La certification environnementale des bâtiments rassure car elle prouve qu’un bâtiment respecte un certain nombre de règles établies dans la profession. Aujourd’hui, si on dit qu’un logement est H&E® (Habitat & Environnement) ou qu’un bâtiment de bureau est HQE®, tous s’attendent à un niveau de qualité environnementale important.

Cette logique a entraîné les pouvoirs publics à intégrer, comme critère d’éligibilité pour la fourniture des aides publiques, l’obtention d’un label de qualité environnementale. Cette démarche a pour vocation de rehausser le niveau de qualité des bâtiments. C’est le cas en Ile-de-France pour les logements sociaux, puisque la Région ne subventionne ces logements que s’ils ont obtenu la certification H&E.

Mais la qualité environnementale est en perpétuelle évolution. Sans essayer de faire valider par Cerqual (le certificateur de H&E) une isolation paille pour des logements sociaux, faire valider une isolation bois est un vrai casse-tête.
Pour que l’isolant bois puisse être intégré en façade, il faut un ACERMI (certification pour les matériaux isolants) en règle mais aussi un PV acoustique en bonne et due forme qui prenne en compte la typologie de la façade.
Là tout s’écroule, les services techniques du certificateur ne savent plus faire, les fournisseurs n’ont pas réalisé d’essais. Alors que les DCE (Dossiers de Consultation des Entreprises) sont prêts, le certificateur indique qu’il faudra attendre que le bâtiment soit construit pour dire s’il respecte les règles acoustiques du référentiel. Le maître d’ouvrage s’inquiète de la situation car il risque de perdre ses subventions, il se retourne vers son Maître d’Œuvre qui lui propose, désespéré, de remplacer la laine de bois par de la laine minérale.

Dommage, l’innovation environnementale ce sera plus tard, sous une autre législation. Et nous qui pensions que la performance acoustique des laines de bois était meilleure que celles des laines de roche…

Nouveau rebondissement dans l’affaire du crédit d’impôt à destination des installations photovoltaïques de moins de 3 kWc sur les bâtiments résidentiels. Faisant suite à l’anticipation de la baisse de 50% à 25% de ce crédit depuis le 29 septembre (cf. news du 22 septembre 2010), l’Assemblée Nationale vient de voter un nouvel amendement au projet de loi de finance permettant aux personnes « justifiant au 28 septembre d'un moyen de financement accordé par un établissement bancaire » de bénéficier malgré tout du crédit d’impôt de 50%.

Jusqu’alors, la condition fixée pour bénéficier de ce taux de 50% était liée au versement d'un acompte avant le 28 septembre 2010 à l’entreprise prestataire. Cet amendement permet donc de sortir quelques dossiers d'une situation économique délicate. « Nous ne voulons pas pénaliser les ménages ayant déjà un engagement financier », justifie Bercy. Néanmoins cet amendement ne concerne qu’une minorité de personnes et les ménages qui ont signé un contrat, sans verser d'acompte et ne justifiant pas de prêt bancaire, n'auront pas la même chance puisque leur réduction d'impôt demeurera limitée à 25% des dépenses engagées.

Malgré la fronde des professionnels du secteur photovoltaïque, qui se sentent trahis par un gouvernement qui annonçait que « le développement d'une industrie photovoltaïque française était sa priorité » et qui n’a pas pris le temps de concerter les entreprises concernés, la baisse du crédit d’impôt reste effective.

Rappelons que pour une installation qui coûte généralement près de 16 000 € à un ménage, le crédit d’impôt passera désormais de 8 000 € à 4 000 €. Cette baisse devrait permettre au gouvernement de réaliser une économie de 150 millions d'euros dès 2011.

Initialement prévue pour janvier 2011, l'application de la Réglementation Thermique 2012 aux bâtiments publics, tertiaires et à ceux situées en zone ANRU (zone de rénovation urbaine) avait d'abord été repoussée à juillet 2011. Finalement, l'application de la nouvelle Réglementation Thermique pour ces bâtiments ne sera effective qu'à compter de novembre 2011, soit onze mois après la date originale.

Pour les bâtiments du secteur résidentiel, l'application de la RT 2012 reste fixée au 1er janvier 2013. Il est utile de rappeler que c'est la date du permis de construire qui permet de juger de applicabilité de la Réglementation Thermique.

On peut s'interroger sur le bienfondé d'une telle décision qui, à part repousser dans le temps l'amélioration de la performance énergétique des bâtiments neufs, n'apportent pas d'avantage particulier. En effet, la parution au Journal Officiel des arrêtés de loi relatifs à la RT 2012 demeure, quant à elle, toujours prévue pour le mois de novembre 2010.

A l'instar de la mesure visant à augmenter l’exigence de consommation C_max de 7,5 kWh_EP/m²/an dans le logement collectif jusqu’au 1er janvier 2015, cette nouvelle décision est donc regrettable d'autant plus qu'elle ne semble pas présenter de fondement particulier.

La Directive 2010/31/UE sur la performance énergétique des bâtiments imposant l'amélioration du niveau de performance énergétique des bâtiments neufs pour atteindre un niveau de consommation d'énergie quasi nulle (BEPAS et BEPOS) à l'horizon 2018 pour les bâtiments publics et 2020 pour les autres, il est dommageable de constater que la France semble trainer pour mettre en place l'amélioration du niveau de performance de ses bâtiments neufs, alors même que le chantier du parc des bâtiments existants est déjà délicat.

Faisant suite à son alerte relative aux modifications fiscales liées au photovoltaïque à destination des particuliers (cf. actualité du 22 septembre), l'association professionnelle Enerplan très active depuis la rentrée, dénonce une nouvelle mesure en défaveur du secteur photovoltaïque. Dans son communiqué de presse du 27 septembre, Enerplan présente la nouvelle définition d’intégration au bâti comme « une baisse du tarif d’achat du résidentiel en trompe l’oeil - de 58 à 37 c€/kWh ».

En effet, la circulaire du 1er Juillet 2010 impose désormais au système photovoltaïque d’être « dans le plan de la toiture ». Jusqu’alors il suffisait d’être « parallèle à la toiture » et de remplir la fonction d‘étanchéité pour bénéficier de la prime d’intégration. Cette nouvelle contrainte pose notamment des problèmes techniques car de nombreux systèmes d’intégration ne remplissent pas cette condition.

L’association a donc « décidé d’engager un recours gracieux auprès du Ministère de l’Environnement, sans s’interdire de saisir le Conseil d’Etat par la suite ». Cette procédure devrait, en principe, aboutir à un réexamen du dossier visé par le ministère et « générer un cadre de discussion qui permettra à tous d’en sortir par le haut ».

Enerplan rappelle que cette instabilité réglementaire est un obstacle au « développement du photovoltaïque en France » et que l’enjeu majeur est de permettre à la France d’atteindre les objectifs qu’elle s’est fixée pour 2020 à l’aide « (d’) une puissante industrie française - faite de PMI pour l’essentiel - en pointe sur ce domaine ».

Après l’annonce à la fin de l’été 2010 d’une nouvelle baisse des tarifs d’achat de l’électricité photovoltaïque ainsi que le passage du crédit d'impôt portant sur les installations photovoltaïques de 50% à 25% à compter d’aujourd’hui, la filière photovoltaïque pourrait à nouveau se retrouver fragilisée par le projet de loi NOME cette fois ci.

Ce projet de loi prévoit notamment de répercuter l’intégralité du coût de raccordement des installations solaires photovoltaïques aux producteurs d’énergie. Cette décision est en partie motivée par les récentes interventions d’ERDF qui se demande s'il est « bien légitime que le distributeur supporte l'essentiel du coût de raccordement des producteurs d'énergies renouvelables, et la totalité du coût de renforcement du réseau rendu indispensable par ces nouveaux modes de production ». ERDF, par l’intermédiaire de sa nouvelle directrice, Michèle Bellon, a également ajouté que ces raccordements lui coûteraient près de 10,2 milliards d'euros sur la période 2010 à 2020.

Or, la commission photovoltaïque du Syndicat des Energies Renouvelables (SER-SOLER) a publié hier une étude portant sur les enjeux du raccordement de l’électricité photovoltaïque. Cette étude fait suite à ces déclarations d’ERDF et avait pour objectif principal de vérifier la réalité des chiffres alarmants annoncées par le gestionnaire du réseau public de distribution.
Au final, il ressort de cette étude que le coût de raccordement des installations solaires photovoltaïques serait en réalité dix fois inférieur à celui évalué par ERDF.

Il est donc dommageable de constater qu’ERDF semble profiter du climat actuel, plutôt hostile au développement de la filière photovoltaïque, pour tenter d'alourdir l’investissement des porteurs de projets photovoltaïques qui participe déjà à hauteur de 60% du coût de raccordement. En effet, si cette mesure du projet de loi NOME venait a être adoptée, ce sont près de 600 € supplémentaires que devront déboursés les particuliers pour mettre en place leur installation photovoltaïque.

L’étude commanditée par le SER s’est également penchée sur la question des risques de coupures au sein du réseau électrique français du fait de l’afflux d’installations solaires photovoltaïques puisqu’à peine nommée présidente d’ERDF, Michèle Bellon, avait fait part de ces inquiétudes à ce sujet en juin dernier.
Encore une fois les conclusions de l’étude vont à l’encontre des dires d’ERDF puisqu’il s'avère que l'électricité photovoltaïque peut, au contraire, apporter une contribution de qualité au réseau de distribution. En effet, comme l'évoque le rapport, « les installations photovoltaïques raccordées au réseau par l'intermédiaire de dispositifs d'électronique de puissance (onduleurs) ont des performances électriques pouvant être mises à profit dans la gestion du système électrique ». Ainsi, « les performances de tenue au creux de tension peuvent surpasser celles des installations de production traditionnelles, et les capacités de fourniture de réactif et de régulation de la tension peuvent être mises à profit pour une meilleure gestion des réseaux basse tension ».

 

Il faut donc espérer que cette étude permette de rétablir la vérité sur le sujet des enjeux de raccordement photovoltaïque avant que le projet de loi NOME ne porte le coup de grâce à la filière photovoltaïque française déjà bien affaiblie.

Selon un article du journal Les Echos en date du 20 septembre, le crédit d'impôt développement durable pour l'installation de panneaux photovoltaïques sur une résidence principale pourrait passer de 50% à 25% dès le 29 septembre prochain, alors que cette baisse était initialement prévue pour le 1er janvier 2011. Cette décision serait prise dans le but d'éviter un afflux massif des dossiers d'ici au 1er janvier 2011.

Faisant suite à la baisse de 12% des tarifs d'achat de l'électricité photovoltaïque appliqués depuis 1er septembre 2010, cette mesure est un nouveau coup porté à la filière. Cette annonce est particulièrement douloureuse pour les nombreuses TPE, PME et PMI vivant du marché des installations résidentielles de moins de 3 kWc intégrées au bâti, qui avaient été relativement épargnées jusqu’à présent. Elles doivent ainsi s’adapter à une évolution des aides fiscales en moins de dix jours.

Enerplan, association représentant les professionnels du solaire en France, estime dans son communiqué de presse du 21 septembre 2010 que cette mesure vient « déstabiliser le secteur photovoltaïque français déjà rudement attaqué au sortir de l’été [...], casser la dynamique du secteur et faire avorter les projets de l’industrie solaire française ». Elle s’inquiète également du devenir de nombreuses entreprises qui « participent à la croissance verte en France » et estime à plus de 10 000 le nombre d'emplois menacés par cette mesure.

L’association appelle à une réforme prévisible permettant de mener la « stratégie solaire nationale en concertation avec le secteur ».

L’usine d’eau potable de Bois-Joli située à Pleurtuit, près de Saint-Malo en Ile-et-Vilaine, est actuellement en cours de construction. Cette opération présente la particularité de suivre la démarche HQE®, comme ce fut déjà le cas en 2007 pour Eau de Paris avec l'usine de traitement de Saint-Cloud.

En effet, si la démarche HQE® existe depuis 2005 pour les bâtiments tertiaires à usage d’enseignement et de bureaux, aucun référentiel ne permet encore l’application de cette démarche à des ouvrages d’eau et d’assainissement.
Pour palier à cela, Certivéa a récemment constitué un groupe de travail, auquel Stereau (filiale du groupe Saur spécialisé dans l’ingénierie du traitement de l’eau) est associé afin de mettre en place un futur référentiel HQE® « Bâtiments industriels ».

Les opérations de construction telles que celle de l’usine d’eau potable de Bois-Joli servent ainsi d’opération pilotes dans le cadre de l’élaboration de ce futur référentiel. L’objectif de cette démarche est de favoriser la construction d’ouvrages industriels sains et confortables, à faibles impacts environnementaux sur l’ensemble de leur cycle de vie.

La programmation et la conception de l’usine de Bois-Joli ont ainsi été auditées en février 2010 par Certivéa. Un second audit aura lieu à la livraison de l’usine (prévue pour fin janvier 2012) pour valider les engagements pris dans le carde de l’adoption de la démarche HQE®.

La rédaction du référentiel HQE® bâtiments industriels sera entreprise par Certivéa dans le courant de l’année 2011, à la suite des premiers retours d’expériences du groupe de travail mis en place par Certivéa.

Dans le cadre de l'application de la loi Grenelle 1, l’Etat français a demandé aux préfets des régions françaises côtières de mettre en place « une instance de concertation et de planification rassemblant l'ensemble des parties prenantes et des usagers de la mer ». L’objectif est de définir, avec l’ensemble des acteurs concernés, les zones pouvant accueillir des parcs éoliens offshores.

La définition de ces zones a tenu compte de plusieurs critères tels que :

• le potentiel éolien,
• la présence de zones naturelles sensibles,
• les zones de pêche,
• les voies maritimes commerciales.

Plusieurs mois de concertation ont permis d’arriver à des premiers tracés sur le point d’être transmis au ministère. L'appel d'offres de 3 00 MW que l'Etat compte lancer d'ici début octobre se basera sur ces cartes puisque « Les promoteurs de parcs éoliens seront invités à privilégier ces zones pour lancer leurs projet » indique le ministère.

Certaines voix s'élèvent déjà du côté des professionnels, inquiets pour les projets en cours. En effet, certains parcs offshore actuellement à l’étude pourraient ne pas être localisés dans les zones déterminées par ces concertations.

La création de la trame verte et bleue est un engagement phare du Grenelle de l’Environnement. Le Comité Opérationnel « Trame Verte et Bleue » (COMOP TVB), issu du Grenelle, a été chargé par l’Etat de définir les voies, moyens et conditions de mise en œuvre dans les meilleurs délais, de la Trame verte et bleue.

 

Le mandat du COMOP TVB s’est achevé début 2010, avec la remise de trois documents, aujourd’hui disponibles dans une version consolidée par l’Etat :

• le premier, à l’attention des décideurs, présente les fonctions et enjeux de la Trame verte et bleue et les 10 grands choix stratégiques pour sa mise en œuvre ;
• le second est destiné aux services de l’Etat et aux régions, qui auront notamment à piloter l’élaboration des Schémas Régionaux de Cohérence Ecologique (Ces schémas SRCE, qui doivent être élaborés avant fin 2012, contiennent notamment les mesures contractuelles permettant la préservation ou la remise en état des continuités écologiques.). Ce guide présente notamment des recommandations méthodologiques pour l’élaboration de la Trame verte et bleue en région et analyse les aspects socioéconomiques associés ;
• le troisième s’adresse aux gestionnaires d’infrastructures linéaires de transport de l'État.

Ces documents constituent une base pour l'élaboration des décrets d'application de la loi Grenelle 2 relatifs à la Trame verte et bleue, et notamment l’élaboration et l’approbation des orientations nationales. Il s’agit également de documents ressources pour les premières étapes d’élaboration des schémas régionaux de cohérence écologique.

La Trame verte et bleue prend en compte la capacité de dispersion des espèces sur des échelles de territoire différentes pour constituer un maillage de continuités écologiques. La bonne articulation des niveaux d’intervention (national, régional et local) est ainsi fondamentale pour garantir la pertinence de cette démarche. Il est donc nécessaire que les enjeux et orientations soient relayés à toutes les échelles par l’intermédiaire de différents documents de planification (orientations nationales / schémas régionaux (SRCE) / SCOT / PLU / documents encadrant les projets d’aménagement).

La nouvelle résidence universitaire du Havre, inaugurée la semaine dernière par la Ministre de l'Enseignement Supérieur, Valérie Pécresse, est une première en France . Constituée de conteneurs, elle accueille une centaine d’étudiants dans des studios de 25 m².

Formule importée des Pays-Bas, où l’idée est née suite aux difficultés d’hébergement rencontrés par les étudiants, la construction de ces logements modulaires assure une seconde vie aux conteneurs anciennement utilisés pour le transport maritime des marchandises et se veut une réponse à la pénurie du logement étudiant en France.

Les conteneurs sont disposés autour d’un patio sur une ossature métallique de quatre niveaux, avec de larges baies vitrées découpées dans la tôle. La structure métallique qui porte les conteneurs a permis de décaler les studios et d’implanter passerelles, balcons et terrasses. Les cent logements répartis sur quatre niveaux à partir d’un rez-de-chaussée surélevé, entourent ainsi un jardin intérieur.

Aménagée sur un terrain mis à disposition gratuitement par la ville du Havre, la résidence universitaire a été construire en moins d’un an et a coûté 5 M€.

Si ce type de construction permet de limiter les coûts et les délais de travaux, tout en assurant le recyclage de conteneurs maritimes, des questions subsistent concernant la qualité environnementale globale d’un tel bâtiment.

Ainsi, si cette solution pourrait constituer une des pistes pour résoudre la pénurie de logements universitaires en France, le retour d’expérience d’un tel projet est attendu. Il est en effet nécessaire de s’interroger notamment sur la perception des usagers en termes de confort et de fonctionnalités, mais aussi sur le bilan des consommations énergétiques (le bâtiment est annoncé THPE), la durée de vie et la fin de vie de ce type de bâtiment ainsi que son bilan environnemental global.

 

Par l’Arrêté du 2 août 2010, la France fixe les prescriptions sanitaires et techniques applicables à l'utilisation d'eaux usées traitées à des fins d'irrigation de cultures ou d'espaces verts.

Les règles de mises en œuvre, d’utilisation des eaux usées traitées, de suivis et de programmes de surveillance pour la qualité des sols et de l’eau, des distances à respecter vis-à-vis de certaines activités protégées sont dorénavant cadrées. En France, l’agriculture ainsi que les centrales thermiques et nucléaires sont les plus gros consommateurs d’eau, viennent ensuite l’industrie et les consommations municipales / domestiques à moindre échelle.

L’objectif d’une législation sur l’utilisation de ces eaux usées traitées en agriculture est d’éviter tout risque de pollution dans le milieu naturel et de garantir la protection de la santé publique et animale. L’eau est une ressource vitale et la prise de conscience mondiale pousse de plus en plus les pays développés à se responsabiliser devant les problématiques de sécheresse, de croissance de population et d’équilibre du cycle naturel de l’eau.

Après vingt ans de rapports et de dialogues entre les différents organismes et Ministères responsables de la Santé, de l’Agriculture et du Développement Durable, la France rattrape enfin son retard. En effet, les Etats-Unis recyclent leurs eaux usées pour l’agriculture depuis plus de trente ans (34% en Floride et 63% en Californie). La Tunisie, l’Espagne, Chypre, le Japon, l’Allemagne, l’Afrique du Sud, la Corée du Sud, l’Australie sont également exemplaires sur cette question de recyclage.

Cette nouvelle possibilité de raccordement aux eaux issues du traitement d’épuration doit permettre d’offrir plus d’autonomie en eau à l’échelle d’un pays tout en apportant une ressource alternative à faible coût.