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Le rapport remis au ministre de l’agriculture en juin par Marion Guillou sur le projet agro-écologique national, pose la question des moyens d’incitation à la conversion des agriculteurs français à des pratiques différentes, en vue d’une double performance, environnementale et économique.

Qu’est-ce que l’agro-écologie ?
La Fondation Pierre Rabhi, pionner en France sur le sujet, établit une définition claire de cette pratique : « L’agro-écologie est une technique inspirée des lois de la nature. Elle considère que la pratique agricole ne doit pas se cantonner à une technique, mais envisager l’ensemble du milieu dans lequel elle s’inscrit avec une véritable écologie. Elle intègre la dimension de la gestion de l’eau, du reboisement, de la lutte contre l’érosion, de la biodiversité, du réchauffement climatique, du système économique et social, de la relation de l’humain avec son environnement. ».

Pourquoi l’agro-écologie ?
L’augmentation continue du nombre d’habitants sur Terre implique une croissance nécessaire de la production agricole mondiale. Or, étant donné le réchauffement climatique et l’état des sous-sols, de la biodiversité, de l’eau et de l’air, le paradigme doit être changé en faveur d’une production plus respectueuse de l’environnement. C’est donc une agriculture à la fois productive et respectueuse de la Terre qu’il s’agit de mettre en œuvre, à travers les pratiques agro-écologiques, qui ont déjà fait leurs preuves sur des terres de natures variées, parfois même les plus hostiles.

Que dit le rapport ministériel « Projet agro-écologique : vers des agricultures doublement performantes pour concilier compétitivité et respect de l’environnement » ?

 

Alors que la France a grandement développé de nouvelles méthodes agricoles après la Seconde Guerre mondiale, tournées notamment vers la monoculture et l’utilisation de produits dérivés du pétrole, ce rapport ministériel fait état d’expériences existantes en matière d’agro-écologie. Il cherche à identifier les clefs de la réussite de ces expériences et les façons de les rendre reproductibles dans des contextes différents.

Ces expériences permettent notamment de mettre en avant la manière dont sont traités les principaux freins à la mise en place de pratiques agro-écologiques, à savoir :

• un contexte économique qui pousse à la simplification et la spécialisation des cultures ;
• des pratiques agro-écologiques parfois plus exigeantes en charge de travail, pouvant être plus sensibles aux aléas et exigeant un savoir-faire nouveau et plus complexe.

Il en ressort qu’il n’existe pas de solution unique à toutes les situations en vue de la double performance économique et environnementale. En effet, les pratiques agro-écologiques, pour être efficientes, doivent être adaptées aux milieux (sols, climats) et aux caractéristiques sociales et économiques locales. De plus, l’échelle temporelle d’une action cohérente en matière d’impact environnemental dépasse parfois celle de l’année et l’échelle spatiale celle de l’exploitation agricole, ce qui induit un nouveau mode d’action dans les politiques agricoles publiques. Enfin de forts aléas liés notamment à la volatilité accrue des prix et aux évolutions climatiques sont à prendre en compte dans les nouvelles pratiques.

Fort de ces constats et de cette première observation des pratiques qui fonctionnent, le rapport ministériel établit une série de propositions qui concernent les 4 grands axes suivants :

• La capitalisation des références : mieux caractériser et identifier les systèmes potentiellement performants sur le plan environnemental et économique,
• La formation des acteurs : promouvoir les formations initiales et continues sur les pratiques agro-écologiques,
• L’accompagnement de la transition des groupes d’agriculteurs par un conseil agricole renouvelé,
• La mise en place d’incitations pour lever les blocages au niveau individuel, collectif ou des filières.

Au-delà des préoccupations environnementales et économiques soulignées dans ce rapport, l’impact des pratiques agro-écologiques sur la santé publique est peu mis en avant. L’agro-écologie est en effet un moyen efficace de cultiver en respectant les terres et leurs environnements directs, mais également une façon de réduire des intrants dont les études médicales montrent de plus en plus leur nocivité pour l’homme.

Et les villes dans tout ça ?
Si on prend en compte le fait que la population française est majoritairement urbaine et la surface qu'occupent les villes sur notre territoire, la relation entre les pratiques agro-écologiques et les villes ne peut être éludée.

La question des filières locales est alors à mettre en avant dans les régions urbaines, dont l’autonomie alimentaire est aujourd’hui faible. A titre d’exemple, la Communauté Urbaine de Bordeaux, 5ème métropole la plus peuplée de France (plus de 700 000 habitants), connaît une autonomie alimentaire de 2 jours. Or, développer la production locale, c’est promouvoir une agriculture urbaine de proximité, respectant les pratiques d’agro-écologie, mais aussi limiter l’étalement urbain sur les zones agricoles périurbaines. A cette problématique majeure s’ajoute celle du déploiement de circuits courts.

 

Au sein même des villes, de façon plus anecdotique, les jardins partagés prennent leur essor. Sans avoir la prétention de se substituer entièrement aux filières classiques, ces initiatives permettent de sensibiliser leurs utilisateurs à une autre qualité de produit, une autre manière de cultiver, une consommation cohérente avec les saisons et les climats locaux. Elles sont par ailleurs vecteurs de lien social au sein des quartiers.

Retrouvez le rapport ministériel et sa synthèse.

 

Un arrêté interministériel vient d’interdire « la mise sur le marché, l'importation, la détention en vue de la vente ou de la distribution, la vente ou la distribution, ainsi que la fabrication des isolants à base de ouate de cellulose adjuvantés de sels d'ammonium. »

 

Il s’inscrit dans la continuité du CCFAT qui a, à nouveau, autorisé l’usage temporaire du sel de bore dans la ouate de cellulose. Ce dernier est pris en application de l'article L. 521-6 du code de l'environnement qui prévoit la possibilité d'interdire ou d'ordonner le retrait de substances qui présentent "des dangers graves ou des risques non valablement maîtrisés pour les travailleurs, la santé humaine ou l'environnement".

Les frais afférents à cette interdiction et au retrait sont à la charge du responsable de la première mise sur le marché des produits. Le texte impose également le retrait et le rappel des produits déjà sur le marché.

Face à cela, les fabricants de ouate de cellulose n’ont pas d’autres options que d’utiliser du sel de bore comme produit ignifugeant, fongicide et insecticide, en attendant la mise en œuvre et validation de nouveaux additifs. (Retrouvez ici l'article du 27 juin 2013 sur la ouate de cellulose).

Cette évolution récente de la réglementation vient donc confirmer le retour en grâce du sel de bore malgré les doutes qui portent sur les risques de toxicité à faible dose.

 

 

A côté du logement social et de la promotion immobilière, une troisième voie est donc lancée avec le développement du logement participatif. Ce concept a largement été développé dans les pays du Nord notamment en Norvège où près de 15% du parc de logements est géré par des coopératives d’habitants.

Qu’est-ce-que l’habitat participatif ?

 

Selon le ministère de l’égalité des territoires et du Logement, l’habitat participatif « désigne des projets de logements où les habitants d’un immeuble neuf ou d’un ensemble de maisons groupées participent en amont à la définition et à la conception de leur logement et des espaces partagés, ainsi qu’à sa gestion quotidienne une fois installés ».

La création de deux nouveaux statuts

 

Les personnes et les ménages qui souhaitent se réunir autour du projet de construction ou d'acquisition de l'immeuble qui abritera leurs logements, ainsi que des espaces partagés, forment aujourd'hui des sociétés d'habitat participatif. Ces personnes ont la qualité d'associés et acquièrent donc au préalable des parts sociales de ces sociétés. Ces sociétés d'habitat participatif pourront désormais prendre deux formes : une coopérative d'habitants et une société d'autopromotion.

• Une société coopérative d’habitants

La société coopérative d'habitants regroupera des habitants qui gèrent ensemble et "de manière démocratique" les logements qu'ils occupent, dans un même immeuble ou sur un même terrain. Son objet sera de fournir à ses associés la jouissance de logements et d'espaces partagés (jardin, buanderie, chambre d'ami...). Pour cela, elle pourra construire ou acquérir un immeuble dont elle assurera ensuite la gestion et l'entretien. L'emprunt contracté par la société pour la construction de l'immeuble sera remboursé par les redevances acquittées par les associés coopérateurs. Le projet de loi prévoit un dispositif anti-spéculatif et un encadrement des sorties de la société afin d'en sécuriser l'équilibre financier.

Par exemple, l’opération le « Grand Portail » à Nanterre est une coopérative d’habitants.15 locataires du parc HLM de la Ville de Nanterre ont été réunis pour élaborer ensemble leur logement et mettre des espaces et/ou services en commun. La coopérative est constituée de deux bâtiments regroupant 15 logements allant de 3 à 5 pièces. Les familles travaillent avec un promoteur et un architecte pour réaliser leur projet. Elles sont associées à toutes les phases de conception et de construction (choix des matériaux, des  techniques, des entreprises, suivi de la mise en œuvre) de leur immeuble. Depuis fin décembre 2012, elles ont emménagé et gèrent collectivement leur immeuble.  

La coopérative permet ainsi à des primo-accédants d’accéder à un logement de qualité à un prix en-dessous du marché. En effet, les prix élevés de l’immobilier rendent l’accès aux projets d’accession difficile pour les ménages disposant de revenus moyens et souhaitant devenir propriétaire.

• Une société d’autopromotion

Une société d’autopromotion est un regroupement de familles qui mutualisent leurs ressources pour concevoir, réaliser et financer ensemble leur logement au sein d’un bâtiment collectif, sans passer par un promoteur immobilier.

L'autopromotion va donc plus loin encore que la société coopérative d’habitants. C’est un regroupement de familles qui mutualisent leurs ressources pour concevoir, réaliser et financer ensemble leur logement au sein d’un bâtiment collectif, sans passer par un promoteur immobilier. Une fois les logements construits et livrés, l'autopromotion peut aboutir à une copropriété classique, à une société d'attribution ou prendre la forme d'une coopérative d'habitants. L'objet des sociétés d'autopromotion seraient donc d'attribuer à leurs associés non seulement la jouissance mais aussi la propriété de logements.

Les autres dispositifs encadrés par la loi

Les habitations légères démontables (tipi, roulotte, yourte, mobile home, caravane …) ne sont pas oubliées puisque celles-ci font également l’objet d’un encadrement. Pour sortir du dilemme juridique sur le besoin ou non d'un permis de construire, le gouvernement entend autoriser les documents d'urbanisme à définir les terrains où les résidences mobiles ou démontables, constituant l'habitat permanent de leurs utilisateurs, pourront être installées. Ces terrains seront soumis à un régime de déclaration préalable ou de permis d'aménager.

Finalement en France, une vingtaine de projets d’habitat participatif se sont concrétisés, cinquante projets seraient en phase d’étude opérationnelle ou en construction, et plus de 300 projets seraient en cours de constitution. Concernant l'autopromotion (promotion immobilière autogérée par les habitants), entre 2012 et 2015, environ 60 à 75 opérations sont envisagées pour un total de l'ordre de 500 logements. La complexité des montages juridiques au regard du droit actuel peut expliquer le faible nombre de projets. La création des deux nouveaux statuts de « société participatif » qui pourraient prendre la forme civile ou commerciale et auraient la possibilité d’admettre comme associés des personnes morales et notamment des organismes de logement social pourrait augmenter le nombre de ces opérations dans les années à venir.

Retrouvez ici le dossier de presse sur le projet de loi pour l’accès au logement et un urbanisme rénové

La ouate de cellulose, fabriquée à partir de journaux et papiers recyclés est l’un des matériaux les plus prisés pour la construction et la rénovation écologiques. Avec en plus une énergie grise faible, la ouate de cellulose est considérée comme un écomatériau très performant. Toutefois, cet isolant est généralement traité avec du sel de bore, un adjuvant qui le rend ignifuge, résistant aux champignons et lui permet de repousser rongeurs et insectes.

Or, des études démontrent que la toxicité du sel de bore est avérée, à forte dose. Comme l’indiquent les autorités canadiennes, « la dose susceptible d’entraîner une intoxication aiguë mortelle chez les animaux se situe entre 400 et 900 mg d’équivalents de bore par kilogramme de poids. Les données relatives aux empoisonnements accidentels indiquent que chez l’humain, la dose d’acide borique susceptible d’entraîner une intoxication aiguë mortelle va de 15 à 20 g chez l’adulte, de 5 à 6 g chez l’enfant et de 2 à 3 g chez le nourrisson ». A faible dose, on estime le recul et le nombre d’études encore insuffisant pour considérer le sel de bore comme toxique.

Premier essai en 2012 : un nouveau substitut, le sel d’ammonium

Face à ses risques, le CSTB (Centre Scientifique et Technique du Bâtiment) a préféré appliquer le principe de précaution et le 30 juin 2012, a cessé de donner son agrément technique à toute ouate de cellulose fabriquée en France ou importée contenant du sel de bore. Les producteurs, par anticipation, avaient déjà mis en place un substitut, le sel d’ammonium, qui semblait solutionner le problème.

Toutefois, fin octobre 2012, Olivier Legrand, fondateur de Nrgaïa et nouveau président de l'Ecima (syndicat européen des producteurs de ouate de cellulose),  signale une trentaine de cas de dégagements d'ammoniaque dans des habitations, liés à l’utilisation de ce nouveau substitut dans la ouate de cellulose. L’ammoniaque étant un gaz toxique pouvant, entre autres, causer des irritations, celui-ci décide de faire stopper chez tous les membres d'Ecima la production, alerte la CCFAT et demande le maintien de la formulation avec sel de bore, le temps de procéder à des tests complémentaires et de trouver un autre substitut qui répond aux exigences de sécurité incendie.

2013 : Retour provisoire au sel de bore, deux ans de répits pour les fabricants

Suite à cela, le 6 novembre dernier, la CCFAT autorise à nouveau l’utilisation des Avis Techniques du CSTB pour les ouates de cellulose protégées avec du sel de bore. Le maintien de cet avis était incertain jusqu’à ce que, le mardi 18 juin, la CCFAT décide officiellement de prolonger la validité des avis techniques de deux ans. Les fabricants qui le demandent pourraient même bénéficier d'une année supplémentaire. Ainsi les avis techniques, documents non obligatoires mais indispensables sésames pour entrer sur les chantiers français,  seraient valides jusqu'à l'été 2016, laissant ainsi le temps nécessaire aux fabricants de trouver d’autres alternatives, de les tester et d’éviter l’échec du sel d’ammonium.

 

Les fabricants de ouate de cellulose cherchent des adjuvants capables de remplacer le sel de bore qui puisse le protéger des champignons et insectes tout en respectant les exigences de sécurité incendie. A l’heure actuelle, de nouvelles pistes sont déjà étudiées. La société NrGaïaBio, par exemple, a mis au point une formulation avec des additifs issus d’extraits de plante.