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Trame verte et bleue : Le document-cadre national prévu par la Loi Grenelle 2 vient d’être adopté

Le décret du 20 janvier 2014 vient d’adopter le document-cadre « Orientations nationales pour la préservation et la remise en bon état des continuités écologiques », prévu par la loi Grenelle 2 du 12 juillet 2010 (article 121). Il vise la préservation et la remise en bon état du réseau de trames vertes et bleues national.

Le document-cadre adopté contient deux parties :
  • La première est relative aux choix stratégiques et précise les définitions, les objectifs et les grandes lignes directrices pour la mise en œuvre de la trame verte et bleue ;
  • La seconde constitue le guide méthodologique précisant les enjeux nationaux et transfrontaliers pour la cohérence écologique de la trame verte et bleue à l'échelle nationale, les éléments méthodologiques propres à assurer la cohérence des schémas régionaux en termes d'objectifs et de contenu, et un volet relatif à l'élaboration des schémas régionaux dans les départements d'outre-mer.
Le texte rappelle notamment que la trame verte et bleue peut être protégée et valorisée par des démarches territoriales visant la gestion des milieux ou les documents d’urbanisme. La transcription de la trame verte et bleue dans les PLU assure ainsi, via la formulation de prescriptions ou d’orientations d’aménagements, la protection des continuités écologiques face aux changements d’affectation ou au morcellement des terrains par l’urbanisation.

Décret n° 2014-45 du 20 janvier 2014 portant adoption des orientations nationales pour la préservation et la remise en bon état des continuités écologiques

Document-cadre "Orientations nationales pour la préservation et la remise en bon état des continuités écologiques"
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