Energie - Propositions du groupe de travail « Energies renouvelables appliquées au bâtiment » du Plan Bâtiment Grenelle
- Création : 18 novembre 2010
Plusieurs groupes de travail ont été mis en place, dont celui consacré aux énergies renouvelables.
D'un point de vue global, le groupe de travail a identifié trois axes majeurs d’amélioration. Ils concernent la cohérence politique, la formation des professionnels et l’information du grand public. A ce titre, le groupe de travail suggère :
- La création d’un lieu de coordination technique, économique et fiscal réunissant l’ensemble des services administratifs impliqués dans l’élaboration des dispositifs pour le développement des énergies renouvelables appliquées au bâtiment. Son rôle serait de coordonner les dispositifs incitatifs des différents segments d’énergies renouvelables entre eux afin d’éviter que des marchés ne portent atteinte à d’autres, tant que ceux-ci sont encore immatures, et de faire le lien avec les professionnels du secteur ;
- D’agir sur la formation des professionnels, et notamment des installateurs en engageant un plan national de formation et de suivi de la qualité des installations d’énergies renouvelables. L’ensemble des actions de ce plan doit être empreint de la même cohérence nécessaire aux politiques incitatives, et doit être décliné à l’échelon territorial ;
- De développer l’information du grand public sur les tendances du marché et sur le champ de la maîtrise d'ouvrage des dispositifs liés aux énergies renouvelables.
Energie - Définition de la stratégie énergétique européenne « Energie 2020 »
- Création : 15 novembre 2010
Les objectifs de cette stratégie ont été intégrés à la stratégie « Europe 2020 » pour une croissance intelligente, durable et inclusive, telle qu'adoptée par le Conseil européen en juin 2010. L'union Européenne vise notamment à réaliser des objectifs ambitieux en matière d'énergie et de changement climatique pour 2020, à savoir :
- réduire les émissions de gaz à effet de serre de 20 %,
- porter la part des énergies renouvelables à 20 %,
- accroître de 20 % l'efficacité énergétique.
1. Economies d'énergie
Ainsi, afin d’aider les propriétaires immobiliers et les entités locales à financer des rénovations et mesures d'économies d'énergie, la Commission proposera d'ici la mi-2011 des incitations à l'investissement et des instruments financiers innovants. Le secteur public, quant à lui, sera invité à prendre l'efficacité énergétique en compte dans ses marchés de travaux, de services ou de produits. Dans l'industrie, les certificats d'efficacité énergétique devront encourager les entreprises à investir dans des technologies plus sobres.
La Commission fixe une date butoir pour la réalisation du marché intérieur de l'énergie. En effet, d’ici à 2015, l'ensemble des États membres devrait être concerné et 1 000 milliards d'euros devront ainsi être investis dans les infrastructures énergétiques de l'UE au cours des dix prochaines années. Pour accélérer les principaux projets stratégiques de l'Union européenne, la Commission propose de simplifier et d'accélérer la procédure de délivrance des permis de construire, en fixant un délai maximum pour l'octroi de l'autorisation finale et du financement de l'UE. Un guichet unique devrait permettre de coordonner toutes les demandes de permis nécessaires à la réalisation d'un même projet.
L'union Européenne coordonnera sa politique énergétique à l'égard des pays tiers, notamment ses principaux partenaires. Dans le cadre de la politique de voisinage, la Commission propose aussi de renforcer et d'étendre le Traité instituant la Communauté de l'énergie afin de poursuivre l'intégration des pays qui souhaitent participer au marché européen de l'énergie. La coopération avec l'Afrique devrait elle aussi s'intensifier, en vue de fournir une énergie durable sur l'ensemble du continent.
4. L'Europe à la pointe des technologies et de l'innovation dans le domaine de l'énergie
- les technologies pour les réseaux intelligents et le stockage de l'électricité,
- la recherche sur les biocarburants de seconde génération et le partenariat « villes intelligentes» afin de promouvoir les économies d'énergie dans les zones urbaines.
Développement durable - Sortie de la troisième édition du Guide des Campus Responsables
- Création : 12 novembre 2010
La prise en compte du développement durable au sein des campus universitaires et des grandes écoles a notamment été accélérée par l'article 55 de la loi « Grenelle 1 » exigeant de la part de l’ensemble des établissements d'enseignement supérieur français l’élaboration d’un « Plan Vert » pour la rentrée 2009. Accompagné par un référentiel commun aux écoles et aux universités, ce « Plan Vert » est structuré en cohérence avec la Stratégie Nationale du Développement Durable .
- management et gouvernance,
- politique sociale et ancrage territorial,
- gestion environnementale,
- enseignement et formation,
- activités de recherche.
- 22 écoles de commerce ou de management,
- 20 universités,
- 12 écoles d'ingénieurs,
- 4 établissements spécialisés (vétérinaire, agro-foresterie...).
Energie - Lancement par l'ADEME d'un Appel à Manifestations d'Intérêt « Bâtiments et îlots à énergie positive »
- Création : 4 novembre 2010
L’ADEME a lancé hier, mercredi 3 novembre 20011, un Appel à Manifestations d'Intérêt « Bâtiments et îlots à énergie positive » dans le cadre du grand emprunt. Principalement axé sur le parc existant, le lancement de cet appel à manifestations a pour but d’atteindre l’objectif « Facteur 4 » à l’horizon 2050 dans le secteur du bâtiment (résidentiel et tertiaire).
Plus précisément, cet appel à manifestations vise à encourager les projets de réhabilitation à haute performance énergétique de bâtiments et d’îlots existants avec une consommation après travaux de l’ordre de à 25 kWhEP/m².an et un bilan carbone minimum sur les cinq usages réglementés, à savoir le chauffage, le refroidissement, l'eau chaude sanitaire, l'éclairage et les auxiliaires.
Les principales fonctions couvertes par cet appel à manifestations sont les suivantes :
- Contribuer à l'émergence de bouquets de composants3 technologiques, organisationnels et socio-économiques, propices à une réhabilitation énergétique massive des bâtiments et îlots existants.
- Expérimenter en condition d'usages réels, les jalons technologiques, organisationnels et socio-économiques (y compris juridiques et modèles d'affaire) permettant d'engager la transition vers des bâtiments et/ou îlots existants à énergie positive et à bilan carbone minimum.
- Intégrer dans la réhabilitation énergétique des bâtiments et îlots existants des équipements de gestion intelligente de l'énergie et des moyens de production / stockage décentralisés ou semi-décentralisés d'énergie.
- Développer des dispositifs de suivi des comportements d'adoption et d'usage des utilisateurs ou occupants des bâtiments et îlots à énergie positive et à bilan carbone minimum, afin de vérifier les performances des options technologiques, organisationnelles et socio-économique en conditions réelles d'usage et d'aboutir à de véritables gains en matière d'efficacité énergétique.
- le 3 mars 2011 à minuit pour la première phase,
- le 31 octobre 2011 à minuit pour la seconde phase.
Urbanisme durable / Energie - Elaboration de 500 PCET d'ici au 31 décembre 2010
- Création : 4 novembre 2010
L’article 75 de la Loi Grenelle 2 crée l'article L. 229-26 au sein du Code de l’Environnement. Cet article impose aux collectivités locales de plus de 50 000 habitants d'avoir adopté un Plan Climat-Energie Territorial (PCET) d'ici au 31 décembre 2012. C'est ainsi plus de 500 collectivités qui devront se doter d’un Plan Climat-Energie Territorial avant cette date.
Le Plan Climat Energie Territorial (PCET) peut être le volet climat du projet territorial de développement durable ou Agenda 21 local, mais constitue avant tout:
- la formalisation des objectifs stratégiques et opérationnels de la collectivité afin d’atténuer et lutter efficacement contre le réchauffement climatique et de s’y adapter ;
- un cadre pour réaliser des actions visant à améliorer l’efficacité énergétique et réduire les émissions de gaz à effet de Serre (GES) intégrant, le cas échéant, un volet sur l’adaptation au changement climatique ;
- un outil pour mettre en cohérence et en évidence des actions conduites par les collectivités ;
- un moyen pour communiquer sur la problématique du changement climatique et de l’énergie et inciter à l’action ;
- un levier pour mobiliser les acteurs des collectivités concernées et pour planifier des actions que s’engagent à porter et mettre en œuvre chacun de ces acteurs sur les court, moyen et long termes.
- construire un projet de territoire, à long terme, de façon durable et démocratique,
- offrir une meilleure qualité de vie,
- disposer d'une plus grande autonomie énergétique,
- prévenir et limiter les effets du changement climatique,
- profiter d'un bénéfice pour l’emploi et l’économie locale,
- afficher un territoire plus attractif.
- deux guides méthodologiques :
- un centre de ressource dédié (voir la news du 14 avril 2010 à ce sujet),
- les Contrats d’objectifs territoriaux (COT),
- le label Cit’ergie.
Intégrant pleinement les questions énergétiques, le Plan Climat-Energie Territorial doit être l’occasion d’un vaste exercice de prospective sur ce qui signifie un territoire sur la trajectoire du « Facteur 4 » et vécu comme une opportunité d’implication de la population et de tous les acteurs locaux, publics, privés, individuels.
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