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Urbanisme durable / Energie - Elaboration de 500 PCET d'ici au 31 décembre 2010

PCETL’article 75 de la Loi Grenelle 2 crée l'article L. 229-26 au sein du Code de l’Environnement. Cet article impose aux collectivités locales de plus de 50 000 habitants d'avoir adopté un Plan Climat-Energie Territorial (PCET) d'ici au 31 décembre 2012. C'est ainsi plus de 500 collectivités qui devront se doter d’un Plan Climat-Energie Territorial avant cette date.

Le Plan Climat Energie Territorial (PCET) peut être le volet climat du projet territorial de développement durable ou Agenda 21 local, mais constitue avant tout:

  • la formalisation des objectifs stratégiques et opérationnels de la collectivité afin d’atténuer et lutter efficacement contre le réchauffement climatique et de s’y adapter ;
  • un cadre pour réaliser des actions visant à améliorer l’efficacité énergétique et réduire les émissions de gaz à effet de Serre (GES) intégrant, le cas échéant, un volet sur l’adaptation au changement climatique ;
  • un outil pour mettre en cohérence et en évidence des actions conduites par les collectivités ;
  • un moyen pour communiquer sur la problématique du changement climatique et de l’énergie et inciter à l’action ;
  • un levier pour mobiliser les acteurs des collectivités concernées et pour planifier des actions que s’engagent à porter et mettre en œuvre chacun de ces acteurs sur les court, moyen et long termes.
Le PCET devra être rendu public et mis à jour au moins tous les cinq ans et doit être compatible avec le Schéma Régional du Climat, de l’Air et de l’Energie (SRCAE). Pour une collectivité, disposer d'un PCET permet de :
  • construire un projet de territoire, à long terme, de façon durable et démocratique,
  • offrir une meilleure qualité de vie,
  • disposer d'une plus grande autonomie énergétique,
  • prévenir et limiter les effets du changement climatique,
  • profiter d'un bénéfice pour l’emploi et l’économie locale,
  • afficher un territoire plus attractif.
Pour mener cette démarche qui touche à l’ensemble de leurs politiques et les conduit à se projeter sur plusieurs décennies, les collectivités peuvent aujourd’hui trouver des éléments de méthode auprès de différents organismes et associations. L’ADEME, de son côté, propose :
Le Ministère de l'Ecologie, de l'Energie, du Développement Durable et de la Mer (MEEDDM) a quant à lui regroupé une quinzaine d'exemples de PCET déjà mis en œuvre pour illustrer le contenu et les modalités d'un PCET.

Intégrant pleinement les questions énergétiques, le Plan Climat-Energie Territorial doit être l’occasion d’un vaste exercice de prospective sur ce qui signifie un territoire sur la trajectoire du « Facteur 4 » et vécu comme une opportunité d’implication de la population et de tous les acteurs locaux, publics, privés, individuels.
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