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Energie - Propositions du groupe de travail « Energies renouvelables appliquées au bâtiment » du Plan Bâtiment Grenelle

Plan Bâtiment GrenelleLe groupe de travail « Energies renouvelables » du plan Bâtiment Grenelle, piloté par Serge Lepeltier, ancien ministre de l’écologie, a publié début novembre son rapport de propositions.
 
A l’échelle nationale, le rôle du Plan Bâtiment Grenelle est de mettre en œuvre, en impliquant toutes les parties prenantes, et d’ajuster l’ambitieux programme de mesures en faveur de la réduction des consommations énergétiques et des émissions de gaz à effet de serre des bâtiments.
Plusieurs groupes de travail ont été mis en place, dont celui consacré aux énergies renouvelables.
 
Ce rapport présente des propositions concrètes pour le développement des énergies renouvelables appliquées au bâtiment et apporte, énergie par énergie, des propositions visant à développer et structurer les différentes filières.
D'un point de vue global, le groupe de travail a identifié trois axes majeurs d’amélioration. Ils concernent la cohérence politique, la formation des professionnels et l’information du grand public. A ce titre, le groupe de travail suggère :
  • La création d’un lieu de coordination technique, économique et fiscal réunissant l’ensemble des services administratifs impliqués dans l’élaboration des dispositifs pour le développement des énergies renouvelables appliquées au bâtiment. Son rôle serait de coordonner les dispositifs incitatifs des différents segments d’énergies renouvelables entre eux afin d’éviter que des marchés ne portent atteinte à d’autres, tant que ceux-ci sont encore immatures, et de faire le lien avec les professionnels du secteur ;
  • D’agir sur la formation des professionnels, et notamment des installateurs en engageant un plan national de formation et de suivi de la qualité des installations d’énergies renouvelables. L’ensemble des actions de ce plan doit être empreint de la même cohérence nécessaire aux politiques incitatives, et doit être décliné à l’échelon territorial ;
  • De développer l’information du grand public sur les tendances du marché et sur le champ de la maîtrise d'ouvrage des dispositifs liés aux énergies renouvelables.
Ce rapport émet également des recommandations concrètes pour chaque secteur d’énergie renouvelable. Ces recommandations portent entre autres sur le maintien et la pérennisation du Fonds Chaleur jusqu’en 2020 et le développement des réseaux géothermiques, notamment dans le cadre des solutions de micro-réseaux de chaleur pour des lotissements de maisons individuelles.
 
Concernant l’énergie solaire photovoltaïque, le groupe de travail propose d’adopter un nouvel objectif de puissance installée, de 10 gigawatts en 2020 (contre 5,4 dans la Programmation Pluriannuelle des Investissements de production électrique 2009), puis de 25 à 30 GW en 2040, et de 50 à 60 GW en 2050. Il souhaite également indexer l’ensemble du tarif d’achat sur le rayonnement solaire et supprimer le délai de deux ans après l’achèvement des travaux.
Pompe à Chaleur (PAC)
Le groupe de travail propose aussi la mise en place d’exceptions à la zone de développement de l’éolien.
 
Enfin, ce rapport suggère l’obligation pour l’ensemble des maisons neuves d’avoir un conduit de fumée compatible avec le raccordement d’un appareil de chauffage au bois domestique (comme cela est déjà le cas depuis 2006 pour les maisons individuelles dont le système de chauffage est électrique) et d’exclure les PAC aérothermiques des systèmes de subvention, sauf celles sur air extrait.
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Energie - Définition de la stratégie énergétique européenne « Energie 2020 »

EuropeLa Commission Européenne a présenté le 10 novembre 2010 sa nouvelle stratégie pour le développement d’une énergie compétitive, durable et sûre au cours de la prochaine décennie. A ce titre, elle a défini les principales actions à mener, notamment au sein du secteur de la construction.
Les objectifs de cette stratégie ont été intégrés à la stratégie « Europe 2020 » pour une croissance intelligente, durable et inclusive, telle qu'adoptée par le Conseil européen en juin 2010. L'union Européenne vise notamment à réaliser des objectifs ambitieux en matière d'énergie et de changement climatique pour 2020, à savoir :
  • réduire les émissions de gaz à effet de serre de 20 %,
  • porter la part des énergies renouvelables à 20 %,
  • accroître de 20 % l'efficacité énergétique.
La Commission Européenne a ainsi défini cinq priorités dont les initiatives et les propositions législatives concrètes seront présentées au cours des dix-huit prochains mois. Le document publié par la Commission Européenne a également fixé le programme des débats qui auront lieu entre les chefs d'État et de gouvernement lors du premier sommet de l'Union Européenne sur l'énergie, le 4 février 2011.

1. Economies d'énergie
D’un point de vue général, la Commission Européenne propose d'axer ses initiatives sur les deux secteurs offrant les meilleures possibilités d'économies d'énergie, à savoir les transports et les bâtiments.
Ainsi, afin d’aider les propriétaires immobiliers et les entités locales à financer des rénovations et mesures d'économies d'énergie, la Commission proposera d'ici la mi-2011 des incitations à l'investissement et des instruments financiers innovants. Le secteur public, quant à lui, sera invité à prendre l'efficacité énergétique en compte dans ses marchés de travaux, de services ou de produits. Dans l'industrie, les certificats d'efficacité énergétique devront encourager les entreprises à investir dans des technologies plus sobres.
 
2. Marché paneuropéen de l'énergie intégré et équipé d'infrastructures
La Commission fixe une date butoir pour la réalisation du marché intérieur de l'énergie. En effet, d’ici à 2015, l'ensemble des États membres devrait être concerné et 1 000 milliards d'euros devront ainsi être investis dans les infrastructures énergétiques de l'UE au cours des dix prochaines années. Pour accélérer les principaux projets stratégiques de l'Union européenne, la Commission propose de simplifier et d'accélérer la procédure de délivrance des permis de construire, en fixant un délai maximum pour l'octroi de l'autorisation finale et du financement de l'UE. Un guichet unique devrait permettre de coordonner toutes les demandes de permis nécessaires à la réalisation d'un même projet.
 
3. Communication coordonnée en matière d'énergie sur la scène internationale
L'union Européenne coordonnera sa politique énergétique à l'égard des pays tiers, notamment ses principaux partenaires. Dans le cadre de la politique de voisinage, la Commission propose aussi de renforcer et d'étendre le Traité instituant la Communauté de l'énergie afin de poursuivre l'intégration des pays qui souhaitent participer au marché européen de l'énergie. La coopération avec l'Afrique devrait elle aussi s'intensifier, en vue de fournir une énergie durable sur l'ensemble du continent.

Compteur électrique intelligent4. L'Europe à la pointe des technologies et de l'innovation dans le domaine de l'énergie
Quatre grands projets seront lancés dans des domaines cruciaux pour la compétitivité de l'UE, à savoir:
  • les technologies pour les réseaux intelligents et le stockage de l'électricité,
  • la recherche sur les biocarburants de seconde génération et le partenariat « villes intelligentes» afin de promouvoir les économies d'énergie dans les zones urbaines.
5. Des consommateurs actifs pour une énergie sûre, abordable et assurée
Enfin, la Commission propose d’adopter de nouvelles mesures relatives à la comparaison des prix, aux changements de fournisseur ainsi qu'à la clarté et à la transparence des factures.
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Développement durable - Sortie de la troisième édition du Guide des Campus Responsables

Dans une optique d’économie et de préservation de l’environnement, les universités et grandes écoles françaises, sont désormais priées d'intégrer la prise en compte des enjeux du développement durable dans la gestion des campus ainsi que dans le contenu des enseignements proposés aux étudiants.

La prise en compte du développement durable au sein des campus universitaires et des grandes écoles a notamment été accélérée par l'article 55 de la loi « Grenelle 1 » exigeant de la part de l’ensemble des établissements d'enseignement supérieur français l’élaboration d’un « Plan Vert » pour la rentrée 2009. Accompagné par un référentiel commun aux écoles et aux universités, ce « Plan Vert » est structuré en cohérence avec la Stratégie Nationale du Développement Durable .
 
Ce référentiel permet à chaque établissement d'établir un autodiagnostic de ses pratiques sur les cinq thématiques suivantes :
  • management et gouvernance,
  • politique sociale et ancrage territorial,
  • gestion environnementale,
  • enseignement et formation,
  • activités de recherche.
 
Lancée lors de la rentrée 2006, l'initiative « Campus Responsables » publie justement avec le soutien de l'ADEME la troisième édition de son « Guide des Campus Responsables » qui recense les bonnes pratiques des établissements d'enseignement supérieur en lien avec les cinq thématiques du « Plan Vert ».
A destination de l’ensemble des établissements d'enseignement supérieur français, ce guide constitue un répertoire permettant de regrouper et de mettre en avant l’ensemble des bonnes pratiques de développement durable pour inciter tous les établissements français à faire progresser leur démarche.
 
Engagement au Développement Durable de l'Ecole des Mines de NantesAlors qu’un peu plus d'une centaine d'établissements d'enseignement supérieur français (soit un tiers du total) ont rempli le référentiel Plan Vert et ainsi réalisé une évaluation globale de leurs pratiques en 2010, ce sont au total 58 campus (contre 34 en 2008) qui ont accepté de partager cette année leurs expériences au travers de ce guide. Ces 58 campus sont constitués de:
  • 22 écoles de commerce ou de management,
  • 20 universités,
  • 12 écoles d'ingénieurs,
  • 4 établissements spécialisés (vétérinaire, agro-foresterie...).
 
Cette initiative intervient au moment même où le plan Campus, doté de 5 milliards d'euros, et lancé en novembre 2007 par Nicolas Sarkozy prend vie avec l’ambition affichée de créer de nouveaux pôles d'enseignement supérieur, qui regrouperont à terme 760 000 étudiants et 24 000 chercheurs dans 46 universités et 40 écoles.
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Energie - Lancement par l'ADEME d'un Appel à Manifestations d'Intérêt « Bâtiments et îlots à énergie positive »

ADEMEL’ADEME a lancé hier, mercredi 3 novembre 20011, un Appel à Manifestations d'Intérêt « Bâtiments et îlots à énergie positive » dans le cadre du grand emprunt. Principalement axé sur le parc existant, le lancement de cet appel à manifestations a pour but d’atteindre l’objectif « Facteur 4 » à l’horizon 2050 dans le secteur du bâtiment (résidentiel et tertiaire).

Plus précisément, cet appel à manifestations vise à encourager les projets de réhabilitation à haute performance énergétique de bâtiments et d’îlots existants avec une consommation après travaux de l’ordre de à 25 kWhEP/m².an et un bilan carbone minimum sur les cinq usages réglementés, à savoir le chauffage, le refroidissement, l'eau chaude sanitaire, l'éclairage et les auxiliaires.

Les principales fonctions couvertes par cet appel à manifestations sont les suivantes :

  • Contribuer à l'émergence de bouquets de composants3 technologiques, organisationnels et socio-économiques, propices à une réhabilitation énergétique massive des bâtiments et îlots existants.
  • Expérimenter en condition d'usages réels, les jalons technologiques, organisationnels et socio-économiques (y compris juridiques et modèles d'affaire) permettant d'engager la transition vers des bâtiments et/ou îlots existants à énergie positive et à bilan carbone minimum.
  • Intégrer dans la réhabilitation énergétique des bâtiments et îlots existants des équipements de gestion intelligente de l'énergie et des moyens de production / stockage décentralisés ou semi-décentralisés d'énergie.
  • Développer des dispositifs de suivi des comportements d'adoption et d'usage des utilisateurs ou occupants des bâtiments et îlots à énergie positive et à bilan carbone minimum, afin de vérifier les performances des options technologiques, organisationnelles et socio-économique en conditions réelles d'usage et d'aboutir à de véritables gains en matière d'efficacité énergétique.
Les dates limites de dépôt des dossiers pour cet appel à manifestations sont :
  • le 3 mars 2011 à minuit pour la première phase,
  • le 31 octobre 2011 à minuit pour la seconde phase.
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Urbanisme durable / Energie - Elaboration de 500 PCET d'ici au 31 décembre 2010

PCETL’article 75 de la Loi Grenelle 2 crée l'article L. 229-26 au sein du Code de l’Environnement. Cet article impose aux collectivités locales de plus de 50 000 habitants d'avoir adopté un Plan Climat-Energie Territorial (PCET) d'ici au 31 décembre 2012. C'est ainsi plus de 500 collectivités qui devront se doter d’un Plan Climat-Energie Territorial avant cette date.

Le Plan Climat Energie Territorial (PCET) peut être le volet climat du projet territorial de développement durable ou Agenda 21 local, mais constitue avant tout:

  • la formalisation des objectifs stratégiques et opérationnels de la collectivité afin d’atténuer et lutter efficacement contre le réchauffement climatique et de s’y adapter ;
  • un cadre pour réaliser des actions visant à améliorer l’efficacité énergétique et réduire les émissions de gaz à effet de Serre (GES) intégrant, le cas échéant, un volet sur l’adaptation au changement climatique ;
  • un outil pour mettre en cohérence et en évidence des actions conduites par les collectivités ;
  • un moyen pour communiquer sur la problématique du changement climatique et de l’énergie et inciter à l’action ;
  • un levier pour mobiliser les acteurs des collectivités concernées et pour planifier des actions que s’engagent à porter et mettre en œuvre chacun de ces acteurs sur les court, moyen et long termes.
Le PCET devra être rendu public et mis à jour au moins tous les cinq ans et doit être compatible avec le Schéma Régional du Climat, de l’Air et de l’Energie (SRCAE). Pour une collectivité, disposer d'un PCET permet de :
  • construire un projet de territoire, à long terme, de façon durable et démocratique,
  • offrir une meilleure qualité de vie,
  • disposer d'une plus grande autonomie énergétique,
  • prévenir et limiter les effets du changement climatique,
  • profiter d'un bénéfice pour l’emploi et l’économie locale,
  • afficher un territoire plus attractif.
Pour mener cette démarche qui touche à l’ensemble de leurs politiques et les conduit à se projeter sur plusieurs décennies, les collectivités peuvent aujourd’hui trouver des éléments de méthode auprès de différents organismes et associations. L’ADEME, de son côté, propose :
Le Ministère de l'Ecologie, de l'Energie, du Développement Durable et de la Mer (MEEDDM) a quant à lui regroupé une quinzaine d'exemples de PCET déjà mis en œuvre pour illustrer le contenu et les modalités d'un PCET.

Intégrant pleinement les questions énergétiques, le Plan Climat-Energie Territorial doit être l’occasion d’un vaste exercice de prospective sur ce qui signifie un territoire sur la trajectoire du « Facteur 4 » et vécu comme une opportunité d’implication de la population et de tous les acteurs locaux, publics, privés, individuels.
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