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Label National EcoQuartier : Le calendrier et la démarche de labellisation

Après le premier appel à projet du label National EcoQuartier l’an dernier, qui symbolisait le lancement de la démarche, le ministère souhaite désormais annualiser le processus de labellisation. La première session démarre donc cette année. Voici le calendrier de cette session pour les projets implantés en Ile-de-France.

Pour rappel, au lancement du processus de labellisation, la collectivité doit signer, après délibération du Conseil Municipal, la « Charte EcoQuartier » qui lui permet d’intégrer le Club EcoQuartier. Cette charte, disponible ici, comprend 20 engagements que la collectivité s’engage à respecter.

Le 14 février 2014 : C’est avant cette date que la collectivité porteuse de projet doit se porter candidate à la démarche. Pour cela, il suffit d'envoyer un mail aux référents EcoQuartier de la DRIEA IDF et de la DDT du département dans lequel se trouve le projet en signifiant : "La ville de XXX se porte candidate pour la session 2014 de la démarche nationale EcoQuartier suivant la charte signée le XX jointe en copie, pour la ZAC XX ...". Vous joignez en copie la délibération et la charte signées ainsi que les coordonnées de la chargée de mission DD qui suivra le projet.

Cela implique, pour candidater à cette session, que la charte du label soit signée par la collectivité avant le 14 février.

Du 14 février au 1er mars 2014 : Un identifiant et un login seront remis au porteur du projet pour accéder à la plateforme internet LOAD. C'est là qu'il faudra télécharger l'ensemble des documents réalisés en plus des parties A, B et C du label :
  • La partie A, qui comprend un questionnaire à remplir sur le territoire et le projet (contexte, données générales,…),
  • La partie B, qui prend la forme d’une note de présentation du projet de deux pages maximum ainsi qu’une note d’une page qui raconte une journée classique d’un habitant de l’EcoQuartier,
  • La partie C, qui est une réponse aux 20 engagements de la Charte, déclinée selon les 4 dimensions suivantes :
  • Plan masse du projet
  • Documents illustrés, photo montage,…
  • Tous les documents qui permettent d'illustrer le projet, de valoriser la démarche de développement durable sur tous les thèmes (biodiversité, mobilité, gestion de l'eau,...).
Du 1er mars au 16 mai : Le porteur de projet devra prendre contact avec le référent EcoQuartier de la DDT de laquelle il dépend, qui intervient comme conseil pour la mise à jour et la finalisation des documents,...La plateforme internet est définitivement fermée le 16 mai 2014. A compter de cette date, aucun document ne peut être ajouté, supprimé ou modifié sur la plateforme.

Du 16 mai au 31 aout 2014 : Le dossier est analysé par une triple expertise : l'Etat, la DDT et une institution encore non définie type ADEME, CAUE, ANRU,... L'un de ces experts se rendra sur la commune pour voir le site, échanger sur le projet,...

Septembre : Un rapport d’évaluation final est remis à l'instance régionale qui effectue un premier filtre des projets.

Octobre
: Le ministère établis la liste définitive des projets admis à la démarche.

C’est à partir de ce moment que la collectivité entre officiellement dans la démarche et peut communiquer et utiliser le logo du label EcoQuartier.
Un audit de suivi est ensuite réalisé annuellement pour veiller au respect des objectifs de développement durable dans le projet.

Les sessions suivantes devraient se dérouler selon le même phasage.
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