Vizea

50 mesures pour simplifier la construction de logements !

Sylvia Pinel, Ministre du Logement, a présenté mercredi 50 mesures qui visent à réduire le nombre et la complexité des normes sur le logement. Objectif: diminuer les coûts de construction de 10%.

L’appel de décembre 2013 de 8 organisations professionnelles "à la simplification des exigences normatives »
En décembre 2013, huit organisations professionnelles du secteur avaient interpellé le gouvernement et lancé un appel "à la simplification des exigences normatives". La Fédération Française du Bâtiment, l'Union Sociale pour l'Habitat, la Fédération des Promoteurs Immobiliers, la Confédération de l'Artisanat et des Petites Entreprises du Bâtiment, l'Union des Maisons Françaises, la Fédération des Entreprises Publiques Locales, le Syndicat National des Aménageurs Lotisseurs et l'Union Nationale des Economistes de la Construction estimaient ainsi l’impact économique des évolutions réglementaires sur le prix de revient des logements entre 25 % et 35 % en 10 ans. Ces organisations avaient proposé une centaine de propositions d'adaptation ou de suppression d'exigences réglementaires et normatives sur les champs de la construction et de l'aménagement.

50 mesures pour simplifier la construction
Objectif des 50 mesures de simplification présentées par la Ministre : simplifier le millefeuille normatif (quelque 3 700 normes régissent le secteur du bâtiment), dans l’optique de réduire d’environ 10% les coûts de construction. Ces mesures seront soumises aux instances consultatives obligatoires dès cet été pour une mise en œuvre à l’automne au plus tard.
Zoom sur quelques unes de ces mesures :

Performance thermique :

• Relever le seuil d’application de la RT 2012 pour les extensions de bâtiments existants : les extensions d’ampleur limitée seront ainsi soumises à une réglementation adaptée, fonctionnant avec des exigences de moyens, tout en permettant d’atteindre globalement la même ambition de performance énergétique que la RT 2012.
• Bonus de constructibilité : les collectivités qui le souhaitent pourront autoriser dans leur document d’urbanisme une majoration de la constructibilité des projets lorsque ceux-ci présenteront une performance énergétique meilleure que l’exigence réglementaire, sans renvoi à un label réglementaire.
• Agrément titre V : la procédure sera simplifiée et le traitement des demandes accéléré. En particulier, sera fixé un délai maximal d’instruction de 3 mois, l’absence de réponse valant acceptation.
• Proportionner l’exigence de consommation maximale d’énergie primaire à la taille des bâtiments
• Préciser les conditions d’installation des systèmes de mesures ou d’estimation des consommations d’énergie prévus par la réglementation thermique 2012, pour la faire respecter tout en évitant les systèmes surdimensionnés, qui peuvent s’avérer très coûteux.

Accessibilité :

• Dans le cas de logements intermédiaires (deux logements superposés), l’obligation d’accessibilité PMR pour le logement situé à l’étage est supprimée
• Dans le cas de logements temporaires, seul un quota de logements doit être rendu accessible
• Le chevauchement entre débattement de portes et cercle de rotation du fauteuil roulant sera autorisé dans certaines pièces
• L’obligation d’accessibilité des fenêtres situées en hauteur dans les pièces humides sera revue
• Accessibilité aux places de stationnement dans les parcs de stationnement qui comportent plusieurs étages : seuls les 2 premiers niveaux seront concernés
• Sécurité incendie : la réglementation évolue pour favoriser l’utilisation du bois en façade ou d’autres matériaux innovants en général
• Confort intérieur : suppression du sas entre le cabinet de toilettes et le séjour ou la cuisine
• Stationnements vélos : étendre les possibilités de réalisation d’un espace de stationnement pour les vélos à l’extérieur des bâtiments, lorsque celui-ci est obligatoire. Il devra tout de même être situé sur la même parcelle, être clos, couvert et éclairé.
• Autre thématiques abordées : risques sismiques et technologiques, électricité et réseaux de communication, lutte contre les termites, prise en compte des spécificités de l’Outre-Mer

Réduire les coûts travaux : le levier d’action le plus efficace pour réduire le coût d’achat ?
On notera cependant que, d’après Le Moniteur (Juin 2014 « Achat d’un logement : où va votre argent ? »), réduire les coûts travaux n’est pas le levier le plus spectaculaire pour réduire de prix d’achat d’un logement. Dans un cas « classique », les coûts travaux ne représentent en effet que 40% du prix total d’achat  d’un logement. Postes de dépenses suivants : les frais de portage (27,8%) et la TVA (15,2%). Et ce sont ces deux derniers postes qui représentent le plus gros potentiel d’économies, comme l’illustre le graphique ci-dessous.

Retrouvez le site du Ministère ici
Retrouvez le détail des 50 mesures ici

Eco prêt collectif : La région Île de France s’engage

A l’origine de près de 60% des consommations énergétiques et de près dela moitié des émissions de gaz à effets de serre, le secteur du bâtiment représente un enjeu économique, environnemental et social certain.

Ainsi, la Région Île de France nommée chef de file de la transition énergétique, va mettre en place un nouveau « éco-prêt » collectif. Cette aide, destinée aux copropriétés, sera le fruit d’un appel à manifestation d'intérêt (AMI), incitant les établissements bancaires à proposer des prêts à des taux faibles.

Preuve de son implication, la région compte bonifier ces prêts à hauteur de 5 millions d’euros. En tout, ce n’est pas moins de 35 millions d'euros qui seront attribués aux travaux de rénovation énergétique, soit l'équivalent de 2.000 logements en rénovation Bâtiment Basse Consommation (BBC).

En parallèle, pour simplifier les démarches et créer une vraie cohésion, un protocole entre Etat-Ademe-Région à été acté. Cet accord triparti, est une première en France. Il a pour but d’accélérer la mise en œuvre du guichet unique pour la rénovation énergétique.

Pour Corinne Rufet, vice-présidente du conseil régional en charge de l'agriculture, de l'environnement et de l'énergie, "l'éco-prêt collectif et le guichet unique permettront encore de faciliter les rénovations thermiques des logements des Franciliens, rénovations qui créent un emploi durable et non délocalisable en Ile-de-France".

GEODEEP - Le cluster dédié à la promotion de l'exploitation géothermique

Geodeep est un regroupement d’entreprise qui souhaite promouvoir le savoir faire Français outre frontière en matière d’exploitation d’aquifère géothermique.

Ce cluster compte aujourd’hui douze entreprises françaises de l'industrie énergétique. Au rang des membres fondateurs, on retrouve Alstom, GDF Suez, Clemessy, Fonroche ou bien Cryostar associés à des partenaires comme le Bureau de Recherches Géologiques et Minières (BRGM) ou le Syndicat des Energies Renouvelables (SER). GEODEEP rassemble ainsi des compétences complémentaires sur l’ensemble de la chaîne de valeur géothermique nécessaire au développement de projets complets en France et à l’export. Ainsi, parmi les domaines de compétence on retrouve : l’exploration du sous-sol, forages, centrales, exploitation de réseaux de chaleur et d’électricité, distribution, formation, maintenance et suivi technologique.

Au-delà de la proposition d’un package technique complet, le cluster Geodeep a une originalité, il veut associer l’outil de promotion industriel à "un fond de garantie du risque géologique public-privé d’un montant de 100 millions d’euros".

En effet, malgré les nombreux outils de sondage, un potentiel géothermique est réellement garanti une fois le forage réalisé. Ainsi, ce fond prévoirait le remboursement à hauteur de 60 %, les investissements malchanceux (qui peuvent atteindre plusieurs millions). Le but étant de faire disparaître d'éventuelles inquiétudes de la part des investisseurs.

Geodeep assure : "Avec 100 millions d’euros, il sera possible de développer 20 centrales géothermiques en France et à l’export pour un montant de 2 milliards d’euros de chiffres d’affaires et la création de 1000 emplois".

La feuille de route du Plan Industries du Bois dévoilée. Objectif : un IGH en bois de 30 étages pour 2030 !

Alors qu’il y a 1 an et 1 mois le Conseil Constitutionnel rendait le « décret bois » inapplicable, la feuille de route du Plan « Industries du Bois » a été dévoilée le 18 juin dernier. Projet fédérateur pour redynamiser la filière de transformation du bois : la construction d’un IGH en bois de 30 étages d’ici 2030 !

Un Plan « Industries du bois » pour redynamiser l’industrie de la transformation du bois
A l’automne 2013, Stéphane LE FOLL, Ministre de l'Agriculture, de l'Agroalimentaire et la Forêt, et Arnaud Monterbourg, Ministre du Redressement productif, présentaient le Plan national d’action pour l’avenir des industries de transformation du bois. Ce plan fait partie d’un des 34 plans de reconquête de la Nouvelle France Industrielle, annoncé le 12/09/2013 par le Président de la République. Le Plan « Industries du bois » a vocation à corriger un paradoxe : la France, 3ème pays forestier de l’Union Européenne, exporte massivement son bois, mais importe tout aussi massivement des produits transformés à base de bois. Afin de réimplanter au sein du territoire national la valeur ajoutée – en termes de chiffre d’affaire et d’emplois directs – liée à la transformation du bois, ce plan national d’action comporte quatre axes stratégiques :

• L’affirmation d’une nouvelle dynamique de filière
• La prise en compte des enjeux de financement
• La mobilisation de leviers immédiats et structurants
• Les mesures à étudier en Comité Stratégique de Filière pour lever les autres obstacles au développement d’une offre compétitive.

L'ambition majeure du plan consiste à lever divers freins techniques, réglementaires et culturels, d’abord en qualifiant le produit dans une démarche pilote, puis en le déployant sur le territoire. Le plan se déclinera également en région et soutiendra les industriels locaux qui décideraient d’en suivre la logique. 

La feuille de route dévoilée - Objectif : un IGH en bois de 30 étages d’ici 2030
Les plans de la nouvelle France industrielle entrent aujourd’hui dans une nouvelle étape : la validation des feuilles de route, qui déclinent dans un calendrier précis des actions concrètes publiques et privées, détaillant le rôle respectif des différents acteurs et les objectifs à atteindre. Le 4ème comité de pilotage des 34 plans de la nouvelle France industrielle – qui s’est tenu le 18/06/2014, a permis de valider, entre autres, la feuille de route du Plan « Industries du bois ». L’enjeu de cette feuille de route est de doter la France d’une offre compétitive sur le marché international de produits d’immeuble en bois de plus de 15 niveaux.

• Objectif intermédiaire : la construction de cinq à dix immeubles de moyenne hauteur (7 à 15 étages) d’ici 2017.
• Objectif final : la construction d'un immeuble en bois de 30 étages en 2030.

A ce jour, le bois n'apportant pas toutes les réponses pour construire en hauteur, l'idée est de travailler principalement sur les problèmes techniques issus de ce matériau : problèmes de caractérisation des matériaux, problème de normalisation, problème lié au feu… un travail est envisagé sur la réglementation pour l'adapter au bois. Pour amorcer le marché par la commande publique, un concours national sera organisé par le Plan Urbanisme Construction Architecture (PUCA) et un appel à candidatures sera lancé pour sélectionner des collectivités prêtes à lancer deux ou trois appels à projets par an.

• Retrouvez ici les 34 Plans de reconquête de la Nouvelle France Industrielle
• Retrouvez ici le Plan national d’action pour l’avenir des industries de transformation du bois
• Retrouvez ici Point d’étape sur les 34 plans de la nouvelle France industrielle, avec la feuille de route du Plan « Industries du bois »