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Energie / EnR - Publication d'une étude liée aux enjeux de raccordement des installations photovoltaïques

Après l’annonce à la fin de l’été 2010 d’une nouvelle baisse des tarifs d’achat de l’électricité photovoltaïque ainsi que le passage du crédit d'impôt portant sur les installations photovoltaïques de 50% à 25% à compter d’aujourd’hui, la filière photovoltaïque pourrait à nouveau se retrouver fragilisée par le projet de loi NOME cette fois ci.

Ce projet de loi prévoit notamment de répercuter l’intégralité du coût de raccordement des installations solaires photovoltaïques aux producteurs d’énergie. Cette décision est en partie motivée par les récentes interventions d’ERDF qui se demande s'il est « bien légitime que le distributeur supporte l'essentiel du coût de raccordement des producteurs d'énergies renouvelables, et la totalité du coût de renforcement du réseau rendu indispensable par ces nouveaux modes de production ». ERDF, par l’intermédiaire de sa nouvelle directrice, Michèle Bellon, a également ajouté que ces raccordements lui coûteraient près de 10,2 milliards d'euros sur la période 2010 à 2020.

Or, la commission photovoltaïque du Syndicat des Energies Renouvelables (SER-SOLER) a publié hier une étude portant sur les enjeux du raccordement de l’électricité photovoltaïque. Cette étude fait suite à ces déclarations d’ERDF et avait pour objectif principal de vérifier la réalité des chiffres alarmants annoncées par le gestionnaire du réseau public de distribution.
Au final, il ressort de cette étude que le coût de raccordement des installations solaires photovoltaïques serait en réalité dix fois inférieur à celui évalué par ERDF.
Il est donc dommageable de constater qu’ERDF semble profiter du climat actuel, plutôt hostile au développement de la filière photovoltaïque, pour tenter d'alourdir l’investissement des porteurs de projets photovoltaïques qui participe déjà à hauteur de 60% du coût de raccordement. En effet, si cette mesure du projet de loi NOME venait a être adoptée, ce sont près de 600 € supplémentaires que devront déboursés les particuliers pour mettre en place leur installation photovoltaïque.

L’étude commanditée par le SER s’est également penchée sur la question des risques de coupures au sein du réseau électrique français du fait de l’afflux d’installations solaires photovoltaïques puisqu’à peine nommée présidente d’ERDF, Michèle Bellon, avait fait part de ces inquiétudes à ce sujet en juin dernier.
Encore une fois les conclusions de l’étude vont à l’encontre des dires d’ERDF puisqu’il s'avère que l'électricité photovoltaïque peut, au contraire, apporter une contribution de qualité au réseau de distribution. En effet, comme l'évoque le rapport, « les installations photovoltaïques raccordées au réseau par l'intermédiaire de dispositifs d'électronique de puissance (onduleurs) ont des performances électriques pouvant être mises à profit dans la gestion du système électrique ». Ainsi, « les performances de tenue au creux de tension peuvent surpasser celles des installations de production traditionnelles, et les capacités de fourniture de réactif et de régulation de la tension peuvent être mises à profit pour une meilleure gestion des réseaux basse tension ».
 
Il faut donc espérer que cette étude permette de rétablir la vérité sur le sujet des enjeux de raccordement photovoltaïque avant que le projet de loi NOME ne porte le coup de grâce à la filière photovoltaïque française déjà bien affaiblie.
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Energie / EnR - Diminution du crédit d'impôt portant sur les installations photovoltaïques

panneau solaire photovoltaïqueSelon un article du journal Les Echos en date du 20 septembre, le crédit d'impôt développement durable pour l'installation de panneaux photovoltaïques sur une résidence principale pourrait passer de 50% à 25% dès le 29 septembre prochain, alors que cette baisse était initialement prévue pour le 1er janvier 2011. Cette décision serait prise dans le but d'éviter un afflux massif des dossiers d'ici au 1er janvier 2011.

Faisant suite à la baisse de 12% des tarifs d'achat de l'électricité photovoltaïque appliqués depuis 1er septembre 2010, cette mesure est un nouveau coup porté à la filière. Cette annonce est particulièrement douloureuse pour les nombreuses TPE, PME et PMI vivant du marché des installations résidentielles de moins de 3 kWc intégrées au bâti, qui avaient été relativement épargnées jusqu’à présent. Elles doivent ainsi s’adapter à une évolution des aides fiscales en moins de dix jours.

Enerplan, association représentant les professionnels du solaire en France, estime dans son communiqué de presse du 21 septembre 2010 que cette mesure vient « déstabiliser le secteur photovoltaïque français déjà rudement attaqué au sortir de l’été [...], casser la dynamique du secteur et faire avorter les projets de l’industrie solaire française ». Elle s’inquiète également du devenir de nombreuses entreprises qui « participent à la croissance verte en France » et estime à plus de 10 000 le nombre d'emplois menacés par cette mesure.
L’association appelle à une réforme prévisible permettant de mener la « stratégie solaire nationale en concertation avec le secteur ».
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HQE - Opération pilote pour le futur référentiel HQE® « Bâtiments industriels »

Aperçu de l'usine d'eau potable de Bois-Joli - Source : http://www.syndicat-eau-cote-emeraude.fr/L’usine d’eau potable de Bois-Joli située à Pleurtuit, près de Saint-Malo en Ile-et-Vilaine, est actuellement en cours de construction. Cette opération présente la particularité de suivre la démarche HQE®, comme ce fut déjà le cas en 2007 pour Eau de Paris avec l'usine de traitement de Saint-Cloud.
En effet, si la démarche HQE® existe depuis 2005 pour les bâtiments tertiaires à usage d’enseignement et de bureaux, aucun référentiel ne permet encore l’application de cette démarche à des ouvrages d’eau et d’assainissement.
Pour palier à cela, Certivéa a récemment constitué un groupe de travail, auquel Stereau (filiale du groupe Saur spécialisé dans l’ingénierie du traitement de l’eau) est associé afin de mettre en place un futur référentiel HQE® « Bâtiments industriels ».
Les opérations de construction telles que celle de l’usine d’eau potable de Bois-Joli servent ainsi d’opération pilotes dans le cadre de l’élaboration de ce futur référentiel. L’objectif de cette démarche est de favoriser la construction d’ouvrages industriels sains et confortables, à faibles impacts environnementaux sur l’ensemble de leur cycle de vie.
La programmation et la conception de l’usine de Bois-Joli ont ainsi été auditées en février 2010 par Certivéa. Un second audit aura lieu à la livraison de l’usine (prévue pour fin janvier 2012) pour valider les engagements pris dans le carde de l’adoption de la démarche HQE®.
La rédaction du référentiel HQE® bâtiments industriels sera entreprise par Certivéa dans le courant de l’année 2011, à la suite des premiers retours d’expériences du groupe de travail mis en place par Certivéa.
Profil HQE® - Usine d'eau potable de Bois-Joli
Profil HQE® de l'usine d'eau potable de Bois-Joli
Quelques chiffres et informations sur le projet de construction de l'usine d’eau potable de Bois-Joli :
  • Concepteur – Mandataire : Stereau
  • Architecte : HB Architectes
  • Génie-Civil : Eiffage Construction
  • Maître d’ouvrage : Syndicat Mixte de Production d’Eau Potable de la Côte d’Emeraude (SMPEPCE)
  • Conducteur d’Opération : Eau de Paris
  • Taille de l’usine : 18 000m3/j
  • Montant total du Marché : 15 524 080 € TTC
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Energie/EnR - Zonage de l’éolien offshore français

Dans le cadre de l'application de la loi Grenelle 1, l’Etat français a demandé aux préfets des régions françaises côtières de mettre en place « une instance de concertation et de planification rassemblant l'ensemble des parties prenantes et des usagers de la mer ». L’objectif est de définir, avec l’ensemble des acteurs concernés, les zones pouvant accueillir des parcs éoliens offshores.

La définition de ces zones a tenu compte de plusieurs critères tels que :
  • le potentiel éolien,
  • la présence de zones naturelles sensibles,
  • les zones de pêche,
  • les voies maritimes commerciales.
Plusieurs mois de concertation ont permis d’arriver à des premiers tracés sur le point d’être transmis au ministère. L'appel d'offres de 3 00 MW que l'Etat compte lancer d'ici début octobre se basera sur ces cartes puisque « Les promoteurs de parcs éoliens seront invités à privilégier ces zones pour lancer leurs projet » indique le ministère.

Certaines voix s'élèvent déjà du côté des professionnels, inquiets pour les projets en cours. En effet, certains parcs offshore actuellement à l’étude pourraient ne pas être localisés dans les zones déterminées par ces concertations.
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Urbanisme durable - De nouveaux éléments pour l’élaboration de la Trame verte et bleue

La création de la trame verte et bleue est un engagement phare du Grenelle de l’Environnement. Le Comité Opérationnel « Trame Verte et Bleue » (COMOP TVB), issu du Grenelle, a été chargé par l’Etat de définir les voies, moyens et conditions de mise en œuvre dans les meilleurs délais, de la Trame verte et bleue.
 
Le mandat du COMOP TVB s’est achevé début 2010, avec la remise de trois documents, aujourd’hui disponibles dans une version consolidée par l’Etat :
  • le premier, à l’attention des décideurs, présente les fonctions et enjeux de la Trame verte et bleue et les 10 grands choix stratégiques pour sa mise en œuvre ;
  • le second est destiné aux services de l’Etat et aux régions, qui auront notamment à piloter l’élaboration des Schémas Régionaux de Cohérence Ecologique (Ces schémas SRCE, qui doivent être élaborés avant fin 2012, contiennent notamment les mesures contractuelles permettant la préservation ou la remise en état des continuités écologiques.). Ce guide présente notamment des recommandations méthodologiques pour l’élaboration de la Trame verte et bleue en région et analyse les aspects socioéconomiques associés ;
  • le troisième s’adresse aux gestionnaires d’infrastructures linéaires de transport de l'État.
Ces documents constituent une base pour l'élaboration des décrets d'application de la loi Grenelle 2 relatifs à la Trame verte et bleue, et notamment l’élaboration et l’approbation des orientations nationales. Il s’agit également de documents ressources pour les premières étapes d’élaboration des schémas régionaux de cohérence écologique.

La Trame verte et bleue prend en compte la capacité de dispersion des espèces sur des échelles de territoire différentes pour constituer un maillage de continuités écologiques. La bonne articulation des niveaux d’intervention (national, régional et local) est ainsi fondamentale pour garantir la pertinence de cette démarche. Il est donc nécessaire que les enjeux et orientations soient relayés à toutes les échelles par l’intermédiaire de différents documents de planification (orientations nationales / schémas régionaux (SRCE) / SCOT / PLU / documents encadrant les projets d’aménagement).
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