Après avoir reçu l'avis du Conseil supérieur de l'Energie qui se réunissait hier, le Ministère de l'Ecologie, du Développement durable, des Transports et du Logement (MEDDTL) a publié au Journal Officiel le vendredi 10 décembre le Décret n° 2010-1510 du 9 décembre 2010 suspendant l'obligation d'achat de l'électricité produite par certaines installations utilisant l'énergie radiative du soleil.

Comme annoncé par François Fillon au début du mois (voir news du 2 décembre 2010), cette mesure ne concerne pas les installations solaires photovoltaïques d’une puissance inférieure à 3 kWc.
En revanche, le délai de suspension du rachat de l’électricité produite par les installations photovoltaïques est ramené à trois mois, contre quatre mois prévus initialement.

Si la date d’entrée en vigueur de ce décret a été maintenue au 2 décembre 2010, ce dernier n'évoque pas le versement d'un acompte comme condition d'exception. En effet le décret prévoit que les dispositions « ne s’appliquent pas aux installations de production d’électricité issue de l’énergie radiative du soleil dont le producteur a notifié au gestionnaire de réseau, avant le 2 décembre 2010, son acceptation de la proposition technique et financière de raccordement au réseau ».
Dans ce cas, le bénéfice de l'obligation d'achat est alors conditionné à la réalisation de l'installation dans les dix-huit mois à compter en vigueur du décret lorsque la proposition de raccordement a été acceptée il y a plus de neuf mois.

Par ailleurs, Nathalie Kosciusko-Morizet, ministre de l'Ecologie, du Développement durable, des Transports et du Logement, (MEDDTL), Christine Lagarde, ministre de l'Economie, des Finances, et de l'Industrie, et Eric Besson, ministre chargé de l'Industrie, de l'Energie, et de l'Economie numérique ont rappelé, par le biais d'un communiqué de presse paru le 7 décembre 2010, que la concertation portant sur le nouveau cadre de régulation tarifaire ainsi que sur l'avenir de la filière photovoltaïque était engagée.
Le pilotage de cette mission a été confié à Jean-Michel Charpin, Inspecteur général des Finances, et Claude Trink, Ingénieur général des Mines. Une première réunion est d'ores et déjà programmée le 20 décembre prochain.

Afin d'accompagner les collectivités volontaires à définir les modalités et les conditions d’accès à la zone en fonction du contexte local, l'ADEME avait lancé le 1er juillet 2010 l’appel à projets « Faisabilité des ZAPA (Zones d’Action Prioritaires pour l’Air)» (voir news du 19 juillet 2010). Il s’agit pour les collectivités d’étudier la faisabilité de ces zones d’actions prioritaires. Les conclusions de ces études permettront de lancer, d'ici la fin 2011, des expérimentations de ZAPA sur le terrain.

Le Ministère de l’Ecologie, du Développement Durable, du Transport et du Logement (MEDDTL) et l’ADEME ont annoncé le 8 décembre 2010 le nom des six collectivités retenues pour participer à l’expérimentation de zones d’action prioritaires pour l’air (ZAPA). Il s’agit de :

• Grand Lyon,
• Grenoble-Alpes Métropole,
• Clermont Communauté,
• Pays d’Aix,
• Plaine Commune,
• Ville de Paris.

Dans ces zones, l'accès aux véhicules contribuant le plus à la pollution atmosphérique sera limité, voire interdit.

Compte tenu de l’intérêt manifesté par plusieurs autres collectivités pour étudier la faisabilité d’une ZAPA sur leur territoire, l’ADEME a décidé de prolonger la date limite de dépôt des dossiers de candidature jusqu'au 31 décembre 2010, permettant ainsi une seconde sélection de collectivités en fin d’année.

En 2011, l'ADEME pilotera un groupe d'échanges national afin de permettre à toutes les collectivités de prendre connaissance des actions pertinentes pour améliorer la qualité de l'air.

Par la suite, le MEDDTL et l’ADEME lanceront en 2011 un appel à projets de recherche sur les « ZAPA », inscrit dans le programme de recherche PRIMEQUAL.

Organisées chaque année à l’initiative de l’Association HQE, les Assises HQE s’adressent à tous les acteurs de la construction et de l’aménagement investis dans la mutation durable du cadre de vie bâti. La 7ème édition de cet évènement se tiendra cette année les 14 et 15 décembre 2010 au Palais des Papes à Avignon (84).

Lieu d’échanges et de rencontres au cœur de l’actualité, les Assises HQE s’articuleront cette année encore autour de deux axes :

• des conférences (plénières et ateliers),
• un salon professionnel : HQE’Expo.

Cet évènement s’inscrit dans le cadre de la révolution que connaît actuellement le monde du bâtiment et de l’urbanisme, avec notamment la récente publication des textes réglementaires relatifs à la Réglementation Thermique 2012 (voir news du 27/10/2010). Nouvelles exigences, nouveaux outils, nouveaux standards, les changements sont profonds et touchent toutes les dimensions de la construction et de l’aménagement durable, tous les corps de métiers, au niveau national et international.

Ainsi, de nombreuses thèmes seront abordées au cours de cette édition des assises HQE, comme par exemple :

• Garantir un résultat de performance : quels obstacles, quels leviers ?
• Gestion patrimoniale et immobilière : connaître et qualifier son parc ;
• Eco conditionnalité en faveur de la qualité environnementale des bâtiments : aprioris et limites ;
• Quels indicateurs de performance pour des quartiers durables ?
• La reconnaissance par tierce partie pour la démarche HQE Aménagement ;
• Performances économique, environnementale et sociale des bâtiments : enjeux et perspectives françaises, européennes, mondiales ;
• Certification à la démarche HQE : bilan et perspectives ;
• Mutations du cadre de vie bâti : nouveaux métiers, nouveaux matériaux, nouveaux professionnels ?

>> Retrouvez le programme des 7èmes Assises HQE

>> Retrouvez ici le Communiqué de presse du Premier ministre

Peu présents lors des négociations sur le Grenelle de l’Environnement, le Conseil National de l’Ordre des Architectes vient de publier un document destiné aux maires de petites et moyennes communes afin de les guider dans la mise en place d’une démarche de développement durable à l’échelle de leur ville.
Intitulé « Maires et architectes - 18 propositions pour un urbanisme durable et une architecture responsable », ces fiches attirent l’attention des élus sur certains principes incontournables pour la prise en compte du développement durable dans les projets d’aménagement.

Les propositions formulées dans cette publication orientent le déroulement d’une approche permettant l’intégration des problématiques de développement durable aux projets d’aménagement. Elles donnent également des orientations incontournables pour la gestion durable du foncier et abordent les problématiques de mixité sociale, générationnelle, fonctionnelle et d’enrichissement architectural. Les notions de cohérence dans le temps, de concertation et certaines thématiques environnementales sont également intégrées au document, à savoir :

• la préservation de la biodiversité,
• la valorisation des ressources locale,
• la mobilité,
• l'accessibilité.

Chacune de ces propositions aborde brièvement, sous forme de fiches, les enjeux qui y sont liés, les questions que doivent se poser les communes pour leur prise en compte ainsi que des témoignages de maires sur chacun de ces thèmes.

Ces fiches constituent en quelque sorte une notice « développement durable » à joindre au permis de construire ». Sorte de « checklist » des dispositions du projet en faveur du développement durable, cette annexe est le seul outil opérationnel apporté pour la prise en compte des propositions par la maîtrise d’œuvre et la maîtrise d’ouvrage.

L’ensemble de ces propositions et l’outil fourni en annexe aident à l’accompagnement des communes visées pour la mise en place d’un premier projet d’aménagement durable sur leur territoire. Néanmoins, pour garder un suivi et une vision des problématiques de développement durable sur toute la durée des projets, il semble préférable de mener cette approche en parallèle de démarches existantes (HQE, AEU, etc.).