Appel à projets « Transports collectifs et mobilité durable »
- Création : 17 juin 2013
- Écrit par Djeinaba
Le Ministre délégué aux Transports, à la Mer et à la Pêche a lancé début mai, un nouvel appel à projets « Transports collectifs et mobilité durable » hors Ile-de-France, afin de promouvoir les transports collectifs et la mobilité durable.
Cet appel à projet fait suite aux deux premiers lancés dans le cadre du Grenelle de l’Environnement dont le plan de développement des transports collectifs portait au total sur 1500 kilomètres de lignes nouvelles et 2.5 milliards d’euros.
Les objectifs de ce 3ème appel à projets sont de :
Cet appel à projet fait suite aux deux premiers lancés dans le cadre du Grenelle de l’Environnement dont le plan de développement des transports collectifs portait au total sur 1500 kilomètres de lignes nouvelles et 2.5 milliards d’euros.
Les objectifs de ce 3ème appel à projets sont de :
- favoriser le report modal de la voiture particulière vers les modes de transport moins polluants ;
- encourager un développement durable des territoires ;
- améliorer la desserte et la traversée des quartiers prioritaires de la politique de la ville ;
- promouvoir l’accès à la mobilité par des systèmes incitatifs et attractifs ;
- soutenir la recherche et/ou le développement de solutions de mobilité durable innovantes.
Une enveloppe de 450 millions d’euros est ainsi prévue. Le financement des projets sera pris en charge par l’Agence de financement des infrastructures de transport de France (AFITF). Il permettra de lutter contre la congestion urbaine et de réduire la pollution de l’air en aidant au report modal vers des modes de transport plus responsables.
Les projets éligibles sont :
Des plafonds de subvention
L’appel à projet ne fixe pas de pourcentage de subvention pour chaque type d’infrastructure mais indique uniquement des plafonds maximum. Cela doit éviter la concentration du soutien financier sur des projets coûteux au détriment des projets modestes.
Les projets éligibles sont :
- les nouvelles lignes et/ou extension de réseaux : métro, tramway (sur fer ou sur pneu), tram-train et bus à haut niveau de service (BHNS) ;
- les projets de renforcement d’offre de transport collectif ou d’augmentation de capacité des infrastructures (métro ou tramway) ;
- les projets novateurs de services de transport urbain ou interurbain (navettes fluviales ou maritimes et transport par câble ou crémaillère hors station de ski par exemple);
- les projets de construction et/ou d’aménagement de parkings à vélos, en interface avec le réseau de transport collectifs.
Des plafonds de subvention
L’appel à projet ne fixe pas de pourcentage de subvention pour chaque type d’infrastructure mais indique uniquement des plafonds maximum. Cela doit éviter la concentration du soutien financier sur des projets coûteux au détriment des projets modestes.
A titre d’exemple, le montant de la subvention ne pourra pas dépasser 40 millions d’euros, même si une collectivité porte plusieurs projets.Toutefois, une majoration de 10% pourra être attribuée aux projets qui contribuent à un renforcement et à une amélioration de la desserte et de la traversée des quartiers prioritaires de la politique de la ville.
Les oubliés des subventions
Les subventions se limiteront uniquement aux dépenses d’investissement indispensables à la mise en œuvre des projets de mobilité durable. Ainsi, le matériel roulant et les acquisitions foncières n’entreront pas dans ce cadre.
Alors que les « projets particulièrement innovants en matière de mobilité durable » tels que les services d’information multimodale bénéficieront d’une subvention spécifique, les projets de vélos en libre service, l’auto-partage ou encore le covoiturage ne sont pas subventionnés alors qu’ils constituent des modes de transport moins polluants et alternatifs.
Les dossiers doivent être déposés au plus tard le 15 septembre 2013. Pour les projets sélectionnés, les travaux devront démarrer au plus tard le 31 décembre 2016, afin de pouvoir bénéficier de la subvention.
Dans la continuité de l’appel à projet « Transports collectifs et mobilité durable », le ministre des transports, Frédéric Cuvillier, a annoncé la mise en place d’un groupe de travail en charge de réfléchir sur la promotion des modes actifs à travers la mise en place d’un nouveau plan national d’action vélo. Parmi les axes de réflexion figurent les mesures favorisant l’intermodalité entre les transports collectifs et les modes actifs, les incitations financières à l’usage du vélo ou encore le développement des itinéraires de loisir et de tourisme.
Pour en savoir plus, retrouver ici le lien Cahier des charges et les annexes de l’appel à projets « Transports collectifs et mobilité durable » hors Ile-de-France.
Alors que les « projets particulièrement innovants en matière de mobilité durable » tels que les services d’information multimodale bénéficieront d’une subvention spécifique, les projets de vélos en libre service, l’auto-partage ou encore le covoiturage ne sont pas subventionnés alors qu’ils constituent des modes de transport moins polluants et alternatifs.
Les dossiers doivent être déposés au plus tard le 15 septembre 2013. Pour les projets sélectionnés, les travaux devront démarrer au plus tard le 31 décembre 2016, afin de pouvoir bénéficier de la subvention.
Dans la continuité de l’appel à projet « Transports collectifs et mobilité durable », le ministre des transports, Frédéric Cuvillier, a annoncé la mise en place d’un groupe de travail en charge de réfléchir sur la promotion des modes actifs à travers la mise en place d’un nouveau plan national d’action vélo. Parmi les axes de réflexion figurent les mesures favorisant l’intermodalité entre les transports collectifs et les modes actifs, les incitations financières à l’usage du vélo ou encore le développement des itinéraires de loisir et de tourisme.
Pour en savoir plus, retrouver ici le lien Cahier des charges et les annexes de l’appel à projets « Transports collectifs et mobilité durable » hors Ile-de-France.
Sable : surexploitation, trafic, dangers écologiques… Arte tire la sonnette d’alarme dans un documentaire signé Denis Delestrac
- Création : 4 juin 2013
- Écrit par Oriane
Le 28 mai dernier, 4 jours après la victoire du béton et du ciment sur le décret bois, Arte diffusait en Prime Time un documentaire édifiant de Denis Delestrac sur l’exploitation du sable, deuxième ressource la plus utilisée dans le monde après l’eau, et principalement dans le domaine de la construction puisque c’est le composant principal du béton. Corollaire d’une telle surexploitation et des trafics associés : à ce rythme, les plages du monde auront disparu d’ici 2100.
Le sable est partout : alimentation, verre, cosmétiques, détergents, ordinateurs ou puces électroniques, son utilisation est multiple. Mais le sable entre surtout pour deux tiers dans la composition du béton, qui est lui-même utilisé en masse dans le domaine de la construction immobilière, d’infrastructures, autoroutes, etc. : à titre indicatif, deux tiers de ce qui est construit dans le monde est constitué de béton armé. Au total, c’est plus de 15 milliards de tonnes de sable qui sont utilisés dans le monde chaque année, pour un volume d’échanges de plus de 70 milliards de dollars par an.
Une ressource inépuisable ?
Après avoir puisé le sable dans des carrières terrestres, les industriels se tournent désormais vers une autre source, gratuite et abondante : les sables marins. Contrairement au sable des déserts, trop lisse pour être utilisable dans du béton, le sable marin est beaucoup plus anguleux, et se prête donc tout à fait à cette utilisation. Dubaï en particulier souffre de ce paradoxe. Les constructions de tours effrénées ont fini par épuiser les ressources en sable, et la ville ne peut pas exploiter les déserts qui l’entourent. Pour couvrir ses besoins, la péninsule arabique, après avoir pompé du sable au large de ses cotes (150 millions de tonnes pour la construction de « Palm Islands », la presqu’ile artificielle) importe désormais son sable… de l’Australie ! 3 500 sociétés australiennes exportent ainsi du sable vers Dubaï, notamment pour la construction de son deuxième projet de presqu’iles artificielles titanesque : The World. De l’autre coté du globe, c’est Singapour qui dévore des quantités astronomiques de sable pour couvrir sa fièvre bâtisseuse, grignotant sur la mer toujours un peu plus de territoire. Les pays voisins ayant interdit l’exportation de sable vers Singapour, les contrebandes ont donc pris le relais.
La ruée vers le sable se joue ainsi sur les plages côtières et au large :
- Au large des côtes : le dragage. Une drague peut pomper entre 4 000 et 400 000 m3 de sable par jour, pour un investissement initial de 20 à 150 millions d’euros.
- Sur les plages : le pillage de sable. Un véritable trafic organisé, dont souffrent principalement des pays d’Afrique ou d’Asie. Au Maroc, le sable volé représente entre 40% à 45% des prélèvements. Ironie grinçante : de nombreuses plages sont défigurées, tels des paysages lunaires, tandis que le sable extrait alimente la construction de complexes balnéaires accueillant des touristes venus profiter de plages de sable blanc. En Inde, on dénombre plus de 8000 sites illégaux d’extraction disséminés sur les côtes et rivières du sous continent. Des populations locales entières sont exploitées à cette fin.
Parmi les nombreux problèmes que soulève le pillage des réserves de sable, on peut noter :
- La destruction des éco-systèmes des fonds marins, et avec lui la mise en péril de toute la chaîne écologique et alimentaire attenante
- La destruction des paysages côtiers
- La disparition progressive des plages. En effet, le dragage du sable au large des côtes entraine une migration du sable, qui va peu à peu combler le vide laissé par les dragues, abaissant le niveau global des plages, aboutissant à leur disparition dans les cas les plus extrêmes. En Floride, les municipalités sont confrontées à ce problème, avec de graves répercussions sur l’économie touristique de l’état. Afin de pallier ce problème, elles ont décidé… de remblayer les plages avec du sable pompé au large des côtes, ne faisant qu’aggraver le problème.
- Des risques de catastrophe naturelle accrus. Le dragage de dunes marines au large des cotes supprime une protection naturelle contre des courants dévastateurs
- Et, dans les cas extrêmes, la disparition d’îles. Le pillage du sable perturbe l’équilibre des fonds marins et accélère l’érosion de certaines iles. Dans l’océan indien, le phénomène de disparition d’îles s’accentue, et la montée des eaux a déjà forcé l’évacuation de plus de 120 îles.
En Bretagne, la victoire d’un soulèvement citoyen (Collectif Peuple des dunes en Trégor) contre le projet d’extraction de sable coquiller en baie de Lannion par la Compagnie Armoricaine de Navigation, l’utilisation de débris de verre pour la fabrication du béton ou encore le développement d’autres modes de construction alternatifs au béton, telles sont les pistes soulevées en fin de ce documentaire. Une prise de conscience d’autant plus nécessaire et urgente au vu de la victoire récente du Syndicat français de l'industrie cimentière (Sfic) et de la Fédération de l'industrie du béton (FIB), qui, dans leur lutte pour l’annulation du décret bois du 15 mars 2010 fixant un volume minimal de bois dans les constructions neuves, ont remporté une manche décisive (l’article du code de l’environnement concernant ce décret a été reconnu inconstitutionnel par le Conseil Constitutionnel).
Retrouvez la synthèse du documentaire ici
Première diffusion le mardi 28 mai 2013 à 20h50
Documentaire de Denis Delestrac
Coproduction : ARTE France, Rappi Productions, La Compagnie des Taxi-Brousse,
Informaction (France/Canada, 2013, 1h14mn)
Documentaire de Denis Delestrac
Coproduction : ARTE France, Rappi Productions, La Compagnie des Taxi-Brousse,
Informaction (France/Canada, 2013, 1h14mn)
Date de rediffusion
Lundi, 24 juin 2013, 09h00
Lien pour visionner la vidéo sur ARTE +7 :
Mise en place d'une nouvelle version HQE Exploitation
- Création : 24 mai 2013
- Écrit par Margaux
Les référentiels de la nouvelle version HQE Exploitation seront mis en ligne à partir du 27 mai. Cette nouvelle version permet de simplifier le processus d’audit afin d’offrir un gain financier mais aussi la possibilité d’avoir un benchmark plus pertinent du suivi de portefeuille.
La certification NF HQE® bâtiments tertiaires permet de distinguer les bâtiments en exploitation dont la qualité intrinsèque du bâti, les modalités de suivi et de maintenance et la qualité environnementale des Pratiques permettent de bonnes performances environnementales en phase d'exploitation. Elle couvre tous les secteurs tertiaires. La certification est délivrée à l'issue d'audits portant sur le Système de Management de l'Exploitation (SMEX), la Qualité Environnementale du Bâtiment en Exploitation (QEBE) et la Qualité Environnementale des Pratiques (QEP), chacun faisant l'objet d'un référentiel.
Cette certification couvre tous les secteurs tertiaires. Elle est délivrée à l’issue d’audit portant sur le Système de Management de l’Exploitation, la Qualité Environnementale du Bâtiment en Exploitation et la Qualité Environnementale des pratiques. Chacun de ces axes fait l’objet d’un référentiel .
Les grands principes de la « certification HQE Exploitation Version 2 »
Suite aux nombreux retours d’expérience recueillis sur la Version 1 du référentiel, Certivéa a décidé de développer une nouvelle version afin d’être plus proche des évolutions du marché et des attentes des propriétaires, exploitants et utilisateurs de bâtiments non résidentiels.
Cette nouvelle offre de certification permet désormais de s’adresser de manière individuelle à un propriétaire, un exploitant, ou un utilisateur.
Avec la version 2 de la certification, Certivéa propose :
Cette nouvelle offre de certification permet désormais de s’adresser de manière individuelle à un propriétaire, un exploitant, ou un utilisateur.
Avec la version 2 de la certification, Certivéa propose :
- la séparation des champs d’action propres à chaque acteur afin de pouvoir les évaluer individuellement
- un système de reconnaissance individualisé de chaque acteur
- un système qui puisse valoriser l’implication conjointe si plusieurs acteurs s’engagent
Afin d’évaluer individuellement chaque acteur, Certivéa a créé 3 référentiels distincts correspondant aux champs d’action des 3 acteurs ainsi qu’un document spécifique aux indicateurs.

Quelles sont les exigences des référentiels?
Les nouveaux référentiels sont composés d’exigences de management et d’exigences techniques. Les exigences techniques portent sur la conception et l'aménagement du bâtiment, les prestations et bonnes pratiques d’exploitation, le comportement et les aménagements intérieurs réalisés par les utilisateurs.
Le lancement officiel de la version 2 HQE Exploitation est prévu pour le 4 juin.
Rénovation énergétique des copropriétés : les modalités de l’audit énergétique précisées
- Création : 14 mai 2013
- Écrit par Julien
Depuis le 1er Janvier 2012, les copropriétés de plus de cinquante lots, équipées d’une installation collective de chauffage ou de refroidissement (qui dessert à minima, plus de 90% des lots à usage d’habitation du bâtiment) et dont la date de dépôt de la demande de PC est antérieure au 1er Juin 2001, ont obligation de réaliser dans un délai de 5 ans un audit énergétique.
Un arrêté ministériel, publié au Journal Officiel du 3 avril 2013 (pour une entrée en vigueur le 4 Avril) précise la teneur et les modalités de réalisation de l’audit énergétique en question. Il indique ainsi « à la fois la manière dont doit être réalisé l’audit énergétique et l’ensemble des informations qu’il doit contenir » ainsi que « la liste des pièces justificatives à fournir par la personne qui réalise l’audit énergétique afin de déterminer l’adéquation entre les compétences de cette personne et la mission à réaliser »
Un arrêté ministériel, publié au Journal Officiel du 3 avril 2013 (pour une entrée en vigueur le 4 Avril) précise la teneur et les modalités de réalisation de l’audit énergétique en question. Il indique ainsi « à la fois la manière dont doit être réalisé l’audit énergétique et l’ensemble des informations qu’il doit contenir » ainsi que « la liste des pièces justificatives à fournir par la personne qui réalise l’audit énergétique afin de déterminer l’adéquation entre les compétences de cette personne et la mission à réaliser »
Recueil des informations
Il s’agit tout d’abord d’estimer la consommation annuelle d’énergie du bâtiment liée au chauffage, au refroidissement, à la production d’eau chaude sanitaire, à l’éclairage et à la ventilation. S’agissant d’équipement collectif pour le chauffage/climatisation, et parfois pour l’eau chaude sanitaire, l’estimation des consommations « s’appuie sur les factures énergétiques de l’installation collective de chauffage ou de refroidissement et des équipements communs des trois dernières années ainsi que des contrats de fourniture d’énergie associés. Elle intègre des redressements climatiques et s’accompagne d’une analyse, sur les trois dernières années de l’évolution des consommations énergétiques ». Pour les parties privatives, l’évaluation repose sur la visite des logements et sur les questionnaires qualitatifs transmis à leurs occupants. Enfin, « l’audit énergétique comprend également la modélisation du bâtiment au moyen d’un logiciel de simulation thermique » qui doit prendre en compte les conditions réellement observées (occupation notamment) afin que les consommations énergétiques simulées soient relativement proches des consommations réelles établies à partir des factures énergétiques.
Proposer des améliorations
L’audit énergétique « comprend une liste de préconisations visant à améliorer la performance et la gestion des équipements privatifs et communs, et notamment de l’installation collective de chauffage ou de refroidissement. Ces actions ponctuelles mais indispensables au bon fonctionnement des équipements concernent notamment la mise en place d’un système de régulation ou de programmation des équipements énergétiques, l’équilibrage de l’installation, le désembuage et le calorifugeage des réseaux de distributions, la mise en place de robinets thermostatiques ou la purge des émetteurs de chaleurs. » Chaque préconisation proposée doit également être accompagnée d’une estimation du coût de mise en œuvre et des économies attendues. L’audit énergétique doit également comprendre des recommandations visant à inciter les occupants à développer des comportements sobres énergétiquement.
L’audit énergétique comporte par ailleurs des propositions de travaux améliorant la performance énergétique du bâtiment sous la forme de scénarios de rénovation énergétique visant une baisse des consommations d’au moins 20% ainsi que des scénarios correspondant aux labels « haute performance énergétique en rénovation ». Pour chacun de ces scénarios, l’auditeur devra estimer via le logiciel de simulation thermique le gain énergétique obtenu ainsi que les économies financières liées aux factures énergétiques, l’estimation du coût total du scénario et les aides financières mobilisables.
Retrouvez ici :
Il s’agit tout d’abord d’estimer la consommation annuelle d’énergie du bâtiment liée au chauffage, au refroidissement, à la production d’eau chaude sanitaire, à l’éclairage et à la ventilation. S’agissant d’équipement collectif pour le chauffage/climatisation, et parfois pour l’eau chaude sanitaire, l’estimation des consommations « s’appuie sur les factures énergétiques de l’installation collective de chauffage ou de refroidissement et des équipements communs des trois dernières années ainsi que des contrats de fourniture d’énergie associés. Elle intègre des redressements climatiques et s’accompagne d’une analyse, sur les trois dernières années de l’évolution des consommations énergétiques ». Pour les parties privatives, l’évaluation repose sur la visite des logements et sur les questionnaires qualitatifs transmis à leurs occupants. Enfin, « l’audit énergétique comprend également la modélisation du bâtiment au moyen d’un logiciel de simulation thermique » qui doit prendre en compte les conditions réellement observées (occupation notamment) afin que les consommations énergétiques simulées soient relativement proches des consommations réelles établies à partir des factures énergétiques.
Proposer des améliorations
L’audit énergétique « comprend une liste de préconisations visant à améliorer la performance et la gestion des équipements privatifs et communs, et notamment de l’installation collective de chauffage ou de refroidissement. Ces actions ponctuelles mais indispensables au bon fonctionnement des équipements concernent notamment la mise en place d’un système de régulation ou de programmation des équipements énergétiques, l’équilibrage de l’installation, le désembuage et le calorifugeage des réseaux de distributions, la mise en place de robinets thermostatiques ou la purge des émetteurs de chaleurs. » Chaque préconisation proposée doit également être accompagnée d’une estimation du coût de mise en œuvre et des économies attendues. L’audit énergétique doit également comprendre des recommandations visant à inciter les occupants à développer des comportements sobres énergétiquement.
L’audit énergétique comporte par ailleurs des propositions de travaux améliorant la performance énergétique du bâtiment sous la forme de scénarios de rénovation énergétique visant une baisse des consommations d’au moins 20% ainsi que des scénarios correspondant aux labels « haute performance énergétique en rénovation ». Pour chacun de ces scénarios, l’auditeur devra estimer via le logiciel de simulation thermique le gain énergétique obtenu ainsi que les économies financières liées aux factures énergétiques, l’estimation du coût total du scénario et les aides financières mobilisables.
Retrouvez ici :
Appel à projets AEU® 2013
- Création : 7 mai 2013
- Écrit par Djeinaba
L’AD
EME Ile-de-France lance la session 2013 de l’Appel à projets AEU®. L’Approche Environnemental de l’Urbanisme (AEU) est un outil d’aide à la décision pour les collectivités locales et les acteurs de l’urbanisme, visant à placer les enjeux de développement durable et en particulier environnementaux au cœur du processus d’élaboration d’un projet urbain ou de planification urbaine.
Cette nouvelle session d’appel à projets AEU® doit favoriser des approches innovantes et durables dans l’élaboration de projets d’aménagement ou de documents d’urbanisme (PLU, SCoT…). Les démarches intercommunales seront privilégiées.
Les grands objectifs pour l’ADEME de cet appel à projet visent à :
Les trois types de projets concernés sont :
Les grands objectifs pour l’ADEME de cet appel à projet visent à :
- favoriser les AEU® qui s’inscrivent dans une démarche territorialisée et participative avec une mobilisation de l’ensemble des acteurs concernés par le projet,
- soutenir les projets d’urbanisme qui abordent les questions de lutte contre l’étalement urbain, de proximité et densification autour des axes de transport en commun, de prise en compte des objectifs de construction de logements formulés à l’échelle régionale,
- encourager les collectivités locales qui s’engagent dans des projets urbains innovants (CDT, Nouveaux Quartiers Urbains, EcoQuartiers),
- favoriser les projets d’urbanisme qui articulent la démarche AEU® avec la démarche PCET.
Les trois types de projets concernés sont :
- l’élaboration d’un document de planification notamment la réalisation ou révision d’un PLU ou d’un SCOT,
- les opérations d’aménagement (ZAC, OPAH RU …),
- à titre expérimental, l’élaboration du volet développement durable d’un Programme Local de l’Habitat ou la mise en place de référentiels d’aménagement ou d’urbanisme durable sur un territoire.
L’ADEME Ile-d
Elle met également à disposition de chaque lauréat AEU®, une aide financière pouvant aller jusqu’à 70% du montant total HT, ainsi qu’une aide technique à disposition des collectivités et des aménageurs.
Retrouvez ici :
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