Suite aux deux appels à projets EcoQuartiers de 2009 et 2011, le ministère de l'Egalité des territoires et du Logement a clôturé sa phase d’expérimentation et de construction du référentiel ÉcoQuartier et a lancé le premier label national.

Ce label EcoQuartier permet de définir une base de réflexion commune pour l’ensemble des EcoQuartiers de France et constitue un véritable outil d’aide à la conception et à la réflexion de développement urbain durable pour l’ensemble des acteurs de projets urbains.

Le processus de labellisation :
Au lancement du processus de labellisation, la collectivité doit signer, après délibération du Conseil Municipal, la « Charte EcoQuartier » qui lui permet d’intégrer le Club EcoQuartier. Cette charte comprend 20 engagements que la collectivité s’engage à respecter.

Dès la signature de cette charte, le dossier de labellisation peut ensuite être complété. Ce dossier, à remplir sur la base des objectifs, se compose de 3 parties :
-    La partie A, qui comprend un questionnaire à remplir sur le territoire et le projet (contexte, données générales,…),
-    La partie B, qui prend la forme d’une note de présentation du projet de deux pages maximum ainsi qu’une note d’une page qui raconte une journée classique d’un habitant de l’EcoQuartier,
-    La partie C, qui est une réponse aux 20 engagements de la Charte, déclinée selon les  4 dimensions suivantes :
o    Démarche et processus,
o    Cadre de vie et usages,
o    Développement territorial,
o    Préservation des ressources et adaptation au changement climatique.

 

 

 

Une fois remis, ce dossier est analysé par un collège d’experts. Si le dossier est validé, le projet est admis à la démarche nationale et il est alors possible d’utiliser le logo « Démarche Nationale EcoQuartier ».

Après l’admission du projet, la collectivité entre dans un processus de suivi annuel jusqu’à l’obtention du label (après approximativement la livraison de 50% des espaces et des équipements publics et de 30% des bâtiments). La partie C du dossier doit alors être mise à jour mais cette fois avec les résultats et non plus avec les objectifs.

Une commission nationale délivre alors ou non le label et le projet peut ainsi utiliser le logo « Label National EcoQuartier ».

Le label national ÉcoQuartier ne repose pas sur une définition d’exigences mais insiste sur la «contextualisation» de chaque projet : il s’adapte au contexte local (environnemental et social), à la taille de la collectivité ou encore au stade d’avancement. Ce nouveau dispositif a ainsi pour but de soutenir le développement de projets pérennes et de qualité ; tout en rendant visible ces nouvelles pratiques à diverses échelles (nationale, européenne et internationale).

Ce label incite également les porteurs de projet à mener de nouvelles réflexions, sur les questions de densité, d’éco-mobilité, d’histoire et d’identité des lieux, d’animation des espaces,…qui sont nécessaires à la réalisation d’un quartier durable.

LesEnR accompagne les porteurs de projet urbain dans l’élaboration du dossier de labellisation.

Retrouvez l’ensemble des critères d’évaluation et indicateurs qui sont précisés dans le dossier de labellisation.

Retrouvez également la Charte nationale des EcoQuartiers.

 

En effet la temporalité de ces projets s’étalant sur plusieurs années, la multiplicité des acteurs impliqués ou encore la variabilité des problématiques en fonction des contextes spécifiques des opérations, font de l’opération d’aménagement un objet d’évaluation particulièrement complexe.

L’usage de l’évaluation s’appuyant sur des systèmes d’indicateurs se généralise dans tous les domaines, suscitant de nombreuses critiques.

Prônée comme moyen de mise en œuvre du développement durable, notamment par le ministère de l’écologie, l’évaluation accompagne couramment les projets de développement durable et a notamment été rendue obligatoire pour les projets de planification urbaine.

Face à ce constat, mais également face à la réalité opérationnelle qui démontre que la définition d’objectifs en phase amont d’une opération ne peut permettre l’atteinte des performances visées et la réalisation d’un aménagement durable que si elle est associée à une démarche continue de suivi et évaluation, il apparait essentiel aujourd’hui de s’interroger sur les outils d’évaluation des projets d’aménagement durable.

Plusieurs collectivités se sont engagées depuis plusieurs années dans la définition et la mise en œuvre de référentiels et outils d’évaluation d’aménagements durables (Rennes, Lyon, Lille, Montpellier, …)

La Ville de Paris fait partie des pionniers avec la réalisation de son référentiel « Un aménagement durable pour Paris » débuté en 2005 et associé à son tableau de bord d’évaluation, que LesEnR utilise pour évaluer les différentes opérations d'aménagement de la ville.

 

L’évaluation des opérations d’aménagement de la Ville de Paris, sur la base de cet outil qui continue d’évoluer, permet aujourd’hui des premiers retours d’expériences et met en avant un certain nombre de problématiques portant sur l’appropriation de ces outils et  la culture de l’évaluation, sur leur suivi au regard des temporalités mais également sur les différentes échelles territoriales à intégrer dans l’évaluation de la durabilité d’un projet d’aménagement.
 
Ces réflexions font l’objet d’un article scientifique rédigé par sept co-auteurs chercheurs et/ou praticiens engagés dans la démarche d’évaluation (Anne Jégou, Cédissia About de Chastenet, Vincent Augiseau, Cécile Guyot, Cécile Judéaux, François-Xavier Monaco et Pierre Pech). À partir de l’expérience parisienne, l’article pose la nécessité d’un débat sur l’usage de l’évaluation par indicateurs dans l’aménagement urbain durable, apporte des éléments de réponse sur la nécessité de tels outils et met en évidence un certain nombre de conditions préalables à la réussite d’une telle démarche.
 

 

 

Les auteurs de cet article sont acteurs de la démarche parisienne d’évaluation, dans le cadre d’une collaboration de recherche initiée en septembre 2010 entre la Direction de l’Urbanisme de la Ville de Paris, le Laboratoire de Géographie Physique (LGP) et le bureau d’études LesEnR.

 

Notre recherche s’appuie sur une série de processus réflexifs emboîtés qui lui donnent son caractère innovant. Le point de départ de notre réflexion est la démarche parisienne d’évaluation des opérations d’aménagement et son tableau de bord du référentiel « Un aménagement durable pour Paris ». Ce document réalisé par la Ville de Paris, en construction depuis 2005, fait figure de pionnier au sein de la multiplication d’initiatives d’évaluation de projets d’urbanisme revendiquant une approche de développement durable (Augiseau et al., 2008). Cette pratique empirique et innovante de l’évaluation constitue un premier niveau de réflexivité sur les pratiques d’aménagement urbain.

 

L’évaluation de cette démarche, mise en œuvre par le bureau d’études LesEnR, est le second niveau de réflexivité. L’accompagnement scientifique de la démarche, mené par le LGP, relève d’un troisième niveau de réflexivité. La rédaction de cet article, par sept co-auteurs chercheurs et/ou praticiens engagés dans la démarche d’évaluation, constitue le quatrième niveau de réflexivité sur les pratiques d’aménagement urbain durable, grâce à une médiation entre praticiens et chercheurs.

À partir du cas parisien et d’une analyse des typologies de démarches d’évaluations sur les projets de développement durable urbain, cet article interroge les conditions de pertinence et de performance de l’outil « Système d’évaluation par indicateurs en aménagement urbain durable » ainsi que les enjeux spatiaux qu’il traite.

 

Voir l'article complet publié sur Cybergéo : L’évaluation par indicateurs : un outil nécessaire d’aménagement urbain durable ?

 

 

Le projet EPICEA (Etude Pluridisciplinaire des Impacts du Changement climatique à l’Echelle de l’Agglomération parisienne) mené durant 4 ans par Météo-France, le CSTB (Centre Scientifique et Technique du Bâtiment) et la Ville de Paris, dévoile ses résultats sur l’évolution de la température en région parisienne.

L’objectif du projet est de quantifier l’impact du changement climatique à l’échelle de l’agglomération parisienne et l’influence du bâti sur le climat urbain afin de proposer des stratégies d’adaptation.

Une hausse des températures
Les résultats mettent en évidence pour la fin du siècle une hausse de la température de l’air comprise entre 2 et 4°C variant selon le niveau d’urbanisation (centre-ville, banlieue, campagne). Les épisodes caniculaires, rares actuellement, seraient plus courants à la fin du 21ème siècle. La hausse des températures serait plus marquée en hiver dans les zones les plus urbanisées et en été, dans les zones rurales. L’étude de la demande énergétique indique également une diminution de 30% des besoins en chauffage durant l’hiver, et inversement une augmentation très conséquente des besoins en climatisation pour maintenir le confort thermique en été.

De plus, deux simulations ont été effectuées à Paris et ses environs, dans le contexte de la canicule de 2003. Les résultats révèlent l’apparition d’un « îlot de chaleur urbain » (ICU) en fin de nuit entre le centre de Paris et les zones rurales alentour de l’ordre de 4 à 7°C, particulièrement marqué avec les zones boisées au sud-ouest et au nord de Paris et de l’ordre de 2 à 4° dans Paris intra-muros. Un phénomène de « panache urbain » se produit, réchauffant de 2°C les arrondissements limitrophes et les communes alentours suivant le sens du vent.

Des solutions pour adapter la ville
L’épisode caniculaire et le changement climatique en cours ont incité les chercheurs à identifier les paramètres susceptibles d’influencer les caractéristiques des ICU, parmi lesquels les propriétés radiatives des surfaces (toitures, murs, rues, humidification des chaussées, etc.) et la présence de « zones vertes (végétales) et « bleues » (aquatiques). Ces « leviers urbains » permettent en effet de réduire l’intensité de l’ICU en période caniculaire. Aussi, afin de quantifier leur impact sur le climat urbain, plusieurs simulations, faisant varier ces leviers urbains dans Paris intra-muros, ont été menées. La base de données décrivant le cadre bâti parisien, élaborée pour l’analyse de la canicule 2003, a servi de référence pour ces simulations.

 

Trois scénarios ont ainsi été étudiés :

• Le scénario réfléchissant

Il s’agirait d’équiper les toits et les façades de revêtements réfléchissants et émissif, ce qui pourrait permettre de réduire la température de 1°C et jusqu’à 3° à certains moments. L’impact est donc relativement important sur les températures.

• Le scénario de verdissement

Le verdissement de la Ville (soit par la végétalisation des espaces de sol nu disponible et la moitié de la surface des rues dont la largeur est supérieure à 15m) aura un impact s’il y a une bonne activité d’évapotranspiration des plantes et un arrosage suffisant. On obtient alors une baisse de température 3 à 5°C notamment en journée, et d’autant plus important si le taux de végétation est élevé.

• Le scénario d’humidification des chaussées

Il prévoit l’humidification de l’ensemble des chaussées de la capitale, en journée, par ruissellement d’eau provenant du réseau non potable de la Ville. L’humidification permet une diminution de l’intensité de l’ICU assez faible, de l’ordre de 0,5°C.

Sans prendre en compte la faisabilité technique ou chiffrer les investissements, la combinaison des trois premiers scénarios permet une diminution d’intensité de l’ICU de 1 à 2°C en moyenne durant une canicule comme celle de 2003, avec des baisses maximales pouvant atteindre 6°C à un instant donné de la journée.

 

 

 

Alors que le gouvernement prévoit d’augmenter les tarifs de rachat des installations intégrées de manière simplifiée au bâti et de faire bénéficier d’un bonus toutes les installations d’origine européenne de moins de 100kW, la baisse des tarifs de rachat pour les installations au sol et non-intégrée (de type T5) inquiète les acteurs de la filière. 

Dans la feuille de route pour la transition écologique publiée dans le cadre de la conférence environnementale qui s’est tenue en septembre dernier, le gouvernement faisait le constat  de la grande difficulté dans laquelle les modifications tarifaires et réglementaires successives avaient placées les filières de l’éolien et du photovoltaïque.

Il s’engageait, entre autre, à leur donner « un signal fort et concret […] sans attendre », à plafonner la baisse annuelle des tarifs d’achat photovoltaïque à 20% et à les bonifier « en fonction de l’origine des composants des panneaux photovoltaïques ».

Dans ce cadre, deux projets d’arrêtés ont été présenté au Conseil Supérieur de l’Energie le 13 novembre dernier.
Le premier arrêté proposerait :

• une hausse de 5% du tarif T4 (intégration simplifiée), pour les installations respectant les critères d'intégration simplifiée au bâti jusqu'à 100 kW,
• un plafonnement des baisses tarifaires à 20% sur quatre trimestres consécutifs pour tous les tarifs de rachat,
• une baisse de 20% du tarif T5 auquel sont éligibles toutes les installations photovoltaïques, en particulier les centrales au sol jusqu'à une puissance de 12 MW, à compter du 1er octobre 2012.

Le second arrêté cadrerait le projet de bonification en fonction de la provenance des panneaux qui vise à soutenir la filière et à préserver les emplois en France. Il proposerait la revalorisation de 5% ou 10% pour tous les tarifs pour les installations sur bâtiment jusqu'à 100kW, sous réserve qu’elles soient d’origine européenne et en fonction de leur degré d’intégration, et ce,  à compter du 1er mars 2013.
L’application des ces arrêtés pourrait ainsi porter le tarif d’achat à 18,40c€/kWh pour les installations entre 36 et 100 kW qui remplissent les conditions de l’intégration simplifiée au bâti et jusqu’à 20.24c€/kWh en fonction de l’origine des panneaux. Pour les installations au sol et celles de plus de 100kW, le tarif de rachat devrait passer de 10,24 centimes le kW/h à 8,4 centimes le kW/h.

• T1 : installation intégrée sur un bâtiment à usage principal d’habitation,
• T2 : installation intégrée sur un bâtiment à usage principal d’enseignement ou de santé,
• T3 : installation intégrée sur un bâtiment qui n’est pas à usage principal d’habitation, d’enseignement ou de santé,
• T4 : installation intégrée selon les règles d’intégration simplifiée,
• T5 : installations au sol, installations sur bâtiment ne respectant ni les critères d’intégration au bâti, ni les critères d’intégration simplifiée, les installations de puissance crête supérieure à 36 kW situées sur un bâtiment à usage principal d’habitation, d’enseignement ou de santé intégrées au bâti, les installations de puissance crête supérieure à 9 kW situées sur un bâtiment qui n’est pas à usage principal d’habitation, d’enseignement intégrées au bâti et les installations de puissance crête supérieure à 100 kW qui respectent les critères d’intégration simplifiée au bâti.

Si les premières mesures, conformes aux engagements du gouvernement, réjouissent les différents acteurs de la filière,  la décision de baisser le tarif de rachat de 20% pour les plus grosses installations et de ne pas les faire bénéficier du bonus en fonction de la provenance des matériaux suscite la crainte des professionnels et des régions.

En effet, cette baisse de tarif intervient, selon le Syndicat des Energies Renouvelables (SER) et SOLER, sa branche photovoltaïque, « au moment où la baisse des coûts [de fabrication et d’installation, ndlr] permet enfin aux projets de trouver leur équilibre économique ». Aussi SER-SOLER, demandent au gouvernement de réfléchir à la mise en place d’un mécanisme de soutien de tous les segments du marché, avec des niveaux et des volumes qui n’obèrent pas les financements publics mais qui permettent le maintien des « 18 000 emplois identifiés par l’ADEME dans le secteur ».

De son côté, le président de l'Association des régions de France (ARF), Alain Rousset, s’inquiète également de la baisse des tarifs de rachat pour les installations de plus de 100 kW qui constituent "la très grande majorité" du parc et sont selon lui "seules susceptibles de générer un développement de la filière". Cette disposition limiterait selon lui « le développement du solaire à quelques départements du sud-est, en contradiction avec la plupart des schémas régionaux du climat, de l'air et de l'énergie (SRCAE) déjà adoptés ou en passe de l'être". L’ARF estime également que la mesure pourra "impacter fortement les opérateurs indépendants". L’ARF souhaiterait que la baisse du tarif T5 soit différée et que le bonus alloué aux installations d'origine européenne soit étendu aux installations de plus de 100 kW.

Bien que l’arrivée de ces deux arrêtés constitue un signal positif, des efforts de concertation et de réflexion sur le soutien de la filière restent encore à faire,  alors que le ministère de l’environnement ne s’y est pas encore formellement engagé...

Le maire de Paris, Bertrand Delanoë a présenté le 12 novembre 2012, au Conseil de Paris, une série de mesures visant à lutter contre le bruit et la pollution de l’air.

Parmi ces mesures figurent :

• la limitation de la vitesse à 70km/h sur le boulevard périphérique contre 80km/h aujourd’hui ;
• la multiplication des « zones 30 » à Paris intra-muros;
• l’interdiction aux véhicules les plus anciens (17 ans pour les véhicules particuliers et les utilitaires, 18 ans pour les poids-lourds et les bus, 10 ans pour les deux-roues motorisés) d’entrée dans Paris et en petite couronne ;
• la mise en place de péages sur les autoroutes métropolitaines pour les poids lourds ;
• la prime à la casse ;
• l’Autolib’ gratuit pour les habitants qui renoncent à leur véhicule polluant.

 

 

Dans le cadre d’une démarche de développement durable, ces propositions permettraient de rééquilibrer l’espace public au profit des de déplacements alternatifs (piétons et vélos) tout en favorisant la circulation des véhicules les moins polluants, à des vitesses mieux régulées.

Néanmoins quelques critiques
Selon, l’Agence de l’Environnement et de la Maîtrise de l’Energie (Ademe), « la réduction de la vitesse de 80km/h à 70km/h, a un impact très très faible sur les émissions de CO2 et de particules ». En effet, pour réduire notablement les émissions, il faudrait baisser la vitesse de manière plus marquée. Par exemple, passer de 130km/h à 80km/h. Dans les faits, si les émissions sont réduites, cela ne se traduit pas nécessairement sur la qualité de l’air ambiant. Il n’y a pas aujourd’hui de lien mécanique entre les deux.
Concernant les nuisances sonores, la baisse de 10km/h entrainera une diminution des nuisances à hauteur de 1,5 décibel maximum, soit un changement quasi imperceptible pour l’oreille humaine.

Pour certains, l’interdiction de circulation des véhicules les plus anciens devrait s’étendre aux voitures qui ne sont pas au minimum norme Euro 4 (automobiles mises en service après 2006) comme c’est le cas à Berlin, qui connaît quelques jours en moins par an de pollution excessive. Néanmoins, l’efficacité écologique et l’impact d’un tel plan sont remis en question. Les véhicules particuliers de plus de 17 ans, ne concernent que 6.8% du parc francilien. Cette mesure risque également de pénaliser les personnes les plus pauvres qui n’auront pas pu changer de voiture.

Enfin, les voitures qui circulent entre 30 et 50km/h en ville émettent beaucoup. Elles sont sollicitées en permanence pour s’arrêter et redémarrer. Ainsi, la baisse de la vitesse, si elle est bénéfique dans les domaines du bruit et de la sécurité, reste toutefois à démontrer en termes d’émissions de polluants.

Finalement, quelle(s) solution(s) pour réduire la pollution atmosphérique ?
L’amélioration de la qualité de l’air en ville passerait par une limitation des véhicules les plus polluants, en particulier les diesels les plus anciens, au sens des « zones d’action prioritaires pour l’air » mises en place dans plus de 180 pays. Néanmoins, cette mesure doit être accompagnée d’une stratégie à plus grande échelle d’amélioration globale de la qualité de l’air.

Il est intéressant de mettre en lien les dispositifs envisagés par la mairie de Paris avec la campagne de mesures du bruit réalisée en 2009, sur le périphérique, par l’association BruitParif. Leur analyse a mis en évidence que les situations les plus bruyantes correspondent à des configurations de trafic présentant simultanément des débits et des vitesses importants. A l’inverse, le bruit a tendance à diminuer lors des situations de saturation.
Plusieurs mesures sont ainsi préconisées pour réduire le bruit : écrans acoustiques, enrobés phoniques de dernière génération. Toutefois, la solution la plus efficace reste une diminution du bruit à la source notamment de nuit, via la réduction de la vitesse de 80km/h à 50km/h, ce qui permettrait une baisse théorique du bruit d’environ 3dB(A). L’association préconise aussi de diminuer le nombre de poids lourds. Ces mesures correspondent en partie à celles envisagées par la ville de Paris pour réduire la pollution de l’air.

La création de l’observatoire air/bruit/trafic cet été permettra d’étudier finement des paramètres de trafic (débit, vitesse, composition du trafic, allure) sur la qualité de l’air et sur le bruit.

L’ADEME Ile de France et l’IFPEB initient mercredi prochain (14/11/12), dans le cadre du Cluster EKOPOLIS, une expérimentation auprès des acteurs franciliens impliqués dans l’éco conception de leurs bâtiments.

En effet, si de nombreux outils sont déjà utilisés pour concevoir et optimiser un bâtiment défini par son programme fonctionnel, il existe désormais, au service de l’évaluation environnementale, des outils d’Analyse du Cycle de Vie de bâtiment qui mettent en lumière les impacts environnementaux d’une construction dans sa globalité (réalisation, exploitation, fin de vie).

Cette expérimentation vise à déterminer la véritable valeur ajoutée des outils d’ACV bâtiment en phase de conception et le cadre méthodologique associé.

La présentation détaillée de l'expérimentation, qui aura lieu mercredi permettra de faire un état des lieux de l’ACV et de recueillir le témoignage de praticiens ayant pratiqué l’ACV en phase de conception. Au cours de cette réunion, Christine Lecerf présentera le guide ICEB/ARENE « L'énergie grise des matériaux et des ouvrages » que LesEnR a co-rédigé dans le cadre de l’ICEB.

Ce guide sera également présenté lors du prochain ICEB Café le lundi 26 novembre 2012 à 18 h 30, à la Maison de l'Architecture -148 rue du Faubourg Saint Martin 75010 Paris en complément des guides sur le « Confort d'été passif » et sur « L'éclairage naturel ».

Certivéa s’engage auprès de la société CertiNergy pour offrir une solution de financement innovante aux Maîtres d’Ouvrage qui souhaitent s’engager dans une démarche d’amélioration de la performance énergétique de leurs bâtiments tertiaires.

Après l’annonce en septembre par le gouvernement du renforcement de la politique de rénovation thermique des logements qui « sera l’une des grandes priorités du quinquennat » selon François Hollande, la question du financement des travaux de réhabilitation thermique est dans toutes les têtes.

Bien que la priorité ait été donnée au secteur du logement en particulier sur les logements les plus anciens, c’est sur le secteur du bâtiment dans son ensemble qu’il est nécessaire d’agir pour tenir les objectifs du Facteur 4 ré-exprimés depuis dans le cadre du Grenelle de l‘environnement. En effet, le parc tertiaire représente un quart du patrimoine immobilier bâti et un tiers des consommations énergétiques nationales. Il est composé d’environ 480 millions de m² de bâtiments privés et 370 millions de m² de bâtiments publics.

La rénovation énergétique dans les bâtiments existants à usage tertiaire ou dans lesquels s’exerce une activité de service public est encadrée par l’article 3 de la loi Grenelle 2 qui impose que des travaux d’amélioration de la performance énergétique soient réalisés d’ici à 2020.
Un décret, dont la préparation a été confiée à un groupe de travail piloté par Maurice Gauchot de la société de conseil en immobilier d'entreprise, CBRE, doit déterminer la nature et les modalités de cette obligation de travaux.

 

Les principales recommandations de ce groupe de travail ont été rendue publiques en décembre 2011. Il est question notamment de laisser le choix des moyens pour la réalisation des travaux à l’appréciation du propriétaire, de prendre en compte la consommation globale de tous les usages et pas seulement des 5 usages réglementaires et de fixer des tranches d’économies d’énergie à réaliser en fonction des consommations initiales avec un gain minimum de 25% à réaliser d’ici à 2020.
En contrepartie des efforts qui sont demandés, le groupe propose une série de mesures fiscales incitatives permettant d’améliorer le retour sur investissement avec par exemple la possibilité d’un amortissement accéléré sur 12 mois des dépenses liées aux équipements de mesure de la consommation ou le rétablissement de l’éligibilité au mécanisme des Certificats d’Economies d’Energie (CEE), aux personnes morales de droit privé.

Ainsi, les outils d’incitation qui sont mis à disposition du secteur pour l’instant sont :

• Les Contrats de Performance Energétique dont l’intérêt réside dans la possibilité de bénéficier de la garantie de performance énergétique,
• Le dispositif des CEE, mécanisme financier de promotion de l’amélioration de l’efficacité énergétique. Les CEE sont obtenus en contrepartie d’investissements ou d’actions entrainant une réduction de la consommation d’énergie (isolation, chauffages performants, éclairage, etc.) et peuvent être valorisés auprès des fournisseurs d’énergie pour leur permettre de satisfaire leur obligation de réalisation d’économies d’énergie imposée par les Pouvoirs Publics.
• L’obtention d’un label énergétique, incitatif car pouvant influer sur la valeur du bien. Le label HPE BBC Rénovation 2009 (Effinergie), délivré par Certivéa peut être obtenu avec la certification HQE NF bâtiments tertiaires pour toute rénovation de bâtiment tertiaire.

Dans ce cadre, Certivéa et CertiNergy, une société spécialisée dans le conseil sur les CEE, ont signé un accord de partenariat dont l’objectif est de faciliter l’accès aux primes CEE pour les acteurs souhaitant s’engager dans la certification HQE® de bâtiments non résidentiels.

Cet accord permet à Certivéa de proposer une solution de financement aux maîtres d’ouvrage, publics ou privés, souhaitant s’engager dans une démarche de certification environnementale et d’amélioration de la performance énergétique de leurs bâtiments.

CertiNergy accompagnera les maîtres d’ouvrage en réalisant en amont des projets, une estimation des primes qui leurs seront allouées et en les guidant dans le dispositif des CEE, qui est très complexe et dont les mécanismes sont souvent difficiles à appréhender.

Cet accompagnement permettra aux maîtres d‘ouvrage de connaître quelle part des frais de certification pourra être prise en charge par les primes CEE et d’envisager des actions plus ambitieuses dans leur projet d’économies d’énergie. Il serait ainsi possible de récupérer jusqu’à 50% de la valeur de ses investissements dans les économies d’énergie dans des domaines comme l’isolation de l’enveloppe, le chauffage (chaudières performantes, calorifugeage, optimisateur), l’éclairage ou la climatisation.   
A titre d’exemple un bâtiment de 9000m² construit depuis plus de 2 ans pourrait bénéficier de primes conséquentes pour l’installation d’une chaudière gaz à condensation de dernière génération, de l’ordre de 22 000€, ou pour l’isolation par l’extérieur de ses façades, avec une prime estimée à près de 12 000€.

Les deux entreprises espèrent également attirer un plus grand nombre de maîtres d’ouvrage vers des démarches de performances énergétiques et contribuer ainsi à un des enjeux majeurs de la politique nationale et européenne.

 

Durant ces deux jours, 70 intervenants et 600 participants ont échangé autour de la démarche, son développement sur le territoire français, ses modalités de mise en œuvre opérationnelle, les inconnues restant à relever… Plusieurs thématiques ressortent ainsi des échanges :

BIMBY offre la possibilité de travailler sur la ville existante, tout en évoluant vers des solutions d’habitat assez bien acceptées par les habitants.

En effet, le tissu pavillonnaire est un parcellaire morcelé, déjà aménagé de réseaux et de voiries. Y produire du logement permet d’optimiser l’urbanisation existante par des procédures plus légères que la création de nouveaux quartiers. Par ailleurs, densifier le logement individuel en employant la division parcellaire évite d’utiliser des formes urbaines trop denses et souvent rejetées par les habitants. Toute la question du cadre de vie se pose alors, dont la définition est propre à chacun, concernant notamment la densité ressentie, la présence de jardins privés, la tranquillité…

La densification des tissus pavillonnaires nécessite aussi une réflexion à une échelle plus large.

Faire vivre ces espaces et en faire de véritables quartiers implique de compléter l’offre en services de proximité, en transports en commun… et pour cela d’adapter les voiries, de trouver des solutions en matière de stationnement moins consommatrices de foncier…  Cela peut aussi être l’occasion de redynamiser l’économie locale ou d’entamer une réhabilitation thermique du bâti existant…

BIMBY est une filière moins chère globalement.

En optimisant les filières courtes de vente des terrains, le vendeur et l’acheteur sont directement mis en relation, sans passer par différents acteurs tels que les aménageurs, les promoteurs voir les bailleurs… Chaque étape évitée limite des frais, aussi bien pour les particuliers que pour les collectivités, qui peuvent ainsi réserver une part du budget à du logement plus orienté vers le social. Mais attention, BIMBY ne va pas pour autant tout régler, puisque le coût du foncier dépend du marché de l’offre et de la demande.

Malgré les avancées en termes de réflexion et l’application de la démarche dans plusieurs quartiers, BIMBY n’offre pas de méthode « prête à l’emploi ».

Il reste encore beaucoup à inventer, à définir. Une méthode unique ne peut être appliquée sur tous les terrains, car une grande part de la réflexion doit intégrer le contexte du site, l’historique du lieu, les volontés et les ambitions des habitants, ou encore les réseaux d’acteurs présents sur le territoire.

La démarche BIMBY est encore très dépendante du contexte réglementaire local.

Pour offrir la possibilité aux particuliers de diviser leurs terrains, un assouplissement des règlements d’urbanisme doit s’opérer. Il peut s’agir notamment du COS (Coefficient d’occupation des Sols), des règles d’alignement du bâti… Ces évolutions peuvent être intégrées lors d’une mise à jour du PLU par exemple.

Enfin, une autre difficulté consiste à garantir à long terme la conciliation des intérêts particuliers et collectifs, c’est-à-dire entre les projets des habitants et celui de la collectivité territoriale. La démarche BIMBY offre des pistes de solutions concernant la lutte contre l’étalement urbain, les politiques de logement abordable, le maintien des personnes âgées à domicile, l’amélioration des mixités sociales et générationnelles… parmi d’autres exemples de thématiques pouvant toucher les différents publics. Un développement de la démarche, pour en faire une véritable filière, est à présent à étudier, à l’exemple d’un partenariat avec l’ADEME via la démarche AEU®. La sensibilisation de tous les acteurs à ces problématiques (incluant les particuliers) permettra de constituer un réseau de conseil et de faire évoluer les méthodes d’urbanisme.


Retrouvez ici :

- les vidéos des séances plénières du colloque
- l’article précédent présentant la démarche BIMBY

La Direction régionale Île-de-France de l’ADEME lance une nouvelle session d’appel à projets auprès des collectivités franciliennes afin de favoriser des approches innovantes et durables dans l’élaboration de projets d’aménagement ou de documents d’urbanisme (PLU, SCoT, PLH…) par la mise en œuvre de la démarche AEU^®.
 
L’appel à projets AEU^® vise à encourager et accompagner :

• « les projets d’urbanisme qui s’inscrivent dans une démarche territorialisée et participative avec une mobilisation de l’ensemble des acteurs concernés par le projet,
• les projets d’urbanisme qui abordent pleinement les questions de lutte contre l’étalement urbain, proximité et densification autour des axes de transports en commun, prise en compte des objectifs de construction de logements formulés à l’échelle régionale,
• les collectivités locales franciliennes qui s’engagent dans des projets urbains innovants : CDT, « Nouveaux Quartiers Urbains », « EcoQuartiers » …,
• les projets d’urbanisme qui articulent la démarche AEU^® avec la démarche PCET (atténuation et adaptation). »

Trois types de projets sont ainsi concernés :

• la réalisation ou la révision de documents d’urbanisme : SCoT, PLU
• des opérations d’aménagement portant sur la réalisation d'un nouveau quartier dans un tissu urbain existant et à proximité de transports en communs (opération de rénovation urbaine, ZAC, OPAH RU, …)
• des projets plus expérimentaux comme la mise en place de référentiels d’aménagement ou d’urbanisme durable sur un territoire, l’élaboration d’un volet développement durable d’un PLH, …

 
Dans le cadre de cet appel à projets, les lauréats bénéficieront à la fois d’un accompagnement technique de l’ADEME (participation aux comités de pilotage, aides à la préparation de cahiers des charges, formations, …) et d’une aide financière pouvant aller jusqu’à 70% du montant total (HT) de la démarche AEU^®, dans la limite des plafonds définis.

Cette nouvelle session d’appel à projets permettra également de renforcer le retour d’expérience sur la démarche AEU^® et pourra alimenter les réflexions actuellement menées par l’ADEME sur l’évolution de la méthodologie AEU^® et de ses champs thématiques.
 
Plusieurs axes posent en effet actuellement question sur la mise en œuvre de la démarche AEU^® dans le cadre de projets d’aménagement durable ou de planification urbaine et notamment :

• La transversalité des thématiques de l’AEU^® et leur interaction avec des thématiques complémentaires, visant à prendre en compte les 5 finalités du développement durable. Le champ des thématiques est en effet actuellement axé uniquement sur la dimension environnementale du développement durable, ceci malgré la volonté de s’inscrire dans une démarche transversale.
• La méthodologie et les outils permettant d’assurer une évaluation et de développer une culture de l’évaluation et du suivi, et ce dès les phases amont des projets.
• L’interaction avec les autres démarches telles que HQE^TM Aménagement, Nouveaux Quartiers Urbains, EcoQuartiers, …

Si ces éléments ne sont à l’heure actuelle pas fondamentalement inscrits au sein de la démarche AEU^®, il s’agit toutefois de problématiques clés pour la réalisation de projets présentant de réelles ambitions de développement durable, et qui se doivent d’être intégrées dans les démarches d’aménagement durable dès l’amont des opérations.

 

Retrouvez les détails de l'appel à projet AEU session 3 (2013).

La ZAC « Charles de Gaulle Est » est implantée à l’ouest du territoire de Colombes, sur le boulevard Charles de Gaulle, axe de desserte majeur de la ville, support du prolongement du tramway T2. Elle consiste en une requalification des franges sud-est de cet axe qui n’ont pas été touchées par des opérations d’urbanisme et prolonge ainsi les aménagements initiés le long du boulevard sur sa partie ouest. La superficie totale de la ZAC est de 3,9 ha, et comprend la création de 62 750 m² de SHON projetée environ, segmentée en deux phases.

La Ville de Colombes et la CODEVAM ont souhaité mettre en œuvre une démarche de développement durable tout au long du projet de la ZAC Charles de Gaulle Est, depuis la phase de réflexion amont jusqu’à la conception des bâtiments et la réalisation des travaux. La mise en œuvre de cette démarche d’aménagement durable à l’échelle de l’opération s’inscrit dans la politique de Développement Durable menée à l’échelle de la ville de Colombes dont les engagements sont notamment traduits à travers les objectifs fixés dans l’Agenda 21 local.

En parallèle des enjeux urbains visant notamment à réaliser une façade bâtie avec une mixité des hauteurs et des typologies assurant la transition avec le tissu pavillonnaire situé à l’arrière, mais également à créer une mixité urbaine par le développement d’un linéaire de commerces en RDC le long du boulevard, il s’agit de créer un environnement de qualité et de mettre en œuvre une politique volontaire de développement durable  pour répondre aux enjeux environnementaux, sociaux et économiques.

L’enjeu de développement de la mobilité durable sur ce site bien desservi en transport en commun avec l’arrivée du Tramway sur le boulevard Charles de Gaulle, ainsi que la problématique de gestion de l’énergie et de limitation des émissions de GES sur ce futur quartier de plus de 400 logements constituent des enjeux majeurs pour cette opération. La mixité urbaine créée notamment par l’implantation du linéaire de commerces en rez-de-chaussée permet par exemple d’envisager des solutions de mutualisation énergétique afin de limiter les émissions de GES engendrées par les besoins en froid des commerces.
Par ailleurs les enjeux de l’aménagement durable de ce quartier portent sur la qualité des logements (confort visuel, acoustique, qualité sanitaire de l’air, …), l’optimisation des surfaces de pleine terre au vu du nombre de m² projetés, des besoins en stationnement et de l’étroitesse des ilots, et sur la mise en œuvre d’un processus de concertation, avec des premiers ateliers prévus avec les habitants  avant la fin d’année 2012.

LesEnR, en étroite collaboration avec Devillers & Associés et OGI, animera une dynamique de développement durable globale en s’impliquant dans tous les aspects de la conception de l’opération puis d’exécution des projets. L'objectif est à la fois de mettre en place une démarche de développement durable partagée par l’ensemble des acteurs de l’opération (élus, services techniques, aménageurs, promoteurs, habitants), d’optimiser l‘intégration des problématiques environnementales et sociales dans la conception du plan masse puis dans la conception des bâtiments mais également d’assurer le suivi des exigences définies en amont pour garantir l’atteinte des objectifs visés.