Energie - Définition de la stratégie énergétique européenne « Energie 2020 »
- Création : 15 novembre 2010
La Commission Européenne a présenté le 10 novembre 2010 sa nouvelle stratégie pour le développement d’une énergie compétitive, durable et sûre au cours de la prochaine décennie. A ce titre, elle a défini les principales actions à mener, notamment au sein du secteur de la construction.Les objectifs de cette stratégie ont été intégrés à la stratégie « Europe 2020 » pour une croissance intelligente, durable et inclusive, telle qu'adoptée par le Conseil européen en juin 2010. L'union Européenne vise notamment à réaliser des objectifs ambitieux en matière d'énergie et de changement climatique pour 2020, à savoir :
- réduire les émissions de gaz à effet de serre de 20 %,
- porter la part des énergies renouvelables à 20 %,
- accroître de 20 % l'efficacité énergétique.
La Commission Européenne a ainsi défini cinq priorités dont les initiatives et les propositions législatives concrètes seront présentées au cours des dix-huit prochains mois. Le document publié par la Commission Européenne a également fixé le programme des débats qui auront lieu entre les chefs d'État et de gouvernement lors du premier sommet de l'Union Européenne sur l'énergie, le 4 février 2011.
1. Economies d'énergie
D’un point de vue général, la Commission Européenne propose d'axer ses initiatives sur les deux secteurs offrant les meilleures possibilités d'économies d'énergie, à savoir les transports et les bâtiments.
Ainsi, afin d’aider les propriétaires immobiliers et les entités locales à financer des rénovations et mesures d'économies d'énergie, la Commission proposera d'ici la mi-2011 des incitations à l'investissement et des instruments financiers innovants. Le secteur public, quant à lui, sera invité à prendre l'efficacité énergétique en compte dans ses marchés de travaux, de services ou de produits. Dans l'industrie, les certificats d'efficacité énergétique devront encourager les entreprises à investir dans des technologies plus sobres.
Ainsi, afin d’aider les propriétaires immobiliers et les entités locales à financer des rénovations et mesures d'économies d'énergie, la Commission proposera d'ici la mi-2011 des incitations à l'investissement et des instruments financiers innovants. Le secteur public, quant à lui, sera invité à prendre l'efficacité énergétique en compte dans ses marchés de travaux, de services ou de produits. Dans l'industrie, les certificats d'efficacité énergétique devront encourager les entreprises à investir dans des technologies plus sobres.
2. Marché paneuropéen de l'énergie intégré et équipé d'infrastructures
La Commission fixe une date butoir pour la réalisation du marché intérieur de l'énergie. En effet, d’ici à 2015, l'ensemble des États membres devrait être concerné et 1 000 milliards d'euros devront ainsi être investis dans les infrastructures énergétiques de l'UE au cours des dix prochaines années. Pour accélérer les principaux projets stratégiques de l'Union européenne, la Commission propose de simplifier et d'accélérer la procédure de délivrance des permis de construire, en fixant un délai maximum pour l'octroi de l'autorisation finale et du financement de l'UE. Un guichet unique devrait permettre de coordonner toutes les demandes de permis nécessaires à la réalisation d'un même projet.
La Commission fixe une date butoir pour la réalisation du marché intérieur de l'énergie. En effet, d’ici à 2015, l'ensemble des États membres devrait être concerné et 1 000 milliards d'euros devront ainsi être investis dans les infrastructures énergétiques de l'UE au cours des dix prochaines années. Pour accélérer les principaux projets stratégiques de l'Union européenne, la Commission propose de simplifier et d'accélérer la procédure de délivrance des permis de construire, en fixant un délai maximum pour l'octroi de l'autorisation finale et du financement de l'UE. Un guichet unique devrait permettre de coordonner toutes les demandes de permis nécessaires à la réalisation d'un même projet.
3. Communication coordonnée en matière d'énergie sur la scène internationale
L'union Européenne coordonnera sa politique énergétique à l'égard des pays tiers, notamment ses principaux partenaires. Dans le cadre de la politique de voisinage, la Commission propose aussi de renforcer et d'étendre le Traité instituant la Communauté de l'énergie afin de poursuivre l'intégration des pays qui souhaitent participer au marché européen de l'énergie. La coopération avec l'Afrique devrait elle aussi s'intensifier, en vue de fournir une énergie durable sur l'ensemble du continent.
L'union Européenne coordonnera sa politique énergétique à l'égard des pays tiers, notamment ses principaux partenaires. Dans le cadre de la politique de voisinage, la Commission propose aussi de renforcer et d'étendre le Traité instituant la Communauté de l'énergie afin de poursuivre l'intégration des pays qui souhaitent participer au marché européen de l'énergie. La coopération avec l'Afrique devrait elle aussi s'intensifier, en vue de fournir une énergie durable sur l'ensemble du continent.
4. L'Europe à la pointe des technologies et de l'innovation dans le domaine de l'énergieQuatre grands projets seront lancés dans des domaines cruciaux pour la compétitivité de l'UE, à savoir:
- les technologies pour les réseaux intelligents et le stockage de l'électricité,
- la recherche sur les biocarburants de seconde génération et le partenariat « villes intelligentes» afin de promouvoir les économies d'énergie dans les zones urbaines.
5. Des consommateurs actifs pour une énergie sûre, abordable et assurée
Enfin, la Commission propose d’adopter de nouvelles mesures relatives à la comparaison des prix, aux changements de fournisseur ainsi qu'à la clarté et à la transparence des factures.
Développement durable - Sortie de la troisième édition du Guide des Campus Responsables
- Création : 12 novembre 2010
Dans une optique d’économie et de préservation de l’environnement, les universités et grandes écoles françaises, sont désormais priées d'intégrer la prise en compte des enjeux du développement durable dans la gestion des campus ainsi que dans le contenu des enseignements proposés aux étudiants.
La prise en compte du développement durable au sein des campus universitaires et des grandes écoles a notamment été accélérée par l'article 55 de la loi « Grenelle 1 » exigeant de la part de l’ensemble des établissements d'enseignement supérieur français l’élaboration d’un « Plan Vert » pour la rentrée 2009. Accompagné par un référentiel commun aux écoles et aux universités, ce « Plan Vert » est structuré en cohérence avec la Stratégie Nationale du Développement Durable .
Ce référentiel permet à chaque établissement d'établir un autodiagnostic de ses pratiques sur les cinq thématiques suivantes :
- management et gouvernance,
- politique sociale et ancrage territorial,
- gestion environnementale,
- enseignement et formation,
- activités de recherche.
Lancée lors de la rentrée 2006, l'initiative « Campus Responsables » publie justement avec le soutien de l'ADEME la troisième édition de son « Guide des Campus Responsables » qui recense les bonnes pratiques des établissements d'enseignement supérieur en lien avec les cinq thématiques du « Plan Vert ».
A destination de l’ensemble des établissements d'enseignement supérieur français, ce guide constitue un répertoire permettant de regrouper et de mettre en avant l’ensemble des bonnes pratiques de développement durable pour inciter tous les établissements français à faire progresser leur démarche.
Alors qu’un peu plus d'une centaine d'établissements d'enseignement supérieur français (soit un tiers du total) ont rempli le référentiel Plan Vert et ainsi réalisé une évaluation globale de leurs pratiques en 2010, ce sont au total 58 campus (contre 34 en 2008) qui ont accepté de partager cette année leurs expériences au travers de ce guide. Ces 58 campus sont constitués de:- 22 écoles de commerce ou de management,
- 20 universités,
- 12 écoles d'ingénieurs,
- 4 établissements spécialisés (vétérinaire, agro-foresterie...).
Cette initiative intervient au moment même où le plan Campus, doté de 5 milliards d'euros, et lancé en novembre 2007 par Nicolas Sarkozy prend vie avec l’ambition affichée de créer de nouveaux pôles d'enseignement supérieur, qui regrouperont à terme 760 000 étudiants et 24 000 chercheurs dans 46 universités et 40 écoles.
Energie - Lancement par l'ADEME d'un Appel à Manifestations d'Intérêt « Bâtiments et îlots à énergie positive »
- Création : 4 novembre 2010
L’ADEME a lancé hier, mercredi 3 novembre 20011, un Appel à Manifestations d'Intérêt « Bâtiments et îlots à énergie positive » dans le cadre du grand emprunt. Principalement axé sur le parc existant, le lancement de cet appel à manifestations a pour but d’atteindre l’objectif « Facteur 4 » à l’horizon 2050 dans le secteur du bâtiment (résidentiel et tertiaire).
Plus précisément, cet appel à manifestations vise à encourager les projets de réhabilitation à haute performance énergétique de bâtiments et d’îlots existants avec une consommation après travaux de l’ordre de à 25 kWhEP/m².an et un bilan carbone minimum sur les cinq usages réglementés, à savoir le chauffage, le refroidissement, l'eau chaude sanitaire, l'éclairage et les auxiliaires.
Les principales fonctions couvertes par cet appel à manifestations sont les suivantes :
- Contribuer à l'émergence de bouquets de composants3 technologiques, organisationnels et socio-économiques, propices à une réhabilitation énergétique massive des bâtiments et îlots existants.
- Expérimenter en condition d'usages réels, les jalons technologiques, organisationnels et socio-économiques (y compris juridiques et modèles d'affaire) permettant d'engager la transition vers des bâtiments et/ou îlots existants à énergie positive et à bilan carbone minimum.
- Intégrer dans la réhabilitation énergétique des bâtiments et îlots existants des équipements de gestion intelligente de l'énergie et des moyens de production / stockage décentralisés ou semi-décentralisés d'énergie.
- Développer des dispositifs de suivi des comportements d'adoption et d'usage des utilisateurs ou occupants des bâtiments et îlots à énergie positive et à bilan carbone minimum, afin de vérifier les performances des options technologiques, organisationnelles et socio-économique en conditions réelles d'usage et d'aboutir à de véritables gains en matière d'efficacité énergétique.
- le 3 mars 2011 à minuit pour la première phase,
- le 31 octobre 2011 à minuit pour la seconde phase.
Urbanisme durable / Energie - Elaboration de 500 PCET d'ici au 31 décembre 2010
- Création : 4 novembre 2010
L’article 75 de la Loi Grenelle 2 crée l'article L. 229-26 au sein du Code de l’Environnement. Cet article impose aux collectivités locales de plus de 50 000 habitants d'avoir adopté un Plan Climat-Energie Territorial (PCET) d'ici au 31 décembre 2012. C'est ainsi plus de 500 collectivités qui devront se doter d’un Plan Climat-Energie Territorial avant cette date.
Le Plan Climat Energie Territorial (PCET) peut être le volet climat du projet territorial de développement durable ou Agenda 21 local, mais constitue avant tout:
- la formalisation des objectifs stratégiques et opérationnels de la collectivité afin d’atténuer et lutter efficacement contre le réchauffement climatique et de s’y adapter ;
- un cadre pour réaliser des actions visant à améliorer l’efficacité énergétique et réduire les émissions de gaz à effet de Serre (GES) intégrant, le cas échéant, un volet sur l’adaptation au changement climatique ;
- un outil pour mettre en cohérence et en évidence des actions conduites par les collectivités ;
- un moyen pour communiquer sur la problématique du changement climatique et de l’énergie et inciter à l’action ;
- un levier pour mobiliser les acteurs des collectivités concernées et pour planifier des actions que s’engagent à porter et mettre en œuvre chacun de ces acteurs sur les court, moyen et long termes.
- construire un projet de territoire, à long terme, de façon durable et démocratique,
- offrir une meilleure qualité de vie,
- disposer d'une plus grande autonomie énergétique,
- prévenir et limiter les effets du changement climatique,
- profiter d'un bénéfice pour l’emploi et l’économie locale,
- afficher un territoire plus attractif.
- deux guides méthodologiques :
- un centre de ressource dédié (voir la news du 14 avril 2010 à ce sujet),
- les Contrats d’objectifs territoriaux (COT),
- le label Cit’ergie.
Intégrant pleinement les questions énergétiques, le Plan Climat-Energie Territorial doit être l’occasion d’un vaste exercice de prospective sur ce qui signifie un territoire sur la trajectoire du « Facteur 4 » et vécu comme une opportunité d’implication de la population et de tous les acteurs locaux, publics, privés, individuels.
Energie / EnR - La réponse du CLER et d’HESPUL sur le financement du rachat de l’électricité photovoltaïque
- Création : 2 novembre 2010
Mercredi 27 octobre 2010, le CLER (Comité de Liaison des Energies Renouvelables) et HESPUL se sont fendus d’un communiqué de presse commun visant à exprimer leur point de vue quant à la hausse prévisionnelle de 4% de l’électricité justifiée par EDF par le fort développement des installations photovoltaïques en France.Dans ce communiqué, le CLER et HESPUL précisent notamment que la prise en compte par EDF des dossiers de raccordement placés en file d'attente, représentant près de 4 000 MW d’installations photovoltaïques, n’a que très peu de sens en raison de la faible proportion du nombre de projets à pouvoir réellement voir le jour. En effet, les récentes évolutions tarifaires devraient engendrer un fort taux d’abandon de ces projets actuellement placés en file d’attente. Toujours selon le CLER et HESPUL, ce ne seront donc pas 4 000 MW qui seront finalement installés d'ici la fin de l'année 2010, mais plutôt 800 MW.
Le sujet du débat concerne plus particulièrement la CSPE (Contribution au Service Public de l’Electricité), censée compenser les éventuels surcoûts liés à la mission de service public attribuée à EDF, notamment l’obligation d’achat de l’électricité produite par les énergies renouvelables dont l’énergie solaire photovoltaïque. En effet EDF prend en compte les 4 000 MW d'installations photovoltaïques placés en file d'attente pour justifier de la hausse de la CSPE en 2011.
A titre d'information, le photovoltaïque pèse aujourd’hui 0,75% de la facture des ménages français, soit moins de 3 €/an pour un ménage moyen. Il est également à noter que la CSPE liée à l’obligation d’achat a été bénéficiaire en 2009 de 670 millions d’Euros pour EDF (voir news du 09 juin 2010).
HESPUL et le CLER regrettent également que la technologie photovoltaïque, qui permet de délivrer une production à proximité directe des points de consommation, soit pénalisée par le calcul du surcoût par référence à un prix de gros établi sur un marché international très fluctuant. Pour ces deux organisations, un mode de calcul prenant pour référence le prix de détail comme en Allemagne refléterait bien mieux la réalité et réduirait immédiatement de 15 à 20% le montant de la CSPE correspondante.
Par ailleurs, le CLER et HESPUL dénonce le maintien du « Tarif Agent » qui permet aux salariés et retraités d’EDF de se fournir à très bas prix en électricité, une mesure financée elle aussi par les consommateurs qui a coûté en 2009 plus de 1,1 milliard d’Euros pour les seuls retraités et probablement autant pour les actifs.
Par ailleurs, le CLER et HESPUL dénonce le maintien du « Tarif Agent » qui permet aux salariés et retraités d’EDF de se fournir à très bas prix en électricité, une mesure financée elle aussi par les consommateurs qui a coûté en 2009 plus de 1,1 milliard d’Euros pour les seuls retraités et probablement autant pour les actifs.
Ce communiqué de presse a donc pour but de venir au secours de la filière photovoltaïque attaquée de toute part en ce second semestre 2010, alors même qu'elle a permis la création de plus de 10 000 emplois ces dernières années et également la réalisation de centaines de millions d’Euros de chiffre d’affaires des grandes entreprises françaises.
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