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OSER : 9,5 millions d'euros de capitaux pour développer les EnR en Rhône-Alpes

Faire avancer plus vite, voire sortir de l'ornière, des projets locaux et citoyens de fermes éoliennes, unités de méthanisation, installations micro hydrauliques, etc. : c’est l’objectif assumé par « Oser», le fonds de capital risque que la région Rhône-Alpes vient de dédier aux énergies renouvelables.

Ce fonds s'appuie sur un financement public-privé : La Région apporte 5 des 9,5 millions d'euros de capitaux et s’est associé avec la Caisse des Dépôts, la Caisse d'Epargne Rhône-Alpes, le Crédit Agricole Sud Rhône-Alpes, la Banque Populaire des Alpes, deux investisseurs spécialisés (la NEF et Energie Partagée Investissement) ainsi que deux producteurs d'énergies vertes (la Compagnie nationale du Rhône et GEG Energies Nouvelles, à Grenoble).

Les fonds seront mobilisables à partir du premier janvier 2014. Les premières interventions sont programmées pour le printemps et permettront de concrétiser dix à quinze opérations sous deux à trois ans en misant de l'ordre de 0,5 à 1 million d'euros par dossier. Selon la taille des opérations, la participation d’OSER, toujours minoritaire, variera, de 10, 15 ou 20 % mais la vocation est de dégager des résultats à moyen terme.

Oser fédère ainsi toute une panoplie d'acteurs qui rendent faisable ce qui est souhaitable : détecter, faire émerger et aider à la structuration et au montage d'opérations dans le domaine des énergies renouvelables.

Nouveau seuil pour les études de faisabilités en énergies du bâtiment

La France vient de se mettre en conformité avec les directives européennes sur la performance énergétique des bâtiments en abaissant à 50 m² (au lieu de 1 000 m²) le seuil à partir duquel une étude de faisabilité technique et économique des approvisionnements en énergie des bâtiments nouveaux doit être réalisée. Le décret et l’arrêté du 30 octobre 2013 rendent ainsi cette obligation applicable à partir du 1er janvier 2014.

Depuis le 1^er janvier 2008, les maîtrises d’ouvrage devaient en effet, avant le dépôt de permis de construire (pour une construction ou une rénovation de plus de 1000m²) effectuer une étude concernant les différentes possibilités s’offrant à elles pour l’approvisionnement de leurs futurs bâtiments en énergie (chauffage, eau chaude sanitaire, électricité).

Cette étude a pour but de comparer le choix énergétique initial pris par la maîtrise d’ouvrage avec d’autres solutions potentiellement plus performantes énergétiquement et/ou plus respectueuses de l’environnement.

L’étude de faisabilité pour les bâtiments neufs dont la surface de plancher est comprise entre 50 et 1 000 m² est allégée par rapport à celle imposée pour les autres puisque le maître d’ouvrage est tenu de faire comparer le système pressenti dans son projet à au moins quatre variantes parmi la liste prédéfinie (et non à toutes).

Retrouver le décret du 30/10/13

Victoire du béton contre le décret bois : un pas de plus vers l’annulation

Les sages n’ont pas retenu le premier grief : le législateur n'était pas tenu de soumettre l’intervention du gouvernement au principe de participation du public, s’agissant de la fixation de normes techniques « susceptibles de n'avoir qu'une incidence indirecte sur l'environnement ». En revanche, Le Conseil constitutionnel donne raison au Sdic et à la FIB sur le second point. Il estime en effet que l’article du Code de l’environnement visé porte à la liberté d’entreprendre, garantie par la Constitution, « une atteinte qui n’est pas justifiée par un motif d’intérêt général en lien direct avec l’objectif poursuivi ».

Opération « Zéro rejet » pour les déchets de peinture : lancement d’une subvention pour des stations de nettoyage écologiques

Chaque année, environ 45 millions de litres d'eau sont utilisés en Ile-de-France pour le nettoyage des rouleaux et pinceaux (source : Capeb). Or ces eaux, chargées en déchets dangereux (50 à 60g pour un rouleau de peinture), sont généralement rejetées dans le réseau d’assainissement, posant un problème fort en terme de pollution. Ceci malgré une réglementation en vigueur sur la gestion des déchets dangereux qui impose à chaque artisan et entreprise de peinture de gérer la collecte et le traitement de ses déchets dans des filières spécialisées. Forte de ce constat la Capeb (Confédération de l’Artisanat et de Petites Entreprises du Bâtiment), l'Union des fédérations du bâtiment d'Ile-de-France et l'Agence de l'eau Seine-Normandie ont décidé de lancer un dispositif financier généralisé à toute l’Ile de France, après une première opération pilote menée avec succès de 2009 à 2012. L’opération « Zéro rejet » est ainsi lancée.