faible consommation d'énergie. En effet, afin de garantir la performance énergétique d’un bâtiment, une certaine qualité de l’air et un confort hygrothermique, les infiltrations d’air doivent être évitées.
Pour répondre à la RT 2012, il faut justifier en résidentiel des niveaux minimum indiqués dans le tableau ci-après :
  • soit par mesure conformément à la norme NF EN 13829 (obligatoire pour les immeubles collectifs jusqu'au1er janvier 2015) ;
  • soit par une démarche de qualité de l’étanchéité à l'air décrite dans l'Annexe 7 de RT2012 (et des réseaux aérauliques) agréée par le Ministère en charge de la construction (implique des mesures sur un échantillon du parc construit).
Pour obtenir les labels BBC-Effinergie et BBC-Effinergie Rénovation, il était déjà obligatoire d'effectuer une mesure de la perméabilité à l'air des bâtiments à usage d'habitation. Avec la définition de son nouveau label Effinergie +, Effinergie a durci ses exigences de perméabilité à l’air.
 
A titre de comparaison, le label allemand PassivHaus et le label suisse Minergie-P ont des exigences 4 fois plus élevées sur l’étanchéité à l’air : I4 ≈ 0.16 m3/h/m2 à 4 Pa (0,6 vol/h).

Autre enjeu majeur, l’amélioration de l’efficacité des systèmes de ventilation. En effet, de ces systèmes dépendent notamment la qualité de l’air intérieur et les consommations énergétiques (un réglage trop puissant entraînant une surconsommation énergétique). Dans le cadre du nouveau label Effinergie+, pour répondre à cet enjeu, la mesure du débit et de l’étanchéité à l’air des réseaux de ventilation devient obligatoire (étanchéité des réseaux au minimum de classe B).
 
 
Résultat de l’analyse statistique
  • En maison individuelle
Sur l’échantillon étudié par l’Observatoire BBC, la valeur moyenne de la perméabilité mesurée est de 0,40 m3/(h.m²) sous 4 Pa. En mai 2011, une étude du CETE de Lyon sur 1792 maisons individuelles indiquait une perméabilité de 0,68 m3/(h.m²), soit un gain de 41% en 1 an entre ces deux études. L’écart à la moyenne de la perméabilité mesuré sur l’échantillon est également considérablement réduit entre ces deux études.
Par ailleurs, sur l’échantillon étudié per l’Observatoire, une amélioration de la perméabilité à l’air d’environ 15% entre les maisons livrées en 2011 et celles livrées en 2012 est observée.
C’est une tendance constatée depuis 3 ans par l’Observatoire qui demande à être vérifiée sur un échantillon plus important.
  • En logement collectif
Sur l’échantillon étudié, la valeur moyenne de la perméabilité mesurée est de 0,54 m3/(h.m²) sous 4 Pa. A titre comparatif, en mai 2011, une étude du CETE de Lyon sur 443 logements collectifs, indiquait une valeur moyenne de la perméabilité à l’air autour de 0,86 m3/(h.m²) sous 4 Pa, soit un gain de 34% pour la performance de l’étanchéité à l’air dans un logement collectif certifié BBC.

Les résultats de cette analyse sont donc très encourageants : que ce soit en maison individuelle ou en habitat collectif, la tendance est à une amélioration de l’étanchéité à l’air des bâtiments certifiés, ce qui est révélateur des progrès fait sur la mise en œuvre des matériaux et sur l’attention qui y est portée.
Se pose néanmoins la question de la possibilité d’ouvrir les fenêtres dans un bâtiment étanche à l’air : au-delà de 15 min par jour, cela risque de compromettre les performances énergétiques visées, le renouvellement d’air étant assuré par une VMC. Est-ce que ce temps d’ouverture est suffisant pour les habitants ?

Lien vers le rapport "Etanchéité à l’air dans les projets BBC" - Observatoire BBC

Urbanisme durable - Semaine européenne de la mobilité

Les transports urbains concentrent aujourd’hui un quart des émissions de CO2 liées au transport en Europe. Les villes sont donc un terrain d’action prioritaire dans la réduction des impacts environnementaux des déplacements. La semaine de la mobilité, lancée du 16 au 22 septembre dans toute l’Europe, a pour but de promouvoir les déplacements durables auprès de l’ensemble des acteurs de la société, particulièrement en milieu urbain.
 
Lancé en 2002 à  l’initiative de la commission européenne, cet événement, qui visait initialement les collectivités, s’est élargi en France à un plus grand nombre d’acteurs : entreprises, associations et certains services publics, dont les écoles. Elle est organisée par le ministère de l’Ecologie, du Développement durable et de l’Energie, en partenariat avec l’Ademe, le GIE Objectif transport public, le Club des villes et territoires cyclables et la Fub.

Son organisation se base sur un appel à projets national encourageant ces acteurs à organiser des événements relatifs à la mobilité douce.

Ces manifestations sont réparties suivant les thèmes suivants :
  • Journées nationales des voies vertes, les 15, 16, 22 et 23 septembre,
  • Journée des vélo-écoles, le 18 septembre,
  • Journée du transport public, le 19 septembre,
  • Journée du Covoiturage, le 20 septembre.

En parallèle, l’appel à projets européen de l’European Mobility Week incite les collectivités à organiser des activités sur le thème de cette année « Moving in the right direction », qui met l’accent sur le rôle des Plans de Mobilité Urbaine Durable (« Sustainable Urban Mobility Plans »), et surtout à mettre en place des mesures sur ce sujet de façon permanente. Afin d’appuyer cette démarche, la commission européenne a également mis en place en 2009 un Plan d’Action pour la Mobilité Durable, qui apporte notamment outils et retours d’expériences aux collectivités.

Territoire Durable - Evaluation environnementale des documents d'urbanisme

Le décret 2012-995 du 23 aout 2012 organise l’évaluation environnementale des documents d’urbanisme.

Publié au JO le 25 aout 2012, le décret permet de transposer la directive 2001/42/CE du 27 juin 2001 relative à l'évaluation des incidences de certains plans et programmes sur l'environnement et l’application des articles des articles L.121-10 et L.300-6 du Code de l'urbanisme modifiés par la loi Grenelle 2.

Les documents soumis à cette évaluation environnementale sont :
  • les directives territoriales d’aménagement et de développement durable,
  • le schéma directeur de la Région Ile de France,
  • les schémas de cohérence territoriale,
  • les plans locaux d’urbanisme,
  • certaines cartes communales notamment celles dont le territoire présente un site Natura 2000.
Les documents doivent faire l'objet d'une évaluation environnementale soit de manière systématique, soit après un examen au cas par cas par l'autorité administrative de l'Etat désignée à cet effet.

L’évaluation environnementale est réalisée au moment des procédures d’évolution des documents d’urbanisme :
  • Pour le Scot : au cours des révisions, lorsque certains projets portent atteinte aux orientations définies par le projet d’aménagement et de développement durable du schéma ou changent les dispositions du document.
  • Pour les PLU : au cours des révisions, lorsque des déclarations de projet des plans locaux d’urbanisme susceptibles d’avoir une incidence sur l’environnement après un examen au cas par cas.

Le décret insère par ailleurs un nouvel article qui a pour objet d'imposer un rapport environnemental aux documents listés à l'article R. 121-14 pour lesquels aucune autre disposition ne prévoit un rapport de présentation formalisé. Enfin, le texte précise, pour chaque document d'urbanisme devant faire l'objet d'une évaluation environnementale, le contenu de son rapport de présentation.
Le texte entre en vigueur le 1er février 2013. Toutefois, les documents d'urbanisme dont la procédure d'élaboration ou de révision sera particulièrement avancée ne seront pas soumis aux nouvelles règles d'évaluation environnementale.

Construction durable - Qualité de l’air intérieur des crèches : l’APPA publie un guide-conseil

L’APPA (Association pour la Prévention de la Pollution Atmosphérique) vient de publier une nouvelle brochure sur la qualité de l’air intérieur dans les crèches avec décryptage des principaux polluants en cause et un certain nombre de  leviers d’actions.

Une étude publiée au printemps dernier révélait qu’environ 3 enfants sur 10 sont exposés à des niveaux des principaux polluants atmosphériques supérieurs aux valeurs guides recommandées par l’OMS et l’ANSES. Les enfants en bas âge sont particulièrement vulnérables du fait de leur système respiratoire et immunitaire encore non mature. Il doit donc être porté un intérêt tout particulier aux crèches, où environ la moitié des enfants de moins de 6 ans passent au moins une journée par semaine (source : Apege). La brochure publiée par APPA propose des clefs pour comprendre et agir sur la qualité de l’air intérieur dans les crèches.

Les principaux polluants identifiés dans cette brochure sont : les COV (en particulier le benzène et le formaldéhyde), le radon, les allergènes (allergènes dus aux animaux, acarien et moisissures)et les particules.


Les pistes d’actions évoquées:


La réglementation

Deux décrets parus le 2 décembre 2011 portent sur la qualité de l’air intérieur dans les établissements recevant du public (ERP), dont font partie les crèches : le premier  (n°2011-1728) les oblige à procéder à une surveillance de la qualité de l’air intérieure (mise en application en 2015 pour les crèches), le second (n°2011-1727) définit des valeurs-guides pour l’air intérieur pour le formaldéhyde et le benzène (mise en application respectivement en 2015 et 2013).
L’arrêté du 13 mai 2011 oblige quant-à lui les industriels à étiqueter les produits de construction depuis de janvier 2012, indiquant le niveau d’émission de polluants volatils (niveau décroissant de C à A+).


Les bonnes pratiques

En premier lieu, une aération et une ventilation efficace (au moins 4h par jour) sont le moyen le plus sûr de faire baisser de façon significative les niveaux de particules dans l’air. Cette aération peut par exemple avoir lieu lors de la sieste des enfants ou lors du nettoyage des locaux. Un bon entretien du système de ventilation est également indispensable. Une piste proposée concerne les détecteurs de CO2, avec alarme visuelle lorsqu’un niveau prédéfini est atteint, permettant au personnel de savoir quand aérer la pièce. Une expérimentation menée en 2010 avait conclu à l’efficacité de tels dispositifs.

Pour lutter contre les acariens et allergènes, il est entre autres recommandé d’éviter les tapis et les rideaux et de préférer les sols lisses aux moquettes.

Concernant les jouets, on peut se référer à des labels allemands (GS, SpielGut, Öko-Test) pour s’assurer de l’absence de substances toxiques. Il faut également privilégier, lors de l’achat, les poupées en tissu ou coton bio, les peluches en fibres naturelles, les jouets en bois brut non vernis (ou avec des peintures non toxiques) et des produits en plastiques indiqués «sans phtalates». Il est recommandé de laver les jouets avant de les donner à l’enfant, et de les laisser s’aérer à l’air libre pour évacuer les COV. 


Les marques et labels

Pour le mobilier, il est conseillé de se référer à la marque NF Mobilier Crèche, qui atteste l’absence de métaux lourds et un taux de formaldéhyde limité.
Pour les produits d’entretien et d’hygiène, textiles et autres, il est recommandé de favoriser les produits labellisés : Ecolabel Européen, NF Environnement, l’Ange Bleu, etc. pour s’assurer d’une limitation des émissions de substances cancérigènes et de COV.


Les guides

Pour aller plus loin :

Energie - Stockage de l’énergie éolienne : un site pilote en Allemagne

L’entreprise E.ON , le géant énergétique allemand, a annoncé son intention de construire un site pilote qui permettra de stocker le surplus de production d’énergie éolienne dans le réseau gazier.

 

Le stockage des énergies intermittentes, un enjeu majeur de la transition énergétique

L’Allemagne, dont la sortie du nucléaire est programmée pour 2022, doit relever le défi de la transition énergétique en faveur des énergies renouvelables. A ce jour, la problématique du stockage de l’énergie issue des ressources intermittentes – solaire et éolien – est un des principaux enjeux pour réussir cette transition. En effet, les difficultés à stocker l’énergie à grande échelle et de manière connectée au réseau conduit à une non exploitation du plein potentiel de ces ressources. Lors des jours de grand vent, certains parcs éoliens allemands sont contraints d’être arrêtés afin d’éviter un engorgement du réseau électrique. La recherche sur le stockage de l’énergie est donc un enjeu primordial pour permettre l’essor des énergies  renouvelables intermittentes, ainsi que leur intégration à des Smart Grids.

 

L’électrolyse, et après ?

Utiliser l’hydrogène comme vecteur énergétique est une des pistes les plus sérieusement envisagées pour le stockage des énergies intermittentes. L’électrolyse est un procédé connu et maitrisé qui permet d’utiliser le surplus d’énergie pour produire de l’hydrogène. La problématique est cependant déplacée : comment valoriser cet hydrogène ? La pile à combustible est une des pistes de recherches, comme l’atteste le projet Myrte, plateforme de recherche et développement qui a pour objectif de stocker l'énergie solaire sous forme d'hydrogène)  inauguré au début de l’année 2012 en Corse. On peut également citer le projet de recherche européen INGRID  lancé en juillet 2012, qui explore la piste du stockage de l’hydrogène sous forme solide grâce à l'alliage d'hydrure de magnésium. La méthanation est également une piste sérieuse, où l’hydrogène, convertit en biogaz, et ensuite stocké dans le réseau de gaz naturel.

 

Injection de l’hydrogène dans le réseau gazier : site pilote d’ici 2013

Le groupe E.ON, leader énergétique allemand, teste de son coté l’injection de l’hydrogène directement dans le réseau gazier allemand. Un site pilote devrait être construit à Falkenhagen (Nord-est de l’Allemagne) d’ici 2013, afin de convertir le surplus d’énergie éolienne en hydrogène via un procédé d’électrolyse. 360 m3 d’hydrogène par heure devraient être produits pour ensuite être injectés dans le réseau gazier régional. Cependant, ce processus est limité par la réglementation allemande qui limite la quantité d’hydrogène pouvant être introduite dans le réseau. Dans un second temps, l’objectif du groupe est donc de réussir à convertir l’hydrogène obtenu en gaz de synthèse, afin de pouvoir utiliser le réseau gazier à son plein potentiel de stockage.

Plus d'information sur le site d'e.on.

Urbanisme durable - La démarche BIMBY (Build In My BackYard)

Visant à s’attaquer à la problématique de l’étalement urbain, le projet BIBMY (Build In My BackYard) fait son essor en France. BIMBY s’inscrit dans une démarche active de densification des terrains portant des maisons individuelles, dans l’objectif d’évoluer vers des villes moins consommatrices en ressources foncières.

A l’image du Grand Paris ou de Lille Métropole 2030, les métropoles et agglomérations françaises cherchent à réinventer leur modèle de développement urbain. Le logement y joue un rôle central : à titre d’exemple, pas moins de 70 000 logements sont prévus par an par le Grand Paris.

 
La démarche BIMBY
Acronyme de Build In My BackYard (en opposition au NIMBY - Not In My BackYard), BIMBY est un projet de recherche visant à la définition, à court terme, d'une nouvelle filière de production de la ville, qui soit capable d'intervenir là où les filières "classiques" en sont incapables : au sein des tissus pavillonnaires existants, qui représentent la grande majorité des surfaces urbanisées en France et certainement en Europe (la maison individuelle représente encore 57 % de l’habitat en France, INSEE). Il s’agit donc d’une densification par la maison individuelle, filière courte du renouvellement urbain.

 
 
La France compte aujourd’hui 19 millions de maisons individuelles, et environ 160 000 nouvelles sont implantées chaque année (INSEE). Selon Oscar Gential, architecte urbaniste, la division parcellaire de seulement 1% de ces terrains suffirait à construire les maisons nécessaires sans engendrer d’étalement urbain. L’Union des Maisons Françaises, estime par ailleurs à un million le nombre de terrains de plus de 1 000 m² sur lesquels n’est construite qu’une seule maison.

Sélectionné en 2009 et financé pour 3 ans par l'Agence Nationale de la Recherche dans le cadre de son appel à projets "Villes Durables'', le projet BIMBY ne rassemble aucun acteur privé, mais s’appuie sur un réseau de partenaires publics : milieu universitaire, collectivités publiques (Saint-Quentin-en-Yvelines, Rouen-CREA, CAUE de l’Eure) et bureaux d’étude publics (CETE Normandie, CETE Île-de-France)… D’autres acteurs, tels que des communes et agences d’urbanisme viennent progressivement étoffer ce réseau.
 
 
Une démarche, de multiples possibilités de projets
BIMBY s’inscrit dans une démarche active où la densification par la maison individuelle est initiée par l’habitant et maîtrisée par la commune.

En amont des projets, une sensibilisation des élus à la démarche permettra une évolution de certains règlements d’urbanisme qui faciliteront la division parcellaire, tels que l’ouverture des droits à la construction ou l’assouplissement des règles de retrait de construction par rapport à l'alignement. La mise à jour du PLU est un moment propice à ces évolutions.  

La démarche est ensuite très simple : un particulier souhaitant vendre une partie de son terrain constructible est reçu s’il le souhaite par un architecte. Une heure suffit à échanger et concrétiser le projet tout en optimisant les possibilités de construction à partir du terrain, de ses potentialités et contraintes. Autre avantage : plus l’opération immobilière est de petite taille, plus la filière est courte. Le nombre d’acteurs diminue et certains frais sont alors réduits ou complètement évités.

Construire au dessus d’un garage, vendre une partie de terrain en fond de parcelle ou entre deux maisons individuelles, réhabiliter du patrimoine agricole en logements ou chambres d’hôtes … autant de possibilités pour densifier des terrains appartenant à des propriétaires privés et construire de nouveaux logements sans suivre la voie de l’étalement urbain.
 
 
Chacun y trouve son intérêt…
  • L'habitant : Trouver un terrain à bâtir en ville, vendre un terrain pour financer un projet, participer à l'urbanisme de sa ville…
  • L'élu : Maîtriser la vitesse et la forme du développement de sa commune, développer un urbanisme au service de habitants actuels et futurs, impliquer les habitants dans la fabrique de la ville…
  • L’urbaniste : Appréhender la diversité des besoins et des aspirations des habitants, se former et faire évoluer ses pratiques, pratiquer un urbanisme démocratique…
  • La filière : Produire de la maison individuelle sans étalement urbain, une filière courte sans maîtrise foncière, 150 000 terrains à bâtir supplémentaires chaque année, un gisement foncier pour plusieurs dizaines d'années…

Diffusion de la démarche
La plateforme numérique d’échange BIMBY+ est un  réseau de partage urbanistique qui favorise l’appropriation collective du projet.

Pour sa deuxième édition de l’Appel à projet AEU® 2012, la DR Île-de-France de l’ADEME a souhaité associer à la démarche AEU® des approches complémentaires et innovantes telles la démarche BIMBY pouvant apporter une réponse aux enjeux de densification. Le projet BIMBY a d’ailleurs été présenté par le CETE IdF lors d’un séminaire de discussion des travaux du Club ADEME – ARENE sur le PLU et l’aménagement urbain durable, en mars 2012.

Enfin la démarche BIMBY commence à être reconnue officiellement : Benoist Apparu a appuyé le projet lors d'une interview accordée au Journal du Club de l'Accession à la Propriété, dans un numéro de l'été 2011. Plus récemment François Hollande, lors de sa candidature à la présidentielle, a identifié la démarche Bimby comme une action de recherche & développement pionnière sur laquelle il conviendra de déployer "un effort important" dans les années à venir (dans une lettre au Conseil National des Jeunes Urbanistes du 25 avril 2012).


Afin de présenter sa démarche et de déployer la filière, BIMBY organise en septembre 2012 un colloque sur deux jours à Paris. Retrouvez ici le programme prévisionnel.

Retrouvez le site internet de la démarche BIMBY.

Construction durable – Retours d’expériences BBC du Programme RAGE 2012

Dans le but d'atteindre les objectifs du Plan Bâtiment Grenelle, le programme  « Règles de l’Art Grenelle de l’Environnement » (RAGE 2012) vise à accompagner les professionnels de la construction pour l'intégration de bonnes pratiques dans la conception et la réalisation de bâtiments neufs ou de réhabilitation. Ce programme intègre également une étude sur les Retours d’Expérience dans les Bâtiments Basse Consommation et Risques de non-qualité, dont les conclusions viennent d'être publiées.
 
Dès 2002, la France s’est engagée, selon les recommandations du Groupe intergouvernemental d’experts sur l’évolution du climat (GIEC), à réduire ses émissions dans tous les secteurs afin de contenir le réchauffement climatique à un niveau d’élévation de 2°C maximum. Le Grenelle de l’Environnement en 2007 a été l’occasion de réaffirmer ses engagements et de les décliner plus précisément dans une échelle de temps plus courte.

Le poids du secteur du Bâtiment et de l’Energie, secteur le plus énergivore du pays avec près de 43% de l’énergie finale consommée et plus de 123 millions de tonnes de CO2 émises par an, en a fait l’un des chantiers prioritaire du Grenelle. De plus, du fait de la croissance continue du parc bâti et de l'apparition régulière de nouveaux usages énergétiques, c’est un des secteurs qui présente le plus de difficultés à réduire ses émissions.
 
Les objectifs pour le secteur du bâtiment à l’horizon 2020 sont les suivants :
  • réduire de 38% les consommations d’énergie primaire,
  • réduire de 50% les émissions de GES.

Les objectifs du Plan Bâtiment Grenelle auront des répercussions sur 800 000 logements sociaux parmi les plus énergivores et sur 400 000 logements particuliers par an à compter de 2013 ainsi que sur des millions de m² en tertiaire qu’il faudra rénover. Tous les bâtiments neufs devront également respecter les critères de performances BBC à partir de 2013 et BEPOS à partir de 2020.
Cette démarche concernera plus de 3 484 000 actifs sur l’ensemble de la filière (2009), dont 1 200 000 artisans et entrepreneurs de réalisation de travaux qui seront directement mis à contribution.

Pour accompagner ces professionnels dans ce processus de mutation ambitieux, un programme d’accompagnement dédié a été créé, le programme « Règles de l’Art Grenelle de l’Environnement » (RAGE 2012). Ce programme, portés par les principaux acteurs de la construction (l’Agence Qualité Construction, FFB, CAPEB, CSTB…) s’adresse à « tous les professionnels participant à l’acte de construire (construction, rénovation et maintenance de bâtiment dans les objectifs du Grenelle Environnement), de la phase de la conception à la réception, y compris les opérations d’entretien et de maintenance réalisées au cours de la vie du bâtiment ». Prévu sur une durée de 4 ans, il est financé par le mécanisme des Certificats d’Economies d’Energie grâce à deux conventions signées avec EDF et GDF Suez.

Le programme RAGE 2012 se divise en plusieurs volets qui poursuivent des objectifs complémentaires :
  • Recensement et fiabilisation des technologies les plus efficientes dans le domaine de la performance environnementales et énergétique,
  • Mise à disposition et fiabilisation de méthodes d’évaluation des performances thermiques et des émissions de GES,  
  • Élaboration de nouvelles « recommandations professionnelles » quand elles n’existent pas encore permettant de réaliser des économies d’énergie et de GES, en particulier pour ce qui concerne les travaux de rénovation et révision des règles de l’art en vigueur,
  • Révision des référentiels de formations initiales et continues du secteur,
  • Diffusion des informations (à travers un site internet dédié).
 
Dans le cadre de RAGE, différentes études ont été lancées et notamment une étude pilotée par l’Agence Qualité Construction (AQC) sur les Retours d’Expérience dans les Bâtiments Basse Consommation et Risques de non-qualité dont les conclusions viennent d’être publiées.
Plus de 200 projets réalisés récemment sur tout le territoire ont été étudiés afin de mieux connaitre les erreurs qui ont pu être commises par les acteurs précurseurs de la construction BBC.  L’échantillon est composé de constructions neuves en majorité (~70%) et de réhabilitation dans des typologies variées (maisons individuelles, logements collectifs, bureaux, commerces…).
 
Les principaux désordres identifiés ne sont pas particulièrement originaux mais ils ont été amplifiés du fait de la technicité élevée des bâtiments BBC.
 
Parmi ces désordres la problématique du confort d’été est une problématique majeure des bâtiments étudiés quelque soit le type de bâtiments, la région et où les matériaux employés. Dans la majorité des cas, ces désordres sont liés au dimensionnement ou à l’utilisation des protections solaires, à une mauvaise prise en compte des apports thermiques internes lors de la conception et à des difficultés de ventilation (balayage, ventilation naturelle ou traversante impossible…).
 
D’autres types de problèmes liés aux installations de ventilation mécanique ont été identifiés : nuisances acoustiques (sifflements, vibrations…) et nuisances sanitaires (renouvellement d’air, maintenance, accessibilités) sont fréquentes aussi bien en réhabilitation qu’en construction neuve.
 
La problématique de l’étanchéité à l’air est une nouvelle fois mise en évidence par cette étude mais le constat fait apparaitre autant de défauts liés à la mise en œuvre sur le chantier et à la qualité intrinsèque des produits qu’à un défaut d’anticipation évident au moment de la conception où le nombre de traversées de l’enveloppe par des canalisations et autres conduits par exemple auraient du être optimisé.
 
La responsabilité des concepteurs est également pointée dans la problématique des énergies renouvelables avec de grosses erreurs identifiées concernant le dimensionnement des installations particulièrement en réhabilitation et sur les installations solaires (surdimensionnement, mauvaise prise en compte des masques, mauvaise connaissance des auxiliaires…). Ces erreurs provoquent bien souvent une baisse des rendements et un vieillissement prématuré des systèmes.

Enfin, du fait de la nature même des bâtiments BBC, une nouvelle pathologie a été identifiée liée aux difficultés de séchage. En effet, avec une étanchéité et une isolation renforcée, il est plus difficile de faire sécher les chapes et autres matériaux et cela peut avoir des conséquences importantes allant jusqu’à l’apparition de moisissures ou de déformations des menuiseries. Il est par conséquent souvent nécessaire d’installer une VMC de chantier provisoire ou de mettre en place des déshumidificateurs.

Cette étude, bien que n’ayant aucune valeur statistique est une première étape dans l’évolution des pratiques constructives liées à la production de bâtiments à très hautes performances énergétiques.
Par la suite, un observatoire alimenté par les partenaires de l’étude et par des collectivités locales sera mis en place. Il est également prévu de croiser les résultats de cette étude avec les bases de données de l’USH et du CSTB sur la performance énergétique afin d’établir des liens éventuels entre pathologie et performance des bâtiments.

Le sommet de la terre RIO+20

La quatrième conférence mondiale des Nations Unies sur le développement durable s’est tenue à Rio entre le 13 et le 22 juin 2012, 20 ans après le sommet de la terre de 1992 qui a permis la création des Agendas 21.
 
 
 
 
188 pays, des ONG, etc. se sont réunis autour de deux thèmes qui ont structuré la conférence :
  • l'économie verte dans le cadre du développement durable et de l’éradication de la pauvreté, pour déterminer comment réduire la pauvreté, promouvoir la justice sociale et assurer la protection de l'environnement sur une planète qui accroit constamment sa population,
  • le cadre institutionnel du développement durable, pour déterminer une gouvernance du développement durable à l’échelle mondiale.
 
Les 188 pays ont adopté un document final intitulé « L’Avenir que nous voulons » qui compte 283 articles. Cependant, ce document ne compte que très peu d’objectif chiffrés et précis, aussi bien économiquement qu’au point de vue environnemental. Il confirme les nombreux engagements pris au cours des précédents Sommet de la Terre. Le contexte économique actuel et la forte croissance de certains pays en développement ont certainement nuit à l’élaboration d’un consensus.

Toutefois, malgré le manque d’ambition de ce document, on peut retenir quelques engagements intéressants de cette conférence mondiale des Nations Unies sur le développement durable :
  • Lancement d’un programme de travail sur les mesures de progrès au-delà du produit intérieur brut (PIB) par la Commission statistique des Nations unies,
  • Elaboration d’un instrument international sous les auspices de la Convention des Nations unies sur le droit de la mer et la question de la biodiversité marine.
Aussi, de nombreuses institutions étaient présentes et ont participé à alimenter les débats de la conférence.

 
Des collectivités françaises présentes
Les régions et départements suivants se sont rendus au Sommet de la Terre RIO +20 : Bretagne, Ile-de-France, Guyane, Martinique, Midi-Pyrénées, Nord-Pas-de-Calais Pays-de-la-Loire, Provence-Alpes-Côte d’Azur¸ Rhône-Alpes. Par leur présence, ces collectivités confirment leur volonté d’agir en faveur du développement durable. Elles ont d’ailleurs présenté un texte exposant leurs attentes en matière de gouvernance du développement durable notamment pour être plus concertées lors des grandes négociations internationales.

Cela a déjà commencé avec ce sommet de la Terre puisque les représentants régionaux ont pris part à de nombreuses conférences.
 
 
Les propositions d’Energies Cities
L’association Energy Cities, qui regroupe des collectivités européennes en pointe sur les questions énergétiques (dont plusieurs villes françaises), a présenté "30 propositions pour la transition énergétique des territoires". Ces propositions sont réparties autour de 5 thématiques :
  • Renforcer les capacités d’action locales : Résorber la précarité énergétique locale, montrer l’exemple en transformant la gestion énergétique municipale,…
  • Connaître les ressources et les flux de son territoire : Connaître le métabolisme de son territoire afin d’optimiser les potentiels locaux et réduire l’impact des activités humaines sur l’écosystème, identifier les potentiels énergétiques locaux afin de vivre avec nos ressources, réaliser un plan chaleur local afin de recenser les besoins et les potentiels disponibles,
  • Repenser la question financière : Collecter l’épargne locale et l’investir dans des projets énergétiques durables locaux, prendre en compte les futurs prix énergétiques dans les calculs économiques préalables aux décisions d’investissement,
  • Inventer une nouvelle gouvernance locale : Donner une visibilité publique aux acteurs et citoyens motivés, donner l’opportunité d’expérimenter de nouvelles pratiques pour répandre leur usage,
  • Aménager le territoire pour réduire les consommations énergétiques : Faire de l’urbanisme l’instrument de la transition énergétique du territoire, concevoir tout nouveau quartier “100% renouvelable”.

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