Energie : nouvelle proposition de loi autour du système de bonus-malus
- Création : 13 mars 2013
- Écrit par Jean-François
L’assemblée nationale a voté, le 11 Mars 2013, la nouvelle proposition de loi visant à créer un système de bonus-malus sur la facture d’énergie des consommateurs et à étendre les tarifs sociaux.
Un « volume de base » d’énergie attribué par foyer
Sur le même principe que le texte initial (voir cet article), « un volume de référence représentant une consommation sobre dans un logement bien isolé, modulée en fonction du nombre d’occupants du logement, de la zone climatique et du mode de chauffage » sera attribué chaque année aux foyers par les services du ministère de l’écologie et de l’énergie. Ce volume de base correspond globalement à la consommation d’un quart des ménages comparables les plus sobres.
Ce volume de base sera augmenté en fonction de l’âge et de l’état de santé des occupants dans des conditions qui seront déterminées ultérieurement « par voie réglementaire ».
Ce volume de base sera augmenté en fonction de l’âge et de l’état de santé des occupants dans des conditions qui seront déterminées ultérieurement « par voie réglementaire ».
Des seuils de bonus /malus étendus : valorisation du négawatt
Les ménages consommant moins que ce volume auront droit à un bonus allant (en 2016) jusqu’à 20€ par MWh alors que les plus énergivores (dépassant de plus de 300% ce volume) verront leurs factures augmentée de la même somme. Le tableau ci-dessous récapitule les valeurs des bonus-malus sur les tarifs de l’énergie :
Des mesures spécifiques pour les ménages les plus précaires
L’élargissement du programme d’accompagnement « tarif de première nécessité » (TPN) est confirmé et concernera près de 4 millions de foyers. Cette tarification spéciale permettra à ces foyers les plus modestes de réduire leur facture de 40% à 60%.
De même pour que les plus précaires ne soient pas pénalisés, les locataires résidant dans un appartement énergivore pourront déduire du loyer le malus dû à la mauvaise isolation du logement.
Des mesures spécifiques d’accompagnement
Même si le texte de loi n’est pas encore précis sur le sujet, il prévoit (conditions à préciser par décret) que les ménages dépassant le seuil de base seront contactés pour trouver les solutions leur permettant d'économiser l'énergie.
La prise en compte des résidences secondaires
Absentes du premier texte d’octobre, les résidences secondaires seront concernées mais avec un volume de base fixé à la moitié de la consommation annuelle d'une personne seule et seront seulement assujetties au malus.
Une application progressive et limitée aux logements
En 2013, les dispositifs réglementaires seront complétés en 2013, les données de chaque ménage récoltées en 2014 alors que 2015 ne devrait être qu’une année de communication (le malus sera calculé mais non facturé) et le dispositif ne devrait ainsi être effectif qu’en 2016. Si aujourd’hui, seules les énergies dites de réseau (électricité, gaz) sont concernées, les autres énergies (GPL, fuel…) devraient être progressivement intégrées au dispositif.
Il n’est pour le moment pas prévu de dispositifs similaires pour les bâtiments tertiaires.
Bâtiment à énergie positive : lancement du label BEPOS Effinergie 2013
- Création : 12 mars 2013
- Écrit par Julien
A l’occasion du salon des énergies renouvelables à Lyon, jeudi 21 février l’association Effinergie a lancé son label Bepos Effinergie 2013 pour les bâtiments à énergie positive.
Le Grenelle de l’Environnement et la Directive Européenne sur la performance énergétique des bâtiments prévoient la généralisation des bâtiments proches de zéro énergie d’ici 2020 souvent appelés « bâtiment à énergie positive ». Bien que plusieurs projets de bâtiments, déjà opérationnels ou encore en construction, se réclament déjà de cette appellation, il n’existait jusque là pas de définition précise et partagée par tous et aucun label permettant de justifier et d’afficher ce niveau de performance énergétique.
Aussi, afin de continuer à poser les jalons de la performance énergétique du bâtiment de demain, le Collectif Effinergie a lancé le 21 février dernier à l’occasion du salon des énergies renouvelables à Lyon le label Bepos-Effinergie 2013. Ce label « expérimental », dont la mise en place effective aura lieu d’ici mi 2013, vise à proposer une définition du bâtiment à énergie positive commune à l’ensemble des acteurs et doit permettre la mise en avant de projets remarquables et ambitieux qui préfigureront les prochaines échéances réglementaires.
Les enjeux de la définition du BEPOS :
L’intitulé BEPOS s’est beaucoup démocratisé ces dernières années mais lorsqu’on s’intéresse de plus près à ces bâtiments qui se clament aujourd’hui BEPOS, on se rend rapidement compte que la définition du Bâtiment à Energie Positive diffère souvent d’un projet à l’autre. Parmi les grandes questions concernant cette définition, on retrouve principalement :
- Quelles consommations doivent être prises en compte dans le bilan énergétique ? S’agit-il des consommations réglementaires uniquement ou de toutes les consommations ? Doit-on considérer les consommations estimées/calculées ou les consommations réelles mesurée une fois le bâtiment achevé ?
- Quels coefficients de conversion énergie primaire/énergie finale doit on considérer ? Doit-on considérer les coefficients réglementaires ou les coefficients « physiques » ?
- Doit-on considérer l’énergie grise du bâtiment dans le bilan énergétique ?
- Peut-on installer autant de panneaux photovoltaïques qu’on le souhaite pour équilibrer le bilan énergétique et ainsi rendre un bâtiment à la fois peu performant et à énergie positive ?
Les exigences du label Bepos Effinergie 2013 :
Pour obtenir le label, plusieurs pré-requis sont nécessaires. Tout d’abord, parce qu’un bâtiment producteur d’énergie doit d’abord être faiblement consommateur, le projet doit avant tout respecter les exigences du label Effinergie+ sorti il y a environ un an et bien entendu être conforme à la réglementation thermique 2012. De plus, il est nécessaire d’effectuer une évaluation du potentiel d’écomobilité du projet et d’effectuer une évaluation de la consommation d’énergie grise du bâtiment, c'est-à-dire la consommation d’énergie nécessaire à la mise en place des matériaux de construction.
Enfin, l’obtention du label BEPOS Effinergie 2013 se base sur le bilan d’énergie primaire non renouvelable du projet qui doit s’approcher de zéro compte-tenu d’un écart autorisé. Cette notion d’écart doit permettre aux bâtiments à priori défavorisés pour la production d’énergie renouvelable (collectif de plusieurs étages, régions moins ensoleillées) de prétendre également à ce label. L’objectif est donc d’exiger un effort similaire pour tous les bâtiments visant le label, qu’il s’agisse d’une maison individuelle dans le sud de la France ou d’un immeuble collectif de six étages dans le nord de la France. L’écart autorisé dépend de la consommation de référence autorisée par le label Effinergie+ -de 40kWhep/m²/an – et des consommations des usagers non prise en compte par la RT (électroménager, informatique, audiovisuelle) ainsi que de la production de référence correspondant au potentiel de production en EnR du projet.
Les voies de progrès du label :
Les objectifs de l’association à travers ce label sont de :
- Définir un label applicable dès 2013
- S’appuyer sur la réglementation thermique 2012 et le label Effinergie+
- Faire évoluer ce label en fonction du retour d’expérience et prévoir d’autres étapes avant une généralisation
Effinergie capitalisera ainsi sur les retours d’expérience grâce à l’observatoire BBC pour faire évoluer ce nouveau label et proposer des outils pédagogiques aux professionnels souhaitant rejoindre l’aventure du bâtiments à énergie positive.
Plusieurs pistes d’améliorations ont déjà été identifiées. Ainsi, le potentiel de production d’énergie renouvelable est aujourd’hui défini de manière conventionnelle à partir de son potentiel photovoltaïque uniquement. Il est proposé dans cette définition un coefficient unique et relativement simple variant en fonction du nombre de niveaux maximal.
Il est demandé pour l’obtention du label de réaliser une évaluation de la consommation d’énergie grise et de l’écomobilité du bâtiment mais aucun niveau d’exigence réel n’a été établi. Cette « lacune » s’explique principalement par un manque important de retours d’expériences et de bases de données complètes pour intégrer ces notions et mettre en cohérence les hypothèses utilisées et les résultats.
Les coefficients de conversion énergie primaire/énergie finale :
L’une des principales inconnues concernant la notion de BEPOS aujourd’hui était le choix des coefficients de conversion d’énergie primaire/énergie finale. Le lancement du label BEPOS permet ainsi de fixer ces coefficients de la manière suivante :
- Les coefficients de conversion en énergie primaire non renouvelable sont pris égaux à 1 pour les combustibles fossiles comme dans la RT 2012.
- Les parts d’énergies renouvelables pour le gaz, le fioul, le charbon et l’électricité sont négligées.
- Le coefficient de conversion en énergie primaire de l’électricité est le coefficient réglementaire utilisé pour la RT, c'est-à-dire 2,58
- Le bois est considéré comme 100% renouvelable, le coefficient de conversion étant donc pris égal à 0. Pour rappel, le coefficient de conversion réglementaire (dans le cadre de la RT 2012) pour le bois est de 1, comme pour le gaz ou le fioul.
- Pour les réseaux de chaleur, on utilise le critère défini par le Code Général des Impôts pour l’application de la TVA à taux réduit :
- Lorsque la chaleur est produite à partir d’au moins 50% à partir de biomasse, de géothermie, d’incinération de déchets ou d’énergie de récupération, on utilise un coefficient de conversion de 0,5
- On peut utiliser le taux de renouvelable réellement utilisé par le réseau s’il est certifié par un organisme indépendant.
Le choix d’un coefficient nul pour certaines sources énergétiques comme la biomasse reste cependant critiqué et remis en cause par certains acteurs du secteur énergétique car la production et le transport du combustible biomasse utilise fatalement de l’énergie non renouvelable tout comme la fabrication et le recyclage des panneaux solaires (photovoltaïques ou solaire thermique) demandent également de l’énergie.
D’autre part, rappelons également que le coefficient de conversion utilisé pour l’électricité est de 2,58 comme pour la réglementation thermique. Or, ce coefficient a été fixé à 2,58 dans les années 1960, à une époque où le pétrole fournissait encore l’essentiel de l’électricité. Depuis, le pétrole a été largement remplacé par le nucléaire en France avec des rendements de production électriques plus faibles ce qui aurait logiquement du s’accompagner par une augmentation du coefficient de conversion qui serait aujourd’hui d’environ 3,3. Le fait que l’électricité bénéficie toujours de cette « prime légal » de près de 25% restent donc très contestable.
La notion d’écart accepté à l’énergie positive :
L’écart accepté est la somme de la consommation de référence pour les usages réglementés et de la consommation de référence pour les usages non pris en compte par la RT (Aueref ), calculé en fonction de la typologie de bâtiment, et à laquelle on soustrait une production de référence (Prod ref).
La production de référence correspond au potentiel de production en EnR du projet en tenant compte des technologies actuelle des panneaux photovoltaïques, du potentiel solaire local défini en fonction de la zone climatique, de la typologie de bâtiment du nombre de niveau maximal autorisé par les documents d’urbanisme .
Ainsi, un bâtiment de logement collectif de 3 étages situés dans la région parisienne non approvisionné par de la biomasse ou un réseau de chaleur performant, l’écart accepté est de 41 kWhep/m².an avec une production de référence de 77 kWhep/m².an, et une consommation de référence tous usages de 118 kWhep/m².an.
Un bâtiment peut donc être labélisé BEPOS Effinergie 2013 tout en étant encore loin de la vision « énergie positive » que beaucoup partagent. Les retours d’expériences des prochains mois et années permettront de vérifier si cet écart accepté n’est pas trop élevé et si l’existence même de cet écart autorisé ne remet pas tout simplement en cause l’appellation BEPOS du label.
Un bâtiment peut donc être labélisé BEPOS Effinergie 2013 tout en étant encore loin de la vision « énergie positive » que beaucoup partagent. Les retours d’expériences des prochains mois et années permettront de vérifier si cet écart accepté n’est pas trop élevé et si l’existence même de cet écart autorisé ne remet pas tout simplement en cause l’appellation BEPOS du label.
Limite de ce nouveau label :
Il est important de noter que les consommations énergétiques du bâtiment pris en compte pour l’obtention du label s’appuient sur la méthode de calcul Th-BCE de la RT 2012 et qu’il s’agit donc de consommations « réglementaires » et donc théoriques. L’une des limites de cette méthode est qu’elle considère des bâtiments chauffés à une température de 19°C alors que les consignes de température sont bien souvent plus élevées dans la réalité ce qui implique bien évidemment des surconsommations du poste de chauffage de l’ordre de 20 à 40%. Les retours d’expérience ont montré que les consommations réelles d’un bâtiment sont bien souvent supérieures aux consommations calculées par un moteur de calcul RT 2012.
Une autre limite de ce label concerne l’estimation des consommations non réglementaires (audiovisuelle, électroménager…) du futur bâtiment. Ces dernières sont très difficiles à quantifier du fait que la nature exacte des équipements et de leur performance énergétique sont bien souvent totalement inconnue et que d’autre part ces consommations dépendent énormément du comportement des usagers, de leur « éco-comportement ».
Malgré les quelques pistes d’améliorations présentés précédemment, le label BEPOS Effinergie 2013 représente toutefois une avancée en vue de la généralisation du BEPOS à l’horizon 2020 en accord avec le grenelle de l’environnement et les objectifs européens de performance énergétique des bâtiments en intégrant les consommations énergétiques non réglementaires, le potentiel d’énergie renouvelable du projet, l’éco-mobilité, l’estimation de l’énergie grise du bâtiment… et permet enfin aux acteurs du bâtiment de se reposer sur une définition commune du bâtiment à énergie positive. Il reste regrettable que cette labellisation ne permette pas de construire vraiment des bâtiments à énergie positive mais juste des bâtiments labellisés « BEPOS ». On ne peut alors que se demander : A quand le vrai bâtiment à énergie positive ?
Lien : Règles techniques label BEPOS
Limitation de l'effet rebond, le CREDOC publie une note d'analyse
- Création : 5 mars 2013
- Écrit par Camille
Les politiques d’efficacité énergétiques mises en place depuis les années 70 ont permis de réduire les consommations énergétiques de chauffage d’environ 50% par superficie. Pendant ce temps, les consommations d’électricité domestique ont, elles, été multipliées par 2. Ce phénomène est notamment du à l’ « effet rebond ».
On nomme effet rebond, « les comportements de consommation qui annulent une partie des gains de performance énergétique en raison d’une utilisation accrue des ressources ». On distingue l’effet rebond direct et l’effet rebond indirect :
On nomme effet rebond, « les comportements de consommation qui annulent une partie des gains de performance énergétique en raison d’une utilisation accrue des ressources ». On distingue l’effet rebond direct et l’effet rebond indirect :
- Effet rebond direct : un équipement plus performant est davantage utilisé : par exemple, « mon ampoule consomme moins d’énergie, donc je fais moins attention à l’éteindre en sortant de la pièce » ou encore « après une rénovation thermique de mon habitat, je consomme moins de chauffage, donc j’augmente la température de chauffe pour améliorer mon confort ».
- Effet rebond indirect : les gains financiers réalisés sur un poste de consommation sont utilisés pour accroitre la consommation dans d’autres postes du budget du ménage : par exemple, « après une rénovation thermique de mon habitat, je consomme moins d’énergie pour mon chauffage. Avec les économies financières réalisées, j’achète une 2 télévisions et 3 ordinateurs ».
L’explosion de la consommation d’électricité spécifique a laquelle nous assistons depuis 1970 est, pour beaucoup, liée à l’évolution de nos modes de vie : développement de nouveaux appareils électriques et électroniques, évolution de nos habitudes de consommation (hyperconsommation), évolution des normes de confort,…
Les évolutions des normes de confort concernent par exemple la température de chauffage. Si la température réglementaire est de 19°C, les habitations sont généralement chauffées à 20°C minimum. Ce degré supplémentaire entraine une augmentation de la consommation énergétique du système de chauffage de 7% et plus le logement est bien isolé, plus ce pourcentage d’augmentation est important. Les normes de confort évoluent également sur notre rapport aux équipements électriques / électroniques domestiques. Ainsi, la grande majorité des habitations sont maintenant équipées d’une « box ADSL ». Cet appareil reste généralement allumé en permanence alors qu’il consomme beaucoup d’énergie : 140 à 260 kWh/an en 2007. Depuis, ces appareils sont équipés de fonctions veille, mais leur consommation reste non négligeable. La télévision est également un poste dont la consommation à beaucoup augmentée : d’une part par la multiplication du nombre de télévision par logement et d’autre part par le type d’écran. Un écran cathodique consommait en moyenne 150kWh/an, alors qu’un écran LCD consomme 200kWh/an et un écran plasma environ 400kWh/an. La taille de l’écran joue également un rôle important : un écran LCD de 32 pouces (81cm) appellera une puissance de 150W, alors que le même écran, d’une dimension de 65 pouces (165cm), appellera une puissance de 540W.
En Février
2013, le CREDOC (centre de recherche pour l'étude et l'observation des conditions de vie) a publié un rapport sur ce phénomène en se basant sur des études réalisées en France et à l’étranger, dans le but de mieux le cerner et de mettre en avant l’importance des incitations comportementales dans sa limitation.
D’après ce rapport, « on estime que la moitié des consommations énergétiques du logement dépend des caractéristiques techniques du logement (isolation, efficacité du bâtiment et de l’appareillage) et que l’autre moitié dépend des comportements de consommation ». Si l’effet rebond est difficilement évaluable, les études réalisées en France et à l’étranger estiment qu’il annule de 5 à 50% des gains de performance énergétique.
Pour limiter ce phénomène, les leviers traditionnellement utilisés sont les normes et réglementation, le signal-prix et les campagnes d’information. De nouveaux leviers sont actuellement en cours de développement pour que les comportements évoluent spontanément et non plus en raison d’une contrainte extérieure imposée par une autorité. Ces leviers se basent sur des incitations comportementales, on parle alors de nudges (coup de pouce). « L’enjeu est de faire des pratiques d’économie d’énergie une norme sociale ».
Les campagnes d’informations et de sensibilisation commencent à porter leurs fruits : 85% des français déclarent agir personnellement et concrètement pour le développement durable. Il apparait néanmoins que les français ne savent pas hiérarchiser les éco-gestes en fonction de leur efficacité. Seuls 36% des interrogés placent la réduction de la température de chauffage en hiver dans les 2 gestes les plus efficaces, alors que le chauffage représente plus de 67% de la consommation d’énergie des résidences principales, loin devant les usages spécifiques, qui représente le 2ème poste de consommation d’énergie avec 18.5%.
Les évolutions des normes de confort concernent par exemple la température de chauffage. Si la température réglementaire est de 19°C, les habitations sont généralement chauffées à 20°C minimum. Ce degré supplémentaire entraine une augmentation de la consommation énergétique du système de chauffage de 7% et plus le logement est bien isolé, plus ce pourcentage d’augmentation est important. Les normes de confort évoluent également sur notre rapport aux équipements électriques / électroniques domestiques. Ainsi, la grande majorité des habitations sont maintenant équipées d’une « box ADSL ». Cet appareil reste généralement allumé en permanence alors qu’il consomme beaucoup d’énergie : 140 à 260 kWh/an en 2007. Depuis, ces appareils sont équipés de fonctions veille, mais leur consommation reste non négligeable. La télévision est également un poste dont la consommation à beaucoup augmentée : d’une part par la multiplication du nombre de télévision par logement et d’autre part par le type d’écran. Un écran cathodique consommait en moyenne 150kWh/an, alors qu’un écran LCD consomme 200kWh/an et un écran plasma environ 400kWh/an. La taille de l’écran joue également un rôle important : un écran LCD de 32 pouces (81cm) appellera une puissance de 150W, alors que le même écran, d’une dimension de 65 pouces (165cm), appellera une puissance de 540W.
En Février
2013, le CREDOC (centre de recherche pour l'étude et l'observation des conditions de vie) a publié un rapport sur ce phénomène en se basant sur des études réalisées en France et à l’étranger, dans le but de mieux le cerner et de mettre en avant l’importance des incitations comportementales dans sa limitation.D’après ce rapport, « on estime que la moitié des consommations énergétiques du logement dépend des caractéristiques techniques du logement (isolation, efficacité du bâtiment et de l’appareillage) et que l’autre moitié dépend des comportements de consommation ». Si l’effet rebond est difficilement évaluable, les études réalisées en France et à l’étranger estiment qu’il annule de 5 à 50% des gains de performance énergétique.
Pour limiter ce phénomène, les leviers traditionnellement utilisés sont les normes et réglementation, le signal-prix et les campagnes d’information. De nouveaux leviers sont actuellement en cours de développement pour que les comportements évoluent spontanément et non plus en raison d’une contrainte extérieure imposée par une autorité. Ces leviers se basent sur des incitations comportementales, on parle alors de nudges (coup de pouce). « L’enjeu est de faire des pratiques d’économie d’énergie une norme sociale ».
Les campagnes d’informations et de sensibilisation commencent à porter leurs fruits : 85% des français déclarent agir personnellement et concrètement pour le développement durable. Il apparait néanmoins que les français ne savent pas hiérarchiser les éco-gestes en fonction de leur efficacité. Seuls 36% des interrogés placent la réduction de la température de chauffage en hiver dans les 2 gestes les plus efficaces, alors que le chauffage représente plus de 67% de la consommation d’énergie des résidences principales, loin devant les usages spécifiques, qui représente le 2ème poste de consommation d’énergie avec 18.5%.
Source : note d’analyse du CREDOC : Comment limiter l’effet rebond des politiques d’efficacité énergétique dans le logement ? L’importance des incitations comportementales
En France, plusieurs pistes sont étudiées et font l’objet d’expérimentations :
- En Région Centre, l’Université d’Orléans a lancé le programme « Affichéco », qui permet aux utilisateurs de visualiser en temps réel à la fois la consommation électrique totale du foyer et les consommations par poste (chauffage, eau chaude sanitaire, éclairage, prises de courant, etc.), en kWh et en euros.
- A Saint-Laurent-du Var, en Région PACA, on expérimente le projet « Ma ville est au courant ». Un site internet permet à chaque ménage de faire son propre diagnostic énergétique et de se voir proposer une liste d’écogestes et des objectifs de réduction de consommation. Le ménage peut ensuite rejoindre l’une des 7 équipes de la ville et participer au concours de réduction des consommations. Environ 1/9ème de la ville participe à ce programme.
- A Cannes s’est déroulée l’expérience Grid-Teams : les foyers participants sont équipés d’un compteur électrique communicant qui leur permet d’accéder à leur consommation en temps réel sur internet et de comparer leur consommation à celle des autres participants. Les foyers les plus économes sont récompensés par des cadeaux fournis par la municipalité.
- Sur internet, le projet Sensomi s’inscrit dans une démarche virtuelle : dans un jeu multi-joueurs en ligne, les participants doivent faire « croître une plante imaginaire, se développant en fonction du profil quotidien de la consommation d’énergie du joueur, tout en restant dans une dépendance symbiotique à l’égard des plantes des autres joueurs ». Ce jeux favorise ainsi la coopération entre les joueurs part de l’hypothèse que « les individus acceptant de coopérer dans un univers virtuel seront plus enclins à transformer leurs pratiques de consommation ».
- En 2008, l’ONG Prioriterre a lancé l’initiative « Défi énergie ». 2580 familles de 19 régions ont participés et se sont engagées à réduire collectivement leur consommation d’énergie d’au moins 8%. Dans le Loir-et-Cher, les 340 familles qui ont participé ont économisé 900 000kWh, soit la consommation totale de 60 foyers.
- …
- la diffusion, sur les factures d’électricité, d’informations sur la consommation d’un ménage comparable économe
- ou encore le comparatif entre les économies d’énergie théoriquement attendues suite à une rénovation énergétique et celles réellement obtenues si les comportements de consommation n’évoluent pas vers l’économie.
Les expérimentations décrites étant parfois encore en cours, la note d’analyse du CREDOC manque de retours d’expériences concernant l’efficacité et surtout la pérennité des dispositifs préconisés. Au-delà, il est important de souligner que cette note d’analyse ne traite que des comportements de consommation d’électricité dans l’habitat. Elle aborde peu la question de la consommation énergétique à une échelle plus large, notamment par une remise en cause de nos modes de vie et de production actuels basés sur l’accumulation, l’hyperconsommation et l’obsolescence programmée. L’énergie la moins chère et la moins pénalisante pour l’environnement reste celle que l’on ne consomme pas. Est-il alors nécessaire de multiplier les équipements électriques et électroniques, dans l’habitat comme en dehors (espaces publics, transports, lieux de travail, de loisirs…) ? Est-il nécessaire de renouveler ces équipements tous les 1 à 3 ans ? En plus de leur consommation énergétique en fonctionnement, ces équipements consomment beaucoup de ressources, parfois rares, lors de leur production et posent des problèmes de traitement en fin de vie. Au lieu de changer nos habitudes de consommation énergétique à la maison, n’est-ce pas l’ensemble de notre mode de vie qui doit évoluer ?
La note d’analyse du CREDOC : Comment limiter l’effet rebond des politiques d’efficacité énergétique dans le logement ? L’importance des incitations comportementales est téléchargeable au lien suivant : http://www.credoc.fr/pdf/Sou/incitation_comportementale_economie_energie.pdf
Débat National sur la transition énergétique - Ouverture du débat avec le comité citoyen
- Création : 22 février 2013
- Écrit par Maxime
Comment aller vers plus de sobriété énergétique ? Quelle trajectoire adopter pour atteindre le mix énergétique en 2025 ? Comment financer la transition énergétique ? C’est à ces questions que doit répondre le débat sur l’énergie dans les prochains mois.
Le Calendrier
Pour répondre à ces questions, le Gouvernement a définit un calendrier en 4 phases, qui doit se concrétiser à l’automne 2013 par un projet de loi.
Le Calendrier
Pour répondre à ces questions, le Gouvernement a définit un calendrier en 4 phases, qui doit se concrétiser à l’automne 2013 par un projet de loi.
- Janvier-février : Pédagogie et information,par la présentation de la situation énergétique en France
- Mars-juin : Participation et concertation des acteurs et du grand public
- Juillet : Synthèse des avis et recommandations
- Automne 2013 : Projet de loi transition énergétique au Parlement
La première phase, la phase de lancement, arrive à terme. Les mois de mars et de juin seront consacrés au débat proprement dit. Le but de cette phase est de faire remonter un projet de société autour de nouveaux modes de vie sobres et efficaces en énergie. Cet enjeu sur le fond est indissociable d’une réussite du débat comme processus démocratique.
Différents thèmes, arrêtés par la conférence environnementale permettent de structurer le débat. Ces thèmes ont été déclinés sous forme de questions pour orienter le débat :
Différents thèmes, arrêtés par la conférence environnementale permettent de structurer le débat. Ces thèmes ont été déclinés sous forme de questions pour orienter le débat :
- Comment aller vers l’efficacité énergétique et la sobriété ? L’évolution des modes de vie, de production, de consommation, de transport ainsi que des services énergétiques nécessaires doit constituer le point de départ.
- Quelle trajectoire pour atteindre le mix énergétique en 2025 ? Quels types de scénarios possibles aux horizons 2030 et 2050, dans le respect des engagements climatiques de la France ?
- Quels choix en matière d’énergies renouvelables et de nouvelles technologies de l’énergie et quelle stratégie de développement industriel et territorial ?
- Quels coûts, quels bénéfices et quel financement de la transition énergétique
Les acteurs
Ce débat national réunit plusieurs acteurs. Le panel constitué doit permettre d’apporter un éclairage complet sur les différentes thématiques.
Ce débat national réunit plusieurs acteurs. Le panel constitué doit permettre d’apporter un éclairage complet sur les différentes thématiques.
Le rôle de ces acteurs est représenté dans le graphique ci-dessous.
Le comité citoyen
La contribution du Comité citoyen consiste à maintenir une vigilance sur l’accès des citoyens au débat et à donner des clés pour tenir compte de leurs visions. La production du Comité citoyen vise à aider l’ensemble des acteurs du débat dans leur rôle de prescripteurs et de médiateurs des enjeux de la transition énergétique.
La contribution du Comité citoyen consiste à maintenir une vigilance sur l’accès des citoyens au débat et à donner des clés pour tenir compte de leurs visions. La production du Comité citoyen vise à aider l’ensemble des acteurs du débat dans leur rôle de prescripteurs et de médiateurs des enjeux de la transition énergétique.
Les missions du Comité citoyen
- assurer l’accessibilité et la lisibilité du débat pour le grand public,
- comprendre les tenants et les aboutissants du débat,
- repérer les thématiques pour lesquelles les citoyens se sentent concernés et pourquoi,
- déterminer pour chaque enjeu du débat quelle pourrait en être la traduction citoyenne en termes d’impacts, bénéfices, contraintes … ;
- recueillir les représentations du citoyen sur la transition énergétique : lisibilité des enjeux, compréhension du vocabulaire et des concepts, vision du rôle des citoyens dans le débat et comme acteurs de la transition énergétique.
- Veiller à faire émerger l’ensemble des questionnements de l’ensemble de la société sur la transition énergétique
La sélection des citoyens
Le Comité Citoyen reflète la diversité de la société française pour optimiser sa capacité à faire émerger les questionnements auxquels les Français sont les plus sensibles. Un recrutement au-delà des critères classiques : catégorie socioprofessionnelle, parité, âge … Il prend en compte d’autres critères comme le type d’habitat, la structure de foyer et les modes de transport utilisés.
Lancement du débat !
La première réunion de ce comité a eu lieu toute la journée du 16 février. En ouverture, la ministre, en présence des membres du comité de pilotage, a présenté le mandat aux membres du comité citoyen. La matinée a ensuite été consacrée à explorer la perception « à blanc » de l’énergie, puis de la transition, du point de vue des citoyens : vous et l’énergie, à quoi voyez-vous que la transition énergétique est en route en France… L’après-midi a permis de mesurer le niveau d’intérêt des citoyens pour leur sujet, quelle maîtrise ils pensent avoir sur le sujet et quel rôle entendent-ils jouer (ou ne pas jouer) ? Les 20 citoyens retenus ont ainsi fait part de leur ressenti sur le débat sur la transition énergétique et ses grands thèmes (efficacité énergétique, sobriété énergétiques, etc.) et échangé leurs points de vue sur des problématiques telles que la précarité énergétique.
et maintenant?
La restitution de la première séance du comité citoyen au comité de pilotage est prévue le lundi 25 février et pourrait être présentée au Conseil national de la transition énergétique à la séance de mars.
Les membres du comité citoyen donneront également leurs avis sur les différentes recommandations soumises au conseil national. Ils doivent se réunir à nouveau une journée complète à deux reprises, les 6 avril et 8 juin prochains.
Les réseaux numériques : quels enjeux ?
- Création : 19 février 2013
- Écrit par Djeinaba
La région Ile-de-France considère le développement du numérique comme un domaine d’intervention prioritaire dans le cadre de sa Stratégie Régionale de Développement Economique et d’Innovation (SRDEI).
L’accès aux réseaux et aux services numériques est donc un objectif majeur. En effet, les Technologies de l’Information et de la Communication (TIC), le Haut Débit, les services et les contenus numériques apparaissent comme des composantes essentielles de l’innovation et comptent parmi les leviers majeurs pour une croissance durable et un développement soutenable du territoire.
Le Haut Débit connaît un essor considérable puisqu’il couvre 95% de la population. L’accès à internet est devenu une condition essentielle d’accès à l’information, à l’éducation, à la formation, aux loisirs. Toutefois, une partie de la population n’y a pas accès. Le déploiement du Haut Débit laissé dans un premier temps, presque exclusivement, à des opérateurs privés n’a pas suffit à couvrir le territoire de façon homogène. L’apparition de la fracture numérique fait de ce phénomène un enjeu considérable nécessitant une forte intervention publique.
Aujourd’hui, l’objectif est d’apporter le Très Haut Débit à l’échelle de l’ensemble du territoire national. Or, l’accession au Très Haut Débit requiert une mutation technologique des infrastructures qui ne pourra s’effectuer en une décennie. La montée en débit progressif vers le Très Haut Débit va nécessiter la création de nouvelles infrastructures qui ont un coût important. La fracture risque de s’aggraver puisque la fibre est majoritairement disponible dans les grandes agglomérations, laissant de côté les populations des nombreuses zones moins denses.
Les enjeux du développement du numérique
L’accès aux réseaux et aux services numériques est donc un objectif majeur. En effet, les Technologies de l’Information et de la Communication (TIC), le Haut Débit, les services et les contenus numériques apparaissent comme des composantes essentielles de l’innovation et comptent parmi les leviers majeurs pour une croissance durable et un développement soutenable du territoire.
Le Haut Débit connaît un essor considérable puisqu’il couvre 95% de la population. L’accès à internet est devenu une condition essentielle d’accès à l’information, à l’éducation, à la formation, aux loisirs. Toutefois, une partie de la population n’y a pas accès. Le déploiement du Haut Débit laissé dans un premier temps, presque exclusivement, à des opérateurs privés n’a pas suffit à couvrir le territoire de façon homogène. L’apparition de la fracture numérique fait de ce phénomène un enjeu considérable nécessitant une forte intervention publique.
Aujourd’hui, l’objectif est d’apporter le Très Haut Débit à l’échelle de l’ensemble du territoire national. Or, l’accession au Très Haut Débit requiert une mutation technologique des infrastructures qui ne pourra s’effectuer en une décennie. La montée en débit progressif vers le Très Haut Débit va nécessiter la création de nouvelles infrastructures qui ont un coût important. La fracture risque de s’aggraver puisque la fibre est majoritairement disponible dans les grandes agglomérations, laissant de côté les populations des nombreuses zones moins denses.
Les enjeux du développement du numérique
- Enjeu de société
L’enjeu principal est d’offrir un accès équitable au Haut Débit à tous les habitants afin de répondre à tous les besoins de connexion et de communication des habitants et des acteurs économiques. Il s’agit surtout de déployer progressivement le Très Haut Débit qui est à la fois un levier de l’innovation et un outil de développement local.
- Enjeux économiques et d’aménagement du territoire
Le raccordement des logements au Très Haut Débit nécessite la construction d’une infrastructure dédiée. Un tel programme nécessite un investissement conséquent sur le long terme et devra s’étaler dans le temps. L’enjeu est donc de soutenir les collectivités locales dans leurs efforts de mise en œuvre de stratégies visant à amplifier le développement du numérique et d’éviter de nouvelles fractures numériques sur l’accès au réseau et l’accès aux services. L’enjeu d’aménagement du territoire est donc essentiel. Les grandes zones urbaines, très peuplées ou la rentabilité de l’investissement est possible sur le court terme seront équipées rapidement, mais qu’en est-il des zones moins denses, où le Très Haut Débit sera une condition essentielle au développement économique et à l’établissement de liens sociaux avec les personnes éloignées ?
- Enjeux environnementaux et de gouvernance
Enfin, l’efficacité des politiques publique en faveur de l’économie numérique passe par la définition et la mise en œuvre d’une bonne gouvernance. Celle-ci permettra d’assurer la cohérence globale des projets privés de déploiement et ceux des collectivités. Par ailleurs, il s’agit d’optimiser les ressources en définissant les programmes d’investissement et d’affectation afin de garantir un aménagement équilibré et progressif du territoire.
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