Tel : +33 1 57 19 50 06 - mail : Cette adresse e-mail est protégée contre les robots spammeurs. Vous devez activer le JavaScript pour la visualiser. - Twitter : @LesEnR
Accueil > Actualité > Actualités > Energie / RT 2012 - Parution au Journal Officiel des textes de lois relatifs à la Réglementation Thermique 2012

Energie / RT 2012 - Parution au Journal Officiel des textes de lois relatifs à la Réglementation Thermique 2012

Dans le prolongement du Grenelle de l’environnement, ayant lui-même débouché sur le vote des lois « Grenelle I » et « Grenelle II», cette nouvelle Réglementation Thermique a pour but de limiter fortement les consommations énergétiques des bâtiments résidentiels et tertiaires.
En effet, conformément à l’article 4 de la loi « Grenelle I », la RT 2012 a pour objectif de réduire la consommation d’énergie primaire des bâtiments neufs à un maximum de 50 kWhEP/(m².an) en moyenne, tout en suscitant :
  • une évolution technologique et industrielle significative pour toutes les filières du bâti et des équipements,
  • un très bon niveau de qualité énergétique du bâti, indépendamment du choix de système énergétique,
  • un équilibre technique et économique entre les énergies utilisées pour le chauffage et la production d’eau chaude sanitaire.
Cette nouvelle Réglementation Thermique 2012 sera applicable à tous les permis de construire déposés :
  • à partir du 28 octobre 2011 (un an après la publication des textes réglementaires) pour les bâtiments neufs du secteur tertiaire, public et les bâtiments à usage d’habitation construits en zone ANRU,
  • à partir du 1er janvier 2013 pour tous les autres types de bâtiments neufs.
Comme évoqué dans un précédent article, la RT 2012 intègre trois exigences de résultats qui sont définies par la méthode de calcul Th-BCE 2012.
1. L’efficacité énergétique du bâti
L’exigence d’efficacité énergétique minimale du bâti est définie par le coefficient « Bbiomax » (besoins bioclimatiques du bâti). Cette exigence impose une limitation simultanée du besoin en énergie pour les composantes liées à la conception du bâti (chauffage, refroidissement et éclairage), imposant ainsi son optimisation indépendamment des systèmes énergétiques mis en œuvre. Ce coefficient est modulé en fonction de la localisation géographique, de l'altitude du bâtiment et de sa surface.
Bbiomax = Bbiomaxmoyen × (Mbgéo + Mbalt + Mbsurf)
2. La consommation énergétique du bâtiment
L’exigence de consommation conventionnelle maximale d’énergie primaire se traduit par le coefficient « Cepmax », portant sur les consommations de chauffage, de refroidissement, d’éclairage, de production d’eau chaude sanitaire et d’auxiliaires (pompes et ventilateurs). La valeur du Cepmax s’élève à 50 kWhEP/(m².an) d’énergie primaire en moyenne, modulé selon la localisation géographique, l’altitude, le type d’usage du bâtiment, la surface moyenne des logements et les émissions de gaz à effet de serre pour le bois énergie et les réseaux de chaleur les moins émetteurs de CO2.
Cette exigence impose, en plus de l’optimisation du bâti exprimée par le Bbio, le recours à des équipements énergétiques performants, à haut rendement.
Cepmax = 50 × Mctype × (Mcgéo + Mcalt + Mcsurf + McGES)
3. Le confort d’été dans les bâtiments non climatisés
A l’instar de la RT 2005, la RT 2012 définit des catégories de bâtiments dans lesquels il est possible d’assurer un bon niveau de confort en été sans avoir à recourir à un système actif de refroidissement. Pour ces bâtiments, la réglementation impose que la température la plus chaude atteinte dans les locaux, au cours d’une séquence de cinq jours très chauds d’été n’excède pas un seuil limite.
Enfin, des exigences de moyens font également leur apparition dans la RT 2012. Elles concernent notamment la réalisation d'un test d’étanchéité à l’air et le recours aux énergies renouvelables.
Il est toutefois à noter que pour les bâtiments résidentiels, la consommation conventionnelle d'énergie du bâtiment, avant déduction de la production d'électricité, doit impérativement être inférieure ou égale à Cepmax + 12 kWh/(m².an) d'énergie primaire. L'instauration d'une telle limite est très intéressante, car elle permet de prendre en compte la problématique de maîtrise de l'énergie avant celle de la production. Ceci permet donc de limiter le risque de voir fleurir les projets profitant notamment de la technologie photovoltaïque pour compenser la piètre performance énergétique de leur bâtiment. Il est toutefois décevant de constater que cette exigence n'est finalement applicable qu'aux bâtiments du secteur résidentiel.
Si d'un point de vue général cette nouvelle Réglementation Thermique semble donc aller dans le bon sens, on peut toutefois regretter quelques décisions discutables concernant notamment le secteur résidentiel collectif. En effet, il ne semble pas justifié d’accorder le droit au logements collectifs de consommer davantage et de les dispenser de test d’étanchéité à l’air d’ici au 1er janvier 2015. Il ne faut pas perdre de vue l'objectif d'atteindre pour tous les bâtiments neufs à l'horizon 2020 le niveau BEPOS (Bâtiment à Energie POSitive).
>> Retrouvez également le dossier de presse du 27/10/2010 du MEEDDM annonçant la publication de la Réglementation Thermique 2012 <<
Submit to FacebookSubmit to Google PlusSubmit to TwitterSubmit to LinkedIn