Vizea

Le document-cadre adopté contient deux parties :

• La première est relative aux choix stratégiques et précise les définitions, les objectifs et les grandes lignes directrices pour la mise en œuvre de la trame verte et bleue ;

• La seconde constitue le guide méthodologique précisant les enjeux nationaux et transfrontaliers pour la cohérence écologique de la trame verte et bleue à l'échelle nationale, les éléments méthodologiques propres à assurer la cohérence des schémas régionaux en termes d'objectifs et de contenu, et un volet relatif à l'élaboration des schémas régionaux dans les départements d'outre-mer.

 

En effet, les certifications existantes, types HQE®, même si elles traitent des questions de biodiversité, ne permettent pas de garantir une véritable prise en compte des questions écologiques (au sens fonctionnel) dans les projets. Or aujourd’hui, à l’ère de l’urbanisation croissante, il devient urgent de créer des villes qui permettent de respecter les éco-systèmes, favoriser les liaisons écologiques et réduire cette dichotomie Nature/ville bien trop souvent marquée. Au-delà des aspects écologiques la présence de la nature en ville revêt d’autres intérêts, en termes de lutte contre le phénomène d’ilot de chaleur ou la gestion des eaux pluviales par exemple.

Le label Biodiversity TM, qui a reçu le soutien du Muséum National d’Histoire Naturelle, de Natureparif (Agence régionale pour la nature et la biodiversité en Ile-de-France), de l’association HQE et de l’association Orée, permet ainsi de valoriser et de mesurer la performance des projets en matière de biodiversité. Un référentiel technique élaboré autour de 4 axes permet de garantir le respect du label :

• Engagement : effectuer une analyse de site et des enjeux du site en termes de biodiversité
• Projet : réaliser un projet qui respectent ou valorisent les continuités écologiques
• Potentiel écologique du site : évaluation par un écologue des facteurs scientifiques qui feront la valeur écologique du projet
• Services rendus et aménités : bénéfices tirés de cette nature par les usagers (cadre de vie, qualité de l’air, usages,…)

Ce référentiel technique, qui paraitra prochainement, sera téléchargeable gratuitement.

Cependant, l’application de ce label ne saurait garantir à lui seul la qualité environnementale d’un projet, principalement du fait qu’il ne traite que d’une thématique, mais sa réflexion constitue une étape nécessaire à la réduction de l'impact de nos constructions sur les éco-systèmes et à l’approfondissement de la prise en compte de la nature dans les projets de constructions.

L'idéal serait peut-être, d’y avoir recours si des enjeux forts en matière de biodiversité sont identifiés, mais en l’associant à une démarche de développement durable plus générale. Sans viser la certification, le référentiel peut également constituer un outil d’aide à la prise en compte de la biodiversité dans les projets.

 

Cette indemnité, de l’ordre de 0,20 € par kilomètre, permettrait de développer l’usage du vélo actuellement utilisé que dans 2% environ des déplacements domicile-travail (pour un trajet moyen de 3,4 km) selon une enquête menée en 2007-2008 par l’Insee. A titre de comparaison, dans certaines villes néerlandaises ou à Copenhague, la bicyclette peut représenter jusqu’à 30% des déplacements.

Réparer une injustice
Comme le rappelle ce rapport piloté par le «Monsieur vélo» du gouvernement, Dominique Lebrun, en France des dispositifs de soutien financier existent aujourd’hui pour les salariés ayant recours aux transports en commun, aux deux roues motorisés ou à la voiture pour se rendre sur leur lieu de travail. Parallèlement le vélo n’est aidé que quand il prend la forme, très minoritaire en regard de l’ensemble des pratiques, des services publics de location de vélos. En revanche, en Belgique une indemnité kilométrique de l’ordre de 0,22 € par kilomètre existe déjà. La mise en place d’une indemnité spécifique en France a donc un «aspect emblématique » avec la reconnaissance du vélo comme mode de déplacement à part entière.

Une mesure sociale
Le rapport précise en effet que «contrairement à certaines idées reçues (...), l’usage du vélo pour aller travailler n’est pas une pratique de riches». Une indemnité pourrait ainsi contribuer au financement des indispensables équipements pour rouler par tous les temps et constituer une «forme d’assurance» contre le vol (400.000 vélos volés par an en France).

Bénéfique pour la santé
Et oui pratiquer une activité quotidienne est bénéfique pour la santé ! Le rapport de la CIDUV chiffre même les gains économiques à travers des «dépenses de santé évitées» à 570 M€, sans parler d’une meilleure productivité au travail du salarié.

Décongestionner les transports en commun
Le vélo ne peut être restreint à un mode de transport alternatif à la voiture. La décongestion des transports en commun aux heures de pointe en ville est également une problématique à laquelle le vélo pourrait répondre du moins en partie.

Bilan en coût global ?
On pourrait ensuite se demander si les avantages procurés par une indemnité kilométrique vélo sont suffisants pour justifier de mobiliser des fonds publics, dont une partie pour des salariés qui de toute façon utilisent déjà le vélo ?
La réponse du rapport est « oui ». En effet le coût de la mesure s’élèverait à 170 M€ contre les 570 M€ de dépenses de santé évitées (dans l’hypothèse de l’instauration d’une indemnité obligatoire de 0,25 € par kilomètre, qui permettrait une hausse de 50% des trajets domicile-travail en vélo).

Déjà vu…
Pour rappel, le 1er « plan national vélo », visant à faire passer la part du vélo dans les déplacements de 3 à 10% d'ici à 2020, date de janvier 2012 : il a mis en place le panneau "tourne à droite" qui autorise les cyclistes à tourner à droite au feu rouge sans marquer l'arrêt et reporté à des débats ultérieurs l’idée d’une indemnité kilométrique vélo.

En octobre 2013, un amendement dans le projet de budget de la Sécurité sociale prévoyait la création d'une "indemnité kilométrique vélo" (0,20 €/km) que l'employeur pourrait verser à ses salariés comme participation aux frais de déplacement domicile/travail. Une telle indemnité, facultative, aurait bénéficiée d'une réduction de cotisations sociales pour inciter les entreprises à la mettre en place. Cet amendement a été retoqué, les arguments ayant pesés contre lui : « une charge supplémentaire pour l'employeur », « une perte de recettes supplémentaire pour la Sécurité sociale ». Cependant ces mesures pourraient être débattues à nouveau dans une "loi de santé publique", en 2014, le patronat plaidant pour dispositif purement « facultatif ».

Lien vers le rapport : Indemnité kilométrique vélo : les enjeux, les impacts - Ministère de l’Écologie, du Développement durable et de l’Énergie – Coordination Interministérielle pour le Développement de l’Usage du Vélo – Novembre 2013