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Energie : résultats de l'appel d'offres Biomasse 3

L’appel à projets Biomasse 3 est arrivé à son terme la semaine dernière et 32 projets ont finalement été retenus. La liste des sites sélectionnés ainsi que leur répartition géographique sont disponibles ici.

Carte présentant les résultats de l'appel d'offres Biomasse 3
Répartition géographique des 32 sites sélectionnés à l'occasion de l'appel d'offres Biomasse 3
Les aides, variables selon chaque projet mais plafonnées selon l’effectif de la société les sollicitant (le taux d’aides moyen de l’appel à projet précédent étant de 40%), seront en partie (25%) versée à l’initiation du projet, le reste des versements s’étalant sur les 5 premières années d’exploitation. Des conditions de remboursement des aides lors de la non-atteinte des objectifs fixés sont également prévues.

Ces aides, couplées à l’augmentation du tarif de rachat de l’électricité produite à partir de biomasse, devraient faciliter le développement des cogénérations et réseaux de chaleur biomasse de moyenne puissance dont l’équilibre financier, notamment lors d’une création (aménagement de ZAC nouvelle par exemple) peut parfois être difficile à obtenir au vu des consommations énergétiques des bâtiments alimentés qui sont amenées à baisser (Réglementation Thermique 2012).

La parution de ces résultats a également été l'occasion pour le Ministre de l’Écologie, de l’Énergie, du Développement durable et de la Mer (MEEDDM), Jean-Louis Borloo, d'annoncer qu’un nouvel appel d'offres portant sur une puissance totale de 800 MW et réservé à des unités de production biomasse d'une puissance supérieure à 12 MW sera lancé dans les prochaines semaines.

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Des outils pour évaluer les démarches de développement durable

Dans la lignée des orientations prises lors du Grenelle de l’Environnement, le MEEDDM (DGALN) a lancé un projet, réalisé par le CERTU en liaison avec l’ADEME, visant à définir des outils d’évaluation des émissions de Gaz à Effet de Serre (GES) dans le cadre de projets d’urbanisme durable (élaboration des outils réglementaires – SCOT, PLU –, opérations d’aménagement). L’objectif de cette étude est d’aboutir à l’élaboration d’une série d’outils d’évaluation permettant d’analyser différents scenarios afin d’orienter le choix des maîtrises d’ouvrage vers les projets les plus performants, limitant leur impact en termes d’émissions de GES. Ces outils seront expérimentés par l’ADEME avec des collectivités locales volontaires puis mis à disposition des collectivités au cours du second semestre de 2010.

La définition d’outils d’évaluation (ainsi que d’outils de suivi des performances) de projets d’urbanisme durable semble aujourd’hui essentielle afin d’encadrer notamment les opérations d’aménagement durable. En effet, aujourd’hui les projets d’aménagement souvent qualifiés d’écoquartiers regroupent, sous ce terme ne bénéficiant ni d’un référentiel ni de définition claire, des projets aux performances environnementales et sociales très variables.
Le suivi, à chaque phase d’avancement des projets, au regard des objectifs de développement durable visés, et l’évaluation des performances (en termes d’émissions de GES, mais également de gestion de l’eau, de préservation de la biodiversité, …) des opérations apparaît donc aujourd’hui comme un élément indispensable de toute démarche d’aménagement durable.

Revue CGDDA plus large échelle, dans le cadre de la stratégie de développement durable nationale, une nouvelle liste d’indicateurs de développement durable a été proposée (à l’issue d’une commission de concertation réunissant les 5 collèges du Grenelle) lors de la conférence nationale sur les indicateurs de développement durable, qui s’est déroulée hier au siège du Conseil économique, social et environnemental (Cese).
S’inscrivant dans les objectifs du Grenelle, ces indicateurs (15 indicateurs-phares et 30 indicateurs complémentaires) permettront d’orienter et d’évaluer annuellement la stratégie nationale de développement durable (SNDD).

La Revue du CGDD (Commissariat Général au Développement Durable) présente les approches et réflexions menées pour la définition de ces indicateurs de développement durable.
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Appareils électroménagers à faible consommation d'énergie

Les consommations d’électricité issues de l’utilisation de produits électroménagers tendent à devenir prépondérantes au fur et à mesure de l’augmentation du taux d’équipement des français. Lors de l’acquisition d’un produit consommateur d’électricité, au delà de la question de son utilité réelle, doit être pris en compte ses consommations énergétiques tout au long de sa durée de vie. C'est pourquoi il existe aujourd’hui un classement énergétique allant de la note A++ à G (classement en cours de modification). Certains systèmes, notamment ceux consommant de l’eau chaude (lave-linge, lave-vaisselle), peuvent bénéficier d’options supplémentaires permettant d’économiser l’énergie.

Lave-linge Electrolux Double arrivée d'eau (connection eau chaude/eau froide)   	 Double arrivée d'eau (connection eau chaude/eau froide)Il existe en effet plusieurs produits possédant une entrée d’eau chaude qui permet de valoriser la production de la chaudière existante au lieu de la résistance électrique interne du système. Cela entraîne un gain financier à condition que la production d'eau chaude ne soit pas réalisée par un ballon d'eau chaude électrique, l’électricité étant près de deux fois plus cher que le gaz. Cette option gagne encore en intérêt lorsque l’eau chaude est produite à partir de systèmes solaires thermiques. Il est résulte un gain financier (énergie solaire « gratuite »), technique (augmentation du rendement du système solaire thermique) et environnemental (CO2 et production de déchets nucléaires évités). Un exemple parmi d’autres est disponible ici.
Afin de permettre le développement de ces produits électroménagers, il est par conséquent primordial que les concepteurs prévoient les branchements nécessaires à leur installation, à savoir une arrivée d'eau chaude en plus de l'arrivée d'eau froide et de l'évacuation des eaux « sales ».
Il est également à noter que les produits haut de gamme équipés d’échangeur de chaleur eau « sale » / eau « propre » commencent à faire leur apparition sur le marché français.
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Publication des tarifs d'achat de l'électricité photovoltaïque

Le tarif de rachat de l'électricité générée par les installations photovoltaïques sera enfin disponible dès demain après sa publication au Journal Officiel. Plusieurs évolutions sont à noter avec l’introduction, par rapport aux derniers drafts disponibles (voir news du 23/12/2009), d’un quatrième tarif de rachat.

Quatre tarifs sont dorénavant définis :
  • un pour les systèmes intégrés au bâti (clos et couvert) situés sur des bâtiments de logements, d'enseignement ou de santé - 58 c€/kWh,
  • un pour les systèmes intégrés au bâti (clos et couvert) sur les autres typologies de bâtiment - 50 c€/kWh,
  • un pour les systèmes d’intégration simplifiée installé sur un « bâtiment assurant la protection des personnes, des animaux, des biens ou des activités » - 42 c€/kWh,
  • un dernier pour les autres typologies d’installation solaire photovoltaïque - 31,4 c€/kWh modulé selon la département pour les installations d'une puissance installée supérieure à 250 kWc.

En outre, les installations pouvant prétendre bénéficier de la prime d'intégration au bâti sont uniquement les bâtiments à usage principal d’habitation ainsi que les bâtiments d'enseignement et de santé sous réserve que le système photovoltaïque soit installé au moins deux ans après la date d’achèvement de ces derniers.
 
Les évolutions introduites vont dans le sens d’une stabilisation du marché photovoltaïque qui commençait à connaître certaines dérives. Plusieurs aspects sont cependant à regretter, comme notamment l’exclusion de certaines typologies de bâtiment du tarif d'achat le plus élevé (ateliers, commerces) ainsi que la restriction de la modulation géographique du taux de rachat aux installations de plus de 250 kWc et dépendant du tarif de base.

Outre l’arrêté pour la tarification de rachat de l’électricité photovoltaïque, ceux concernant la production de chaleur et d’électricité à partir d'énergie renouvelable sont désormais également disponibles ici.

Le communiqué de presse du MEEDDM souligne également le doublement du tarif de rachat de l’électricité produite à partir de biomasse conformément aux promesses de Nicolas Sarkozy, ce qui devrait notamment inciter au développement des système de cogénération bois.
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Rapport sur la Précarité Energétique en France

Le groupe de travail « Précarité Energétique » a remis son rapport au gouvernement la semaine dernière. Environ 10% des ménages en France consacrent aujourd’hui au moins 10% de leurs revenus au paiement de leurs factures d'énergie, les classant ainsi dans la catégorie des précaires énergétiques.

Plusieurs dispositions sont proposées pour adapter le contexte législatif aux spécificités de la lutte contre la précarité énergétique, avec notamment l’introduction de la notion d’insalubrité pour les bâtiments constituant de véritables « passoires thermiques », comme le logement représenté sur la thermographie infrarouge ci-contre.
 
Le groupe de travail propose ainsi de créer des outils de financement nouveaux, les précaires énergétiques n’ayant aujourd’hui pas accès aux outils (Eco-prêt à taux zéro, crédit d’impôt, etc.) permettant d’engager des travaux réellement efficaces, comme l’isolation thermique de leurs logements. La redéfinition de la taxe carbone d’ici à juillet doit donc être l’occasion de créer ces nouveaux outils de financement.

La lutte contre la précarité énergétique doit également être prise en compte à l’échelle des Maîtrises d’Ouvrage et des concepteurs qui doivent intégrer fortement cette thématique dans les projets de construction ou de rénovation, ainsi que dans les projets de rénovation urbaine. Leur responsabilité est aujourd’hui de plus en plus importante vis-à-vis de ces populations avec l’augmentation récurrente des coûts de l’énergie ainsi que l’augmentation des besoins électriques des équipements.

Très présente dans les habitats à loyer modérés, la précarité énergétique doit être prise en compte par les villes qui doivent dès aujourd’hui devancer la RT2012 et atteindre à minima le niveau Bâtiment Basse Consommation (BBC) sur les nouvelles constructions. En étant au cœur de nombreux dispositifs impactant sur les situations de précarité énergétique, les collectivités locales ont effectivement un rôle majeur à jouer dans l’amélioration de l’efficacité énergétique des bâtiments.
 
Extrait du Guide ADEME Agir contre la précarité énergétique
Extrait du guide ADEME « Agir contre la précarité énergétique », conçu dans le cadre du projet européen EPEE (Etude de la Précarité Energétique en Europe)

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