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RT 2012 - Complément d'informations sur les bâtiments tertiaires

RT 2012Une conférence organisée par le Bureau qualité et réglementation technique de la construction (MEEDTL), ayant pour sujet la Réglementation Thermique 2012, a eu lieu fin janvier 2011. Cette présentation a notamment permis de retracer les principales exigences fixées par la RT 2012 et d’apporter quelques compléments d’informations concernant le secteur tertiaire.

Comme prévue par la publication des textes réglementaires le 27 octobre dernier (cf. news du 27 octobre 2010), la nouvelle Réglementation Thermique 2012 entrera bien en vigueur dès le 28 octobre 2011 pour les bâtiments appartenant aux groupes suivants :
  • bâtiments à usage d’habitation (maisons individuelles, logements collectifs, foyers de jeunes travailleurs et cités universitaires) situés en zone ANRU,
  • bureaux,
  • bâtiments d’enseignement primaire et secondaire,
  • établissements d’accueil de la petite enfance.


En revanche, alors que la RT 2012 devait également entrer en vigueur à cette période pour les autres types de bâtiments tertiaires (hôtels, restaurants, universités, commerces), elle sera finalement repoussée.
En effet, un second décret ainsi qu’un second arrêté concernant ces bâtiments tertiaires devraient paraître à la fin de l’année 2011. Si aucune information concernant la date exacte d’application n’a encore filtré, il y a fort à parier pour que celle-ci soit décalée par rapport à la date du 28 octobre 2011.
Il est à noter que la date d’application du 1er janvier 2013 pour les bâtiments à usage d’habitation situés hors zone ANRU est maintenue.

CSTBPar ailleurs, un arrêté décrivant la méthode de calcul Th-BCE 2012 applicable ainsi que les conventions qui lui sont associées devraient rapidement être publiés au Journal Officiel. La rédaction de cet arrêté confiée au CSTB a été menée parallèlement aux travaux d’élaboration du moteur de calcul de la Réglementation Thermique 2012 servant de base aux éditeurs de logiciels permettant la réalisation des calculs thermiques.

Ce moteur de calcul a été remis aux éditeurs de logiciels le 21 décembre dernier, qui se chargent actuellement de l’intégrer à leur propre logiciel. Ces logiciels seront diffusés dans un premier temps en phase de test. La validation permettant leur utilisation à des fins réglementaires n’interviendra qu'après l’accord définitif de la Direction Générale de l'Aménagement, du Logement et de la Nature (DGALN).

Des précisions concernant la catégorie de bâtiments dits « CE2 » qui sont dans l’obligation d’installer des systèmes actifs de refroidissement pour assurer un bon confort d’été ont également été apportées. Ainsi, les bâtiments pouvant être identifiés dans cette catégorie seront les bâtiments dont les fenêtres ne peuvent pas s’ouvrir :

  • en raison de règles de sécurité (IGH par exemple),
  • en zones de bruit (aéroports, voies rapides …).
Tous les autres bâtiments sont dits de « catégorie CE1 ».

Enfin cette présentation a également confirmé le fait qu’il soit encore nécessaire d’avoir recours au Titre V (procédure personnalisée permettant de promouvoir les spécificités architecturales et techniques lorsque la méthode de calcul Th-BCE 2012 n’est pas adaptée) pour les créations de réseaux de chaleur ou la réalisation de travaux très significatifs sur ces derniers.
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