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Le bonus-malus sur la facture d’énergie, explications et critiques

L’assemblée nationale a adopté, dans la nuit de jeudi à vendredi, la proposition de loi visant à créer un système de bonus-malus sur la facture d’énergie des consommateurs et à étendre les tarifs sociaux. Ce projet, initialement appelé « tarification progressive », sera ensuite débattu par les sénateurs à compter de mi-octobre pour une mise en application fin 2013-début 2014. Les principaux leviers et critiques de ce texte sont résumés ci-dessous.

Un « volume de base » d’énergie attribué par foyer

Un volume de base sera attribué chaque année aux foyers par les services du ministère de l’écologie et de l’énergie. Cette quantité d’énergie correspond en fait aux « besoins essentiels des ménages » qui seront ensuite modulés selon plusieurs critères :

• Le nombre de personnes résidant dans le foyer,
• Le mode de chauffage et de production d’ECS dans le logement (électricité, gaz…),
• La zone climatique du logement.

Pour rappel, la réglementation thermique définit 8 zones en France métropolitaines en fonction des températures en période hivernale (H1, H2 et H3) et des températures en périodes estivales (a, b, c et d). A chacune de ces zones sera appliqué un « coefficient de rigueur », fonction des normes de construction des bâtiments pour évaluer leur niveau d’isolation et du tarif de l’énergie à partir de 2014.

Toutes ces informations seront ensuite collectées par les services fiscaux à travers les déclarations d’impôt sur le revenu et envoyées aux fournisseurs d’énergie afin qu’ils appliquent les volumes de base calculés spécifiquement pour les 36 millions de foyer fiscaux français. Les foyers ayant consommé moins que le volume de base qui leur était attribué pourront ainsi bénéficier d’un bonus pouvant atteindre jusqu’à 20 euros par MWh en 2014 et 30 euros par MWh à partir de 2015. Au contraire, les foyers qui auront consommé plus que leur volume de base seront pénalisés par un malus dont le montant est fixé par le taux de dépassement. Le tableau ci-dessous récapitule les valeurs des bonus-malus sur les tarifs de l’énergie

 

Une partie du malus pourra également être déduite du loyer en fonction de la performance énergétique du logement dans le but d’inciter les propriétaires à effectuer des travaux de rénovation thermique. Le locataire n’est donc pas le seul responsable de sa consommation énergétique. Si le logement est considéré comme une « passoire énergétique », le locataire aura des difficultés à respecter le volume de base qui lui a été attribué, mais le malus sera réparti entre le locataire et le propriétaire.

L’extension des tarifs sociaux de l’énergie

Il apparait évident, au vue des seules explications précédentes, que ce projet de loi entrainera des inégalités importantes. Il encourage en effet à effectuer des travaux nécessaires pour une meilleure isolation des logements et une réduction des consommations mais les coûts que représentent ces travaux sont bien souvent trop importants pour les foyers modestes qui devront alors souffrir des malus.

Un élargissement du programme d’accompagnement « tarif de première nécessité » (TPN) est donc prévu pour éviter ces inégalités. En effet, le TPN dont bénéficient actuellement 600 000 ménages environ concernera alors près de 4 millions de foyers. Cette tarification spéciale permettra à ces foyers les plus modestes de réduire leur facture de 40% à 60%.

D’autre part, les foyers bénéficiant du TPN seront soumis à un système de bonus-malus différent qui a pour objectif de récompenser encore d’avantage les économes et d’être moins sévère pour les malus. Le détail de ces bonus-malus pour les foyers bénéficiant du TPN est décrit dans le tableau suivant :

Bonus-malus en €/MWh des foyers bénéficiant des tarifs de première nécessité (TPN)

Les personnes âgées et handicapées prises en compte

En commission, les députés ont ajouté un critère d’âge considérant que les personnes âgées devaient davantage se chauffer ainsi qu’un deuxième critère qui prend en compte les appareils spécifiques comme les appareils respiratoires, les fauteuils roulants… Néanmoins, l’âge limite permettant de privilégier d’un volume de base plus généreux n’a pas encore été déterminé. Idem pour les personnes handicapées pour qui la liste des « équipements spécifiques » ouvrant droit à un quota plus large n’a pas encore été définie.

Les énergies renouvelables favorisées
Les foyers ayant recours aux énergies renouvelables pour se chauffer ou pour leur production d’eau chaude sanitaires se verront attribuer le même volume de base que les autres foyers ce qui leur permettra de bénéficier du bonus beaucoup plus facilement.

Les principales critiques du projet
Plusieurs critiques ont cependant été émises concernant ce projet de bonus-malus :

Territoire durable - L’écologie industrielle en France : une dynamique qui allie environnement et économie

Dans le cadre de ses missions d’Assistance à maîtrise d’ouvrage développement durable sur des missions de Zones d’Activité Economiques LesEnR s’est penché sur les différentes expériences remarquables en France et en Europe. Le benchmark que nous réalisons pour l’EPA Plaine de France dans le cadre de l’opération d’aménagement du Triangle de Gonesse a conduit notre société à étudier plus précisément les expériences d’écologie industrielle.

Qu’est-ce que l’Ecologie industrielle ?
La démarche d’écologie industrielle consiste à appliquer à des sociétés industrielles une dynamique inspirée des écosystèmes naturels, visant à optimiser l’utilisation des ressources et à limiter l’émission de déchets.

Concrètement, cette optimisation des flux des entreprises passe par la recherche de solutions dans un environnement proche.

Cette démarche, à la fois bénéfique pour l’environnement et l’économie, se conçoit à une échelle territoriale, via la valorisation et l’échange de flux industriels ou via le principe de mutualisation et de partage.

Une entreprise pourra par exemple chercher à valoriser ses déchets en les fournissant à une industrie voisine qui les utilise comme matière première.

Elle peut également envisager de collecter et réutiliser collectivement des eaux pluviales, ou mutualiser des systèmes de transport (système de prêt de vélos commun, covoiturage entre les salariés des différentes sociétés,…).


Des exemples à l’étranger
Les expériences à l’étranger, portées par l’exemplarité et le caractère précurseur de la zone industrielle de Kalunborg (Danemark) reflète la diversité des réponses données à la démarche d’écologie industrielle.

On citera notamment la Ville de Saint Félicien, au Québec, qui organise un parc industriel autour d’une usine de cogénération au bois, alimentée par des déchets des industries forestières situées sur le même parc industriel. L’énergie produite par l’usine de cogénération à faible coût permet quant à elle de mettre en œuvre des procédés jugés jusqu’ici irréalistes avec des sources d’énergie classiques, tels que le séchage du foin, du lin, du chanvre, de la tourbe, des petits fruits, des légumes ainsi que des procédés de valorisation des déchets verts (compostage accéléré en cellules chauffées).


Et en France ?
En France, l’écologie industrielle connait un certain essor depuis quelques années, portée notamment par l’Association Orée et le projet Comethe, qui vise à concevoir des outils d’aide à la décision pour la mise en œuvre de l’écologie industrielle sur un parc d’activités ou un territoire.

A Dunkerque, sur la zone industrielle de la Grande Synthe, l’association Ecopal a conduit un projet d’inventaire des flux entrants et sortants des sociétés implantées sur la zone, afin de mettre en place des synergies entre les industries.

Plus de 40 synergies ont été identifiées dans ce cadre, parmi lesquelles :

• la valorisation de flux acide/basique pour neutraliser les eaux de STEP ;
• la valorisation du flux d’eau chaude pour un usage interne ou externe (chauffage de locaux par exemple) ;
• la valorisation de charbons et minerais en mélange dans le process d’une aciérie ;
• la mutualisation d’achats (ex : 11 000 unités/an de bombes aérosols), de collectes de déchets (ex : 22 000t de plastiques/an), des prestations de service d’approvisionnement de produits génériques (papier recyclé, stylos biodégradables, fioul) ;
• la réutilisation de co-produits de process: laitiers, boue de rectification, copeaux de bois, poudres d’extincteur ;
• la réutilisation de déchets comme combustible de substitution: déchets de bois, acides gras,…

Ecologie industrielle et nouveaux projets de zones d’activités
La question de l’intégration d’une démarche d’écologie industrielle dans les projets futurs de zones d’activités économiques pose aujourd’hui question. Les échanges de flux entre sociétés sont particulièrement difficiles à mettre en place en amont des projets dans la mesure où la nature exacte des entreprises venant s’installer sur ces zones ne sont pas connues avant la phase de commercialisation.
En revanche, le principe de mutualisation et de partage de services ou d’espaces entre les entreprises peut être initié dès les phases amont, en organisant par exemple une gestion collective des eaux pluviales sur l’espace public, en installant des espaces de stationnement mutualisés ou en mettant à disposition des espaces de réunion partagés.

C’est sur cet axe que notre société travaille aujourd’hui dans le cadre de ses missions d’assistance à maitrise d’ouvrage développement durable sur des quartiers intégrant des activités économiques.
Si la dynamique d’écologie industrielle est un compromis aux problématiques environnementales et économiques en renforçant les synergies entre les entreprises d’un territoire, elle ne doit pas accentuer la fracture qu’il existe aujourd’hui entre les zones d’activités et le reste des villes.
L’intégration à la ville, la connexion à ses différentes polarités, le rapport à la nature, le lien social ou  la mixité urbaine sont autant de sujets qui permettront de créer des quartiers d’activités fondamentalement plus durables.

Energie - Conférence environnementale : la feuille de route publiée

Le bilan à l’issue de la conférence environnementale qui s’est tenue les 14 et 15 septembre dernier est plutôt mitigé. L’ambition était grande : fixer le cap de la transition écologique. 14 ministres ainsi que 300 personnes (ONG, élus, syndicats et industriels) y ont assisté. Plusieurs mesures ont été annoncées, le détail de la feuille de route ayant été publiée le 21 septembre.

En bref, les mesures phares annoncées :

• la rénovation thermique des logements,
• la mise en place de la tarification progressive de l’énergie,
• la transition énergétique,
• la relance des filières éolienne et photovoltaïque,
• la création d'un comité national filière bois et d'un fonds bois-carbone,
• le lancement d’un plan national biogaz,
• la création d’une agence de la biodiversité,
• la création de la banque publique d’investissement,
• l’instauration d’une fiscalité écologique,
• le non aux gaz de schiste.

Rénovation thermique d’1 million de logements par an
Le Président a annoncé que la rénovation thermique des logements serait l’une des grandes priorités de son quinquennat. Elle répond en effet à un triple enjeu : la précarité énergétique, la réduction des consommations énergétiques et la création d’emplois non délocalisables. Pour ce faire, le gouvernement devra : simplifier les dispositifs, clarifier les démarches pour les propriétaires, mobiliser les opérateurs, l'ADEME, l'ANAH, et dégager de nouveaux financements.
Source de financement proposée, l'épargne des livrets A et livret Développement Durable ainsi que la mise aux enchères des quotas d’émission de CO2.

Les mécanismes d’aide pour le logement privé seront spécialisés pour les travaux lourds (soit modification des aides type crédit d'impôt, prêt à taux zéro).

Tarification progressive de l’énergie
Le Premier ministre soutient la proposition de loi déposée le 5 septembre dernier par François Brottes, président de la commission des affaires économiques à l'Assemblée nationale, instaurant la tarification progressive de l'électricité et du gaz.
Ce texte propose l’instauration d’un Bonus-Malus sur les énergies de réseau (électricité, gaz, chaleur) qui s’ajoute à la facture des clients domestiques. Le système est basé sur la définition d’un optimum de consommation (volume exprimé en kWh) modulé selon la zone climatique, le mode de chauffage et le nombre de personnes par foyer. Le bonus sera appliqué si ce volume de base de consommation est respecté, tandis qu’un malus sera appliqué si les consommations dépassent ce volume.
Cette mesure devrait être débattue le 1er octobre à l’Assemblée.
Le chef du gouvernement souhaite par ailleurs étendre le bénéfice du tarif social, qui ne concerne aujourd'hui qu'un million de ménages, à 4 millions de ménages modestes, soit plus de 8 millions de personnes.

Transition énergétique
Le Président fixe le cap : la directive européenne « efficacité énergétique » adoptée en juin sera transposée rapidement et une loi est attendue au premier semestre 2013 afin de valider la réduction de la part du nucléaire dans la production d'électricité à 50% en 2025. La fermeture de la centrale de Fessenheim est annoncée pour fin 2016.

Energies renouvelables : plus de visibilité pour la filière ?
Face au retard pris par la France dans le secteur des énergies renouvelables, le Président a indiqué qu’il était « urgent d’engager une véritable politique du renouvelable en France ». Trois grands axes  ont ainsi été définis :

• la clarification des règles administratives ;
• la stabilité des aides, des dispositifs fiscaux et du système des tarifs d’achat ;
• le soutien à l’innovation.

Les filières photovoltaïque et éolienne attendent beaucoup de cette annonce.
Le Président a également confirmé le lancement avant fin 2012 de nouveaux appels d'offres pour l'éolien offshore et le photovoltaïque. En revanche, le manque de précision sur la révision du cadre tarifaire et son entrée en vigueur début 2013 n’est pas très bien vu par les professionnels de la filière photovoltaïque. La feuille de route publiée le 21 septembre précise que la baisse annuelle des tarifs d’achat sera plafonnée à 20%. En particulier, les tarifs d’achat pour les installations relevant de l’intégration simplifiée au bâti et, pour les bâtiments non résidentiels, de l’intégration au bâti seront assortis d’une bonification d’au plus 10% en fonction de l’origine des composants des panneaux.
Jean-Marc Ayrault a quant à lui précisé que l'obligation d’appartenir à une zone de développement de l'éolien (ZDE) pour prétendre au tarif d’achat éolien sera supprimée. Ce cadre avait été mis en place en 2006 et permettait aux élus locaux de disposer d’un instrument de planification sur leur territoire, les ZDE étant arrêtées par le Préfet sur proposition des communes concernées.

Objectifs ambitieux de réduction des émissions de CO2 réaffirmés
Au niveau européen, le Président a réaffirmé les engagements de la France pris en 2008 dans le « paquet énergie climat », à savoir l’objectif des 3 fois 20 : réduire les émissions de gaz à effet de serre de 20% ; porter à 20% la part des énergies renouvelables dans la consommation d'énergie et réduire la même consommation d'énergie de 20% à l'horizon 2020.
Il a par ailleurs annoncé qu’il défendra un objectif de réduction des émissions de CO2 de 40% en 2030 puis de 60% en 2040 (en toute cohérence avec le facteur 4 à 2050 déjà inscrit dans la loi française).
Au niveau international, la France s’investira pour parvenir à un accord global sur le climat en 2015 pour tenter de contenir à +2°C le réchauffement global de la planète et est prête à accueillir la prochaine conférence climat à Paris en 2015.

Carburant
Le Président souhaite fixer un nouvel objectif aux industriels et aux chercheurs : « disposer de véhicules consommant 2 litres d'essence pour 100 km ». On pourra regretter que la question de la fiscalité sur le diesel n’ait pas été abordée.

Création d’une agence nationale de la biodiversité
Une agence nationale sera consacrée au chantier de la biodiversité dès 2013. Au programme de cette nouvelle structure : limiter l'artificialisation des sols, développer un nouveau modèle agricole, réduire l'usage des pesticides et préserver la biodiversité marine.

Mise en place d’une fiscalité écologique ?
Jean-Marc Ayrault souhaite proposer une hausse de la TGAP (taxe générale sur les activités polluantes) portant sur les polluants atmosphériques.
Le niveau de malus automobile sera augmenté dès maintenant (en cohérence avec les engagements européens) : le seuil de ce malus sera ainsi diminuer de 5 grammes de CO2 par kilomètre.
Ces discussions sur la fiscalité écologique relance notamment la question d'une taxe carbone aux frontières européennes.

Gaz de schiste
La position du Président pour son mandat est ferme : « Dans l'état actuel des connaissances actuelles, personne ne peut affirmer que l'exploitation des gaz de schiste est exempte de risques lourds pour la santé et l'environnement ». Sept demandes de permis d'exploration vont donc être rejetées.

Banque publique d’investissement
Une Banque Publique d’Investissement sera mise en place et alimentée par le livret de développement durable. Elle concentrera une part de ses interventions sur le financement de l’isolation thermique, des énergies renouvelables ou des éco-technologies.

Prochaines étapes
Suite à la publication du détail de la feuille de route, un séminaire gouvernemental sera organisé et des lettres de cadrages « développement durable » seront adressées aux ministres afin de mobiliser tous les ministères. « Chaque politique publique doit en effet prendre en compte l’exigence environnementale », a indiqué Jean-Marc Ayrault dans son discours  de clôture.
Véritable rendez-vous annuel, la conférence environnementale a pour ambition de faire le point sur les actions réalisées et d’accorder en conséquence objectifs et moyens.

On pourra regretter que certains thèmes n’aient pas (ou peu) été abordés : les questions d’aménagement du territoire ou d’urbanisme durable, le lien santé - environnement, l’agriculture…

Lien vers le discours de François Hollande du 14 septembre 2012
Lien vers le discours du 15 septembre 2012 du Jean-Marc Ayrault
Lien vers la feuille de route publiée le 21 septembre

Urbanisme Durable : une nouvelle étape pour le quartier de la Gare de Pantin

Le projet proposé par l’équipe TGTFP/LesEnR/Sosson/Verdi en phase concours de la mission de maîtrise d’œuvre urbaine, paysagère et environnementale de l’Eco quartier Gare de Pantin, lauréat du concours, a su retenir toute l’attention de la Ville de Pantin permettant ainsi à LesEnR d’accompagner l’équipe de maîtrise d’œuvre dans l’intégration des ambitions de développement durable aux différentes phases du projet pendant 9 ans.

Un quartier… tourné vers le Développement Durable ...

L’Eco quartier Gare de Pantin, labellisé NQU et faisant l’objet d’une démarche AEU, s’étend sur 35 Ha et est localisé dans le prolongement de la Gare de Pantin, dans un rayon de 500m autour de la Gare. Il bénéficie d’une desserte en transports en commun idéale complétée par le prolongement du T3, la proximité d’un réseau de bus et de 2 lignes de métro. Le site occupe une position stratégique au sein de la commune. Sa position est centrale, en limite des quartiers Quatre-Chemins, Mairie-Ourcq, ZAE Cartier-Bresson. Aussi, l’enjeu du projet est de relier ces différents quartiers en favorisant l’accessibilité mais également la mixité sociale. Le site étant propriété foncière de RFF et SNCF, il est occupé par des activités ferroviaires (fret, activités de maintenance).

La singularité du projet et son envergure résident dans le niveau des ambitions environnementales et de développement durable souhaitées et portées par la ville de Pantin (les mixités, les usages, la biodiversité, la gestion de l’eau, l’accessibilité et perméabilité du quartier, la performance énergétique, la protection acoustique) :

Le parc constitue par ailleurs la pièce centrale du projet et permet de prendre en compte les contraintes hydrauliques et environnementales liées au contexte et d’atteindre les ambitions fixées. Il participe par exemple à la lutte contre l’ilot de chaleur, au développement de la biodiversité mais également au développement des usages de loisirs.

Un accompagnement sur 9 ans….

Pour atteindre les ambitions du projet et s’assurer de la bonne mise en œuvre du projet, LesEnR et l’équipe de maîtrise d’œuvre accompagneront la ville de Pantin depuis la conception du projet et jusque la livraison des bâtiments. En effet, l’enjeu est de faire en sorte que les ambitions fixées de concert ne s’érodent pas au fur et à mesure de l’avancement du projet. LesEnR est donc en charge de décliner à l’échelle opérationnelle les ambitions environnementales fixées à travers l’actualisation du plan guide, la déclinaison des moyens techniques dans la conception des espaces publics, la rédaction des prescriptions, le suivi opérationnel, la définition des exigences environnementales par secteur opérationnel.

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