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Réforme de la Politique de la Ville

Attendue depuis la loi de « programmation pour la ville et la cohésion urbaine » adoptée en février 2014, la nouvelle politique de la ville a été présentée le 17 juin 2014 par le ministère du Droit des femmes, de la Ville, de la Jeunesse et des Sports.

La réforme et les territoires identifiés
La réforme de la Politique de la ville lancée par le ministère repose sur deux évolutions majeures : d’une part la volonté de simplification de la politique à poursuivre et notamment des dispositifs et zonages existants (anciennement ZUS, CUCS, ZRU, ZFU...) : l’ensemble des acteurs publics sera désormais engagé dans un « contrat de ville ». D’autre part une évolution du critère de « sélection » des territoires, à présent basé sur le « critère unique de la faiblesse du revenu des habitants » : un territoire est retenu s’il présente moins de 60% du revenu médian de référence préalablement calculé.

Les 1300 quartiers identifiés répartis dans 700 communes métropolitaines* ne sont pas cantonnés aux territoires périphériques des grandes villes, mais également présents en centre-ville. 100 nouveaux quartiers ont été identifiés par la politique de la ville, tandis que 300 autres précédemment accompagnés sortent de la carte, tout en conservant une vigilance de la part des pouvoirs publics.

Les « contrats de ville »
Les nouveaux contrats de ville seront conclus d’ici la fin de l’année 2014. Les acteurs locaux auront une marge de manœuvre sur la définition exacte des périmètres, étendus à l’échelle plus large des agglomérations ou métropoles.

Les contrats de ville visent trois priorités : l’emploi des jeunes avec un soutien particulier à la création d’entreprise, la sortie de la pauvreté des mères isolées, et les problématiques de qualité de vie rencontrées au quotidien par les habitants (nuisances, dégradation des parties communes…). Autre innovation : la « clause du territoire le plus favorisé », qui vise à identifier l’excellence du territoire le plus favorisé de l’agglomération pour en faire bénéficier les territoires prioritaires.

Le nouveau programme national de renouvellement urbain
Parmi les 1300 quartiers identifiés, 200 bénéficieront d’une rénovation urbaine particulière, car présentant les dysfonctionnements urbains les plus lourds. En réponse aux contrats de ville, chaque projet porté par l’ANRU fera preuve d’une qualité environnementale forte, afin de réduire la facture énergétique des habitants, et de développer l’excellence numérique, facteur d’attraction de nouvelles entreprises créatrices d’emplois.

L’implication des habitants
Enfin, et parce que l’appropriation et la participation des habitants aux projets de renouvellement urbain est essentielle, ces derniers seront sollicités dans des « conseils citoyens ». Chaque espace de rencontre et d’échanges regroupera des volontaires ainsi que des habitants tirés au sort, et participera à la construction des projets par l’expertise du quotidien des habitants.

* les secteurs prioritaires de l’outre-mer seront connus ultérieurement

Retrouvez :
- le Dossier de presse de La nouvelle géographie de la politique de la ville
- La carte des territoires identifiés

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