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BEE face aux référentiels historiques d'habitat durable

En 2013, la publication du référentiel Bâtiment Energie Environnement par l’organisme Prestaterre, le paysage des labels et des certifications de bâtiments s’est enrichi d’une part avec l’arrivée d’un cinquième organisme certificateur (Prestaterre), accrédité par le COFRAC et qui vient s’ajouter aux organismes existants : Céquami, Promotelec, Certivéa et Cerqual et d’autre part avec un nouveau référentiel multicritères, Bâtiment Energie Environnement (BEE) doté d’options et d’équivalences avec d’autres labels.

Pour situer BEE dans le paysage des référentiels bâtiments, il faut retenir qu’il n’est applicable pour l’instant qu’au secteur logement et qu’il comporte 7 thématiques (cibles) auxquelles peuvent s’ajouter des majorations. BEE a la souplesse d’un système à points associé à une ambition énergétique équivalente de base à Effinergie+ (une convention a d’ailleurs été signée entre Effinergie et Prestaterre).

A l'instar des référentiels H&E et Qualitel, :

• BEE répond aux critères permettant l’exonération de la TFPB (Taxe Foncière sur les Propriétés Bâties) pour les bailleurs sociaux,
• BEE est un référentiel permettant la majoration de loyers ,sous réserve d’accord de la Direction départementale des territoires.

Comparaison entre H&E et BEE

Si dans l'ensemble, les exigences des référentiel H&E et BEE sont équivalentes, des différences, illustrées dans le tableau suivant, existent néanmoins :

Comparaison entre Qualitel et BEE

Le tableau suivant précise les éventuelles équivalences du BEE en regard des thématiques qualitel :

L'ouverture sur les labels énergétiques

La souplesse de BEE (système à points) et l’étendue des thématiques permettent à chaque Maitre d’Ouvrage de définir les enjeux et les cibles prioritaires sur son ouvrage.L’ambition énergétique (au moins 10% de mieux que la RT 2012) permet d’aller au-delà de la réglementation tout en proposant une labellisation Effinergie + groupée avec BEE.

Les programmes plus ambitieux sur les performances énergétiques pourront retenir des options Bepos-Effinergie 2013. Par ailleurs, BEE a l’ambition de devenir l’un des labels HPE/THPE de la RT 2012 quand ceux-ci seront publiés par le Ministère du Logement (DHUP).

Pour en savoir plus : Le site de Prestaterre

Les ateliers d’été de l’agriculture urbain & biodiversité : LesEnR y était !

Les 30 juin, 1er et 2 juillet derniers se sont tenus les ateliers d’été de l’agriculture urbaine et de la biodiversité à Paris et en Ile de France. Ces ateliers étaient organisés par Natureparif, agence régionale pour la nature et la biodiversité en Ile de France, en partenariat avec AgroParisTech, le Muséum national d’Histoire naturelle, le programme national de recherche JASSUR, l’INRA, l’IAU- îdF, l’Université Aix-Marseille, le Laboratoire sur l‘agriculture urbaine – Université du Québec à Montréal, Urban Interstice, le Festival de l’Agriculture Urbaine et Ville Ouverte.

Directement inspirés de l'École d'été sur l'agriculture urbaine de Montréal, ces ateliers d’été avaient vocation à réunir acteurs institutionnels, associations, et citoyens engagés autour de trois conférences plénières, d’une vingtaine de tables rondes et de nombreuses visites de terrain sur des lieux d’expérimentation franciliens. Trois journées riches en débats, questionnements, échanges et découvertes.

Ce que l’on a appris lors de notre participation à la journée du 1er juillet :

• En Ile de France, 2% seulement de la surface agricole est dédiée à la consommation francilienne.
• 122 communes d’Ile de France sont engagées dans une démarche « zéro phyto », en ayant totalement banni l’utilisation de produits phytosanitaires pour l’entretien de leurs espaces verts. Au total, se sont 600 communes franciliennes qui sont engagées dans une démarche de réduction de l’utilisation de tels produits.
• Un paradoxe important à résoudre pour le développement de l’agriculture urbaine : pour préserver les terres agricoles périurbaines, on densifie les zones urbaines, au détriment du développement d’espaces dédiés à l’agriculture urbaine…
• Au squat du Shakirail, on fait de la permaculture sur des talus SNCF.
• L’association Graine de jardins accompagne depuis 1997 les acteurs qui le souhaitent à la création de jardins partagés (montage de projet, gestion des jardins) et anime le réseau régional des jardins partagés d’Île-de-France. Dans la région, la surface moyenne d’un jardin partagé est de 400 m².
• La Communauté d’agglomération des Lacs de l’Essonne (Viry-Châtillon et Grigny) a mis en place depuis quelques années des potagers en libre service (gestion par la CA et production en libre service pour la population) et de l’éco pâturage (1 vache et une vingtaine de chèvres des fossés sur 2 ha). Et ça marche ! Peu de dégradations, grande acceptation parmi les habitants, qui en redemandent !

• Il y’a peu à Montreuil, la zone naturelle prévue au PLU (zone N) pour le quartier des Murs à Pêches a été annulée suite à un recours. Les projets de préservation de la biodiversité restent malheureusement fragiles sans appui d’une réglementation adaptée…
•  Le PPEANP (Périmètre de Protection des Espaces Agricoles et Naturels Périurbains) est un outil puissant de protection des espaces agricoles contre l’étalement urbain et la pression foncière. La communauté d’agglomération Marne et Gondoire et le Conseil Général de Seine et Marne (77) ont créé un PPEANP en 2012, dont le périmètre concerne 53 % du territoire (4 600 ha au total).
• L’appel à projets « Végétalisation innovante » lancé par la ville de Paris en mars 2013 a permis de sélectionner 30 projets. Parmi eux, 15 projets concernent directement une approche d’agriculture urbaine, dont 5 sur des toitures. 7 projets sont actuellement amorcés, mais aucun sur le lieu prévu initialement. Flexibilité, 1ere qualité de l’agriculture urbaine…
• Après avoir été sollicités par de nombreux élus, associations ou citoyens, Eau de Paris a initié une démarche de diagnostic sur 4 réservoirs d’eau potable enherbés afin de connaitre leur potentiel, atouts et limites en termes d’agriculture urbaine. Ces éléments seront mis en parallèle avec les résultats d’un questionnaire adressé à des porteurs de projets d’agriculture urbaine. Le principal atout de ces terrains est en effet la non utilisation de produits phytosanitaires et l’intérêt de Eau de Paris de limiter les coûts d’entretien de ces terrains. En revanche la plus grande contrainte est la charge admissible de ces terrains.
• La jeune entreprise Topager propose, avec ses potagers urbains sur toit et ses toitures végétalisées, une approche basée sur le bio-mimétisme : transformation des déchets locaux en ressource, imitation de l’écosystème d’un sol vivant et reproduction des services écosystémiques d’un sol en pleine terre. Par exemple, la production du potager situé sur le toit de la Maison de la Mutualité permet de fournir le restaurant « Le Terroir parisien » situé au RDC. Sur le toit de l’hôtel Pullman Tour Eiffel, on trouve aussi un potager / verger de 650 m², des bacs de compostage et des poules !
• Oui à une apiculture urbaine durable, non à une apiculture en ville intensive et déraisonnée ! Marc Wollast, de Apis Bruoc Sella, a mis en garde contre l’« effet de mode » des ruches en ville. Implanter une ruche de 50 000 abeilles n’est pas sans impact sur les pollinisateurs sauvages naturellement présents dans les environs (bourdons, etc.). Evaluer le potentiel mellifère du site est également un préalable indispensable, car s’il n’y a pas assez de surface « butinable », les abeilles ne pourront pas se nourrir. A Bruxelles, la guerre des fleurs a commencé… en cause : le développement « marketing » des ruches sur les toits d’entreprises.
• A Courdimanche, dans le Val d’Oise, la ville a initié en 2013 une opération de réintroduction de poules, pour réduire la production (et donc le coût de traitement) de déchets par habitant, et renforcer le lien social. Après une première expérimentation au centre de loisir, 5 foyers témoin ont reçu gratuitement deux poules et un poulailler. Ils ont dû signer une charte (on ne mange pas ou on ne maltraite pas les poules…) et obtenir l’accord de leurs voisins pour prévenir tout conflit. Des pesées hebdomadaires ont permis de chiffrer une économie d’environ 3,25% sur la production de déchets. Quand on sait que le traitement des déchets à Courdimanche représente environ 600 000 €/an (pour 6 000 habitants), les économies potentielles sont intéressantes… La ville doit faire prochainement le bilan de cette phase d’expérimentation, pour décider de la généralisation ou non du dispositif à l’ensemble de la ville.
• A Saint-Denis, l’association Clinamen possède un cheptel de 54 moutons, qu’elle propose pour des prestations d’éco pâturage ou d’événements festifs. Elle propose également du conseil et de l’accompagnement pour des projets d’agriculture urbaine.

Pour aller plus loin :

• Le site des ateliers d’été de l’agriculture urbaine 
• Association Graine de jardins
• Entreprise Topager
• Association Clinamen
• Association Apis Bruoc Sella

Loi sur la transition énergétique : zoom sur le secteur du bâtiment

Le 18 Juin 2014, Ségolène Royal, ministre de l’écologie, du développement durable et de l’énergie, a présenté le nouveau projet de loi sur la transition énergétique. L’un des axes majeurs du projet porte sur le secteur du bâtiment.

Le secteur du bâtiment reste à ce jour le plus gros consommateur d’énergie en France (44% en 2012). Avec 20 millions de logements mal isolés et 4 millions de familles en situation de précarité énergétique, la rénovation énergétique est plus que jamais un sujet d’actualité.

Si le nouveau projet de loi sur la transition énergétique porte quelques "améliorations" à la situation actuelle, il ne permet pas d'insuffler le changement de paradigme nécéssaire à une réelle rupture énergétique, seule apte à permettre à la France de tenir ses grands engagements internationaux comme le propose par exemple le scénario Négawatt.

L’un des axes majeurs du projet porte cependant sur le secteur du bâtiment. Le principe annoncé est clair : « Rénover les bâtiments pour économiser l’énergie, faire baisser les factures et créer des emplois ».Afin de diminuer de moitié la consommation d’énergie d’ici à 2050, l’objectif de 500 000 logements rénovés par an est maintenu à l’horizon 2017. Rappelons qu’en 2013, 160 000 logements ont été rénovés, alors que l’objectif fixé par l’Etat pour 2014 était de 270 000 et que seul le cap des 1 million par an permettrait de tenir les engagements de la France.

Pour mener à bien cette campagne de rénovation, 15 actions ont été annoncées, dont les axes majeurs sont présentés ci-après.

Accélérer la rénovation énergétique des logements

Afin d’augmenter le nombre de travaux, des aides financières seront mises en places. 30% du montant des travaux de rénovation bénéficieront de réductions fiscales, l’éco-prêt à taux zéro sera relancé et passera de 30 000 à 100 000 prêts par an. Concernant les familles aux revenus modestes, le chèque énergie permettra de financer un audit énergétique et d’aider au financement des travaux.

Construire des bâtiments publics à énergie positive

La hausse des standards pour la construction publique se fera via la mise en place des prêts « transition énergétique et croissance verte » de la Caisse des dépôts pour les bâtiments à énergie positive et à la rénovation énergétique.

Encourager les bâtiments privés à être exemplaire

L’encouragement du secteur privé se fera en levant les obstacles à l’isolation que pouvaient causer les règles d’urbanisme et en imposant des travaux d’efficacité énergétique à toute rénovation lourde. Concernant les copropriétés, les travaux d’économie d’énergie seront désormais votés à la majorité simple.

La formation et les compétences des professionnels du bâtiment

25 000 professionnels seront formés chaque année grâce aux programmes de la FEEBAT.

Des appels à projets lancés sans attendre le vote de la loi

Des appels à projets pour le déploiement des réseaux intelligents et le lancement de 200 territoires à énergie positive sont prévu avant le vote de la loi.

Cliquez ici pour plus d’informations sur la transition énergétique

50 mesures pour simplifier la construction de logements !

Sylvia Pinel, Ministre du Logement, a présenté mercredi 50 mesures qui visent à réduire le nombre et la complexité des normes sur le logement. Objectif: diminuer les coûts de construction de 10%.

L’appel de décembre 2013 de 8 organisations professionnelles "à la simplification des exigences normatives »
En décembre 2013, huit organisations professionnelles du secteur avaient interpellé le gouvernement et lancé un appel "à la simplification des exigences normatives". La Fédération Française du Bâtiment, l'Union Sociale pour l'Habitat, la Fédération des Promoteurs Immobiliers, la Confédération de l'Artisanat et des Petites Entreprises du Bâtiment, l'Union des Maisons Françaises, la Fédération des Entreprises Publiques Locales, le Syndicat National des Aménageurs Lotisseurs et l'Union Nationale des Economistes de la Construction estimaient ainsi l’impact économique des évolutions réglementaires sur le prix de revient des logements entre 25 % et 35 % en 10 ans. Ces organisations avaient proposé une centaine de propositions d'adaptation ou de suppression d'exigences réglementaires et normatives sur les champs de la construction et de l'aménagement.

50 mesures pour simplifier la construction
Objectif des 50 mesures de simplification présentées par la Ministre : simplifier le millefeuille normatif (quelque 3 700 normes régissent le secteur du bâtiment), dans l’optique de réduire d’environ 10% les coûts de construction. Ces mesures seront soumises aux instances consultatives obligatoires dès cet été pour une mise en œuvre à l’automne au plus tard.
Zoom sur quelques unes de ces mesures :

Performance thermique :

• Relever le seuil d’application de la RT 2012 pour les extensions de bâtiments existants : les extensions d’ampleur limitée seront ainsi soumises à une réglementation adaptée, fonctionnant avec des exigences de moyens, tout en permettant d’atteindre globalement la même ambition de performance énergétique que la RT 2012.
• Bonus de constructibilité : les collectivités qui le souhaitent pourront autoriser dans leur document d’urbanisme une majoration de la constructibilité des projets lorsque ceux-ci présenteront une performance énergétique meilleure que l’exigence réglementaire, sans renvoi à un label réglementaire.
• Agrément titre V : la procédure sera simplifiée et le traitement des demandes accéléré. En particulier, sera fixé un délai maximal d’instruction de 3 mois, l’absence de réponse valant acceptation.
• Proportionner l’exigence de consommation maximale d’énergie primaire à la taille des bâtiments
• Préciser les conditions d’installation des systèmes de mesures ou d’estimation des consommations d’énergie prévus par la réglementation thermique 2012, pour la faire respecter tout en évitant les systèmes surdimensionnés, qui peuvent s’avérer très coûteux.

Accessibilité :

• Dans le cas de logements intermédiaires (deux logements superposés), l’obligation d’accessibilité PMR pour le logement situé à l’étage est supprimée
• Dans le cas de logements temporaires, seul un quota de logements doit être rendu accessible
• Le chevauchement entre débattement de portes et cercle de rotation du fauteuil roulant sera autorisé dans certaines pièces
• L’obligation d’accessibilité des fenêtres situées en hauteur dans les pièces humides sera revue
• Accessibilité aux places de stationnement dans les parcs de stationnement qui comportent plusieurs étages : seuls les 2 premiers niveaux seront concernés
• Sécurité incendie : la réglementation évolue pour favoriser l’utilisation du bois en façade ou d’autres matériaux innovants en général
• Confort intérieur : suppression du sas entre le cabinet de toilettes et le séjour ou la cuisine
• Stationnements vélos : étendre les possibilités de réalisation d’un espace de stationnement pour les vélos à l’extérieur des bâtiments, lorsque celui-ci est obligatoire. Il devra tout de même être situé sur la même parcelle, être clos, couvert et éclairé.
• Autre thématiques abordées : risques sismiques et technologiques, électricité et réseaux de communication, lutte contre les termites, prise en compte des spécificités de l’Outre-Mer

Réduire les coûts travaux : le levier d’action le plus efficace pour réduire le coût d’achat ?
On notera cependant que, d’après Le Moniteur (Juin 2014 « Achat d’un logement : où va votre argent ? »), réduire les coûts travaux n’est pas le levier le plus spectaculaire pour réduire de prix d’achat d’un logement. Dans un cas « classique », les coûts travaux ne représentent en effet que 40% du prix total d’achat  d’un logement. Postes de dépenses suivants : les frais de portage (27,8%) et la TVA (15,2%). Et ce sont ces deux derniers postes qui représentent le plus gros potentiel d’économies, comme l’illustre le graphique ci-dessous.

Retrouvez le site du Ministère ici
Retrouvez le détail des 50 mesures ici