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Depuis le 1er Janvier 2012, les copropriétés de plus de cinquante lots, équipées d’une installation collective de chauffage ou de refroidissement (qui dessert à minima, plus de 90% des lots à usage d’habitation du bâtiment) et dont la date de dépôt de la demande de PC est antérieure au 1er Juin 2001, ont obligation de réaliser dans un délai de 5 ans un audit énergétique.

Un arrêté ministériel, publié au Journal Officiel du 3 avril 2013 (pour une entrée en vigueur le 4 Avril) précise la teneur et les modalités de réalisation de l’audit énergétique en question. Il indique ainsi « à la fois la manière dont doit être réalisé l’audit énergétique et l’ensemble des informations qu’il doit contenir » ainsi que «  la liste des pièces justificatives à fournir par la personne qui réalise l’audit énergétique afin de déterminer l’adéquation entre les compétences de cette personne et la mission à réaliser »

Recueil des informations

Il s’agit tout d’abord d’estimer la consommation annuelle d’énergie du bâtiment liée au chauffage, au refroidissement, à la production d’eau chaude sanitaire, à l’éclairage et à la ventilation. S’agissant d’équipement collectif pour le chauffage/climatisation, et parfois pour l’eau chaude sanitaire, l’estimation des consommations « s’appuie sur les factures énergétiques de l’installation collective de chauffage ou de refroidissement et des équipements communs des trois dernières années ainsi que des contrats de fourniture d’énergie associés. Elle intègre des redressements climatiques et s’accompagne d’une analyse, sur les trois dernières années de l’évolution des consommations énergétiques ».  Pour les parties privatives, l’évaluation repose sur la visite des logements et sur les questionnaires qualitatifs transmis à leurs occupants. Enfin, « l’audit énergétique comprend également la modélisation du bâtiment au moyen d’un logiciel de simulation thermique » qui doit prendre en compte les conditions réellement observées (occupation notamment) afin que les consommations énergétiques simulées soient relativement proches des consommations réelles établies à partir des factures énergétiques.

Proposer des améliorations

L’audit énergétique « comprend une liste de préconisations visant à améliorer la performance et la gestion des équipements privatifs et communs, et notamment de l’installation collective de chauffage ou de refroidissement. Ces actions ponctuelles mais indispensables au bon fonctionnement des équipements concernent notamment la mise en place d’un système de régulation ou de programmation des équipements énergétiques, l’équilibrage de l’installation, le désembuage et le calorifugeage des réseaux de distributions, la mise en place de robinets thermostatiques ou la purge des émetteurs de chaleurs. » Chaque préconisation proposée doit également être accompagnée d’une estimation du coût de mise en œuvre et des économies attendues. L’audit énergétique doit également comprendre des recommandations visant à inciter les occupants à développer des comportements sobres énergétiquement.

L’audit énergétique comporte par ailleurs des propositions de travaux améliorant la performance énergétique du bâtiment sous la forme de scénarios de rénovation énergétique visant une baisse des consommations d’au moins 20% ainsi que des scénarios correspondant aux labels « haute performance énergétique en rénovation ». Pour chacun de ces scénarios, l’auditeur devra estimer via le logiciel de simulation thermique le gain énergétique obtenu ainsi que les économies financières liées aux factures énergétiques, l’estimation du coût total du scénario et les aides financières mobilisables.

Retrouvez ici :

l'arrêté du 28 février 2013 relatif au contenu et aux modalités de réalisation d’un audit énergétique.

 

Cette nouvelle session d’appel à projets AEU® doit favoriser des approches innovantes et durables dans l’élaboration de projets d’aménagement ou de documents d’urbanisme (PLU, SCoT…). Les démarches intercommunales seront privilégiées.

Les grands objectifs pour l’ADEME de cet appel à projet visent à :

• favoriser les AEU® qui s’inscrivent dans une démarche territorialisée et participative avec une mobilisation de l’ensemble des acteurs concernés par le projet,
• soutenir les projets d’urbanisme qui abordent les questions de lutte contre l’étalement urbain, de proximité et densification autour des axes de transport en commun, de prise en compte des objectifs de construction de logements formulés à l’échelle régionale,
• encourager les collectivités locales qui s’engagent dans des projets urbains innovants (CDT, Nouveaux Quartiers Urbains, EcoQuartiers),
• favoriser les projets d’urbanisme qui articulent la démarche AEU® avec la démarche PCET.

Les trois types de projets concernés sont :

• l’élaboration d’un document de planification notamment la réalisation ou révision d’un PLU ou d’un SCOT,
• les opérations d’aménagement (ZAC, OPAH RU …),
• à titre expérimental, l’élaboration du volet développement durable d’un Programme Local de l’Habitat ou la mise en place de référentiels d’aménagement ou d’urbanisme durable sur un territoire.

L’ADEME Ile-de-France prévoit d’accompagner une dizaine de démarches AEU® en 2013.
Elle met également à disposition de chaque lauréat AEU®, une aide financière pouvant aller jusqu’à 70% du montant total HT, ainsi qu’une aide technique à disposition des collectivités et des aménageurs.

 

Retrouvez ici :

 

 

De nombreuses méthodes ont été développées ces dernières années par les états membres de l’UE ou par des organismes privés afin de mesurer les impacts environnementaux de produits, services, entreprises ou populations, sur une approche d’analyse de cycle de vie. On peut notamment citer :

• Les normes ISO, et notamment l’ISO 14044 2006, qui spécifie les exigences et fournit les lignes directrices pour la réalisation d'analyses du cycle de vie (ACV). L'ISO 14044 est cependant avant tout un outil de gestion « matière » d'un process de fabrication. 

• L’ILCD Handbook (International Reference Life Cycle Data System), guide méthodologique rédigé par la Commission Européenne, au travers du JRC (Joint Research Center) en 2010. Leur objectif est de fournir aux utilisateurs d'ACV une méthodologie commune solide et reconnue internationalement à travers la diffusion de guides méthodologiques. L'ILCD émet notamment des recommandations sur la documentation des données, la nomenclature à employer, l’utilisation d'indicateurs d'impacts etc...

• L’empreinte écologique (Ecological Footprint), qui calcule la surface minimale de terres et d’eaux dont une population donnée a besoin pour produire les ressources qu’elle consomme et assimiler les déchets qu’elle produit. Conçue en 1990 au sein de l’Université de British Columbia, cet outil est aujourd’hui développé par le Global Footprint Network. 

• Le Greenhouse Gas Protocol : une norme de comptabilisation et de déclaration destinée à l'entreprise. Initié en 1998 par le World Resource Institute (WRI) et le World Business Council for Sustainable Development (WBCSD), il a été développé en partenariat avec des entreprises, des ONG et des gouvernements. Il met à disposition un ensemble de ressources, outils et données pour le calcul d’empreinte carbone.

• L’affichage environnemental français (AFNOR/ADEME), régit par le référentiel BP X 30-323, document de référence pour l'affichage environnemental : il en définit le périmètre, les objectifs, la méthodologie, plus globalement les règles et principes.

• PAS 2050 : une évaluation de l’empreinte carbone, norme éditée par le British Standards Institution (BSI).

 

Dans un souci d’harmonisation de ces différentes initiatives, et en vue de la construction d’un marché unique de produits verts, la Commission Européenne vient de publier deux guides méthodologiques dans le cadre d’une expérimentation de 3 ans.

• Le PEF (Product Environnemental Footprint) Guide.

• Le OEF (Organisation Environnemental Footprint) Guide.

Cette phase d’expérimentation, basée sur une démarche volontaire, permettra de vérifier l’efficacité de la méthodologie proposée.
Les deux guides proposés introduisent plusieurs précisions et améliorations dans la définition du cadre de l’analyse de cycle de vie multicritère par rapport aux méthodologies précédentes, et notamment l’ILCD Handbook, également publié par la Commission Européenne : public plus large et non technique, meilleurs accessibilité, exigences minimales sur la qualité des données, etc.
Ces deux guides généraux ont vocation à être complétés par des guides spécifiques à chaque catégorie de produits – les PEFCR (Product Environnemental Footprint Category Rules) – qui préciseront le champ de l’étude, et notamment les impacts environnementaux et étapes du cycle de vie les plus pertinents.

Un appel à volontaire sera lancé par la Commission Européenne en avril afin de collaborer durant cette phase expérimentale dès septembre.