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Bâtiment à énergie positive : lancement du label BEPOS Effinergie 2013

A l’occasion du salon des énergies renouvelables à Lyon, jeudi 21 février l’association Effinergie a lancé son label Bepos Effinergie 2013 pour les bâtiments à énergie positive.

Le Grenelle de l’Environnement et la Directive Européenne sur la performance énergétique des bâtiments prévoient la généralisation des bâtiments proches de zéro énergie d’ici 2020 souvent appelés « bâtiment à énergie positive ». Bien que plusieurs projets de bâtiments, déjà opérationnels ou encore en construction, se réclament déjà de cette appellation, il n’existait jusque là pas de définition précise et partagée par tous et aucun label permettant de justifier et d’afficher ce niveau de performance énergétique.

Aussi, afin de continuer à poser les jalons de la performance énergétique du bâtiment de demain, le Collectif Effinergie a lancé le 21 février dernier à l’occasion du salon des énergies renouvelables à Lyon le label Bepos-Effinergie 2013. Ce label « expérimental », dont la mise en place effective aura lieu d’ici mi 2013, vise à proposer une définition du bâtiment à énergie positive commune à l’ensemble des acteurs et doit permettre la mise en avant de projets remarquables et ambitieux qui préfigureront les prochaines échéances réglementaires.

Les enjeux de la définition du BEPOS :

L’intitulé BEPOS s’est beaucoup démocratisé ces dernières années mais lorsqu’on s’intéresse de plus près à ces bâtiments qui se clament aujourd’hui BEPOS, on se rend rapidement compte que la définition du Bâtiment à Energie Positive diffère souvent d’un projet à l’autre. Parmi les grandes questions concernant cette définition, on retrouve principalement :

  • Quelles consommations doivent être prises en compte dans le bilan énergétique ? S’agit-il des consommations réglementaires uniquement ou de toutes les consommations ? Doit-on considérer les consommations estimées/calculées ou les consommations réelles mesurée une fois le bâtiment achevé ?
  • Quels coefficients de conversion énergie primaire/énergie finale doit on considérer ? Doit-on considérer les coefficients réglementaires ou les coefficients « physiques » ?
  • Doit-on considérer l’énergie grise du bâtiment dans le bilan énergétique ?
  • Peut-on installer autant de panneaux photovoltaïques qu’on le souhaite pour équilibrer le bilan énergétique et ainsi rendre un bâtiment à la fois peu performant et à énergie positive ?

Les exigences du label Bepos Effinergie 2013 :

Pour obtenir le label, plusieurs pré-requis sont nécessaires. Tout d’abord, parce qu’un bâtiment producteur d’énergie doit d’abord être faiblement consommateur, le projet doit avant tout respecter les exigences du label Effinergie+ sorti il y a environ un an et bien entendu être conforme à la réglementation thermique 2012. De plus, il est nécessaire d’effectuer une évaluation du potentiel d’écomobilité du projet et d’effectuer une évaluation de la consommation d’énergie grise du bâtiment, c'est-à-dire la consommation d’énergie nécessaire à la mise en place des matériaux de construction.

Enfin, l’obtention du label BEPOS Effinergie 2013 se base sur le bilan d’énergie primaire non renouvelable du projet qui doit s’approcher de zéro compte-tenu d’un écart autorisé. Cette notion d’écart doit permettre aux bâtiments à priori défavorisés pour la production d’énergie renouvelable (collectif de plusieurs étages, régions moins ensoleillées) de prétendre également à ce label. L’objectif est donc d’exiger un effort similaire pour tous les bâtiments visant le label, qu’il s’agisse d’une maison individuelle dans le sud de la France ou d’un immeuble collectif de six étages dans le nord de la France. L’écart autorisé dépend de la consommation de référence autorisée par le label Effinergie+ -de 40kWhep/m²/an – et des consommations des usagers non prise en compte par la RT (électroménager, informatique, audiovisuelle) ainsi que de la production de référence correspondant au potentiel de production en EnR du projet.


Les voies de progrès du label :

Les objectifs de l’association à travers ce label sont de :

  • Définir un label applicable dès 2013
  • S’appuyer sur la réglementation thermique 2012 et le label Effinergie+
  • Faire évoluer ce label en fonction du retour d’expérience et prévoir d’autres étapes avant une généralisation

Effinergie capitalisera ainsi sur les retours d’expérience grâce à l’observatoire BBC pour faire évoluer ce nouveau label et proposer des outils pédagogiques aux professionnels souhaitant rejoindre l’aventure du bâtiments à énergie positive.

Plusieurs pistes d’améliorations ont déjà été identifiées. Ainsi, le potentiel de production d’énergie renouvelable est aujourd’hui défini de manière conventionnelle à partir de son potentiel photovoltaïque uniquement. Il est proposé dans cette définition un coefficient unique et relativement simple variant en fonction du nombre de niveaux maximal.

Il est demandé pour l’obtention du label de réaliser une évaluation de la consommation d’énergie grise et de l’écomobilité du bâtiment mais aucun niveau d’exigence réel n’a été établi. Cette « lacune » s’explique principalement par un manque important de retours d’expériences et de bases de données complètes pour intégrer ces notions et mettre en cohérence les hypothèses utilisées et les résultats.

Les coefficients de conversion énergie primaire/énergie finale :

L’une des principales inconnues concernant la notion de BEPOS aujourd’hui était le choix des coefficients de conversion d’énergie primaire/énergie finale. Le lancement du label BEPOS permet ainsi de fixer ces coefficients de la manière suivante :

  • Les coefficients de conversion en énergie primaire non renouvelable sont pris égaux à 1 pour les combustibles fossiles comme dans la RT 2012.
  • Les parts d’énergies renouvelables pour le gaz, le fioul, le charbon et l’électricité sont négligées.
  • Le coefficient de conversion en énergie primaire de l’électricité est le coefficient réglementaire utilisé pour la RT, c'est-à-dire 2,58
  • Le bois est considéré comme 100% renouvelable, le coefficient de conversion étant donc pris égal à 0. Pour rappel, le coefficient de conversion réglementaire (dans le cadre de la RT 2012) pour le bois est de 1, comme pour le gaz ou le fioul.
  • Pour les réseaux de chaleur, on utilise le critère défini par le Code Général des Impôts pour l’application de la TVA à taux réduit :
    • Lorsque la chaleur est produite à partir d’au moins 50% à partir de biomasse, de géothermie, d’incinération de déchets ou d’énergie de récupération, on utilise un coefficient de conversion de 0,5
    • On peut utiliser le taux de renouvelable réellement utilisé par le réseau s’il est certifié par un organisme indépendant.

Le choix d’un coefficient nul pour certaines sources énergétiques comme la biomasse reste cependant critiqué et remis en cause par certains acteurs du secteur énergétique car la production et le transport du combustible biomasse utilise fatalement de l’énergie non renouvelable tout comme la fabrication et le recyclage des panneaux solaires (photovoltaïques ou solaire thermique) demandent également de l’énergie.

D’autre part, rappelons également que le coefficient de conversion utilisé pour l’électricité est de 2,58 comme pour la réglementation thermique. Or, ce coefficient a été fixé à 2,58 dans les années 1960, à une époque où le pétrole fournissait encore l’essentiel de l’électricité. Depuis, le pétrole a été largement remplacé par le nucléaire en France avec des rendements de production électriques plus faibles ce qui aurait logiquement du s’accompagner par une augmentation du coefficient de conversion qui serait aujourd’hui d’environ 3,3. Le fait que l’électricité bénéficie toujours de cette « prime légal » de près de 25% restent donc très contestable.

La notion d’écart accepté à l’énergie positive :

L’écart accepté est la somme de la consommation de référence pour les usages réglementés et de la consommation de référence pour les usages non pris en compte par la RT (Aueref ), calculé en fonction de la typologie de bâtiment, et à laquelle on soustrait une production de référence (Prod ref).

La production de référence correspond au potentiel de production en EnR du projet en tenant compte des technologies actuelle des panneaux photovoltaïques, du potentiel solaire local défini en fonction de la zone climatique, de la typologie de bâtiment du nombre de niveau maximal autorisé par les documents d’urbanisme .


Ainsi, un bâtiment de logement collectif de 3 étages situés dans la région parisienne non approvisionné par de la biomasse ou un réseau de chaleur performant, l’écart accepté est de 41 kWhep/m².an avec une production de référence de 77 kWhep/m².an, et une consommation de référence tous usages de 118 kWhep/m².an.

Un bâtiment peut donc être labélisé BEPOS Effinergie 2013 tout en étant encore loin de la vision « énergie positive » que beaucoup partagent. Les retours d’expériences des prochains mois et années permettront de vérifier si cet écart accepté n’est pas trop élevé et si l’existence même de cet écart autorisé ne remet pas tout simplement en cause l’appellation BEPOS du label.

Limite de ce nouveau label :

Il est important de noter que les consommations énergétiques du bâtiment pris en compte pour l’obtention du label s’appuient sur la méthode de calcul Th-BCE de la RT 2012 et qu’il s’agit donc de consommations « réglementaires » et donc théoriques. L’une des limites de cette méthode est qu’elle considère des bâtiments chauffés à une température de 19°C alors que les consignes de température sont bien souvent plus élevées dans la réalité ce qui implique bien évidemment des surconsommations du poste de chauffage de l’ordre de 20 à 40%. Les retours d’expérience ont montré que les consommations réelles d’un bâtiment sont bien souvent supérieures aux consommations calculées par un moteur de calcul RT 2012.

Une autre limite de ce label concerne l’estimation des consommations non réglementaires (audiovisuelle, électroménager…) du futur bâtiment. Ces dernières sont très difficiles à quantifier du fait que la nature exacte des équipements et de leur performance énergétique sont bien souvent totalement inconnue et que d’autre part ces consommations dépendent énormément du comportement des usagers, de leur « éco-comportement ».

Malgré les quelques pistes d’améliorations présentés précédemment, le label BEPOS Effinergie 2013 représente toutefois une avancée en vue de la généralisation du BEPOS à l’horizon 2020 en accord avec le grenelle de l’environnement et les objectifs européens de performance énergétique des bâtiments en intégrant les consommations énergétiques non réglementaires, le potentiel d’énergie renouvelable du projet, l’éco-mobilité, l’estimation de l’énergie grise du bâtiment… et permet enfin aux acteurs du bâtiment de se reposer sur une définition commune du bâtiment à énergie positive. Il reste regrettable que cette labellisation ne permette pas de construire vraiment des bâtiments à énergie positive mais juste des bâtiments  labellisés « BEPOS ». On ne peut alors que se demander : A quand le vrai bâtiment à énergie positive ?

Lien : Règles techniques label BEPOS

 

Limitation de l'effet rebond, le CREDOC publie une note d'analyse

Les politiques d’efficacité énergétiques mises en place depuis les années 70 ont permis de réduire les consommations énergétiques de chauffage d’environ 50% par superficie. Pendant ce temps, les consommations d’électricité domestique ont, elles, été multipliées par 2. Ce phénomène est notamment du à l’ « effet rebond ».

On nomme effet rebond, « les comportements de consommation qui annulent une partie des gains de performance énergétique en raison d’une utilisation accrue des ressources ». On distingue l’effet rebond direct et l’effet rebond indirect :
  • Effet rebond direct : un équipement plus performant est davantage utilisé : par exemple, « mon ampoule consomme moins d’énergie, donc je fais moins attention à l’éteindre en sortant de la pièce » ou encore « après une rénovation thermique de mon habitat, je consomme moins de chauffage, donc j’augmente la température de chauffe pour améliorer mon confort ».
  • Effet rebond indirect : les gains financiers réalisés sur un poste de consommation sont utilisés pour accroitre la consommation dans d’autres postes du budget du ménage : par exemple, « après une rénovation thermique de mon habitat, je consomme moins d’énergie pour mon chauffage. Avec les économies financières réalisées, j’achète une 2 télévisions et 3 ordinateurs ».
L’explosion de la consommation d’électricité spécifique a laquelle nous assistons depuis 1970 est, pour beaucoup, liée à l’évolution de nos modes de vie : développement de nouveaux appareils électriques et électroniques, évolution de nos habitudes de consommation (hyperconsommation), évolution des normes de confort,…

Les évolutions des normes de confort concernent par exemple la température de chauffage. Si la température réglementaire est de 19°C, les habitations sont généralement chauffées à 20°C minimum. Ce degré supplémentaire entraine une augmentation de la consommation énergétique du système de chauffage de 7% et plus le logement est bien isolé, plus ce pourcentage d’augmentation est important. Les normes de confort évoluent également sur notre rapport aux équipements électriques / électroniques domestiques. Ainsi, la grande majorité des habitations sont maintenant équipées d’une « box ADSL ». Cet appareil reste généralement allumé en permanence alors qu’il consomme beaucoup d’énergie : 140 à 260 kWh/an en 2007. Depuis, ces appareils sont équipés de fonctions veille, mais leur consommation reste non négligeable. La télévision est également un poste dont la consommation à beaucoup augmentée : d’une part par la multiplication du nombre de télévision par logement et d’autre part par le type d’écran. Un écran cathodique consommait en moyenne 150kWh/an, alors qu’un écran LCD consomme 200kWh/an et un écran plasma environ 400kWh/an. La taille de l’écran joue également un rôle important : un écran LCD de 32 pouces (81cm) appellera une puissance de 150W, alors que le même écran, d’une dimension de 65 pouces (165cm), appellera une puissance de 540W.

En Février 2013, le CREDOC (centre de recherche pour l'étude et l'observation des conditions de vie) a publié un rapport sur ce phénomène en se basant sur des études réalisées en France et à l’étranger, dans le but de mieux le cerner et de mettre en avant l’importance des incitations comportementales dans sa limitation.

D’après ce rapport, « on estime que la moitié des consommations énergétiques du logement dépend des caractéristiques techniques du logement (isolation, efficacité du bâtiment et de l’appareillage) et que l’autre moitié dépend des comportements de consommation ». Si l’effet rebond est difficilement évaluable, les études réalisées en France et à l’étranger estiment qu’il annule de 5 à 50% des gains de performance énergétique.

Pour limiter ce phénomène, les leviers traditionnellement utilisés sont les normes et réglementation, le signal-prix et les campagnes d’information. De nouveaux leviers sont actuellement en cours de développement pour que les comportements évoluent spontanément et non plus en raison d’une contrainte extérieure imposée par une autorité. Ces leviers se basent sur des incitations comportementales, on parle alors de nudges (coup de pouce). « L’enjeu est de faire des pratiques d’économie d’énergie une norme sociale ».

Les campagnes d’informations et de sensibilisation commencent à porter leurs fruits : 85% des français déclarent agir personnellement et concrètement pour le développement durable. Il apparait néanmoins que les français ne savent pas hiérarchiser les éco-gestes en fonction de leur efficacité. Seuls 36% des interrogés placent la réduction de la température de chauffage en hiver dans les 2 gestes les plus efficaces, alors que le chauffage représente plus de 67% de la consommation d’énergie des résidences principales, loin devant les usages spécifiques, qui représente le 2ème poste de consommation d’énergie avec 18.5%.

 

 Source : note d’analyse du CREDOC : Comment limiter l’effet rebond des politiques d’efficacité énergétique dans le logement ? L’importance des incitations comportementales


En France, plusieurs pistes sont étudiées et font l’objet d’expérimentations :
  • En Région Centre, l’Université d’Orléans a lancé le programme « Affichéco », qui permet aux utilisateurs de visualiser en temps réel à la fois la consommation électrique totale du foyer et les consommations par poste (chauffage, eau chaude sanitaire, éclairage, prises de courant, etc.), en kWh et en euros.
  • A Saint-Laurent-du Var, en Région PACA, on expérimente le projet « Ma ville est au courant ». Un site internet permet à chaque ménage de faire son propre diagnostic énergétique et de se voir proposer une liste d’écogestes et des objectifs de réduction de consommation. Le ménage peut ensuite rejoindre l’une des 7 équipes de la ville et participer au concours de réduction des consommations. Environ 1/9ème de la ville participe à ce programme.
  • A Cannes s’est déroulée l’expérience Grid-Teams : les foyers participants sont équipés d’un compteur électrique communicant qui leur permet d’accéder à leur consommation en temps réel sur internet et de comparer leur consommation à celle des autres participants. Les foyers les plus économes sont récompensés par des cadeaux fournis par la municipalité.
  • Sur internet, le projet Sensomi s’inscrit dans une démarche virtuelle : dans un jeu multi-joueurs en ligne,  les participants doivent faire « croître une plante imaginaire, se développant en fonction du profil quotidien de la consommation d’énergie du joueur, tout en restant dans une dépendance symbiotique à l’égard des plantes des autres joueurs ».  Ce jeux favorise ainsi la coopération entre les joueurs part de l’hypothèse que « les individus acceptant de coopérer dans un univers virtuel seront plus enclins à transformer leurs pratiques de consommation ».
  • En 2008, l’ONG Prioriterre a lancé l’initiative « Défi énergie ». 2580 familles de 19 régions ont participés et se sont engagées à réduire collectivement leur consommation d’énergie d’au moins 8%. Dans le Loir-et-Cher, les 340 familles qui ont participé ont économisé 900 000kWh, soit la consommation totale de 60 foyers.
  •  …
En analysant les premiers retours d’expériences issus de ces différentes expérimentations, le CREDOC préconisent de mobiliser conjointement les leviers traditionnels liés à la réglementation et au signal-prix avec des dispositifs d’incitations comportementales comme par exemple :
  • la diffusion, sur les factures d’électricité, d’informations sur la consommation d’un ménage comparable économe
  • ou encore le comparatif entre les économies d’énergie théoriquement attendues suite à une rénovation énergétique et celles réellement obtenues si les comportements de consommation n’évoluent pas vers l’économie.
La mise en place de concours collectifs aux économies d’énergies en partenariat avec les collectivités locales semble également efficace. Ce dispositif permet notamment de développer du lien social en favorisant la collaboration entre les foyers et de développer une vision du bon comportement citoyen. En effet, pour assurer l’efficacité et la pérennité de l’évolution d’un comportement social, il est important de s’inscrire dans une démarche d’évolution comportementale collective, plutôt que dans une démarche d’évolution comportementale individuelle qui aura tendance à s’épuiser beaucoup plus rapidement.

Les expérimentations décrites étant parfois encore en cours, la note d’analyse du CREDOC manque de retours d’expériences concernant l’efficacité et surtout la pérennité des dispositifs préconisés. Au-delà, il est important de souligner que cette note d’analyse ne traite que des comportements de consommation d’électricité dans l’habitat. Elle aborde peu la question de la consommation énergétique à une échelle plus large, notamment par une remise en cause de nos modes de vie et de production actuels basés sur l’accumulation, l’hyperconsommation et l’obsolescence programmée. L’énergie la moins chère et la moins pénalisante pour l’environnement reste celle que l’on ne consomme pas. Est-il alors nécessaire de multiplier les équipements électriques et électroniques, dans l’habitat comme en dehors (espaces publics, transports, lieux de travail, de loisirs…) ? Est-il nécessaire de renouveler ces équipements tous les 1 à 3 ans ? En plus de leur consommation énergétique en fonctionnement, ces équipements consomment beaucoup de ressources, parfois rares, lors de leur production et posent des problèmes de traitement en fin de vie. Au lieu de changer nos habitudes de consommation énergétique à la maison, n’est-ce pas l’ensemble de notre mode de vie qui doit évoluer ?

La note d’analyse du CREDOC : Comment limiter l’effet rebond des politiques d’efficacité énergétique dans le logement ? L’importance des incitations comportementales est téléchargeable au lien suivant : http://www.credoc.fr/pdf/Sou/incitation_comportementale_economie_energie.pdf

Débat National sur la transition énergétique - Ouverture du débat avec le comité citoyen

Comment aller vers plus de sobriété énergétique ? Quelle trajectoire adopter pour atteindre le mix énergétique en 2025 ? Comment financer la transition énergétique ? C’est à ces questions que doit répondre le débat sur l’énergie dans les prochains mois.

Le Calendrier
Pour répondre à ces questions, le Gouvernement a définit un calendrier en 4 phases, qui doit se concrétiser à l’automne 2013 par un projet de loi.
  • Janvier-février : Pédagogie et information,par la présentation de la situation énergétique en France
  • Mars-juin : Participation et concertation des acteurs et du grand public
  • Juillet : Synthèse des avis et recommandations
  • Automne 2013 : Projet de loi transition énergétique au Parlement
La première phase, la phase de lancement, arrive à terme. Les mois de mars et de juin seront consacrés au débat proprement dit. Le but de cette phase est de faire remonter un projet de société autour de nouveaux modes de vie sobres et efficaces en énergie. Cet enjeu sur le fond est indissociable d’une réussite du débat comme processus démocratique.
Différents thèmes, arrêtés par la conférence environnementale permettent de structurer le débat. Ces thèmes ont été déclinés sous forme de questions pour orienter le débat :
  • Comment aller vers l’efficacité énergétique et la sobriété ? L’évolution des modes de vie, de production, de consommation, de transport ainsi que des services énergétiques nécessaires doit constituer le point de départ.
  • Quelle trajectoire pour atteindre le mix énergétique en 2025 ? Quels types de scénarios possibles aux horizons 2030 et 2050, dans le respect des engagements climatiques de la France ?
  • Quels choix en matière d’énergies renouvelables  et de nouvelles technologies de l’énergie et quelle stratégie de développement industriel et territorial ?
  • Quels coûts, quels bénéfices et quel financement de la transition énergétique
Les acteurs
Ce débat national réunit plusieurs acteurs. Le panel constitué doit permettre d’apporter un éclairage complet sur les différentes thématiques.
Le rôle de ces acteurs est représenté dans le graphique ci-dessous.
 
 
Le comité citoyen
La contribution du Comité citoyen consiste à maintenir une vigilance sur l’accès des citoyens au débat et à donner des clés pour tenir compte de leurs visions. La production du Comité citoyen vise à aider l’ensemble des acteurs du débat dans leur rôle de prescripteurs et de médiateurs des enjeux de la transition énergétique.
 
Les missions du Comité citoyen
  • assurer l’accessibilité et la lisibilité du débat pour le grand public,
  • comprendre les tenants et les aboutissants du débat,
  • repérer les thématiques pour lesquelles les citoyens se sentent concernés et pourquoi,
  • déterminer pour chaque enjeu du débat quelle pourrait en être la traduction citoyenne en termes d’impacts, bénéfices, contraintes … ;
  • recueillir les représentations du citoyen sur la transition énergétique : lisibilité des enjeux, compréhension du vocabulaire et des concepts, vision du rôle des citoyens dans le débat et comme acteurs de la transition énergétique.
  • Veiller à faire émerger l’ensemble des questionnements de l’ensemble de la société sur la transition énergétique
La sélection des citoyens
Le Comité Citoyen reflète la diversité de la société française pour optimiser sa capacité à faire émerger les questionnements auxquels les Français sont les plus sensibles. Un recrutement au-delà des critères classiques : catégorie socioprofessionnelle, parité, âge … Il prend en compte d’autres critères comme le type d’habitat, la structure de foyer et les modes de transport utilisés.
 
Lancement du débat !
La première réunion de ce comité a eu lieu toute la journée du 16 février. En ouverture, la ministre, en présence des membres du comité de pilotage, a présenté le mandat aux membres du comité citoyen.  La matinée a ensuite été consacrée à explorer la perception « à blanc » de l’énergie, puis de la transition, du point de vue des citoyens : vous et l’énergie, à quoi voyez-vous que la transition énergétique est en route en France… L’après-midi a permis de mesurer le niveau d’intérêt des citoyens pour leur sujet, quelle maîtrise ils pensent avoir sur le sujet et quel rôle entendent-ils jouer (ou ne pas jouer) ? Les 20 citoyens retenus ont ainsi fait part de leur ressenti sur le débat sur la transition énergétique et ses grands thèmes (efficacité énergétique, sobriété énergétiques, etc.) et échangé leurs points de vue sur des problématiques telles que la précarité énergétique.
 
et maintenant?
La restitution de la première séance du comité citoyen au comité de pilotage est prévue le lundi 25 février et pourrait être présentée au Conseil national de la transition énergétique à la séance de mars.
Les membres du comité citoyen donneront également leurs avis sur les différentes recommandations soumises au conseil national. Ils doivent se réunir à nouveau une journée complète à deux reprises, les 6 avril et 8 juin prochains.
 

Les réseaux numériques : quels enjeux ?

La région Ile-de-France considère le développement du numérique comme un domaine d’intervention prioritaire dans le cadre de sa Stratégie Régionale de Développement Economique et d’Innovation (SRDEI).

L’accès aux réseaux et aux services numériques est donc un objectif majeur. En effet, les Technologies de l’Information et de la Communication (TIC), le Haut Débit, les services et les contenus numériques apparaissent comme des composantes essentielles de l’innovation et comptent parmi les leviers majeurs pour une croissance durable et un développement soutenable du territoire.

Le Haut Débit connaît un essor considérable puisqu’il couvre 95% de la population. L’accès à internet est devenu une condition essentielle d’accès à l’information, à l’éducation, à la formation, aux loisirs. Toutefois, une partie de la population n’y a pas accès. Le déploiement du Haut Débit laissé dans un premier temps, presque exclusivement, à des opérateurs privés n’a pas suffit à couvrir le territoire de façon homogène. L’apparition de la fracture numérique fait de ce phénomène un enjeu considérable nécessitant une forte intervention publique.

Aujourd’hui, l’objectif est d’apporter le Très Haut Débit à l’échelle de l’ensemble du territoire national. Or, l’accession au Très Haut Débit requiert une mutation technologique des infrastructures qui ne pourra s’effectuer en une décennie. La montée en débit progressif vers le Très Haut Débit va nécessiter la création de nouvelles infrastructures qui ont un coût important. La fracture risque de s’aggraver puisque la fibre est majoritairement disponible dans les grandes agglomérations, laissant de côté les populations des nombreuses zones moins denses.

Les enjeux du développement du numérique
  • Enjeu de société
L’enjeu principal est d’offrir un accès équitable au Haut Débit à tous les habitants afin de répondre à tous les besoins de connexion et de communication des habitants et des acteurs économiques. Il s’agit surtout de déployer progressivement le Très Haut Débit qui est à la fois un levier de l’innovation et un outil de développement local.
  • Enjeux économiques et d’aménagement du territoire
Les technologies de l’information et de la communication (télécommunications, audiovisuel, logiciel, service informatique …) doivent aussi permettre une augmentation des gains de compétitivité des entreprises les ayants adoptées.

Le raccordement des logements au Très Haut Débit nécessite la construction d’une infrastructure dédiée. Un tel programme nécessite un investissement conséquent sur le long terme et devra s’étaler dans le temps. L’enjeu est donc de soutenir les collectivités locales dans leurs efforts de mise en œuvre de stratégies visant à amplifier le développement du numérique et d’éviter de nouvelles fractures numériques sur l’accès au réseau et l’accès aux services. L’enjeu d’aménagement du territoire est donc essentiel. Les grandes zones urbaines, très peuplées ou la rentabilité de l’investissement est possible sur le court terme seront équipées rapidement, mais qu’en est-il des zones moins denses, où le Très Haut Débit sera une condition essentielle au développement économique et à l’établissement de liens sociaux avec les personnes éloignées ?
  • Enjeux environnementaux et de gouvernance
Les transports et les bâtiments sont deux grands émetteurs de gaz à effet de serre. Le développement des services et technologies numériques (télétravail, réunions à distance, e-commerce…) peut être envisagé comme un moyen d’améliorer le bilan écologique de ces secteurs.

Enfin, l’efficacité des politiques publique en faveur de l’économie numérique passe par la définition et la mise en œuvre d’une bonne gouvernance. Celle-ci permettra d’assurer la cohérence globale des projets privés de déploiement et ceux des collectivités. Par ailleurs, il s’agit d’optimiser les ressources en définissant les programmes d’investissement et d’affectation afin de garantir un aménagement équilibré et progressif du territoire.

Une quatrième session de l’appel à projet Réhabilitation Durable de l’ADEME IDF et de la région lancée en 2013…

Fort du succès des trois premières sessions de l’appel à projet « Réhabilitation Durable » et face aux objectifs renforcés inscrits dans le SRCAE, l’ADEME et la Région Ile-de-France s’associent de nouveau pour lancer l’appel à projets « Réhabilitation Durable des Bâtiments 2013».

Parmi les 3 grandes priorités définies dans le SRCAE récemment adopté en Ile-de-France figure notamment l’objectif de renforcer l’efficacité énergétique dans le secteur du bâtiment et d’accélérer le rythme des réhabilitations (les doubler dans le secteur tertiaire et les tripler dans le secteur des logements) d’ici à l’horizon 2020.
                                                                                                                                                      
Dans l’objectif de généraliser les projets de réhabilitations de qualité, en particulier sur les aspects énergétiques, de soutenir une dynamique régionale sur la problématique de la réhabilitation des bâtiments existants et afin de démontrer que l’application des principes du développement durable est une source de créativité mais aussi d’agrément et de convivialité, en termes d’usages et d’aspects socioculturels, l’ADEME et la région Ile-de-France lancent la session 4 de l’appel à projets "Réhabilitation Durable" sur les thématiques de la basse consommation d’énergie et des faibles émissions de gaz à effet de serre.

Les résultats de ces différents appels à projet, qui ont déjà permis de sélectionner 39 projets aujourd’hui en cours d’accompagnement, doivent permettre à termes de constituer une base de références à l’échelle régionale afin de partager les expériences et les bonnes pratiques. Aussi les projets sélectionnés doivent être réalisés à coûts maîtrisés et être aisément reproductibles dans des conditions économiques acceptables, pour les maîtres d’ouvrage, les maîtres d’œuvre et les professionnels.

Afin de bien comprendre le fonctionnement du bâtiment, d’identifier les points forts et les points faibles des techniques et la manière dont elles sont mises en œuvre ainsi que l’influence de la gestion sur le coût d’exploitation, un suivi instrumenté d’un échantillon des projets lauréats sera réalisé sur une durée maximale de 3 trois ans dans le but de vérifier la réalité des performances annoncées.

Conditions d’éligibilité :  
Cet appel à projet est exclusivement réservé à la réhabilitation de logements collectifs, à l’exception des copropriétés, et de bâtiments tertiaires publics et privés représentatifs d'opérations courantes (bureaux, bâtiments d'enseignements, hôtels, commerces,…) implantés sur le territoire de la région Ile-de-France.

Les objectifs environnementaux fixés pour concourir sont principalement la maîtrise des consommations d’énergie, l’intégration d’énergies renouvelables et la diminution des émissions de gaz à effet de serre.

Ainsi les logements sociaux collectifs  devront affichés un Cep ≤ 75 kWh/m².an ainsi qu’une diminution de 60% des consommations par rapport à l’état initial. Les logements collectifs privés quant à eux devront visés un objectif BBC Rénovation avec Cep ≤ 104 kWh/m².an et les bâtiments tertiaires Cep limité à 200 kWh/m².an ainsi qu’une diminution de 40 % des consommations par rapport à l’état initial. Ces performances devront être atteintes en dehors de toute production d’énergie renouvelable électrique.

Concernant les émissions de gaz à effet de serre, les bâtiments réhabilités devront d’une part diviser par 2 les émissions liées aux usages énergétiques réglementaires par rapport aux émissions avant travaux et d’autre part évaluer les émissions de GES des matériaux utilisés pour les travaux de réhabilitation et du transport de ces matériaux de leur site de production au bâtiment réhabilité.

Les autres aspects environnementaux (consommation et gestion de l’eau, qualité de l’air, utilisation de matériaux naturels ou recyclés…), la prévention et la gestion des déchets de chantier (cf fiche de présentation en annexe) et la reproductibilité du projet de réhabilitation seront aussi considérés.

Enfin, un double test d’étanchéité à l’air devra être réalisé. Les projets de réhabilitation doivent être au moins en phase APD validé et les travaux ne doivent pas avoir débuté avant la date de clôture de l’appel à projets.

Aides apportées :
Chaque projet lauréat fera l’objet d’un plan de communication se déclinant sur divers supports (site EKOPOLIS, fiche exemple à suivre de l’ADEME, Observatoire BBC Effinergie…).

Les projets sélectionnés pourront également bénéficier des aides suivantes :
  • 120€/m² plafonné à 400 000€ par projet pour les logements collectifs sociaux et les bâtiments tertiaires publics,
  • 120€/m² plafonné à 200 000€ par projet pour les logements collectifs privés et les bâtiments tertiaires privés.  
Les projets retenus dans le cadre des appels à projets Requalification de l’Habitat Collectif à haute performance énergétique du PUCA, Nouveaux quartiers urbains du conseil régional et ceux situés dans les territoires bénéficiant de l’initiative «@d aménagement durable» de la DRIEA pourront concourir à cet appel à projets pour la mise en œuvre des solutions envisagées, s’ils atteignent les niveaux de performance exigés.

Les installations d’énergies renouvelables peuvent faire l’objet d’un financement complémentaire de la part de l’ADEME et de la Région dans le cadre du dispositif des aides au développement des EnR des partenaires de l’appel à projets.

Ces aides ne sont pas cumulables avec les aides de la politique régionale du logement

Calendrier :
La session 4 de l’appel à projet Réhabilitation Durable a été lancée officiellement le 28 janvier dernier.

Une première sélection pour permettre de vérifier l’éligibilité du projet sera réalisée sur les dossiers de pré-candidature qui peuvent être déposés jusqu’au 25 février 2013.

La sélection définitive sera réalisée à partir des détails fournis dans le formulaire de candidature et après auditions des lauréats de la présélection.
Les dossiers de candidatures définitifs doivent être déposés avant le 12 avril 2013 et les auditions auront lieu du 15 au 26 avril.

Le jury devrait délibérer en septembre 2013 afin que les subventions puissent être votées entre octobre et novembre 2013.

Pour déposer votre candidature, rendez-vous sur le site de l’ADEME Ile-de-France, Rubrique appel à projet en cours/Réhabilitation durable 2013.

Urbanisme durable - Trame verte et bleue et Schémas régionaux de cohérence écologique : dernières précisions

Le décret codifiant le dispositif réglementaire de la Trame verte et bleue (décret n° 2012-1492 du 27 décembre 2012) a été publié au JO du 29 décembre 2012. Il vient préciser la définition de la trame verte et bleue ainsi que le contenu et la procédure d'élaboration des schémas régionaux de cohérence écologique.

La création de la trame verte et bleue est un engagement phare du Grenelle de l’Environnement visant à intégrer la biodiversité dans les décisions d'aménagement du territoire, en s'attachant à la préservation et la remise en bon état des continuités écologiques. Il s’agit d’un véritable outil d’aménagement durable du territoire.
Ce nouveau décret vient tout d’abord préciser la définition de la trame verte et bleue.

Définition
La trame verte et bleue est un réseau formé de continuités écologiques terrestres et aquatiques qui contribue non seulement à la conservation des habitats naturels et des espèces en leur permettant de se déplacer pour assurer leur cycle de vie mais également au bon état écologique des masses d’eau. Les continuités écologiques qui constituent la trame verte et bleue comprennent des réservoirs de biodiversité et des corridors écologiques. Ces continuités écologiques sont identifiées par les schémas régionaux de cohérence écologique, nouvel instrument d’aménagement du territoire régional défini par la loi Grenelle II (article L.371-3 du code de l’environnement).
Avant d’être déclinées dans ces schémas régionaux, les orientations nationales pour la préservation et la remise en état des continuités écologiques sont définies au sein d’un document cadre.

Document cadre « Orientations nationales pour la préservation et la remise en bon état des continuités écologiques »
L’article L.371-2 du Code de l’environnement (modifié par le décret n°2012-1219) définit ce document cadre qui comprend notamment :
  • une présentation des choix stratégiques pour la préservation et à la remise en bon état des continuités écologiques ;
  • un guide méthodologique identifiant les enjeux nationaux et transfrontaliers relatifs à la préservation et à la remise en bon état des continuités écologiques et comportant un volet relatif à l'élaboration des schémas régionaux de cohérence écologique.
Il est élaboré, mis à jour et suivi par l'autorité administrative compétente de l'Etat en association avec un comité national "trames verte et bleue" dont la composition et le fonctionnement ont été précédemment fixés par le décret n°2011-738 du 28 juin 2011.
Ce comité national est un organisme à caractère consultatif, conçu comme un lieu d'information et d'échange sur les sujets ayant trait aux continuités écologiques. Il est composé de 5 collèges de dix membres chacun nommés pour 3 ans (élus ; Etat et établissements publics ; organismes socio-professionnels, propriétaires et les usagers de la nature ; associations/organismes/fondations œuvrant pour la préservation de la biodiversité et les gestionnaires d’espaces naturels ; scientifiques/organismes de recherche, d’études ou d’appui aux politiques publiques et personnalités qualifiées). Il est saisi pour avis sur les textes relatifs aux continuités écologiques, aux orientations nationales ou aux schémas régionaux de cohérence écologique.

Schéma régional de cohérence écologique : SRCE
Il vient décliner à un niveau régional les grandes orientations définies dans le document cadre. Le nouveau décret de décembre 2012  précise son contenu. Il comprend notamment :
  • un diagnostic du territoire régional et une présentation des enjeux relatifs à la préservation et à la remise en bon état des continuités écologiques à l’échelle régionale ;
  • un volet présentant les continuités écologiques retenues pour constituer la trame verte et bleue régionale et identifiant les réservoirs de biodiversité et les corridors qu’elles comprennent ;
  • un plan d’action stratégique ;
  • un atlas cartographique : la cartographie de la Trame verte et bleue est établie à une échelle de 1/100 000ème;
  • un dispositif de suivi et d’évaluation ;
  • un résumé non technique.

Le SRCE est élaboré, mis à jour, et suivi conjointement par les présidents de conseils régionaux et les préfets de région en association avec un comité régional « trame verte et bleue » créé dans chaque région. Les attributions de ce comité régional ont été précédemment définies par le décret n° 2011-739 du 28 juin 2011. Comme le comité national, il est structuré en 5 collèges :
  • Un collège de représentants de collectivités territoriales et de leurs groupements représentants au moins 30 % des membres du comité,
  • Un collège de représentants de l'Etat et de ses établissements publics (minimum 15 %),
  • Un collège de représentants d'organismes socio-professionnels et d'usagers de la nature de la région représentant (au moins 20 %) ;
  • Un collège de représentants d'associations, d'organismes ou de fondations œuvrant pour la préservation de la biodiversité et de gestionnaires d'espaces naturels (minimum 15 % );
  • Un collège de scientifiques et de personnalités qualifiées (au moins 5 %).
Les membres du comité régional sont nommés pour 6 ans.

Une fois élaboré, le projet de SRCE est transmis aux communes concernées et soumis pour avis aux départements, communautés urbaines, communautés d’agglomération, communautés de communes, aux parcs naturels régionaux, aux parcs nationaux (délai de 3 mois).
Le projet de SRCE est ensuite soumis à enquête publique. Il peut être modifié pour tenir compte des observations du public. Il est soumis à délibération du conseil régional et adopté par arrêté du représentant de l’Etat en région.

Une fois adoptés, les collectivités territoriales et leurs groupements doivent prendre en compte les SRCE lors de l'élaboration ou de la révision de leurs documents d'aménagement de l'espace ou d'urbanisme. Il est en effet nécessaire que les enjeux et orientations soient relayés à toutes les échelles du territoire : la mise en œuvre de la Trame verte et bleue repose sur l'implication des acteurs à toutes les échelles.


Pour aller plus loin :

Construction Durable - Label « Bâtiment Biosourcé » : définition des modalités d’attribution

Le contenu et les conditions d’attribution de ce nouveau label créé par le décret du 19 avril 2012 viennent d’être précisés par l’arrêté du 19 décembre 2012.

Rappel : définition des matériaux « biosourcés »
Les matériaux « biosourcés »  ou « biomatériaux » sont des matériaux d’origine végétale ou animale : il s’agit notamment du bois et de ses dérivés, du chanvre, de la paille, de la plume ou de la laine de mouton. Ils présentent deux atouts environnementaux principaux :
  • la matière dont ils sont issus est renouvelable,
  • ils peuvent contribuer à la réduction des émissions de gaz à effet de serre et au stockage temporaire de carbone.
La création du label « bâtiment biosourcé » permet de mettre en lumière cette qualité environnementale et de valoriser les démarches volontaires des maîtres d’ouvrage intégrant une part significative de ces matériaux dans leur construction.

Le décret du 19 décembre 2012 vient préciser les modalités d’attribution de ce nouveau label.

Modalités d’attribution
Le décret définit trois niveaux au label « bâtiment biosourcé » ainsi que les exigences complémentaires auxquelles doivent satisfaire ces bâtiments.
Chaque niveau du label requiert un taux minimal d'incorporation de matière biosourcée indiqué dans le tableau ci-après. Ce taux exprimé en kilogramme par mètre carre de surface de plancher dépend de l'usage principal auquel le bâtiment est destiné.


Pour obtenir le 1er niveau du label, il est exigé la mise en œuvre d'au moins 2 produits de construction biosourcés appartenant ou non à la même famille et remplissant des fonctions différentes au sein du bâtiment (définies dans l’annexe IV du décret).
8 familles sont définies dans cette annexe notamment les isolants, les menuiseries, les aménagements extérieurs, le gros œuvre et la charpente, etc.
Dans les 2ème et 3ème niveaux du label, il est exigé la mise en œuvre d'au moins 2 familles de produits de construction biosourcés.

Si la quantité de matière biosourcée contenue dans un produit de construction biosourcé mis en œuvre dans le bâtiment n’est pas connue, des ratios par défaut peuvent alors être utilisés (ils sont également définis dans l’annexe IV).

A noter, le label « bâtiment biosourcé » ne peut pas être délivré à un bâtiment n’ayant pas fait l'objet d'une certification portant sur la qualité globale du bâtiment, en particulier sur sa performance énergétique et sur l'aptitude à l'usage des produits qui le composent.

La mise en place de ce label doit permettre non seulement de mettre en lumière les démarches vertueuses d’utilisation de matériaux biosourcés mais également de promouvoir l'utilisation de ressources de proximité en dynamisant le tissu économique local, de favoriser le développement et la structuration d'éco-industries dans les territoires, et d’offrir un choix plus large de matériaux et de produits pour les maitres d'ouvrage.

Constitution du dossier de demande de labellisation
Le dossier comporte notamment :
  • les plans et métrés décrivant les ouvrages,
  • les hypothèses, données et résultats du calcul du taux d'incorporation de matière biosourcée,
  • les preuves que les produits de construction biosourcés et mobiliers fixes entrant dans le calcul du taux d'incorporation de matière biosourcée satisfont aux critères d'attribution du label.

Modalités de contrôle
Le label « bâtiment biosourcé » est délivré par un organisme ayant passé une convention spéciale avec l'Etat et accrédité pour son activité de certification par la COFRAC. Il doit procéder à des contrôles lors des phases étude et fin de réalisation.
En phase étude, il vérifie la recevabilité du dossier ainsi que les données entrant en compte dans le calcul du taux d’incorporation de matériaux biosourcés dans le bâtiment (conformité des produits de construction biosourcés avec les critères du label, caractéristiques des produits de construction biosourcés, caractéristiques dimensionnelles du projet, etc.).
En phase fin de réalisation, il contrôle la mise jour du calcul selon l’évolution du projet.

Retrouvez le décret du 19 avril 2012 et le décret du 19 décembre 2012.

Energie - Publication des scénarios énergétiques de l’ADEME pour 2030 et 2050

À l'occasion du débat national sur la transition énergétique lancé le 29 novembre 2012 par le ministère de l’Ecologie et de l’énergie, l’ADEME vient de publier une étude sur deux scénarios énergétiques et climatiques pour 2030 et 2050. Ces scénarios volontaristes permettrait en effet de réduire la consommation d'énergie de 20 % d'ici 2030 et de près de 50 % à l’horizon 2050.
 
 
Dans sa synthèse publiée le 08 Novembre 2012, l’Agence de l’Environnement et de la Maîtrise de l’Energie présente les résultats d’une étude prospective interne, dont les mesures visent à répondre à l’objectif du facteur 4 que s’est fixé a France (à savoir la réduction par quatre les émissions de gaz à effet de serre à l'horizon 2050). L’objectif visé à l’horizon 2030 est moins ambitieux mais néanmoins volontariste.

Les deux scénarios suivent pour cela des méthodologies distinctes : exploratoire à l’horizon 2030 (intégration de plusieurs évolutions afin d’arriver à une planification stratégique) et normative à 2050 (exploration des moyens permettant d’atteindre le facteur 4). Le second scénario intègre les conséquences du changement climatique, impactant notamment les bâtiments et l’agriculture.
 
Les résultats prévus par les scénarios sont les suivants (par rapport aux données de 2010) :
 
Pour permettre ces économies d’énergie et réduire la pollution engendrée, des actions volontaristes ont été simulées, en particulier sur la consommation énergétique et le développement de l’offre d’énergies renouvelables.
Voici quelques unes de ces actions, dont le détail est précisé dans le rapport de l’ADEME :

Scénario 2030 (par comparaison aux données de 2010)
  • Un plan ambitieux de construction neuve (+ 40 000 construction neuves / an par rapport aux ratios de 2010) et de rénovations thermiques des bâtiments résidentiels et tertiaires.
  • Equipement plus performant des bâtiments résidentiels : pompes à chaleur et systèmes hybrides et de microcogénération pour le chauffage, généralisation des chauffe-eau thermodynamiques et solaires.
  • Développement des bâtiments BEPOS.
  • Report modal de la voiture individuelle vers des modes de déplacement mutualisés et moins énergivores (usage de la voiture réduite de 75 % à 54 % en 20 ans en milieu urbain).
  • Division par deux du gaspillage alimentaire.
  • Augmentation de 20 % de la surface agricole utile en agriculture biologique.
  • Gain de 20% d’efficacité énergétique des industries, par la mise en place de technologies innovantes et la valorisation énergétiques des déchets.
  • Développement des énergies renouvelables, en particulier de la biomasse (gisement total accessible en combustion estimé à 18 Mtep), de la méthanisation (gisement de 6 Mtep) et de l’éolien (gisement équivalent au parc allemand de 2010). Les centrales photovoltaïques au sol seront uniquement exploitées sur des lieux sans conflit d’usage, pour un gisement global de 33 GW.

Scénario 2050 (par comparaison aux données de 2010)
  • Réduction des consommations énergétiques du parc de logements, essentiellement constitué de bâtiments BBC / BEPOS ou rénovés. Cependant les consommations de climatisation s’accroissent fortement.
  • Economie d’énergie de 9,4 Mtep dans le tertiaire, liée à une diminution de 20% des surfaces de tertiaire par employé (développement du service à la personne et du télétravail, pression sur le foncier). Cette organisation fonctionnelle impacte aussi le domaine des transports.
  • Utilisation des services de mobilité pour 30% des flux de voyageurs (doublement des flux en transports collectifs).
  • Indépendance pétrolière visée en 2050 (répartition à parts égales des véhicules thermiques, hybrides rechargeables et électriques ; déploiement de la mutualisation, du gaz et des biocarburants).
  • Développement de la part modale des transports ferroviaire et maritime pour les marchandises.
  • Division des consommations énergétiques du secteur des transports par près de trois (15,5 Mtep visées en 2030).
  • Réduction des surconsommations alimentaires et réduction des pertes évitables  (- 60%).
  • Evolution des pratiques agricoles vers des pratiques plus durables (l’agriculture conventionnelle est abaissée à 10 %).
  • Rythme d’artificialisation des sols ramené et maintenu à zéro dès 2030.
  • Mix énergétique basé sur les EnR : combustion  (gisement 18 Mtep), méthanisation, hydroéléctricité, biocarburants 2 et 3èmes générations… Indépendance au pétrole, remplacé par de l’électricité, du gaz et des biocarburants.
  • Réduction notable des émissions de GES, marquée dans tous les secteurs (- 74% par rapport aux émissions de 1990).
Retrouvez la synthèse de l’ADEME sur ces scénarios

Construction durable - Les Grands prix Simi désignent leurs lauréats de l’édition 2012

Organisé du 5 au 7 décembre 2012, les Grands prix Simi (le salon de l'immobilier de l'entreprise), ont désigné leurs projets immobiliers et urbains lauréats. Les Grands prix Simi sont organisés chaque année par le groupe Moniteur et parrainés par Generali real estate.
 
 
 
Dans le domaine du bâtiment, le jury a ainsi récompensé les lauréats suivants :
 
Catégorie « Immeuble Neuf » : le bâtiment tertiaire Phénomène+ à Courbevoie (92), de Financière Natekko. Ce bâtiment de bureaux sur 8 étages (dont 3 en infrastructure) repose sur une structure bois et des planchers mixtes bois-béton, organisés autour d’un atrium central végétalisé. Certifié HQE, il intègre une architecture bioclimatique et atteindra un niveau énergétique BEPOS (Bâtiment à Energie Positive), notamment grâce à une centrale de production d’électricité photovoltaïque en toiture. Sa consommation est estimée à 41 kWhep/m2 HON.an pour le chauffage, le rafraichissement, l’éclairage et la ventilation.

Catégorie « Immeuble Rénové » : le bâtiment tertiaire 32Blanche à Paris (quartier Opéra), présenté par Carlyle. Ce projet livré en 2011-2012 a permis la reconversion d’un ancien entrepôt à ossature acier des Galeries Lafayette de 1910 en un immeuble de bureaux de plus de 5 000 m². Un puits de lumière central a été créé sur 9 niveaux, afin d’éclairer naturellement les plateaux de bureaux. Une restauration interentreprises, un auditorium de 160 places, des salles de réunion et un espace sportif diversifient le programme. Ce projet est certifié HQE construction et exploitation (RT2005 -25%).

Catégorie « Immeuble Logistique » : la plateforme logistique de Segro à Gonesse (95). Ce bâtiment de 28 000 m² SHON assure l’approvisionnement en produits frais de 900 magasins Franprix. Sa conception lui permet d’évoluer en entrepôt sec. 1 600 m2 de bureaux complètent cette opération. L’ensemble est certifié HQE.

Prix Spécial du Jury : La Cité du Cinéma à Saint-Denis, présenté par Vinci Immobilier et inauguré en septembre 2012. Réalisé sur le terrain d’une centrale électrique désaffectée, ce bâtiment de 62 000 m² se démarque par son originalité et sa diversité fonctionnelle : il renferme 9 plateaux de tournage, 2 200 m2 de salles de projection et de réception et 12 000 m² de locaux techniques dédiés. A cela s’ajoute des bureaux, un restaurant, une salle de sport et des commerces de proximité. Unique en Europe, on y trouve deux écoles de cinéma : l'Ecole Louis Lumière et L’Ecole de la Cité. La création de 2.000 emplois est visée.

Concernant l’Aménagement urbain, le Simi a distingué trois réalisations.
Catégorie « petites villes et territoires ruraux » : deux prix ex aequo ont attribués. Le projet d’aménagement du site historique de l’église Saint-Lubin à Yèvre-le-Châtel (45), et celui de la réhabilitation de la place centrale d’Ambérieux d’Azergues (69) avec la construction d’une halle.

Catégorie « grande villes et territoires métropolitains » : la communauté urbaine du Grand Nancy (54) pour son projet de rénovation urbaine du plateau de Haye, dont le territoire de 440 ha s’étend sur trois communes.

Construction Durable - Réglementation acoustique dans les logements : attestation de conformité obligatoire depuis le 1er janvier 2013

Une attestation de prise en compte de la réglementation acoustique est exigée à l’achèvement des travaux pour les bâtiments d’habitation neufs dont les permis de construire ont été déposés après le 1er janvier 2013 (maisons accolées et immeubles de logements). L’arrêté du 27 novembre 2012 précise les modalités de réalisation de cette attestation, notamment les mesures à réaliser.

Les maîtres d’ouvrage doivent fournir cette attestation de prise en compte de la règlementation acoustique à l’autorité administrative ayant délivré le permis de construire (à joindre à la déclaration d'achèvement des travaux). Lorsque l'opération de construction est réalisée en plusieurs tranches, ce document doit être réalisé pour chaque tranche.

Rappel : réglementation acoustique française
La réglementation actuellement en vigueur pour les logements dont les permis de construire ont été déposés après l’an 2000 (arrêté du 30 juin 1999 relatif aux caractéristiques des bâtiments d’habitation) impose des exigences acoustiques à atteindre en termes de performances de l’ouvrage, ce qui se traduit par des valeurs chiffrées pour les indices acoustiques suivants :
  • Isolement aux bruits aériens intérieurs (voix, télévision…),
  • Niveau de bruit de choc (bruit de pas, ballon, …),
  • Isolement aux bruits extérieurs (circulation routière, train, avion …),
  • Traitement acoustique des parties communes,
  • Bruits d’équipements.
Le tableau ci-après présente les principales exigences réglementaires acoustiques pour un bâtiment d’habitation (les exigences à atteindre peuvent être plus élevées si le logement se trouve dans une zone plus exposée aux bruits extérieurs ou s’il se trouve à proximité d’un local d’activité ou d’un garage).
 
La réglementation acoustique pour les bâtiments autres qu’habitation (enseignement, santé, hôtellerie) est définie dans 3 arrêtés datant du 25 avril 2003.

Attestation basée sur des constats et des mesures
L’attestation de conformité s'appuie sur des constats effectués en phase d'études et de chantier ainsi que, pour les opérations d'au moins 10 logements, sur des mesures acoustiques réalisées à l'achèvement des travaux. Aucune mesure n'est obligatoire pour les opérations de moins de 10 logements.
Les mesures acoustiques à réaliser portent sur différents types de bruits : bruits aériens extérieurs, bruits aériens intérieurs, bruits de chocs, bruits d'équipements, et sur la présence de matériaux absorbants en circulations communes. Ces mesures doivent être réalisées sur la configuration la plus défavorable ou l'équipement le plus bruyant présent sur le groupe de logements choisi, compte tenu des matériaux, équipements et techniques utilisés, de la volumétrie des locaux et du niveau d'exigence fixé par la réglementation.
Le nombre minimum de mesures doit respecter les indications de l’arrêté. A partir de 10 logements, le nombre de mesures obligatoires par opération varie de 6 à 27 selon le type (individuel ou collectif), le nombre de logements (de 10 à 30 logements ou plus de 30 logements) et selon certaines autres caractéristiques tels que le niveau d'exigence d'isolement de façade, l'ouverture de cuisines sur séjours, le type de VMC, etc.
A noter, certains des constats effectués au cours de l'opération peuvent entraîner la réalisation de mesures acoustiques ponctuelles, notamment en cours de chantier sur un logement ou une cellule témoin afin de valider la mise en œuvre d'une disposition technique.
Un modèle d’attestation ainsi que la méthode à utiliser pour le choix des mesures acoustiques sont indiqués dans l’arrêté du 27 novembre 2012.

Une diminution du taux de non-conformité
La mise en place de cette obligation d’attestation de conformité devrait permettre de réduire le taux de non-conformité acoustique des opérations. En effet, le taux de non-conformité acoustique constaté lors de contrôles réglementaires est important. Ainsi en 2009 plus de la moitié des opérations contrôlées sont non-conformes en acoustique. Concernant les opérations certifiées, l’étude sur la qualité acoustique des logements menée par Qualitel indique un taux de non-conformité en première visite de 29% (échantillon de 876 opérations menées en 2010 et 2011).

Appel à participation - Construction durable - Les ateliers de l’innovation, programme « Optimisation de la filière construction et réhabilitation de logements »

Dans l’optique d’exploiter les résultats et les enseignements de diverses opérations d’habitat sur les coûts et la qualité de la filière construction et réhabilitation, le PUCA met en place des ateliers de travail collaboratifs. Regroupés sous l’intitulé « Les Ateliers de l’innovation », ils ambitionnent de mobiliser des chercheurs et des professionnels de la filière : maîtres d’ouvrages, programmistes, assistants à maître d’ouvrage, architectes, bureaux d’études, économistes, entreprises, constructeurs, artisans, industriels, bureaux de contrôle, consultants, exploitants, gestionnaires, formateurs…

Ces ateliers ont une double mission qui est de constituer un état de l’art des connaissances accumulées et, à partir d’expertises menées sur des opérations expérimentales exemplaires, de faire émerger les questionnements à explorer pour favoriser les changements à l’œuvre. Chaque atelier se déroulera en deux temps : un temps de présentation (2 ou 3 heures maxi) puis un moment d’échange entre les participants.

Les sujets suivants ont été retenus et seront abordés durant l’année 2013 :
  • La maquette numérique : vers une nouvelle donne ?
  • Construction/réhabilitation « low cost » ou à prix acceptable ?
  • Qualité des réalisations
  • Coûts des non-qualités
  • Evolution des missions des acteurs et interfaces (Exigences performancielles)
  • Process de commande/conception/réalisation/maintenance/gestion
  • Performance d’usage

A l’issue de ces ateliers, un colloque sur l’innovation dans la construction et la réhabilitation des logements conclura la démarche en réalisant la synthèse des propositions des différents travaux. Ce colloque actera le lancement d’actions de recherches et d’expérimentations que les ateliers auront contribué à définir.

Appel à participation pour le premier atelier «  La maquette numérique : vers une nouvelle donne ? »
Que ce soit au sein de la presse professionnelle, au sein de démarches institutionnelles ou à travers diverses initiatives professionnelles, l’usage de la maquette numérique semble significativement émerger. Cette nouvelle méthode de conception représente à la fois un défi technologique et un défi humain exigeant un niveau de collaboration entre acteurs important et la mise en place de nouveaux protocoles de travail.

Le thème de la maquette numérique fera l’objet de deux journées d’atelier dont la première aura lieu courant Janvier 2012. Celle-ci aura pour objectif d’analyser et d’échanger sur l’impact potentiel de la maque numérique au niveau des relations au sein de la maitrise d’œuvre, qu’ils soient positifs ou négatifs. A travers des retours d’expériences et des témoignages de différents acteurs de la maitrise d’œuvre, l’atelier tentera de mettre en lumière les enjeux et perspectives du développement de cette nouvelle technologie à travers deux principaux axes :
  • Les relations au sein de la maitrise d’œuvre
  • L’information, sa définition, son parcours, son coût, son pouvoir

Si vous avez travaillé sur une opération pour laquelle l’usage de la maquette numérique a nécessité de redéfinir les process de programmation, conception, réalisation ou a permis de réduire les coûts, les délais, tout en augmentant la performance de l’opération : venez témoigner en nous soumettant le plus rapidement  vos réalisations et le regard que vous portez sur le travail réalisé.

Pour plus de renseignement ou pour s’inscrire :
Plan Urbanisme Construction Architecture :
→ Olivier Gaudron, chargé de projet PUCA, Cette adresse e-mail est protégée contre les robots spammeurs. Vous devez activer le JavaScript pour la visualiser. / 01 40 81 90 95
 
AMO pour le montage des ateliers de l’innovation :
→Axelle Szymanski, Chef de Projet LesEnR, Cette adresse e-mail est protégée contre les robots spammeurs. Vous devez activer le JavaScript pour la visualiser.

Construction durable - Le compost pour les nuls

Vous êtes un particulier et rêvez de mettre en place un compostage partagé au pied de votre immeuble ? Un élu qui souhaite soutenir de telles initiatives ? Un responsable d’établissement souhaitant installer un compostage autonome ? L’ADEME publie deux guides – à destination des particuliers et des professionnels – qui proposent un aperçu exhaustif de la question du compostage partagé (particuliers) et autonome (établissements) : enjeux, méthodologie, systèmes, points de vigilance, coûts et retours d’expériences sont passés à la loupe dans ces deux guides très complets.
 
 
1/ Compost partagé (en pied d’immeuble, de quartier, etc.)
Un Guide : pour qui ?
L’Ademe publie un guide très complet à destination des particuliers souhaitant initier un site de compostage partagé dans leur immeuble ou leur quartier, ainsi qu’aux élus souhaitant mettre en place une politique de soutien au compostage partagé.

Un Guide : pourquoi ?
Ce guide propose une méthodologie pour installer et suivre la gestion d’un site de compostage partagé, et présente un grand nombre de retours d’expériences. L’objectif est de viser l’exemplarité des réalisations afin d’obtenir l’adhésion du plus grand nombre et de combattre les préjugés contre le compostage (odeurs, nuisances, etc.).

Structure du guide
  • Quelques rappels sur le contexte national de la gestion des déchets organiques
  • Enjeux et principes du compostage partagé, basés soit sur du bénévolat (habitants), soit sur des professionnels (gardiens, employés municipaux, associations). Des conseils pour susciter l’adhésion des habitants et leur sensibilisation sont aussi donnés (distribution de bioseaux, réunions en pieds d’immeuble, charte d’engagement, …)
  • Cadre réglementaire
  • Les solutions techniques : déchets et quantités pris en charge. Les systèmes suivants en particulier sont passés à la loupe :
    • Lombricompostage en bacs roulants : lorsqu’aucun espace vert n’est disponible (par exemple dans la cour d’un immeuble). Pour environ 4-6 foyers --> >0,5 tonne/an
    • Bacs (en bois ou plastique) : un site de 3 bacs de 600 à 1000 litres (10 à 20m² au sol nécessaires) permet de recueillir les déchets d’environ 30 foyers --> 2-3 tonnes/an
    • Pavillons : 50m² au sol, convient pour environ 200 foyers --> 1-20 tonnes/an
    • Andains (mise en tas longs et hauts des déchets à composter afin de faciliter leur décomposition) : grande surface, à l’échelle communale (par exemple 600m² à St Philibert de Bouaine) --> 100 tonnes/an
    • Autres systèmes existants à l’étranger : silos (suisse), compostage électromécanique (suède)
  • Les points de vigilance sont abordés, comme le choix de l’emplacement, la signalétique, les conditions d’ouverture, la présence d’un co-produit comme le broyat de branches (pour éviter les odeurs et les nuisances), l’utilisation du compost, etc.
 
  • Impacts quantitatifs et économiques: taux de participation (moyenne de 23%), coûts d’installation (dépend grandement du système, de 100 à 5000 €, coût moyen de 800€), coûts de mise en œuvre (pour l’accompagnement des bénévoles par la collectivité, environ de 1500€) et coûts de fonctionnement.
  • Enfin, des solutions pour la mise en place d’une politique de soutien au compost partagé sont proposées, en s’appuyant sur des exemples réussis (Rennes, Nantes).
Ce guide illustre de manière très explicite les retombées bénéfiques des sites de compostage partagé, tant sur le plan économique, environnemental que social, rentrant ainsi pleinement dans le cadre d’un développement durable réussi.
 
 
2/ Compost autonome en établissement (secteurs d’activité publics ou privés)
Un Guide : pour qui ?
Les différents secteurs d’activité – publics ou privés – producteurs de déchets alimentaires sont visés : agroalimentaire, commerces et distribution, métiers de bouche, activités d’accueil et de loisirs. Ce guide s’adresse en particuliers aux responsables d’établissements et aux divers prestataires.
 
Un Guide : pourquoi ?
Pour mieux gérer ses biodéchets, c'est-à-dire réduire leur production d’une part et mieux les valoriser d’autre part.
 
Structure du guide
  • Enjeux nationaux et points réglementaires
  • Retours d’expériences significatifs
  • Adaptation de l’organisation générale du bâtiment au tri autonome (formation, sensibilisation, marche en avant, adaptation des zones déchets, etc.)
  • Solutions techniques : principes et domaines d’utilisation, implantation, conduite du dispositif, suivi, offre et coûts, etc. pour les solutions suivantes:
    • Le compostage manuel en enceinte, qui s’apparente au compostage domestique --> jusqu’à 10 tonnes/an
    • Le compostage mécanique en enceinte, véritable procédé industriel --> 10 tonnes/an
    • Le compostage sur plate-forme, nécessitant des surfaces d’espaces verts importantes (par exemple : établissements scolaires agricoles, services espaces verts des collectivités, etc.)
  • Une méthodologie complète : questions à se poser, principales étapes, points clés,  et éléments économiques.
Dans tous les cas, une telle démarche ne doit pas être motivée par des questions économiques seules mais s’intégrer dans un véritable projet d’établissement afin de garantir son succès.
 

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