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Construction – Ségolène Royal supprime les mesures de qualité de l'air dans les établissements de petite enfance

Ségolène Royal a annoncé le 24 septembre dernier le report de l’obligation de mesurer la qualité de l’air intérieur dans les crèches à 2018, et son remplacement par un « Guide de bonnes pratiques ». Certes, le décret concerné avait reçu en 2013 le 2ème prix de la norme la plus absurde. Fallait-il pour autant tuer dans l’œuf cette 1ère tentative de prise en compte de la qualité de l’air intérieur dans les établissements sensibles tels que les crèches ?

Historique de la réglementation remise en cause :

• 2010 – Loi n° 2010-788 du 12 juillet 2010 : elle prévoit l’obligation de surveiller périodiquement la qualité de l’air intérieur dans certains établissements recevant du public.
• 2011 – Décret n° 2011-1728 du 2 décembre 2011 : il fixe aux propriétaires et exploitants d’ERP « l’obligation de surveiller périodiquement la qualité de l’air intérieur ». Pour « les crèches et les écoles maternelles », cette obligation devra être satisfaite avant le 1er janvier 2015.
• 2012 – Décret n° 2012-14 du 5 janvier 2012 : il précise les modalités de ces contrôles. Une mesure en particulier fait polémique : les contrôles doivent être effectués par un organisme certifié – donc payant.

Le contenu du décret polémique

Le décret imposait l’obligation d’évaluer les dispositifs d'aération et de surveiller, via une campagne de mesures, trois substances prioritaires (formaldéhyde, benzène, CO2) tous les sept ans. Les substances visées sont deux polluants (formaldéhyde et benzène) et un indicateur de confinement (dioxyde de carbone).

Une loi « absurde » et chère selon les retours d’expérience

Le rapport Lambert-Boulard sur l’inflation normative du 26 mars 2013 avait décerné à ces décrets la deuxième place sur le Podium des normes absurdes. La raison de ce classement : parmi les missions confiées à l’organisme certifié figurent les évaluations suivantes :

• vérifier la présence ou non de fenêtres
• vérifier si les fenêtres s'ouvrent facilement
• examiner les bouches ou grilles d'aération…

Lors d'une expérimentation pilote menée dans près de 300 écoles et crèches entre 2009 et 2011, les coûts moyens par établissement avaient été évalués à 3.500 €. Aucune aide particulière n’étant prévue pour soutenir les communes, celles-ci voyaient forcement d’un mauvais œil l’obligation de payer un organisme accrédité pour que ce dernier vérifie la présence de fenêtres dans la crèche…

Suzanne Déoux, présidente de l’association Bâtiment santé Plus et spécialiste reconnue de la qualité de l’air dans les bâtiments, avait reconnue elle-même la semaine précédente que le décret n’était pas parfait  « Le terrain a été mal préparé. Les élus locaux ont mal pris le fait qu'on leur impose pour un certain coût – 3 000 euros en moyenne – le recours à une structure certifiée juste pour vérifier dans les écoles si les fenêtres s'ouvrent et sans même avoir à effectuer des mesures. »

Un décret pour autant à jeter ?

Dans ce contexte assez tendu, le ministère de l’Ecologie a ainsi publié un communiqué de presse laconique : « L’obligation, prévue en janvier 2015, de mesurer la qualité de l’air dans les crèches est repoussée, et remplacée par un guide de bonnes pratiques ».

Pour autant, s’il est certain que l’obligation de faire appel à un organisme certifié pour vérifier la présence de fenêtres dans des crèches est peu défendable alors même que la maitrise de la dépense publique est au cœur des débats aujourd’hui, doit-on pour autant jeter le bébé avec l’eau du bain ? La question du confinement n’était qu’un des aspects abordés par le décret. Que reste-t-il pour vérifier les teneurs en polluants que sont le benzène et le formaldéhyde ? Lors de la 2ème phase de la campagne francilienne « test » effectuée en 2010-2011 dans 7 établissements :

• Benzène : Un établissement dépassait le seuil du Haut conseil de santé publique (HSCP) de 30 µg/m3.
• Formaldéhyde : Un établissement dépassait le seuil du Haut conseil de santé publique (HSCP) de 5 µg/m3. Cette campagne de mesure a permis d'identifier et de supprimer la source locale, les teneurs sont alors descendues à un niveau habituel lors d'une ultime série de mesure.
• Confinement (CO2) : En Ile-de-France, 43 % des établissements étaient en situation de confinement. C'est supérieur au pourcentage national (20%). Ce paramètre dépend essentiellement de l'aération des pièces.

Si la volonté de simplifier la batterie normative devrait être saluée, il est dommageable que la première volonté de prendre au sérieux la qualité de l’air intérieur dans les établissements sensibles soit ainsi tuée dans l’œuf.

Lors des questions orales au gouvernement en juillet dernier au Sénat, le gouvernement avait indiqué quelques pistes à l’étude : faire effectuer l'évaluation des systèmes d'aération par les services techniques des collectivités, mettre à disposition des collectivités des kits pour qu'elles procèdent par elles-mêmes aux prélèvements de polluants, etc. Pourquoi ne pas mettre en place dès aujourd’hui de telles mesures, plus contraignantes qu’un simple « guide des bonnes pratiques » qui ne sera pas lu dans l’immense majorité des cas ?

Peut-être est-il également temps d’ouvrir le débat sur les débits de renouvellement d’air réglementaires dans les établissements d’enseignement. Rappelons qu’ils sont de 15 m3/h.pers dans les écoles maternelles et primaires, contre 25 m3/h.pers dans les locaux tertiaires d’après le code du travail. Nombre de professionnels s’accordent à dire qu’un débit de 30 m3/h.pers est le minimum acceptable pour des enfants afin de favoriser les conditions d’apprentissage…

Retrouvez ici le communiqué de presse du ministère de l’écologie

Retrouvez ici le guide de bonnes pratiques Ecol'air : Développé en 2011 par l'Ademe, ce kit à destination des collectivités locales et aux responsables d'établissements scolaires et de crèches comprend un guide de diagnostic simplifié des installations de ventilation, un guide d'achat et d'utilisation des produits d'entretien, un cahier de recommandation pour la prise en compte de la qualité de l'air intérieur dans les opérations de construction et de réhabilitation des écoles et des outils de sensibilisation

Retrouvez ici le rapport de la mission de lutte contre l’inflation normative

Méthanisation rurale et transition énergétique : un exemple vertueux d’économie circulaire agricole ?

Ou comment et à quelles conditions la méthanisation rurale doit participer à la transition énergétique en France si nous voulons bien nous engager sur les scénarios ADEME et Négawatt 2030-2050...

Le territoire français compte actuellement 150 installations de méthanisation et plusieurs centaines sont à l’étude. En moyenne, les installations ont une puissance de 150 à 250 kW et le développement de la méthanisation sur notre territoire peut (et devra) participer à la transition énergétique dans les futurs TEPOS (Territoires à Energie Positive).

La méthanisation, comment ça marche ?

Le principe d’une installation de méthanisation est simple et repose sur la transformation de matières organiques (azote organique) en azote minéral (Ammoniac) et produisant du gaz (Méthane) et un digestat (solide ou liquide) qui lui-même sert de fertilisant.

2 grands types d’installations de méthanisation :

• Pour une seule exploitation agricole, alimenté principalement par des sous-produits agro-alimentaires générés sur place.
• Pour une structure collective, alimenté principalement par des matières agricoles amenées dans un rayon de 5 à 10 km.

Parmi ces matières agricoles entrantes, en plus des effluents agricoles on peut citer les engrais verts, les pailles, les fourrages et plus généralement toute matière organique hors produit ligneux.

Une installation de méthanisation et l’utilisation des digestats comme engrais est compatible avec le cahier des charges de l’agriculture biologique (10 à 15% des installations sont d’ailleurs sur des exploitations AB).

--> Avantages induits (en plus de la production d’énergie)

• Une diminution des émissions de GES agricole et notamment du méthane (qui est capté et non émis dans l’atmosphère)
• Une diminution de l’impact transport quand l’installation collective est bien située (récupération centralisée de biodéchets)
• Une diminution des émissions de NO2
• La production d’un kWh électrique décarboné

--> Méthanisation : Outil d’aménagement territorial

Une méthanisation permet de rassembler entreprises, collectivités (producteurs de biodéchets), céréaliers, éleveurs qui vont alimenter l’installation collective. Celle-ci permettra une production d’énergie soit via un réseau de chaleur, soit directement en biogaz ainsi qu’une production d’engrais (digestat).

--> Aspect énergétique

L’énergie produite par une installation de méthanisation est de 5 à 10 fois supérieure à celle nécessaire à son fonctionnement. Son rendement et son efficacité nécessite une alimentation régulière en matière organique (minimum 2500t d’effluents agricoles par an)

Le développement de la méthanisation peut permettre une généralisation du biogaz. Ce biogaz peut soit être injecté sur le réseau soit servir de carburant pour les transports. La capacité de production, selon les scénarios Afterres et Négawatt, est de 140 TWh PCs de biogaz produit en 2050. Pour que le développement de la méthanisation se poursuive et s’intensifie, il est nécessaire de maintenir les tarifs bonifiés d’achats d’électricité produite à partir de biogaz.

Conclusion

La méthanisation, sous réserve de ne pas générer de course à la productivité des installations en les alimentant avec des produits agricoles alimentaires, est une très belle illustration d’économie circulaire ou les produits entrants sont composés de sous-produits agricoles peu valorisés habituellement et ou la production d’énergie (biogaz et/ou électricité) est associée à celle d’engrais liquide ou solide réutilisable sur les cultures (digestat). Le bénéfice territorial associé (pérennisation de petites exploitations agricoles et création d’une coopération collective avec d’autres acteurs locaux) en fait un bel outil d’aménagement rural.

Sources : site www.solagro.org et La méthanisation rurale, outil des transitions énergétique et agroécologique, Christian Couturier, août 2014

OPATB 19 : Paris lance le plus grand programme de rénovation thermique de logements privés

Célia Blauel chargée de l’environnement, Ian Brossat, adjoint au logement à la Ville de Paris et le maire du XIXe François Dagnaud (PS) ont donné mercredi 17 septembre le coup d’envoi de l’OPATB 19 – un vaste programme de rénovation thermique des immeubles privés –  lors d’une conférence de presse à l’Hôtel de Ville.

Aujourd'hui, si de nombreux programmes de rénovation du parc de logement social ont été lancés, dans le parc privé, le mouvement ne suit pas, notamment dans les copropriétés. C'est pourquoi la mairie de Paris a lancé, le 1er septembre, une opération d'amélioration thermique des bâtiments (OPATB) dans le 19^ème arrondissement, qui s'adresse aux propriétaires de logements privés, qu'ils soient individuels ou collectifs.

Concrètement, à partir du 30 septembre, date à laquelle sera organisée une réunion publique sur le sujet pour les copropriétaires de l’arrondissement, et jusqu’au 31 janvier 2020, les copropriétés intéressées pourront déposer un dossier de candidature auprès de la Ville de Paris.

L'opération est confiée à l'association PACT, qui est chargée de réaliser un accompagnement personnalisé et gratuit pendant six ans des copropriétaires dont les dossiers auront été retenus selon la mobilisation de la copropriété et de l'opportunité d'engager un programme de rénovation énergétique.

 « Le PACT 75 jouera le rôle d’assistant à maîtrise d’ouvrage, pour conseiller les copropriétés lors de la réalisation d’un audit énergétique, pour le choix d’un architecte et d’un BET ayant des références en termes d’opérations de rénovation thermique, et au moment de la rédaction du dossier de consultation pour les entreprises », explique Marianne Beck, responsable du pôle Requalification urbaine du PACT 75

« L’idée c’est d’aller chercher les copropriétaires et de les accompagner jusqu’au vote des travaux de rénovation thermique puis de superviser leur réalisation », a précisé Célia Blauel.

Subventions sous condition

Ainsi par exemple, pour les propriétaires aux ressources modestes, les subventions de l’Anah et de la Ville, qui peuvent aller jusqu’à 80 % du montant HT des travaux sont conditionnées au fait que les travaux permettent un gain minimum de 25 % de consommation d’énergie primaire.

La Ville a également créé deux « subventions exceptionnelles ». La première destinée aux copropriétés désireuses de faire réaliser une isolation thermique par l’extérieur de leur façade et l’isolation de leur toiture, représente 20 % du montant HT des travaux (plafonnée à 2.000 euros par logement).

La seconde est un soutien de la Ville pour des travaux de végétalisation des façades et des toits, la création d’emplacements réservés aux vélos, d’aménagements pour le tri sélectif ou le compostage. Cette subvention est égale à 50 % du montant HT des travaux dans la limite de 5000 € par immeuble

Entre 25 et 35% d’économies d’énergie

Objectif ? Baisser la pollution atmosphérique à Paris. Mais aussi lutter contre la précarité énergétique. Surtout dans le 19^ème, arrondissement le moins cher de la capitale et le plus populaire. « Aujourd’hui, 55.000 foyers parisiens ne peuvent plus se chauffer avec tous les impacts sur la santé que ça peut entraîner ». Globalement, les isolations peuvent ainsi faire baisser de 25 à 35 % les dépenses d’énergie qui sont amenées à augmenter ces prochaines années.

Le dispositif a déjà été testé lors de deux expériences similaires. Dans le 13^ème, une tour a lancé depuis décembre dernier 28 programmes de rénovation thermique. Et pour 1,2 million d’euros de travaux, aidés à hauteur de 32 %, la copropriété de 52 logements devrait économiser 38 % de sa facture énergétique. Deuxième test plus récent avec une architecture haussmannienne, 70 immeubles du quartier de République ont déposé une candidature pour effectuer une rénovation depuis février 2013.  

Pour rappel, le projet de loi sur la transition énergétique prévoit, à chaque fois que des travaux d'entretien lourds sont engagés (ravalement de façade, réfection de toiture, aménagement de nouvelles pièces d'habitation), une obligation d'améliorer la performance énergétique du bâtiment et d'étudier la faisabilité technique et économique d'un changement de source d'énergie.

La Green Building Week, c’est maintenant !

En France

Cette semaine (du 22 au 26 Septembre 2014), les acteurs français de la construction et de l’immobilier durables participent, par le biais du France Green Building Council (FGBC), à la World Green Building Week, évènement mondial organisé par le World Green Building Council (WGBC). A cette occasion, de multiples conférences, visites de sites et formations ont lieu dans toute la France (principalement en Ile-de-France) autour de la construction, de l’immobilier et de l’aménagement durables. Ce sont principalement la ville durable (éco-quartiers,…), la responsabilisation des usagers, les certifications environnementales et la croissance verte qui sont à l’honneur cette année.

Quelques exemples d’évènements :

• Utilisation du bois dans la construction : visites, conférences et ateliers dans le cadre des Etats Généraux du Bois avec Atlanbois – Angers, du mercredi 24 au jeudi 25.
• Présentation et vue d’ensemble du chantier du Campus Eiffage certifié NF HQE™ et BREEAM avec Eiffage Construction et Eiffage Energie – Vélizy-Villacoublay, vendredi 26.
• Pré-lancement de la nouvelle version de la certification Route Durable avec Certivéa et le Conseil Général du Nord – Paris, jeudi 25.

Dans le monde

La World Green Building Week est un évènement mondial, réunissant plus de 27 000 entreprises dans chacun des 100 pays membres du World Green Building Council. Partout dans le monde, ces acteurs se réunissent afin de faire progresser et de répandre le concept de « green building ».

Des évènements… et des trophées

Tout au long de la semaine, plus de 40 manifestations auront donc lieu en France, la plupart étant gratuites et sur inscription. Outre ces évènements, le FGBC décerne durant cette semaine des trophées « Reporting Environnemental » aux entreprises du secteur immobilier/construction. 7 lauréats sont à l’honneur cette année :

• Altarea-Cogedim pour la catégorie « certification »
• Gecina pour la catégorie « biodiversité »
• Bouygues Construction pour la catégorie « éco-conception »
• Foncière des Régions pour la catégorie « parties prenantes »
• Poste Immo et Perial pour la catégorie « démarche volontaire »
• L’Oréal pour la catégorie « utilisateur »

L’audition des 8 start-up nominées par le Grand Jury du Concours National de la Création d’Entreprise construction durable aura par ailleurs lieu ce jeudi 25, récompensant les jeunes entreprises les plus innovantes en termes de construction environnementale.

Pour aller plus loin :

• Plus d’infos sur le site officiel du France Green Building Council
• Le programme de la semaine