Construction Durable - Réglementation acoustique dans les logements : attestation de conformité obligatoire depuis le 1er janvier 2013
- Création : 11 janvier 2013
- Écrit par Eléonore
Une attestation de prise en compte de la réglementation acoustique est exigée à l’achèvement des travaux pour les bâtiments d’habitation neufs dont les permis de construire ont été déposés après le 1er janvier 2013 (maisons accolées et immeubles de logements). L’arrêté du 27 novembre 2012 précise les modalités de réalisation de cette attestation, notamment les mesures à réaliser.
Les maîtres d’ouvrage doivent fournir cette attestation de prise en compte de la règlementation acoustique à l’autorité administrative ayant délivré le permis de construire (à joindre à la déclaration d'achèvement des travaux). Lorsque l'opération de construction est réalisée en plusieurs tranches, ce document doit être réalisé pour chaque tranche.
Rappel : réglementation acoustique française
La réglementation actuellement en vigueur pour les logements dont les permis de construire ont été déposés après l’an 2000 (arrêté du 30 juin 1999 relatif aux caractéristiques des bâtiments d’habitation) impose des exigences acoustiques à atteindre en termes de performances de l’ouvrage, ce qui se traduit par des valeurs chiffrées pour les indices acoustiques suivants :
Les maîtres d’ouvrage doivent fournir cette attestation de prise en compte de la règlementation acoustique à l’autorité administrative ayant délivré le permis de construire (à joindre à la déclaration d'achèvement des travaux). Lorsque l'opération de construction est réalisée en plusieurs tranches, ce document doit être réalisé pour chaque tranche.
Rappel : réglementation acoustique française
La réglementation actuellement en vigueur pour les logements dont les permis de construire ont été déposés après l’an 2000 (arrêté du 30 juin 1999 relatif aux caractéristiques des bâtiments d’habitation) impose des exigences acoustiques à atteindre en termes de performances de l’ouvrage, ce qui se traduit par des valeurs chiffrées pour les indices acoustiques suivants :
- Isolement aux bruits aériens intérieurs (voix, télévision…),
- Niveau de bruit de choc (bruit de pas, ballon, …),
- Isolement aux bruits extérieurs (circulation routière, train, avion …),
- Traitement acoustique des parties communes,
- Bruits d’équipements.
La réglementation acoustique pour les bâtiments autres qu’habitation (enseignement, santé, hôtellerie) est définie dans 3 arrêtés datant du 25 avril 2003.
Attestation basée sur des constats et des mesures
L’attestation de conformité s'appuie sur des constats effectués en phase d'études et de chantier ainsi que, pour les opérations d'au moins 10 logements, sur des mesures acoustiques réalisées à l'achèvement des travaux. Aucune mesure n'est obligatoire pour les opérations de moins de 10 logements.
Les mesures acoustiques à réaliser portent sur différents types de bruits : bruits aériens extérieurs, bruits aériens intérieurs, bruits de chocs, bruits d'équipements, et sur la présence de matériaux absorbants en circulations communes. Ces mesures doivent être réalisées sur la configuration la plus défavorable ou l'équipement le plus bruyant présent sur le groupe de logements choisi, compte tenu des matériaux, équipements et techniques utilisés, de la volumétrie des locaux et du niveau d'exigence fixé par la réglementation.
Le nombre minimum de mesures doit respecter les indications de l’arrêté. A partir de 10 logements, le nombre de mesures obligatoires par opération varie de 6 à 27 selon le type (individuel ou collectif), le nombre de logements (de 10 à 30 logements ou plus de 30 logements) et selon certaines autres caractéristiques tels que le niveau d'exigence d'isolement de façade, l'ouverture de cuisines sur séjours, le type de VMC, etc.
A noter, certains des constats effectués au cours de l'opération peuvent entraîner la réalisation de mesures acoustiques ponctuelles, notamment en cours de chantier sur un logement ou une cellule témoin afin de valider la mise en œuvre d'une disposition technique.
Un modèle d’attestation ainsi que la méthode à utiliser pour le choix des mesures acoustiques sont indiqués dans l’arrêté du 27 novembre 2012.
Une diminution du taux de non-conformité
La mise en place de cette obligation d’attestation de conformité devrait permettre de réduire le taux de non-conformité acoustique des opérations. En effet, le taux de non-conformité acoustique constaté lors de contrôles réglementaires est important. Ainsi en 2009 plus de la moitié des opérations contrôlées sont non-conformes en acoustique. Concernant les opérations certifiées, l’étude sur la qualité acoustique des logements menée par Qualitel indique un taux de non-conformité en première visite de 29% (échantillon de 876 opérations menées en 2010 et 2011).
Attestation basée sur des constats et des mesures
L’attestation de conformité s'appuie sur des constats effectués en phase d'études et de chantier ainsi que, pour les opérations d'au moins 10 logements, sur des mesures acoustiques réalisées à l'achèvement des travaux. Aucune mesure n'est obligatoire pour les opérations de moins de 10 logements.
Les mesures acoustiques à réaliser portent sur différents types de bruits : bruits aériens extérieurs, bruits aériens intérieurs, bruits de chocs, bruits d'équipements, et sur la présence de matériaux absorbants en circulations communes. Ces mesures doivent être réalisées sur la configuration la plus défavorable ou l'équipement le plus bruyant présent sur le groupe de logements choisi, compte tenu des matériaux, équipements et techniques utilisés, de la volumétrie des locaux et du niveau d'exigence fixé par la réglementation.
Le nombre minimum de mesures doit respecter les indications de l’arrêté. A partir de 10 logements, le nombre de mesures obligatoires par opération varie de 6 à 27 selon le type (individuel ou collectif), le nombre de logements (de 10 à 30 logements ou plus de 30 logements) et selon certaines autres caractéristiques tels que le niveau d'exigence d'isolement de façade, l'ouverture de cuisines sur séjours, le type de VMC, etc.
A noter, certains des constats effectués au cours de l'opération peuvent entraîner la réalisation de mesures acoustiques ponctuelles, notamment en cours de chantier sur un logement ou une cellule témoin afin de valider la mise en œuvre d'une disposition technique.
Un modèle d’attestation ainsi que la méthode à utiliser pour le choix des mesures acoustiques sont indiqués dans l’arrêté du 27 novembre 2012.
Une diminution du taux de non-conformité
La mise en place de cette obligation d’attestation de conformité devrait permettre de réduire le taux de non-conformité acoustique des opérations. En effet, le taux de non-conformité acoustique constaté lors de contrôles réglementaires est important. Ainsi en 2009 plus de la moitié des opérations contrôlées sont non-conformes en acoustique. Concernant les opérations certifiées, l’étude sur la qualité acoustique des logements menée par Qualitel indique un taux de non-conformité en première visite de 29% (échantillon de 876 opérations menées en 2010 et 2011).
Appel à participation - Construction durable - Les ateliers de l’innovation, programme « Optimisation de la filière construction et réhabilitation de logements »
- Création : 9 janvier 2013
- Écrit par Julien
Dans l’optique d’exploiter les résultats et les enseignements de diverses opérations d’habitat sur les coûts et la qualité de la filière construction et réhabilitation, le PUCA met en place des ateliers de travail collaboratifs. Regroupés sous l’intitulé « Les Ateliers de l’innovation », ils ambitionnent de mobiliser des chercheurs et des professionnels de la filière : maîtres d’ouvrages, programmistes, assistants à maître d’ouvrage, architectes, bureaux d’études, économistes, entreprises, constructeurs, artisans, industriels, bureaux de contrôle, consultants, exploitants, gestionnaires, formateurs…Ces ateliers ont une double mission qui est de constituer un état de l’art des connaissances accumulées et, à partir d’expertises menées sur des opérations expérimentales exemplaires, de faire émerger les questionnements à explorer pour favoriser les changements à l’œuvre. Chaque atelier se déroulera en deux temps : un temps de présentation (2 ou 3 heures maxi) puis un moment d’échange entre les participants.
Les sujets suivants ont été retenus et seront abordés durant l’année 2013 :
- La maquette numérique : vers une nouvelle donne ?
- Construction/réhabilitation « low cost » ou à prix acceptable ?
- Qualité des réalisations
- Coûts des non-qualités
- Evolution des missions des acteurs et interfaces (Exigences performancielles)
- Process de commande/conception/réalisation/maintenance/gestion
- Performance d’usage
A l’issue de ces ateliers, un colloque sur l’innovation dans la construction et la réhabilitation des logements conclura la démarche en réalisant la synthèse des propositions des différents travaux. Ce colloque actera le lancement d’actions de recherches et d’expérimentations que les ateliers auront contribué à définir.
Appel à participation pour le premier atelier « La maquette numérique : vers une nouvelle donne ? »
Que ce soit au sein de la presse professionnelle, au sein de démarches institutionnelles ou à travers diverses initiatives professionnelles, l’usage de la maquette numérique semble significativement émerger. Cette nouvelle méthode de conception représente à la fois un défi technologique et un défi humain exigeant un niveau de collaboration entre acteurs important et la mise en place de nouveaux protocoles de travail.
Le thème de la maquette numérique fera l’objet de deux journées d’atelier dont la première aura lieu courant Janvier 2012. Celle-ci aura pour objectif d’analyser et d’échanger sur l’impact potentiel de la maque numérique au niveau des relations au sein de la maitrise d’œuvre, qu’ils soient positifs ou négatifs. A travers des retours d’expériences et des témoignages de différents acteurs de la maitrise d’œuvre, l’atelier tentera de mettre en lumière les enjeux et perspectives du développement de cette nouvelle technologie à travers deux principaux axes :
- Les relations au sein de la maitrise d’œuvre
- L’information, sa définition, son parcours, son coût, son pouvoir
Si vous avez travaillé sur une opération pour laquelle l’usage de la maquette numérique a nécessité de redéfinir les process de programmation, conception, réalisation ou a permis de réduire les coûts, les délais, tout en augmentant la performance de l’opération : venez témoigner en nous soumettant le plus rapidement vos réalisations et le regard que vous portez sur le travail réalisé.
Pour plus de renseignement ou pour s’inscrire :
Plan Urbanisme Construction Architecture :
→ Olivier Gaudron, chargé de projet PUCA, Cette adresse e-mail est protégée contre les robots spammeurs. Vous devez activer le JavaScript pour la visualiser. / 01 40 81 90 95
AMO pour le montage des ateliers de l’innovation :
→Axelle Szymanski, Chef de Projet LesEnR, Cette adresse e-mail est protégée contre les robots spammeurs. Vous devez activer le JavaScript pour la visualiser.
Construction durable - Le compost pour les nuls
- Création : 7 janvier 2013
- Écrit par Oriane
Vous êtes un particulier et rêvez de mettre en place un compostage partagé au pied de votre immeuble ? Un élu qui souhaite soutenir de telles initiatives ? Un responsable d’établissement souhaitant installer un compostage autonome ? L’ADEME publie deux guides – à destination des particuliers et des professionnels – qui proposent un aperçu exhaustif de la question du compostage partagé (particuliers) et autonome (établissements) : enjeux, méthodologie, systèmes, points de vigilance, coûts et retours d’expériences sont passés à la loupe dans ces deux guides très complets. 1/ Compost partagé (en pied d’immeuble, de quartier, etc.)
Un Guide : pour qui ?
L’Ademe publie un guide très complet à destination des particuliers souhaitant initier un site de compostage partagé dans leur immeuble ou leur quartier, ainsi qu’aux élus souhaitant mettre en place une politique de soutien au compostage partagé.
Un Guide : pour qui ?
L’Ademe publie un guide très complet à destination des particuliers souhaitant initier un site de compostage partagé dans leur immeuble ou leur quartier, ainsi qu’aux élus souhaitant mettre en place une politique de soutien au compostage partagé.
Un Guide : pourquoi ?
Ce guide propose une méthodologie pour installer et suivre la gestion d’un site de compostage partagé, et présente un grand nombre de retours d’expériences. L’objectif est de viser l’exemplarité des réalisations afin d’obtenir l’adhésion du plus grand nombre et de combattre les préjugés contre le compostage (odeurs, nuisances, etc.).
Structure du guide
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Quelques rappels sur le contexte national de la gestion des déchets organiques
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Enjeux et principes du compostage partagé, basés soit sur du bénévolat (habitants), soit sur des professionnels (gardiens, employés municipaux, associations). Des conseils pour susciter l’adhésion des habitants et leur sensibilisation sont aussi donnés (distribution de bioseaux, réunions en pieds d’immeuble, charte d’engagement, …)
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Cadre réglementaire
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Les solutions techniques : déchets et quantités pris en charge. Les systèmes suivants en particulier sont passés à la loupe :
- Lombricompostage en bacs roulants : lorsqu’aucun espace vert n’est disponible (par exemple dans la cour d’un immeuble). Pour environ 4-6 foyers --> >0,5 tonne/an
- Bacs (en bois ou plastique) : un site de 3 bacs de 600 à 1000 litres (10 à 20m² au sol nécessaires) permet de recueillir les déchets d’environ 30 foyers --> 2-3 tonnes/an
- Pavillons : 50m² au sol, convient pour environ 200 foyers --> 1-20 tonnes/an
- Andains (mise en tas longs et hauts des déchets à composter afin de faciliter leur décomposition) : grande surface, à l’échelle communale (par exemple 600m² à St Philibert de Bouaine) --> 100 tonnes/an
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Autres systèmes existants à l’étranger : silos (suisse), compostage électromécanique (suède)
- Les points de vigilance sont abordés, comme le choix de l’emplacement, la signalétique, les conditions d’ouverture, la présence d’un co-produit comme le broyat de branches (pour éviter les odeurs et les nuisances), l’utilisation du compost, etc.
- Impacts quantitatifs et économiques: taux de participation (moyenne de 23%), coûts d’installation (dépend grandement du système, de 100 à 5000 €, coût moyen de 800€), coûts de mise en œuvre (pour l’accompagnement des bénévoles par la collectivité, environ de 1500€) et coûts de fonctionnement.
- Enfin, des solutions pour la mise en place d’une politique de soutien au compost partagé sont proposées, en s’appuyant sur des exemples réussis (Rennes, Nantes).
Ce guide illustre de manière très explicite les retombées bénéfiques des sites de compostage partagé, tant sur le plan économique, environnemental que social, rentrant ainsi pleinement dans le cadre d’un développement durable réussi.
Retrouvez le Guide sur le compost partagé.
2/ Compost autonome en établissement (secteurs d’activité publics ou privés)
Un Guide : pour qui ?
Les différents secteurs d’activité – publics ou privés – producteurs de déchets alimentaires sont visés : agroalimentaire, commerces et distribution, métiers de bouche, activités d’accueil et de loisirs. Ce guide s’adresse en particuliers aux responsables d’établissements et aux divers prestataires.
Un Guide : pour qui ?
Les différents secteurs d’activité – publics ou privés – producteurs de déchets alimentaires sont visés : agroalimentaire, commerces et distribution, métiers de bouche, activités d’accueil et de loisirs. Ce guide s’adresse en particuliers aux responsables d’établissements et aux divers prestataires.
Un Guide : pourquoi ?
Pour mieux gérer ses biodéchets, c'est-à-dire réduire leur production d’une part et mieux les valoriser d’autre part.
Pour mieux gérer ses biodéchets, c'est-à-dire réduire leur production d’une part et mieux les valoriser d’autre part.
Structure du guide
- Enjeux nationaux et points réglementaires
- Retours d’expériences significatifs
- Adaptation de l’organisation générale du bâtiment au tri autonome (formation, sensibilisation, marche en avant, adaptation des zones déchets, etc.)
- Solutions techniques : principes et domaines d’utilisation, implantation, conduite du dispositif, suivi, offre et coûts, etc. pour les solutions suivantes:
- Le compostage manuel en enceinte, qui s’apparente au compostage domestique --> jusqu’à 10 tonnes/an
- Le compostage mécanique en enceinte, véritable procédé industriel --> 10 tonnes/an
- Le compostage sur plate-forme, nécessitant des surfaces d’espaces verts importantes (par exemple : établissements scolaires agricoles, services espaces verts des collectivités, etc.)
- Une méthodologie complète : questions à se poser, principales étapes, points clés, et éléments économiques.
Retrouvez le Guide sur le compost autonome.
Construction durable - Ca bouge chez les labels de la RT2012 !
- Création : 2 janvier 2013
- Écrit par Oriane
Les niveaux de performances envisagés pour les nouveaux labels de la RT2012 HPE et THPE sont enfin sortis.
- Le label « HPE », soit Haute Performance Energétique, prévoit une réduction de la consommation d’énergie primaire de 10% par rapport à la RT2012
- Le label « THPE », soit Très Haute Performance Energétique » prévoit quant à lui une réduction de 20% par rapport à la RT 2012
Un travail d’harmonisation entre le label THPE et le label Effinergie + a également été engagé. Ainsi, au lieu d’une réduction de la consommation d’énergie primaire de 30% par rapport à la RT – initialement envisagée – le label Effinergie+ s’aligne sur le label THPE et exige une consommation RT2012-20% (voir la fiche de synthèse du label Effinergie+ en logement neuf).
Dommage, aucun de ces labels ne permet d’atteindre le niveau TP (Très Performant) du nouveau référentiel HQE, qui nécessite une réduction de la consommation d’énergie primaire d’au moins 30% par rapport à la RT2012…
Les deux labels HPE et THPE devraient être finalisés incessamment sous peu à l’issue de la concertation en cours. Les exigences complètes devraient être disponibles à la rentrée 2013.
Retrouvez le communiqué de presse du ministère.
Urbanisme durable - Lancement du « Label National EcoQuartier » par la ministre de l’Egalité des territoires Cécile Duflot
- Création : 26 décembre 2012
- Écrit par Laetitia
Suite aux deux appels à projets EcoQuartiers de 2009 et 2011, le ministère de l'Egalité des territoires et du Logement a clôturé sa phase d’expérimentation et de construction du référentiel ÉcoQuartier et a lancé le premier label national.
Ce label EcoQuartier permet de définir une base de réflexion commune pour l’ensemble des EcoQuartiers de France et constitue un véritable outil d’aide à la conception et à la réflexion de développement urbain durable pour l’ensemble des acteurs de projets urbains.
Le processus de labellisation :
Au lancement du processus de labellisation, la collectivité doit signer, après délibération du Conseil Municipal, la « Charte EcoQuartier » qui lui permet d’intégrer le Club EcoQuartier. Cette charte comprend 20 engagements que la collectivité s’engage à respecter.
Dès la signature de cette charte, le dossier de labellisation peut ensuite être complété. Ce dossier, à remplir sur la base des objectifs, se compose de 3 parties :- La partie A, qui comprend un questionnaire à remplir sur le territoire et le projet (contexte, données générales,…),
- La partie B, qui prend la forme d’une note de présentation du projet de deux pages maximum ainsi qu’une note d’une page qui raconte une journée classique d’un habitant de l’EcoQuartier,
- La partie C, qui est une réponse aux 20 engagements de la Charte, déclinée selon les 4 dimensions suivantes :
o Démarche et processus,
o Cadre de vie et usages,
o Développement territorial,
o Préservation des ressources et adaptation au changement climatique.
Une fois remis, ce dossier est analysé par un collège d’experts. Si le dossier est validé, le projet est admis à la démarche nationale et il est alors possible d’utiliser le logo « Démarche Nationale EcoQuartier ».
Après l’admission du projet, la collectivité entre dans un processus de suivi annuel jusqu’à l’obtention du label (après approximativement la livraison de 50% des espaces et des équipements publics et de 30% des bâtiments). La partie C du dossier doit alors être mise à jour mais cette fois avec les résultats et non plus avec les objectifs.
Une commission nationale délivre alors ou non le label et le projet peut ainsi utiliser le logo « Label National EcoQuartier ».
Le label national ÉcoQuartier ne repose pas sur une définition d’exigences mais insiste sur la «contextualisation» de chaque projet : il s’adapte au contexte local (environnemental et social), à la taille de la collectivité ou encore au stade d’avancement. Ce nouveau dispositif a ainsi pour but de soutenir le développement de projets pérennes et de qualité ; tout en rendant visible ces nouvelles pratiques à diverses échelles (nationale, européenne et internationale).
Ce label incite également les porteurs de projet à mener de nouvelles réflexions, sur les questions de densité, d’éco-mobilité, d’histoire et d’identité des lieux, d’animation des espaces,…qui sont nécessaires à la réalisation d’un quartier durable.
LesEnR accompagne les porteurs de projet urbain dans l’élaboration du dossier de labellisation.
Retrouvez l’ensemble des critères d’évaluation et indicateurs qui sont précisés dans le dossier de labellisation.
Retrouvez également la Charte nationale des EcoQuartiers.
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