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Photovoltaïque : nouveaux tarifs d'achat de l'électricité

Le MEEDDM a publié la semaine dernière le projet de décret portant sur les nouveaux tarifs de rachat de l’électricité photovoltaïque.

Soumis à l’avis du Conseil supérieur de l’énergie, il propose plusieurs nouveautés avec notamment :
  • l'iintroduction d’un tarif intermédiaire de 45 cts € / kWh permettant une intégration simplifiée des systèmes photovoltaïques,
  • une différenciation des tarifs de rachat selon la position géographique de la centrale (malheureusement réservée aux installations de plus de 250 kWc),
  • une diminution progressive des tarifs de rachat (9% par an) pour les contrats passés après 2012 (calquée sur le modèle allemand pour permettre à priori un « atterrissage » en douceur du marché).

Les critères architecturaux ouvrant la voix au tarif d’achat avec prime à l’intégration (60,176 cts € / kWh) seront plus stricts : systèmes d’étanchéité, brise-soleil, bardage, etc. Une commission ad hoc devrait être créée à ce sujet.

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Loi Grenelle 1 : Etude de faisabilité EnR à l'échelle des ZAC

La première loi issue du Grenelle de l'Environnement adoptée par l'Assemblée nationale le 29 juillet dernier définit 13 domaines d'action visant à réduire les émissions de gaz à effet de serre. Parmi ces domaines d’action, le recours aux énergies renouvelables est particulièrement mis en avant. L'article 8 de la Loi Grenelle 1 modifie notamment l'article L128-4 du Code de l’Urbanisme en précisant que :

« Toute action ou opération d'aménagement telle que définie à l'article L. 300-1 et faisant l'objet d'une étude d'impact doit faire l'objet d'une étude de faisabilité sur le potentiel de développement en énergies renouvelables de la zone, en particulier sur l'opportunité de la création ou du raccordement à un réseau de chaleur ou de froid ayant recours aux énergies renouvelables et de récupération. »

Cette modification du code de l’urbanisme impose donc la réalisation d’une étude de faisabilité EnR à l’échelle des Zones d'Aménagement Concerté (ZAC).

Cette obligation devrait désormais permettre aux collectivités de constater la compétitivité énergétique et économique des systèmes d’énergies renouvelables à l’échelle d’une ZAC, notamment celle des réseaux de chaleur (biomasse, géothermie, récupération de chaleur sur les eaux usées…).

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L'équipe de rédaction

Chaque semaine, les experts de la société LesEnR vous proposent de suivre l'actualité relative aux thèmes de l'urbanisme, de l'énergie et de la Haute Qualité Environnementale. Les rédacteurs s'appuient sur leurs connaissances techniques mais également sur leur expérience issue des différents projets qu'ils sont amenés à traiter au sein de la société LesEnR. Ce sont avant tout des personnes engagées, qui décryptent l'actualité concernant leur domaine de spécialité pour la rendre plus compréhensible aux yeux de tous.
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Urbanisme Durable / Environnement - Site web dédié aux Plans de Déplacements Entreprise en Ile-de-France

La région Ile-de-France, en partenariat avec l'Ademe, la Drire et le Certu, vient de lancer le site internet Pro'Mobilité dédié aux entreprises franciliennes désirant mettre en place un Plan de Déplacement Entreprise (PDE).

Selon la Région Ile de France, le nombre de PDE aurait quintuplé en 4 ans, passant de 19 PDE en 2005 à plus d'une centaine en 2009 en Ile-de-France. Mis en place par des entreprises, des administrations, des commerçants, des centres commerciaux…, la mise en œuvre de PDE participe à la réduction des émissions de GES en rationalisant l’organisation des déplacements liés à l’activité de ces établissements et en limitant le recours à la voiture individuelle par le développement de modes de transports alternatifs.

Le site « Pro’Mobilité », centre de ressources dédié aux PDE, rassemble notamment :
  • la présentation des Plans de Déplacements Entreprises et des étapes de mises en place
  • des conseils de mise en œuvre
  • une boîte à outils
  • les dispositifs de subvention associés
  • les actualités en lien avec les PDE
Les Plans de Déplacements Entreprise peuvent être envisagés dans une démarche groupée par le biais notamment des PDIE (Plans de Déplacements Inter-Entreprises) ou la mise en place de chartes de partenariat à l’échelle d’une collectivité. Ces actions permettent de compléter les démarches individuelles des établissements par une démarche territoriale portant sur une zone d’activités ou sur un secteur regroupant de nombreuses entités, et de mettre en place des actions mutualisées à plus large échelle.

La Communauté d’Agglomération de Saint Quentin en Yvelines (CASQY) et la Chambre de Commerce et d’Industrie de Versailles Val d’Oise/Yvelines (CCIV) se sont par exemple regroupées depuis 2008 pour impulser des démarches PDIE auprès des nombreuses entreprises localisées sur les trois pôles majeurs d’emplois de Saint Quentin en Yvelines. La démarche mise en place associe la collectivité et les entreprises du territoire afin d’aboutir à des plans d’actions concrets (renforcement et adaptation des dessertes de bus, mise en place d'informations ciblées sur les modes de transport, accompagnement des entreprises dans leurs démarches de mise en place du covoiturage ou des pools vélos...)

Les innovations en matière de réduction des émissions de CO2 liées aux transports sont saluées à l’échelle européenne par la Plate-forme européenne du management de la mobilité (EPOMM). Candidate au concours « Pan-European Workplace Mobility Plan Award 2010 » dans la catégorie "networks", la démarche de la CASQY et de la CCIV a été retenue par le jury EPOMM parmi les 3 finalistes. Le lauréat sera désigné le 6 mai 2010 lors de la Conférence européenne du management de la mobilité à Graz en Autriche.
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