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Le palmarès de l’appel à projet EcoQuartiers

Les résultats de l’appel à projets EcoQuartiers, lancé en Octobre 2008, ont été annoncés par le MEEDDM, mettant en avant 28 projets d’écoquartiers (sur 160 dossiers déposés). Le palmarès distingue le Grand prix national Ecoquartier, décerné à la ZAC de Bonne située à Grenoble, et des palmarès différenciés pour les « Projets ruraux » et « Petites villes » intégrant ainsi la prise en compte du contexte dans lequel s’intègrent les opérations.

Le retour d’expérience, l’information et la formation des collectivités autour des problématiques d’aménagement durable abordées par ces projets d’écoquartier permettront dorénavant de contribuer à l’appropriation territoriale des engagements du Grenelle et de promouvoir une nouvelle façon d’aménager la ville.

En parallèle, la Commission d'analyse et d'appui du Plan Ville durable a également établi un palmarès thématique sur les thèmes de l’eau, l’énergie, la biodiversité, la mobilité, etc. Ce palmarès thématique est toutefois sujet à discussion, le propre des démarches de développement durable étant la prise en compte de l’ensemble des problématiques. En effet, qu'elles soient à la fois environnementales, sociales ou économiques, les différentes thématiques doivent être prise en compte globalement et non plus de façon cloisonnée.

Le MEEDDM présentait également hier, dans le cadre du salon des Maires et des Collectivités Locales, les enseignements de cet appel à projet et les actions qui seront menées pour assurer le suivi de ces projets et diffuser les bonnes pratiques. Les prochaines étapes de l’appel à projet Ecoquartier visent la mise en réseau des collectivités à travers l’animation d’un club opérationnel ainsi que la capitalisation des expériences autour des projets d’aménagements durables. L’objectif final est l’élaboration d’un référentiel écoquartier, prévu pour 2010 (s’inscrivant dans le cadre des orientations définies par l’article 7 du Grenelle).
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Evolution de la directive sur la performance énergétique des bâtiments (EPBD)

Les parlementaires, la commission européenne et les états membres sont finalement arrivés à un accord sur les révisions de la directive sur la performance énergétique des bâtiments (EPBD) ainsi que celle sur le classement énergétique des équipements. Le système de notation évolue avec la disparition de la note la plus basse, G, et l’introduction généralisée des notes A++ et A+++, rendant ce système beaucoup moins lisible pour le consommateur et donc moins crédible.

Par ailleurs, plusieurs nouveaux produits devront afficher un classement énergétique comme les portes, les vitrages, les distributeurs automatiques, les chambres froides, les robinets ou bien encore les télévisions. La proposition rendant obligatoire l’achat de produits performants énergétiquement lors d’appels d’offre publics à par contre été retoquée par les Etats Membres.

Concernant la performance énergétique des bâtiments, malgré des dispositions prises pour rendre l’utilisation d’énergies renouvelables obligatoire, la réglementation imposant que les bâtiments neufs soient « presque zéro énergie » n’est prévue que pour 2020 (2018 pour les bâtiments publics). La France est ici en avance puisqu’elle prévoie de définir le bâtiment à énergie positive comme norme en 2020.
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Nouveau site Internet de comparaison des offres d’électricité

La Commission de Régulation de l’Energie (CRE) a mis en ligne un nouveau site permettant de comparer les différentes offres de fourniture d’électricité : http://www.energie-info.fr.

Cette comparaison, basée essentiellement sur le prix, fait apparaître plusieurs opérateurs alternatifs à EDF dont les offres sont basées sur un tarif dérégulé. On peut douter de la pérennité de ces tarifs promotionnels au vu des évolutions des tarifs dérégulés dans plusieurs pays européens ayant ouvert leur marché électrique.

Par ailleurs, le tarif régulé proposé par EDF, inférieur de près de 20% à la moyenne des tarifs en vigueur au niveau européen, n’incite pas aux économies d’énergie et au développement d’opérateurs alternatifs proposant des offres 100% renouvelables comme Enercoop.

Ce dernier a d’ailleurs décidé de boycotter ce comparatif dont l’évaluation du critère « d’offre verte » est fortement sujette à caution (plus d’informations dans ce document).
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Les limites de la production électrique française

RTE (Réseau de Transport d'Electricité), dans sa dépêche du 30 octobre, annonce que la capacité de production électrique française, ainsi que celle d’importation d’autres pays européens, pourraient ne pas suffire pour contenter la demande en électricité en cas de froid persistant cet hiver en France.

La promotion du chauffage électrique menée en parallèle du développement du programme nucléaire civil français aboutit aujourd’hui à une totale inadéquation entre les moyens de production électrique (production en base des centrales nucléaires) et la demande (demande de pointe en matinée et le soir pour le chauffage électrique).

Après avoir battu des records en termes de charge l’année dernière (92 400 MW le 7 janvier 2009), RTE pourrait se voir contraint, cette année, de procéder à des effacements (« déconnexion » programmée à l’avance de certains de ses clients) voire des baisses de tension ou bien des délestages (« déconnexions » non programmées).

Les moyens de production d’électricité décentralisés, et notamment les systèmes de cogénération (production simultanée d’électricité et de chaleur) sont aujourd’hui trop peu développés, notamment sur le marché des particuliers, pour permettre une baisse de la charge pesant sur le réseau électrique français.

Par ailleurs, du fait de son rendement énergétique catastrophique, du piètre confort thermique apporté, du prix très élevé du kWh de chauffage et de son contenu carbone quasiment équivalent à celui du chauffage au gaz, il est indispensable de proscrire l’installation de systèmes de chauffage électriques de toutes les constructions neuves et de rénovation.

NB : la courbe journalière française de charge est consultable ici sur le site de la RTE.

Courbe de la charge électrique française du 30 octobre 2009
Courbe de la charge électrique française du 30 octobre 2009
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Rénovation : l'isolation par l'extérieur n'est plus pénalisante dans le calcul de la SHOB

Le décret n°2009-1247 du 16 octobre 2009 modifiant l’Article R*112-2 du Code de l’Urbanisme exclut désormais la prise en compte des isolants, qu’ils soient thermiques ou acoustiques, dans la prise en compte du calcul de la surface hors œuvre brute (SHOB), ceci dans le cadre de travaux de rénovation. En effet, l’Article 1 de ce décret stipule que :
« Les surfaces de plancher supplémentaires nécessaires à l'aménagement d'une construction existante en vue d'améliorer son isolation thermique ou acoustique ne sont pas incluses dans la surface de plancher développée hors œuvre brute de cette construction. »
Ce décret vise donc à ne plus pénaliser les travaux de réhabilitation prévoyant le renforcement de l’isolation de bâtiments par l’extérieur. En effet, jusqu’ici le recours à l’isolation par l’extérieur, dont l’efficacité n’est plus à prouver, impliquait obligatoirement une augmentation de la surface de plancher correspondante et apparaissait donc comme fiscalement pénalisant.

A l’heure où certaines villes (Paris, Montpellier…) dévoilent des thermographies de bâtiments faisant ressortir de sérieux défauts d’isolation accompagnés d’une mauvaise gestion des ponts thermiques, ce décret apparaît comme une véritable bonne nouvelle. En effet, tout comme les mesures fiscales favorisant les travaux d’isolation dans le cadre de rénovation, ce texte s’inscrit dans une démarche cohérente visant à réparer les erreurs commises dans le domaine de la construction pendant tant d’années.

La sortie de ce décret est d’autant plus intéressante qu’elle favorise spécifiquement l’isolation par l’extérieur, qui reste une solution parfaitement adaptée à ces problèmes malgré la demande obligatoire d’autorisation pour la modification des façades.
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