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Certivéa s’engage auprès de la société CertiNergy pour offrir une solution de financement innovante aux Maîtres d’Ouvrage qui souhaitent s’engager dans une démarche d’amélioration de la performance énergétique de leurs bâtiments tertiaires.

Après l’annonce en septembre par le gouvernement du renforcement de la politique de rénovation thermique des logements qui « sera l’une des grandes priorités du quinquennat » selon François Hollande, la question du financement des travaux de réhabilitation thermique est dans toutes les têtes.

Bien que la priorité ait été donnée au secteur du logement en particulier sur les logements les plus anciens, c’est sur le secteur du bâtiment dans son ensemble qu’il est nécessaire d’agir pour tenir les objectifs du Facteur 4 ré-exprimés depuis dans le cadre du Grenelle de l‘environnement. En effet, le parc tertiaire représente un quart du patrimoine immobilier bâti et un tiers des consommations énergétiques nationales. Il est composé d’environ 480 millions de m² de bâtiments privés et 370 millions de m² de bâtiments publics.

La rénovation énergétique dans les bâtiments existants à usage tertiaire ou dans lesquels s’exerce une activité de service public est encadrée par l’article 3 de la loi Grenelle 2 qui impose que des travaux d’amélioration de la performance énergétique soient réalisés d’ici à 2020.
Un décret, dont la préparation a été confiée à un groupe de travail piloté par Maurice Gauchot de la société de conseil en immobilier d'entreprise, CBRE, doit déterminer la nature et les modalités de cette obligation de travaux.

 

Les principales recommandations de ce groupe de travail ont été rendue publiques en décembre 2011. Il est question notamment de laisser le choix des moyens pour la réalisation des travaux à l’appréciation du propriétaire, de prendre en compte la consommation globale de tous les usages et pas seulement des 5 usages réglementaires et de fixer des tranches d’économies d’énergie à réaliser en fonction des consommations initiales avec un gain minimum de 25% à réaliser d’ici à 2020.
En contrepartie des efforts qui sont demandés, le groupe propose une série de mesures fiscales incitatives permettant d’améliorer le retour sur investissement avec par exemple la possibilité d’un amortissement accéléré sur 12 mois des dépenses liées aux équipements de mesure de la consommation ou le rétablissement de l’éligibilité au mécanisme des Certificats d’Economies d’Energie (CEE), aux personnes morales de droit privé.

Ainsi, les outils d’incitation qui sont mis à disposition du secteur pour l’instant sont :

• Les Contrats de Performance Energétique dont l’intérêt réside dans la possibilité de bénéficier de la garantie de performance énergétique,
• Le dispositif des CEE, mécanisme financier de promotion de l’amélioration de l’efficacité énergétique. Les CEE sont obtenus en contrepartie d’investissements ou d’actions entrainant une réduction de la consommation d’énergie (isolation, chauffages performants, éclairage, etc.) et peuvent être valorisés auprès des fournisseurs d’énergie pour leur permettre de satisfaire leur obligation de réalisation d’économies d’énergie imposée par les Pouvoirs Publics.
• L’obtention d’un label énergétique, incitatif car pouvant influer sur la valeur du bien. Le label HPE BBC Rénovation 2009 (Effinergie), délivré par Certivéa peut être obtenu avec la certification HQE NF bâtiments tertiaires pour toute rénovation de bâtiment tertiaire.

Dans ce cadre, Certivéa et CertiNergy, une société spécialisée dans le conseil sur les CEE, ont signé un accord de partenariat dont l’objectif est de faciliter l’accès aux primes CEE pour les acteurs souhaitant s’engager dans la certification HQE® de bâtiments non résidentiels.

Cet accord permet à Certivéa de proposer une solution de financement aux maîtres d’ouvrage, publics ou privés, souhaitant s’engager dans une démarche de certification environnementale et d’amélioration de la performance énergétique de leurs bâtiments.

CertiNergy accompagnera les maîtres d’ouvrage en réalisant en amont des projets, une estimation des primes qui leurs seront allouées et en les guidant dans le dispositif des CEE, qui est très complexe et dont les mécanismes sont souvent difficiles à appréhender.

Cet accompagnement permettra aux maîtres d‘ouvrage de connaître quelle part des frais de certification pourra être prise en charge par les primes CEE et d’envisager des actions plus ambitieuses dans leur projet d’économies d’énergie. Il serait ainsi possible de récupérer jusqu’à 50% de la valeur de ses investissements dans les économies d’énergie dans des domaines comme l’isolation de l’enveloppe, le chauffage (chaudières performantes, calorifugeage, optimisateur), l’éclairage ou la climatisation.   
A titre d’exemple un bâtiment de 9000m² construit depuis plus de 2 ans pourrait bénéficier de primes conséquentes pour l’installation d’une chaudière gaz à condensation de dernière génération, de l’ordre de 22 000€, ou pour l’isolation par l’extérieur de ses façades, avec une prime estimée à près de 12 000€.

Les deux entreprises espèrent également attirer un plus grand nombre de maîtres d’ouvrage vers des démarches de performances énergétiques et contribuer ainsi à un des enjeux majeurs de la politique nationale et européenne.

 

Durant ces deux jours, 70 intervenants et 600 participants ont échangé autour de la démarche, son développement sur le territoire français, ses modalités de mise en œuvre opérationnelle, les inconnues restant à relever… Plusieurs thématiques ressortent ainsi des échanges :

BIMBY offre la possibilité de travailler sur la ville existante, tout en évoluant vers des solutions d’habitat assez bien acceptées par les habitants.

En effet, le tissu pavillonnaire est un parcellaire morcelé, déjà aménagé de réseaux et de voiries. Y produire du logement permet d’optimiser l’urbanisation existante par des procédures plus légères que la création de nouveaux quartiers. Par ailleurs, densifier le logement individuel en employant la division parcellaire évite d’utiliser des formes urbaines trop denses et souvent rejetées par les habitants. Toute la question du cadre de vie se pose alors, dont la définition est propre à chacun, concernant notamment la densité ressentie, la présence de jardins privés, la tranquillité…

La densification des tissus pavillonnaires nécessite aussi une réflexion à une échelle plus large.

Faire vivre ces espaces et en faire de véritables quartiers implique de compléter l’offre en services de proximité, en transports en commun… et pour cela d’adapter les voiries, de trouver des solutions en matière de stationnement moins consommatrices de foncier…  Cela peut aussi être l’occasion de redynamiser l’économie locale ou d’entamer une réhabilitation thermique du bâti existant…

BIMBY est une filière moins chère globalement.

En optimisant les filières courtes de vente des terrains, le vendeur et l’acheteur sont directement mis en relation, sans passer par différents acteurs tels que les aménageurs, les promoteurs voir les bailleurs… Chaque étape évitée limite des frais, aussi bien pour les particuliers que pour les collectivités, qui peuvent ainsi réserver une part du budget à du logement plus orienté vers le social. Mais attention, BIMBY ne va pas pour autant tout régler, puisque le coût du foncier dépend du marché de l’offre et de la demande.

Malgré les avancées en termes de réflexion et l’application de la démarche dans plusieurs quartiers, BIMBY n’offre pas de méthode « prête à l’emploi ».

Il reste encore beaucoup à inventer, à définir. Une méthode unique ne peut être appliquée sur tous les terrains, car une grande part de la réflexion doit intégrer le contexte du site, l’historique du lieu, les volontés et les ambitions des habitants, ou encore les réseaux d’acteurs présents sur le territoire.

La démarche BIMBY est encore très dépendante du contexte réglementaire local.

Pour offrir la possibilité aux particuliers de diviser leurs terrains, un assouplissement des règlements d’urbanisme doit s’opérer. Il peut s’agir notamment du COS (Coefficient d’occupation des Sols), des règles d’alignement du bâti… Ces évolutions peuvent être intégrées lors d’une mise à jour du PLU par exemple.

Enfin, une autre difficulté consiste à garantir à long terme la conciliation des intérêts particuliers et collectifs, c’est-à-dire entre les projets des habitants et celui de la collectivité territoriale. La démarche BIMBY offre des pistes de solutions concernant la lutte contre l’étalement urbain, les politiques de logement abordable, le maintien des personnes âgées à domicile, l’amélioration des mixités sociales et générationnelles… parmi d’autres exemples de thématiques pouvant toucher les différents publics. Un développement de la démarche, pour en faire une véritable filière, est à présent à étudier, à l’exemple d’un partenariat avec l’ADEME via la démarche AEU®. La sensibilisation de tous les acteurs à ces problématiques (incluant les particuliers) permettra de constituer un réseau de conseil et de faire évoluer les méthodes d’urbanisme.


Retrouvez ici :

- les vidéos des séances plénières du colloque
- l’article précédent présentant la démarche BIMBY

La Direction régionale Île-de-France de l’ADEME lance une nouvelle session d’appel à projets auprès des collectivités franciliennes afin de favoriser des approches innovantes et durables dans l’élaboration de projets d’aménagement ou de documents d’urbanisme (PLU, SCoT, PLH…) par la mise en œuvre de la démarche AEU^®.
 
L’appel à projets AEU^® vise à encourager et accompagner :

• « les projets d’urbanisme qui s’inscrivent dans une démarche territorialisée et participative avec une mobilisation de l’ensemble des acteurs concernés par le projet,
• les projets d’urbanisme qui abordent pleinement les questions de lutte contre l’étalement urbain, proximité et densification autour des axes de transports en commun, prise en compte des objectifs de construction de logements formulés à l’échelle régionale,
• les collectivités locales franciliennes qui s’engagent dans des projets urbains innovants : CDT, « Nouveaux Quartiers Urbains », « EcoQuartiers » …,
• les projets d’urbanisme qui articulent la démarche AEU^® avec la démarche PCET (atténuation et adaptation). »

Trois types de projets sont ainsi concernés :

• la réalisation ou la révision de documents d’urbanisme : SCoT, PLU
• des opérations d’aménagement portant sur la réalisation d'un nouveau quartier dans un tissu urbain existant et à proximité de transports en communs (opération de rénovation urbaine, ZAC, OPAH RU, …)
• des projets plus expérimentaux comme la mise en place de référentiels d’aménagement ou d’urbanisme durable sur un territoire, l’élaboration d’un volet développement durable d’un PLH, …

 
Dans le cadre de cet appel à projets, les lauréats bénéficieront à la fois d’un accompagnement technique de l’ADEME (participation aux comités de pilotage, aides à la préparation de cahiers des charges, formations, …) et d’une aide financière pouvant aller jusqu’à 70% du montant total (HT) de la démarche AEU^®, dans la limite des plafonds définis.

Cette nouvelle session d’appel à projets permettra également de renforcer le retour d’expérience sur la démarche AEU^® et pourra alimenter les réflexions actuellement menées par l’ADEME sur l’évolution de la méthodologie AEU^® et de ses champs thématiques.
 
Plusieurs axes posent en effet actuellement question sur la mise en œuvre de la démarche AEU^® dans le cadre de projets d’aménagement durable ou de planification urbaine et notamment :

• La transversalité des thématiques de l’AEU^® et leur interaction avec des thématiques complémentaires, visant à prendre en compte les 5 finalités du développement durable. Le champ des thématiques est en effet actuellement axé uniquement sur la dimension environnementale du développement durable, ceci malgré la volonté de s’inscrire dans une démarche transversale.
• La méthodologie et les outils permettant d’assurer une évaluation et de développer une culture de l’évaluation et du suivi, et ce dès les phases amont des projets.
• L’interaction avec les autres démarches telles que HQE^TM Aménagement, Nouveaux Quartiers Urbains, EcoQuartiers, …

Si ces éléments ne sont à l’heure actuelle pas fondamentalement inscrits au sein de la démarche AEU^®, il s’agit toutefois de problématiques clés pour la réalisation de projets présentant de réelles ambitions de développement durable, et qui se doivent d’être intégrées dans les démarches d’aménagement durable dès l’amont des opérations.

 

Retrouvez les détails de l'appel à projet AEU session 3 (2013).