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Loi sur la transition énergétique : zoom sur le secteur du bâtiment

Le 18 Juin 2014, Ségolène Royal, ministre de l’écologie, du développement durable et de l’énergie, a présenté le nouveau projet de loi sur la transition énergétique. L’un des axes majeurs du projet porte sur le secteur du bâtiment.

Le secteur du bâtiment reste à ce jour le plus gros consommateur d’énergie en France (44% en 2012). Avec 20 millions de logements mal isolés et 4 millions de familles en situation de précarité énergétique, la rénovation énergétique est plus que jamais un sujet d’actualité.

Si le nouveau projet de loi sur la transition énergétique porte quelques "améliorations" à la situation actuelle, il ne permet pas d'insuffler le changement de paradigme nécéssaire à une réelle rupture énergétique, seule apte à permettre à la France de tenir ses grands engagements internationaux comme le propose par exemple le scénario Négawatt.

L’un des axes majeurs du projet porte cependant sur le secteur du bâtiment. Le principe annoncé est clair : « Rénover les bâtiments pour économiser l’énergie, faire baisser les factures et créer des emplois ».Afin de diminuer de moitié la consommation d’énergie d’ici à 2050, l’objectif de 500 000 logements rénovés par an est maintenu à l’horizon 2017. Rappelons qu’en 2013, 160 000 logements ont été rénovés, alors que l’objectif fixé par l’Etat pour 2014 était de 270 000 et que seul le cap des 1 million par an permettrait de tenir les engagements de la France.

Pour mener à bien cette campagne de rénovation, 15 actions ont été annoncées, dont les axes majeurs sont présentés ci-après.

Accélérer la rénovation énergétique des logements

Afin d’augmenter le nombre de travaux, des aides financières seront mises en places. 30% du montant des travaux de rénovation bénéficieront de réductions fiscales, l’éco-prêt à taux zéro sera relancé et passera de 30 000 à 100 000 prêts par an. Concernant les familles aux revenus modestes, le chèque énergie permettra de financer un audit énergétique et d’aider au financement des travaux.

Construire des bâtiments publics à énergie positive

La hausse des standards pour la construction publique se fera via la mise en place des prêts « transition énergétique et croissance verte » de la Caisse des dépôts pour les bâtiments à énergie positive et à la rénovation énergétique.

Encourager les bâtiments privés à être exemplaire

L’encouragement du secteur privé se fera en levant les obstacles à l’isolation que pouvaient causer les règles d’urbanisme et en imposant des travaux d’efficacité énergétique à toute rénovation lourde. Concernant les copropriétés, les travaux d’économie d’énergie seront désormais votés à la majorité simple.

La formation et les compétences des professionnels du bâtiment

25 000 professionnels seront formés chaque année grâce aux programmes de la FEEBAT.

Des appels à projets lancés sans attendre le vote de la loi

Des appels à projets pour le déploiement des réseaux intelligents et le lancement de 200 territoires à énergie positive sont prévu avant le vote de la loi.

 

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